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Dissertations / Theses on the topic 'Animaux – Droit'
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Desmoulin, Sonia Labrusse-Riou Catherine. "L'animal, entre science et droit /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40986336z.
Full text
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Boisseau-Sowinski, Lucille. "La désappropriation de l'animal." Limoges, 2008. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/2ab6b8e6-e763-4557-b8d4-0b71cf4940ae/blobholder:0/2008LIMO1013.pdf.
Full textAbstract:
L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd' hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. Cette réification civiliste de l' animal semble cependant peu à peu dépassée : la question de la qualification juridique de l'animal est régulièrement mise en avant, tant par la doctrine que par le législateur. Pourtant, il semble que la difficulté résultant de la place de l'animal dans le système juridique français ne provienne pas directement de sa qualification juridique mais plutôt des droits applicables à celui-ci. En effet, l'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme. L' application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Dans ce contexte la désappropriation de l'animal semble pleinement se justifier et pourrait être le moyen d'envisager un statut juridique nouveau de l'animal par la construction juridique adaptée dont dépendront les droits sur celui-ciAnimals, living and sensitive beings, are facing trouble today to find their place within the French legal system. They are protected in criminal law but still classified as a thing in the service of man by civil law. This civil classification of animals seems to have been little by little eroded : the question of the legal classification of animals is regularly put forward by doctrine and legislators. However, it appears that the difficulty of the position of animals in the French legal system does not come directly from their legal classification but rather to the application of property right. It is as well contradictory to consider that animals, which are living and sensitive beings, should be legally protected, yet are subject to the right procuring direct and absolute powers for man. The application of the property right to animals is not only a source of legal inconsistencies but also an obstacle to their protection. In this context the renunciation of property right to animals by their "disappropriation" seems fully justified and could be the opportunity to consider a new legal status of the animals by constructing a suitable legal classification with new rights which depend on it
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Desmoulin-Canselier, Sonia. "L'animal, entre science et droit." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010315.
Full textAbstract:
L'étude du statut juridique de l'animal révèle les relations équivoques nouées entre Science et Droit: rapport de confiance, lorsque le droit met l'animal à la disposition de l'expérimentateur, permet au chercheur de breveter l'animal " inventé" ou instaure un schéma d'amélioration génétique en élevage; rapport de défiance, lorsque le droit encadre les pratiques eXpérimentales ou le développement de certaines biotechnologies pour protéger les animaux, l'environnement ou l'humanité. L'étude des rapports entre Science et Droit montre l'ambiguïté de la condition juridique de l'animal. En fait, ses caractéristiques biologiques aff1rment sa proximité avec l'homme et témoignent de la continuité du vivant. En droit, ses caractéristiques juridiques font de lui un bien par opposition aux personnes humaines. Pour révéler la spécificité juridique de l'animal en évitant la tentation d'un alignement du droit sur le fait, une réflexion sur la fonction et les ressources du droit objectif s'impose.
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Chauvet, David. "Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0056.
Full textAbstract:
Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système normatif, en particulier de la morale ou de l’éthique. Dans un contexte hobbesien, les droits des animaux non humains ne sont pas des droits moraux mais des droits naturels. Nous montrons ensuite comment on peut écarter grâce au droit naturel toute morale défavorable aux animaux non humains. En fondant les droits naturels des animaux non humains, cette recherche poursuit des travaux déjà engagés sur la voie hobbesienne. Mais nous relions plus particulièrement la question des droits naturels des animaux non humains à la question de savoir quel type de protection juridique doit leur être accordé en vertu d’arguments de type hobbesien. Nous montrons finalement pourquoi l’égalité animale est une nécessité juridique dans le contexte d’une défense jusnaturaliste des animaux non humains, ce qui se traduit en droit positif par leur personnification juridique anthropomorphiqueThis research aims to ground nonhuman (or human) animal rights in a Hobbesian way. This is that of natural law (i.e., jusnaturalism). First, we show why natural law is a specific normative framework that should be distinguished from any other normative system, especially morals or ethics. In a Hobbesian framework, nonhuman animal rights are not moral rights but natural rights. We show then how any morals detrimental to nonhuman animals can be eliminated through natural law. By grounding nonhuman animals’ natural rights, this research pushes forward works already engaged in this Hobbesian manner. But we relate more particularly the nonhuman animals’ natural rights issue to the question of what kind of legal protection they should be granted on the basis of Hobbesian-like arguments. Finally, we show why animal equality is a legal necessity in the context of a jusnaturalist defense of nonhuman animals, which legally results in their anthropomorphic legal personification
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Kirszenblat, Joël. "L'animal en droit public." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0463.
Full textAbstract:
Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, « L’animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitutionAnimals, which for a long time were legally classified as property, are nowadays beginning to be recategorised. Even if French law denies them the status of non-human persons, they are nonetheless recognized as being sentient. This legal oddity, in which animals are at one and the same time both living beings and property, has been the subject of numerous studies, and certain researchers have succeeded in resolving these paradoxes. However, if the status of animals has been frequently examined from a legal angle, little specific or overall research has been undertaken in the domain of public law. And yet, it appears that the study of animals in public law raises questions and answers that are equally interesting. That is why the present thesis, « Animals in public law », follows two main, complementary choices: that of being an inventory, and that of theorizing. Charting, first of all, the reality of the situation seems essential in order to facilitate doctrinal or jurisprudential interpretation. Secondly, this study has made possible the theorizing of certain judicial questions. Finally, public law offers new perspectives for the creating of a true system of laws concerning animals. This work, whose main outcome is to contribute new elements to dereification and to avoid certain inconsistences, would foreground animal interests – notably by placing animals in a new societal order to be protected, or by setting forth a new approach to the personification of animals. Moreover, the study of comparative public law offers us different perspectives in the defence of animal rights – notably through the constitution
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Michallet, Isabelle. "La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33010.
Full textAbstract:
La protection des migrateurs est assuree a titre principal par la convention sur la conservation des especes migratrices appartenant a la faune sauvage, signee a bonn en 1979. Elle est completee par plusieurs accords specifiques, l'ensemble participant a la construction du droit international et communautaire de l'environnement. Dans ce corpus, le droit de la mer, qui regit (es migrateurs marins et notamment les poissons, occupe une position particuliere : la convention signee en 1982 a montego bay s'impose comme le second pilier du droit de la protection des especes migratrices. Les etats, qui exercent leur souverainete sur les migrateurs frequentant leur territoire, sont charges d'assurer leur conservation en application des textes internationaux et communautaires. Cependant, les prerogatives etatiques sur cette ressource naturelle connaissent certaines adaptations ; la migration, qui conduit les especes hors des frontieres de l'etat, permet de qualifier les migrateurs de ressource naturelle partagee et impose une cooperation etroite des etats. A l'inverse, les etats cotiers utilisent les deplacements migratoires des especes marines pour fonder de nouvelles revendications sur tes richesses biologiques de la haute mer. La protection des migrateurs conduit la regle de droit a revetir des modalites specifiques : une preservation des populations et des habitats ne peut suffire, la migration elle-meme doit etre conservee, induisant une approche de la protection etendue a l'echelle de l'aire de repartition de l'espece. Le mouvement, essence meme de la migration, confronte doncle droit a ses limites et lui impose de chercher de nouvelles voies.
7
Medjati, Mehdi. "Les animaux dans la compilation de Justinien." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32049.
Full textAbstract:
La Compilation de Justinien, œuvre monumentale de réformation et de systématisation du droit romain, comporte de nombreux fragments relatifs aux animaux. La collecte de ces paragraphes, suivie de leur classement, permet de découvrir, dans un ouvrage juridique, l’existence d’une véritable dimension animale. Le monde animal ainsi reconstitué comprend deux types d’animaux : d’une part, les animaux domestiques, utiles car étroitement associés aux activités humaines ; d’autre part, les bêtes sauvages, dont le statut apparaît beaucoup plus ambivalent. L’analyse des textes appelle deux séries d’observations. La place accordée aux animaux traduit d’abord la vision utilitariste que les Romains ont de l’animal : l’animal est un objet animé qui, pour être digne d’intérêt, doit présenter une certaine utilité, voire une certaine productivité. De plus, entre l’époque ancienne et le Bas-empire, le statut de l’animal évolue en même temps et dans les mêmes proportions que le droit romain lui-même. En fait, l’adoucissement des mœurs profite aux animaux, dont la condition s’améliore sensiblementThe Compilation of Justinian, monumental work of reformation and systematization of the roman right, contains a lot of fragments relating to the animals. The collection of those paragraphs, followed by their classification, allows to discover, into a legal work, the existence of a true animal dimension. The animal world in this way put together contains two types of animals : on the one hand, the servant animals, which are useful because they are closely brought to human activities ; on the other hand, the wild beasts, whose status is far more ambivalent. The analysis of the texts leads to two series of remarks. The space granted to the animals first reveals the roman utilitarist view about animal : the animal is an animated object which must, to be considered as an interesting thing, presents a real usefullness, even a real productivity. Furthermore, between the ancient period and the lower-empire, the animal status evolves in the same time and in the same way as the roman law itself. Actually, the animals benefit from the softenerness of the habits, their station improves appreciably
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Utria, Enrique. "Essai sur les droits des animaux." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUEL038.
Full textAbstract:
« Ce carnivore distingué mange un « chateaubriand », étrange objet portant le nom d’un écrivain et sculpté dans une matière indéfinissable, mais il refuse ‘curiosité malsaine) d’aller aux abattoirs. S’il y va, l’abattoir surgit dans le monde bourgeois en pleine lumière : il existe, le chateaubriand est de la viande d’animal mort. Mais il est mieux que les abattoirs restent à l’extérieur de la société, cachés, dans cette zone obscure où le Pour-soi même est parent de l’En-soi : les tueurs de bestiaux sont des « brutes », des consciences obscures qui ne dominent pas le phénomène ; l’abattoir est à la lisière de la nuit, qu’il y reste. Le gentleman Carnivore serait complice si par son savoir le chateaubriand se transformait en chair morte sous les yeux de ses convives. » Sartre, Vérité et Existence“This distinguished carnivore is eating a ‘chateaubriand ‘, a strange object bearing the name of a writer and sculpted in an indefinable matter, but he refuses to go the slaughterhouses (an unhealthy curiosity). If he goes there, the slaughterhouse arises in the bourgeois world in full light: the slaughterhouse exists, the chateaubriand is the meat of a dead animal. But it is best that the slaughterhouses remain outside the society, hidden, in this obscure zone where the For-itself is parent of the In-itself: the slaughtermen are ‘brutes’, oscures consciousnesses who do not dominate the phenomena; the slaughterhouse is at the edge of the night-let it remain there. The gentleman-carnivore would be an accomplice if, by his knowledge, the chateaubriand was transformed into a dead flesh under the eyes of his guests. ”
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Chevallier, Anne-Florence. "La circulation des animaux en droit international et communautaire." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010257.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est l'étude de la règlementation internationale et communautaire applicable à la circulation des animaux. Elle se divise en deux parties correspondant à deux conceptions de l'animal : une conception traditionnelle selon laquelle l'animal est une marchandise dont le déplacement ne saurait porter atteinte à la santé et à la sécurité de l'homme : une conception nouvelle qui considère l'animal comme un être sensible et qui vise à sa protection lors de ses déplacements. Simple marchandise ou être sensible, l'animal peut se déplacer de son plein gré, lorsqu'il est divaguant ou migrateur ou à l'initiative de l'homme quand il est vendu et transporté. L'idée qui sous-tend cette thèse est que l'animal, ni homme, ni chose, est un être spécifique dont la circulation doit être règlementée en tenant compte de sa nature particulièreThe aim of this thesis is to analyse the international an European law applicable to the circulation of animals. It is divided into two parts corresponding to two conceptions of animals : a classical conception according to which animals are goods which may circulate freelyn, absent any risk to human health or human security and a new conception considering animals as sensitive living cratures which merit protection during transport. Whether an animal is a good or a living creature, it can move on its own initiative, when it is straying or when it is migrant, or it can be forced to move, when it is sold and transported. An animal is neither human nor a good, in fact it is a living creature whose circulation must be regulated taking into consideration is particular nature
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Des, Bouillons Brigitte. "L'appréhension de l'animal par le juge administratif." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G043.
Full textAbstract:
La naissance des ''animaux publics'' n'a pas fait grand bruit dans les gazettes ; aux dires de certains auteurs elle serait même passée inaperçue. Pour autant tous s'accordent à reconnaître qu'ils ont fait progresser la jurisprudence administrative à grands pas qu'il s'agisse de les poursuivre, les capturer ou au contraire les protéger. C'est ainsi que les animaux ont été très utiles au juge administratif pour étendre son territoire. Ces avancées remarquables ont été l'occasion de quelques passes d'arme avec le juge judiciaire nécessitant aussi l'arbitrage du Tribunal des conflits. Faisant preuve d'un grand anthropocentrisme dans la construction de son environnement juridictionnel, le juge administratif instrumentalise l'animal pour expérimenter mais aussi faire évoluer les principes traditionnels du service public et de la responsabilité administrative. Mais l'animal est aussi un être vivant, sensible, auquel la Charte constitutionnelle accorde une protection par ricochet. Cet objectif de protection ne se limite pas au droit interne, sa perméabilité aux normes internationales et européennes en fait un bel exemple de globalisation du droit et du dialogue des juges. Si le recours à la question prioritaire de constitutionnalité (Q. P. C. ) pour obtenir l'abolition de « l'exception corrida » au nom du principe d'égalité devant la loi n'a pas eu le résultat espéré par les requérants trop téméraires, c'est du juge européen que dépend maintenant le sort de l'animal. Cette protection se traduit par une véritable prolifération de textes destinés à protéger les espèces et milieux naturels auxquels le juge administratif par son contrôle assure le plein effet. Une telle prise de conscience bouleverse les comportements. Le juge ''anthropo-centré'' s'est métamorphosé, tout comme le droit administratif, il s'est colorisé et apparaît davantage ''éco-centré''. Par là même, il garantit un plus juste équilibre entre les espèces humaine et animale. Ainsi non seulement ''l'appréhension de l'animal par le juge administratif'' est à l'origine du droit administratif et fait partie de son passé mais elle contribue au renouveau et à l'avenir de la juridiction administrativeThere has not been great mention in the journals regarding the birth of ‘public animals’; some would say it has not even been noticed. Nevertheless everybody is of the opinion that they have been contributing considerably to the progress of administrative case law concerning their pursuit, capturing or on the contrary their protection. In this sense the animals have been very useful for administrative judges in expanding their scope. This remarquable progress has given rise to some struggles with the ‘juge judiciaire’, even necessitating the arbitration of the ‘tribunal des conflits’ in order to determine the competence of the relevant judges. Putting the human being in the center of its legal environment, the administrative judge has used the animal as an instrument to experiment, but also in order to develop the traditional principles of public service and the administrative responsibility. Moreover, his function has been transformed; overtime the judge changed the consequences of his decisions nevertheless mastering the consequences. The animal is also a sensing living creature for which the constitutional chart indirectly offers protection. The objective to protect does not limit itself to national law as international and European norms are applicable, thus a good example of the globalization of law and dialog among judges. As an appeal to the ‘question prioritaire de constitutionalité (QPC)’ - in order to abolish the ‘corrida exception’ on the basis of equality before the law - did not lead to the result that was hoped for by audacious requesting parties, the fate of the animal is now in the hands of the European judges. This protection has lead to a real proliferation of reglementation destined to protect the species and their natural habitat, which the administrative judge, with its control, applies to their full effect. Such awareness transforms behaviour. The human centered judge (‘anthropo-centré’) has transformed himself like the administrative law; he has become more colorful and seems more eco-centered. Equally he grants a more justified equilibrium between the human species and the animal. Therefore, the way the administrative judge appreciates the animal is not only at the origin of administrative law and is part of its history, but in addition contributes to the renewal and the future of the administrative jurisdiction
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Préaubert, Catherine. "La protection juridique de l'animal en France." Dijon, 1999. http://www.theses.fr/1999DIJOD014.
Full textAbstract:
Les progrès incessants de la science permettent aujourd'hui de créer et de transformer le vivant. L’animal, être vivant par excellence est utilisé par l’homme dans de multiples domaines qui vont de la recherche biomédicale (clonage, xénogreffes, manipulations génétiques. . . ) à l'alimentation ou à titre d'agrément. Dans la summa divisio du droit, le statut juridique de l'animal est celui d’un objet de droit. Cette qualification juridique est inadéquate car elle ne met pas suffisamment en avant les particularités de l’animal pourtant reconnu par le législateur comme un "être sensible". Cette thèse propose d’élaborer un nouveau statut juridique de l’animal, celui de quasi-sujet de droit, statut qui placerait l’animal entre les sujets de droit et les objets de droit et tiendrait compte de ses qualités pour mieux le protéger, le respecter.
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Brels, Sabine. "Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation." Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32964.
Full textAbstract:
Le droit du bien-être animal s'universalise. En plus de présenter son évolution mondiale, cette thèse démontre l'existence de solides fondements au soutien d'une protection universelle du bien-être animal en droit international. Qu'est-ce que le droit du bien-être animal ? Domaine peu connu de la science juridique francophone, le droit du bien-être animal (de l'anglais "animal welfare law") concerne l'ensemble des prescriptions qui règlementent le traitement des animaux utilisés à diverses fins (production alimentaire et vestimentaire, expérimentation, divertissements, captivité, compagnie etc.). Au-delà des prescriptions visant à interdire certains actes de cruauté, elles visent généralement à promouvoir de meilleurs traitements envers les animaux. Mais les intérêts humains, d'ordre économique, scientifique, culturel ou traditionnel, constituent autant de limitations et d'exceptions à ces dispositions protectrices. En plus de présenter une vue d'ensemble du droit du bien-être animal dans le monde, cette étude permet d'en dégager les principales forces et faiblesses du point de vue de la protection des animaux. Dans une première partie, cette thèse met en lumière la progression croissante du droit du bien-être animal. Les premières lois interdisant la cruauté envers les animaux sont nées dans les pays anglo-saxons et européens au XIXe siècle, avant de s'étendre aux autres pays du monde au XXe siècle. À partir des années 1960 est apparu un nouveau modèle législatif visant explicitement le bien-être animal. Peu après sont nés les instruments européens à ce sujet. Ceux-ci visent désormais à réglementer l’élevage, le transport, l’abattage et l'expérimentation animale, afin de réduire les souffrances des animaux, désormais reconnus par l’Union européenne comme des "êtres sensibles" dont le bien-être doit être protégé. Dans une seconde partie, cette thèse permet d'établir que le bien-être animal est en train d'émerger comme un nouvel objectif international, voire universel, sur la scène mondiale. En ce sens, l'objectif de protéger le bien-être des animaux a été récemment intégré au sein des instruments internationaux, notamment dans les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale au début des années 2000. Aujourd'hui, la protection du bien-être animal attire l'attention des plus importantes organisations mondiales, comme l'Organisation mondiale du commerce et même l'Organisation des Nations Unies. La protection du bien-être animal peut-elle être formellement reconnue par la Communauté des États et consacrée comme un nouvel impératif universel en droit international? L'utilisation du cadre théorique des sources formelles du droit international conduit aux résultats suivants : il existe un fond commun du droit du bien-être animal, dont peuvent être dégagés des principes généraux, qui représentent des fondements solides vers la consécration du bien-être animal comme impératif universel, notamment au sein d’une convention globale. Enfin, la conclusion principale souligne que le droit du bien-être animal demeure un droit faible quant à l’objectif protecteur visé. Actuellement, il permet moins le bien-être réel des animaux que l’atténuation de leurs souffrances. Mais en progressant vers une plus grande considération de leurs intérêts, le droit pourrait un jour véritablement protéger leur bien-être. Mots-clefs : bien-être animal ; droit animal ; droit comparé ; droit européen ; droit international ; principes généraux de droit ; conventions ; organisations internationales.Animal welfare law is globalizing. Beyond presenting its world-wide evolution, this thesis demonstrates the existence of legally strong foundations toward a universal protection of animal welfare in international law. What is animal welfare law? Mostly unknown in the legal science of French-speaking countries, animal welfare law concerns all the prescriptions which aim at reducing the poor welfare of the animals used for various ends (such as food and clothes production, experiments, entertainments, captivity, company etc.). Those prescriptions generally aim at condemning some acts of cruelty and promoting the good treatment of these animals. However, economic, scientific, cultural or traditional purposes pose often severe limitations or exceptions. This study presents the general content and outlines the main strengths and weaknesses of animal welfare law in the world. In a first part, this thesis brings to light the increasing progression of animal welfare law. First adopted by Anglo-Saxon and European countries in the XIXth century, anti-cruelty laws then spread to other countries in the XIXth century. From the 1960s onwards, a new model of legislation was born, explicitly concerning animal welfare. Right after appeared the European instruments on this subject, now regulating activities such as farming, transports, slaughter and experiments. They are aimed to reduce the suffering of the animals, recognized by the European Union as "sentient beings" deserving protection. In a second part, this thesis states that animal welfare is emerging as a new objective internationally, even universally, since the beginning of this XXIth century. In this sense, the objective of animal welfare protection has been integrated recently in international instruments, most notably in the standards of the World Organisation for Animal Health from early 2000'. Today, animal welfare is beginning to be addressed by the largest global organizations, such as the World Trade Organization and even the United Nations. Can the protection of animal welfare be formally recognized by the Community of States and enshrined in international law as a new universal imperative? Using the theoretical framework of the formal sources of international law lead to the following results: there is a common ground on animal welfare law, from which general principles can be identified, in order to allow the establishment of solid foundations towards the recognition of animal welfare protection as a new universal imperative for the Community of States, particularly in a global convention. Finally, the main conclusion underlines that animal welfare law is currently weak regarding its protective goal. Indeed, it aims less to truly protect the welfare of the animals, than to merely reduce their suffering. However, in progressing towards a better consideration of animals' interests, a real protection of animal welfare can become a future reality in the law. Key words: animal welfare; animal law; comparative law; European law; international law; general principles of law; conventions; international organizations.
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Segura, Jordane. "Animaux et droit : de la diversité des protections à la recherche d'un statut." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20007.
Full textAbstract:
Les animaux sont des êtres animés avec lesquels l'homme a construit des relations très anciennes qui ont fortement évolué au fil du temps : animal sauvage chassé ou protégé, animal objet d'expérimentations ou enfermé dans des élevages industriels, animal familier choyé. . . L'animal renvoie, en droit, à deux problématiques majeures : celle d'une diversification progressive et cumulative de protections anthropocentriques des animaux et celle, plus récente, d'une recherche de protections juridiques systémiques des animaux. Au cœur de ces deux problématiques, l'animal ne peut être appréhendé comme une entité unique : le règne animal ne présente nullement une unité. La diversité qui le caractérise a entraîné l'émergence successive d'une pluralité de protections juridiques des animaux et rend nécessaire une analyse précise de la condition juridique des animaux – au pluriel - et non de l'animal pris dans son acception singulière. D'abord tournées in fine vers la protection de l'homme, ces protections d'essence anthropocentrique visaient à protéger l'animal-chose, objet de propriété, l'animal familier, objet de sensibilité humaine et l'animal sauvage, objet de régimes régulateurs. Ces différentes protections, poursuivant des finalités variées et visant des animaux divers, organisées dans l'ordre juridique interne, puis également dans les ordres juridiques communautaire, européen et international, se sont accumulées et additionnées les unes aux autres. Progressivement, d'autres mesures de protection se sont superposées aux normes plus anciennes. Ces mesures récentes de protections juridiques ont visé les animaux pour eux-mêmes et ont eu pour objectif d'assurer le respect de leur bien-être. Elles tendent aujourd'hui à la remise en cause de la réification initiale et résiduelle des animaux. Après de longs siècles d'enfermement dans la catégorie juridique des choses, ne serait-il pas pertinent de leur conférer dès à présent un statut sui generis conforme à leur particularisme ?Animals are animated beings with whom men built very former relations which strongly evolved during time: hunted or protected wild animal, pet, animal object of scientific experiments or closed in intensive animal production, cherished pet. . . In law, animal brings to two major problems: one is the progressive and cumulative diversification of anthropocentric animals protections and the other, more recent, is the research of systemic animals protections. In these two problems, the animal can not be considered as a unique entity: animal reign is really not a single unit. The diversity that identifies it came to a plurality of animals' legal protections and makes necessary a precise analyze of the legal condition of animals – in plural – and not of the animal as a single being. Initially oriented towards man protection, these anthropocentric protections aimed to protect the animal-thing, object of property, the pet, object of human sensibility and the wild animal, object of regulating regimes. These various protections, pursuing varied ends and aiming at different animals, organized in the French Legal Order, then also in the European Union, the Council of Europe and the International Legal Order, have been accumulated and added up. Gradually, other protective measures overlapped in the more former norms. These recent measures of legal protection aimed at animals for themselves and to ensure that animals' welfare is respected. Today, they tend to the call-in question of the initial and residual reification of animals. After long centuries being closed in the legal category of things, furniture or buildings, would it not be relevant to confer them right now a status sui generis corresponding in their specific characteristics?
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Antao, de Oliveira Dias Marialice. "La protection juridique de la faune sauvage en droit brésilien et français." Limoges, 2011. http://www.theses.fr/2011LIMO1011.
Full textAbstract:
Cette recherche vise à mettre en évidence les aspects pertinents de la protection juridique de l'environnement et de la faune sauvage et son utilisation efficace. Nous avons traité les questions relatives à la faune sauvage et les différences avec d'autres types de classement, ainsi que des questions de droit comparé au Brésil et en France. Cette recherche permettra également de mettre en évidence les conflits issus des pouvoirs et des responsabilités concernant les dommages causés à la faune, en particulier l’action du système économique qui, afin de s’approprier - de manière irrationnelle - la faune sauvage, conduit inéluctablement à l'extinction d’un bien indispensable à la vie sur la planète, le plus souvent de façon irréversible. La biopiraterie sera abordée en tant que cancer de la continuité des espèces sauvages, mais aussi comme une agression perpétrée contre les principes généraux du droit de l'environnementA presente pesquisa tem por finalidade delinear aspectos relevantes que permeiam a efetiva utilização na tutela jurídica do bem ambiental fauna silvestre. Serão bordados, pontos relativos à fauna silvestre e sua diferenciação com outros tipos classificatórios e o direito comparado brasileiro e francês. Monstrar os conflitos que ocorrem acerca das competências e responsabilidades relativos aos danos causados à fauna silvestre, sobretudo no que tange ao sistema conômico, que ao apropriar-se de forma irracional da fauna silvestre, provoca a extinção desse bem indispensável à vida no Planeta, na maioria das vezes de forma irreversível. A biopirataria será exposta como um câncer na continuidade das espécies faunísticas, como também uma agressão aos princípios gerais do direito ambiental
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Chatelais, Clotilde. "L'animal en droit français de la propriété littéraire et artistique." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67768.
Full textAbstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France.Le monde de la propriété littéraire et artistique est aujourd’hui ébranlé par de nouveaux acteurs qui font douter du monopole de l’Humain dans le secteur artistique. L’animal - reconnu depuis 2015 par le Code Civil français comme un être vivant doué de sensibilité - vient confirmer ces doutes. En effet, la présence de ce dernier dans le domaine artistique est incontestable : l’animal est autant représenté dans les longs et courts métrages que sont les films, les publicités ou les documentaires, qu’il apparaît en premier plan d’une exposition de photographies. Les œuvres animales, qui ne sont pas une hérésie, volent même parfois la vedette aux œuvres humaines sur la scène du marché de l’art. Cependant, malgré sa proactivité, l’animal est dénué du droit français de la propriété littéraire et artistique alors que les revenus et bénéfices générés par son exploitation dans ce domaine existent et sont conséquents. Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur l’animal en tant que sujet du droit de la propriété littéraire et artistique : s’il ne peut l’être par le droit positif, alors par un droit prospectif.
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Linossier, Nathalie. "Les introductions et les réintroductions d'animaux d'espèces non domestiques." Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO3A007.
Full text
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Lévy-Bruhl, Viviane. "La protection de la faune sauvage en droit français." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33003.
Full textAbstract:
Le statut juridique de la faune sauvage est encore largement empreint d'une conception multiseculaire de la faune par laquelle chaque animal est un "bien sans maitre" (res nullius). L'emergence d'un droit de la protection de la faune sauvage conduit a l'apparition de nouvelles classifications qui traduisent une evolution dans les rapports entre l'homme et la faune, cette derniere devant d'abord etre protegee. La conservation de la faune sauvage passe par la protection des especes elles-memes mais aussi par celle de leurs habitats ainsi que par une nouvelle reflexion sur l'amenagement du territoireThe juridical conception of wild fauna is still widely impressed by a multisecular conception of fauna in which each animal is a "bien sans maitre" (res nullius). The emergence of a law for wild fauna protection suppose the apparition of new classifications that translate an evolution in the relations between humans and wild animals. First of all these ones should be protected. The conservation of wild fauna needs the protection of species themselves but also their habitats and a new reflexion about territory management
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Falconnet, Agnès, and Florence Falconnet. "La condition juridique de l'animal." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33001.
Full textAbstract:
Les rapports de l'homme et de l'animal sont complexes et contradictoires. Tantot l'homme exploite l'animal comme une chose inanimee, tantot il prend en consideration sa sensibilite. Ces attitudes se retrouvent dans le droit. Tout d'abord, puisque l'animal est un instrument aux mains des hommes, le droit retient une conception utilitaire de l'animal. Lui conferant un statut de bien, il le prend en compte comme element de la vie economique. Le droit en regit l'appropriation et organise la reparation des dommages qu'il peut causer. Quand il protege l'animal, c'est pour satisfaire les besoins de l'homme, que ces besoins soient d'ordre moral ou ecologique. Ensuite, l'animal etant un etre sensible comme l'homme, le droit adopte une conception humanitaire en considerant l'animal pour lui-meme. Il protege la sensibilite animale par l'existence d'incriminations generales (art. R. 38. 12 code penal: mauvais traitements; art. 453 code penal: actes de cruaute) mais aussi par la reglementation de nombreuses activites susceptibles d'occassionner ou occasionnant des souffrances a l'animal. Plus recemment, la prise en consideration de l'animal comme une fin en soi s'est traduite par une marche de l'animal vers la qualite de sujet de droit. Mais la personnalite animale est tres controversee et difficile a elaborerRelations between human and animal are complex and inconsistent. Either human uses animal as a thing without any life or he takes care of it on account of its sensitiveness. These behaviours appear in the substanctive law. First of all, since animal is an instrument in human's hands, the substantive law has an utilitarian conception. Giving to animal the legal position of things, of considers it as a part of economic life. The substantive law rules its appropriation and settles the compensation of animal's damages. When animal is protected, it is in order to satisfy human's needs (moral need or ecological need). Next, animal being a creature like human, the substantive law has a humanitarian conception when it considers animal for itself. It protects animal's sensitiveness through general criminal enactments (paragraph r. 38. 12 criminal code : ill-usages; paragraph 453 criminal code : cruel acts) and also through enactments about human activenesses which are dangerous for animals. Lately, the legal care for animal appears through emergency of an embryo of personality. But the animal's personality is a debated notion which is difficult to build
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Ollivier, Boris. "Quand les vétérinaires et les animaux font l'Europe : l’action publique européenne en santé animale, une institutionnalisation fragmentée." Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0015.
Full textAbstract:
Des vétérinaires et des juristes ont bâti de 1961 à 1998 au sein de la DG agriculture de la Commission un cadre communautaire de la santé animale, dans une optique d’harmonisation ex ante et de mise en œuvre du marché intérieur avec le moins d’entraves sanitaires possibles pour la circulation des animaux et leurs produits. Dans les années 90, leur monopole sur ces questions et leur approche verticale des maladies et espèces ont été attaqués par les tenants d’une approche holistique de sécurité des produits et d’analyse systématique du risque notamment positionnés à la DG industrie, préparant leur transfert après la crise ESB entre 1997 et 1999 à la DG santé des consommateurs (SANCO). Cette histoire montre jusqu'en 2010 comment la délégation à une profession du pilotage de l’institutionnalisation de son propre secteur a révélé en creux les clivages en son sein et abouti finalement à une « institutionnalisation fragmentée » de plusieurs secteurs communautaires relativement autonomes : santé animale, sécurité sanitaire des aliments, protection animale. Nous analysons les luttes hiérarchiques entre ces segments et l’évolution d’acteurs qui de vétérinaires corporatistes pour les pionniers, sont devenus aujourd'hui des fonctionnaires européens avant toutBetween 1961 and 1998, veterinarians and legal experts within the European Commission’s DG for Agriculture developed a community framework for animal health, with a view to achieving ex ante harmonisation and to implementing the internal market with as few health issues as possible hampering the circulation of animals and animal products. In the 1990s, their monopoly over these issues and their vertical approach to diseases and species were challenged by supporters of a holistic approach to product safety and of systematic risk analysis, working at the DG (retirer "for") Industry and, after the 1997-1999 BSE crisis, preparing their transfer to the DG (retirer "for") Health and Consumers (SANCO). This history shows how, up until 2007, the delegation to a profession of the process of institutionalising its own sector revealed (by implication) internal divisions and finally led to a “fragmented institutionalisation” of several relatively autonomous community sectors: animal health, food safety and the protection of animals. We analyse the hierarchical struggles between these segments and the evolution of the actors, who, from corporatist veterinarian pioneers, have now essentially become European civil servants
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Prisner-Levyne, Yann. "La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D086/document.
Full textAbstract:
La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l’origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d’instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c’est l’efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le cœur du problème réside dans le fait que la faune sauvage terrestre est considérée comme une ressource naturelle. En ce sens, chaque État a compétence pour gérer, exploiter voire détruire les ressources en faune situées sur son territoire en vertu du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Or, ce principe est en contradiction avec les réalités écologiques et biologiques dans la mesure où la faune sauvage terrestre, outre le fait qu’elle puisse être amenée a se déplacer sur le territoire de plusieurs États, participe à l’entretien d’écosystèmes ou à des processus biologiques qui dépassent bien souvent le cadre des frontières étatiques. L’exploitation des ressources en faune dans un État donné peut donc avoir des effets sur l’environnement des États tiers. En conséquence, la souveraineté des États sur leurs ressources en faune ne peut être absolue, ce que traduit imparfaitement le principe de non-utilisation dommageable du territoire dont l’application concrète et pratique à la faune sauvage terrestre reste incertaine eu égard à la difficile appréhension par le droit de la complexité des processus écologiques transfrontières. La faune sauvage terrestre ne devrait donc pas être soumise au même régime juridique que les ressources naturelles extractives qui sont invariablement situées sur le territoire d’un État donné et qui ne participent à l’entretien d’aucun écosystème ou processus biologique. Il serait sans doute plus pertinent d’envisager pour la faune sauvage terrestre un régime juridique comparable à celui qui s’applique à certains cours d’eau et bassins internationaux basé sur la Coopération. En effet, même s'il n’existe pas de régime juridique général applicable aux cours d’eau, ces derniers sont la plupart du temps considérés comme des ressources partagées de facto impliquant une gestion commune par les États riverains sans que la souveraineté de ces derniers soit remise en cause. Cette solution n’est pas celle qui prévaut actuellement en droit international. En effet, le régime actuel, entièrement construit autour du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles se caractérise par sa fragmentation. Les obligations étatiques en matière de protection de la faune sauvage terrestre sont majoritairement d’origine conventionnelle. [...]Terrestrial wildlife is actually facing a sixth mass extinction which is mostly anthropogenic contrary to past mass extinctions. After the international community took notice of the problem in the 70s, an increasing number of legal instruments were adopted in order to protect terrestrial wildlife worldwide. Yet, wildlife populations continued to decline. Through this terrible assessment, it is the efficiency of the international legal regime of wildlife protection which needs to be questioned and scrutinized.The crux of the problem lies in the fact that terrestrial wildlife is considered as a natural resource. As such, each State has jurisdiction to manage, exploit, deplete, or even destroy wildlife resources located on their territory pursuant to the principle of permanent sovereignty over natural resources. However, this principle is in contradiction with ecological and biological realities Indeed, terrestrial fauna, apart from the fact that it may move from one State to the other, is involved in the maintenance of ecosystems and other complex biological processes which effects are felt way outside the borders of a single State. As a result, the exploitation of wildlife resources in one State can have dire consequences on the environment of other States. As such, sovereignty over wildlife resources cannot be absolute which the principle of good neighbourliness imperfectly captures. Yet, it appears that the application of this principle in the context of the conservation of wildlife resources raises a certain number of uncertainties due to the difficulty to translate in legal terms the complexities of the ecological processes involved. Consequently, terrestrial wildlife should not be regulated by the same legal regime as the one applicable to extractive resources which are invariably located within the borders of a single State and are not part of any transnational ecological process. Maybe would it be more relevant to apply a legal regime similar to the one applicable to international waterways, most of them are considered as de facto shared resources implying a regime of common management between Riverine States without their respective sovereignty being challenged in any way. Yet this solution is not the one that prevails under international law as far as wildlife resources are concerned. The actual regime is entirely built around the principle of terrestrial sovereignty over natural resources where each State is responsible for implementing its international obligations in its own territory. [...]
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Delon, Nicolas. "Une théorie contextuelle du statut moral des animaux." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010555/document.
Full textAbstract:
Ce travail développe une théorie contextuelle du statut moral des animaux qui concilie les exigences morales de l'impartialité et l'importance des relations de vulnérabilité et de partialité. A partir d'une analyse de la notion de statut moral comme ensemble d'obligations directement dues aux animaux, la théorie se décline en deux volets principaux: un modèle descriptif et un modèle normatif d'attribution du statut moral, tous deux . « duels» : le statut moral dépend de propriétés intrinsèques (typiquement des capacités) et de propriétés extrin-sèques (typiquement des relations et un contexte) des entités moralement considérables. Le modèle normatif s'organise autour de deux grands principes : un Principe de Protection des Vulnérables et un Principe de Partialité Raisonnable, tous deux justifiés impartialement, conciliant ainsi l'exigence relationnelle et particulariste des éthiques du care et l'exigence d'impartialité de la justice. Les relations spéciales rendent certains animaux familiers irremplaçables et dotés d'un statut moral spécial. Cependant, un grand nombre d'animaux conscients mais non nécessairement conscients d'eux-mêmes et qui en outre ne participent pas à de telles relations sont également irremplaçables dans la mesure où ils ont une vie propre à mener, dont les humains peuvent retracer la narrativitéThis work presents a contextual theory of the moral status of animals which combines the demands of impartiality and the significance of relationships of vulnerability and partiality. From an analysis of the notion of moral status as a set of obligations directly owed to animals, a two-fold theory is spelled out: a descriptive model and a normative model of moral status attribution, which are both "dual": moral status depends on both intrinsic and extrinsic properties of morally considerable entities (typically, capacities on the one hand, relationships and context on the other hand). The normative model is built around two core principles : a Principle of Protection of the Vulnerable and a Principle of Reasonable Partiality, which are both impartially justified. The theory thus combines the relational and particularistic demands of care ethics and the impartial demands of justice. Special relationships make some companion animals irreplaceable and endowed with a special status. However, a great deal of animals who are conscious but not self-conscious, and who do not take part in such relationships, are nevertheless irreplaceable insofar as they have a life of their own to live, whose narrativity can be outlined by humans
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Anciaux, Nicolas. "Essai sur l’être en droit privé." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020069.
Full textAbstract:
Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge. L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l’existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l’être. Entre personne et chose, la qualification de l’enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en « entier » de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu’elle exerce sur ses émanationsUnder the banner of « beings », men, embryos, robots, animals, legal persons and firms are named as such by the law and those who interpretate it. This word unites those who act both in the reality and within the legal « world ». Through its concepts and qualification technics, private law grants them a separate fate. A coherent system arises. The study of legal personnality, regarded both as an analytical and basic concept, reveals the fate of theses beings in private law. When granted to men, legal personnality is an egalitarian abstraction ; when granted to organizations it is a specialized abstraction. All « beings » in private law do not rise to the status of « person ». But human existence is a bodily experience. Only the study of the legal status of human body will complement the system. The status on the humain body differs whether the whole body or its elements are considered : it varies between property and person
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Natali, Meganne. "Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0011.
Full textAbstract:
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l’un des défis majeurs du XXIème siècle. Phénomène à l’ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes se font sentir dans le monde entier. Plus que des implications écologiques, ce sont en effet des conséquences en matière commerciale, sécuritaire, et sociale qui caractérisent le trafic illégal d’espèces sauvages. Une action globale et concertée s’est donc rapidement avérée nécessaire, et l’intervention du droit international, au regard des intérêts convergents des Etats de voir ce commerce être enrayer, se trouve légitimée. Aussi la communauté internationale a-t-elle développée au fil des ans un corpus de solutions juridiques et commerciales destiné à lutter contre des entrées illégales sur le marché des espèces sauvages qu’elle entend protéger et/ou exploiter. Toutefois, si la richesse des réglementations constituant ce cadre global illustre une démarche positive de la communauté internationale dans sa lutte contre le trafic illégal de biodiversité sauvage, force est de constater que des limites normatives et opérationnelles viennent limiter la portée des dispositions en vigueur. Cette thèse tend donc à démontrer que le droit international applicable au trafic illégal de biodiversité sauvage, bien que consistant, reste relativement insuffisant pour neutraliser définitivement le phénomèneIllegal Biodiversity Trade may be considered as one the major challenge of the XXIst century. Indeed, the worrying wide scope of this phenomenon must be considered, especially when one understands its many harmful consequences. Further than its ecological implications, the illegal wildlife trade has also commercial, security and social consequences. Regarding these implications, most States found convergent interests to halt this illegal trade, and the need for a global and concerted action in international law has been legitimized. Thus, the international community has developed a legal corpus aimed to fight illegal entry of wild species on the market. However, if the richness of regulations constituting this global framework illustrates the positive approach by the international community in its fight against illegal wildlife trade, it is clear that normative and operational limits threatens the scope of the provisions in force. This thesis therefore demonstrates that the international law applicable to the illegal wildlife trade, although consistent, remains relatively insufficient to neutralize the phenomenon definitively
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Kolodziej, Cyrille. "La louveterie et la destruction des animaux nuisibles : théorie et pratique en Lorraine et Barrois au XVIIIème siècle." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20007/document.
Full textAbstract:
La vision de la faune sauvage s’est considérablement transformée au cours du dernier siècle. Au nom de la biodiversité, protéger est désormais devenu le maître mot. Dans ce nouveau paradigme, les dispositions juridiques relatives à la louveterie et à la destruction des nuisibles sont contestées. Elles témoignent pourtant d’une réalité des rapports entre l’homme et la faune sauvage que l’histoire du droit permet d’appréhender et de comprendre. La présente étude participe à décrire cette réalité dans le cadre historique et géographique de la Lorraine et du Barrois au XVIIIe siècle. Pour saisir la marche progressive et le développement organique de la louveterie et de la destruction des animaux nuisibles en Lorraine et Barrois au XVIIIe siècle, l’étude définit ce que sont les nuisibles et détermine la nature juridique de leur destruction. Elle montre que ces animaux sont une sorte de gibier et qu’à ce titre, ils relèvent du droit commun de la chasse. Les mesures administratives dirigées contre ces animaux ne constituent dès lors qu’un pan spécial du droit de la chasse. Ces mesures se classent en deux catégories : les mesures confiant la destruction des nuisibles à des agents spécialisés tels que les louvetiers dont l’une des principales prérogatives est d’effectuer des battues publiques ; les mesures délégant à l’initiative individuelle le soin de tuer ces animaux, notamment les loups avec la mise en place d’un système de primes. L’analyse des gratifications rend d’ailleurs compte d’une véritable destruction populaire de ces prédateurs à la fin du XVIIIe siècleThe vision of wildlife has changed substantially during the last century. On behalf of biodiversity, protection becomes a watchword. In this new paradigm, wolf hunting and pests catching laws are challenged. Yet these laws show a reality of the relationship between humans and wildlife that legal history can grasp and understand. This study helps to describe this reality in the historic and geographical Lorraine and Barrois in the eighteenth century. To understand the progressive and the organic development of wolf hunting and pests catching in Lorraine and Barrois in the eighteenth century, the study defines what are the pests and determines the legal nature of their destruction. It shows that these animals are a kind of game and their destruction depends on the general law of hunting. Thefore, administrative measures against them are only a part of special hunting law. These measures fall into two categories : measures using specialized agents as wolf hunters, one of whose main powers is to make public huntings ; measures delegating to individual initiative the task of killing these animals, especially wolves with the establishment of a system of bonuses. The analysis of these bonuses reflects a popular destruction of these predators in the late eighteenth century
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Bridet, Thibault. "Les courses de taureaux face au droit français : l’exception tauromachique au régime protecteur des animaux domestiques." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40058.
Full textAbstract:
Au Moyen-âge, les hommes ont coutume de courir avec les taureaux à travers les rues de leur village. Dès le XVIe siècle, l’Eglise et la Monarchie interdisent cette pratique au motif qu’elle occasionne de trop nombreuses blessures et des pertes humaines. Toutefois, ce divertissement est tellement ancré dans les mœurs qu’il finit par être toléré. Sous la pression de la Société protectrice des animaux, la loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, va sanctionner les mauvais traitements commis publiquement et abusivement envers les animaux domestiques. A cette même époque, les courses de taureaux à la mode espagnole s’implantent dans le pays. Diverses actions sont alors intentées sur le fondement de ce nouveau texte pour condamner l’ensemble des acteurs des spectacles taurins, mais certains juges refusent d’appliquer cette loi à de telles manifestations malgré la position contraire de la Chambre criminelle. Face à cette situation paradoxale, les courses de taureaux avec mise à mort sont finalement légalisées sous certaines conditions à partir de 1951. Cette exception est confirmée par la loi du 19 novembre 1963 lorsqu’une tradition locale ininterrompue est rapportée. Contestant fermement ce compromis dégagé par le législateur, les opposants à la corrida réclament la suppression de cette dérogation prévue au régime protecteur des animaux domestiques. La reconnaissance de la sensibilité et du bien-être de l’animal dans sa dimension d’être vivant par la loi du 10 juillet 1976 et le traité d’Amsterdam, va fragiliser cet équilibre instauré par le législateur français, même si l’Union européenne entend préserver les traditions culturelles propres à chaque Etat membreIn the Middle Ages, it was commonplace for the men to run with the bulls in the streets of their villages. From the 16th century, the Church and the monarchy forbade this practice on the grounds that it caused too many casualties. Nevertheless, this entertainment was so weaved into the fabric of society that it ended up being tolerated. Following pressure from the animal welfare organisations, the Act of 2 July 1850 – or the Grammont Act - sanctioned any public ill-treatment wrongly perpetrated against domestic animals. At the same time, Spanish-style bullfights were established in the country. Various legal actions were initiated on the basis of this new law in order to condemn the bullfight actors, but some judges refused to apply this legislation to such events despite the contrary opinion of the Criminal Division. In response to this paradoxical situation, from 1951 the bullfights ending with the killing of the bull were eventually legalized under certain conditions. This exception is confirmed by the Act of 19 November 1963 when an unbroken local tradition is claimed. Firmly contesting this compromise reached by the legislator, the opponents of bullfighting asked for this derogation planned in the animal protection regime to be abolished. The recognition of the animal welfare and sensitivity by the Act of 10 July 1976 and the Treaty of Amsterdam weakens the balance established by the French legislator even if the objective of the European Union is to maintain the cultural traditions specific to each Member State
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Hernandez-Zakine, Carole. "Influence du droit de l'environnement sur le droit rural : conservation de la faune sauvage." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010285.
Full textAbstract:
La conservation de la faune sauvage passe par la conservation des habitats. En occupant la majorité du territoire, l'agriculture conditionne l'évolution des habitats. La faune et l'agriculture partagent un espace commun, l'espace rural. Le droit rural est hostile à la faune sauvage car il organise la protection des récoltes. Par ailleurs, il a développé dès la fin de la seconde guerre mondiale un modèle agricole caractérisé par l'intensification. Les lois agricoles adoptées dès 1960 ont mis en place des structures juridiques répondant a cette exigence au mépris des conséquences sur l'environnement. Cependant, la PAC qui est la source principale du droit rural doit désormais s'adapter à la situation des marchés et ce faisant intégrer les exigences en matière d'environnement en vertu de l'article 130 R S 2 du traité de Maastricht. Depuis la réforme de la PAC intervenue le 21 mai 1992, la communauté européenne a adopté différents règlements fondés sur l'article 43 du traité qui ont pour objet de lutter contre les excédents agricoles, de maintenir les revenus agricoles en octroyant des aides directes aux revenus et de modifier ou maintenir les modes de production agricole favorables aux ressources naturelles. L'agriculteur rend alors un service à l'ensemble de la société. On sort de la protection, conçue comme une mise sous cloche et une règlementation stricte des activités humaines pour entrer dans la conservation conçue comme englobant une protection, une gestion et un suivi. L'objet de la thèse est de voir comment, au travers de l’étude des mesures nationales d'exécution des règlements, le droit rural s'adapte ou ne s'adapte pas à ces nouvelles orientations. Il s'avère que ses fondements sont bousculés mais pour l'instant l'influence du droit de l'environnement est superficielle. Par ailleurs, l'étude des mesures nationales d'exécution montre qu'il n'y a pas de contrats entre l'état et les agriculteurs mais des actes administratifs unilatéraux conditionnelsThe key of the conservation of the wild fauna is the conservation of the habitats on which it depends. The agriculture is present all over the territory and il conditions the evolution of the habitats. The wild fauna and the agriculture share the same space, the rural space. The rural law is against the fauna because it organizes the protection of the croops. Moreover, it develops at the end of the second wold war an agricultural model characterized by intensification. The rural law passed from 1960 set legal structures up in order to make easier the intensification wihout any care to the consequences on environnement. But, the law of the commun agriculture politics which is the main source of the rural law has to adapt itself to the situation of the markets and at the same time has to integrate the environnemental needs in accordance with the article 130 r s 2 of the treaty. Since the reform of the cap, the european union adopted different regulations based on the article 43 of the treaty which aims to fight against the agricultural surplus, to maintain the agricultural revenues by according grants and to modify or maintain the agricultural form of production which are favourable to the conservation of the environnement. The farmers are regarded as being of service to society. The aim of the thesis is to observe through the national regulations which apply the european regulations how the rural law adapts or doesn't adapt itself to these new trends. Its foundations are knocked about but the influence of the environnemental law remains superficial and there is no agreement between the state and the farmers on the opposite of Great-Britain
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Michelot, Agnès. "Le principe de l'utilisation rationnelle en droit de l'environnement : une approche critique internationale et comparative à partir de la faune." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD009.
Full textAbstract:
En droit de l'environnement, le principe de l'utilisation rationnelle reconnu en droit international et introduit dans le droit interne de nombreux pays marque une étape importante dans l'élaboration d'une nouvelle logique juridique indispensable à la construction d'un ordre respectueux des équilibres écologiques. Une analyse du principe réalisée à partir de l'évolution des rapports entre l'homme et la faune sauvage permet d'appréhender par une démarche critique les comportements d'utilisation des sociétés humaines vis-à-vis de la nature. Élaboré à partir de la prise de conscience collective de la disparition des ressources fauniques et de la nécessité de réguler les activités entrainant la destruction des espèces, le principe de l'utilisation rationnelle révèle son intérêt ainsi que ses limites et ses insuffisances dans la perspective d'une conservation efficace de la faune et d'une approche plus globale de la protection de la biosphère. Alors que la logique économique dominante est remise en cause, la faune en tant que ressource naturelle sous-évaluée et surexploitée doit être reconsidérée dans une rationalité écologique. La vision d'une vie sauvage comme simple ressource économique apparait définitivement dépassée. Le principe de l'utilisation rationnelle doit s'élaborer autour d'une "vision enrichie" de la faune susceptible de mettre en œuvre toutes ses potentialités d'utilisation tout en assurant sa conservation dans la perspective du long terme. Réévaluée dans un ordre au sein duquel les valeurs ne sont plus uniquement économiques, la faune peut participer à des modèles de développement "soutenables" pour l'environnement. Ainsi l'application par les états, en collaboration avec la communauté internationale, de principes d'action visant à rééquilibrer les relations entre l'homme et le milieu naturel contribue à la construction d'un nouvel ordre écologique reconnaissant la valeur intrinsèque des éléments de la nature sans renoncer à une conception humanisteAn important step in the elaboration of a new juridical logic essential to the construction of an order respectful of ecological balance was taken with the acknowledgement of the principle of rational use in international law and its introduction into the internal law of numerous countries. If one bears in mind the evolution of the relationship between men and wildlife, an analysis of the principle enables one to apprehend critically the way human societies make use of nature. Born of the collective realization of the fading of wildlife resources and the necessity of regulating the activities responsible for the destruction of species, the principle of rational use reveals, on one hand, its importance and, on the other hand, its limits and inadequacies when it comes to exploiting efficiently wildlife and considering more globally the protection of the biosphere. Whereas the prevailing economic logic is called into question, wildlife, when it is regarded as an underrated and overexploited natural resource, must be reconsidered in an ecological rationality. The thought of wildlife being a mere economic resource seems to be outmoded. The principle of rational use must develop around an "enriched vision" of wildlife, likely to make use of all its potentialities, while securing its preservation in the long term. Reappraised in an order within which values are not only economic any more, wildlife can be part of a model for "sustainable" development for the environment. Thus, the fact that countries which work with the international community, enforce principles of action, which aim at finding a new balance between men and nature, contributing to the construction of a new ecologic order which acknowledges the intrinsic value of natural elements without abandoning a humanistic conception
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Gougnaud, Jean-Yves. "Périodes de chasse et droit communautaire : les difficultés de l'application en France de l'article 7-4 de la directive 79/409/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2A01.
Full textAbstract:
Applicable en France depuis le 6 avril 19891, la directive communautaire 79/409/CE du 2 avril 1979, relative à la conservation des oiseaux sauvages, limite l’exercice du droit de chasse au sein des pays de la communauté européenne. Cet acte communautaire a pour vocation de concilier la pratique de la chasse, avec la protection des espèces répertoriées dans les annexes de la directive. Plus précisément l’article 7-4 impose aux Etats que tous les gibiers ne soient pas chassés ni « pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance » et que les oiseaux migrateurs « ne soient pas chassés pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers le lieu de nidification ». En application du principe de subsidiarité, cet article ne fixe pas de dates précises mais seulement des objectifs à atteindre. Il pose une obligation de résultat. Il appartient aux Etats, en fonction des circonstances locales, de déterminer le temps de chasse la plus en adéquation avec les objectifs de l’article 7-4. En raison du poids historique et social s’attachant à la chasse en France, la transposition et l’application de l’article 7-4 va aboutir à une « guerilla juridique » entre les chasseurs et les associations de protection de l’environnement. En réalité l’insertion de cette norme deviendra une question politique. Avec 1. 5 million de chasseurs en France, ces derniers représentent un important groupe de pression. Le juge administratif et les autorités communautaires ont été confrontés à la mauvaise volonté des autorités nationales françaises de se conformer aux obligations provenant de l’article 7-4. De même l’interprétation restrictive par le juge communautaire des objectifs découlant de cet article, les incertitudes juridiques provenant de la nature même de l’acte et celles provenant de la matière concernée par la directive vont accentuer le conflit. Le juge administratif se retrouve au cœur de contentieux et doit en toute impartialité dire le droit applicable.
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Lanord, Magali. "La Conservation des habitats naturels et de la faune sauvage : le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France." Clermont 1, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF10251.
Full textAbstract:
La biodiversité connaît une importante régression qui se manifeste par la détérioration des milieux naturels et la disparition de nombreuses espèces animales. Malgré l'essor du droit communautaire de l'environnement, les politiques agricole et sylvicole ont longtemps participé à cette dégradation. Depuis 1990, la Communauté tente d'assurer la conservation durable des espèces et des espaces en intégrant la dimension environnementale au sein des activités économiquesBiodiversity is undergoing a period of regression as illustrated by the deterioration of natural sites and the disappearance of many animal species. Despite the boom in community laws ont the environment, agricultural and forestry policies have long played a role in this degradation
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Privat, Christophe Édouard. "La chasse et la protection des espaces naturels : éléments pour une évolution juridique des rapports chasse-nature." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40012.
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Les domaines respectifs de la chasse et de la protection des espèces et des espaces peuvent sembler à priori incompatibles. La chasse consiste à prélever des espèces sauvages dans le milieu naturel. Au contraire, les espaces naturels ont pour objet la préservation d'espèces et d'espaces menacés. Or, le milieu naturel en général, et les espèces protégés en particulier, sont des milieux vivants, dont l'évolution peut s'avérer problématique, non seulement à l'égard des activités humaines, mais également pour leur propre pérennité. La réalisation de l'équilibre Homme/Nature devient alors une priorité. La chasse se révèle le moyen le plus approprié, car le plus naturel, pour mettre en oeuvre ces équilibres. Les obligations internationales de la France, dans le domaine de l'environnement, l'impliquent désormais dans la réalisation de ces équilibres. Néanmoins, le droit de la chasse ignore encore largement la prise en compte de la biodiversité. Pour atteindre cet objectif, de profondes réformes sont nécessaires. Il s'agit d'adapter la chasse, en l'intégrant dans la gestion des espaces naturels et en la basant sur le principe de l'équilibre durable d'une ressource renouvelable, mais rare.
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Delfour, Odile. "La conservation des espèces menacées d'extinction : étude de droit comparé : Espagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Suisse." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010284.
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La rarefaction progressive des espèces de faune et de flore a conduit le législateur, aussi bien en France qu'à l'étranger, à s'interroger sur les outils juridiques à même d'enrayer ce processus. Limitées à la seule réglementation du prélèvement et du commerce, les mesures de protection sont néanmoins vite apparues insuffisantes. C'est la raison pour laquelle cette vision analytique tend maintenant à laisser place à une approche plus synthétique qui tente d'appréhender l'ensemble des menaces auxquelles sont confrontées les espèces. De telles mesures, parce qu'elles sont parfois susceptibles d'entrer en conflit avec des interêts acquis, ne deviendront toutefois légitimes qui si elles reposent sur des fondements juridiques solides. Au niveau national, la reconnaissance que la protection de la nature est d'intérêt général pourrait remplir cet office. Cet intérêt ne saurait toutefois se limiter au territoire national et aux générations présentes comme en temoigne la référence de plus en plus fréquente au concept de patrimoine commun de l'humanitéIt is now obvious that fauna and flora are more and more threatened. To reverse this trend, governments have tried to develop legal mechanisms. It is nevertheless clear that the prohibition of the taking and trade of individuals animals and plants can not achieve this goal by its own. It's why it is clearly essential that legislator should adress all threats to a species. But, because, theses measures impose restrictions on public freedoms and private property and limits certain activities, they are not always very popular. Or, it is essential to facilitate the acceptance of conservation need by laying down a clear duty for the state and its citizens to preserve biological diversity or, at international level, by using the concept of common humankind which encompasses present and future generations
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Talla, Tene Marius Rostand. "Le droit positif camerounais face aux impératifs de conservation de la faune sauvage et de promotion des populations autochtones." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2008. http://www.theses.fr/2008VERS025S.
Full textAbstract:
La protection de l’environnement continue d’être une priorité pour les sujets du Droit International. Depuis le Sommet de Rio de Janeiro de 1992 sur l’environnement et le développement, cette préoccupation débattue au niveau international (entre les Etats et les organisations internationales), a de plus en plus été pris en compte par les Etats. Le Cameroun n’est pas resté à la marge de ce processus puisque de nombreuses dispositions juridiques ont été instituées afin de protéger la nature et ses ressources en l’occurrence ici celles constituées par la faune sauvage. En effet, en s’inspirant du droit international de l’environnement, le Législateur camerounais construit un droit national de l’environnement et a consacré le principe de conservation de la faune sauvage en préconisant le contrôle des activités cynégétiques, en accordant une importance majeure aux aires protégées et en régulant l’usage des ressources fauniques à des fins commerciales. Ces mesures ont été combinées avec d’autres, censées améliorer les conditions de vie des populations autochtones. Il s’agit de la facilitation de l’accès aux ressources naturelles et de l’implication de communautés autochtones dans la gestion de la faune sauvage. Cependant, cette régulation connaît d’importantes limites constituées essentiellement par la restriction en pratique des formes de participation et par de multiples difficultés fonctionnelles dont la question des capacités des minorités. Toutes ces limites ont pour conséquence de relativiser les résultats obtenus par les politiques de conservation de la faune et de promotion des droits des populations autochtones au Cameroun. Pour remédier à cette situation, d’importantes mesures doivent être prises, notamment l’accentuation de la politique de décentralisation dans ces mesures juridiques et dans ces moyens, le renforcement du principe de participation, le renforcement du contrôle de l’exploitation commerciale des ressources faunistiques et la reconnaissance aux communautés autochtones d’un statut propre compte tenu de leur particularité et de compétences nouvellesThe environment’s protection does not have any more cease to be a priority for the subjects of the International law. Since the Summit of Rio de Janeiro on the environment and the development, this concern caused at the international level was taken more and more into account by the States. Cameroun did not remain with the margin of this process since many legal provisions were taken in order to protect nature and its resources in fact those consisted wild fauna. Indeed, while taking as a starting point the International law of the environment, the Cameroonian legislator devoted the principle of conservation of wildlife by recommending the control of hunting activities, by attaching a major importance to the protected areas and by controlling the use of the faunal resources at commercial purposes. These measurements were also combined with the other supposed ones to improve the living conditions of the autochthon communities like the facilitation of the access to the natural resources and the implication of those in the management of wild fauna. However, this regulation knows important limits primarily made up by the restriction of the principle of participation and the multiple difficulties of a functional nature. All these limits result in to relativize the results obtained by the policies of conservation of fauna and promotion of the rights of the autochthon communities to Cameroun. To ameliorate the situation, of important measures should be taken in particular the improvement of decentralization’s policy, the participation’s principle reinforcement, the reinforcement of the control of the commercial exploitation of the wildlife resources and the at last, the equipment of autochthon communities of a clear statute taking that is taking in consideration their particularities
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Traver, Olivier. "Le statut juridique du cheval." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10041/document.
Full textAbstract:
L'histoire de l'humanité témoigne de l'importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d'en vérifier l'expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d'abord chose et bien meuble. Mais l'analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité. De chose, le cheval devient alors chose vivante. Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée par le droit afin de limiter les effets juridiques qui y sont attachés, notamment en droit de la responsabilité. D'apparence contradictoire, cette construction juridique est pourtant justifiée par l'intérêt supérieur de l'homme. Cette considération de l'homme et du cheval en droit affirme l'irréductibilité de leur qualification, d'être juridique pour l'un, de chose vivante pour l'autre. Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l'autonomie de mouvement et la sensibilité du second. Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose, le cheval s'affirme en droit comme une chose vivanteHuman history reveals the centennial importance of the horse and the thesis has for object to verify the expression in law, by determination of the legal status of the horse. In accordance with the traditional legal classifications, the horse is first thing and movable. But the analysis of the legal regime of the horse reveals that its nature is admitted by the law and this evolution is determined by the consecration of its movement autonomy and his sensitivity. First a thing, the horse becomes a living thing. However, admitted as soon as, the living nature of the horse is challenged by the law in order to limit the linked legal effects, notably in the responsibility law. In contradictory appearance, this legal construction is yet justified by the man's superior interest. This man and horse consideration in law affirms the irreducibility of their qualification, to be legal for one, and a living thing for the other. Their assimilation would not be juridically considered whatever are the autonomy of movement and the sensitivity of the second. Distinct of the legal beings but not reduced to simple thing, the horse affirms itself in law like a living thing
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Lambert-Habib, Marie-Laure. "Le commerce des espèces sauvages : entre droit international et gestion locale : réflexions sur la CITES, Convention de Washington sur le commerce international des espaces [i.e. espèces] de faune et de flore sauvages menacés [i.e. menacées] d'extinction /." Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37116288z.
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Neyret, Laurent. "Atteintes au vivant et responsabilité civile." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE0003.
Full textAbstract:
La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de “ dommage biologique pur ”, et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non-humain habituellement désignées sous l'expression de “ dommage écologique pur ”, mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l'espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce “ dommage biologique pur ” dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'intérêt personnel à agir au point d'inclure l'intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de “ préjudice objectif ”, défini comme la lésion d'un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S'agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d'adopter un régime spécial applicable à ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.
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Jean, Innocent Senou. "Le droit de la faune sauvage des aires protégées transfrontalières en Afrique : l'exemple du parc régional du W (Bénin, Burkina-Faso, Niger)." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2003.
Full textAbstract:
Le parc régional du W qui se situe à cheval sur le Bénin, le Burkina-Faso et le Niger constitue la première réserve de biosphère transfrontalière en Afrique de l'Ouest. Son importance socio-économique et écologique est évidente pour les états de la région et pour la communautéinternationale tout entière. Cependant, ce patrimoine mondial subit des empiètements et des atteintes, notamment en ce qui concerne la faune et ses habitats. Cette situation est la résultante de la diversité des régimes juridiques applicables à cette ressource de part et d'autre des frontières étatiques ainsi que des différences dans les moyens mobilisés pour la prévention et la détection des infractions. En effet, le droit de la faune sauvage du parc régional du W regroupe des règles non homogènes, relevant des ordres juridiques internes des états. Mais la participation des ces états aux grandes conventions d'environnement peut servir de fonds commun pour asseoir une gestion durable et une exploitation rationnelle des ressources faunistiques. Des solutions existent donc pour une harmonisation des règles devant déboucher sur une gestion concertée et pleinement participative des ressources faunistiques transfrontalières du W. Dans cette perspective, il est certain que le droit pourra contribuer utilement à un développement durable du complexe écologique du parc WThe regional W Park which is located at the cross ways of Benin, Burkina-Faso and Niger constitutes the first reserve of cross-boarders in West Africa. Its socio-economic and ecological importance is obvious for the States of the region on the one hand and the whole international community on the other. However, this protected aria of the "W" is undergoing encroachments and damages, namely on its wildlife and habitats this situation is the consequence of the diversity of the judicial regulations applicable to this resource on either sides of States boarders as well as the differences in the means mobilized for the preventions and detections of law infractions. In fact, the right of the wildlife of the regional park of W gathers rules that are non-homogeneous, being the concern of judicial orders internal to the states. It is true that these States are parts of the big conventions of environment and therefore the international law offers them its resorts for a sustainable management and a rational exploitation of the fauna resources. Some solutions do exist, but they order a harmonization of conceptions and norms applicable to the local context. These perspectives favor an integrated management of the regional W Park's fauna at the same time that they permit the populations to assume more responsibility at the basis for a sustainable soothing management of resources. In this new direction, it is certain that the law may contribute usefully to a sustainable development of the ecological whole of regional W Park
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Poret, Ombline de. "Le statut de l'animal en droit civil : questions choisies de droits réels et droit successoral /." Zurich [u.a.] : Schulthess, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/522299288.pdf.
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Doré, Antoine. "Des loups dans la cité : éléments d'écologie pragmatiste." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0020.
Full textAbstract:
Les politiques contemporaines sont marquées par des bouleversements écologiques qui interrogent la place à accorder à une liste toujours plus longue et hétérogène de prétendants à la vie publique. Cette thèse propose un examen empirique d’une telle dynamique à partir du cas de la mise en politique des loups en France. En traçant les multiples manières dont les loups interpellent ceux et ce qui les entourent, en décrivant les agencements hybrides d’humains et de non-humains qu’ils forment et transforment sur leur passage et en prêtant attention aux différentes manières dont les acteurs affectés prennent en charge les situations générées par ces animaux, il s’agit d’identifier et de suivre, des portions importantes de quelques-unes des trajectoires qui composent la carrière politique des loups. Cette recherche montre comment des scientifiques, des juristes, des publics, des représentants de l’État, etc. , mais aussi les loups eux-mêmes, composent ces trajectoires spécifiques marquées par des pratiques, des temporalités, des spatialités, des matérialités particulières. L’analyse révèle comment la présence publique des loups est instaurée par la science, le droit, l’État, etc. Elle rend compte également réciproquement de la manière dont la science, le droit, l’État, etc. , s’inventent et se transforment à travers les loups. Cette thèse propose finalement un compte rendu synthétique et réaliste des modalités de construction d’une politique des loups et vise à éclairer deux questions plus générales : dans quel sens peut-on parler des implications politiques de la nature et en quoi cela nous invite-t-il à changer nos habitudes de description et d’aménagement de la vie ensemble ?Contemporary politics are marked by ecological changes questioning the place to be attributed to an ever growing list of various candidates for public life. Based on an empirical enquiry, this PhD Thesis relates the political career of wolves in France Tracing the various ways wolves get the attention of who (and what) surrounds them, describing the hybrid human/non-human agencies that they form and transform on their way, focusing on the way the involved protagonists handle the situations created by these animals, the most important trajectories that make up this career are followed, step by step. This research shows how scientists, lawyers, audiences, civil servants, journalists, etc. – and the wolves themselves – shape these trajectories that are marked by specific practices, temporalities, spaces and materialities. This enquiry demonstrates how the public presence of wolves is established by Science, Law, The State, etc and, reciprocally, how Science, Law, the State, etc. , invent and reshape themselves through wolves. It eventually gives a synthetic and realistic account of how Wolves’ Politics are established and sheds light on more general questions: in what sense can we talk of the political implications of nature? And in which ways does it compel us to change our ways to describe and build our living together?
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Kohler, Robert. "Etat des lieux de la Médiation animale dans les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en France : De la théorie vers la conception d’un cahier des charges." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30044.
Full textAbstract:
Nous nous interrogeons sur les enjeux de la présence animale au sein d’une institution médico-sociale pour tenter de répondre aux controverses juridiques, mais également managériales, que soulève cette question. Notre questionnement s’inscrit dans une évolution sociétale favorable à la reconnaissance citoyenne de la personne âgée dépendante, et plus particulièrement dans ses droits sociaux et culturels. Notre problématique renvoie aux questions essentielles sur le pouvoir d’une personne vieillissante de décider elle-même de la conduite de sa vie. C’est ce que nous étudions au travers de cet outil particulier, mais symptomatique en milieu institutionnel, qu’est l’animal d’accompagnement social.Nous débutons notre travail autour d’une réflexion pratique et théorique d’un projet d’introduction d’un chien éduqué dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nous y abordons tout d’abord les questions liées à la connaissance et à la compréhension des usagers que les activités de médiation animale mettent en exergue (1ère partie), puis à partir de ce constat, de développer les aspects managériaux qui s’y trouvent liés en leurs propensions à insérer un projet dans un cadre institutionnel et en leurs facultés d’introduire un nouvel espace de réflexion et de construction du sens (2ème partie) - le résumé de l’ensemble de ces éléments constituant le cahier des charges de la médiation animaleWe are researching the implications of animal assisted therapy within a social care facility in an attempt to respond to the legal and managerial controversies surrounding the scheme. Our research is part of a societal trend towards recognizing the citizen rights of dependent elderly people, and in particular their social and cultural rights. We are studying important questions relating to the power of ageing people to make their own decisions about their lives. That is our main aim in researching the use of companion animals, which may be a revealing tool when used in an institutional setting.We will begin our work by discussing the practical and theoretical implications of the plan to introduce a trained dog into a nursing home for dependent elderly people. We will first discuss the issues related to the knowledge and understanding of the users which will be highlighted through animal assisted therapy (1st part). Secondly, we will develop the managerial implications related to the implementation of this idea in an institutional framework and the possibility of introducing a new space for reflection and the construction of meaning (2rd part). These elements will be used to develop specifications for the animal assisted therapy project
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Lambert, Virginie. "Thérapie cellulaire par progéniteurs cardiaques issus de cellules souches embryonnaires dans un modèle porcin de dysfonction ventriculaire droite par surcharge chronique." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05P639.
Full textAbstract:
Le pronostic à long terme de certaines cardiopathies congénitales se complique de dysfonction ventriculaire droite (VD) sévère répondant peu au traitement classique de l’insuffisance cardiaque. La thérapie cellulaire pourrait être une solution thérapeutique. Les buts de cette étude ont été 1 / de créer un modèle expérimental de dysfonction VD par surcharge telle qu’on l’observe dans les cardiopathies congénitales, 2/ d’appliquer sur cette dysfonction VD une thérapie cellulaire par progéniteurs cardiaques issus de cellules souches embryonnaires humaines. Nous avons caractérisé chez le gros animal un modèle de dysfonction VD par surcharge chronique combinée en reproduisant chirurgicalement les lésions de la voie d’éjection droite de la tétralogie de Fallot réparée. Après 4 mois d’évolution, nous avons retrouvé les différents aspects d’une dysfonction VD : sur le plan hémodynamique une altération de la contractilité, sur le plan électro-physiologique un allongement de la durée du complexe QRS et des potentiels d’action, sur le plan structural un remodelage myocardique débutant. Sur ce modèle de dysfonction VD, nous avons testé les effets d’injections multiples intra-myocardiques directes de progéniteurs cardiaques issus de cellules souches embryonnaires humaines. Nous avons constaté une amélioration de la contractilité myocardique, une stabilisation des effets délétères de la surcharge chronique sur la fonction cardiaque ainsi que l’absence d’arythmie ventriculaire et de tératome. Ce premier essai encourageant de thérapie cellulaire par progéniteurs cardiaques apparait comme une nouvelle approche thérapeutique intéressante de la dysfonction VD par surcharge chroniqueThe long term prognosis of some congenital heart diseases may be impaired related to severe right ventricular (RV) dysfunction and conventional therapies give poor results. Cell therapy may be an alternative therapeutic approach. The aims of this study were 1/ to create an experimental model of RV dysfunction secondary to chronic overload as observed in congenital heart diseases, 2/ to apply on this failed RV a cell therapy using cardiac progenitors derived from human embryonic stem cells. We have characterized in a large animal a model of RV dysfunction secondary to a combined chronic overload using a surgical procedure reproducing the RV outflow tract diseases as observed after repair in tetralogy of Fallot. After 4 months, we have observed the various aspects of RV dysfunction: hemodynamic with an impairment of myocardial contractility, electrophysiological with an increasing of duration of both QRS and action potential and histological with a myocardial remodelling at the first stage. In this model of RV dysfunction, we have applied cell therapy and injected into multiple sites of RV myocardium cardiac progenitors derived from human embryonic stem cells. We have observed an improvement of myocardial contractility and a stabilization of the deleterious effects of the chronic overload on cardiac function. No ventricular arrhythmia occurred and no teratoma was detected. This first attempt of cell therapy using cardiac progenitors is encouraging and may be an interesting innovative approach to treat RV dysfunction secondary to chronic overload
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Kalfa, David. "Reconstruction de la voie de sortie du ventricule droit par un implant valve biorésorbable cellularisé autologue dans un modèle animal en croissance." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05T024.
Full textAbstract:
Objectifs : Les moyens utilisés en pratique clinique pour la réparation chirurgicale de la voie de sortie ventriculaire droite (RVOT) dans les cardiopathies congénitales sont des matériaux inertes sans potentiel de croissance ni de régénération et conduisant à des reprises chirurgicales multiples. Notre travail comporte 2 étapes : 1) la création d’un patch monovalvé biorésorbable en polydioxanone ensemencé de cellules souches mésenchymateuses autologues de sang périphérique ; 2) la création d’un tube valvé trifolié biorésorbable en acide poly-lactique lévogyre ensemence de cellules souches mésenchymateuses autologues de cordon ombilical. L’objectif est de restaurer une RVOT valvée autologue et vivante, présentant une compétence valvulaire, un potentiel de croissance et l’absence de dégénérescence. Méthodologie et Résultats : Etape 1 : des MSC autologues circulantes furent isolées, cultivées, phénotypées, marquées par quantum dots, ensemencées pendant 6 jours sur un patch en PDO biodégradable valvé. Ces patchs furent implantés en position transannulaire sur la RVOT de 6 agneaux avec un suivi maximal de 8 mois. Les résultats furent évalués par échocardiographie, IRM, histologie, immunohistochimie et dosage calcique. Le patch en PDO est dégradé de manière complète à 4 mois et laisse place à un néo-tissu organisé en 3 couches et endothélialisé et à une néo-matrice extracellulaire (avec fibres élastiques) comparable à celle du tissu natif. Etape 2 : Le tube valvé polymérique biorésorbable sera constitué de PLLA tissé, avec un délai de perte de 50% de résistance mécanique de 12 mois. Des MSC autologues issues du cordon ombilical de l’agneau chez qui le tube sera implanté seront ensemencées en conditions statiques (3,5x106 MSC /cm² pendant 4 jours), puis en conditions dynamiques dans un bioréacteur pendant 4 semaines. L’évaluation préclinique de l’absence de dégénérescence du tube valvé, de son potentiel de croissance et de sa compétence valvulaire reposera sur l’étude de 20 tubes valvés ensemencés de MSC de cordon ombilical autologues implantés chez l’agneau nouveau-né, avec un suivi de 2 mois à 3 ans. Résultats attendus: Le résultat espéré de ce remplacement de la RVOT par un tube valvé biorésorbable ensemencé de MSC autologues, chez ce modèle animal néonatal en croissance, est à terme la restitution ad integrum d’une néo voie de sortie droite autologue, vivante, douée d’un potentiel de croissance, évitant ainsi la morbidité et la mortalité majeures inhérentes à la chirurgie actuelle. Le caractère non invasif et immédiatement disponible des MSC de cordon ombilical rend une application clinique potentielle d’autant plus pertinente chez le nouveau-néObjectives: Actual means used in clinical practice for the surgical repair of the right ventricular outflow tract (RVOT) in congenital cardiac diseases are inert materials without any growth potential and require multiple reoperations. Our study consists in creating a patch made of polydioxanone with a monicusp and then a tri-leaflet valved tube made of bioabsorbable PLLA (levorotary poly-lacyic acid), seeded with autologous umbilical cord-derived mesenchymal stem cells (MSC), in a neonatal growing lamb model. The main objective is to restaure an autologous, living valved RVOT, displaying a valvular competence at mid- and long-term, with a growth potential and the absence of degeneration. Methodology: Step 1: The patch: Autologous blood-derived MSCs were labeled with quantum dots and seeded on PDO electrospun valved patches. Those were implanted into the RVOT of 6 growing lambs followed up until 8 months. Tissue-engineered RVOT were neither stenotic nor aneurismal and displayed a growth potential, with less fibrosis, less calcifications and no thrombus compared with control polytetrafluoroethylene (PTFE)-pericardial patches. The PDO scaffold was completely degraded and replaced by a viable, three-layered, endothelialized tissue and an extracellular matrix with elastic fibers similar to that of native tissue. Step 2: The valved polymeric bioabsorbable tube will be made of woven PLLA and will lose 50% of its mechanical resistance at 12 months. Autologous umbilical cord-derived MSC will be seeded in static conditions (3,5x106 MSC /cm² for 4 days), then in dynamic conditions in a bioreactor for 4 weeks. The pre-clinical evaluation of the absence of degeneration of the valved tube, of its growth potential and its valvular competence will require the implantation of 20 valved autologous umbilical cord-derived MSC-seeded tubes in lambs, with a follow-up from 2 months to 3 years. Expected results: The expected result of this replacement of the RVOT with a tri-leaflet valved tube made of bioabsorbable PLLA, seeded with autologous umbilical cord-derived MSC, in a neonatal growing lamb model, is the ad-integrum restitution of a living, autologous, competent RVOT with a growth potential, avoiding mortality and morbidity related to reoperations. Moreover, umbilical cord-derived cells are an immediate and non-invasive source of autologous stem cells, available at birth, and could be used to treat a neonate with a prenatal diagnosis of congenital cardiac abnormality
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Paiva, Toledo André de. "Les grands enjeux contemporains du droit international des espaces maritimes et fluviaux et du droit de l'environnement : de la conservation de la nature à la lutte contre la biopiraterie." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020084/document.
Full textAbstract:
Le droit international de l’environnement est fondé sur deux principes fondamentaux qui sont le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe de la conservation de la nature. La conjoncture économique contemporaine se caractérise par la systématique violation de ces normes juridiques à travers la surexploitation et la pollution des écosystèmes, ainsi que l’accès clandestin aux ressources biologiques, c’est-à-dire, la biopiraterie. Cette thèse a été développée spécialement à partir des discussions sur la gestion quantitative des ressources biologiques biotiques (la faune et la flore) et des ressources biologiques abiotiques (l’eau), ainsi qu’à partir d’analyses sur le problème de la pollution. Ces analyses sont cependant toujours en connexion avec la surexploitation et la biopiraterie, qui sont vraiment deux des grands enjeux contemporains du droit international de l’environnement. Afin de démontrer combien ces questions environnementales sont désormais de portée universelle, tous les régimes d’utilisation des ressources ont été étudiés, qu’ils soient relatifs à l’air, à la mer ou à la terre. L’on a ainsi pu vérifier l’existence d’un système juridique commun de l’utilisation des ressources biologiques fondé sur la coopération internationale, la bonne foi et le devoir de ne pas causer un préjudice aux autres États, outre les deux principes fondamentaux supra. Toutes ces normes juridiques de gestion de la nature sont matérialisées dans les accords internationaux d’utilisation d’une ressource biologique fondés sur les notions de quotas de durabilité et de quotas nationaux d’exploitation. Par conséquent, les États ont la capacité d’assurer le respect du droit international de l’environnement en assurant la conservation de la nature et la lutte contre la biopiraterieEnvironmental international law is based on two fundamental principles: the principle of permanent sovereignty over natural resources, and the principle of conservation of nature. The contemporary global economy is characterized by systematic violations of these legal norms through overexploitation and pollution of ecosystems, as well as the clandestine access to biological resources, or biopiracy. This thesis has been especially developed from discussions on the quantitative management of biotic biological resources (fauna and flora) and abiotic biological resources (water), in spite of the analysis on pollution, which can be found in the body of the thesis. The latter analysis is, however, always connected with the overexploitation and biopiracy, which are actually two major contemporary issues of environmental international law. For the demonstration of the generalization of these environmental issues, all regimes relating to the use of resources have been examined, independently of whether they concern the air, the sea, or land. That which could be verified is the existence of a common legal system for the use of biological resources based, in addition to the two fundamental principles mentioned supra, on international cooperation, good faith and the duty not to cause transboundary harm to other States. All these legal norms on nature management are established in international agreements on the use of a biological resource based on the notion of sustainability quotas and national quotas of exploitation. Therefore, States may control the compliance with environmental international law by ensuring the conservation of nature and the fight against biopiracy
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Teullet, Marie. "Les espèces exotiques envahissantes et le droit de la mer : essai de qualification." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020038.
Full textAbstract:
Les espèces exotiques envahissantes sont un sujet de préoccupation grandissant, mais sont-elles,pour le droit international, un objet comme un autre ? Une espèce exotique envahissante a comme particularité d’être une espèce vivante qui, par sa seule présence dans un écosystème qui lui est étranger, va engendrer des effets délétères alors qu’elle n’en aurait causé aucun dans son écosystème d’origine. Le droit de la mer est-il armé pour répondre à cette menace ? La question de la qualification de leur atteinte en droit international et plus précisément en droit de la mer est autant novatrice que capitale. Le traitement juridique des espèces exotiques envahissantes a consisté, jusqu’à maintenant, à les rattacher de facto à la lutte pour la conservation de la diversité biologique sans même que soit posée la question, en amont, de leur qualification. Et si les espèces exotiques envahissantes étaient considérées comme une pollution ? Envisager cette hypothèse implique de procéder à une étude de fond tant des instruments de droit international, et de droit de la mer en particulier, que de la pollution marine. S’il est permis de reconnaître les espèces exotiques envahissantes comme étant une source de pollution, elle n’en reste pas moins une nouvelle forme de pollution encore jamais reconnue par les instruments de droit international : une pollution biologique. Cette pollution, autonome de celles déjà existant en droit international,impliquant la nécessité de repenser la définition de la pollution marineAlien invasive species are a growing concern, but are they an object as any other in international law ? An invasive alien species is a living species which, by its mere presence in an ecosystem outside its natural range, causes deleterious effects which is not the case in its native ecosystem. Is the law of the sea equipped to meet this new threat ? The classification of its effects in international law, and more specifically the law of the sea, is as innovative as capital. The legal treatment of invasive alien species so far has been tied to the struggle for the conservation of biological diversity without wondering, in advance, what its classification is. What if alien invasive species are considered pollution ? Considering this hypothesis means studying instruments of international law, and more precisely those of the law of the sea, as well as marine pollution. If one can allow to identify invasive alien species as a source of pollution, it remains a new form of pollution that has never been recognized before by the instruments of international law : a biological pollution. This pollution, independent of those already existing in international law, implies the need to rethink the definition of marine pollution
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Grundmann, Emmanuelle. "Intérêt de la réhabilitation et de la réintroduction dans la conservation des orangs-outans et des autres grands primates : eco-éthologie et cognition des orangs-outans (Pongo pygmaeus) réintroduits en forêt de Meratus, Indonésie." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 2004. http://www.theses.fr/2004MNHN0044.
Full textAbstract:
Les orangs-outans (Pongo pygmaeus et Pongo abelii), présents sur les seules îles de Bornéo et de Sumatra comptent parmi les premières victimes de la déforestation et de l’exploitation à outrance des forêts tropicales d’Asie du sud-est et leur avenir se trouve aujourd’hui des plus incertains. Le trafic grandissant de jeunes individus comme animaux de compagnie accentue également le déclin de l’espèce. La situation est si critique que les chercheurs s’accordent à penser que si rien n’est entrepris, l’orang-outan disparaîtra dans les dix prochaines années (van Schaik et al 2001). Diverses mesures et initiatives ont vu le jour pour contrecarrer le trafic d’une part et pour protéger les populations sauvages subsistantes ainsi que leur habitat d’autre part. La réhabilitation et la réintroduction d’orangs-outans issus du trafic dans leur milieu d’origine a été initiée dans les année 1960 dans le double but de lutter contre le trafic et de renforcer les populations sauvages déjà existantes. Cette méthode implique de la part des Primates une profonde restructuration cognitive et un remodelage de leurs comportements en accord avec le mode de vie qui les attend. Ils doivent perdre la dépendance envers les hommes qui leur a été inculquée en captivité jusqu’à éviter leur contact et retrouver un répertoire comportemental d’orang-outan ‘sauvage’. La ‘communauté’ d’orangs-outans réintroduite depuis 1997 à Meratus par la « Bornean Orangutan Survival Fund » a donc représenté l’opportunité idéale d’étudier les succès et échecs en matière d’adaptation à la vie sauvage d’individus dont l’apprentissage avec la mère avait été brusquement stoppé à divers stades de son développement (du fait du braconnage) et de comprendre quelles compétences semblaient déficientes ou absentes chez ces individus. Cette étude nous permet également de réfléchir sur l’apport réel de la réintroduction dans la conservation des grands PrimatesThe orangutans (Pongo pygmaeus and Pongo abelii), living on the islands of Borneo and Sumatra are amongst the first victims of the large-scale deforestation and exploitation of the south-east tropical rainforest and their future is today joepardized. The increasing orangutan pet trade is accelerating even more this decline. The situation is so critical that if nothing’s done, the researcher hypothesized that orangutan will be extinct in the next ten years (van Schaik et al 2001). Several intitiatives and measures have been set up (???) to stop the pet trade on one hand and protect the last remaining wild population and their habitat on the other hand. Rehabilitation and reintroduction of confiscated orangutans back to their original habitat was initiated in the 1960s in the double perspective of fighting against the orangutan pet trade and reinforce the already established wild populations. This method implies for the Primates a complete cognitive restructuration as well as a re-shaping of their behaviours in accordance with their awaiting new way of life. They have to lose the dependance towards humans that has been imprinted on them during their captivity, avoid contact with humans and acquire the behavioural repertoire of the species. The orangutan community that has been reintroduced in the Meratus forest since 1997 presents an ideal opportunity to study the success and failures of the readaptation of individual whose maternal bond has been broken at various ages, interrupting their learning phase and try to understand which abilities were deficient or absent in those individuals. This study enable us also to evaluate the relevance of reintroduction in the conservation efforts of great Apes
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Cintrat, Maud. "La santé de l'animal d'élevage : recherche sur l'appréhension de l'animal en droit sanitaire." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0481/document.
Full textAbstract:
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa réalité biologique que l’évolution de sa perception sociale. L’animal bouleverse les agencements traditionnels du droit, les catégories juridiques, y compris lorsqu’il est élevé par l’homme dans l’une des perspectives les plus utilitaristes qui soit : l’alimentation. L’analyse des règles de droit relatives à la santé de l’animal d’élevage a été conçue dans l’optique de déterminer si ces règles visent à satisfaire un intérêt « animalitaire ». Saisir les modalités de l’appréhension de la santé de cet animal par les règles de droit a permis de constater que, d’une part, ces règles voient leur emprise sur sa santé élargie et que, d’autre part, les sources de ces règles se sont étendues pour s’inscrire dans des organisations à vocation économique reflétant in fine son instrumentalisation par l’homme. C’est dans ce cadre que peut être mis en évidence un dualisme dans l’appréhension de l’animal à travers les règles de droit relatives à sa santé ; dualisme qui comporte, en germe, toute l’ambivalence de la question animale en droit. Saisi à la fois comme membre d’une collectivité et à la fois comme individu, l’animal d’élevage voit néanmoins la protection de sa santé soumise à la satisfaction d’intérêts anthropocentriquesStudying the animal under a legal perspective enables to highlight the issues faced by law to reflect not only its biological reality but also the evolution of its social perception. The animal disrupts the traditional legal layouts, legal categories, included when it is bred by man to achieve one of its most utilitarian goals: food. The analysis of the legislation relating to the health of the farmed animal has been designed with the intention to determine whether or not those rules aim to satisfy an “animalitarian” interest. Determining the terms under which animal health is apprehended by law has enabled to observe that, on the one hand, those rules enlarge their grip on their health and, on the other hand, the sources of those rules have been extended in order to fall within organizations with economic purpose, reflecting in fine its instrumentalization by man. In this framework, a dualism can be highlighted in the way the animal is apprehended through the legislation relating to its health. This dualism comprises the seeds of the whole ambivalence of the question of the animal in law. Caught altogether as a member of a collectivity and as an individual, the farmed animal nevertheless sees the protection of its health subject to the satisfaction of anthropocentric interests
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Devienne, Philippe. "Une approche analytique de la philosophie des droits de l’animal." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040202.
Full textAbstract:
L’animal a un rôle social, économique et affectif essentiel dans les sociétés humaines. Néanmoins, l’animal a-t-il des droits dans une société qui l’élève dans des conditions industrielles, qui expérimente sur lui, qui le consomme sans état d’âme, qui autorise les corridas ? L’auteur propose de montrer à partir des thèses de Wittgenstein, d’Austin, de Cavell et de Putnam que, lorsque les protagonistes du droit de l’animal et leurs détracteurs utilisent la science, la technique ou la métaphysique, ils ne peuvent non seulement parler pour l’animal, mais, en fait, ils parlent pour « moi ». Un examen de l’histoire de la philosophie des droits de l’animal révèle que bien des chemins humains de la pensée philosophique sur l’animal, avec leurs représentations et constructions conceptuelles humaines, s’égarent puisque ces chemins ne retiennent qu’un aspect de l’animal qui nous fait perdre le lien que nous avons avec lui. La philosophie du langage ordinaire décrit au contraire l’intimité de nos mots dans notre relation à l’animal, révélant non seulement une relation connaissante, mais aussi notre engagement envers lui dans notre société humaine, avec notre dimension humaine. Poursuivant dans ce chemin autour de la question de l’accord et du désaccord de nos mots dans le langage, deux approches politiques sont retenues, celle d’un accord sur le langage qui montre à quel point la pensée peut se désenclaver dans une position pragmatiste sur l’animal, et celle d’un accord dans le langage, celui dans lequel je (chacun de nous) suis le lien entre l’animal et ma société. Ces deux positions débouchent sur une éthique de l’altérité envers l’animalAnimals play an essential social, economic, affective role in human societies. Nevertheless, do animals have rights in a society which breeds them in industrial conditions, experiments on them, eats them without qualms, and allows bullfights? The author’s purpose is to show that, from the theses of Wittgenstein, Austin, Cavell and Putnam, when the protagonists of animal rights and their opponents use science, technical subjects or metaphysics, they don’t only speak for the animal, but in fact they speak for “me”. The considerations of the history of the philosophy of animal rights reveal that the process of human philosophical thought about animals, with there human representations and conceptual frames about animals, go astray since these processes retain only one aspect of the animal, which causes us to loose the bond we have with them. On the contrary, the Philosophy of Ordinary Language describes the intimacy of our words in our relation with the animal, revealing not only a relation of knowledge, but our commitment to them in our human society within our “size”. Pursuing the question of whether we agree or disagree on which ordinary words to use, two political approaches are held: firstly, an agreement on language showing at which point our thinking can clear up into a pragmatist stance towards the animal, and secondly, the agreement in language, in which I (each one of us) am the bond between the animal and my society. These two approaches bring us to the ethics of the otherness with animals
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Barbero, Christophe. "Protection et défense de l'animal dans l'Occident contemporain : sourcees théoriques, types d'associations et formes d'actions." Paris 4, 2003. http://www.theses.fr/2003PA040105.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse des associations de protection et de défense animale dans les pays occidentaux (Europe et Amérique du Nord) à travers l'étude de certaines d'entre elles, sélectionnées pour leur particularité, et de l'évolution de leurs combats dans la seconde moitié du XXe siècle. La première partie est consacrée aux sources théoriques de la protection animale contemporaine à travers les textes religieux, les écrits philosophiques consacrés aux animaux - avec l'émergence du concept de droits des animaux - et les lois de protection animale depuis leur instauration, la première étant votée en Angleterre en 1822. La seconde partie présente les différentes associations étudiées en fonction de leurs particularités : associations généralistes, associations spécifiques et associations antispécistes ou de "libération animale". Leur variété et leurs différences ont permis d'élargir la protection animale et d'entrer dans une phase plus moderne et plus revendicative de défense animale. La dernière partie permet de suivre l'évolution des combats et des multiples campagnes depuis le tournant des années soixante-dix jusqu'à nos jours et de construire une analyse de chaque domaine où l'animal est utilisé (animaux de compagnie, animaux de consommation, expérimentation animale, animaux "spectacles" et animaux sauvages)This thesis proposes an analysis of associations of protection and animal defense in Western countries (Europe and North America) through the study of some of them selected for their characteristic, and of the evolution of their engagements in second half of the twentieth century. The first part is devoted to the theorical sources of contemporary animal protection through the religious texts, the philosophical writings devoted to the animals - with the emergence of the concept of rights of the animals - and the laws of animal protection since their instauration, the first was voted in England in 1822. The second part presents the various associations studied according to their characteristics: generalist associations, specific associations and antispecist associations or of "animal liberation". Their variety and their differences made it possible to widen animal protection and to enter a more modern and more claiming phase of animal defense. The last part makes it possible to follow the multiple campaigns since the turning of the Seventies until our days and to form analysis of each field where the animal is used (pet, animals of consumption, animal's experimentation, animals of spectacle and wild animals)
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Boyer-Mulon, Sophie. "L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation." Thesis, Rennes 1, 2013. http://www.theses.fr/2013REN1G004.
Full textAbstract:
L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit. Or, la spécificité du secteur réside dans l’implication, à tous les stades, d’un animal, chose vivante et sensible, doué d’un dynamisme propre. L’éthologie, science du comportement de l’animal, permet alors d’appréhender le cheval domestique, en particulier, comme un être sensible dont les comportements sont directement influencés par les actions de l’homme. Cette particularité entraîne des conséquences tant en matière de responsabilité délictuelle que contractuelle et conduit à opter pour l’application de dispositions autonomes impliquant une meilleure connaissance du comportement de l’animal. Devant le particularisme de l’animal dont le statut doit être amélioré, il convient dès lors, en matière de responsabilité délictuelle d’appliquer l’article 1385 du code civil et en matière de responsabilité contractuelle de distinguer formellement les obligations de sécurité de moyens des obligations de sécurité de résultat incombant aux professionnelsThe increasing number of horse riders has as a legal implication and consequence on the equestrian activity whose solutions gravitate around the notion of civil liability. In this context, the French federation of horse riding, well known for their decision making abilities, works for security and incite measures for promotion. Facing the demand of victims, compensation becomes a right. But, the specificity of this area is in the implication, in every step, of an animal, a living and sensitive thing, gifted of its proper dynamism. The ethology, science of the animal behaviour, helps us to understand the domestic horse, in particular, as a sensitive being whose behaviours are directly influenced by human actions. This particularity has consequences from tort liability to contractual liability and leads to choose for the application of autonomous tendencies with a better acknowledgement of animal behaviour. In front of the animal particularism whose status has to be improved, it's suitable from then on, in the case of tort liability, to apply article n°1385 of the civil code and in the case of contractual liability to make a formal difference between security obligations of means and security obligations of results falling to the professionals
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Guihaire, Julien. "Remodelage du Ventricule Droit dans l’Hypertension Pulmonaire Chronique Expérimentale." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA114826/document.
Full textAbstract:
La fonction du ventricule droit est un déterminant majeur de la capacité fonctionnelle et du pronostic dans l’hypertension pulmonaire. La survenue dans ce contexte d’une insuffisance cardiaque droite requérant un support inotrope est associée à un taux de mortalité supérieur à 40%. Les déterminants cellulaires et moléculaires du découplage entre le coeur droit et la circulation artérielle pulmonaire sont méconnus, d’autant qu’il existe une grande hétérogénéité fonctionnelle parmi les patients soumis au même niveau de résistances vasculaires pulmonaires.Dans une première étude expérimentale, nous avons mis évidence à partir d’un modèle porcin d’hypertension pulmonaire chronique que les indices fonctionnels systoliques du ventricule droit mesurés en échocardiographie sont davantage corrélés au couplage ventriculo-artériel qu’à la performance contractile propre du ventricule droit. La réponse du ventricule droit à l’exercice ou à un stress pharmacologique a été peu documentée jusqu’à présent dans l’hypertension pulmonaire. Apartir de notre modèle porcin, nous avons montré que l’altération de la réserve contractile du ventricule droit est fortement associée au découplage ventriculo-artériel. La réserve contractile pourrait être un marqueur sensible et précoce de dysfonction ventriculaire droite. Dans une troisième étude, nous montrons la relation forte entre le couplage ventriculo-artériel et la plasticitéhémodynamique, fonctionnelle et moléculaire du ventricule droit dans un contexte de surcharge de pression chronique. Les variations d’expression de l’isoforme β de la chaîne légère de la myosine cardiaque pourraient déterminer l’efficacité du travail cardiaque droit. Nous avons par ailleurs constaté expérimentalement chez le rat que le remodelage géométrique et fonctionnel du ventricule droit en condition de surcharge barométrique chronique est associé à une infiltration macrophagique dumuscle cardiaque droit.Nos résultats physiopathologiques pourraient permettre une meilleure stratification des patients souffrant d’hypertension pulmonaire chronique. Ces mécanismes pourraient par ailleurs constituer autant de cibles thérapeutiques pour optimiser la fonction cardiaque droite lorsque la postcharge du ventricule droit n’est pas complètement corrigée, d’autant que les thérapies vaso-actives pulmonaires usuelles auraient des effets directs controversés sur le remodelage du ventricule droitRight ventricular function is a major determinant of functional capacity and prognosis in pulmonary hypertension. Right heart failure related to pulmonary hypertension is associated with a mortality rate up to 40% when inotrope support is necessary. Cellular and molecular determinants of right ventricular-pulmonary arterial coupling are misunderstood, while a wide functional range is remarkable among patients sharing the same degree of pulmonary vascular resistance.In a first experimental study, we showed from a porcine model of chronic pulmonary hypertension that usual non-invasive indices of right ventricular function are rather associated with ventricular-arterial coupling than with contractility. Right ventricular response to exercise or to pharmacological stress has been poorly reported in pulmonary hypertension. In our piglet model, we showed that impairment of right ventricular contractile reserve is strongly associated with ventricular-arterial uncoupling. Rightventricular reserve might be a sensitive marker of early ventricular dysfunction. In a third study, we highlighted that a strong relationship between ventricular-arterial coupling and functional and molecular plasticity of the pressure overloaded right ventricle. Gene expression of the beta-myosin heavy chain may be related to right heart efficiency. We also oberved experimentally in rats that structural and functional remodeling of the pressure overloaded right ventricle is associated withmacrophagic infiltration in the myocardium.Our pathophysiologic results could improve patient’s stratification in chronic pulmonary hypertension.These mechanisms may represent innovative targeted therapies to improve right ventricular function despite persistent elevated afterload
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Delage, Pierre-Jérôme. "La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal." Limoges, 2013. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/0cc9467a-18a5-4d01-ba72-a0164429f6c2/blobholder:0/2013LIMO1006.pdf.
Full textAbstract:
La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal : le premier a été dit un individu supérieur, le second un individu inférieur. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l'animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s'élèvent : certains courants de pensée veulent humaniser l'animal, aligner sa condition sur celle de l' Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête la personnalité juridique et droits humains, et plus encore ce qui les fonde : la dignité. Cette proposition humanisante, toutefois, doit être recusée, car porteuse du risque de l'animalisation de l' Homme : à égaliser les conditions de l' humain et de l'animal, on risque en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l' humain comme une bête, de lui faire une condition animale. Il faut donc maintenir la frontière Homme / animal, mais le faire moins au motif de la supériorité de l' Homme sur la bête qu' à raison de la conscience de la vulnérabilité humaine, du risque qui est celui de l' humain d'être exposé à la déshumanisation. Cependant, l'animal (sensible) est lui aussi un être vulnérable qui peut faire l'objet de traitements contraires à son essence même - une essence qu'il est proposé d' appeler son esséité. Une esséité qui, n'interdisant pas l' institution de la bête en tant que chose juridique, prohiberait, en revanche (et de manière catégorique) tous agissements via lesquels l'animal serait ramené au rang de matière inerte et insensible, rabaissé à la condition de chose pureWestern tradition has built an intangible barrier between humans and animals : humas have been described as superior beings, and animal as inferior. Civil law has relieved this dualism : humans are legal persons, subjects of dignity ; animals are legal things, with no intrinsic value. But some philosophers and lawyers criticize this dichotomy and want animals to be "humanised", to be given human rights and legal personhood (and their foundation : dignity). This argument has to be rejected, since it risks the dehumanization of humans : humans are vulnerable, and the humanization of animals (i. E. The abolition ot the frontier between humans and animals) could lead to the animalization of humans. It is therefore necessary to maintain humans as the only subjects of dignity and of the status of natural persons. However, animals (at least, sentient animals) are also vulnerable beings : they can be (and are often) treated as lifeless bodies, mere things, pure things. This vulnerability , shared with humans, means that animals possess an intrinsic value (proposed to be called "esséité" - the value of sentient being) : a value that does not allow the removal of animals from the category of legal things, but which gives all sentient animals an absolute legal protection, in order to protect them from the possible reduction to the condition of pure thing