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Dissertations / Theses on the topic 'Arbitrage (droit) Arbitres (droit)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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1

Clay, Thomas. "L'arbitre /." Paris : Dalloz, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37660607p.

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2

Djibrillou, Sale. "Le principe de l'égalité de traitement des parties dans la désignation des arbitres." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0001.

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Abstract:
Le principe de l'égalité de traitement des parties est un principe général de droit processuel qui entretient des liens très étroit avec le principe des droits de la défense et celui du contradictoire. Tous les grands systèmes juridiques et les grandes conventions internationales en matière d'arbitrage ou judiciaire font du respect de ce principe l'un des éléments fondamentaux du contrôle de la validité des sentences ou des jugements. Or s'il s'agit d'un principe universellement ou quasi-universellement reconnu, force est de constater que les règles qui en forment précisément le contenu et en
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3

Rigueira, Renno Lima Léandro. "La responsabilité des acteurs de l'arbitrage." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2010. http://www.theses.fr/2010VERS004S.

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Abstract:
Du fait des conséquences sociales et juridiques résultant de l'incorrect emploi de l’arbitrage, l'objet de cette thèse est d'établir un statut juridique sur la responsabilité des acteurs de l'arbitrage (arbitre, litigants, centre d'arbitrage et secrétaire arbitral). Bien que notre sujet principal soit la responsabilité civile, nous n'en aborderons pas moins aussi quelques aspects de la responsabilité pénale et disciplinaire, dans les cas où elles se révéleront applicables. Dans la mesure où il existe plusieurs contrats (convention d'arbitrage, contrat d'arbitre, contrat d'organisation de l'arb
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4

Alkattan, Mhd Samer. "L'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes du Machrek : étude des droits syrien et libanais comparés au droit français." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100071.

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Abstract:
Nous étudierons, dans cette thèse, la technique de l'exécution des sentences arbitrales (internes, étrangères ou internationales) dans les pays arabes du Machrek, en critiquant et analysant les difficultés qui peuvent retarder cette exécution ou la rendre difficile. Cette étude sera effectuée particulièrement à la lumière ds droits syriens et libanais. La Syrie, qui est comme les rares pays arabes, conserve encore les anciennes règles d'arbitrage contenues dans son code de procédure civile de 1953. Le Liban est plutôt semblable à la plupart des pays arabes ayant adopté des règles modernes en l
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Sorrente, Jean-Yves. "La responsabilité de l'arbitre." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_sorrente_jy.pdf.

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Abstract:
L'arbitrage est une institution de nature contractuelle. II est donc de coutume d'aborder les questions de responsabilité liées à cette activité sous l'angle exclusivement contractuel. Néanmoins, l'arbitre remplit une fonction juridictionnelle qui doit être préservée de toute interférence extérieure. De fait, la responsabilité de l'arbitre relève aussi bien du domaine disciplinaire, pénale, contractuel que délictuel. Aussi, l'étude de sa responsabilité doit-elle aborder ces différents aspects, tout en tenant compte de la nécessaire immunité dont doit bénéficier l'arbitre pour accomplir sa miss
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6

Dreyfuss, Lionel. "Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA012.

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Abstract:
Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes au justiciable, il apparaît que l'importance des difficultés auxquelles s'exposent les plaideurs est assez faible. L'arbitrage offre généralement des garanties identiques à celles de la justice de l'Etat. Parfois, celles-ci sont même plus fortes que ce que propose la justice de l'Etat : obligations d
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7

Chekroun, David. "L' imperium de l'arbitre." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010276.

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Abstract:
Il est enseigné que le juge étatique, dispose de la jurisdiction, le pouvoir de dire le droit, et de l'imperium, le pouvoir de commandement. A l'inverse, on indique que l'arbitre, juge privé est dépourvu de l'imperium car il ne peut faire appel à la force publique pour contraindre les litigeants. Cependant, l'idée selon laquelle l'arbitre ne dispose pas de l'imperium doit être nuancée car l'imperium s'entend de plusieurs déclinaisons: imperium mixtum, imperium merum et imperium summum. Exprimant la contrainte exercée par un organe de contrainte, l'imperium summum est un instrument de la souver
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8

Gharavi, Hamid G. "The international effectiveness of the annulment of an arbitral award /." The Hague : Kluwer law international, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38907773v.

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9

Nguyen, Thi Viet Ha. "L'exécution des sentences arbitrales internationales (comparaisons franco-vietnamiennes)." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED005.

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Abstract:
L'arbitrage international devient un moyen largement reconnu pour régler les différents. Par conséquent, l'exécution de la sentence arbitrale internationale est indispensable car l'arbitrage perd ses sens si son résultat (la sentence) n'est pas respecté. La France et le Vietnam sont tous deux des Etats parties à la convention de New-York. Nonobstant, la procédure d'exequatur est très différente entre ces deux systèmes de droit. Par ailleurs, les motifs de refus d'exequatur sont similaires mais la mise en oeuvre de ces motifs montre de profondes divergences. Cette étude s'intéresse ainsi à l'ex
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10

Morchid, Tariq. "Efficacité d’exécution des Sentences Arbitrales dans les pays arabes." Thesis, Cergy-Pontoise, 2012. http://www.theses.fr/2012CERG0643.

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Abstract:
L'arbitrage commercial est un mode de règlement de différends qui présente des avantages et qui permet d'obtenir une solution alternative qui offre, en théorie, l'avantage d'une justice plus rapide, moins onéreuse et surtout plus discrète. Il faut citer aussi la recherche, par le recours à l'arbitrage, d'un juge plus qualifié. Or, on constate, parfois, que la procédure arbitrale se juridictionnalise et se juridiciarise. Ainsi si la volonté des parties reste déterminante à plusieurs niveaux : (choix de l'arbitre, choix du droit applicable, choix de la procédure etc.), il arrive un moment où l'u
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Chantebout, Vincent. "Le principe de non révision au fond des sentences arbitrales." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020016.

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Abstract:
L'erreur de droit ou de fait commise par l'arbitre n'a, en soi, aucun effet, sur la validité ou l'efficacité de la sentence et ne peut en principe être redressée par le juge étatique, qui ne contrôle pas le fond de la décision arbitrale. Ce principe central du droit de l'arbitrage de nombreux Etats paraît de prime abord paradoxal dans la mesure où la rectitude d'une décision de justice, que les voies de recours ont normalement pour but de garantir, conditionne normalement sa validité. Pourtant, si en France comme à l'étranger, le choix législatif de limiter l'immixtion judiciaire dans l'arbitr
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12

Danay, Elmi Manijeh. "La sentence arbitrale et le juge étatique : approche comparative des systèmes français et iranien." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D014/document.

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Abstract:
En France et en Iran, le droit de l’arbitrage est le fruit d’une longue maturation historique. L’arbitrage en Iran plonge ses racines dans l’Antiquité. En raison de la culture du règlement pacifique des différends qui dominait alors, l’arbitrage s’est imposé comme le mode privilégié des règlements des différends. Dans le domaine de l’arbitrage commercial international, l’Iran s’est inspiré de la loi-type de la CNUDCI de 1997. Ce pays a également adhéré en 2001 à la Convention de New York. Le point de convergence entre les deux ordres juridiques français et iranien : ils ont cherché à instaurer
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Chiariny-Daudet, Anne-Catherine. "Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention /." [Paris] : Litec, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40967724w.

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14

Farges, Jean-Pierre. "Etude comparative des règlements des chambres arbitrales." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010274.

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Abstract:
Le développement du commerce international a permis l'essor des techniques alternatives de résolution des litiges, et plus particulièrement de l'arbitrage institutionnel. Les centres d'arbitrage proposent un service selon leurs propres règlements. Ces derniers sont en principe compatibles avec les lois de procédures étatiques, qui ne font généralement que fixer un cadre pour l'arbitrage. Ces règlements sont donc autant de "code de procédure". Ils définissent les règles à suivre pendant l'instance par les parties, les arbitres et les institutions. Si tous les règlements définissent les conditio
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Bollée, Sylvain. "Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010310.

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Abstract:
Le droit international privé français ne confie aujourd'hui aucun rôle aux normes édictées par les Etats étrangers dans le cadre du contrôle des sentences arbitrales. Cette étude a pour objet d'examiner l'ensemble des données susceptibles de confirmer ou d'infirmer le bien-fondé de cette orientation méthodologique. Dans un premier temps, l'auteur s'attache à en discerner le fondement, et tente de montrer que le refus de mettre en oeuvre les normes étrangères déterminant l'efficacité des sentences ne répond à aucune nécessité. La voie est alors ouverte pour suggérer, dans un second temps, une r
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16

Franc-Menget, Laurence. "Le contrôle judiciaire des sentences arbitrales internationales en droit américain et français." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020001.

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17

Bollée, Sylvain. "Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales /." Paris : Economica, 2004. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/47691809X.pdf.

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18

Guandalini, Bruno. "Analyse économique de la fonction d'arbitre." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0015.

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Abstract:
L’efficacité de l’arbitrage dépend directement de l’efficacité de la fonction d’arbitre.Avec la multiplication des arbitrages, pour plusieurs raisons au cours des dernières décennies, lafonction d’arbitre est devenu très demandée et un vrai marché des arbitres s’est consolidé. Maisl'offre et la demande sur ce marché sont très particulières de façon que l'équilibre ne peut pasêtre vérifié. Beaucoup de raisons expliquent la limitation de l'élasticité-prix. En outre, plusieursdéfaillances du marché sont présentes, ce qui rend ce marché inefficace. L'asymétried'information est probablement la plus
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Massosso, Benga Cruse Hervé. "La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0001/document.

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Abstract:
Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union légale procède de l'assistance technique que ce dernier porte à l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices étatiques des États membres de l'OHADA poussent ces derniers à réorganiser cette institution phare des États. A l'instar des États-Unis, du Canada ou encore de la France, les États membres de l'OHADA peuvent également opter pour une déjudiciarisation qui, délesterait le juge étatique de toutes ses tâches supplémentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, spécifiquement pour les États de
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Othman, Adel. "Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS091.

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Abstract:
L'arbitrage est considéré comme l'un des principaux moyens alternatifs de règlement des contentieux nés des contrats de commerce international, dont notamment les contrats d'investissements pétroliers. Il bénéficie en effet de la confiance et du soutien des sociétés étrangères opérant dans le secteur de la mise en valeur des richesses pétrolières. On observe un regain d'intérêt pour l'arbitrage aux plans international et étatique. Au plan international, de nombreuses conventions relatives à l'arbitrage ont été conclues et des institutions d'arbitrage à caractère international ont été créées av
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ABEDI, MOHAMMAD-TAGHI. "L'arbitre international de droit prive face au probleme des conflits de lois. (etude du probleme du droit applicable au fond du litige et des methodes de sa determination a la lumiere des sentences arbitrales de la c. C. I. )." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4003.

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Abstract:
L'absence de lex fori dans l'arbitrage international de droit prive a ete generalement consideree comme un signe fort de la soustraction de l'institution - avec tous ses aspects (la convention d'arbitrage, la procedure proprement dite et le fond du litige)- a l'emprise de toute loi etatique, de sorte qu'on n'ait pas hesite de le considerer comme un terrain ou l'internationalisation et le depassement des conflits de lois se realiserait avec toutes les consequences qui en decoulent. En somme, l'arbitrage est considere comme un facteur de l'elimination des conflits de lois et de l'unification du
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Chiariny, Anne-Catherine. "Particularisme du brevet et contentieux international : juge ou arbitre?" Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10052.

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Abstract:
Le particularisme du droit de brevet ne tient pas à sa nature mais à ses effets strictement territoriaux. Or, l'internationalisation croissante des contentieux (titularité, exploitation, validité), justifie, de la part des titulaires de portefeuille de brevets, la recherche d'un juge unique. Des projets, européen et communautaire, tentent de répondre aux nécessités d'unification des méthodes de résolution des litiges européens en matière de brevet d'invention, mais ils n'appartiennent qu'au droit prospectif. Dès lors, le jeu des règles offertes par le Règlement na 44/2001 du 22 décembre 2000,
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Almahmoud, Hussam. "L'arbitrage commercial international et les opérations bancaires : étude à la lumière des droits syrien et égyptien." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0123.

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Abstract:
La pratique des affaires révèle le succès que connait l’arbitrage comme mode de résolution des différends. Cette forme de justice, promue par d’importantes conventions internationales et régionales, est reconnue et encouragée par de nombreuses législations nationales. Les Républiques arabes syrienne et égyptienne ne sont pas en reste. Elles se sont dotées de textes importants et modernes qui visent à assurer l’efficacité du processus arbitral et à créer un terrain favorable au développement de ce type de règlement des différends. Pourtant en dépit d’un contexte législatif favorable, les opérat
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Rahal, Ali. "L' exécution des sentences arbitrales dans les pays du Moyen-Orient." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010258.

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Abstract:
L'arbitrage est devenu un mode essentiel de règlement des conflits dans les rapports contractuels et économiques entre particuliers ainsi qu' entre individus et Etats. L ' exécution de la sentence forme la phase cruciale dans cette opération arbitrale. Elle constitue par ailleurs, un point litigieux entre le Moyen-Orient et l'Occident. En effet, de nombreux obstacles surgissent lors de l' exécution lorsque les parties refusant l' exécution volontaire. Ces obstacles sont inhérents à une mentalité sceptique chez les occidentaux et d'une volonté affermie de mouler l'arbitrage à leur façon et sous
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Andrade, Levy Daniel de. "L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020007.

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Abstract:
L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatiq
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Lorenzini, Lucie. "Arbitrage interne et international, monisme ou dualisme : réflexion de droit comparé à partir d’une étude franco-italienne." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100119.

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Abstract:
Depuis ces dernières décennies, le droit de l’arbitrage international connaît une autonomie, en marge de la justice étatique, que les législateurs nationaux ne semblaient guère prévoir. Cette autonomie suscite l’intérêt mais aussi une inquiétude renouvelée par un double constat. Le premier réside dans l’absence d’une définition légale de l’arbitrage international, si ce n’est l’existence d’une définition implicite au travers de critères de distinction à l’égard de l’arbitrage interne. Ces critères, relevant d’une technique législative propre à chaque État, traduisent la conception très particu
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Gillet, Emmanuel. "Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle : contribution à l'analyse du concept d'alternativité." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND018.

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Abstract:
L'époque contemporaine est marquée par l'expansion des modes alternatifs de règlement des différends dans tous les domaines de la vie juridique. Ce mouvement s'accompagne d'une large ouverture de l'arbitrabilité et de la transigeabilité. Mais une fois que l'on a ouvert les champs de l'arbitrage et de la transaction, encore faut-il savoir quels sont les pouvoirs des acteurs des modes alternatifs et quel peut être le contenu de la solution (sentence arbitrale ou transaction) issue du processus alternatif. Pour avancer dans cette réflexion, il importe de dépasser les seules notions d'arbitrabilit
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Khatchadourian, Minas. "Le traitement judiciaire et arbitral du contentieux des contrats internationaux." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10012.

Full text
Abstract:
Une grande part du contentieux que suscitent les contrats internationaux se cristallise autour de deux difficultés principales : d'une part, la détermination de la juridiction compétente pour régler le différend et d'autre part, la détermination du droit applicable au fond du litige. Des développements jurisprudentiels récents ont permis d'effectuer une meilleure comparaison de la licéité, la validité et l'opposabilité des clauses attribuant compétence à une autorité judiciaire ou arbitrale selon les cas. Par delà d'une application commune de la loi d'autonomie, le juge et l'arbitre divergent
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Crépin, Sophie. "Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020048.

Full text
Abstract:
L'arbitrage est une justice privee grace a laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour etre resolus par des individus revetus pour la circonstance de la mission de les juger. Cependant, le droit etatique, et en france, les decrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 permettent aux parties de saisir les juridictions judiciaires lorsqu'elles desirent faire executer ou contester la decision des arbitres. Les sentences arbitrales ainsi soumises aux juges, et les decisions de ceux-ci, souvent commentees de maniere ponctuelle, n'ont jamais fait l'objet d'un examen d'ensemb
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Ben, Abdallah-Mahouachi Hanène. "L'apport de la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport à l'ordre juridique sportif." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1087.

Full text
Abstract:
Le Tribunal arbitral du sport (TAS), organe de résolution des litiges sportifs par la voie de l’arbitrage, rend des sentences qui, grâce à la pratique du précédent, acquièrent la cohérence nécessaire à la formation d’une jurisprudence. À travers cette jurisprudence, le TAS contribue à l’édification d’un ordre juridique sportif global et autonome. Cette contribution est le résultat d’un double apport, normatif et structurant. D’abord, les règles prétoriennes produites par le TAS et formées essentiellement des principes généraux constamment appliqués par les arbitres, constituent une source de d
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Castres, Saint Martin Constance. "Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020029/document.

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Abstract:
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alo
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Boussofara, Anissa. "Le principe d’interprétation autonome dans la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0010/document.

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Abstract:
L’étude de l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) révèle la nécessité de la mise en œuvre d’un principe d’interprétation autonome, également affirmé dans d’autres instruments juridiques (conventions onusiennes, Principes UNIDROIT). Le principe d’interprétation autonome, inhérent au droit transnational, impose la prise en compte du caractère international des normes à interpréter ainsi que la promotion de leur uniformité d’application. Il s’agit ainsi d’assurer l’autonomie des termes du texte juridique
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Abdulsalam, Sobah Ali. "Convention d'arbitrage et constitution du tribunal arbitral dans les législations des pays membres du conseil de coopération du golfe." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD003.

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Abstract:
Bien que l'arbitrage soit, dans les pays arabes et ceux du conseil de coopération du golfe, une institution ancienne, son développement, en matière de commerce international, est assez récent. Dans ces pays, l'arbitrage revêt un caractère particulier vu la dualité des sources de leurs systèmes juridiques. Sur un plan interne, la conception islamique de l'arbitrage demeure encore tangible, car les pays arabes demeurent liés à la chari'a. D’ailleurs, on continue d'observer une diversité certaine au niveau des législations sur l'arbitrage. à l'échelle internationale, la question est tout à fait d
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Jandard, Léonor. "La relation entre l’arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100085.

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Abstract:
Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est depuis longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de l’arbitre alliée à son caractère le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître l’existence de ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l’épreuve, à la lumière du droit positif, des mérites de l’approche contractuelle de la relation entre l’a
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Bernadskaya, Elena. "La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30084.

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Abstract:
La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout
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Pizarro, Bomfim Kelly. "La mission des institutions d'arbitrage." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1022.

Full text
Abstract:
Appelées à administrer le déroulement de l'arbitrage dans toutes ses phases, depuis la mise en place du tribunal arbitral jusqu'au prononcé de la sentence arbitrale, les institutions d'arbitrage n'interviennent dans la procédure d'arbitrage que pour permettre aux parties d'obtenir un règlement efficace de leur litige. Elles préviennent et règlent les difficultés susceptibles d'y faire obstacle en adoptant toute une série de mesures (comme la désignation, le remplacement ou la récusation de l'arbitre) contenues dans leur règlement d'arbitrage qui facilitent grandement l'exercice de leurs divers
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Liu, Ouqian. "L’exécution des sentences arbitrales étrangères - étude comparative entre la France et la Chine." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020067/document.

Full text
Abstract:
Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l’arbitrage dans tous ses aspects, notamment relativement à l’exécution d’une sentence arbitrale. La dernière réforme majeure du droit français de l’arbitrage a été adoptée en 2011. Dans le contexte de l’harmonisation mondiale du droit et de la pratique de l’arbitrage, la Convention de New York, destinée à faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères, a simplifié considérablement l’exécution de celles-ci. Néanmoins, l’exécution des sentences internationales est soumise à un
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Giraud, Paul. "La conformité de l'arbitre à sa mission." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020074.

Full text
Abstract:
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans u
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Le, Breton Samper Gwenhaël. "Arbitrage et droit européen." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100207.

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Abstract:
Le droit européen n’a pas vocation à réglementer l’arbitrage. Ce sont les droits nationaux des États membres qui régissent ce mode de règlement des litiges. Par conséquent, l’arbitrage et le droit européen gardent, dans une certaine mesure, leur distance. Toutefois, la rencontre entre l’arbitrage et le droit européen est possible : elle est tantôt harmonieuse, tantôt conflictuelle. Surtout, l’absence de réglementation européenne de l’arbitrage n’empêche pas le droit européen d’emprunter à l’arbitrage. Plus exactement, le droit européen emprunte à l’arbitrage en tant que mécanisme et en tant qu
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Berthe, Moussa. "Le rôle de la volonté en droit pénal." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083156.

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Abstract:
L'élément psychologique de l'infraction, incarné par la volonté criminelle, est indispensable à toutes les infractions. Cependant, dans l'ambiance d'une confusion totale, l'ensemble des faits psychologiques de l'infraction est souvent qualifié d' "intention coupable". Or, l'intention, en droit pénal, est liée à une notion de prévisibilité. Son utilisation en tant que vocable général, embrassant l'ensemble de l'élément psychologique de l'infraction, ne cadre pas avec sa réalité juridique conceptuelle. C'est la volonté qui constitue l'élément moral nécessaire à toutes les infractions. En tant qu
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Nguyen, Thi Hoa. "Les procédures de règlement des litiges en matière de construction appliquant les contrats-types FIDIC." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020095/document.

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Abstract:
La présente thèse est consacrée aux procédures de règlement des litiges en matière de construction internationale appliquant les contrats-types FIDIC en vertu desquels les litiges entre les parties à ces contrats peuvent être réglés par l’ingénieur, le comité de règlement des litiges (CRL), la procédure amiable et l’arbitrage. Sous l’angle du droit, toutes ces procédures sont favorisées. Cependant, il existe une limite. Le droit français distingue, dans la période de garantie des désordres, deux types de responsabilités - légale et contractuelle - de l’entrepreneur envers le maître de l’ouvrag
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Al, Mana Ahmad. "L'exécution des sentences arbitrales étrangères selon la Convention de New York de 1958." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA01A270.

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Abstract:
L'exécution des sentences arbitrales étrangères selon la Convention de New York de 1958 L'arbitrage est devenu le mécanisme de règlement des différends dans les contrats internationaux. L'arbitrage international offre aux Parties non seulement la possibilité d'éviter les juridictions étatiques, mais facilite également l'exécution internationale des sentences arbitrales. Dans ce cadre, la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères constitue sans aucun doute le traité le plus important dans le domaine de l'arbitrage international, et a
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Mouallem, Ziad. "Le principe du contradictoire, cause de contrôle étatique des sentences arbitrales internationales." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020030.

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Abstract:
Le principe du contradictoire post-arbitral en matière d’arbitrage international est établi dans la majorité des systèmes juridiques. Toutefois, les décisions des juges étatiques montrent que l’adhésion générale à ce concept masque d’importantes différences concernant sa portée et son application. Cette thèse ne vise point à établir une description théorique du contenu du principe, elle propose une analyse qualitative, dont l’objectif essentiel est la vérification de son individualité, et non le fait qu’il est une simple application du principe civiliste classique. Loin de constater l’adoption
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Bonato, Giovanni. "La nature du "lodo rituale" en droit italien et de la sentence arbitrale en droit français." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA083579.

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Abstract:
S’il est vrai qu’il est peu de question qui soient aussi discutées que celles de la nature juridique de l’arbitrage et de la sentence, force est de constater que les controverses autours de ce sujet ne sont pas encore éteintes. Lors de la période révolutionnaire l’arbitrage connaît un essor sans précèdent dans l’histoire. Ainsi, l’article 5, de la Constitution du 3 septembre 1791, proclame que : « le droit des citoyens de terminer définitivement leurs contestations par la voie de l’arbitrage, ne peut recevoir aucune atteinte par les actes du Pouvoir législatif ». A l’opposé, les dispositions d
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Sanchez, Saëz Crystelle. "Usages et arbitrage." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD016/document.

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Abstract:
Alors même, qu’au sein de l’arbitrage, les usages sont omniprésents, un grand nombre d’acteurs ne sont pas conscient de leur existence. Pour autant, ils sont retrouvés tout au long de l’instance arbitrale. En amont de la prise de décision, les usages processuels permettent une règlementation précise et efficace de la procédure arbitrale. Au moment de la prise de décision, le recours aux usages substantiels est un bon moyen de parvenir à la décision la plus adéquate et ainsi mettre un terme au litige. Ils constituent ainsi un outil efficace, mais surtout alternatif aux Droits nationaux<br>Altho
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Chappe, Nathalie. "Analyse economique d'une procedure de resolution des conflits : l'arbitrage." Besançon, 2000. http://www.theses.fr/2000BESA0003.

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Abstract:
Un consensus semble s'etre etabli sur la necessite de valoriser les modes alternatifs de resolution des litiges. Nos recherches ont pour ambition une meilleure comprehension et modelisation de l'un d'eux : l'arbitrage. La premiere partie de notre travail examine la procedure d'arbitrage en elle-meme. La seconde partie confronte l'arbitrage a la negociation et/ou au proces. L'arbitrage consiste a faire trancher un litige, en general d'ordre commercial, par des personnes privees nommees par les parties. Il est l'objet de multiples travaux economiques. La question centrale est celle de l'efficaci
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Taghipour, Bahram. "La responsabilité de l'arbitre (du juge privé) dans le droit du commerce international (droit français et droit comparé)." Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD012.

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Abstract:
L'arbitrage est une justice privée pour le réglement des différends dans le commerce international. L'arbitre est un juge privé qui reçoit une mission juridictionnelle par un contrat, qui est le contrat d'arbitre, conclu entre l'arbitre et les parties au litige. Tous les systèmes juridiques (Common Law et Civil Law) reconnaissent ce contrat et cette mission juridictionnelle confiée à l'arbitre. Mais, ils n'offrent pas une approche uniforme pour l'engagement de la responsabilité civile de l'arbitre. Dans le système des pays de Common Law, l'arbitre, à l'instar du juge étatique, bénéficie d'un p
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Cohen, Daniel. "Arbitrage et société." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020015.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude des rapports entre l'arbitrage et la societe. Elle porte essentiellement sur l'arbitrage dans les contestations entre associes ou entre associes et societe. Elle s'attache egalement a l'arbitrage dans les contestations nees de relations entre associes ou societe et tiers lorsqu'elles touchent a l'organisation, au fonctionnement de la societe ou a la participation a celle-ci. Sont examinees les conditions posees par les textes ou la jurisprudence a l'intervention de l'arbitrage dans le domaine des societes et les conditions et les effets du recours a l'arbitrage
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Kebir, Mehdi. "Le libre arbitre du juge." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1003/document.

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Abstract:
Envisagé comme le pouvoir d’imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le libre arbitre du juge est une formule ambivalente. D’un côté, il suscite un sentiment de rejet car il réveille une vieille peur, celle du gouvernement des juges, reçue en héritage des Parlements de l’Ancien Régime. De l’autre, nul ne peut croire que la réalisation du droit par le juge peut se réduire à une activité mécanique ne laissant aucune place à la volonté de ce dernier. Il résulte de cette appréhension contradictoire du libre arbitre du juge un problème tenant à la valeur qu’il convient de
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Mohammed, Ibrahim. "L' arbitrage et les garanties des parties : étude de droit français, droit égyptien et droit comparé." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010259.

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Abstract:
Les parties préfèrent parfois le recours à l'arbitrage au lieu de la juridiction étatique pour mettre fin de leur différends, en raison des avantages que l'arbitrage leur présente. Mais, les parties, lorsqu'elles choisissent de soumettre leur litige à l'arbitrage, sont donc censées renoncer aux garanties offertes par la juridiction étatique, surtout les garanties d'une bonne justice. L'objectif de cette étude est de chercher les garanties d'une bonne justice que l'arbitrage offre aux parties dans toutes les étapes de l'opération de l'arbitrage. Cette étude fera l'objet de cette recherche en de
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