Academic literature on the topic 'Arbitrage (droit du travail) – Sénégal'

Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face à ce constat, on serait tenté de se demander si laréglementation du licenciement pour motif personnel est réellement variable d'un pays à un autre. La réponse à cette question suppose une analyse comparée des législations de certains États. À ce titre, seuls la France et le Sénégal, deux États qui sont par ailleurs fortement liés par l'histoire, ont retenu notre attention. L'étude du droit du licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal laisse entrevoir à la fois des similitudes et des divergences. Cette situation se justifierait d'ailleurs à plus d'un titre. En effet, parce que la France a constitué la puissance colonisatrice du Sénégal de 1854 jusqu'en 1960, le droit français a largement influencé le droit sénégalais et ce, depuis belle lurette. Mais, on ne peut s'empêcher de constater que cet impact a tendance à s'amenuiser de plus en plus. En effet, il apparait qu'à un moment donné, le législateur sénégalais a pris conscience du fait que l'idéal serait, non pas de mettre en place un droit du travail qui serait en grande partie calqué sur le droit de son ancienne puissance colonisatrice, mais plutôt d'élaborer un droit qui prendrait en compte les spécificités locales et les réalités nationales. Cette volonté du législateur est d'ailleurs visible aussi bien à travers l'ancien Code du travail sénégalais de 1961 qu'au niveau du nouveau Code de 1997. Le législateur de l'OHADA, de son coté, a su quelque peu freiner cette tendance. Une analyse minutieuse des dispositions de l'avant-projet d'acte uniforme portant sur le droit du travail laisse supposer un réel rapprochement avec le droit français actuel. Notre étude constitue donc l'occasion d'analyser cette évolution originale. De façon plus précise, elle permet, non seulement de recenser et d'expliquer les divergences notées au sein des droits français et sénégalais, mais aussi de mettre en exergue les innovations apportées par l'avant-projet d'acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit du travail.

La flexibilite a ete definie comme la capacite des entreprises de reagir rapidement aux stimulants du marche ou aux decisions de gestion interne dans un but de rationalisation. Elle recouvre des pratiques ou des exigences diverses qui n'ont pas toutes la meme finalite. Elle peut passer par un assouplissement des regles legales ou conventionnelles pour desserrer les contraintes, faciliter le recours a des formes de travail, a la gestion previsible des emplois. Ou a la formation des salaries. Nous avons mis l'accent sur les particularites qui resident soit dans la duree du contrat ou la duree du temps de travail soit dans la pluralite d'employeurs pour un meme salarie. On a longtemps raisonne aussi bien dans les pays developpes comme la france que dans les pays en voie de developpement comme le senegal en terme de travail a temps plein, non limite dans sa duree. La relation de travail classique est celle qui lie le salarie a un employeur pour une duree indeterminee et qui oblige le salarie a fournir toute son activite professionnelle dans les locaux de l'entreprise. Dans le cadre de la flexibilite de l'emploi, la strategie de l'entreprise consiste a employer un noyau stable de travailleurs et en peripheries des travailleurs salaries temporaires, occasionnels. Ces travailleurs constituent alors, une reserve de main d'oeuvre, permettant a l'entreprise d'adapter rapidement son effectif aux besoins de sa production sans avoir a supporter les cout d'une force de travail permanente. La necessite d'adapter quantitativement ou qualitativement la force de travail, aux besoins et performances de l'entreprise a aboutit a une flexibilite dans l'usage de la force de travail : c'est a dire dans la mise en oeuvre du rapport de subordination. Elle se traduit par une flexibilite quant aux garanties de stabilite dans le temps de travail, dans la duree des contrats et a une exteriorisation de l'emploi. Le poids des contraintes ont provoque une reaction destinee a restituer a l'entreprise plus de souplesse dans la gestion de ses effectifs. Ce qui se traduira par la possibilite d'amenager la duree du travail et un recours accentue a des formes d'emploi precaires<br>FLEXIBILITY IN EMPLOYEMENT HAS BEEN DESCRIBED AS THE ABILITY OF FIRMS TO REACT RAPIDLY TO THE DEMANDS OF THE MARKET OR AS AN INTERNAL MANAGEMENT STRATEGY AIMING AT RATIONALIZATION. IT COVERS PRACTICES AND VARIOUS REQUIREMENTS WHICH HAVE NOT THE SAME AIM. IT MAY BE ACHIEVED BY MEASURES TO RELAX LEGAL OR CONVENTIONAL REGULATIONS IN ORDER TO LOOSEN RESTRICTIONS, FACILITATE THE USE OF PARTICULAR TYPES OF WORK OR THE PLANNING OF JOBS TAKING INTO ACCOUNT FUTURE REQUIREMENTS, OR PROFESSIONNAL TRAINING. WE HAVE POINTED OUT SOME DISTINCTIVE CHARACTERISTICS RELATING EITHER TO THE LENGTH OF THE WORK CONTRACT, WHETHER FULL OR PART TIME AND THE ABILITY OF THE EMPLOYEE TO WORK FOR SEVERAL EMPLOYERS. FOR A LONG TIME, ONE HAS BEEN CONSIDERING FULL TIME PERMANENT EMPLOYEMENT WITH NO LIMITATIONS OF LENGTH, IN DEVELOPED COUNTRIES LIKE FRANCE AS WILL AS IN DEVELOPING COUNTRIES SUCH AS SENEGAL. WHEREAS THE USUAL LABOUR MANAGEMENT RELATION BINDS THE EMPLOYEE TO THE EMPLOYER FOR AN UNDETERMINATE length OF TIME AND MAKES IT COMPULSARY FOR THE EMPLOYEE TO BE IN THE FIRM'S PREMICES, IN THE CONTEXT OF FLEXIBLE EMPLOYEMENT, THE STRATEGY OF THE FIRM IS TO EMPLOY A CHORE OF PERMANENT WORKERS AND IN ADDITION, TEMPORARY EMPLOYEES. THE TEMPORARY EMPLOYEES CONSTITUTE A RESERVE OF MANPOWER, ALLOWING THE FIRM TO MODIFY RAPIDLY THE AMOUNT OF ITS EMPLOYEES, ACCORDING TO ITS NEEDS WITHOUT SUPPORTING THE COST OF A LARGE PERMANENT WORK FORCE. THE NEED TO ADAPT THE SIZE OF THE WORK FORCE AND ITS SKILLS IN ORDER TO REACH THE TARGETS OF THE FIRM HAS BROUGHT ABOUT A FLEXIBILITY IN THE USE OF WORK FORCE AND, CONSEQUENTLY, IN THE DEVELOPMENT OF MANAGEMENT STRUCTURE

Avec le succès de la notion d'informel dans l'analyse socio-économique des pays en développement à partir des années 1970, la notion de secteur informel sert à désigner un ensemble très hétéroclite d'acteurs économiques et de micro-entreprises (uni-personnelles ou familiales) généralement situés en marge de la législation du travail, non enregistrés auprès des services administratifs et ne bénéficiant presque d'aucune protection sociale, juridique et administrative sur le plan professionnel. Aussi, le secteur informel se définit par opposition au secteur "formel" (ou "moderne"). Victimes également d'insécurité économique, on pourrait également affirmer que les acteurs informels sont dans leur très grande majorité victimes de précarité professionnelle. Néanmoins, dans un contexte socio-économique national marqué par de faibles transferts sociaux, un chômage et un sous-emploi quasiment endémiques, un pouvoir d'achat encore jugé anadapté au coût de la vie , etc. , il est difficile de penser que même les travailleurs du secteur moderne (généralement miaux protégés que les premiers ) sont à l'abri de la précarité. D'où l'idée qu'il existerait au Sénégal plusieurs formes de précarité, notamment "formelle" et "informelle". La particularité de notre approche de la précarité professionnelle est qu'elle s'attache à greffer aux dimensions objectives de la précarité (instabilité professionnelle, insatisfaction au travail, etc. ) des dimensions subjectives (perception, sentiment de précarité)<br>With the successful of the notion informal [unofficial] in the socio-economic analysis of developing countries since the beginning of the 1970's, the notion of informal sector is used to refer to a very heterogeneous group of economic players and micro-businesses (one person or family business) generally set aside of labour laws, who are not registered by the administrative services and hardly benefit from any form of social welfare, judicial or administrative protection on the professional level. Moreover, the informel [unofficial] sector is defined as opposed to the "formal" [official] sector. Also victims of economic insecurity, one might say that informal [unofficial] players are to a large extent victims of the lack of job security. However, in a national socio-economic context characterized by few welfare transfers, almost endemic unemployment and underemployment, a buying power still considered unsuited for the cost of living, etc. , it is difficult to imagine that workers of the modern sector (generally more protected than the those in the informal sector) are safe from a lack of job security. This is at the origine of the idea of there being several kinds of job insecurities in Sengal, among others "formal" and "informal". What singles out our approach of the lack of job security is that it seeks to superpose the objective dimensions of the issue (professional instability, professional dissatisfaction, etc. ) to the sunjective dimensions (perception, feeling of precariousness)

Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail connaissent un développement dans la plupart des contentieux du travail. Modes amiables, comme la conciliation et la médiation ;ou purement alternatif et marginal comme l’arbitrage. Le droit du travail a consacré les règlements négociés, tout en distinguant la restriction des possibilités de règlement conventionnel, en cours de contrat, à une liberté totale après la rupture. Tout l’enjeu est donc d’assurer la protection de la justice étatique tout en privilégiant la souplesse de la solution conventionnelle<br>Alternative dispute resolution for individual labour cases are developing in most labour disputes. Labour law has accepted negotiated resolutions but imposing at the same time a restriction on possibilities of a conventional solution during the contract of employment and on the opposite allowing an absolute freedom to negotiate when the contract is breached. The challenge is to keep the guarantees of state justice with the combination of the best conventional solutions

Introduit par la puissance coloniale, le droit du travail maritime en Afrique noire francophone est tributaire du droit du travail maritime français. Les périls de la mer ou "fortune de mer" fondent la spécificité du statut professionnel du marin, des conditions de travail à bord du navire, du droit du travail maritime. Le contrat d'engagement, limité à l'origine à sa période d'embarquement, est devenu un véritable contrat de travail spécial. Le droit du travail maritime comme du reste le droit du travail terrestre est au coeur du débat sur son effectivité. Contrairement au droit du travail terrestre, le droit du travail maritime est partiellement effectif. L'échec des stratégies de développement économiques et la crise du secteur maritime ont été suivis par l'adoption de plusieurs programmes d'ajustement structurels sous la pression des institutions financières internationales. Ces programmes de restructuration ont invariablement préconisé une plus grande fléxibilité dans la gestion des droits des travailleurs, une libéralisation des normes du travail, un désengagement de l'État de la vie économique et une révision des codes du travail. . .

Lors d'un litige né d'une relation internationale du travail, la détermination de la juridiction compétente suscite des interrogations. Parmi ces dernières, celle relative à l'existence d'un juge naturel chargé de le trancher s'avère particulièrement intéressante. D'un examen du droit positif, il ressort qu'aucune place n'est faite à cette idée. La direction esquissée par cette théorie ne doit pas pour autant être écartée. En effet, les règles de compétence judiciaire internationale désignent ordinairement une juridiction particulièrement sensible à la situation de la partie faible : tout est mis en oeuvre pour que le travailleur puisse voir son litige tranché par un juge approprié. Des clauses contractuelles ont certes pour effet de le distraire de cette compétence mais des encadrements légaux ont été apportés. Ces derniers contribuent également à l'effectivité du principe de protection du plus faible.

Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'une restriction des possibilités de règlement conventionnel en cours de contrat à une liberté totale d'y procéder après la rupture. Il ne saurait pourtant plus longtemps ni se priver des opportunités offertes par les modes alternatifs, parmi lesquelles la survie de la relation de travail, ni tolérer l'éviction de ses règles impératives. Dans une négociation déséquilibrée, seule la protection de la "partie faible" peut légitimer le recours aux modes alternatifs, quel qu'en soit le moment. C'est à cette condition qu'ils constitueront une justice de progrès. Dans cette perspective, le défi que doivent relever les modes alternatifs en droit du travail réside dans l'alliance des privilèges de la solution conventionnelle avec les garanties de la justice étatique

Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Le domaine des relations de travail n'échappe pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, par un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail. Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail. Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail proprement dites. La présente étude a pour objet de mettre en exergue ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail<br>Doctrine traditionally attributes to the mediation process the function of conflict resolution. That labor relations is included in this classic conception is all the more comprehensible in that, historically, it was in this realm that conflict resolution was first employed. Thus mediation was initially introduced as a method of settling certain collective labor disputes in French labor law in the Act of 5 May 1955. Since then, increased amounts of new legislation for the use mediation in labor relations have been implemented. However employing mediation for all these other issues led to the development of mediation as a form of conflict resolution exclusively for labor relations. Hence the objective of the current study is to highlight the two functions of mediation in labor relations

La médiation est désormais omniprésente dans tous les aspects de la vie sociale, notamment dans le domaine juridique. Ayant peu à peu investi les différentes branches du droit, elle participe, aux côtés d’autres mécanismes tels que la conciliation et l’arbitrage, au développement de ce que l’on dénomme les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Mais la médiation n’a pas seulement pour but de faciliter la résolution amiable de conflits ouverts. Elle constitue également un instrument préventif favorisant d’une manière générale la paix sociale. Toutefois, en dépit de la multiplicité des dispositifs introduits par le législateur en droit du travail, la médiation continue de se heurter en France à de fortes réticences, alors qu’elle peut être fréquemment utilisée à l’étranger. La présente étude a pour objet de mettre en exergue les cas où la médiation et les autres mécanismes pacificateurs s’appliquent dans les relations individuelles et collectives de travail, mais aussi d’identifier les obstacles dressés à leur encontre ainsi que les voies qui pourraient être suivies afin d’encourager leur mise en œuvre.