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Academic literature on the topic 'Aides d'États'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Aides d'États"

1

de Beys, Julien. "Restructurations et contrôle des aides d'État." Revue internationale de droit économique XXII, 2, no. 2 (2008): 171. http://dx.doi.org/10.3917/ride.222.0171.

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2

Meyniel, Jacques. "Les premiers aide-mémoire d'état-major." Histoire, économie et société 15, no. 1 (1996): 125–33. http://dx.doi.org/10.3406/hes.1996.1859.

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3

dos Santos, António Carlos. "Aides d'état, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union Européenne :." Revue internationale de droit économique XVIII, 1, no. 1 (2004): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ride.181.0009.

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4

Delzangles, Hubert. "Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 11, no. 1 (2007): 71–78. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2007.2201.

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5

Tremblay, Klaire. "La technologie langagière au Secrétariat d’État du Canada : une réalité quotidienne." Meta 37, no. 4 (2002): 761–69. http://dx.doi.org/10.7202/004506ar.

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Abstract:

Résumé Depuis le début des années 70, le Canada montre un vif intérêt pour tout ce qui touche le traitement électronique du langage. Le projet TAUM MÉTÉO et la banque de terminologie TERMWM en sont d'excellents exemples. Le Secrétariat d'État se livre maintenant à l'essai, en milieu opérationnel, de deux outils de traduction haute technologie, soit du logiciel de TAO LOGOS et du poste de travail du traducteur (PTT). Les expériences menées jusqu'à ce jour ont donné lieu à diverses évaluations techniques ainsi qu'à des études linguistiques et ergonomiques, notamment à l'établissement d'une typol

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6

de Beys, Julien. "La décision de la Commission européenne du 12 février 2004 sur les aides d'État accordées à Ryanair." Courrier hebdomadaire du CRISP 1852, no. 27 (2004): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1852.0005.

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7

MOON, HyeYoung. "Propriétés curatives du Roman de formation: La Verrière de Régine Detambel." Societe d'Etudes Franco-Coreennes 100 (December 31, 2022): 57–77. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2022.100.57.

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Abstract:

Cette étude est une analyse de la propriété curative sur le roman, La Verrière de Régine Detambel comme roman de formation. Ce roman contient le conflit intérieur, la déviation, le processus de conscience de soi et la croissance mentale que vivent les adolescents pour qu’ils puissent s'explorer et modifier leur façon de penser et leur comportement. Detambel en tant que biliothérapeute français et écrivain de littérature moderne a publié de nombreux ouvrages liés à la bibliothérapie basés sur son expérience clinique. En particulier, La Verrière est un roman de formation pour adolescents qui con

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8

MOON, HyeYoung. "Propriétés curatives du Roman de formation: La Verrière de Régine Detambel." Societe d'Etudes Franco-Coreennes 100 (December 31, 2022): 57–77. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2022.100.57.

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Abstract:

Cette étude est une analyse de la propriété curative sur le roman, La Verrière de Régine Detambel comme roman de formation. Ce roman contient le conflit intérieur, la déviation, le processus de conscience de soi et la croissance mentale que vivent les adolescents pour qu’ils puissent s'explorer et modifier leur façon de penser et leur comportement. Detambel en tant que biliothérapeute français et écrivain de littérature moderne a publié de nombreux ouvrages liés à la bibliothérapie basés sur son expérience clinique. En particulier, La Verrière est un roman de formation pour adolescents qui con

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9

Rousseaux, Sandrine. "La compatibilité des instruments économiques au regard des dispositions relatives aux aides d'état. L'exemple de la taxe CO2/énergie et des échanges de droits d'émission dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 5, no. 1 (2001): 3–15. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2001.1343.

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10

Collis, Robert. "Freemasonry and the Occult at the Court of Peter the Great." Aries 6, no. 1 (2006): 1–26. http://dx.doi.org/10.1163/157005906775248761.

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Abstract:

AbstractThe reign of Peter the Great is regarded as one of the most significant and contentious epochs in Russian history. It has been customary to view the reforms of the period as either a progressive transformation of an antiquated society or the destructive suppression of traditional Russian culture. This dichotomy rests on an accepted perception of Peter the Great and his reign as rational and secular.This paper attempts to revise this dichotomy by focussing on the Masonic and occult influence prevalent at the Petrine Court. These two complimentary aspects of Petrine society and culture h

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Dissertations / Theses on the topic "Aides d'États"

1

Lopez, Michèle. "Le contrôle communautaire des aides d'État." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10016.

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Abstract:

Un des objectifs de la communauté européenne est d'établir "un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur" (article 3-1 du traité de Rome). Or, la concurrence peut être faussée non seulement par les acteurs de l'économie qui sont les entreprises, mais également par les Etats membres par le biais de leurs appuis dans la vie économique. En effet, les interventions de l'Etat se manifestent par des mesures d'incitation ou de soutien (aides directes, comme les subventions, ou aides indirectes, comme les agréments fiscaux). Les articles 87 et 88 s'adressent directe

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2

Papadamaki, Ioanna. "Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020037.

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Abstract:

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible.Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pourintégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux ; en même temps, elles parviennent à

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3

Jourdain, Jean-Yves. "Aides fiscales d'État et concurrence fiscale dans le système juridique de l'Union européenne." Paris 3, 2004. http://www.theses.fr/2004PA030128.

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Abstract:

Au sein du Marché unique, une vive concurrence fiscale s’est développée entre les Etats membres de l’Union. Les aides fiscales d’Etat, qui font l’objet d’un contrôle de la part des autorités européennes, en sont à la fois une cause et une conséquence. A partir des dispositions des articles 87 et 88 CE, à l’origine destinées à lutter contre les aides d’Etat, la Cour et la Commission européenne exercent un étroit contrôle sur ces aides fiscales allouées aux entreprises par les Etats membres. Ce contrôle a permis d’élaborer un corps de règles en matière fiscale, posant ainsi la première pierre d’

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4

Pan, Sophearith. "Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce." Electronic Thesis or Diss., Brest, 2024. http://www.theses.fr/2024BRES0027.

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Abstract:

Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce cont

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5

Dimster, Sylvie. "Aide informatique à la modélisation de systèmes non linéaires dans l'espace d'état." Lille 1, 1985. http://www.theses.fr/1985LIL10025.

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Abstract:

L'étude des systèmes non linéaires pose encore plus que dans le cas linéaire, le problème du choix de la représentation. En effet, les résultats obtenus différent selon qu'un même critère (de stabilité, par exemple) est appliqué à une modélisation plutôt qu'à une autre. D'autre part, sur une même modélisation, deux critères différents peuvent conduire à des conditions de stabilité différentes. Il n'existe pas, à ce jour, de méthode générale déterminant "le meilleur modèle" à choisir afin d'obtenir une synthèse optimale d'un processus. Il est donc nécessaire de définir plusieurs modèles du syst

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6

Adji, Ibrahim. "La protection des biens des entreprises publiques : étude comparée entre le droit français et le droit nigérien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0154.

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Abstract:

Apparues en France et au Niger pour servir de support aux activités économiques de l’État, les entreprises publiques avaient comme vocation première d’étendre et de consolider le secteur public. Elles matérialisaient l’action d’un État commerçant. De ce fait, elles ont toujours bénéficié d’un régime particulier se traduisant notamment par une protection de leurs biens. Au fil du temps, elles ont vu leurs activités évoluer. Le maintien de privilèges à des structures de plus en plus assimilables aux acteurs privés du marché a entrainé une condamnation de la légitimité de cette protection. La cri

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7

Micheau, Claire. "La réglementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe : droit de l'Union européenne et de l'OMC." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010288.

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Abstract:

Alors que les politiques d'encadrement des aides publiques sont devenues des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges, leur réglementation au niveau rtational trouve leurs sources dans les dispositions sur les aides d'Etat telles qu'aménagées par le droit de l'Union européenne et les normes relatives aux subventions telles que régies par le droit de l'OMC. Dans ce contexte, la fiscalité directe émerge comme un instrument privilégié pour octroyer des aides publiques, afin de procurer un avantage qui allège les charges grevant normalement les budgets nationaux, que ce s

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8

Ingenito, Johanna. "Vers une modélisation d'aide à la conception acoustique d'étages de compresseurs subsoniques de turbomachines." Thesis, Ecully, Ecole centrale de Lyon, 2010. http://www.theses.fr/2010ECDL0015/document.

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Abstract:

Les architectures actuelles des systèmes de conditionnement d’air utilisés en aéronautique évoluent. Ainsi le compresseur centrifuge d’un pack de conditionnement moderne devient une source de bruit prépondérante au sol lors des opérations de maintenance. Ce travail de thèse vise à la mise en place d’un outil d’aide à la conception acoustique des compresseurs centrifuges subsoniques. La source de bruit dominante est attribuée à l’impact des sillages du rotor sur les aubes du diffuseur. Les ondes acoustiques alors créées peuvent se propager dans les canaux inter-aubes du rotor en remontant l’éco

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9

Obiang, Jean-François. "Les Rapports de dépendance réciproque entre la France et le Gabon, 1967-1990 : pratiques clientélaires et logiques d'État." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA01A003.

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10

Lecou, Sébastien. "Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : Application au secteur postal." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187041.

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Abstract:

Cette thèse étudie la problématique de la coexistence d'activités régulées et concurrentielles au sein d'une même entreprise.<br />Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du cout d'une mission de service public. nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les couts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. ces externalités sont alors susceptibles de modifier le cout de la mission. nous appliquons nos resultats a l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée

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More sources

Books on the topic "Aides d'États"

1

Dony, Marianne. Aides d'État. Editions de l'Université de Bruxelles, 2005.

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2

France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ed. Vade-mecum des aides d'état. Documentation française, 2011.

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3

Julien, Sorin, Froger Yann, Cuisiniez Alexandra, and France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., eds. Vade-mecum des aides d'état. Documentation française, 2009.

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4

Canada, Canada Agriculture et agroalimentaire. Deuxième rapport d'étape du Canada au Comité de la Sécurite alimentaire mondiale de la FAO sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Canada pour la sécurité alimentaire en réponse au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Agriculture et agroalimentaire Canada, 2002.

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5

Canada. Dept. of the Secretary of State of Canada. Access to excellence : being Canadian ... working together for post-secondary education : federal-provincial initiatives : status report =: La recherche de l'excellence : être canadiens ... travailler ensemble pour l'enseignement postsecondaire : initiatives fédérales-provinciales : rapport d'étape. Dept. of the Secretary of State of Canada = Secrétariat d'État du Canada, 1988.

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6

McGilly, Frank J. An introduction to Canada's public social services: Understanding income and health programs. McClelland & Stewart, 1993.

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7

Vade-mecum des aides d'état. Documentation française, 2009.

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8

Communier, Jean-Michel. Le Droit communautaire des aides d'état. LGDJ / Montchrestien, 2000.

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9

Péjout, Olivier. La conditionnalité en droit des aides d'État. Volume 188. DALLOZ, 2019.

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10

François, Berthony Jean, and Maison de la Santé. Aide - Mémoire de Santé Communautaire / Livre I: Pour Mieux Préparer et Réussir les Examens d'état de Sciences Infirmières. Independently Published, 2018.

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