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Journal articles on the topic 'Arbitrage (Droit de travail)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 14 February 2022

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1

Beaulieu, Marie-Louis. "Arbitrage." Relations industrielles 4, no. 5 (March 5, 2014): 45–46. http://dx.doi.org/10.7202/1023464ar.

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Abstract:

Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le juge Alphonse Garon et monsieur Dollard Huot, ca., y représentait la Compagnie intimée. D'ailleurs toute cette sentence arbitrale est à lire. Elle a été reproduite dans le Bulletin du Ministère du travail, no 229, en date du 4 mai 1948. Le point de droit soulevé par Me Beaulieu dans cette partie de son rapport dissident où il traite de l'illégalité de la preuve et de la nullité de la sentence pour la raison déjà mentionnée revêt une grande importance vu qu'il pourrait peut-être justifier l'attitude d'une partie à ne pas reconnaître la valeur d'une sentence arbitrale.

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2

Nadeau, Denis. "J.-Gaston DesCôteaux : sa carrière arbitrale." J.-Gaston Descôteaux et son oeuvre 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 17–43. http://dx.doi.org/10.7202/1059320ar.

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Abstract:

En plus d’avoir enseigné le droit du travail pendant de nombreuses années, le professeur J.-Gaston DesCôteaux a été invité à présider plusieurs tribunaux d’arbitrage de griefs. Cet article a pour objet la rétrospective des principales approches qu’a adoptées Me DesCôteaux au cours de sa carrière arbitrale.

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3

Cardin, Jean-Réal. "Le règlement des différends touchant l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris le renvoi." Relations industrielles 19, no. 2 (January 21, 2014): 149–78. http://dx.doi.org/10.7202/1021332ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l'auteur étudie le régime du règlement des conflits d'ordre disciplinaire au Québec. En analyse les sources, les principes généraux ainsi que les différentes techniques, arbitrales et judiciaires qui y ont cours présentement. Il fait, à l'occasion, les comparaisons qui s'imposent à l'égard du droit français du Travail en la matière.

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4

D’Aoust, Claude. "L’arrêt Maribro : un changement de cap de la Cour d’appel." Revue générale de droit 23, no. 4 (March 7, 2019): 583–90. http://dx.doi.org/10.7202/1057026ar.

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Abstract:

Dans ce commentaire, l’auteur analyse un arrêt de la Cour d’appel, confirmant la décision de la Cour supérieure, et qui renverse un arrêt de principe datant de 1978. En reconnaissant la compétence arbitrale pour juger du renvoi pour « fausses déclarations à l’embauchage », notre Cour d’appel s’aligne sur l’approche des provinces de common law. La Cour supérieure en avait fait un cas d’espèce, s’appuyant sur le libellé de la clause conventionnelle applicable. Mais en un second temps (et en obiter), l’honorable juge Lévesque généralisait sa motivation dans la foulée de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada sur la doctrine de la déférence judiciaire envers les tribunaux administratifs. Mais la Cour d’appel attaque plutôt le problème de plein fouet, affirmant que l’ancienne règle n’est plus adéquate, à la lumière des directives de la Cour suprême. Après une revue de la jurisprudence, la Cour déclare qu’en présence d’une convention collective, il n’y a plus d’entente individuelle qui tienne et donc que l’arbitre, ex post factum a compétence pour juger de la validité de la formation du contrat individuel de travail initial qui avait placé le salarié sous l’empire de la convention collective. Bien que cette approche ne soit pas nouvelle, il est à se demander s’il était nécessaire, voire opportun, d’aller jusque là pour disposer du litige. Car en mettant le point final à la discussion sur la coexistence du contrat individuel et de la convention collective, la Cour a peut-être ouvert une boîte de Pandore. En effet, le droit disciplinaire et non disciplinaire du travail fait constamment appel aux droits et obligations nés du contrat individuel de travail, le plus souvent implicitement. Le contrat de travail évanoui, par quoi le remplacera-t-on ? L’auteur est d’avis que la jurisprudence et la doctrine construites à ce jour prendront le Orelais. Les règles subsisteront; le fondement et l’explication devront en être raffermis à partir de l’acquis du passé. Il est également à prévoir que les chefs d’entreprises seront plus enclins à édicter ou négocier des règlements intérieurs mieux structurés que la plupart de ceux qu’on rencontre de nos jours.

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5

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 121–22. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3895.

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6

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 270–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3907.

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7

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 398–99. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3927.

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8

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 4 (1996): 545–48. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3940.

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9

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 238–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3957.

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10

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 4 (1997): 530. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3972.

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11

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 117–18. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2441.

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12

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 144–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4022.

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13

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 272–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4025.

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14

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 482–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4031.

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15

Gilles, David. "L’arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la Conquête britannique ? (1760-1784)." McGill Law Journal 57, no. 1 (November 22, 2011): 135–85. http://dx.doi.org/10.7202/1006420ar.

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Abstract:

Le débat historique et juridique sur le droit applicable au moment de la Conquête a fait couler beaucoup d’encre depuis les travaux des années 1970. L’objectif de cette publication est d’appréhender la part prise par les notaires et la pratique arbitrale dans la « confrontation » supposée entre le système juridique de common law et la tradition juridique civiliste en matière de droit privé. Alors que certains historiens évoquent une « résistance passive » durant les années 1760-1774 de la part des populations face au droit anglais qui leur serait imposé, il semble, au regard des résultats de cette recherche, qu’il existe plutôt une « collaboration active » entre les praticiens du droit de tradition juridique française d’une part, et les juridictions et administrateurs britanniques d’autre part. Si les tenants de la « résistance passive » sont d’avis que les notaires permirent en partie la « survivance » du droit français, il semble que cette préservation des normes françaises, constatée de manière marquante ici, exprime une relation confluente entre système juridictionnel et pratique conventionnelle du droit, entre tradition judiciaire britannique et normes de droit privé françaises. La pratique arbitrale, outil de cette conciliation, s’est imposée naturellement aux protagonistes de cette période, essentiellement en raison de la proximité des mécanismes et des modes d’exécution de cette pratique en common law et en droit français. Pont entre les deux systèmes, elle permet de trancher en amont et en aval de l’Acte de Québec le noeud gordien de la confrontation des traditions juridiques.

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16

Wolmark, Cyril. "Le travail, absent du droit du travail ?" Travailler 36, no. 2 (2016): 155. http://dx.doi.org/10.3917/trav.036.0155.

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17

Dion, Gérard. "Le droit au travail." Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 398–409. http://dx.doi.org/10.7202/1021907ar.

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Abstract:

Sommaire L'auteur, après avoir établi les fondements du droit au travail, en précise la notion. Il montre les tentatives d'insertion dans le droit positif. Une dernière partie est consacrée à répondre à la question : à qui appartient la responsabilité de fournir un emploi ?

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18

Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

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Abstract:

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.

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19

Bonnechère, Michèle. "Travail décent et modernisation du droit du travail." Travail et emploi, no. 113 (March 17, 2008): 91–101. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.2324.

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20

Latty, Franck. "Arbitrage transnational et droit international général (2008)." Annuaire français de droit international 54, no. 1 (2008): 467–512. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2008.4038.

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21

Latty, Franck. "Arbitrage transnational et droit international général (2009)." Annuaire français de droit international 55, no. 1 (2009): 683–726. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4091.

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22

Latty, Franck. "Arbitrage transnational et droit international général (2010)." Annuaire français de droit international 56, no. 1 (2010): 607–54. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2010.4628.

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23

Latty, Franck, and Patrick Jacob. "Arbitrage transnational et droit international général (2011)." Annuaire français de droit international 57, no. 1 (2011): 533–95. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2011.4197.

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24

Jacob, Patrick, and Franck Latty. "Arbitrage transnational et droit international général (2012)." Annuaire français de droit international 58, no. 1 (2012): 605–52. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2012.4696.

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25

Jacob, Patrick, Franck Latty, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage transnational et droit international général (2013)." Annuaire français de droit international 59, no. 1 (2013): 429–86. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2013.4826.

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26

Jacob, Patrick, Franck Latty, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage transnational et droit international général (2014)." Annuaire français de droit international 60, no. 1 (2014): 545–617. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2014.4765.

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27

Archambault, Jacques. "Droit de congédier, droit de disposer des hommes !" Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.

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Abstract:

Sommaire L'Economie libérale acceptait une grande mobilité dans l'emploi de la main-doeuvre. Parce qu'elle considérait le travail comme une marchandise, il pouvait lui paraître souhaitable que la main-d'oeuvre se déplaçait selon les besoins du marché. Dans le droit moderne, au contraire, le travailleur est incorporé dans l'entreprise, il TEND à ne pouvoir en être détaché sans un juste motif. (Rouast-Durand, Précis de législation industrielle, Droit du Travail.)

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Hardouin, Véronique, Pierre-Emmanuel Jean, and Delphine Maréchal. "Groupe d'avocats (droit du travail)." Les Cahiers de la Justice N°3, no. 3 (2020): 415. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2003.0415.

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29

Dockès, Emmanuel. "Droit du travail et religion." Revue internationale de droit comparé 66, no. 3 (2014): 723–26. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20412.

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30

Bourreau-Dubois, Cécile, and Bruno Deffains. "Économie et droit du travail." Travail et emploi, no. 120 (December 15, 2009): 09–16. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.1631.

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31

Dupont, Emmanuel, and Emmanuel Kessous. "Quel droit du travail aujourd'hui ?" Vacarme 6, no. 1 (1998): 39. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.006.0039.

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32

Clerc, Denis. "Droit du travail : l'infraction normale." Alternatives Économiques 274, no. 11 (November 1, 2008): 77. http://dx.doi.org/10.3917/ae.274.0077.

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33

Moatti, Sandra. "Droit au travail ou droit au revenu ? (article d'introduction)." L Economie politique N° 71, no. 3 (2016): 53. http://dx.doi.org/10.3917/leco.071.0053.

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34

Chauchard, Jean-Pierre, and Jean-Pierre Le Crom. "Les services entre droit civil et droit du travail." Le Mouvement Social 211, no. 2 (2005): 51. http://dx.doi.org/10.3917/lms.211.0051.

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35

Fabien, Claude. "DROIT CIVIL ET DROIT DU TRAVAIL : MARIAGE DE RAISON." Revue du notariat 120, no. 3 (2018): 557. http://dx.doi.org/10.7202/1061830ar.

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36

Clerc, Denis. "Coût du travail : le difficile arbitrage emplois-salaires." Alternatives Économiques N° 325, no. 6 (June 1, 2013): 10. http://dx.doi.org/10.3917/ae.325.0010.

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37

Vallée, Guylaine. "Pluralité des statuts de travail et protection des droits de la personne : quel rôle pour le droit du travail ?" Articles 54, no. 2 (April 12, 2005): 277–312. http://dx.doi.org/10.7202/051235ar.

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Abstract:

Le droit du travail s'est développé dans le cadre de rapports sociaux de travail homogènes, constitués d'emplois stables, réguliers et continus, occupés par des salariés travaillant à temps plein, exécutant leur travail pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux mêmes de l'entreprise. Plusieurs des formes particulières d'emploi qui se développent sur le marché du travail ne correspondent cependant plus à cette image classique: travail autonome, travail à domicile, à temps partiel, à durée déterminée, occasionnel ou sur appel, relation tripartite de travail. Les moyens mis en œuvre en droit du travail pour assurer la protection des travailleurs sont-ils appropriés pour régir efficacement ces nouveaux statuts de travail ? Ce texte examine comment le droit du travail québécois traite des nouveaux statuts d'emploi et propose des pistes de réflexion pour adapter le droit du travail à ces caractéristiques nouvelles du marché du travail.

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38

Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:

Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation de travail » y sont présentées en tenant compte de la façon dont elles ont été reçues au Québec et de l’apport de certains droits étrangers à l’analyse théorique de la nature du rapport de travail donnant ouverture à la protection du droit du travail. Dans la seconde partie du texte, nous abordons les effets que peuvent avoir ces thèses sur l’accès aux protections des lois du travail québécoises à partir de quelques décisions concernant certaines formes de travail atypique. Pour les auteures, la jurisprudence étudiée illustre les difficultés de l’approche axée sur la forme contractuelle pour la protection des personnes qui ne répondent pas au standard classique de salarié. Cette jurisprudence fournit aussi les indices d’une approche qui permettrait au droit du travail de remplir sa fonction de protection auprès de ces personnes.

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39

de Gaulle, Louis, and Patrick Lantz. "Les réponses du droit du travail." LEGICOM 29, no. 1 (2003): 25. http://dx.doi.org/10.3917/legi.029.0025.

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40

Laferrère, Armand. "Droit du travail, justice de classe." Commentaire Numéro81, no. 1 (1998): 169. http://dx.doi.org/10.3917/comm.081.0169.

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41

Martinot, Bertrand. "L’ aggiornamento du droit du travail." Commentaire Numéro157, no. 1 (2017): 69. http://dx.doi.org/10.3917/comm.157.0069.

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Martinot, Bertrand. "III. Sauver le droit du travail." Commentaire Numéro160, no. 4 (2017): 819. http://dx.doi.org/10.3917/comm.160.0819.

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43

Porta, Jérôme. "Le droit du travail en changement." Travail et emploi, no. 158 (October 2, 2019): 95–132. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.9098.

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44

Couturier, Gérard. "Droit du contrat et travail social." Sociétés & Représentations 5, no. 2 (1997): 249. http://dx.doi.org/10.3917/sr.005.0249.

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45

Lorvellec, Louis. "Travail agricole et territoires du droit." Économie rurale 249, no. 1 (1999): 83–87. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1999.5066.

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Snanoudj, Guy. "M�diation et droit du travail." Apr�s-demain N�34,NF, no. 2 (2015): 23. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.034.0023.

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Creze, Violaine, and Maryse Garreau. "Droit du travail et harcèlement sexuel." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 3 (2000): 295–326. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2585.

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48

Letourneux, Marie-Françoise. "Sommaires de jurisprudence - Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 4 (2000): 521–30. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2598.

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Miné, Michel, and Christine Coste. "Droit et discrimination sexuelle au travail." Cités 9, no. 1 (2002): 91. http://dx.doi.org/10.3917/cite.009.0091.

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50

Collins, Hugh. "Contre l'abstentionnisme en droit du travail." Droit et société 6, no. 1 (1987): 201–23. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1987.957.

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