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Academic literature on the topic 'Arbitrage (droit) – Pays de l'OHADA'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 September 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Arbitrage (droit) – Pays de l'OHADA"

1

Vlavonou, Clétus Prosper. "Les pouvoirs juridictionnels arbitre en droit OHADA à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0005.

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Abstract:

Pour assurer l'essor du droit des affaires dans l'espace OHADA, le législateur a institué l'arbitrage comme mode de règlement par excellence des litiges. Il a été question de combler l'attente des opérateurs économiques en quête d'une justice sans influence des États. Les parties par une convention d'arbitrage confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige. L'arbitre se trouve à l'instar du juge étatique doté de pouvoirs juridictionnels. En sa qualité de juge, il est appelé à respecter les exigences légales attachées à sa mission avec pour principale attente le respect des droits fon

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2

Some, Barterlé Mathieu. "Le contrôle du juge étatique dans l'arbitrage en droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2023. http://www.theses.fr/2023PERP0033.

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Abstract:

L'arbitrage est le jugement d'une contestation par des particuliers, choisis, en principe, par d'autres particuliers au moyen d'une convention. C'est une justice volontaire par laquelle les parties s'accordent pour soustraire leur litige à la connaissance de la justice étatique. Cependant, la non permanence du tribunal arbitral et le fait que l'arbitre soit démuni d'imperium fait qu'il a, parfois, besoin de l'assistance et de la collaboration du juge étatique pour mener à bien sa mission juridictionnelle. Aussi, le contrôle du juge étatique est nécessaire pour l'efficacité de la sentence arbit

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3

Kouchanou, Balbine Léa Modukpé. "Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0011.

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Abstract:

L’arbitrage est un moyen de gestion de litige apprécié et privilégié par les acteurs du commerce international. Son bon fonctionnement dépend de la justice étatique. Ces deux appareils doivent entretenir un rapport tantôt fusionnel et tantôt concurrentiel. Le déroulement de cette relation peut réciproquement susciter des complications et de la méfiance. En France comme dans plusieurs autres États de l’Afrique subsaharienne, le juge étatique est le collaborateur de l’arbitre malgré l’envergure de leurs rapports. Ces États reconnaissent à la justice étatique son pouvoir explicite et implicite du

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4

Diakite, Moussa. "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10064/document.

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Abstract:

Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté à l’exigence de protection des activités économiques. Les Présidents des pays, essentiellement de la zone franc, ont ainsi signé le 17 octobre 1993 le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire. Le droit issu de ce traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. L’objectif de notre étude a été d’analyser, principalement à partir de ce

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5

Akakpo, Martial. "La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0006.

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Abstract:

Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du p

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6

Bitsamana, Hilarion Alain. "L'ineffectivité du droit du travail à l'orée de la réforme OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0016/document.

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Abstract:

Cette thèse est un condensé de différentes irrégularités ou violations des droits dont sont victimes les travailleurs africains par leurs employeurs, en dépit des diverses législations en matière du travail qui existent dans tous les Etats parties. Au point où ils paraissent vivre une autre exploitation après l’esclavage et le colonialisme, cette fois-ci par leurs propres compatriotes. Ces maux sont constatés à la fois dans les rapports individuels de travail comme dans les rapports collectifs. C’est ainsi que certains salariés sont recrutés à la suite des tests de complaisance, sinon par la c

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7

Allam, Yassine. "Le capital-investissement en droit OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1090.

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Abstract:

Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques l

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8

Bah, Oumar. "L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCB001.

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Abstract:

L’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la CCJA il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge étatique à l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge national, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se

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9

Fledeus, Anixon. "Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et la garantie des droits des parties en matière commerciale : étude comparée des droits français, haïtien et OHADA." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2023. http://www.theses.fr/2023UBFCF010.

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Abstract:

Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD) se sont imposés progressivement comme des moyens rapides et efficaces, spécialement en matière commerciale, pour la résolution des litiges tant nationaux qu'internationaux, en marge du recours à la justice étatique, pour répondre aux attentes des parties. La thèse se propose de démontrer que ces MARD offrent des garanties indéniables aux parties, des garanties qu’elles ne trouvent pas toujours au sein de la justice contentieuse. Du fait des opportunités qu’offrent ces modes amiables et alternatifs, ils peuvent être vus comme

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10

Soweng, Dieudonné. "La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4008.

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Abstract:

Aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, la protection du débiteur contractuel s’est avérée, en droit des contrats OHADA comme dans certains autres systèmes contractuels, être une nécessité. Elle s’est imposée dans un but de rétablissement de l’équilibre ou de la justice contractuelle qui peut être entamé ou rompu à cause de l’inégalité de fait des parties et qui est susceptible d’affecter l’économie générale du contrat. Mais elle s’est imposée aussi afin que la sécurité juridique, un des objectifs majeurs de l’institution de l’OHADA, soit préservée et consolidée. L’antagonisme des intérêts e

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1

Séri, Henri. L'OHADA et la pratique du droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les pays de la zone franc. Edilis, 2005.

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2

La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'OHADA: Organisation, procédure et jurisprudence. Editions juridiques africaines, 2009.

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3

La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). Editions juridiques africaines, 1998.

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