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Journal articles on the topic 'Arbitrage (Droit du travail)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 February 2023

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1

Beaulieu, Marie-Louis. "Arbitrage." Relations industrielles 4, no. 5 (March 5, 2014): 45–46. http://dx.doi.org/10.7202/1023464ar.

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Abstract:

Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le juge Alphonse Garon et monsieur Dollard Huot, ca., y représentait la Compagnie intimée. D'ailleurs toute cette sentence arbitrale est à lire. Elle a été reproduite dans le Bulletin du Ministère du travail, no 229, en date du 4 mai 1948. Le point de droit soulevé par Me Beaulieu dans cette partie de son rapport dissident où il traite de l'illégalité de la preuve et de la nullité de la sentence pour la raison déjà mentionnée revêt une grande importance vu qu'il pourrait peut-être justifier l'attitude d'une partie à ne pas reconnaître la valeur d'une sentence arbitrale.

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2

Nadeau, Denis. "J.-Gaston DesCôteaux : sa carrière arbitrale." J.-Gaston Descôteaux et son oeuvre 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 17–43. http://dx.doi.org/10.7202/1059320ar.

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Abstract:

En plus d’avoir enseigné le droit du travail pendant de nombreuses années, le professeur J.-Gaston DesCôteaux a été invité à présider plusieurs tribunaux d’arbitrage de griefs. Cet article a pour objet la rétrospective des principales approches qu’a adoptées Me DesCôteaux au cours de sa carrière arbitrale.

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3

Cardin, Jean-Réal. "Le règlement des différends touchant l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris le renvoi." Relations industrielles 19, no. 2 (January 21, 2014): 149–78. http://dx.doi.org/10.7202/1021332ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l'auteur étudie le régime du règlement des conflits d'ordre disciplinaire au Québec. En analyse les sources, les principes généraux ainsi que les différentes techniques, arbitrales et judiciaires qui y ont cours présentement. Il fait, à l'occasion, les comparaisons qui s'imposent à l'égard du droit français du Travail en la matière.

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4

D’Aoust, Claude. "L’arrêt Maribro : un changement de cap de la Cour d’appel." Revue générale de droit 23, no. 4 (March 7, 2019): 583–90. http://dx.doi.org/10.7202/1057026ar.

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Abstract:

Dans ce commentaire, l’auteur analyse un arrêt de la Cour d’appel, confirmant la décision de la Cour supérieure, et qui renverse un arrêt de principe datant de 1978. En reconnaissant la compétence arbitrale pour juger du renvoi pour « fausses déclarations à l’embauchage », notre Cour d’appel s’aligne sur l’approche des provinces de common law. La Cour supérieure en avait fait un cas d’espèce, s’appuyant sur le libellé de la clause conventionnelle applicable. Mais en un second temps (et en obiter), l’honorable juge Lévesque généralisait sa motivation dans la foulée de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada sur la doctrine de la déférence judiciaire envers les tribunaux administratifs. Mais la Cour d’appel attaque plutôt le problème de plein fouet, affirmant que l’ancienne règle n’est plus adéquate, à la lumière des directives de la Cour suprême. Après une revue de la jurisprudence, la Cour déclare qu’en présence d’une convention collective, il n’y a plus d’entente individuelle qui tienne et donc que l’arbitre, ex post factum a compétence pour juger de la validité de la formation du contrat individuel de travail initial qui avait placé le salarié sous l’empire de la convention collective. Bien que cette approche ne soit pas nouvelle, il est à se demander s’il était nécessaire, voire opportun, d’aller jusque là pour disposer du litige. Car en mettant le point final à la discussion sur la coexistence du contrat individuel et de la convention collective, la Cour a peut-être ouvert une boîte de Pandore. En effet, le droit disciplinaire et non disciplinaire du travail fait constamment appel aux droits et obligations nés du contrat individuel de travail, le plus souvent implicitement. Le contrat de travail évanoui, par quoi le remplacera-t-on ? L’auteur est d’avis que la jurisprudence et la doctrine construites à ce jour prendront le Orelais. Les règles subsisteront; le fondement et l’explication devront en être raffermis à partir de l’acquis du passé. Il est également à prévoir que les chefs d’entreprises seront plus enclins à édicter ou négocier des règlements intérieurs mieux structurés que la plupart de ceux qu’on rencontre de nos jours.

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5

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 121–22. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3895.

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6

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 270–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3907.

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7

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 398–99. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3927.

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8

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 4 (1996): 545–48. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3940.

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9

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 238–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3957.

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10

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 4 (1997): 530. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3972.

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11

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 117–18. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2441.

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12

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 144–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4022.

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13

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 272–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4025.

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14

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 482–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4031.

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15

Gilles, David. "L’arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la Conquête britannique ? (1760-1784)." McGill Law Journal 57, no. 1 (November 22, 2011): 135–85. http://dx.doi.org/10.7202/1006420ar.

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Abstract:

Le débat historique et juridique sur le droit applicable au moment de la Conquête a fait couler beaucoup d’encre depuis les travaux des années 1970. L’objectif de cette publication est d’appréhender la part prise par les notaires et la pratique arbitrale dans la « confrontation » supposée entre le système juridique de common law et la tradition juridique civiliste en matière de droit privé. Alors que certains historiens évoquent une « résistance passive » durant les années 1760-1774 de la part des populations face au droit anglais qui leur serait imposé, il semble, au regard des résultats de cette recherche, qu’il existe plutôt une « collaboration active » entre les praticiens du droit de tradition juridique française d’une part, et les juridictions et administrateurs britanniques d’autre part. Si les tenants de la « résistance passive » sont d’avis que les notaires permirent en partie la « survivance » du droit français, il semble que cette préservation des normes françaises, constatée de manière marquante ici, exprime une relation confluente entre système juridictionnel et pratique conventionnelle du droit, entre tradition judiciaire britannique et normes de droit privé françaises. La pratique arbitrale, outil de cette conciliation, s’est imposée naturellement aux protagonistes de cette période, essentiellement en raison de la proximité des mécanismes et des modes d’exécution de cette pratique en common law et en droit français. Pont entre les deux systèmes, elle permet de trancher en amont et en aval de l’Acte de Québec le noeud gordien de la confrontation des traditions juridiques.

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16

Lee, João Bosco. "Droit Comparé de lArbitrage International." Revista Brasileira de Arbitragem 2, Issue 5 (February 1, 2005): 214–15. http://dx.doi.org/10.54648/rba2005015.

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17

Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

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Abstract:

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.

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18

Despax, Michel. "Droit du travail et droit de l'environnement." Droit et Ville 37, no. 1 (1994): 9–19. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1994.1374.

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19

Wolmark, Cyril. "Le travail, absent du droit du travail ?" Travailler 36, no. 2 (2016): 155. http://dx.doi.org/10.3917/trav.036.0155.

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20

Dion, Gérard. "Le droit au travail." Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 398–409. http://dx.doi.org/10.7202/1021907ar.

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Abstract:

Sommaire L'auteur, après avoir établi les fondements du droit au travail, en précise la notion. Il montre les tentatives d'insertion dans le droit positif. Une dernière partie est consacrée à répondre à la question : à qui appartient la responsabilité de fournir un emploi ?

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21

Archambault, Jacques. "Droit de congédier, droit de disposer des hommes !" Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.

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Abstract:

Sommaire L'Economie libérale acceptait une grande mobilité dans l'emploi de la main-doeuvre. Parce qu'elle considérait le travail comme une marchandise, il pouvait lui paraître souhaitable que la main-d'oeuvre se déplaçait selon les besoins du marché. Dans le droit moderne, au contraire, le travailleur est incorporé dans l'entreprise, il TEND à ne pouvoir en être détaché sans un juste motif. (Rouast-Durand, Précis de législation industrielle, Droit du Travail.)

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22

Bonnechère, Michèle. "Travail décent et modernisation du droit du travail." Travail et emploi, no. 113 (March 17, 2008): 91–101. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.2324.

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23

Latty, Franck. "Arbitrage transnational et droit international général (2008)." Annuaire français de droit international 54, no. 1 (2008): 467–512. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2008.4038.

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24

Latty, Franck. "Arbitrage transnational et droit international général (2009)." Annuaire français de droit international 55, no. 1 (2009): 683–726. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4091.

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25

Latty, Franck. "Arbitrage transnational et droit international général (2010)." Annuaire français de droit international 56, no. 1 (2010): 607–54. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2010.4628.

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26

Latty, Franck, and Patrick Jacob. "Arbitrage transnational et droit international général (2011)." Annuaire français de droit international 57, no. 1 (2011): 533–95. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2011.4197.

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Jacob, Patrick, and Franck Latty. "Arbitrage transnational et droit international général (2012)." Annuaire français de droit international 58, no. 1 (2012): 605–52. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2012.4696.

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Jacob, Patrick, Franck Latty, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage transnational et droit international général (2013)." Annuaire français de droit international 59, no. 1 (2013): 429–86. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2013.4826.

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29

Jacob, Patrick, Franck Latty, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage transnational et droit international général (2014)." Annuaire français de droit international 60, no. 1 (2014): 545–617. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2014.4765.

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Jacob, Patrick, Franck Latty, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage d’investissement et droit international général (2017)." Annuaire français de droit international 63, no. 1 (2017): 647–700. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2017.5401.

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Jacob, Patrick, Franck Latty, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage transnational et droit international général (2016)." Annuaire français de droit international 62, no. 1 (2016): 587–650. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2016.5041.

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Schöll, Michael. "Réflexions sur l’expertise-arbitrage en droit suisse." ASA Bulletin 24, Issue 4 (December 1, 2006): 621–46. http://dx.doi.org/10.54648/asab2006074.

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Jacob, Patrick, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage d’investissement et droit international général (2019)." Annuaire français de droit international 65, no. 1 (2019): 603–38. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2019.5328.

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34

Jacob, Patrick, and Arnaud de Nanteuil. "Arbitrage d’investissement et droit international général (2018)." Annuaire français de droit international 64, no. 1 (2018): 655–90. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2018.5251.

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35

Vallée, Guylaine. "Pluralité des statuts de travail et protection des droits de la personne : quel rôle pour le droit du travail ?" Articles 54, no. 2 (April 12, 2005): 277–312. http://dx.doi.org/10.7202/051235ar.

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Abstract:

Le droit du travail s'est développé dans le cadre de rapports sociaux de travail homogènes, constitués d'emplois stables, réguliers et continus, occupés par des salariés travaillant à temps plein, exécutant leur travail pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux mêmes de l'entreprise. Plusieurs des formes particulières d'emploi qui se développent sur le marché du travail ne correspondent cependant plus à cette image classique: travail autonome, travail à domicile, à temps partiel, à durée déterminée, occasionnel ou sur appel, relation tripartite de travail. Les moyens mis en œuvre en droit du travail pour assurer la protection des travailleurs sont-ils appropriés pour régir efficacement ces nouveaux statuts de travail ? Ce texte examine comment le droit du travail québécois traite des nouveaux statuts d'emploi et propose des pistes de réflexion pour adapter le droit du travail à ces caractéristiques nouvelles du marché du travail.

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Bourreau-Dubois, Cécile, and Bruno Deffains. "Économie et droit du travail." Travail et emploi, no. 120 (December 15, 2009): 09–16. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.1631.

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37

Dupont, Emmanuel, and Emmanuel Kessous. "Quel droit du travail aujourd'hui ?" Vacarme 6, no. 1 (1998): 39. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.006.0039.

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Hardouin, Véronique, Pierre-Emmanuel Jean, and Delphine Maréchal. "Groupe d'avocats (droit du travail)." Les Cahiers de la Justice N°3, no. 3 (2020): 415. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2003.0415.

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Bilodeau, Pier-Luc. "Conflits et droit du travail." Labour / Le Travail 89 (May 27, 2022): 215–34. http://dx.doi.org/10.52975/llt.2022v89.008.

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Abstract:

Au Québec, les relations du travail dans l’industrie de la construction font l’objet, depuis 1968, d’un encadrement spécifique en marge du Code du travail. L’adoption et l’originalité de ce régime, qui prévoit un éventail de règles visant les rapports collectifs du travail, mais aussi l’emploi des travailleurs de la construction, sont souvent expliquées par les rivalités intersyndicales qui ont marqué le secteur depuis les années 1960. L’objectif du texte est de montrer que la mobilité provinciale des travailleurs de la construction constitue, au Québec, une source de conflits au travail qui, bien que pouvant mettre en présence des organisations syndicales rivales, doit néanmoins être distinguée de ces rivalités naissant du pluralisme syndical. Pour ce faire, après avoir mis en évidence certaines caractéristiques industrielles et économiques de la construction québécoise, nous proposons une analyse de l’évolution du cadre législatif et réglementaire applicable à l’emploi dans ce secteur, en portant une attention particulière aux conflits et manifestations qui l’ont marqué. In Quebec, since 1968, labour relations in the construction industry have been the subject of a specific framework beyond the Labour Code. The adoption and singularity of this undertaking, which provides for a range of rules targeting collective labour relations, but also the employment of construction workers, are often explained by the inter-union rivalries which have had a great impact on the sector since the 1960s. The objective of the article is to demonstrate that provincial mobility of construction workers constitutes, in Quebec, a source of labour conflicts, which, although it may involve rival labour organizations, must nevertheless be distinguished from the rivalries arising from union pluralism. In order to achieve our goal, besides highlighting certain industrial and economic characteristics of Quebec construction, we suggest an analysis of the evolution of the legislative and regulatory framework applicable to employment in the sector, paying special attention to conflicts and demonstrations which have marked the sector.

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Clerc, Denis. "Droit du travail : l'infraction normale." Alternatives Économiques 274, no. 11 (November 1, 2008): 77. http://dx.doi.org/10.3917/ae.274.0077.

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Dockès, Emmanuel. "Droit du travail et religion." Revue internationale de droit comparé 66, no. 3 (2014): 723–26. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20412.

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Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:

Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation de travail » y sont présentées en tenant compte de la façon dont elles ont été reçues au Québec et de l’apport de certains droits étrangers à l’analyse théorique de la nature du rapport de travail donnant ouverture à la protection du droit du travail. Dans la seconde partie du texte, nous abordons les effets que peuvent avoir ces thèses sur l’accès aux protections des lois du travail québécoises à partir de quelques décisions concernant certaines formes de travail atypique. Pour les auteures, la jurisprudence étudiée illustre les difficultés de l’approche axée sur la forme contractuelle pour la protection des personnes qui ne répondent pas au standard classique de salarié. Cette jurisprudence fournit aussi les indices d’une approche qui permettrait au droit du travail de remplir sa fonction de protection auprès de ces personnes.

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Fabien, Claude. "DROIT CIVIL ET DROIT DU TRAVAIL : MARIAGE DE RAISON." Revue du notariat 120, no. 3 (2018): 557. http://dx.doi.org/10.7202/1061830ar.

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Chauchard, Jean-Pierre, and Jean-Pierre Le Crom. "Les services entre droit civil et droit du travail." Le Mouvement Social 211, no. 2 (2005): 51. http://dx.doi.org/10.3917/lms.211.0051.

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Moatti, Sandra. "Droit au travail ou droit au revenu ? (article d'introduction)." L Economie politique N° 71, no. 3 (2016): 53. http://dx.doi.org/10.3917/leco.071.0053.

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Guandalini, Bruno. "Droit de larbitrage: Autor: Jean-Baptiste Racine." Revista Brasileira de Arbitragem 13, Issue 52 (December 1, 2016): 250–52. http://dx.doi.org/10.54648/rba2016062.

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Pinto, José Emilio Nunes, and Matthieu de Boisséson. "Synthèse sur le Nouveau Droit de lArbitrage." Revista Brasileira de Arbitragem 8, Issue 32 (December 1, 2011): 7–16. http://dx.doi.org/10.54648/rba2011050.

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Abstract:

ABSTRACT: The new decree that modifies the terms of the French Code of Civil Procedure regarding arbitration law was published in January 2011 and came into force in May 2011, representing significant changes to arbitration provisions. This article explains the new modifications in the main provisions that will affect the stages of arbitral proceedings, the drafting of the arbitration convention, the Arbitral Tribunal, and the execution of the award. The present article introduces as well the notion of the "juge d'appui", which in France is the President of the higher Court, and has the role of a supporting judge.

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Clerc, Denis. "Coût du travail : le difficile arbitrage emplois-salaires." Alternatives Économiques N° 325, no. 6 (June 1, 2013): 10. http://dx.doi.org/10.3917/ae.325.0010.

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Lewandowski, Henryk. "Les principes généraux du droit du travail polonais et les tendances de sa réforme." Droit du travail polonais 30, no. 1 (April 12, 2005): 5–23. http://dx.doi.org/10.7202/042933ar.

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Abstract:

L'article présente les traits essentiels du droit du travail polonais actuel et propose des orientations quant à sa réforme en cours. Le présent Code du travail, adopté en 1974, véhicule plusieurs institutions fondamentales façonnées durant l'entre-deux-guerres et adaptées au contexte de la Pologne populaire. Il s'agit essentiellement du droit individuel du travail, d'application relativement générale. Le rôle prédominant de la loi, par rapport aux conventions collectives, correspond à une période de centralisme. L'examen du champ d'application et du contenu du Code conduit, au regard de l'évolution de la société polonaise et du droit du travail contemporain, à un constat d'insatisfaction à divers égards : nécessité, en particulier, dans une perspective davantage pluraliste, d'accentuer le rôle des conventions collectives et des accords nationaux. Le Code du travail devrait formuler les principes fondamentaux du droit du travail, régir également les rapports collectifs, ce qui entraîne la définition du régime syndical ; il devrait être d'application encore plus générale et intégrer notamment les dispositions légales relatives à la participation du personnel. Le Code devrait aussi comprendre les dispositions relatives au placement, à l'inspection du travail et définir plus adéquatement les droits du travailleur en cas de résiliation de son contrat de travail... Il doit, en somme, s'agir d'un acte couvrant en principe tout le droit du travail.

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Verge, Pierre. "Le contrat de travail selon le Code civil du Québec : pertinence ou impertinence ?" Chronique de législation 24, no. 2 (March 5, 2019): 237–53. http://dx.doi.org/10.7202/1056953ar.

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Abstract:

Quelle signification accorder au chapitre que le Code civil du Québec consacre au contrat de travail au regard du développement, au Québec comme dans les autres sociétés occidentales, du « droit du travail » ? La question s’envisage en deux temps, selon qu’il y a, ou non, absence de rapports collectifs de travail. Dans le premier cas, il n’y a pas de concordance substantielle avec le droit du travail classique, qui, en particulier, entretient une vision continue du rapport de travail, compte tenu de son importance pour le salarié. Pour ce qui est du second, l’encadrement législatif actuel des rapports collectifs de travail conduit à un constat général de non-pertinence de ce régime du contral individuel de travail. L’absence d’intégration du droit relatif au travail subordonné demeure.

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