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Larose, Martin, and Paul Létourneau. "L’Allemagne et le Kosovo : entre l'éthique et la raison d'État ?" Études internationales 33, no. 2 (April 12, 2005): 275–301. http://dx.doi.org/10.7202/704408ar.

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Abstract:
Au printemps 1999, la participation de la RFA aux bombardements de VOTAN sur la RFY a constitué une étape clef de la « normalisation » de la politique étrangère et de sécurité allemande. Le premier objectif de cet article consiste à analyser les réactions de l'Allemagne durant toute la crise. Cet examen permet de voir que non seulement le gouvernement a participé aux « frappes aériennes » mais qu'il a largement contribué aux mesures d'aide humanitaire et à la solution diplomatique ayant mis un terme au conflit. En second lieu, nous analysons ces actions en relation avec la rhétorique du gouvernement pendant la crise. Notre but consiste ici à identifier la part des intérêts nationaux et celle de la morale dans les motivations allemandes. Pour ce faire, la théorie de la guerre juste est utilisée. Nous concluons que si le gouvernement allemand et I'OTAN pouvaient moralement recourir à la coercition dans le cas du Kosovo, la conduite de cette guerre ne correspondait pas aux critères de l'éthique de la guerre juste. Bien que la raison d'État n'exclût pas les considérations morales, la première primait probablement sur les secondes dans l'esprit des décideurs allemand
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Garcia, Núria. "Pourquoi les Français parlent-ils mal anglais ? Les limites de l’action publique dans le domaine du gouvernement des langues." Articles 36, no. 1 (January 23, 2017): 65–92. http://dx.doi.org/10.7202/1038761ar.

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Abstract:
Par le biais du cas de la politique d’enseignement de l’anglais, cet article cherche à identifier les facteurs permettant d’expliquer comment un même changement de politique publique produit des effets contrastés selon les pays. Articulant approches d’analyse des politiques publiques et de sociologie politique, il montre comment, dans le cas d’enjeux transsectoriels, la réactivité du système politique à des demandes contradictoires exprimées par les publics cibles et les citoyens est susceptible de conduire à l’inefficacité de l’action publique. L’étude des limites du gouvernement des langues permet de soulever la question plus fondamentale du lien entre démocratie et action publique. La démonstration s’appuie sur une démarche comparative replaçant dans un premier temps le cas français dans le contexte européen avant de le confronter au cas allemand, construit comme similaire.
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Happaerts, Sander. "Does Autonomy Matter?" Canadian Journal of Political Science 45, no. 1 (March 2012): 141–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000941.

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Abstract:
Abstract. Sustainable development needs to be tackled at all governmental levels. Moreover, policies need to be integrated, horizontally and vertically. This article studies the efforts of subnational governments and their strategies towards vertical policy integration. Four cases are compared: Quebec (Canada), Flanders (Belgium), North Rhine-Westphalia (Germany) and North Holland (the Netherlands). The assumption is that their approaches are determined by their degree of autonomy, which involves their competences within their own borders (self-rule) and their influence on national decision making (shared rule). The findings, however, show that degree of autonomy does not shape the subnational governments' stance towards vertical policy integration for sustainable development. Rather, it is influenced by other factors, such as political dynamics. The analysis also puts forward that the degree of self-rule of subnational governments has a large influence on the content of sustainable development policies, not only at the subnational, but also at the national level.Résumé. Le développement durable doit être poursuivi à tous les niveaux de pouvoir. En plus, les politiques doivent être intégrées horizontalement et verticalement. Cet article étudie les efforts des gouvernements sous-nationaux et leurs stratégies envers l'intégration politique verticale. Il compare quatre cas d'étude: le Québec (Canada), la Flandre (Belgique), la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne) et la Hollande Septentrionale (Pays-Bas). L'assomption est que leur approche se détermine par leur degré d'autonomie, qui est constitué par leurs compétences à l'intérieur de leurs propres frontières (self-rule) et par leur pouvoir à influencer la prise de décision nationale (shared rule). Cependant, les résultats démontrent que le degré d'autonomie ne détermine pas la position des gouvernements sous-nationaux envers l'intégration politique verticale pour le développement durable. Leur position est influencée plutôt par d'autres facteurs, tels que le contexte politique. L'analyse propose aussi que le degré de self-rule des gouvernements sous-nationaux a une grande influence sur le contenu des politiques de développement durable, non pas seulement au niveau sous-national, mais aussi au niveau national.
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Woehrling, José. "Les enjeux de la réforme du Sénat canadien." Revue générale de droit 23, no. 1 (March 13, 2019): 81–107. http://dx.doi.org/10.7202/1057477ar.

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Abstract:
Les provinces de l’Ouest et Terre-Neuve défendent un projet de réforme du Sénat canadien basé sur le modèle « Triple E », c’est-à-dire un Sénat « élu, égal et efficace » (elected, equal and effective), où chaque province serait représentée par le même nombre de sénateurs, ces derniers étant élus au suffrage universel direct. En outre, ce nouveau Sénat, ainsi revêtu d’une légitimité démocratique semblable à celle de la Chambre des communes, devrait exercer des pouvoirs comparables à ceux de cette dernière. L’auteur examine cette proposition à la lumière du droit comparé américain, australien et allemand. Il aboutit à la conclusion qu’elle doit être rejetée, dans la mesure où elle entraînerait des effets négatifs, non seulement pour le Québec, mais également pour l’ensemble du Canada. En effet, l’égale représentation de toutes les provinces au Sénat serait inacceptable sur un plan démocratique, puisque les six plus petites provinces détiendraient ensemble 60 % des voix au Sénat, alors qu’elles ne représentent que 17 % de la population canadienne. Si l’on écarte l’égalité de représentation, une autre solution pourrait consister à augmenter la proportion des sièges attribués aux provinces de l’Ouest. Cependant, cela supposerait forcément une diminution de la proportion des sièges du Québec, que celui-ci ne saurait accepter. En outre, bien qu’éminemment démocratique, l’élection des sénateurs entraînerait de graves inconvénients dans le contexte d’un système parlementaire de type britannique, caractérisé par le principe de la responsabilité ministérielle, le bipartisme et la discipline de parti. En effet, si le gouvernement est majoritaire dans les deux Chambres, la discipline de parti fera en sorte que le Sénat se contentera d’entériner les décisions adoptées par la Chambre des communes. Dans cette hypothèse, l’existence du Sénat se trouvera donc dépourvue d’utilité. Au contraire, si le parti politique qui est majoritaire à la Chambre des communes — et qui forme le gouvernement — est en minorité au Sénat, les deux Chambres s’opposeront et se neutraliseront mutuellement. Autrement dit, si les sénateurs sont élus, la discipline de parti les amènera à voter en s’alignant sur la politique partisane plutôt que sur la défense des intérêts des provinces ou des régions. Enfin, dans la mesure où le Sénat et la Chambre des communes seraient l’un et l’autre élus, il serait difficile de ne pas leur reconnaître les mêmes pouvoirs. Or, dans un système parlementaire, les deux Chambres ne sauraient véritablement avoir des pouvoirs égaux. Un tel système exige au contraire que la Chambre basse ait des pouvoirs supérieurs à ceux de la Chambre haute, car c’est de la première qu’émane le gouvernement et, par conséquent, c’est devant elle seule qu’il est responsable. À la longue, l’élection des sénateurs ferait probablement dériver le système parlementaire canadien en direction du modèle présidentiel américain. En effet, pour éviter l’affrontement entre les deux Chambres et la paralysie du processus décisionnel, le système devrait évoluer vers un assouplissement considérable de la discipline de parti et des règles de la responsabilité ministérielle. Quant au Québec, il ne saurait accepter une réforme du Sénat selon la formule « Triple E », dans la mesure où sa représentation à la Chambre haute diminuerait considérablement en valeur relative, en même temps que celle-ci se trouverait investie d’une légitimité démocratique lui permettant d’exercer des pouvoirs accrus.
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Masson, Jean-Pol. "Les démêlés des écrivains avec la justice." Non Plus 6, no. 12 (December 31, 2017): 05–22. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v6i12p05-22.

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Abstract:
Cette contribution vise à donner un aperçu des difficultés que les écrivains français et belges ont eues avec la justice de leur pays, plus précisément des poursuites que leur activité littéraire leur a values de la part du ministère public. Les poursuites intentées contre les auteurs peuvent être dues à des écrits de nature politique. On en rencontre sous l’Ancien Régime (Diderot, Rousseau), pendant la Révolution (André Chénier), sous la Restauration (Paul-Louis Courier, Béranger), sous le règne de Louis-Philippe (Daumier), chaque fois lorsque l’écrivain s’en prend à un aspect ou l’autre du système politique. On traite aussi, du procès fait à Zola, sous la démocratique IIIe République, pour avoir critiqué le fonctionnement de la justice militaire. Nouvelles poursuites pendant la seconde guerre mondiale, à l’encontre des auteurs déplaisant au gouvernement de Vichy ou à l’occupant allemand. Renversement de situation à la Libération : ce sont cette fois les écrivains collaborationnistes qui se retrouvent devant les juridictions et qui sont parfois sévèrement condamnés (ainsi Brasillach, condamné à mort). L’autre type de poursuites dirigées contre les écrivains concerne les ouvrages jugés contraires aux bonnes mœurs. Il y a des procès de ce genre dès le XVIIe siècle (Théophile de Viau). On en rencontre au XIXe siècle, les plus célèbres étant ceux qui visaient Flaubert et Baudelaire. La contribution examine, pour conclure, la question de la responsabilité des écrivains. Si nous sommes choqués par les ennuis faits à plusieurs auteurs par des régimes non démocratiques, il est en revanche normal que certains écrits, comme ceux qui glorifiaient l’antisémitisme ou d’autres théories des nationaux-socialistes, aient valu des poursuites à leurs auteurs.
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Jankovic, Zeljka. "Les relations éducatives entre la Serbie et la France dans la période 1936-1940." Prilozi za knjizevnost, jezik, istoriju i folklor, no. 82 (2016): 119–37. http://dx.doi.org/10.2298/pkjif1682119j.

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Abstract:
Le premier XIXe si?cle met la Serbie en contact plus intense avec la France, berceau des valeurs d?mocratiques et du patrimoine culturel europ?en aux yeux des Serbes subissant l?occupation turque depuis des si?cles. C?est ? partir de cette p?riode que commencent ? se d?velopper les liens culturels, politiques et ?ducatifs plus ?troits entre deux pays, particuli?rement renforc?s pendant la Grande Guerre, o? la France aide les jeunes serbes en leur ouvrant la porte de ses ?coles et universit?s. La Convention sign?e en 1920 en vue de la mise en place de la coop?ration intellectuelle et ?ducative (surtout universitaire) des deux pays pr?voyait ?galement la position privil?gi?e de la langue fran?aise au sein du syst?me ?ducatif serbe : en effet, dans les ann?es 30 du XXe si?cle, celleci sera la mati?re la plus enseign?e apr?s la langue serbe et les math?matiques, et le Minist?re des affaires ?trang?res fran?aises enverra r?guli?rement des livres fran?ais, ainsi que des dipl?mes et m?dailles pour les meilleurs ?l?ves. En raison de la croissance de l?influence politique italienne et surtout allemande dans les Balkans, un Congr?s des clubs fran?ais de Yougoslavie, tenu en 1935, marque le d?but des d?marches coordonn?es visant ? renforcer la pr?sence fran?aise dans tous les domaines de la vie sociale yougoslave. Les responsables du D?partement d??ducation aupr?s de l?Ambassade yougoslave ? Paris (Aleksandar Arnautovic puis Milan Markovic) informaient r?guli?rement Belgrade des activit?s dans la capitale fran?aise et ailleurs. Les boursiers du Gouvernement fran?ais (qui accordait la moiti? de la somme totale du budget aux ?tudiants yougoslaves, dont le nombre variait entre 60 et 100 par an dans la p?riode 1936-1940), du retour dans leur pays, r?pandront l?esprit de la culture fran?aise, ainsi que les connaissances acquises dans tous les domaines. Parmi les personnalit?s importantes qui excelleront dans leur m?tier se trouvent : Dr Vukan Cupic, professeur ? l?Universit? de Belgrade et directeur de l?Institut belgradois pour la m?re et l?enfant (boursier du fonds d?Alexandre de Yougoslavie de la mairie de Marseille 1938-1940), le chimiste Pavle Savic qui collaborait avec Ir?ne Curie, Dr Borisav Arsic qui a soutenu la th?se La Vie ?conomique de la Serbie du Sud au XIX si?cle (Paris, France-Balkans, 1936), Dr Branislav Vojnovic, directeur du Th??tre national, Dr Milos Savkovic qui ?tudiait l?influence de la litt?rature fran?aise sur le roman serbe etc. Les jeunes yougoslaves choisissent surtout la litt?rature, les arts et les sciences humaines. D?autre c?t?, le gouvernement yougoslave finan?ait chaque ann?e cinq ?tudiants fran?ais faisant la recherche au sein des universit?s yougoslaves. De nombreuses conf?rences sont dispens?es par les professeurs yougoslaves et fran?ais ; les ?coles franco-serbes, l?Institut fran?ais, les clubs et les associations de l?amiti? donnent les cours de fran?ais ; l?Association des ?tudiants en langue et litt?rature fran?aises organise les soir?es fran?aises et va r?guli?rement en excursions en France ; le Minist?re d??ducation finance les formations estivales des professeurs de fran?ais. Du c?t? fran?ais, l?Institut slave, la Chaire de serbo-croate ? l??cole de langues vivantes orientales avec des professeurs ?minents tels Andr? Vaillant et Andr? Mazon, le Lectorat serbe ? Paris, Strasbourg, Lyon etc. contribuaient aux ?tudes yougoslaves. La langue serbo-croate a ?t? inscrite sur la liste des langues vivantes que les ?l?ves pouvaient passer au baccalaur?at en 1936. Pourtant, cet ?panouissement sera de nouveau menac? par une p?n?tration politique et ?conomique des forces de l?Axe de plus en plus forte ? la veille de la Deuxi?me guerre mondiale : c?est ainsi que l?allemand devient la langue ?trang?re obligatoire au detriment du fran?ais en 1940, les entreprises fran?aises ferment leurs portes, tandis que de nombreuses activit?s culturelles et d?marches ?ducatives cherchent ? pr?server l??tat privil?gi? dont la France jouissait en Serbie depuis la Grande Guerre.
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Gagnon, Chantal. "Québec et Canada : entre l’unilinguisme et le bilinguisme politique." Meta 59, no. 3 (February 11, 2015): 598–619. http://dx.doi.org/10.7202/1028659ar.

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Abstract:
Le Canada est un pays officiellement bilingue, en ce sens que la communication qui émane de son gouvernement central se fait dans les deux langues officielles, l’anglais et le français. Cependant, les gouvernements des provinces canadiennes sont unilingues, à une exception près (la province du Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). Le contexte québécois est particulier puisque cette province est la seule dont la majorité s’exprime en français, d’où son statut de province unilingue française. Cependant, tant d’un point de vue politique que démographique, la population anglophone a toujours joué un rôle clé dans la société québécoise. La présente étude a pour objectif d’observer les différentes pratiques de traduction officielle du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Plus précisément, nous analyserons la traduction des discours de différents chefs politiques au provincial et au fédéral. Afin d’obtenir des résultats comparables, nous étudierons tout particulièrement les discours entourant un seul événement, soit le référendum québécois de 1995. Nos recherches précédentes ont démontré qu’au gouvernement fédéral, la traduction des discours politiques varie entre autres en fonction de l’époque et du premier ministre au pouvoir. Nous posons l’hypothèse qu’étant donné la longue tradition de traduction institutionnelle de certains partis politiques, les stratégies de traduction adoptées par ces partis seront plus efficaces que celles adoptées par les partis peu habitués à faire traduire leurs discours.
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Gay, Daniel. "Réflexions sur les politiques ethniques du gouvernement fédéral canadien 1971-1985 et du gouvernement du Québec." II. Le discours de l’État et les groupes ethniques, no. 14 (January 14, 2016): 79–92. http://dx.doi.org/10.7202/1034511ar.

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Abstract:
À partir principalement des documents officiels des gouvernements canadien et québécois, l’auteur procède à une étude minutieuse de leur politique multiculturelle, tout en dégageant leurs similitudes et leurs différences. Il ressort de l’analyse que les politiques ethniques sont axées sur l’idée centrale que l’individu ne peut jouir de sa liberté qu’en autant qu’il n’est pas coupé de son ethnie. Ainsi, l’État, en garantissant la pleine existence de cette dernière, contribue également à l’épanouissement individuel. D’où la principale importance du pouvoir de l’État qui l’habilite à garantir la survie de l’ethnie comme celle de l’individu. Cependant, la politique fédérale du multiculturalisme et la politique québécoise de la convergence culturelle entraînent dans leur conceptualisation même l’assimilation aux groupes dominants. Enfin, si la politique multiculturelle est un élément non négligeable dans la construction de l’unité du Canada, il en est tout autrement pour le Québec qui cherche à sauvegarder sa particularité.
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Dumas, Philippe. "La politique iranienne du Canada." Études internationales 45, no. 4 (April 28, 2015): 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/1030132ar.

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Abstract:
L'élection du gouvernement Harper a généré une réflexion chez les chercheurs étudiant la politique étrangère canadienne. Leurs constats oscillant toujours entre continuité et rupture, d’autres contributions sont de mise afin d’alimenter le débat. Cet article répondra à la question suivante : La politique iranienne du Canada, telle qu’elle est formulée et mise en oeuvre, est-elle la manifestation d’une culture stratégique néocontinentaliste ? Cette proposition quant à l’émergence d’une vision néocontinentaliste sera mise à l’épreuve au regard de la politique iranienne du Canada. Évoquée par ce gouvernement comme un élément important de sa politique étrangère, la politique iranienne du Canada n’a été que très peu analysée jusqu’à aujourd’hui.
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CURTIS, Bruce. "Révolution gouvernementale et savoir politique au Canada-Uni." Sociologie et sociétés 24, no. 1 (September 30, 2002): 169–79. http://dx.doi.org/10.7202/001156ar.

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Abstract:
Résumé Cet article examine le développement du régime du savoir apporté par l'institution du gouvernement représentatif au Canada-Uni. Il fait valoir que la statistique est une forme typique du savoir d'État, savoir né dans un processus de normalisation administrative, et qu'elle est basée également sur l'échange marchand. Il démontre que la statistique a un caractère réflexif.
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Keating, Michael. "Principes et problèmes du gouvernement asymétrique." Articles 17, no. 3 (November 19, 2008): 93–111. http://dx.doi.org/10.7202/040130ar.

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Abstract:
Résumé Les États multinationaux impliquent des revendications particulières d’autonomie territoriale. Ces revendications sont difficilement conciliates avec la théorie de l’État uniforme, cependant l’État asymétrique suscite des oppositions. Néanmoins, dans les constitutions du Royaume-Uni, du Canada et de l’Espagne, il existe depuis toujours des éléments asymétriques. La restructuration de l’État et les nouveaux rapports entre territoire et pouvoir politique sont tels que l’asymétrie est de plus en plus reconnue comme un élément normal de l’État multinational. Les arguments contre l’asymétrie sont analysés. On est à la recherche d’un nouveau modèle de l’État pouvant concilier l’égalité des citoyens avec l’asymétrie des structures gouvernementales.
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Roy, Alain. "La réponse à l’incendie du parlement de Montréal en 1849, fondement d’une nouvelle communauté politique canadienne intégrée dans l’Empire britannique1." Revue d’histoire de l’Amérique française 70, no. 1-2 (December 13, 2016): 5–29. http://dx.doi.org/10.7202/1038287ar.

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Abstract:
En 1849, l’incendie du parlement met fin au statut de capitale de Montréal mais ouvre également une nouvelle ère politique. Si les événements tragiques qui surviennent ont fortement marqué la mémoire et l’histoire canadiennes, cet incendie va toutefois permettre la consolidation du « gouvernement responsable ». Alors que le nouveau gouvernement est fragile et critiqué de toutes parts et que les Tories font un raffut du diable, une vaste campagne d’adresses et d’assemblées est mise en place. Elle a pour effet de souder une nouvelle communauté politique canadienne autour du gouvernement en proclamant son soutien au gouverneur général et son allégeance à la reine Victoria, scellant alors le réarrangement des pouvoirs au sein de l’Empire britannique.
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Labelle, Micheline, François Rocher, and Guy Rocher. "Pluriethnicité, citoyenneté et intégration : de la souveraineté pour lever les obstacles et les ambiguïtés." Cahiers de recherche sociologique, no. 25 (April 28, 2011): 213–45. http://dx.doi.org/10.7202/1002297ar.

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Abstract:
L’objectif de ce texte est de montrer en quoi la politique québécoise d’intégration des membres des groupes ethnoculturels minoritaires est problématique dans le cadre du statut politique actuel du Québec. Elle est en partie court-circuitée par l’approche privilégiée par le gouvernement fédéral qui fait la promotion du caractère bilingue et multiculturel du Canada. Sont ainsi créés de nombreux obstacles à l’endroit de la politique québécoise d’intégration et de la valorisation de la langue française, pilier de la culture publique commune. L’approche québécoise entre en contradiction avec la représentation de la « nation » qui est mise de l’avant par le Canada, empêchant la consolidation de la citoyenneté québécoise et d’un sentiment d’appartenance à la société nationale québécoise.
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Tessier, Manon, and Michel Fortmann. "Le maintien de la paix et les Conservateurs : une nouvelle approche?" Études internationales 31, no. 2 (April 12, 2005): 311–27. http://dx.doi.org/10.7202/704155ar.

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Abstract:
Selon certains observateurs, il ne semble pas exister une grande originalité dans les premières politiques conservatrices en matière de sécurité internationale. Mais qu'en est-il vraiment pour le maintien de la paix, domaine par excellence de l'improvisation, de la réaction a posteriori pour tout gouvernement de moyenne puissance, mais plus encore pour tout gouvernement canadien qui se fait une gloire d'y participer ? Malgré l'importance des événements qui se produisent au début des années 1990, il faut éviter de percevoir le maintien de la paix canadien comme une simple caisse de résonance des événements internationaux. La politique du gouvernement canadien en matière de maintien de la paix ne constitue pas, en ce sens, une simple réponse passive aux demandes des Nations Unies, mais est en fait soumise à deux pôles d'attraction: la culture politique intérieure et les pressions exercées par le contexte international. Dans cette perspective, on devrait s'attendre à ce que le premier mandat du gouvernement Mulroney illustre la continuité de la politique canadienne alors que le second mandat serait plutôt caractérisé par une mutation fondamentale du contexte et de la pratique du maintien de la paix.
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BRETON, Raymond. "La communauté ethnique, communauté politique." Sociologie et sociétés 15, no. 2 (September 30, 2002): 23–38. http://dx.doi.org/10.7202/001103ar.

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Abstract:
Résumé Cet article aborde l'analyse de la communauté ethnique en mettant l'accent sur ses dimensions politiques, sans pour cela ignorer les autres dimensions. La communauté ethnique est considérée comme communauté politique (polity) sans État, ce qui amène à se demander comment elle se gouverne, de quelle façon elle gère ses affaires publiques. Quatre phénomènes se rapportant à la capacité d'effectuer des choix et de réaliser des projets collectifs sont considérés : la définition de ses frontières, les formes de gouvernement et leur fonctionnement, la gestion des conflits à l'intérieur du groupe, et la mobilisation de la participation que toute action collective exige. La façon dont le groupe est gouverné est influencée par le fait qu'il est minoritaire, que l'appartenance à la communauté est volontaire, que celle-ci est hétérogène et donc sujette à des divisions internes. L'analyse est limitée au cas des groupes formés par des immigrants et leurs descendants.
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Harvey, Fernand. "Le gouvernement de Robert Bourassa et la culture, 1970-1976." Les Cahiers des Dix, no. 72 (February 28, 2019): 291–326. http://dx.doi.org/10.7202/1056419ar.

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Abstract:
Slogan électoral ou politique culturelle? La souveraineté culturelle mise de l’avant par le premier ministre Robert Bourassa a suscité d’importants débats à caractère politique, social et culturel au cours des deux mandats du gouvernement libéral, de 1970 à 1976. Ce débat met à l’avant-scène différents acteurs: deux ministres du gouvernement Bourassa – Jean-Paul L’Allier aux Communications et Denis Hardy aux Affaires culturelles –, des membres de l’opposition à Québec, le ministre Gérard Pelletier au niveau fédéral et un regroupement issu de la société civile, le Tribunal de la culture, présidé par l’anthropologue Marcel Rioux. En relation avec ce débat se profile un élargissement de la notion même de culture qui ne se limite plus aux arts, aux lettres et au patrimoine. La recherche d’une politique culturelle pour le Québec est ainsi étroitement liée à l’affirmation d’une politique des communications, laquelle soulève des obstacles constitutionnels avec le gouvernement fédéral.
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Ndiaye, Papa Samba. "Le gouvernement du monde. Une critique politique de la globalisation." Canadian Journal of Political Science 38, no. 4 (December 2005): 1093–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905389979.

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Abstract:
Le gouvernement du monde. Une critique politique de la globalisation, Jean François Bayart, Paris : Fayard, 2004, 448 pages.La mondialisation constitue-t-elle une nouvelle ontologie dans le domaine des relations internationales? C'est la question principale qu'essaie d'aborder cet ouvrage de Jean François Bayart. Selon l'auteur en effet, la globalisation demande à être saisie dans son historicité, c'est-à-dire, dans sa banalité. Parce qu'elle est une configuration historique, la globalisation est singulière. Elle est un régime spécifique de pouvoir et d'accumulation et, en tant que telle, elle appelle un traitement ordinaire.
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Beaud, Jean-Pierre. "Recensement et politique." Articles 41, no. 2 (January 15, 2013): 203–26. http://dx.doi.org/10.7202/1013491ar.

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Abstract:
Le débat sur l’abandon de l’obligation de répondre au questionnaire long du recensement canadien a été l’occasion de poser certaines questions fondamentales (par exemple, sur l’avenir du recensement) et de diffuser certaines connaissances (par exemple, sur la « supériorité » des techniques d’échantillonnage probabiliste et sur les vertus de l’obligation de répondre). Certes, par bien des aspects, la décision du gouvernement conservateur est désastreuse : elle met en péril le crédit d’une institution statistique réputée, elle brisera la chaîne historique des données et rendra périlleuses bien des tentatives d’analyse longitudinale. Les dégâts sont déjà importants. Cela dit, cette décision a aussi conduit à ouvrir un certain nombre de boîtes noires (sur l’utilisation des données tirées du recensement, sur la capacité réelle des individus à répondre aux questions) et à replacer une question (Faut-il s’en tenir à la technologie canadienne du recensement pour collecter des données ?) dans un ensemble d’expériences nationales (abolition du recensement, utilisation des fichiers administratifs, etc.).
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Dupuis-Déri, Francis. "L’anarchie en philosophie politique." Les ateliers de l'éthique 2, no. 1 (April 16, 2018): 6–17. http://dx.doi.org/10.7202/1044654ar.

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Abstract:
Selon la tradition, seulement trois régimes purs — monarchie, aristocratie et démocratie — sont identifiés comme étant capables, sous certaines conditions, de permettre l’atteinte du « bien commun ». Ce texte suggère qu’une typologie complète des régimes politiques doit inclure l’anarchie non pas en tant que forme dévoyée de la démocratie, mais bien comme un idéal type de régime pur. La nouvelle typologie devrait inclure la monarchie (le règne d’un seul), l’aristocratie (le règne d’une minorité), la démocratie (le règne de la majorité) et l’anarchie (l’auto-gouvernement de tous, par consensus). Au final, il est nécessaire de se rappeler que la vie politique ne se limite pas à l’État, et que l’anarchie peut s’incarner — ici et maintenant — dans des communautés et des groupes politiques locaux et de petite dimension. Le rejet radical de l’anarchie par les philosophes qui prétendent que sa réalisation est impossible dans notre monde moderne est donc trompeuse et appauvrit nécessairement notre pensée politique.
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LeBrun, Andréanne, and Louise Bienvenue. "Pour « un gouvernement jeune et dynamique1 »." Contributions régulières 71, no. 1-2 (January 10, 2018): 113–35. http://dx.doi.org/10.7202/1042789ar.

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Abstract:
En 1963, l’Assemblée législative abaissait l’âge du suffrage de 21 à 18 ans au Québec. Si la mobilisation des associations de jeunesse explique en partie cette modification à la loi électorale, l’intérêt des partis politiques à s’attacher une jeunesse symboliquement et démographiquement forte est un facteur explicatif à ne pas négliger dans le contexte des années 1960. L’examen des débats et des évènements indique également que ce rajeunissement de la majorité électorale – en phase avec une mouvance internationale – s’inscrit harmonieusement dans l’entreprise de modernisation étatique menée par l’équipe libérale de Jean Lesage. Dans cette perspective, on peut la considérer comme une politique au sens fort de la Révolution tranquille.
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Percio, Alfonso Del. "Le plurilinguisme suisse à l’ère du capitalisme tardif." Anthropologie et Sociétés 39, no. 3 (January 22, 2016): 69–89. http://dx.doi.org/10.7202/1034760ar.

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Abstract:
Cet article analyse les logiques régissant la valorisation par l’État de la diversité linguistique suisse sous des conditions de capitalisme tardif. Si les gouvernements helvétiques ont historiquement investi dans le plurilinguisme national, aujourd’hui la Suisse continue à miser sur le plurilinguisme afin de maintenir la position privilégiée occupée par son économie sur les marchés mondiaux. Pour pouvoir mettre à profit ce capital historique, l’État suisse adapte cependant l’argument du plurilinguisme aux marchés-cibles, ce qui aboutit à une hiérarchisation des formes de « diversité » en Suisse. Afin d’expliquer le rôle de la diversité dans les politiques économiques de la Suisse contemporaine, de comprendre quelle forme de diversité est considérée comme ayant une valeur ajoutée, et enfin de saisir les intérêts qui influencent la valeur attribuée à la diversité, j’analyse les pratiques promotionnelles menées par l’État suisse dans le cadre d’un séminaire promotionnel organisé en Allemagne visant à attirer des entrepreneurs et des capitaux allemands sur le territoire suisse. L’analyse se concentre particulièrement sur le rôle du plurilinguisme comme élément clé dans la stratégie de marketing international de la Suisse et sur l’adaptation stratégique de cet argument promotionnel aux publics ciblés.
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Leroux, Éric, and Marcel Lajeunesse. "Le gouvernement du Québec et sa Politique de la lecture et du livre de 1998 : les objectifs et les réalisations." Documentation et bibliothèques 53, no. 1 (March 24, 2015): 27–41. http://dx.doi.org/10.7202/1029215ar.

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Abstract:
Au printemps 1998, le gouvernement du Québec, dirigé par Lucien Bouchard, adoptait la Politique de la lecture et du livre. Presque une décennie plus tard, il est pertinent de faire un retour sur cette politique, pour s’en rappeler l’élaboration, pour en comprendre les contours, et surtout pour en évaluer les résultats. Au fil des années, des évaluations ont été effectuées, des ajustements ont été apportés, des pans de cette politique ont été abandonnés. Des mesures mises de l’avant pour une période limitée (trois ou cinq ans) ont été annulées à la fin de ce terme, et d’autres l’ont été à la suite d’un changement de priorités d’un nouveau gouvernement. C’est l’objectif de cet article de dessiner le portrait d’ensemble de ce grand dessein politique lancé en 1998 et de comparer les objectifs qui ont été avancés avec les réalisations qui ont suivi. En définitive, on peut dresser un tableau nuancé, soulignant des réalisations éclatantes et durables comme la création de la Grande Bibliothèque et de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, mais retenant aussi des essais intéressants qui ont été abandonnés pour diverses raisons de politique gouvernementale.
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Fourcade, Colette. "Gouvernement territorial et district industriel : l'exemple de Montpellier." Notes de recherche 6, no. 1 (February 16, 2012): 101–21. http://dx.doi.org/10.7202/1008166ar.

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Abstract:
La politique interventionniste des gouvernements territoriaux peut-elle contribuer à la création d’un district industriel ? Le district Industriel peut en effet apparaître comme un mode d’organisation efficient d’un système productif local ; aux yeux des responsables des politiques de développement local, la construction d’une telle organisation constituerait l’objectif visé. Il convient toutefois de ne pas considérer le district industriel comme un modèle de développement local, mais bien comme un mode particulier d’organisation de systèmes localisés de petites entreprises. En revanche, traité en tant que concept de référence, il apparaît alors comme un outil d’analyse pertinent pour la compréhension de la structuration et de l’évolution de tels systèmes. C’est donc comme outil analytique qu’il est utilisé pour estimer l’impact de la politique d’intervention menée par les autorités locales dans l’aire de Montpellier, France.
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Beaulieu, Isabelle. "Le Canada, les États-Unis et le monde, la marge de manœuvre canadienne." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (December 2006): 950–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906239969.

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Abstract:
Le Canada, les États-Unis et le monde, la marge de manœuvre canadienne, Sous la direction de André Donneur, Québec : Les Presses de l'Université Laval, 2005.Ce livre réunit cinq articles traitant de la relation du Canada avec son voisin du sud, cette superpuissance dans l'ombre de laquelle le gouvernement canadien déploie sa politique étrangère. Les réflexions proposées portent essentiellement sur les questions de sécurité. Publié à la fin de 2005, l'ouvrage analyse les politiques des gouvernements Chrétien et Martin. Or ce sont des questions de politique intérieure plutôt que de politique étrangère qui ont mobilisé les ressources de ces gouvernements. Cette publication pose la question de l'avenir, question qui est encore plus pertinente depuis le changement de gouvernement survenu à Ottawa en janvier 2006
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Couture, Paul M. "The Vichy-Free French Propaganda War in Quebec, 1940 to 1942." Historical Papers 13, no. 1 (April 20, 2006): 200–216. http://dx.doi.org/10.7202/030484ar.

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Abstract:
Résumé En juin 1940, l'armée française rend les armes et le maréchal Pétain instaure un nouveau gouvernement à Vichy. La légalité de ce gouvernement est, dès lors, vivement contestée par un groupe rival dirigé par le général de Gaulle qui établit ses quartiers généraux en Angleterre. Pendant les années 1940-1942, ces deux factions vont se livrer une lutte qui eut de fortes répercussions au Canada et qui s'avéra même l'un des événements les plus controversés au pays. Ces controverses, il faut bien le dire, dépassaient de beaucoup l'opposition Pétain-de Gaulle; elles rejoignaient de multiples dissensions idéologiques, raciales, politiques et diplomatiques, qu'il s'agisse des revendications nationalistes des Canadiens-français, de sentiments pro ou anti-impérialistes, ou encore, du problème de la participation à la guerre. L'auteur a choisi de s'étendre plus longuement sur les diverses réactions qui s'observent au Québec à la suite de la propagande considérable dont les deux factions inondent le pays. Ce qui frappe, au départ, c'est la sympathie avec laquelle les Québécois ont reçu la nouvelle des événements qui déchiraient la France en 1940. Puis, avec la propagande, vinrent les prises de positions. A vrai dire, sauf quelques exceptions, peu de gens militèrent activement pour l'un ou l'autre camp; cependant, le gouvernement Pétain était vu d'un meilleur oeil. On admirait le vieux maréchal et maints organismes endossaient ses projets de "restauration". De Gaulle, pour sa part, fut assez vite identifié à la campagne pour une guerre totale et, de ce fait, rabaissé aux yeux des Québécois. Malgré ce consensus apparent, la question française n'engendra pas moins d'acerbes disputes qui allaient s'envenimant puisqu'elles débouchaient sur des problèmes typiquement québécois. L'occupation de Vichy par l'armée allemande, en 1942, et la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Canada vinrent mettre fin aux débats sur la question.
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Pravita, Marie-Iléane. "Des aspects de collégialité dans le fonctionnement du gouvernement grec: Le cas des gouvernements de coalition à l’époque du Mémorandum." Central European Public Administration Review 13, no. 2 (June 20, 2015): 37–66. http://dx.doi.org/10.17573/ipar.2015.2.02.

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Abstract:
Le gouvernement est l’institution compétente pour la prise de décisions et la surveillance de la mise en application du programme gouvernemental. L’oeuvre de coordination du Premier ministre devient difficile quand il s’agit d’un gouvernement de coalition constitué de nombreux membres, séparés d’un fossé idéologique. Le Conseil des ministres a cessé de jouer son rôle constitutionnel, de formuler la politique générale du pays, et ce sont des réunions informelles qui ont substitué aux organes compétents. La qualité au sein de la gouvernance est un processus complexe avec des dimensions politiques, nécessitant quand même des conditions administratives et organisationnelles pour son succès.
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Moreault, Francis. "Citoyenneté et représentation dans la pensée politique de Hannah Arendt." Sociologie et sociétés 31, no. 2 (October 2, 2002): 175–90. http://dx.doi.org/10.7202/001511ar.

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Abstract:
Résumé L’auteur examine la conception de la citoyenneté chez Hannah Arendt. À l’encontre de la thèse selon laquelle Arendt ne développequ’une seule représentation du citoyen, celui qui participe activement aux affaires humaines, l’auteur soutient qu’il ya aussi une pensée de la démocratie représentative chez Arendt. L’organisation du système des conseils est l’expression de cesystème représentatif chez elle. Arendt ne pense pas seulement le politique selon la tradition du républicanisme civique, ellele pense également au sein d’une pluralité d’institutions politiques constitutives du gouvernement. Arendt n’est donc pas unpenseur anarchiste dans le sens où elle voudrait abolir l’État. Elle est, au contraire, un penseur qui tient à fonder l’État sur laparticipation populaire.
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Massé, Hélène, Michèle Laberge, and Ginette Massé. "L'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances stratégiques pour l'égalité." Lien social et Politiques, no. 47 (September 11, 2002): 43–54. http://dx.doi.org/10.7202/000341ar.

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Abstract:
Résumé Qu'est-ce que l'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec ? Quel est le rôle des protagonistes du projet ? Pourquoi le gouvernement s'y est-il engagé ? Et quels sont les enjeux de cette approche qui vise à inscrire l'égalité entre les femmes et les hommes au coeur du processus décisionnel ? Voilà autant de questions auxquelles cet article s'intéresse en faisant ressortir l'importance de la volonté politique, de l'engagement et de la mobilisation du personnel de l'État, du processus organisationnel interne, de même que des alliances stratégiques avec le mouvement des femmes et d'autres groupes de la société civile dans l'atteinte de cet objectif d'égalité.
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Taylor, Rosemary C. R. "La prévention et la politique américaine." International Review of Community Development, no. 10 (January 19, 2016): 117–31. http://dx.doi.org/10.7202/1034662ar.

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Abstract:
La prévention est le lieu d’une confrontation politique majeure aux États-Unis. De plus en plus, les stratégies de prévention s’inspirent d’une idéologie qui reporte sur les individus la responsabilité de leur santé et de leur bien-être personnel. L’article analyse comment, depuis la fin des années soixante-dix, s’est imposée cette conception individualisante de la prévention et comment elle parvient à influencer les décisions de l’État, tant en ce qui concerne le financement que l’orientation de sa politique de santé. L’article décrit les interventions récentes de l’administration Reagan visant à limiter la portée de diverses réglementations et agences gouvernementales vouées à la prévention, qu’il s’agisse de conditions de travail, d’environnement ou d’hygiène publique. Deux théories étiologiques s’affrontent : l’une qui reçoit le soutien du gouvernement, des industries, du pouvoir médical met l’accent sur les habitudes quotidiennes pathogènes; l’autre met en relief l’importance des facteurs sociaux; certains secteurs du mouvement ouvrier, les écologistes, certaines agences gouvernementales tentent de la défendre. Mais le rapport des forces est inégal. Cependant, peut-on imaginer que, dans un contexte de détérioration croissante du niveau de vie, on puisse continuer de croire que la santé, comme toute autre chose, n’est qu’une question de volonté individuelle ?
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Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.

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Abstract:
Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivante : « le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés a gagné les élections et a droit de former le prochain gouvernement ». Les médias présentent la chose comme s’il s’agissait d’un automatisme, d’une simple question d’arithmétique. Or, si cette heuristique ne cause pas de difficultés particulières lorsqu’un parti politique remporte une majorité de sièges, elle est tout à fait inadéquate pour décrire le droit et les conventions applicables en matière de formation du gouvernement dans notre système parlementaire. Cette heuristique est des plus problématiques lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges lors d’élections générales. En réalité, comme la pratique parlementaire nous le démontre, lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, il n’est pas possible de déterminer qui formera le prochain gouvernement en nous fiant uniquement au nombre de sièges que l’un ou l’autre des partis a pu remporter. En effet, selon les principes de base, (a) le premier ministre sortant a le droit d’être le premier à tenter d’obtenir la confiance de l’assemblée législative au retour des élections générales, et (b) il est du devoir du gouverneur général (ou du lieutenant-gouverneur) de nommer le chef du(des) parti(s) le(s) plus susceptible(s) de jouir de la confiance de la chambre élue pour occuper le poste de premier ministre. Une méconnaissance populaire de l’ensemble des règles et principes applicables risque d’engendrer une importante crise de confiance dans nos institutions démocratiques. Cela est d’autant plus vrai si les acteurs politiques agissent conformément aux normes applicables, tout en allant à l’encontre de celles, erronées, publicisées par les médias. Cet article vise donc à expliciter les règles et principes constitutionnels canadiens applicables à la formation du gouvernement et à illustrer les différents facteurs constitutionnels devant entrer en ligne de compte en fonction des divers cas de figure possibles. Un aide-mémoire se trouve en annexe du texte de manière à faciliter la consultation de ces règles et principes applicables à ces diverses situations.
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Litwin, Christophe. "« Faire parler les Dieux ». De la démocratie impossible au problème de la religion civile chez Rousseau." Les ateliers de l'éthique 10, no. 1 (August 24, 2015): 58–82. http://dx.doi.org/10.7202/1032729ar.

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Abstract:
Au sens strict, la démocratie est pour Jean-Jacques Rousseau la forme de gouvernement où les corps du gouvernement et du peuple souverain sont identiques. Rousseau jugeant cette forme de gouvernement impossible, les commentateurs opposent à cette acception du terme une acception plus large : « démocratie » désignerait non plus la forme du gouvernement, mais celle de la souveraineté populaire elle-même. Cet article réfute cette interprétation encore trop formelle. Partant du constat que la démocratie est impossible comme forme de gouvernement, sauf pour « un peuple de dieux », je montre d’une part que son idée doit moins se comprendre comme forme que principe de gouvernement, et d’autre part que l’emploi du législateur s’identifie rigoureusement à la mise en application initiale de ce principe. Je dégage ensuite la relation entre ce sens principiel du concept de démocratie et la vertu politique dont Rousseau reprend de façon critique le concept à Montesquieu. Dans la dernière partie, je discute du problème que pose cette conception de la démocratie et de la vertu – qui suppose qu’on mette la loi au-dessus de l’homme – dans le contexte historique et moral de l’Europe moderne où la vertu ne peut plus s’appuyer sur un ressort religieux national.
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Bureau, Jacques. "L'espace politique éthiopien." Annales. Histoire, Sciences Sociales 40, no. 6 (December 1985): 1379–93. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1985.283242.

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Abstract:
Restée indépendante des puissances coloniales au xixe siècle, l'Ethiopie n'a cependant pas échappé à l'impératif et à l'arbitraire des limitations frontalières imposées par l'Europe. L'actualité nous le rappelle constamment. Des provinces entières d'Ethiopie revendiquent aujourd'hui une autre identité — érythréenne, oromo ou Somalie — alors que le gouvernement d'Addis- Abeba, fort d'une tradition très ancienne, leur oppose l'indivisibilité du territoire légué par ses prédécesseurs. Mieux encore, beaucoup d'Éthiopiens estiment que leur pays n'est pas à la mesure de l'Empire que les souverains ambitionnaient légitimement d'unir dans la seconde moitié du xixe siècle, parce qu'il est amputé d'une partie de son domaine, maintenant placé sous la souveraineté des Etats voisins, comme les Républiques de Djibouti et de Somalie.
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Dupuy, Claire. "La course vers le milieu des régions. Compétition et politiques régionales d'éducation en France et en Allemagne." Canadian Journal of Political Science 45, no. 4 (December 2012): 881–907. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423912001072.

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Abstract:
Résumé. La régionalisation de l'action publique est l'une des évolutions les plus marquantes des États européens depuis les années 1970. Cette évolution présente une opportunité pour examiner, dans le contexte européen, les théories de la compétition interrégionale. C'est ce que cet article se propose de faire à partir de la comparaison de deux cas les plus différents : les politiques d'éducation en France, un État anciennement centralisé où les régions disposent de compétences relativement étroites, et en Allemagne, un État fédéral où les régions possèdent des compétences étendues. L'article montre que ni une course vers le bas, ni une course vers le haut ne s'enclenchent. C'est au contraire une course vers le milieu qui caractérise les relations compétitives entre les régions françaises et allemandes, respectivement, où les gouvernements régionaux tentent de montrer qu'ils font comme les autres afin d'éviter le blâme des électeurs et de l'État central.Abstract. The regionalization of public policy is one of the most remarkable transformations European states have undergone since the 1970s. Through an examination of this particular development, the article explores theories of interregional competition in two very different cases: education policy in France, a decentralized unitary state where regional governments are entrusted with limited policy competences in this field, and Germany, a federal state where regions have exclusive responsibility over secondary education. The paper shows that, in both cases, interregional competition lends itself neither to a race to the bottom nor a race to the top, but rather to a race to the middle. Regional governments aim, in fact, to demonstrate that they adopt similar policies to other regions so as to avoid being blamed by both the electorate and the central state.
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Leydet, Dominique. "Représentation et présence : la démocratie représentative en question." Politique et Sociétés 21, no. 1 (November 20, 2008): 67–88. http://dx.doi.org/10.7202/040301ar.

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Abstract:
Résumé Deux thèses sont défendues : premièrement, il existe une différence d’espèce entre le gouvernement représentatif et la démocratie représentative ressaisie à travers l’idée de présence. Deuxièmement, les revendications de droits spécifiques de représentation formulées aujourd’hui en faveur de groupes marginalisés ne signalent pas une crise de la démocratie représentative, mais une radicalisation de l’exigence de présence qui s’apparente à certaines des revendications ouvrières du XIXe siècle. L’enjeu est de mettre en cause l’idée qu’il y aurait rupture entre une politique dite « traditionnelle », qui serait affaire d’idées et/ou d’intérêts, et une nouvelle politique identitaire.
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Bourgault, Jacques, and Stéphane Dion. "Haute fonction publique et changement de gouvernement au Québec." Politique, no. 19 (December 11, 2008): 81–106. http://dx.doi.org/10.7202/040683ar.

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Abstract:
Résumé On peut distinguer deux types de haut fonctionnaire : premièrement, le grand commis haut fonctionnaire de carrière sans allégeance partisane et deuxièmement, l’outsider politique qui est recruté à l’extérieur de la fonction publique en fonction de son appartenance partisane. Le premier sert indifféremment tous les gouvernements, le second abandonne son poste avec le gouvernement qui l’a nommé. Lequel de ces deux modèles décrit le mieux le sous-ministre en titre du gouvernement du Québec? L’article répond à la question en examinant en quoi le profil des sous-ministres a été affecté par les changements de gouvernement de 1976 et 1985. Il apparaît que, tant sous les Péquistes que sous les Libéraux, les sous-ministres québécois ont été des grands commis « fragiles ». La plupart étaient des hauts fonctionnaires de carrière formellement apolitiques, mais très peu sont parvenus à demeurer en poste à la suite du changement de gouvernement.
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Hamelin, Louis-Edmond. "Développement nordique et harmonie." Cahiers de géographie du Québec 18, no. 44 (April 12, 2005): 337–46. http://dx.doi.org/10.7202/021198ar.

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Abstract:
Le Nord canadien comprend deux territoires, la partie septentrionale de sept provinces et des eaux marines « intérieures », donc plusieurs entités politiques. Une super agence de liaisons devrait être établie entre les dix gouvernements canadiens qui « font du Nord ». Dans l'esprit d'une géographie politique appliquée, voici des réflexions se rapportant au développement de cet immense espace. Jusqu'à maintenant, les activités économiques ont été plus sectorielles que globales ; l'on se préoccupait peu des Indigènes, des intérêts régionaux ou de la promotion des structures politiques. En outre, l'administration du Nord est caractérisée par une profusion d'organismes fédéraux (61) pouvant être chevauchants et même en conflit. Les Provinces n'ont pas de gouvernement nordique résidant et auquel participeraient les Indigènes. Les gouvernements territoriaux n'entretiennent que peu de contacts avec les « grandes affaires ». L'ensemencement d'une notion non indigène de gouvernement a été faite par en haut et sans grande participation des Nordistes. Il y a double risque que les structures descendues du sommet ne rejoignent pas les intérêts d'en bas et que l'énergie politique latente du peuple, développée par l'éducation et par l'entraînement, devienne une énergie libérée donnant dans des oeuvres de contestation. Un test perceptif est venu confirmer que les grands projets de développement ne respectent pas suffisamment le Nord. Il n'y aura pas de développement harmonieux sans au moins une plus grande nordicité mentale chez les promoteurs.
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Black, David. "La politique du gouvernement Mulroney à l'égard de l'Afrique du Sud : précurseur de la « sécurité humaine durable »." Études internationales 31, no. 2 (April 12, 2005): 291–310. http://dx.doi.org/10.7202/704154ar.

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Abstract:
La politique du gouvernement Mulroney à l'égard de l'Afrique du Sud et les mesures privilégiées pour sa mise en oeuvre ont rompu de manière importante avec les normes et les pratiques canadiennes de politique étrangère depuis longtemps établies. Elles ont de ce fait été les éléments précurseurs des politiques plus intrusives que l'on associe volontiers à la notion de « sécurité humaine durable » défendue aujourd'hui par Lloyd Axworthy, concept déjà présent à l'époque Mulroney. La politique conservatrice à l'égard de l'Afrique du Sud peut en conséquence être considérée comme un pont, quoique incomplet entre les politiques étrangères canadiennes d'après-guerre et celles de l'après-guerre froide. L'analyse de trois dimensions capitales de la politique canadienne envers l'Afrique australe permet de conclure en faveur de cet argument. Par contre, le caractère incomplet de la politique est bien illustré par l'appui aux mesures de sécurité rendues nécessaires au Mozambique à cause de l'impitoyable campagne de déstabilisation que le gouvernement sud-africain y menait.
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Simon, Lise Poulin, and Judith Carroll. "Historique des interventions du gouvernement du Québec dans le domaine de la main-d'oeuvre: une politique en panne." Articles 46, no. 4 (April 12, 2005): 766–802. http://dx.doi.org/10.7202/050717ar.

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Abstract:
L'objet de cette étude est de mettre en lumière l'évolution historique des interventions du gouvernement du Québec dans le domaine de la main-d'oeuvre à partir du début du XXe siècle. La démarche historique permet d'une part de dégager la rationalité économique de ces interventions et d'autre part d'offrir des explications à l'avortement des multiples tentatives du gouvernement du Québec de se doter d'une politique active du marché du travail.
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Bastien, Frédéric. "À la demande du Québec : la diplomatie québécoise de la France de 1969 à 1980 (Note)." Études internationales 29, no. 3 (April 12, 2005): 551–75. http://dx.doi.org/10.7202/703918ar.

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Abstract:
Non ingérence et non indifférence, telle est la politique officielle de la France en matière de politique québécoise. Une analyse des faits et gestes de la diplomatie française au cours des années 70 révèle que, plus que tout autre facteur, c'est l'attitude du gouvernement du Québec qui a constitué le facteur déterminant de la diplomatie québécoise de la France. Celle-ci n'aura fait que répondre aux demandes du Québec.
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Chailleux, Sébastien. "De la revendication locale à la mise en cause globale : trajectoire du mouvement d’opposition au gaz de schiste au Québec." Recherche 56, no. 2-3 (December 11, 2015): 325–51. http://dx.doi.org/10.7202/1034210ar.

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Abstract:
La controverse sur le gaz de schiste au Québec intègre de multiples enjeux et, en s’inspirant de la sociologie de la traduction, il est possible d’illustrer les processus de construction sociale et politique ayant participé à sa mise à l’ordre du jour et à son cadrage politique. L’analyse de la trajectoire des acteurs et de leur argumentation montre un certain succès du réseau d’intéressement autour de l’opposition au gaz de schiste tandis que la généralisation de la lutte à l’ensemble des hydrocarbures de roche-mère est endiguée par les réseaux de l’industrie et du gouvernement. Cette étude apporte un éclairage supplémentaire à l’analyse des controverses en soulignant le rôle central des opérations de cadrage de ce qui est construit comme un problème public.
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Drouin, Jean-Marc. "Analogies et contrastes entre l'expédition d'Egypte et le voyage d'Humboldt et Bonpland." História, Ciências, Saúde-Manguinhos 8, suppl (2001): 839–61. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-59702001000500003.

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Abstract:
Alexandre de Humbodlt et Aimé Bonpland avaient prévu de se joindre aux savants de l'expédition française en Egypte. Ayant dû renoncer à ce projet et ayant obtenu l'autorisation du gouvernement espagnol, il réalisèrent leur voyage en Amérique Latine. La quasi-simultanéité des deux expéditions invite à une comparaison. Les points communs ne manquent pas: la production éditoriale au retour, le souci de rendre la science visible, l'importance du repérage spatial et de la collecte naturalistes. Cependant, malgré ces ressemblances, le rapport aux pays étudiés est assez contrasté dans ces deux voyages: non seulement à cause du cadre politique mais aussi parce que la conception du travail scientifique est différente. Tandis que l'expédition d'Egypte réduit seulement la distance du terrain au cabinet sans changer fondamentalement la nature de leur rapport, Humboldt transforme le terrain en laboratoire.
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von Schoenberg, Brigitte. "Les partis politiques et la régulation des affaires sociales." Articles 14, no. 3 (April 12, 2005): 327–39. http://dx.doi.org/10.7202/055625ar.

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Abstract:
En juillet 1971, le projet de loi 65 sur l'organisation des services de santé et des services sociaux est déposé à l'Assemblée Nationale par le ministre des affaires sociales du Québec. Ce projet de loi est ensuite soumis aux discussions du public et des députés lors des séances de la Commission parlementaire des affaires sociales. À la suite de ces discussions, le ministre propose une nouvelle version du projet de loi qui est discutée cette fois-ci par les parlementaires seulement. Il sera question, dans cet article, des positions prises par les représentants des quatre partis politiques, alors présents à l'Assemblée Nationale, sur les offices régionaux des affaires sociales (ORAS) proposés par la première version du projet de loi, et sur les conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) proposés par la seconde version. L'enjeu que représente la création ou non d'organismes régionaux sous forme d'offices ou de conseils est important pour nous, dans la mesure où il sert de prétexte aux partis politiques pour opposer leurs vues sur l'organisation des moyens de gouvernement dans le secteur d'activité gouvernementale des affaires sociales. Nous postulons que pour agir sur la configuration du pouvoir dans la société, un gouvernement dispose de trois moyens : il peut proposer de nouveaux postes et les mettre en relation avec ceux qui existent déjà; il peut modifier ou supprimer des postes existants. Il peut transformer tes pouvoirs entre les postes : les rendre plus délibératifs ou plus impératifs ; il peut aussi créer ou supprimer des pouvoirs. Enfin il peut agir sur les ressources qui circulent entre les postes. L'action gouvernementale sera d'autant plus forte qu'elle portera d'abord sur les pouvoirs, ensuite sur les postes, enfin sur les ressources. La résultante de ces actions gouvernementales forme la régulation dont l'objet sera de maintenir la société à l'intérieur de certaines normes, à l'intérieur de certaines configurations de pouvoir. Le modèle cybernétique que nous utilisons distingue deux paliers principaux à l'intérieur d'une société: le gouvernement et la communauté. Le gouvernement est le lieu de la sélection politique, par ses gouvernants, et aussi de la sélection administrative, par ses fonctionnaires. La communauté est constituée des gouvernés ; ils forment le palier de l'affection politique. Les relations de pouvoir qui s'établissent entre les gouvernants, les fonctionnaires et les gouvernés représentent les différentes phases de la régulation. Ces phases sont qualifiées de la façon suivante: 1° transduction ministérielle lorsqu'il s'agit des relations entre les gouvernants et les fonctionnaires ; 2° transduction administrative, entre les fonctionnaires et les gouvernés ; 3° transduction politique, entre les gouvernants et les gouvernés ; 4° transduction délégative, entre gouvernants. Chaque parti politique préconise une façon particulière d'agencer la relation qu'il voudrait voir appliquée entre les gouvernants et les gouvernés, entre le gouvernement et la communauté. C'est « l'agencement » des relations de pouvoir qui constituera la rationalité politique d'un parti par rapport à un enjeu précis. Pour reconstituer la rationalité des partis politiques selon l'action qu'ils proposent sur la configuration du pouvoir dans le secteur des affaires sociales, nous avons procédé à une analyse détaillée des deux versions du projet de loi. Les interventions du ministre et de quelques parlementaires libéraux à l'Assemblée et en commission complètent les positions du Parti Libéral. Pour les partis d'opposition, nous avons fait un relevé systématique de leurs interventions à partir du dépôt du projet de loi à l'Assemblée jusqu'à la troisième lecture inclusivement, sur tout ce qui concerne les ORAS ou les CRSSS. Les données ont été classées selon le moyen qui était visé: s'agissait-il d'une intervention portant sur les postes de l'organisme régional, sur les pouvoirs qui devaient lui être accordés, ou sur l'impartition des ressources? Nous avons aussi identifié les termes de la relation de pouvoir impliquée dans la transmission du moyen visé, et la phase de régulation dans laquelle s'inscrit cette relation.
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Dorion-Soulié, Manuel, and David Sanschagrin. "Le néoconservatisme canadien." Études internationales 45, no. 4 (April 28, 2015): 531–53. http://dx.doi.org/10.7202/1030128ar.

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Abstract:
Existe-t-il un néoconservatisme canadien ? De nombreux analystes de politique étrangère canadienne utilisent ce terme pour décrire le gouvernement Harper et l’« école de Calgary », sans toutefois conceptualiser précisément l’objet politique dont il est question. Certains affirment même qu’il s’agit d’une idéologie importée des États-Unis. Cet article montre d’abord la « reconnaissance » que les néoconservateurs américains accordent à leurs homologues canadiens, et vice versa, illustrant ainsi la proximité idéologique entre les deux néoconservatismes. Cependant, dans la deuxième portion de l’article est proposée une définition générique du néoconservatisme, montrant que, s’il est juste de parler de néoconservatisme pour décrire Harper et l’« école de Calgary », il ne faut pas y voir une influence américaine. Le néoconservatisme canadien a ses particularités et sa tradition propres.
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Olivier, Lawrence, and Yves Poirier. "Égalité et humanité : le système moral de la démocratie." Articles 16, no. 3 (November 26, 2008): 29–48. http://dx.doi.org/10.7202/040081ar.

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Résumé La démocratie comme mode de gouvernement jouit en cette fin de siècle d’un prestige sans précédent dans l’histoire contemporaine. Le modèle démocratique s’est tellement imposé qu’on peut dire qu’il existe à l’heure actuelle une sorte de consensus au niveau politique et intellectuel sur la démocratie. Les critiques de la démocratie sont pour l’essentiel réformistes. C’est précisément ce consensus que nous voulons analyser car il rend difficile sinon impossible toute réflexion est devenue difficile parce qu’en interrogeant la démocratie comme mode de gouvernement, sans chercher à le réformer, elle se voit taxée d’idée dangereuse. Quelle est la nature de ce danger et surtout comment ces sociétés conjurent-elles la menace. En identifiant et dénonçant le danger qui la menace, n’est-ce pas là un moyen de mise en place dans les sociétés démocratiques pour conjurer d’avance toute critique, pour refuser que soit interrogé son fondement moral?
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Lamy, Jérôme. "Des sciences par et pour le gouvernement." Sociologie et sociétés 47, no. 2 (May 13, 2016): 287–309. http://dx.doi.org/10.7202/1036349ar.

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Abstract:
Cet article programmatique propose une théorisation des rapports entre science et politique en spécifiant le concept de régime régulatoire. Certaines pratiques scientifiques sont, plus ou moins directement, associées aux modes de gouvernement ; il en résulte une régulation des pratiques scientifiques aux fins de l’orientation ou de l’exercice du pouvoir. Les différences nationales sont importantes et le poids des contingences locales reste déterminant. Appuyé sur le droit, notamment dans la mise en place des acteurs chargés de mener à bien les tâches assignées par le gouvernement ou dans le travail permanent de rectification jurisprudentielle, le régime régulatoire est aussi travaillé par une agonistique professionnelle dans laquelle les luttes pour légitiment traiter un problème sont fortes. Il prend la forme d’une bureaucratie capable de travailler les normes, de nourrir des débats ou de mobiliser des publics variés. Enfin, un réseau de valeurs (comme le risque, l’intérêt général, le principe de précaution) structure les pratiques régulatoires dans l’exercice de l’action publique.
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Morokvasic, Mirjana, Steffen Angenendt, and Andrea Fischer. "Les migrations Est-Ouest dans le débat politique et scientifique en France et en Allemagne." Revue d’études comparatives Est-Ouest 25, no. 3 (1994): 135–60. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1994.2680.

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Morokvasic, Mirjana, Steffen Angenendt, and Andrea Fischer. "Les migrations Est‐ouest dans le debat politique et scientifique en france et en allemagne." Innovation: The European Journal of Social Science Research 7, no. 2 (June 1994): 117–36. http://dx.doi.org/10.1080/13511610.1994.9968395.

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Godefridi, Drieu. "État de droit, liberté et démocratie." Notes de recherche 23, no. 1 (November 25, 2004): 143–69. http://dx.doi.org/10.7202/009510ar.

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Abstract:
Résumé S’il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même dans le vocabulaire quotidien, c’est celui d’État de droit (Rule of Law, Rechtsstaat). Il est pourtant frappant de constater que le sens à donner à cette expression demeure incertain, les définitions variant au gré des convictions des auteurs. Le concept d’État de droit est d’abord un concept juridique qu’il revient à la théorie du droit de définir — ce sera l’occasion de rappeler les conditions épistémologiques d’une discipline dont la scientificité fut contestée aussitôt après que le juriste Hans Kelsen eût tenté d’en bâtir les fondements. Le projet de la présente contribution est de dériver la définition du concept d’État de droit au départ de prémisses iusnaturalistes explicites et restreintes. L’originalité de la définition normative proposée réside dans sa dérivation même — le contenu notionnel qui en est l’aboutissement est l’élaboration rigoureuse du régime que Locke, par exemple, décrivait dans son Second traité du gouvernement civil. L’originalité de la définition institutionnelle est plus forte, de même que sa mise en rapport avec l’aspect normatif. L’État de droit est défini comme format normatif et institutionnel, et comme instrument de réalisation de cette valeur qu’est la liberté individuelle dite négative. Sont également examinées les relations de l’État de droit et de la démocratie, instrument de l’autonomie collective ou « liberté positive ».
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Fortin, Jean-François. "Les groupes d'intérêt et la formulation de la politique commerciale des États-Unis pendant la période de préparation du cycle d'Uruguay 1982-1986." Études internationales 32, no. 3 (April 12, 2005): 545–72. http://dx.doi.org/10.7202/704319ar.

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Abstract:
Cet article s'inspire de l'approche sociétale et étudie les positions des groupes d'intérêt sur le choix de la forme organisationnelle de la politique commerciale américaine au cours d'une période importante de l'évolution du système mondial du commerce. L'appréciation des préférences de ces groupes y est effectuée par le moyen de l'analyse d'audiences du Congrès américain. L'analyse des attentes et exigences des groupes d'intérêt face au discours du gouvernement et à la négociation d'ententes de libre-échange démontre qu'il a fallu que des organismes et des groupes d'affaires soient convaincus de la pertinence d'une nouvelle politique. La politique de bilatéralisme s'est déployée au moment où les vues des élites du monde des affaires étaient réfractaires à l'idée de l'incorporation d'une orientation de politique qui dérogeait au respect traditionnel de la politique de multilatéralisme par le gouvernement américain. Des associations, représentant en particulier la grande entreprise, ont incliné du côté de la politique de bilatéralisme seulement après avoir compris que cette façon défaire pouvait contribuer à l'avènement de conditions propices à l'adoption d'un agenda au cycle d'Uruguay qui soit ambitieux, innovateur et surtout conforme aux objectifs commerciaux des États-Unis. En somme, les préférences et positions des groupes d'intérêt analysées suggèrent que la politique de bilatéralisme a été conçue dans une grande autonomie des pressions sociétales.
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Hochmann, Thomas. "Qu’est-ce qu’un « délit d’opinion » ?" Les Cahiers de droit 53, no. 4 (November 16, 2012): 793–812. http://dx.doi.org/10.7202/1013007ar.

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Abstract:
L’hostilité envers les « délits d’opinion » est un lieu commun du discours juridique français en matière de liberté d’expression. Une analyse des écrits doctrinaux montre que les auteurs, s’ils se dispensent en général d’une définition explicite, entendent désigner de la sorte les restrictions de la liberté d’expression qui définissent les propos visés essentiellement par leur signification, et indépendamment de leurs possibles conséquences. L’interdiction des délits d’opinion constitue-t-elle une exigence juridique ou simplement un argument de philosophie politique ? Les régimes de la liberté d’expression en vigueur en Allemagne et aux États-Unis, beaucoup plus élaborés que le système français, permettent d’éclairer toutes les subtilités d’une telle exigence. Les délits d’opinion sont interdits, selon des modalités différentes, en Allemagne et aux États-Unis, mais pas en France. Ainsi, l’incrimination du négationnisme, si elle constitue un « délit d’opinion » dont il est possible de débattre du bien-fondé politique, ne pose pas à cet égard un problème de constitutionnalité en droit français.
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