Academic literature on the topic 'Appellations d'origine – Pays de l'Union européenne'

Il est à la fois attendu et surprenant que l’American Anthropological Association (AAA) fonctionne en anglais à l’heure actuelle et qu’elle l’ait fait dans une très large mesure au fil des ans. Dans le premier cas, cela s’explique par trois raisons : un, c’est la principale association d’anthropologues des États-Unis et ce pays est un pays dont le gouvernement, la formation et le commerce sont dominés par l’anglais; deux, il s’agit d’une association dont la majorité des membres sont anglophones et dont beaucoup n’ont que peu, voire aucune expérience en matière de présentation d’exposés professionnels ou même d’enseignement dans une langue autre que l’anglais; trois, alors que dans les premières années de l'association, les États-Unis étaient moins dominants qu'aujourd'hui, et que le français était souvent enseigné à l'école et considéré comme la langue de la « culture », l'anglais demeurait néanmoins la langue dominante dans l'empire britannique. Dans le deuxième cas, il est quand même surprenant que l’American Anthropological Association ait fonctionné et fonctionne toujours seulement en anglais, alors que de nombreux anthropologues basés aux États-Unis étudient une deuxième, et peut-être même une troisième langue, afin d’effectuer leur travail de terrain. C'est le cas de la plupart des anthropologues socioculturels, de la quasi-totalité des anthropologues linguistiques et de nombreux archéologues anthropologues. Cela semble moins l’être parmi les anthropologues biologiques. La question est donc de savoir pourquoi toutes ces langues ne sont utilisées que dans le cadre de la recherche sur le terrain et pourquoi l’anglais demeure l’unique langue de l’American Anthropological Association. Pour y répondre mettons cela dans une perspective plus large. À ma connaissance, et même à celle des membres de longue date de l'AAA, l'anglais est non seulement la langue de l’Association, mais également celle de sa principale conférence annuelle et de ses principaux journaux et bulletins d'information (incluant les bulletins trimestriels) : American Anthropologist, American Ethnologist, Cultural Anthropology, Medical Anthropology Quarterly (le journal de la société d’anthropologie médicale), Ethos (le journal de la Society for Psychological Anthropology) et, enfin, Anthropology and Education Quarterly (le journal de la Society for Anthropology and Education). Ce monolinguisme est intéressant à relever, sachant par ailleurs que les États-Unis se considèrent comme une société immigrée et, au fil des ans, de nombreux Américains n’ont pas du tout parlé anglais ou ne l’ont pas parlé couramment, et qu’au moins un sixième de la population des États-Unis est d'origine latino-américaine, dont une partie ne parle pas l'anglais comme langue maternelle ou ne parle pas confortablement cette langue. De sorte que si l’AAA devait refléter les pratiques linguistiques et les expériences des habitants des États-Unis, cette association ne serait pas aujourd’hui monolingue, pas plus qu’elle ne l’a été au XXe siècle. Si nous examinons d’autres sociétés anthropologiques du monde, nous constatons que cette situation n’est pas spécifique à l’AAA. Nous avons ainsi l’exemple de la Société canadienne d’anthropologie (CASCA), mais aussi ceux de l’Association européenne des anthropologues sociaux (EASA/l’AESA) et de l’Union internationale des sciences anthropologiques et ethnologiques (IUAES/l’UISAE). En effet, ce qui est de jure n'est pas nécessairement de facto et toutes ces associations anthropologiques illustrent bien cette tendance à l’usage exclusif de l’anglais. Anthropologica, le journal de l'association canadienne, est officiellement bilingue anglais français, mais la majorité des soumissions sont en anglais. De même, l’EASA/l'AESA, fondée il y a près de 30 ans au moins en partie pour contrer l'AAA et pour permettre des présentations en anglais et en français, voit ses conférences bisannuelles devenir au fil des ans des conférences largement anglophones, avec peu de panels ou même de présentations en français. Et quelque chose de similaire est arrivé à l'IUAES, à tel point que Miriam Grossi, responsable du congrès de l’IUAES de 2018 à Florianopolis, au Brésil, s'est efforcée d'autoriser les présentations non seulement en anglais et en français, mais également en espagnol et en portugais. Le fait est que beaucoup de personnes aux États-Unis et ailleurs pensent que « tout le monde parlant anglais », les anthropologues américains n'auraient pas besoin de maîtriser (ou même d'apprendre) une langue autre que l'anglais. Il y a à peine un an, l'un de nos étudiants de troisième cycle m'a demandé pourquoi ils devaient encore être soumis à des examens en langues étrangères. J'ai été étonnée de la question, mais j'ai simplement répondu que pour des raisons éthiques et politiques, si nous incitons d’autres personnes à apprendre l’anglais suffisamment bien pour présenter leurs travaux universitaires en anglais, et pas seulement pour le parler, nous devons prendre la peine de leur rendre la pareille en apprenant d’autres langues que l’anglais. Il existe clairement une incohérence entre la politique déclarée de la communauté des anthropologues américains – telle qu’elle est représentée par le AAA et de nombreux départements universitaires, si ce n’est tous – et leurs pratiques sur le terrain. Une profession qui tient à dire qu'elle étudie toute l'humanité et se soucie de tous les groupes humains et de toutes les communautés est une profession de foi qui devrait se préoccuper des langues de tous les groupes humains et de toutes les communautés, y compris des politiques d'utilisation de ces langues. Comme on l’a relevé ci-dessus, la plupart des anthropologues socioculturels, presque tous les anthropologues linguistiques et de nombreux archéologues anthropologistes apprennent sur le terrain des langues, mais ils ne les étendent pas à leurs enseignements, à leurs conférences ou leurs publications. Ed Liebow (Directeur exécutif de l’AAA) me l'a confirmé lorsque je lui ai demandé par courrier électronique si l'AAA avait, à sa connaissance, des politiques linguistiques officielles. Ce dernier a ajouté qu’après l’examen des dossiers du Conseil Exécutif de l'AAA, remontant au début des années 1970, l’une de ses collègues lui a précisé qu’elle n'avait trouvé aucune résolution concernant les langues autres que l'anglais dans l’AAA, à la seule exception de la revue American Anthropologist. C’est ainsi que, tôt au cours de ce siècle, sous la direction de Tom Boellstorff, rédacteur en chef de l'époque de l’American Anthropologist, les auteurs ont été invités à inclure des résumés dans un maximum de deux langues autres que l'anglais. Sous la direction du rédacteur en chef Michael Chibnik et plus récemment de Deborah Thomas, l’American Anthropologist a proposé d’inclure les manuscrits originaux, avant leur traduction en anglais, sur un site Web associé à la revue. Malgré ces bonnes intentions, cela ne s’est pas encore concrétisé. Pour sa part, la Société pour l’Amérique latine et les Caraïbes (SLACA), une section de l’AAA, a périodiquement permis aux universitaires de présenter leurs communications en espagnol. Enfin d’autres rédacteurs de revues, comme ce fut mon cas lorsque j’étais éditrice responsable de l’American Ethnologist entre 2002 et 2007, autorisent théoriquement la soumission de manuscrits dans des langues autres que l'anglais et, dans certains cas, envoient même ces manuscrits à des collègues pour examen, mais cela ne se produit que dans les cas où l'éditeur estime que la chance de trouver des pairs examinateurs capables d’évaluer un manuscrit dans ces langues (telles que l'espagnol) est grande, et le manuscrit est toujours traduit en anglais pour publication. Bref, nous, les anthropologues américains, sommes justement accusés d'hégémonisme linguistique, car nous insistons pour que l'anglais soit la langue prédominante dans les publications et les présentations dans les colloques et congrès scientifiques. Cela désavantage les chercheurs dont l'anglais n'est pas la langue maternelle, les pairs examinateurs ne pouvant s'empêcher d'être influencés par les nuances du style discursif. De plus, les revues anglophones en anthropologie ont de loin les facteurs d’impact les plus importants, reflétant (même imparfaitement) la fréquence avec laquelle les publications de langue anglaise sont citées et influençant du coup la pensée des chercheurs à travers le monde. Nous savons par ailleurs combien la publication dans une des revues de l’AAA est recherchée par les universitaires. L’un des récents moyens que nous avons développé pour corriger ce biais consiste dans un nouvel instrument – le référentiel ouvert de recherche en anthropologie, The Open Anthropology Research Repository (OARR), qui servira de plateforme accessible au monde entier pour déposer des documents de recherche, des rapports techniques, des présentations de conférences, des plans de cours, dans n'importe quelle langue. À la différence de Researchgate et Academia.edu, qui appartiennent à des sociétés commerciales et exploitent activement les données des utilisateurs pour promouvoir l'utilisation et la vente de publicité, l'OARR est construit avec l'aide d'un groupe consultatif international composé de l'Union mondiale d'anthropologie (WAU), de l’Institut royal d'anthropologie (RAI), de l’Association américaine des anthropologues physiques (AAPA), de la Société pour l'archéologie américaine (SAA), de la Société pour l'anthropologie appliquée (SfAA) ainsi que de la Société linguistique d'Amérique. Le but étant d’élargir la diffusion du savoir.

Une indication géographique identifie un produit originaire d’un lieu auquel peut être attribuée une qualité, réputation ou caractéristique de ce produit. La valeur économique attachée à ce type de signe ainsi que l’information qu’il apporte aux consommateurs justifient sa protection par le droit. En dépit d’un accord général sur ce point, la protection des indications géographiques prend des formes variables en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis. Cette variété se manifeste tant par l’existence de conceptions différentes du lien entre un produit et son lieu d’origine que par le recours à des instruments juridiques de nature distincte. Les indications géographiques se caractérisent ainsi par une diversité considérable : ensemble hétérogène, elles incluent de nombreuses catégories de signes dénotant un lien plus ou moins étroit au terroir. Face à cette diversité, l’étude comparée de la protection des indications géographiques en droits français, communautaire et américain vise à dégager l’unité de ces signes, au-delà de leur multiplicité, en vue de la construction d’un modèle international de protection incluant les différentes conceptions. Cette recherche suppose l’analyse des instruments de la protection – marques de nature collective et appellations d’origine –, qui déterminent l’étendue de celle-ci, puis la résolution des difficultés qu’entraîne la mise en œuvre de la protection.

Les produits de qualité doivent être identifiables pour le consommateur. Selon le règlement (CEE) nʿ 2081/92 du 14 juillet 1992, certaines dénominations géographiques peuvent figurer dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. Le règlement définit ces deux catégories de dénominations géographiques. C'est une nouvelle étape dans la protection de la qualité car ce règlement concerne non seulement un état membre mais toute la Communauté entière et, grâce à l'accord ADPIC des négociations de l'Uruguay Round, il a signifié un pas en avant fondamental en établissant, d'une part, une définition commune mondiale d'indication géographique et, d'autre part, l'obligation des parties membres de la nécessité de créer les moyens juridiques nécessaires pour son application. Cette thèse a pour objectif de familiariser le lecteur avec un des éléments de la politique agricole commune : c'est le moyen par lequel il est possible de protéger les deux parties fondamentales du marché : le consommateur et le producteur. Ce signe définit la garantie de qualité et particularité pour les consommateurs. Il confère aux producteurs un droit exclusif d'utiliser la dénomination enregistrée qui est un véritable droit de propriété industrielle, tout en considérant qu'il est difficile à obtenir. Le candidat s'est donné pour but de guider le lecteur à travers l'analyse approfondie des IGP. Cette thèse est divisée en deux parties : dans la première, le candidat étudie l'objet de la protection proposée par le règlement, sa procédure et l'étendue de la protection et du contrôle, avant de mettre l'accent dans une seconde partie sur l'application du règlement dans différents pays et sur différents produits qui sera introduite par l'exposé de la situation actuelle du marché des produits sous la protection des signes de qualité. Elle sera suivie d'une analyse détaillée de certains dossiers qui ont demandé la protection communautaire en tant qu'IGP.

Le but de la recherche est l’achèvement d’une enquête sur le régime juridique garanti aux AOP (appellations d’origine protégées) et aux IGP (indications géographiques protégées) au sein de l’Union européenne, à la lumière des défis globaux que l’intéressent sur ce sujet et des obligations qu’elle est appelé à respecter au niveau international. La thèse est articulée en deux chapitres, chacun desquels comprend deux sections. Par rapport à la première d’entre elles, elle a été dédiée à l’examen du régime juridique international des IG. Quant à la deuxième section, elle a été dédiée a l’examen de la décision du groupe spécial OMC relative au différend Indications géographiques qui a vu opposée la Communauté européenne aux États Unis et à l’Australie par rapport à la prétendue incompatibilité du système de certification disposé par le règlement (CE) 2081/92 avec la discipline prévue par le Traité ADPIC. Le deuxième chapitre de la recherche a été centré sur l’analyse de la réglementation communautaire pour la protection des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. On a pris en compte le champ d’application matériel du règlement 510/06. La section conclusive de la thèse a été dédiée à l’analyse des questions et des cas d’espèce sous-tendus à l’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP
The research aims to realize an analysis on the legal protection afforded to the PDOs (protected designations of origin) and to the PGIs (protected geographical indications) in the European Union, taking into account the global challenges and the international obligations which the EU is deemed to respect. The research is composed by two chapters, both structured into two sections. The first one concerns the international legal framework on GIs. The second section focuses on the WTO panel’s report relating to Geographical Indications case, dispute which opposed the European Community to the USA and the Australia with regard to the supposed non-compliance with the labelling system laid down by the EC regulation 2081/92 by the TRIPs Agreement’s rules. The chapter two analyzes the community legislation for the protection of the protected designations of origin and the protected geographical indications. The scope of the regulation 510/06 has been taken into account. The final section concerns the problems and the legal paradigms posed by the application for a PDO or a PGI

L’inclusion des mesures de protection des indications géographiques dans les nouveaux accords de l’Union Européenne est un phénomène assez récent qui nécessite une attention particulière. C’est pourquoi notre étude se propose de vérifier jusqu’à quel point la protection des indications géographiques dans ces accords dits de « nouvelle génération »pourraient contribuer à augmenter (ou à diminuer) les exportations de fromages des pays en général et de l’Union Européenne en particulier. En regardant au-delà des baisses de tarifs, des baisses des barrières non tarifaires engendrées par la signature de l’accord et l’élargissement des contingents, nos résultats démontrent que l’accroissement des échanges commerciaux de fromage est dominé par les baisses de barrières non-tarifaires pour les exportateurs non-européens. Pour les exportateurs européens, les élargissements de contingents ont un effet important tandis que la protection des indications géographiques n’a pas d’effet significatif. Cet effet semble plus grand pour les petits pays. L’effet associé de la protection des indications géographiques et l’élargissement de contingent dans un même accord offre des gains encore plus importants au commerce de fromage de l’UE. À travers cette étude, nous apportons une contribution à la fois empirique et méthodologique à la littérature. L’étude est également pertinente du point de vue politique en ce sens que l’Union Européenne pourrait diriger ses prochains accords vers des élargissements de contingents pour obtenir encore plus de gains possibles. Les pays comme le Canada qui ne détiennent pas de fromages protégés devraient prioriser des accords sans contingent tarifaire, ni protection des indications géographiques pour leur commerce de fromage ; à moins de protéger certains de leurs fromages locaux auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ce qui leurs offrirait une plus-value sur le marché européen dont les tendances pour les produits sous indications géographiques sont plus encrées dans les habitudes culturelles des consommateurs.
The inclusion of GI protection measures in the new European Union agreements is a fairly recent phenomen on that requires special attention. This study therefore proposes to verify to what extent the protection of geographical indications in these so-called "new generation" agreements could contribute to increasing (or decreasing) cheese exportsfrom countries in general and the European Union in particular. Looking beyond tariff reductions, reductions in non-tariff barriers generated by the signing of the agreement andthe expansion of quotas, our results show that the increase in cheese trade is dominated by reductions in non-tariff barriers for non-EU exporters. For European exporters, quota expansions have a significant effect, while GI protection has no significant effect. This effect appears to be greater for small countries. The combined effect of GI protection andquota expansion in the same agreement offers even greater gains to EU cheese trade. Through this study, we make both an empirical and methodological contribution to theliterature. The study is also politically relevant in that the European Union may direct its future agreements toward quota expansions to achieve even greater potential gains.Countries such as Canada, which do not have protected cheeses, should prioritize agreements without tariff quotas or GI protection for their cheese trade, unless they protect some of their local cheeses at the World Intellectual Property Organization, whichwould offer them added value in the European market, where trends for GI products aremore deeply rooted in consumer cultural habits.

Dans le cadre du débat sur la protection des indications géographiques (le choix entre système sui generis et système des marques), cette thèse vise à approfondir la réflexion sur le type de régime approprié aux besoins de la Chine. La question se pose : s'il est vrai que le système français et européen de protection sui generis des IG se base sur la notion de terroir, pourquoi ce type de protection a reçu un accueil assez froid de la part du gouvernement chinois, malgré le très grand nombre de « produits de terroir » qui se trouve dans ce pays ? Cette question nous amène à retracer l’histoire de l’émergence du système sui generis en Europe et sa transposition en Chine, à démontrer dans quelle mesure cette approche est appliquée en Chine, à illustrer le revers subi par la transposition, à analyser les raisons sous-jacentes à cet échec, et, enfin, à réfléchir aux options quant à l'avenir du système des IG en Chine. Nous proposons dès lors de réformer la législation chinoise, en privilégiant la protection sui generis, et en diminuant le rôle du système des marques dans la reconnaissance et la gestion des IG
In the context of the debate on approach towards geographical indication protection (the choice between sui generis or trademark regime), this thesis aims to deepen the reflection on what approach is needed for China. It asks one question: if it is true that the concept of terroir underpins the French and European sui generis regime of GIs, why does the sui generis regime, when transplanted in China, gets only a cold reception, despite of the fact that China is endowed with a large number of products with a strong tradition and anchored in the terroir of their place of origin? This question leads us to: retrace the history of how the notion of GIs, along with the sui generis laws governing them, emerged in Europe and was transplanted to China; demonstrate the extent to which the European approach is adopted in China, through conducting a comparative study of the laws in France, the EU and China; show the setback that the transplanted sui generis regime has suffered; analyze the reasons leading to this setback; and finally, loot at the option of the future of China’s sui generis regime. Our suggestion is that the status quo of the sui generis regime needs changing. China should give clear preference to the sui generis regime, as opposed to the regime of collective and certification marks

La protection des dénominations géographiques (DG) est un enjeu controversé, autant à l’OMC que dans les accords bilatéraux, tel que constaté lors de l’accord de libre-échange Canada et l’UE. En général, les pays nord-américains protègent les DG comme des marques de commerce. Ces gouvernements considèrent qu’il est possible de répliquer dans un pays autre que leur lieu d’origine les méthodes de production associées aux marques. Par exemple, du fromage « Parmesan » et du jambon « de Parme » sont fabriqués et commercialisés au Canada sous ces désignations. L’UE privilégie une approche de terroir, appliquant une protection sui generis, qui soutient que seuls les producteurs localisés dans une région donnée peuvent se prévaloir du terme géographique associé à cette région pour désigner leurs produits. Mais, plus de 20 ans après l’adoption de son premier règlement sur les DG en 1992, l’usage du système DG par les États membres de l’Union s’avère mitigée. La présente thèse tente de comprendre les facteurs qui expliquent cette situation, et analyse les implications des DG sur les échanges intra-européens. Nos recherches sur les facteurs explicatifs font ressortir deux points essentiels liés à la conception du droit européen sur les DG : la question des conflits potentiels entre les marques géographiques et les AOP/IGP, et celle de la dégénérescence des DG. En plus, elles notent une relative confusion des consommateurs entre produits DG et produits biologiques, et un faible intérêt des petits producteurs étant donné les coûts assez dissuasifs de la mise en place et le suivi-contrôle des DG. Nos résultats sur les implications de la protection européenne indiquent que le commerce entre pays détenant des produits protégés par une DG s’accroît de 0,76%, après avoir contrôlé les effets des autres déterminants pouvant influencer le commerce. Toutefois, des effets de détournement de commerce sont aussi constatés lorsque le pays importateur ne produit pas de DG. De plus, on observe que le système européen de protection des DG a un effet de renforcement des frontières nationales dans l’Union. Une approche par produit confirme que la protection de certains produits-DG aurait plus d’implications commerciales que dans d’autres.
The protection of geographical indications (GIs) is a very controversial subject at the World Trade Organization as well as in the negotiations of bilateral trade agreements like the Canada/European Union Trade Agreement (CETA). This is mainly because different countries have very different views on how to go about protecting GIs. North American countries favor trademarks because they believe that the “know-how” can be transferred across geographical boundaries and that it is possible to replicate or even improve on ancestral production processes developed in a given region. “Parmesan” cheese and “Parma” ham are examples of products manufactured and marketed under these names in Canada. The European Union (EU) promotes a « terroir » approach, applying a sui generis protection, which grants a monopoly of the GI to producers located in a specific region. The first European regulation of GIs was adopted in 1992. But more than 20 years later, the effectiveness of GIs in the EU Member States appears mixed. Our thesis attempts to explain reasons for this situation and analyzes the trade-impact of GI protection considering trade within the European Union. Our research on reasons highlights two key issues related to the European GI regulation: potential conflicts between geographical marks (containing geographical names or terms) and sign of GIs (IGP/PDO), and the degeneration of GIs. In addition, we note that consumers are comparatively confused between GIs products and organic products, and small potential producers are rather deterred by the costs of GIs implementation, monitoring and control. Our findings suggest that the protection of GIs creates trade when the importing and exporting countries have GI-protected products. Trade increased by 0.76% when both exporting and importing countries have protected products, after controlling for the effects of others determinants of trade. There is also empirical evidence regarding a trade-diverting effect when the importing country does not have GIs. In addition, our results note a border enlargement effect arising from European GI-protection. An analysis by sector of production indicates that the trade-impact of protecting GIs in some sectors is more important than other sectors.

Depuis les années 1960, la production caprine est une spéculation économique dont l'objet principal repose sur la transformation fromagère. Il en a résulté de nombreuses mutations tant en matière d'élevage avec l'adoption de méthodes rationnelles d'alimentation, le développement d'un schéma de sélection qu'en matière de transformation fromagère. Dans ce cas, les savoir-faire empiriques laissent progressivement place à des pratiques marquées par les recherches scientifiques. Ces changements s'accompagnent du passage d'une activité à dominante fermière à des processus dominés par l'industrie. Ce glissement a engendré l'émergence de bassins de production de dimensions variables, la structuration d'une filière où la gouvernance est de plus en plus assuré par l'aval voire l'extrême aval. La création des droits à produire pendant la dernière décennie suite à plusieurs crises en est la parfaite illustration. Toutefois, la restructuration de l'outil est hétérogène, le secteur fermier demeurant particulièrement vivant dans le Sud-Est du pays tandis que Poitou-Charentes domine l'activité industrielle nationale avec plus des deux tiers des volumes commercialisés. Le marché est le seul moteur de l'évolution du secteur car la politique agricole commune ne l'affecte qu'indirectement. Depuis l'instauration des quotas pour le lait de vache, nombre d'industriels considèrent le fromage de chèvre comme une opportunité de diversification. De ce fait, la concurence s'est renforcée et l'offre a été segmentée engendrant une exacerbation des politiques de marques, individuelles et/ou collectives avec des signes de qualité

Parmi l'ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement de l'Union douanière, les règles d'origine des produits constituent, sans doute, les plus importantes. La détermination de l'origine permet de distinguer les produits communautaires, qui bénéficient automatiquement de la libre circulation, des produits extérieurs, qui n'en bénéficient qu'après avoir été mis en libre pratique. De même, la protection du marché intérieur de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales des Etats ont renforcé considérablement l'intérêt lié à la question de détermination de l'origine. L'efficacité du mécanisme de protection en dépend étroitement. Enfin, du fait de l'organisation de l'essentiel de ses échanges commerciaux internationaux en fonction de systèmes préférentiels pour des raisons historiques et stratégiques, la détermination de l'origine implique pour l'Union une surveillance accrue de l'origine préférentielle afin de faire bénéficier réellement le pays partenaire et à éviter les détournements de trafic. A l'opposé, les règles d'origine de l'Union européenne présentent une certaine complexité. L'un des problèmes essentiels dans l'application du tarif douanier commun réside dans la définition et le contrôle de l'origine des produits. Bien que le système de droit commun présente une part d'incertitude, il n'en demeure pas moins que les principales difficultés se concentrent sur les marchandises pour lesquelles est sollicité un régime tarifaire préférentiel. L'existence de plusieurs définitions de l'origine préférentielle selon le régime tarifaire en place illustre parfaitement cette situation. Afin de maîtriser la pléthore des règles d'origine et la complexité des procédures, l'Union européenne développe une stratégie conçue autour de la sécurisation et la dématérialisation des procédures douanières. Cette démarche devrait à terme permettre de concilier les impératifs de facilitation du commerce, de contrôle et de sécurisation de l'origine
Among the whole of the rules control operation, the origin rules of the products constitute, undoubtedly, most important. The determination of the origin makes it possible to distinguish the Community products, which profit automatically from freedom of movement, of the external products, which profit from it only after being put in free circulation. In the same way, the protection of the interior market of the Union against the unfair business practices of the States reinforced considerably the interest related to the question of determination of the origin. The effectiveness of the protection mechanism depends on it closely. Lastly, because of organization of the essence od these international commercial exchanges according to preference schemes, he determination of the origin implies for the Union an heightened surveillance of the preferential origin in ordre to make really profit the country partner and to avoid the deflections of trade. On the other hand, the rules of origin of the Union have a certain complexity. One of the essential problems in the application of the Commun Customs Tariff resides in the definition and the control of the origin of the products. Although the system of common right presents a share of uncertainty, it does not remain about it less than the main difficulties concentrate on the goods for which is requested a preferential tariff mode. The existence of several definitions of the preferential origin according to the tariff mode in place illustrates this situation perfectly. In ordre to control the plethora of the rules of origin and the complexity of the procedures, the European Union develops a strategy conceived around the security and the dematerialization of the customs procedures. This step should in the long term make it possible to reconcile the requirements of control, facilitation and security of the origin

Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs être plus efficaces que l’OMC pour assurer la protection des indications géographiques. En ce qui concerne les consommateurs des pays tiers, il est plus difficile d’évaluer clairement les bénéfices que pourraient leur apporter l’extension de la protection des indications géographiques. Cependant, les résultats de l’analyse des prix de détail en Amérique du Nord des fromages et jambons avec indication géographique importés de la France et de l’Italie montrent que ces prix sont élevés par rapport aux prix à l’exportation, par rapport aux prix de détail de certains produits locaux comparables et par rapport aux prix de détail de ces mêmes produits vendus dans l’UE. Ces écarts de prix entre les deux continents et par rapport aux produits locaux ne s’expliquent qu’en partie par les coûts de transport entre l’UE et l’Amérique du Nord et les barrières tarifaires. Ces prix élevés pourraient faciliter pour le consommateur la distinction entre les produits importés avec indication géographique d’origine européenne par rapport aux produits locaux ou provenant de d’autres pays
This thesis examines the issues regarding the debate at the WTO on extension of the protection for geographical indications, i. E. Market access and generic products, for European Union producers and producers and consumers from other WTO members, such as the United States and Canada. Results show that tariff and non tariff barriers have more impacts on market access than usurpation of names and use of generic products. Besides, bilateral agreements could be more efficient than the WTO for the protection of geographical indications. Regarding consumers, it is more difficult to clearly estimate the benefits that they would get from the extension of the protection of geographical indications other than wines and spirits. However, the analysis of the North American retail prices market for cheeses and hams with geographical indications, imported from France and Italy, show that these prices are high compared with export prices, retail prices of comparable local products and also compared with retail prices of the same products sold in the EU. These price gaps between the EU and North America are partly explained by costs of transportation between these two regions and tariff barriers. These high retail prices could facilitate the distinction by the consumer between imported products with geographical indication from the EU and local products or products coming from other origins

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne
While a widespread crisis would cause significant changes in public policies, nuclear accidents underline an inertia effect in the energy system in France and Japan. These cases lay out the maintenance of the position of dominant stakeholders within the system. Nevertheless, the particular focusing event of Fukushima appears to be an important driver of change in a system with strong path dependency, and disrupts the power balance of stakeholders. The change then goes beyond energy issues. In addition to the governance stakes, this thesis examines the significant alterations of the electricity market under the liberalisation dynamics . It also analyses the governance of energy policy and the consequences of the electricity market from domestic and European perspectives