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Dissertations / Theses on the topic 'Arbitrage (droit) – Pays de l'OHADA'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 September 2024

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Vlavonou, Clétus Prosper. "Les pouvoirs juridictionnels arbitre en droit OHADA à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0005.

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Abstract:
Pour assurer l'essor du droit des affaires dans l'espace OHADA, le législateur a institué l'arbitrage comme mode de règlement par excellence des litiges. Il a été question de combler l'attente des opérateurs économiques en quête d'une justice sans influence des États. Les parties par une convention d'arbitrage confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige. L'arbitre se trouve à l'instar du juge étatique doté de pouvoirs juridictionnels. En sa qualité de juge, il est appelé à respecter les exigences légales attachées à sa mission avec pour principale attente le respect des droits fon
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Some, Barterlé Mathieu. "Le contrôle du juge étatique dans l'arbitrage en droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2023. http://www.theses.fr/2023PERP0033.

Full text
Abstract:
L'arbitrage est le jugement d'une contestation par des particuliers, choisis, en principe, par d'autres particuliers au moyen d'une convention. C'est une justice volontaire par laquelle les parties s'accordent pour soustraire leur litige à la connaissance de la justice étatique. Cependant, la non permanence du tribunal arbitral et le fait que l'arbitre soit démuni d'imperium fait qu'il a, parfois, besoin de l'assistance et de la collaboration du juge étatique pour mener à bien sa mission juridictionnelle. Aussi, le contrôle du juge étatique est nécessaire pour l'efficacité de la sentence arbit
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3

Kouchanou, Balbine Léa Modukpé. "Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0011.

Full text
Abstract:
L’arbitrage est un moyen de gestion de litige apprécié et privilégié par les acteurs du commerce international. Son bon fonctionnement dépend de la justice étatique. Ces deux appareils doivent entretenir un rapport tantôt fusionnel et tantôt concurrentiel. Le déroulement de cette relation peut réciproquement susciter des complications et de la méfiance. En France comme dans plusieurs autres États de l’Afrique subsaharienne, le juge étatique est le collaborateur de l’arbitre malgré l’envergure de leurs rapports. Ces États reconnaissent à la justice étatique son pouvoir explicite et implicite du
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4

Diakite, Moussa. "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10064/document.

Full text
Abstract:
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté à l’exigence de protection des activités économiques. Les Présidents des pays, essentiellement de la zone franc, ont ainsi signé le 17 octobre 1993 le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire. Le droit issu de ce traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. L’objectif de notre étude a été d’analyser, principalement à partir de ce
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5

Akakpo, Martial. "La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0006.

Full text
Abstract:
Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du p
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6

Bitsamana, Hilarion Alain. "L'ineffectivité du droit du travail à l'orée de la réforme OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0016/document.

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Abstract:
Cette thèse est un condensé de différentes irrégularités ou violations des droits dont sont victimes les travailleurs africains par leurs employeurs, en dépit des diverses législations en matière du travail qui existent dans tous les Etats parties. Au point où ils paraissent vivre une autre exploitation après l’esclavage et le colonialisme, cette fois-ci par leurs propres compatriotes. Ces maux sont constatés à la fois dans les rapports individuels de travail comme dans les rapports collectifs. C’est ainsi que certains salariés sont recrutés à la suite des tests de complaisance, sinon par la c
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7

Allam, Yassine. "Le capital-investissement en droit OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1090.

Full text
Abstract:
Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques l
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8

Bah, Oumar. "L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCB001.

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Abstract:
L’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la CCJA il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge étatique à l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge national, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se
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9

Fledeus, Anixon. "Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et la garantie des droits des parties en matière commerciale : étude comparée des droits français, haïtien et OHADA." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2023. http://www.theses.fr/2023UBFCF010.

Full text
Abstract:
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD) se sont imposés progressivement comme des moyens rapides et efficaces, spécialement en matière commerciale, pour la résolution des litiges tant nationaux qu'internationaux, en marge du recours à la justice étatique, pour répondre aux attentes des parties. La thèse se propose de démontrer que ces MARD offrent des garanties indéniables aux parties, des garanties qu’elles ne trouvent pas toujours au sein de la justice contentieuse. Du fait des opportunités qu’offrent ces modes amiables et alternatifs, ils peuvent être vus comme
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Soweng, Dieudonné. "La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4008.

Full text
Abstract:
Aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, la protection du débiteur contractuel s’est avérée, en droit des contrats OHADA comme dans certains autres systèmes contractuels, être une nécessité. Elle s’est imposée dans un but de rétablissement de l’équilibre ou de la justice contractuelle qui peut être entamé ou rompu à cause de l’inégalité de fait des parties et qui est susceptible d’affecter l’économie générale du contrat. Mais elle s’est imposée aussi afin que la sécurité juridique, un des objectifs majeurs de l’institution de l’OHADA, soit préservée et consolidée. L’antagonisme des intérêts e
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Konate, Koungo. "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10045.

Full text
Abstract:
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel. Dans ce contexte, les prérogatives des
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Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

Full text
Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
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Dobassy, Lamine. "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10044.

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Zio, Moussa. "Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10044.

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Al, Samara Tareck. "Conflits commerciaux et arbitrage dans les pays francophones du Proche-Orient : étude comparée." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0912.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est d'analyser les procédures et les aspects (contractuels) opérationnels du système de l'arbitrage commercial dans les pays francophones du Proche-Orient. La nécessité de reformer le code syrien de procédure civil de 1953 requérait un examen approfondi de toutes les questions de l'arbitrage international de façon a déterminer les voies de réforme possibles. Les expériences phares de l'Egypte et du Liban représentent un modèle de reforme envisageable pour la Syrie. Par conséquent, devant les exigences d'une matière qui se complexifie, l'examen des sources internationales
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Alkattan, Mhd Samer. "L'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes du Machrek : étude des droits syrien et libanais comparés au droit français." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100071.

Full text
Abstract:
Nous étudierons, dans cette thèse, la technique de l'exécution des sentences arbitrales (internes, étrangères ou internationales) dans les pays arabes du Machrek, en critiquant et analysant les difficultés qui peuvent retarder cette exécution ou la rendre difficile. Cette étude sera effectuée particulièrement à la lumière ds droits syriens et libanais. La Syrie, qui est comme les rares pays arabes, conserve encore les anciennes règles d'arbitrage contenues dans son code de procédure civile de 1953. Le Liban est plutôt semblable à la plupart des pays arabes ayant adopté des règles modernes en l
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Ahoua, Désiré. "Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0005/document.

Full text
Abstract:
Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l’ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l’entreprise. Ces techniques ont eu pour source d’inspiration le droit français des restructurations qui a co
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Toure, Lalla Aicha Oumoul Makhtoum. "L'entrepreneuriat en droit OHADA : analyse comparative à la lumière du système français." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0044.

Full text
Abstract:
Cette thèse aborde le problème de l’abondance des activités dans l’économie informelle en Afrique qui échappent au contrôle et à la régulation de l’état. L’objectif est de participer par l’intermédiaire d’un débat juridique d’une dimension continentale, à l’analyse du rôle de l’entrepreneur en matière de développement économique. Dans un contexte d’évolution du droit des affaires il est particulièrement important de s’intéresser au rôle de l’entrepreneur en tant qu’acteur économique. Nous proposons une approche comparative à la lumière du droit français pour encourager la création d’entreprise
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Magne, Fosso Viviane Yolande. "L’intervention du juge dans le fonctionnement de la société commerciale en droit de l’OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0019.

Full text
Abstract:
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des Etats membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde réforme. Dans cette perspective, il a fait du juge l’organe chargé d’assurer l’application effective et efficace des Actes Uniformes et de veiller à la stabilité de l’environnement sociétaire. Il s’agit en effet d’une mission qui lui permet d’intervenir à tous les stades de la vie sociétaire. Cependant, la confrontation entre les pouvoirs des différents act
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El, houdaigui Nora. "Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb." Thesis, Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0487.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb.Dans un premier temps, il est mis en perspective les lois de l'arbitrage de ces pays au regard des principes et des règles devant assurer l'efficacité de l'arbitrage. L'analyse des notions importantes telles: "l'arbitrage", "l'international", "Commerce" est un préalable. Puis il s'est agit d'analyser le comportement des institutions judiciaires et extra-judiciaires vis à vis de l'arbitrage (tribunaux nationaux, chambres de commerce, organismes patronaux, centres d'arbitrage locaux, profe
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Morchid, Tariq. "Efficacité d’exécution des Sentences Arbitrales dans les pays arabes." Thesis, Cergy-Pontoise, 2012. http://www.theses.fr/2012CERG0643.

Full text
Abstract:
L'arbitrage commercial est un mode de règlement de différends qui présente des avantages et qui permet d'obtenir une solution alternative qui offre, en théorie, l'avantage d'une justice plus rapide, moins onéreuse et surtout plus discrète. Il faut citer aussi la recherche, par le recours à l'arbitrage, d'un juge plus qualifié. Or, on constate, parfois, que la procédure arbitrale se juridictionnalise et se juridiciarise. Ainsi si la volonté des parties reste déterminante à plusieurs niveaux : (choix de l'arbitre, choix du droit applicable, choix de la procédure etc.), il arrive un moment où l'u
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Rahal, Ali. "L' exécution des sentences arbitrales dans les pays du Moyen-Orient." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010258.

Full text
Abstract:
L'arbitrage est devenu un mode essentiel de règlement des conflits dans les rapports contractuels et économiques entre particuliers ainsi qu' entre individus et Etats. L ' exécution de la sentence forme la phase cruciale dans cette opération arbitrale. Elle constitue par ailleurs, un point litigieux entre le Moyen-Orient et l'Occident. En effet, de nombreux obstacles surgissent lors de l' exécution lorsque les parties refusant l' exécution volontaire. Ces obstacles sont inhérents à une mentalité sceptique chez les occidentaux et d'une volonté affermie de mouler l'arbitrage à leur façon et sous
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Mohamed, Hassan Ashraf Wafa. "Le droit applicable au fond du litige en matière d'arbitrage dans les pays arabes." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/5372d804-9638-4cf0-b71d-0c732a6e4c7a.

Full text
Abstract:
Les pays arabes se sont dotés des lois nouvelles en matière d'arbitrage pour conforter les relations internationales privées. Ces lois sont, dans leur ensemble, en conformité avec les principaux systèmes d'arbitrage contemporains. La première partie de la thèse examine la détermination de la loi applicable au fond du litige : choix d'une loi nationale, droit extra-étatique, lex mercatoria. La deuxième partie aborde la question des limites à la liberté du choix qui se résume dans deux facteurs : l'ordre public et les normes d'application nécessaire.
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Najjar, Nathalie. "L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020019.

Full text
Abstract:
Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif, cette thèse est construite autour de deux exigences du commerce international : la liberté et la sécurité dans la résolution des conflits. La première partie (l'exigence de liberté) examine la conformation de l'arbitrage dans les pays arabes à l'exigence de liberté des parties (titre premier) ; cela conduit à s'interroger dans quelle mesure la liberté de recourir à l'arbitrage international et de l'aménager est vérifiée. Le titre second envisage
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Kourouma, Moussa Fanta. "Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0124.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnais
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Diaby, Mariama maty. "La Relation du droit de l’OHADA au droit civil." Thesis, Paris 13, 2019. http://www.theses.fr/2019PA131043.

Full text
Abstract:
L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’oeuvre d’intégration juridique, avait vocation à devenir le cadre normatif de référence. Sa force obligatoire devait lui permettre de s’imposer au droit des États membres. Si la question de l’avenir du droit commercial ou du droit des affaires national n’a pas soulevé de difficulté particulière, il en a été différemment pour le droit civil national. La présente étude revient sur la relation qui existe entre le droit de l’OHADA et le droi
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Houenou, Emmanuel Sèmassa. "La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D022.

Full text
Abstract:
Dès l’adoption en 1997 de l’AUSC, le caractère d’ordre public des règles qui y sont éditées a été au cœur de maintes interrogations de la part des praticiens et de la doctrine. L'ensemble des dispositions de cet acte uniforme resté étaient déclarées d'ordre public par le législateur qui faisait ainsi un choix difficile à comprendre en ce qu’il s’inscrit totalement aux antipodes de la dynamique contemporaine. En effet, l’une des évolutions notables du droit des sociétés à la fin du 20e siècle est la tendance vers un droit souple dans laquelle la volonté des associés occupe une place de choix. O
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Saba, Amevi de. "La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l'OHADA." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D036/document.

Full text
Abstract:
Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement des créances instituée par les Etats de l’OHADA est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque d’inéligibilité à la procédure, au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque d’inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières et dans les contentieux qui touchent les personnes morales de droit public. Ces risques rendent la procédure complexe, longue et coûteuse pour les sociétés commerciales et les instit
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Jaldi, Abdessalam. "L’arbitrage musulman dans les pays non musulmans." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0317.

Full text
Abstract:
Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulman appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, l'Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendent de leu
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Al-Majali, Ahmad. "L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020069.

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Abstract:
Depuis le début des premières concessions, les compagnies pétrolières et leur pays d'appartenance ont joué un rôle primordial dans la conclusion des contrats pétroliers, bénéficiant de l'autorité nécessaire pour imposer leur volonté. Ces anciens accords étaient établis sur des rapports juridiques inégaux et le plus souvent à partir d'engagements pris involontairement. Parfois même ils mettaient en cause le droit de souveraineté nationale. C'est la raison pour laquelle les pays producteurs de pétrole les ont abandonnés pour adopter des nouveaux type de contrats. Ceux-ci possèdent des ordres cla
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Konaté, Ziémongo Francis. "Les conflits de lois et de juridictions dans le droit OHADA." Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT4005.

Full text
Abstract:
Le projet d’uniformisation entrepris par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a conduit à l’adoption de plusieurs actes uniformes. Les règles déjà adoptées ou celles envisagées sont des règles matérielles destinées à se substituer au droit interne de chaque Etat membre dans le domaine du droit des affaires. Ces règles ont également vocation à s’appliquer aux rapports juridiques entre les Etats membres de l’OHADA et les Etats tiers à l’espace OHADA. Ces rapports juridiques posent les questions relatives au droit international privé, notamment les conflits
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Ouoba, Lambouado Raymond. "La variabilité du capital social en droit OHADA à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2024. https://theses-public.univ-perp.fr/2024PERP0006.pdf.

Full text
Abstract:
Le législateur OHADA s'est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d'où l'étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux (02) systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d'envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du capital en droit OHADA ; l'objectif étant de dégager une contribution à l'amélioration du droit OHADA à travers le droit comparé. A l'analyse, il ressort que la variabilité du capital social comporte des facteurs attractifs pour les
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Diallo, Thierno Abdoulaye. "Les propriétés-sûretés en droit de l’OHADA : comparaison avec le droit français." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD060.

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Abstract:
La propriété-sûreté a été introduite en droit de l’OHADA à l’occasion de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés en date du 15 décembre 2010. La présente thèse a pour ambition de montrer les points de convergence et de divergence de la propriété-sûreté du droit de l’OHADA par rapport au droit français. Elle démontre également l’inexactitude de la reconnaissance au titulaire de la propriété-sûreté d’un droit réel sur le bien objet de la sûreté, eu égard au fait que la propriété-sûreté ne saurait juridiquement être assimilée à la propriété ordinaire. Elle montre au contrai
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Kourouma, Moussa Fanta. "Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0124/document.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnais
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Jamshidi, Zahra. "Les contrats pétroliers et gaziers dans les pays du golfe persique : aspects de droit substantiel et processuel." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D081.

Full text
Abstract:
La moindre des choses qui peut décrire aux mieux notre monde d’aujourd’hui, c’est qu’il est un monde de pétrole et de gaz. Si cette évidence ne se présente pas aujourd’hui de la même façon qu’il y a un siècle, les événements de ces dernières années, en particulier les deux crises du golfe Persique, ont apporté la preuve de l’importance stratégique de ces matières premières pour l’ensemble de la planète, en particulier pour les pays de cette région. L’un des problèmes les plus importants dans ce domaine peut être lié aux différents types de contrats. Cependant, on peut dire que le contrat est u
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Karfo, Sûrsikya Thomas Steve. "Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10050/document.

Full text
Abstract:
La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos e
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Betoe, Bi Evie Olivia. "Pour une promotion de la liberté contractuelle en droit OHADA des sociétés." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1007.

Full text
Abstract:
L'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales présente une particularité. En effet, le principe de sécurité juridique s'y trouve consacré à travers l'article 2, lequel fait des dispositions de l'Acte uniforme autant de dispositions d'ordre public. Cependant, l'absence de définition légale d'une telle notion est susceptible de générer quelques difficultés en raison de sa nature de standard juridique, sauf à considérer que l'ordre public doive être davantage perçu comme une technique de mise en oeuvre du droit. Pourtant, force est de constater qu'il s'agit d'une notion qui concourt à re
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Abdulsalam, Sobah Ali. "Convention d'arbitrage et constitution du tribunal arbitral dans les législations des pays membres du conseil de coopération du golfe." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD003.

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Abstract:
Bien que l'arbitrage soit, dans les pays arabes et ceux du conseil de coopération du golfe, une institution ancienne, son développement, en matière de commerce international, est assez récent. Dans ces pays, l'arbitrage revêt un caractère particulier vu la dualité des sources de leurs systèmes juridiques. Sur un plan interne, la conception islamique de l'arbitrage demeure encore tangible, car les pays arabes demeurent liés à la chari'a. D’ailleurs, on continue d'observer une diversité certaine au niveau des législations sur l'arbitrage. à l'échelle internationale, la question est tout à fait d
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Nguiffeu, Tajouo Eddy Laurence. "Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA : essai d'une théorie générale de la représentaion commerciale." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010273.

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Abstract:
Née dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des économies nationales à la concurrence, l’OHADA a pour principal objectif d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements tant nationaux qu’internationaux. Pour atteindre cet objectif, le législateur s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation et harmonisation du droit des affaires au sein des États membres. L’un des choix les plus complexes était celui des acteurs et professionnels chargés d’implémenter cette dynamique. Les intermédiaires de commerce ont ainsi été retenus, en lieu et place des auxiliaires de comm
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Dokoui, Symphorien. "La notion d'intérêt de l'entreprise en droits comparés français, béninois et de l'OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0411.

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Abstract:
Séculaire, le débat autour de la notion d’intérêt de l’entreprise est loin de s’éteindre. Les questions qui entourent sa définition, son appréhension et les frontières de son effectivité continuent de nourrir les réflexions de tous ceux qui s’intéressent au droit de la relation du travail, au droit de l’entreprise. Paradigme, boussole ou jauge des comportements et décisions de gestion, l’intérêt de l’entreprise apparaît comme une notion « caméléon ». De source jurisprudentielle, l’intérêt de l’entreprise n’est pas moins une notion au centre de toutes les réformes touchant, non seulement, à l’a
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Milingo, Ellong Jean Joss. "Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010265.

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Abstract:
Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Cette idée qui a longtemps prévalu en droit des contrats y est encore bien présente. Avec les mutations économiques, sociales, environnementales et technologiques observées, elle s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur, la volonté n'étant plus à même d'assurer exclusivement la sauvegarde des intérêts contractuels. Aujourd'hui, le volontarisme et le protectionnisme ne suffisent plus à assurer la sauvegarde de tous les intérêts contractuels en présence. Il fallait donc à nouveau repenser autrement le contrat. Pour le doye
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Korom, Veronika. "Soutenance de travaux en droit européen des sociétés et en arbitrage international." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1042.

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Abstract:
La soutenance de thèse proposée est une soutenance sur travaux qui portent sur des questions de droit comparé des sociétés, de droit européen des sociétés et de l'arbitrage international. Les travaux portant sur le droit des sociétés s'interrogent sur les développements récents en matière de liberté d'établissement des sociétés en Europe suite à la jurisprudence rendue par la Cour européenne de justice et sur l'opération des Limited liability company de droit anglais en Allemagne et des questions de droit international privé que cela soulève. Le travail sur le droit de l'arbitrage s'interroge
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Partida, Sebastian. "La convention d'arbitrage dans le droit des nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, Mexique)." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020049.

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Abstract:
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on peut observer un mouvement d'uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu'en est-il dans les pays qualifiés hier d’ « émergents »? Assiste-t-on à ce même phénomène ? Des particularismes ressortent-ils? L'objet de cette thèse se
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Bouleghlimat, Widad. "L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020013.

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Abstract:
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.
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Houéyissan, Wilfried A. "Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4002.

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Machrouh, Jamal. "Le statut des pays en développement dans le système de règlement des différends de l'OMC." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1001.

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Abstract:
L’étude démontre que, par sa conception comme par son mode de fonctionnement, le système de règlement des différends de l’OMC répond aux intérêts des Etats puissants et désavantage les plus faibles parmi eux. Premièrement, les dispositions du traitement spécial ne sont pas opérationnelles. Deuxièmement, les portes de l’ORD sont difficilement accessibles pour les PED. Troisièmement, les sanctions ne peuvent pas être appliquées par les PED. Quatrièmement, les panels et l’organe d’appel vont au-delà de leur compétence de manière défavorable aux PED. Et finalement, non seulement, les PED forment u
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Akue, Mickala Alain. "La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l'accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2019. http://bu.univ-tln.fr/userfiles/file/intranet/travuniv/theses/droit/2019/2019_AKUE_MICKALA_Alain.pdf.

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Abstract:
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en difficulté. Ce processus qui a atteint son point culminant lors de la réforme de 2005 a eu une influence sur le droit des procédures collectives applicables dans l'espace OHADA non sans heurter l'équilibre de l'institution du cautionnement dans sa globalité. Depuis la réforme de l'AUC du 10 septembre 2015, le droit OHADA adopte le même régime de traitement de
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Zerbo, Alain Gnankolawala. "L'analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0003.

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Abstract:
La sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. Dans le recouvrement des créances, matière qui fait partie du droit des affaires tel que défini par le Traité de Port Louis, la protection des personnes garantes et l’imparfaite adéquation des sûretés réelles, n’assurent pas aux créanciers une situation confortable dans la prévention de l’impayé. En outre, les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l’intérêt général, s
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Wagou, Leumega Marie Pamela. "La protection des associés et des créanciers dans les opérations de fusion et d’apport partiel d'actif des sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0362.

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Abstract:
La fusion et l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions sont des opérations fréquentes tant en France que dans les pays membres de l’OHADA. Elles présentent des risques multiples pour les actionnaires et les créanciers et cette thèse s'attache justement à étudier la protection qui s'offre à ces catégories. Cette étude fait apparaître que leur protection est assurée par trois éléments essentiels dans les deux ordres juridiques : l'information, la consultation et le principe de la transmission universelle du patrimoine. Nos analyses révèlent cependant que ces protections sont insuff
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Wannous, Nawwar. "Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements dans les pays arabes." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD002.

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Abstract:
En abordant le sujet des modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux dans les pays arabes, nous nous étions fixé de répondre à deux questions qui nous semblaient essentielles. Les législations internes arabes, et particulièrement les méthodes de règlement qu’elles prévoient, sont-elles adaptées aux exigences économiques et aux besoins de leurs États ? Et sont-elles compatibles avec les engagements pris par les États arabes au niveau international ?Nous avons pu constater une certaine ambiguïté de ces législations, une certaine divergence entre elle
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