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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Arbitrage (Droit du travail)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 February 2023

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Dissertations / Theses on the topic "Arbitrage (Droit du travail)"

1

Moreau, Marc. "Recherche sur l'autonomie normative des partenaires sociaux : L'interprétation des conventions collectives en droit québécois et en droit français." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020140.

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2

Champagne, Guy A. "Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2008. http://www.theses.fr/2008VERS006S.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail connaissent un développement dans la plupart des contentieux du travail. Modes amiables, comme la conciliation et la médiation ;ou purement alternatif et marginal comme l’arbitrage. Le droit du travail a consacré les règlements négociés, tout en distinguant la restriction des possibilités de règlement conventionnel, en cours de contrat, à une liberté totale après la rupture. Tout l’enjeu est donc d’assurer la protection de la justice étatique tout en privilégiant la souplesse de la solution conventionnelle<br>Alternative dis
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3

Chekli, Nadia. "Le juge du litige international du travail." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40029.

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Abstract:
Lors d'un litige né d'une relation internationale du travail, la détermination de la juridiction compétente suscite des interrogations. Parmi ces dernières, celle relative à l'existence d'un juge naturel chargé de le trancher s'avère particulièrement intéressante. D'un examen du droit positif, il ressort qu'aucune place n'est faite à cette idée. La direction esquissée par cette théorie ne doit pas pour autant être écartée. En effet, les règles de compétence judiciaire internationale désignent ordinairement une juridiction particulièrement sensible à la situation de la partie faible : tout est
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4

Barret, Emma. "Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40024.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'un
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5

Tricoit, Jean-Philippe. "La médiation dans les relations de travail." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20017.

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Abstract:
Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Le domaine des relations de travail n'échappe pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, par un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail. Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux rel
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6

Camart, Nicolas. "La médiation, instrument de pacification des relations de travail." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10061.

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Abstract:
La médiation est désormais omniprésente dans tous les aspects de la vie sociale, notamment dans le domaine juridique. Ayant peu à peu investi les différentes branches du droit, elle participe, aux côtés d’autres mécanismes tels que la conciliation et l’arbitrage, au développement de ce que l’on dénomme les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Mais la médiation n’a pas seulement pour but de faciliter la résolution amiable de conflits ouverts. Elle constitue également un instrument préventif favorisant d’une manière générale la paix sociale. Toutefois, en dépit de la multiplicité d
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7

Melot, Romain. "Entre contrat et procès : enquête sur les transactions entre employeur et salarié." Cachan, Ecole normale supérieure, 2003. http://www.theses.fr/2003DENS0037.

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8

Monnot, Maurice. "Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020085.

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Abstract:
Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif d
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9

Korom, Veronika. "Soutenance de travaux en droit européen des sociétés et en arbitrage international." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1042.

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Abstract:
La soutenance de thèse proposée est une soutenance sur travaux qui portent sur des questions de droit comparé des sociétés, de droit européen des sociétés et de l'arbitrage international. Les travaux portant sur le droit des sociétés s'interrogent sur les développements récents en matière de liberté d'établissement des sociétés en Europe suite à la jurisprudence rendue par la Cour européenne de justice et sur l'opération des Limited liability company de droit anglais en Allemagne et des questions de droit international privé que cela soulève. Le travail sur le droit de l'arbitrage s'interroge
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10

Lopez, Benoît. "Les clauses sociales : contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2067.

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Abstract:
Le droit international économique a pour fonction la réglementation des flux économiques internationaux. Ce dernier émane de la volonté déjà ancienne des nations d’instaurer, dans l’économie mondiale, un ensemble de règles à même de structurer leurs rapports. À la faveur de ces dernières les échanges marchands, les investissements, la circulation des capitaux ont donc progressivement étaient des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, l’une des difficultés majeures, qui alimente ces controverses, tient à la relation du droit international économique avec
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