Academic literature on the topic 'Aménagement du territoire – Droit – Martinique (France)'

L'histoire montre que la règle d'urbanisme a été très tôt introduite aux Antilles. Toutefois le droit de l'urbanisme applicable à la Martinique et à la Guadeloupe, malgré les extensions effectuées en 1948, a été jusque dans le milieu des années soixante-dix un droit spécifique. L'assimilation a donc été progressive, et dans le contexte de la décentralisation, par exemple, seules les dispositions relatives à la montagne ne sont pas rendues applicables dans les départements antillais. De plus, on constate que toutes les collectivités publiques participent, directement ou indirectement, à l'éxecution de la réglementation d'urbanisme, il est vrai selon une logique urbanistique propre à ces territoires. En dépit des dérogations législatives ou réglementaires dont béneficient les départements antillais (RNU, littoral et SAR), l'application du droit de l'urbanisme se caractérise par l'existence de deux types de dysfonctionnements : les dysfonctionnements généraux inhérents à la règle dans la mesure où ils sont communs à tous les espaces (France continentale et DOM), et les dysfonctionnements spécifiques qui trouvent leur origine dans les situations foncière et environnementale particulières des Antilles. En conséquence, si la mise en œuvre correcte de la règle et sa simplification pourraient réduire certains dysfonctionnements généraux, à l'évidence, seule l'adaptation opérée dans le cadre de la Constitution (statut DOM : article 73) pourrait supprimer les dysfonctionnements spécifiques, et rendre la règle plus efficace
History shows that the rules of urbanism were introduced very early in the Antilles. Nevertheless the Urbanism Law applicable to Martinique and Guadeloupe despite the extensions carried out in 1948, was a specific law until the nineteen sixties. The assimilation has thus been progressive, and within the context of decentralisation, for example, only the measures relative to the mountain were not made applicable in the Antilles Departments. Furthermore, we note that all the Public Collectivities participate, directly or indirectly, in the execution of the Urbanism Regulation, and this is true according to an urbanistic logic proper to these territories. Despite these legislative or regulatory derogations that the Antilles Departments benefit from, (RNU, Littoral and SAR), the application of the Urbanism Law is characterised by the existence of two types of disfunctioning : generally inherent to the rules in as much as they are common to all spaces (Continental France and the French overseas Territories DOM), and the specific disfunctioning which originate from the land and environmental situations which are particular ti the Antilles. As a consequence, if the correct implementation of the Rule and its simplification could reduce certain general disfunctioning, obviously, only the adaptation operated within the framework of the Constitution (Statuts of the DOM : Article 73) could do away with the specific disfunctioning, and make the Rule more efficient

La maîtrise du territoire est un enjeu essentiel dans notre société. L'aménagement de ce territoire n'est pas très bien maîtrisé, qu'il s'agisse de l'élaboration de projet ou de réalisation. La maîtrise technique et financière se doit aujourd'hui d'être réalisée en temps réel, de façon à pouvoir donner aux décideurs des états lisibles des opérations. Cet enjeu essentiel, d'un aménagement qui doit prendre en compte l'espace de l'union européenne, mais se réalise par des opérations nationales, constitue le défi de cette recherche, qui propose en conclusion une gestion en temps réel des actions foncières avec une représentation cartographique des opérations d'aménagement.

La diversité des acteurs et la démultiplication des instruments juridiques contribuent à faire du littoral un espace éclaté. Le mouvement de recomposition qui touche aujourd’hui les territoires semble pouvoir lui restaurer une certaine unité renouvelant par là même l’appréhension juridique dont il a jusqu’alors fait l’objet. L’affermissement du concept de Gestion intégrée des zones côtières, parallèlement au développement de la recomposition des territoires, ouvre la voie à une nouvelle conception des relations entretenues entre droit et littoral. La recomposition des territoires, en tant que modalité essentielle de la GIZC, ouvre la possibilité de restaurer l’unité du littoral, en ce qu’elle tire les conséquences de l’inadaptation des territoires administratifs traditionnels et qu’elle restitue les instruments sectoriels dessinés par le droit dans une perspective globale et unifiée. L’appel à la notion de recomposition du territoire pour la mise en œuvre de la GIZC renouvelle les rapports entre le droit et le littoral et tend dans une certaine mesure à le restituer dans un système ouvert aux spécificités. Le littoral est alors envisagé sous l’angle d’une approche générale ouverte à la diversité à la faveur d’un renouveau des rapports entre droit et territoire. Cette hypothèse semble autoriser une lecture nouvelle des problématiques littorales en permettant d’intégrer à la fois les espaces, les normes et les acteurs dans un système de gestion dont la finalité est le développement durable du littoral
The variety of the actors and the reduction of the legal instruments contribute to make of the coast a fragmented space. The movement of reorganization which gets territories today seems to be able to restore him a certain unity renewing there even the legal apprehension of which it was until then the object. The consolidation of the concept of Integrated Coastal Zones Management, at the same time as the development of the reorganization of territories, opens the way to a new conception of the relations maintained between law and littoral. The reorganization of the territories, as essential modality of the ICZM, open the possibility of restoring the unity of the coast, in the fact that it pulls the consequences of the maladjustment of the traditional administrative territories and that it restores the sector-based instruments drawn by the law in a global and unified perspective. The appeal to the notion of reorganization of the territory for the implemented of has ICZM renew connections between the law and the coast and tends to a certain extent to restore it in one system opened to the specificities. The coast is then envisaged under the angle of a general approach opened to the variety thanks to a revival of connections between law and territory. This hypothesis seems to authorize a new reading of the littoral problems by allowing to integrate at the same moment spaces, standards and actors in a management system the end of which is the sustainable development of the coast

Les travaux visent à démontrer : - que le défaut de maîtrise de l'aménagement urbain peut engendrer la mort (implantation sans étude préalable de l'urbanisation le long des axes routiers) ou des conflits sociaux (construction anarchique de logements HLM en zone peri-urbaine sans réflexion portant sur l'intégration et la greffe sur l'habitat existant). - que l'opinion publique est beaucoup plus sensibilisée aux consequences des catastrophes naturelles aggravées par l'homme qu'aux accidents de la circulation urbaine pourtant responsables de 50 fois plus de victimes chaque année. - que la sécurité civile peut etre ameliorée par une véritalbe démocratisation de la politique d'aménagement du territoire (l'urbanisme de concertation) et par la mise en oeuvre d'une politique foncière volontariste et courageuse
This thesis wishes to demonstrate : - that the failure to master urban planning may breed death - by creating urbanisation along major trunk roads thought lessly - or social conflicts - by anarchical construction of council flatsi n town belts without thinking of how to integrate these estates with existing housing. - that public opinion is much more sensitive to the consequences of natural catastrophes aggravated by man than to traffic accidents in urban areas yet responsible for 50 times more victimes each year. - that civil security be improved by a real democratisation of urban planning of the whole territory (concerted planning) and by creating a courageous and determined land policy

Que peut nous apprendre l'appréhension du fait technique sur le développement futur du droit de l'aménagement du territoire dans un contexte économique favorisant "l'explosion" des techniques? Telle est la question centrale posée par la thèse. La problématique adoptée souligne la nécessité de réexaminer la notion de droit de l'aménagement du territoire et au-delà d'en susciter une nouvelle représentation. La première partie tente d'analyser l'impact des techniques "stricto sensu" sur la structuration spatiale en se plaçant d'abord dans une perspective historique pour envisager ensuite les effets de la révolution technique actuelle. Parallèlement, on a essayé d'apprécier la marge de manoeuvre des acteurs publics amenés soit à épouser, soit à contrecarrer les effets des fluctuations conjoncturelles induites par l'apparition des innovations. Il apparaît qu'historiquement, les instances publiques n'ont jamais été indifférentes face aux conséquences spatiales liées à l'apparition des techniques. Aujourd'hui, confrontées à la rapide complexification et autonomisation des systèmes techniques qui accroissent l'imprévisibilité de leurs effets spatiaux, l'opportunité d'une maîtrise juridique de la dynamique innovatrice est suggérée. La seconde partie est consacrée à analyser le phénomène technopolitain, d'en saisir les spécificités, de déceler son rôle dans la structuration spatiale avant de déterminer la manière dont les acteurs publics pourraient le contrôler dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire. On a insisté sur le fait que l'efficacité des technopoles en tant qu'outils d'aménagement du territoire reposait sur la nécessité de ne point réduire celles-ci à leurs seules dimensions spatiales; au contraire il convient de mettre l'accent sur la mobilisation de techniques juridiques propres à stimuler et entretenir les processus synergiques
What can we learn from approaching the technical aspect of the future development of regional planning legislation in an economic context encouraging "technique explosion"? This is the central question presented in this thesis. The problematic adopted highlight the need to re-examined the notion of regional planning legislation, and beyond that, to bring about new representation. In the first part, an attempt is made to analyze the impact of "stricto sensu" techniques on spatial structuring by first putting it into a historic perspective so as to envisage the impact of the current technical revolution. At the same time, we tried to evaluate room for action on the part of public actors who must either adopt or go against the effects of current fluctuations brought about by the appearance of innovation. It appears historically that public authorities have never been indifferent to the spatial consequences linked to the appearance of techniques. Today, faced with technical systems that are rapidly becoming more complex and autonomous, thus increasing the unpredictability of their spatial effects, the opportunity for a legal hold on this innovative dynamic force is suggested. The second part is devoted to analyzing the science park phenomenon, comprehending its specificity and defining its role in spatial structuring before establishing the way in which public actors could control it within the scope of political regional planning. We stressed the fact that the effectiveness of science parks as tools in regional planning depended on the need to not limit them solely to their spatial dimensions. On the contrary, emphasis should be placed on mobilizing specific legal techniques likely to stimulate and maintain processes with synergy

Le droit public français de l'aménagement du territoire réserve-t-il une place particulière aux « Suds » ? Cette question, qui fera l'objet de notre thèse, peut paraître insolite d'abord parce qu'elle renvoie à des problèmes que l'on pouvait penser résolus ou en voie de l'être (rattrapage du « Mezzogiorno italien », intégration des pays ibériques dans le Marché unique, restructuration des espaces méridionaux dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire en France), ensuite parce que, si les Suds continuent de poser des problèmes, ils ne sont pas les seuls dans ce cas (façades maritimes, espaces montagneux. . . ). Le débat sur les Suds en droit de l'aménagement du territoire mérite cependant notre attention. Des missions d'aménagement dans les années 1960 à la toute récente Union pour la Méditerranée, le droit va accompagner la gestion des Suds dans une perspective de développement. Le regard du juriste peut donc contribuer à comprendre, voire résoudre la problématique du développement des Suds, parce que ce regard est indispensable à l'analyse des questions d'aménagement du territoire
Does the french public law of the land settlement keep a special position to the « Southes »? This question, which will be the topic of our thesis, could seem unusual at first because it refers to problems that we could have thought solved or on their way (the Mezzogiorno italian's adjustment, iberian countries integration in the single market, and the restructuration of the South of France regarding the land settlement politics), then because, if the Southes keep setting problems they are note the only ones in this case (seaborne fronts, mountainous lands. . . ). The Southes' discussion about the law of land settlement de serves nonetheless, our attention. From the « missions» in the 1960s to the recent «Mediterranean Union », the law is going to accompany the southes management in a development perspective. So, the jurist's point of view could contribute to understand, or even solve the Southes development problem, because this point of view is essential to analyse the land settlement questions

Cette thèse s'intéresse à l'émergence d'un droit des risques industriels. Face à l'intensité des risques de cet ordre, tant du point de vue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posée : n'y a t-il pas un droit qui vienne réglementer les activités industrielles à risques et mettre fin au phénomène de "patchwork" juridique qui nuit à une bonne appréhension de ces question? Il y avait donc une synthèse à faire, mais une synthèse dynamique, porteuse d'éléments nouveaux. Ainsi, à travers une étude sur les divers modes de régulation existants, offerts tant par le droit public que le droit privé, c'est en quelque sorte une réflexion sur ledroit de l'environnement qui s'est engagée. Sachant que le droit des risques industriels naît de cet héritage, nous avons recherché s'il en restait fondamentalement prisonnier, ou si au contraire, il pouvait s'en détacher et constituer une matière juridique autonome
The topic of this thesis is abut the happening of a law of industrial risks. In front of the intensity of these risks, for the man and the environment, a question has been asked : isn't there a law that regulate the risks of industrial activities, and stop the phenomenon of patchwork law> there was a synthesis todo, a dynamic one. Trough a studie of different types of regulations used in public and private law, an investigation about the environmental law has been do. But, mainly, we search after a law of industrial risks as an independant branche

L'amenagement du territoire, amorce dans les annees soixantes, n'a pas ete aussi centralise qu'on le pretend generalement. Sa concretisation a nessite, a ses differentes etapes, la participation des collectivites locales. Mais, il est encore plus frappant de constater qu'avant 1982, celles-ci ont concu leur propre amenagement, l'etat concentrant de plus en plus ses efforts sur une politique industrielle. Les contrats de plan permettent, desormais, aux regions de definir l'amenagement de leur territoire. L'unite de cette politique depend la capacite des regions a mobiliser les initiatives locales s'exprimant dans les schemas directeurs et les chartes intercommunales et du dgre d'autonomie qui sera laisse au prefets de region. Le systeme d'aide mis en place en 1982 n'est pas parfait. A l'avenir, la participation des regions au capital des societes financieres regionales et la signature de conventions avec les banques et de le rendre plus efficace
Town and country planning, begin in the sixties, was not as centralised as it often claimed. Local communities had to participate in the various stages of its development to give it a concrete form. But it's even more surprising to note that, before 1982, they conceived their own planning as the state was more concentrating its efforts on an industrial policy. Now plan contracts enable regions determine the planning of their area. The uniformity of this policy depends on the ability of regions to summon up local initiatives expressing themselves in leading schemes and intermunivipal charters and on the degree of autonomy given to the region prefects. The system of help set up in 1982 is not perfect. In the future, the participation of regions in the capital of local financial societies and the signature of conventions with banks should permit to diversify the systems of actions and to make it more efficient

La loi du 7 janvier 1983 donnait naissance aux " lois d'aménagement et d'urbanisme ". Principales manifestations des " LAU ", les articles L. 145-1 et L. 146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme posaient des règles destinées à encadrer le pouvoir de décision des élus locaux. Par leur généralité et leur imprécision, ces dispositions cherchaient à s'appliquer sur tous les espaces montagnards et littoraux. Les prescriptions particulières qui devaient intervenir pour réduire les marges d'interprétation des textes et donner une signification locale aux règles, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire concerné, n'ont jamais vu le jour et ont laissé la place aux directives territoriales d'aménagement. La loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire consacrait l'évolution que la pratique avait fait naître, rendant facultative l'édiction de mesures d'application et renforçant du même coup l'autorité des dispositions législatives. Constatant l'échec du mécanisme mis en place en 1983 résultant, notamment, de l'inaction du pouvoir réglementaire national, la loi " Solidarité et renouvellement urbains " du 13 décembre 2000 parachève la métamorphose et fait disparaître du langage urbanistique le label de " loi d'aménagement et d'urbanisme " sans pour autant remettre en cause l'existence de règles particulières pour les espaces montagnards et littoraux. . .