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Academic literature on the topic 'Arrêt des poursuites individuelles'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Arrêt des poursuites individuelles"

1

Verge, Pierre. "Le problème des ententes individuelles plus favorables que la convention collective." Jurisprudence du travail 22, no. 2 (2005): 281–87. http://dx.doi.org/10.7202/027786ar.

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Abstract:

Un arrêt récent de la Cour d'appel 1 incite surtout à réévaluer le caractère réglementaire de la convention collective. S'il est acquis que celle-ci impose des normes minima, en matière de salaire notamment, aux ententes individuelles conclues entre un employeur et des salariés, n'admet-on pas, par ailleurs trop facilement que des ententes individuelles puissent déroger à celle-ci en se montrant, de prime abord, du moins, plus favorables à certains salariés? (1) Gaston Robitaille et al. c. Les commissaires d'écoles pour la municipalité de la Cité de Thetford Mines, dossier 6660, Cour du Banc d

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2

Bordes, François. "Regards sur quatre siècles de sorcellerie en Pays Basque et Navarre (XIVe-XVIIe siècles)." Heresis 44, no. 1 (2006): 207–21. http://dx.doi.org/10.3406/heres.2006.2092.

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Abstract:

L’étude des procès de sorcellerie dans l’espace basco-navarrais de la fin du Moyen Âge jusqu’au XVIIe siècle fait apparaître plusieurs séquences assez nettes. Au XIVe siècle, apparaissent des mentions de poursuites individuelles liées semble-t-il à des pratiques curatives. Le siècle suivant voit l’émergence des grands foyers navarrais, alors que le contenu diabolique de la sorcellerie prend corps. Puis vient le temps des premières grandes chasses aux sorcières dans les montagnes navarraises, qui provoquent l’apparition du doute quant à la réalité des faits de sorcellerie. Enfin, les «épidémies

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3

Bolle, P. H. "Politiques Législatives: Perspectives Européennes." International Annals of Criminology 25, no. 1-2 (1987): 55–68. https://doi.org/10.1017/s0003445287002885.

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Abstract:

ResumeLe droit pénal ne peut servir qu’à la prévention et à la répression de la délinquance. Néanmoins, la plupart des législations pénales contemporaines illustrent des incohérences dans la politique criminelle, dues au fait que, plus que toute autre autre branche du droit, le droit pénal reflète les conceptions fondamentales régnant dans la société, de telle sorte que la diversité des morales individuelles auxquelles est reconnue une primauté, s’y répercute. La politique criminelle se résume en un conflit entre différentes approches idéologiques des problèmes. Il y a aussi lieu de tenir comp

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4

Saint-Arnaud, Louise, Micheline Saint-Jean, and Jacques Rhéaume. "De la désinsertion à la réinsertion professionnelle à la suite d’un arrêt de travail pour un problème de santé mentale." Santé mentale au Québec 28, no. 1 (2003): 193–211. http://dx.doi.org/10.7202/006988ar.

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Abstract:

Le but de cette étude est de mieux comprendre les facteurs impliqués dans le processus de réinsertion professionnelle à la suite d’une absence en raison d’un problème de santé mentale. La méthodologie est basée sur des données d’entrevues individuelles colligées auprès de travailleurs qui s’étaient absentés pour un problème de santé mentale, certifié par un diagnostic médical. L’analyse de la trajectoire des personnes permet de saisir l’articulation entre les événements qui ont précédé l’arrêt de travail, le processus de restauration des capacités et les conditions qui favorisent ou empêchent

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5

Bilama Mwana Masala, Tonny. "Analyse critique de l’arrêt R.Const. 1816 de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : dans l’affaire Matata Ponyo Mapon." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 2 (2024): 149–56. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.78.

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Abstract:

Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) de la République Démocratique du Congo, à l’origine de la procédure judiciaire opposant le ministère public contre les prévenus Matata Ponyo Mapon ancien Premier Ministre Congolais et consorts, plus de 205 millions de dollars auraient été détournés dans le cadre de la gestion du Parc Agro-allimentaire de Bukangalonzo. Pour ne pas avoir mis en place des mécanismes de surveillance, Matata Ponyo est accusé par l’IGF de « négligence coupable » ayant entrainé l’opacité dans la gestion du projet et la surfacturation de biens et services. A

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6

Bilama Mwana Masala, Tonny. "Analyse critique de l’arrêt R.Const. 1816 de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : dans l’affaire Matata Ponyo Mapon." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 2 (2024): 157–62. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.79.

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Abstract:

Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) de la République Démocratique du Congo, à l’origine de la procédure judiciaire opposant le ministère public contre les prévenus Matata Ponyo Mapon ancien Premier Ministre Congolais et consorts, plus de 205 millions de dollars auraient été détournés dans le cadre de la gestion du Parc Agro-allimentaire de Bukangalonzo. Pour ne pas avoir mis en place des mécanismes de surveillance, Matata Ponyo est accusé par l’IGF de « négligence coupable » ayant entrainé l’opacité dans la gestion du projet et la surfacturation de biens et services. A

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7

Petrinioti, Sandy, Evangelia Tastsoglou, and Chara Karagiannopoulou. "Practicing Conformity, Resistance and Resilience to Gender-Based Violence: Women Asylum Seekers in the Eastern Mediterranean." Canadian Ethnic Studies 55, no. 3 (2023): 123–43. http://dx.doi.org/10.1353/ces.2023.a928887.

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Abstract:

Abstract: In this paper, we use semi-structured interviews with 35 asylum-seeking women to elicit a narrative of their forced migration journey which included a stop in Turkey, a perilous sea crossing facilitated by smugglers and a stay in a European Union borderland, Greece. We explore their experiences with a focus on the adversities they faced, especially gender-based violence, woven in the broader violence of mobility under restrictive border and asylum regimes. Their interaction with the environment reveals a range of responses of conformity with, and resistance to, unequal social relatio

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8

Zinty, Stéphane. "Sort de la clause résolutoire du bail commercial en cas de procédure collective du preneur." Bacage, no. 01 (December 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.158.

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Abstract:

Solution. - La résiliation d’un bail commercial par l’effet d’une clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers ou de charges échus est acquise au bailleur dès la décision ayant force de chose jugée qui la constate. Tel n’est pas le cas lorsque le preneur a fait appel de la décision du juge lorsque s’ouvre une procédure de redressement judiciaire à son égard. La mise en œuvre de la clause résolutoire ne peut plus alors être poursuivie en raison de l’arrêt des poursuites individuelles inhérent à la procédure collective.

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CHAABITA, Rachid, Oussama ELKHALFI, and Chafik GUEMIM. "L'effet établissement sur le rendement de l'enseignement supérieur au Maroc." April 22, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4710574.

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Abstract:

Le Maroc a enregistré une robuste demande des poursuites d’études dans l’enseignement supérieur dernièrement. Les réformes du système, décidées suite à une augmentation sensible de la demande à la formation supérieure, ont mené à un accroissement du nombre des établissements de l’enseignement supérieur. C’est une priorité pour le Maroc comme d’autres pays de continent est l’amélioration de l’utilité de son offre afin de stimuler

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10

"Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, 5A_681/2011, Arrêt du 23 novembre 2011, A. A.S. contre Etat du Kirghizistan, Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay." ASA Bulletin 30, Issue 4 (2012): 819–24. http://dx.doi.org/10.54648/asab2012073.

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Dissertations / Theses on the topic "Arrêt des poursuites individuelles"

1

Ligan, Mahoutin. "La déclaration de créances et le nouveau droit des entreprises en difficulté : Approche comparative Droit français/Droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2020. http://www.theses.fr/2020TOUL0136.

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Abstract:

La déclaration de créance est une procédure obligatoire réservée à tous les créanciers d'un débiteur qui fait l'objet d'une procédure collective. Elle a principalement une finalité financière et à pour objectif la connaissance du passif du débiteur, et donc de mesurer son endettement au jour du jugement d'ouverture. Cela se justifie par le fait que le nouveau droit des entreprises en difficultés, contrairement à la faillite ancienne, instaure une soumission aux règles rigoureuses de la discipline collective à tous les créanciers de l'entreprise défaillante. Lesquelles règles limitent le pouvoi

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2

Sevinc, Inan. "Exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme par la Turquie." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA023.

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Abstract:

Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé la Turquie sur le chemin des réformes par l’adoption des mesures préconisées par la Cour européenne des droits de l’homme et conformément à la nature des violations constatées. Dans ce contexte, la Turquie est tenue d’apporter une réparation individuelle et générale au service de la prévention de la répétition de violations semblables et de la réparation des préjudices subis par les victimes. S’il est vrai que son obligation d’exécution des arrêts est tributaire essentiellement de sa ratificati

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