Journal articles: 'Arrêtés'

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Pillon, François, Xavier Bertrand, and Gérard Longuet. "Décrets, arrêtés, circulaires." Droit et Médecine Bucco-Dentaire 2, no. 1 (2012): 31–34. http://dx.doi.org/10.1051/dmbd/120108.

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2

Ayrault, Jean-Marc, Marisol Touraine, and Stéphane Le Foll. "Décrets, arrêtés, circulaires." Droit et Médecine Bucco-Dentaire 2, no. 1 (2012): 35–38. http://dx.doi.org/10.1051/dmbd/120109.

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3

Puech, F. "Études de décrets, arrêtés, circulaires." Revue de médecine périnatale 1, no. 1 (March 2009): 59–60. http://dx.doi.org/10.1007/s12611-009-0004-9.

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4

Bernier, Gaston. "Mémoire à la Commission parlementaire de la Justice de l’Assemblée nationale du Québec." Documentation et bibliothèques 21, no. 2 (January 16, 2019): 73–76. http://dx.doi.org/10.7202/1055498ar.

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Abstract:

Le mémoire présenté par le comité mixte ASTED/CBPQ/ABQ-QLA à la Commission parlementaire de la Justice de l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les droits et les libertés de la personne comprend deux recommandations principales : d’abord que le droit à l’information soit incorporé aux libertés fondamentales comme garantie de l’exercice des autres libertés, puis que la documentation gouvernementale (documents administratifs, rapports d’enquête, arrêtés en conseil) soit considérée comme publique.

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Laberge, Danielle, and Pierre Parenteau. "La justice pénale au Québec, 1960-1990." Recherche 32, no. 2 (April 12, 2005): 199–220. http://dx.doi.org/10.7202/056607ar.

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Abstract:

Pour brosser le portrait des transformations et des enjeux dans le domaine de la justice pénale au Québec au cours des trente dernières années, les auteurs se sont arrêtés à la législation, aux commissions d'enquête, à la structure administrative et aux institutions pénales. D'abord, une présentation chronologique met les changements en parallèle avec les événements de même nature sur la scène fédérale, permettant ainsi de faire une analyse plus complète de la situation. Puis, on dégage les grandes tendances sur deux axes: le citoyen et la justice, et le fonctionnement des institutions.

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Panaïté, Oana. "Fiction au conditionnel." Analyse 37, no. 2 (October 11, 2006): 171–82. http://dx.doi.org/10.7202/013678ar.

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Abstract:

Résumé Représentatif, par son caractère hybride, d’une tendance essayiste dans la prose narrative contemporaine, Un an de Jean Echenoz propose un discours double : d’une part, la fiction ou la représentation du monde, de l’autre, l’investigation ethnologique et la réflexion sociologique. Inspiré par les effets sociaux des arrêtés anti-mendicité de 1996, le roman déplace l’accent du récit d’événements vers le récit de pensées et le commentaire. Le regard « en négatif » qu’adopte le narrateur dissipe l’illusion romanesque et étend l’espace qui entoure le discours de la fiction, transformant l’oeuvre en un « essai romanesque ».

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Pocard, M. "Prise en charge des cancers par les chirurgiens : décrets et arrêtés tombent !" Journal de Chirurgie 144, no. 3 (May 2007): 189–90. http://dx.doi.org/10.1016/s0021-7697(07)89512-3.

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Rousselot, O. "Conséquences des directives Deru et DCE sur les arrêtés réglementaires des stations." Techniques Sciences Méthodes, no. 9 (2011): 39–51. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201109039.

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9

BARKMAN, ÅKE. "Sur les mouvements arrêtés, ou le symptôme de frein, un signe cérébelleux." Acta Medica Scandinavica 54, no. 1 (April 24, 2009): 213–46. http://dx.doi.org/10.1111/j.0954-6820.1921.tb15178.x.

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Boudreau, Raoul. "Le rapport à la langue dans les romans de France Daigle : du refoulement à l’ironie 1." Dossier 29, no. 3 (October 6, 2004): 31–45. http://dx.doi.org/10.7202/009219ar.

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Abstract:

Résumé L’oeuvre de France Daigle présente un « rapport tortueux au langage » typique des littératures périphériques. Loin des revendications politiques et du mimétisme pittoresque associés au vernaculaire en littérature, son oeuvre fait progressivement une place à la matière et à la langue acadiennes, mais sans jamais renoncer à la primauté des structures formelles dans la création littéraire. Les référents acadiens, utilisés comme éléments entrant dans une organisation ludique et formelle qui produit plus d’ambiguïté et d’ironie que de sens arrêtés, perdent de leur charge émotive et idéologique. Les fictions de France Daigle permettent ainsi la représentation d’une Acadie moderne, dégagée des clivages anciens et dont le sens reste ouvert.

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Lafaye, Pierre, Dominique Lesuisse, and Xavier Declèves. "Améliorer le ciblage tissulaire des anticorps thérapeutiques par de nouveaux formats." médecine/sciences 35, no. 12 (December 2019): 1106–12. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2019223.

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Abstract:

De nombreuses pathologies cérébrales neurodégénératives ou tumorales devraient pourvoir bénéficier des progrès thérapeutiques impressionnants des anticorps médicaments. Malheureusement, en raison de leur très faible passage dans le cerveau, de nombreux développements cliniques d’anticorps dont la cible thérapeutique se situe dans le parenchyme cérébral ont été arrêtés par manque d’efficacité. La barrière hémato-encéphalique (BHE), douée de propriétés extrêmement sélectives et restrictives, est à l’origine de la faible pénétration cérébrale des molécules de haute masse moléculaire, telles que les anticorps thérapeutiques. L’objectif de cette revue est de présenter les propriétés de la BHE et les dernières avancées dans le domaine de l’ingénierie de nouveaux formats d’anticorps susceptibles d’améliorer leur passage intracérébral.

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Gallichan, Gilles. "La « bibliothèque » du journal Le Canadien (1806-1810)." Documentation et bibliothèques 56, no. 2 (March 18, 2015): 63–75. http://dx.doi.org/10.7202/1029133ar.

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Abstract:

Le Canadien, fondé à Québec par Pierre-Stanislas Bédard en 1806, est l’un des premiers journaux politiques qui s’adresse essentiellement au public francophone du Bas-Canada. Jugés séditieux par le pouvoir colonial britannique, le journal et ses artisans sont arrêtés en 1810. Outre le débat des idées et les informations parlementaires qu’il véhicule, le journal publie notamment des extraits de livres européens pour contribuer à l’éducation et à l’amusement de la population. Le journal devient ainsi une première « bibliothèque du peuple » dans une société où le livre est rare et difficile d’accès. Cet article présente et analyse les « morceaux choisis » par les rédacteurs du Canadien entre 1806 et 1810.

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Foulon, Sandrine. "Arrêter les arrêts maladie." Alternatives Économiques N° 385, no. 12 (December 1, 2018): 83. http://dx.doi.org/10.3917/ae.385.0083.

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Thireau, Jean-Louis. "Les arrêtés de Guillaume de Lamoignon : une œuvre de codification du droit français ?" Droits 39, no. 1 (2004): 53. http://dx.doi.org/10.3917/droit.039.0053.

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Dibie-Krajcman, D. "Trisomie 21 : les nouvelles règles instituées par les arrêtés du 23 juin 2009." La Revue Sage-Femme 8, no. 6 (December 2009): 347–56. http://dx.doi.org/10.1016/j.sagf.2009.10.006.

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Meinen, Insa. "Face à la traque. Comment les Juifs furent arrêtés en Belgique (1942-1944)." Cahiers de la mémoire contemporaine, no. 6 (January 1, 2005): 161–203. http://dx.doi.org/10.4000/cmc.978.

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Makowiak, Jessica. "Le juge administratif face aux arrêtés « anti-OGM » : de la censure à l'ouverture ?" Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 4 (2004): 385–403. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4326.

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GALLAND, J. P. "Les espèces forestières protégées et les arrêtés de protection de biotopes en forêt." Revue Forestière Française, S (1991): 133. http://dx.doi.org/10.4267/2042/26255.

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Jaspart1, Alice. "Quand les corps adolescents parlent de l’enfermement." Criminologie 49, no. 1 (April 18, 2016): 247–62. http://dx.doi.org/10.7202/1036202ar.

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Abstract:

L’article propose d’entrer dans l’enfermement des jeunes garçons contrevenants en Belgique, en s’intéressant aux corps des adolescents et à leurs expériences sensorielles. C’est éclairée par la littérature traitant du corps des détenus en prison pour adultes, et plus particulièrement du corps comme « site de contrôle » et « site de résistance » (Frigon, 2012), que nous proposons de (ré)explorer un matériau ethnographique récolté dans quatre institutions fermées pour jeunes garçons. Après avoir situé le propos au regard des institutions concernées et de la méthodologie adoptée, nous suivrons les corps en mutation qui grandissent ou sont arrêtés dans leur croissance dans l’enfermement pour interroger les marques institutionnelles ainsi que les dynamiques de défense corporelle que l’on peut y déceler.

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David, Paula. "Margaret Crukshank. Learning to Be Old: Gender, Culture, and Aging. Lanham, MD: Rowman & Littlefield, 2003." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 25, no. 1 (2006): 119–21. http://dx.doi.org/10.1353/cja.2006.0021.

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Abstract:

RÉSUMÉDans une perspective interprétative féministe, Cruikshank se penche sur les questions de race, de genre, d'ethnicité, de santé et de spiritualité liées au monde des personnes âgées. L'auteur fournit une description très vivante des questions traitées et présente des points de vue qui sont suffisamment arrêtés pour stimuler le débat, et suffisamment documentés pour être crédibles. Il s'agit d'une approche à la fois critique et créative, qui définit un éventail de construits sociaux ayant un impact positif sur un vieillissement sain et intégré, tout en soulignant la nécessité d'un changement profond du contexte culturel. Bien qu'il défie les normes reçues, ce livre n'en constitue pas moins une ode au vieillissement et fournit des arguments convaincants en faveur de l'optimisme et de la croissance personnelle.

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ROUMAGNAC, C. "Gestion du risque « cyanobactéries » dans deux retenues de barrages du département de l’Hérault." Techniques Sciences Méthodes 4, no. 4 (April 23, 2021): 49–58. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202104049.

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Abstract:

Le développement excessif des cyanobactéries en efflorescence dans les plans d’eau et cours d’eau est un phénomène récurrent, qui intervient sous certaines conditions (climatiques, milieu riche en azote et phosphore ou autres). Il entraîne un risque sanitaire, car ce bloom peut s’accompagner de la présence de toxines libérées par les cyanobactéries. Lorsque les plans d’eau font l’objet d’usage (baignade, loisirs nautiques, fréquentation du public, irrigation…), il est alors impérieux de se préparer à l’apparition de ce phénomène en élaborant une stratégie et un plan d’actions pour y faire face, en concertation avec toutes les parties prenantes. Cet article présente la procédure actuelle de gestion du risque « cyanobactéries » mise en place par le département de l’Hérault, en collaboration avec les services de l’État et le Syndicat mixte du Grand Site Salagou – cirque de Mourèze sur les barrages des Olivettes et du Salagou. Un groupe de travail technique dédié au suivi sanitaire des cyanobactéries a été mis en place afin de détecter et d’investiguer les différents signaux de présence de cyanobactéries. En cas de toxicité avérée confirmée par les analyses du laboratoire, et sur avis du groupe technique, des mesures de restriction des usages peuvent alors être nécessaires et les autorités responsables de ces décisions prennent les arrêtés de restriction d’usages adéquats. L’élaboration d’un protocole de surveillance et de gestion de ce risque permet d’optimiser les prises de décision des différents intervenants d’un éventuel arrêt temporaire des usages en réponse à un risque sanitaire.

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Van Dievoet, Guido. "E.M. Meijers En De Herziening Van De Vertaling Van Het Belgisch Burgerlijk Wetboek Door Een Nederlands-Belgische Commissie (1938-1941)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 64, no. 3 (1996): 497–503. http://dx.doi.org/10.1163/157181996x00337.

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Abstract:

AbstractE.M. Meijers et la révision de la traduction néerlandaise du Code civil belge par une Commission néerlando-belge (1938-1941) En 1923, le Gouvernement belge a chargé une commission de la traduction 'en flamand' des dispositions de la Constitution, des codes et des principales lois et arrêtés en vigueur, dont il n'avait pas été publié de texte officiel en cette langue. La Commission a rédigé une traduction du Code civil, qui a été publiée au Moniteur belge. Cette traduction n'était pas irréprochable au point de vue linguistique. Sa terminologie s'écartait par endroits de celle utilisée aux Pays-Bas. A l'initiative du président de la Commission belge, une commission officieuse belgonéerlandaise fut créée en 1938. Elle était composée de juristes hollandais et de juristes et de philologues belges. Les membres les plus actifs étaient les professeurs E.M. Meijers (Leyde), P. Scholten (Amsterdam), E. van Dievoet (Louvain) et R. Verdeyen (Liège). La commission s'est réunie alternativement en Belgique et aux Pays-Bas de fin 1938 à fin 1941. Le professeur Meijers examina la traduction du Code civil belge jusqu'à l'article 1314, il fit de nombreuses remarques et des suggestions qui donnèrent lieu à plusieurs échanges de vues. Les termes proposés par Meijers étaient en général ceux du Code civil néerlandais de 1838. De plus, il suggéra l'emploi de quelques termes nouveaux, p. ex. onbekwaamverklaring (interdiction) et onbekwaamverklaarde (interdit), termes qui ont fait leur chemin dans la langue juridique néerlandaise en Belgique. Après la guerre, Meijers n'eut plus l'occasion de participer à la révision de la traduction du Code civil belge. En 1954, le Gouvernement belge a créé une nouvelle commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux. Cette commission a préparé le texte néerlandais du Code civil belge, qui a été approuvé par le Parlement et est devenu la loi du 30 décembre 1961. Il a été tenu compte des remarques de Meijers, lors de la préparation du texte.

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Nouws, Bieke, and Reine Meylaerts. "La nécessité des traductions. Translating legislation in a young parliamentary regime. The case of Belgium (1830–1895)." International Journal of the Sociology of Language 2018, no. 251 (April 25, 2018): 111–30. http://dx.doi.org/10.1515/ijsl-2018-0006.

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Abstract:

Abstract In order to better understand the features and purposes of translation in multilingual states, this study looks at nineteenth-century translation policies in Belgium, a young state (founded in 1830) with liberal ambitions and a multilingual population. More specifically, it deals with the parliamentary debates on the translation into Flemish of the Bulletin des Arrêtés, Bulletin Officiel and Moniteur belge, the consecutive official journals for the publication of new legislation. Until now, language history and language policy researchers have paid too little attention to the key role played by translation and the many aspects of translation policies to consider (such as spelling, timing, translators … ), matters that go to the heart of identity issues in politics and that, consequently, aroused great emotion in some Members of Parliament (MPs).

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Connétable, Fabien. "III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2005." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 243–66. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1756.

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Connétable, Fabien. "III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2006." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 231–49. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1878.

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Connétable, Fabien. "III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2007." Annuaire des collectivités locales 28, no. 1 (2008): 289–311. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2008.1959.

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Verpeaux, Michel, and Fabien Connétable. "III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2008." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 325–39. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2077.

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Verpeaux, Michel, and Fabien Connétable. "III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2009." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 345–57. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2160.

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29

Verpeaux, Michel, and Fabien Connétable. "III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2010." Droit et gestion des collectivités territoriales 31, no. 1 (2011): 235–47. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2011.2242.

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Verpeaux, Michel, and Fabien Connétable. "II. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2011." Droit et gestion des collectivités territoriales 32, no. 1 (2012): 347–64. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2012.2335.

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Verpeaux, Michel, and Fabien Connétable. "II. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2012." Droit et gestion des collectivités territoriales 33, no. 1 (2013): 315–28. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2013.2419.

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Fortin, Francis, and Julie Roy. "Profils des consommateurs de pornographie juvénile arrêtés au Québec : l’explorateur, le pervers et le polymorphe1." Criminologie 39, no. 1 (June 26, 2006): 107–28. http://dx.doi.org/10.7202/013128ar.

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Abstract:

Résumé La pornographie juvénile existe depuis fort longtemps, mais elle est devenue plus accessible depuis l’arrivée d’Internet. Dans le cadre de la présente étude, l’objectif principal est de décrire et d’analyser les caractéristiques des personnes qui ont été mises en cause dans une affaire de pornographie juvénile au Québec entre 1998 et 2004. L’échantillon final se compose de 192 sujets. Une analyse taxinomique utilisant différentes variables a été réalisée de manière à dégager une typologie des sujets. Les résultats dévoilent trois types de personnes soit l’explorateur, le pervers (solitaire ou organisé) et le polymorphe. Ces trois groupes se distinguent sur le plan de l’âge, des technologies utilisées et des antécédents criminels. Les sujets dits polymorphes, bien que peu nombreux, sont ceux qui ont le plus d’antécédents d’agressions sexuelles. Ce dernier groupe se distingue aussi par une histoire criminelle variée. Les limites des données sont abordées en conclusion.

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Crespin, Graciela C. "Remarques cliniques sur l'application du protocole à la cohorte principale (Chiffres arrêtés à août 2010)." Cahiers de PréAut 8, no. 1 (2011): 39. http://dx.doi.org/10.3917/capre.008.0039.

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Reygrobellet, Bernard. "Le renouvellement des arrêtés de prise d'eau et de rejets d'effluents des centrales nucléaires d'EDF." Revue Générale Nucléaire, no. 5 (October 1998): 45–49. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/19985045.

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Grangé, G. "Les dommages collatéraux des arrêtés de juillet 2009 sur le dépistage de la trisomie 21." Gynécologie Obstétrique & Fertilité 38, no. 1 (January 2010): 4–5. http://dx.doi.org/10.1016/j.gyobfe.2009.11.003.

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Maillard Desgrees du Lou, Dominique. ""A propos du concours des forces de police étatisées à l'exécution des arrêtés de police municipaux"." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 2 (1985): 251–64. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1310.

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Fontaine, Thomas. "Les enquêtes sur la déportation : l’exemple du Livre-Mémorial des déportés arrêtés par mesure de répression." La Gazette des archives 215, no. 3 (2009): 179–86. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2009.4585.

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Flamand-Hubert, Maude. "Le territoire de l’histoire : une étude de cas dans le Bas-Saint-Laurent." Cahiers de géographie du Québec 57, no. 160 (August 6, 2013): 69–86. http://dx.doi.org/10.7202/1017805ar.

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Abstract:

Résumé Dans cet article, nous nous intéresserons à la question des régions québécoises périphériques à partir de l’étude du cas de Louis Bertrand, un notable qui a marqué le développement de L’Isle-Verte au XIXe siècle. Dans le cadre de cette recherche, nous nous sommes arrêtés aux différentes dimensions du contexte territorial dans lequel se sont déroulés les événements. Trois questions se sont posées quant à la définition du territoire : la question de la périphérie, la question historiographique de la seigneurie et celle de la région au Bas-Canada. Ce type de recherche soulève les difficultés que représentent l’utilisation de notions contemporaines et leur articulation avec des phénomènes territoriaux appartenant au passé. Cette réflexion offre la possibilité d’enrichir et de repenser les études en histoire régionale. De nouvelles méthodes doivent être proposées et mises à l’essai pour que nous puissions saisir les tensions et la complexité qui participent à la construction historique des territorialités.

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Baronti. "Psychische und kognitive Probleme bei Morbus Parkinson – therapeutische Möglichkeiten." Praxis 91, no. 10 (March 1, 2002): 411–17. http://dx.doi.org/10.1024/0369-8394.91.10.411.

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Abstract:

Les stades avancés de la maladie de Parkinson peuvent être accompagnés de dépression, d'hallucinations, de psychoses ainsi que de troubles cognitifs. Ces manifestations provoquent souvent une invalidité importante et peuvent augmenter la mortalité. Il est indispensable de faire un diagnostic correct afin d'établir une thérapie adéquate. L'optimalisation des dosages de la médication antiparkinsonienne peut améliorer les symptômes dépressifs et doit être tentée avant d'établir une traitement antidépresseur. Lorsqu'on observe des hallucinations ou des symptômes démentiels il est recommandé de simplifier la thérapie. Les anticholinergiques, si nécessaire la sélégiline, les agonistes de la dopamine, et l'amantadine devraient être diminués ou arrêtés. Lors de l'indication d'une monothérapie avec lévodopa, il faut éviter les préparations retard. Si un traitement neuroleptique s'avère indispensable, la clozapine et éventuellement la quetiapine sont les médicaments du premier choix. Il existe des indices qu'un traitement avec des inhibiteurs de la cholinestérase peut diminuer les troubles cognitifs en cas de maladie de Parkinson.

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Gauton, M., A. Egron, C. Rieu, C. Caty-Villa, and L. Parneix-Sédiey. "Rôle du pharmacien dans la sensibilisation des prescripteurs aux contre-indications médicamenteuses avec escitalopram et citalopram." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S158—S159. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.320.

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Abstract:

Suite à la mise en évidence d’un allongement dose-dépendant de l’intervalle QT avec escitalopram/citalopram, de nouvelles recommandations sont émises par l’ANSM en 2011. Les pharmaciens, par le biais des interventions pharmaceutiques (IPs) sensibilisent les médecins à ces préconisations. L’impact sur la prise en charge médicamenteuse des IPs, relevant les associations médicamenteuses contre-indiquées avec ces antidépresseurs, a fait l’objet d’une étude rétrospective de décembre 2013 à juin 2015. Un total de 179 IPs (149 IPs escitalopram/30 IPs citalopram) est recensé avec une majorité de contre-indications (CI) (54,7 %). Les médicaments les plus fréquemment associés sont des antipsychotiques (cyamémazine 60,2 %, lévomépromazine 11,2 %, amisulpride 9,2 %). Les médicaments somatiques sont impliqués dans 4,1 % des CI. Lorsque les IPs sont acceptées (environ 80 %), les choix thérapeutiques sont variables : arrêt du neuroleptique (34,6 %), de l’antidépresseur (32 %), du médicament à visée somatique (1,3 %), des deux médicaments (7,7 %) ou diminution posologique d’un médicament (3,9 %). Dans 20,5 % des cas, les prescripteurs préfèrent maintenir l’association en instaurant un suivi clinique et biologique accru. Les antidépresseurs arrêtés ne sont pas remplacés dans 35,5 % des cas et les antipsychotiques dans 54,5 % des cas. Lors de la substitution de l’antidépresseur (64,5 %), les médicaments prescrits sont principalement la paroxétine (25 %) et la venlafaxine (20 %). Dans 66,7 % des cas, la loxapine substitue l’antipsychotique contre-indiqué. Les IPs permettent de rappeler aux prescripteurs les CI concernant escitalopram/citalopram. Leur impact sur la réévaluation du traitement montre l’intérêt de la collaboration prescripteur-pharmacien pour trouver l’alternative la plus favorable au patient. Le maintien de la CI, désormais éclairé, est justifié par le prescripteur par un état clinique stabilisé. Le pharmacien reste attentif au suivi de ces modifications et de la tolérance clinique si les associations sont conservées.

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Delsuc, C., W. Hanf, J. Berthiller, X. Matillon, R. Codas, B. Floccard, A. Faure, E. Morelon, and T. Rimmelé. "Circulation régionale normothermique ou Gillot : quelle méthode pour préserver les reins provenant de cœurs arrêtés non contrôlés ?" Néphrologie & Thérapeutique 11, no. 5 (September 2015): 419–20. http://dx.doi.org/10.1016/j.nephro.2015.07.452.

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KOSO, Marcel WETSH’OKONDA. "L’état d’urgence a l’épreuve du contrôle de constitutionnalité devant la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 13–27. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-13.

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Abstract:

Cette contribution porte sur la constitutionnalisation des pouvoirs présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles avec un regard sur les arrêts de la Cour constitutionnelle en rapport avec l'État d'urgence sanitaire contre la pandémie de Covid-19. Elle porte deux parties. La première examine l'examen, par la CC, du respect des conditions de forme relatives à la proclamation et à la prorogation de l'État d'urgence. Le deuxième examen, par la même juridiction, du respect des conditions de fond des mesures d’urgence arrêtées par les pouvoirs publics compétents.

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Brombach, Ilka, Tobias Ebbrecht, and Chris Wahl. "« Les murs ne nous ont jamais arrêtés » : 60 ans de films d’étudiants à l’Université du cinéma Konrad Wolf." Cahier Louis-Lumière 9, no. 1 (2015): 165–72. http://dx.doi.org/10.3406/cllum.2015.987.

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Dewolf, Linda. "Étude des nouveaux concepts, des sigles et des emprunts dans la terminologie de la circulation routière et de leur ancrage dans la réglementation routière belge." Meta 60, no. 1 (July 22, 2015): 173–92. http://dx.doi.org/10.7202/1032405ar.

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Abstract:

La terminologie de la circulation routière se situe dans un environnement particulier lié au caractère varié et évolutif du langage technique, à de nouvelles pratiques policières, à de nouvelles règles en matière de circulation routière et à la place importante que tient le contexte juridique international. Tous ces facteurs contribuent à l’émergence de nouveaux termes posant des problèmes corollaires relatifs à la recherche d’équivalents et à l’absence d’harmonisation. Partant de ce constat, dans cette étude nous nous sommes fixé comme objectif d’exposer les mécanismes d’emprunts, de néologie et de siglaison. Les définitions des nouveaux concepts sont situées dans le cadre législatif belge du code de la route, de la loi de base et des arrêtés royaux d’exécution. L’analyse de tout ce processus d’enrichissement terminologique aboutit à une procédure de validation interne décrite dans la méthodologie, qui vise à garantir la compatibilité du concept dans son environnement juridique et souligne l’importance d’impliquer les experts pour préciser les concepts techniques. Elle corrobore enfin l’hypothèse qui visait à établir une cote de fiabilité dépendant du degré d’ancrage de ces termes dans l’usage, le jargon policier et la législation belge.

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Brunet, J., X. Valette, and C. Daubin. "Place de l’assistance circulatoire extracorporelle dans l’arrêt cardiaque réfractaire." Médecine Intensive Réanimation 27, no. 2 (March 2018): 122–32. http://dx.doi.org/10.3166/rea-2018-0017.

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Abstract:

Le bénéfice d’une réanimation cardiopulmonaire (RCP) extracorporelle en comparaison d’une réanimation conventionnelle sur la survie et le pronostic neurologique à long terme des patients victimes d’un arrêt cardiaque réfractaire reste encore incertain. Il pourrait être très différent selon que la RCP soit considérée dans les arrêts cardiaques extrahospitaliers ou intrahospitaliers, d’origine cardiaque ou pas, en contexte toxicologique ou d’hypothermie. L’objectif de cet article est une mise au point sur l’apport de l’assistance circulatoire extracorporelle dans la prise en charge des arrêts cardiaques réfractaires à partir des recherches cliniques les plus récentes. Ainsi, l’apport d’une RCP extracorporelle dans les arrêts cardiaques réfractaires extrahospitaliers d’origine cardiaque est probablement limité, même au sein de populations hautement sélectionnées. En revanche, son intérêt est probablement plus important dans les arrêts cardiaques réfractaires intrahospitaliers d’origine cardiaque sous réserve d’une bonne sélection des patients. Enfin, si des résultats encourageants ont été rapportés dans les cas d’arrêt cardiaque réfractaire de cause toxique ; en revanche, ils sont plus contrastés concernant les arrêts cardiaques réfractaires associés à une hypothermie profonde suite à une exposition accidentelle au froid, à une noyade ou une avalanche. Des recherches bien conduites sont encore nécessaires pour préciser les contextes et les indications pour lesquels les patients seraient en droit d’attendre un bénéfice médical d’une RCP extracorporelle.

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Brunet, J., X. Valette, and C. Daubin. "Place de l’assistance circulatoire extracorporelle dans l’arrêt cardiaque réfractaire." Médecine Intensive Réanimation 27, no. 3 (May 2018): 249–59. http://dx.doi.org/10.3166/rea-2018-0028.

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Abstract:

Le bénéfice d’une réanimation cardiopulmonaire (RCP) extracorporelle en comparaison d’une réanimation conventionnelle sur la survie et le pronostic neurologique à long terme des patients victimes d’un arrêt cardiaque réfractaire reste encore incertain. Il pourrait être très différent selon que la RCP soit considérée dans les arrêts cardiaques extrahospitaliers ou intrahospitaliers, d’origine cardiaque ou pas, en contexte toxicologique ou d’hypothermie. L’objectif de cet article est une mise au point sur l’apport de l’assistance circulatoire extracorporelle dans la prise en charge des arrêts cardiaques réfractaires à partir des recherches cliniques les plus récentes. Ainsi, l’apport d’une RCP extracorporelle dans les arrêts cardiaques réfractaires extrahospitaliers d’origine cardiaque est probablement limité, même au sein de populations hautement sélectionnées. En revanche, son intérêt est probablement plus important dans les arrêts cardiaques réfractaires intrahospitaliers d’origine cardiaque sous réserve d’une bonne sélection des patients. Enfin, si des résultats encourageants ont été rapportés dans les cas d’arrêt cardiaque réfractaire de cause toxique ; en revanche, ils sont plus contrastés concernant les arrêts cardiaques réfractaires associés à une hypothermie profonde suite à une exposition accidentelle au froid, à une noyade ou à une avalanche. Des recherches bien conduites sont encore nécessaires pour préciser les contextes et les indications pour lesquels les patients seraient en droit d’attendre un bénéfice médical d’une RCP extracorporelle.

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Simonneau, Michel, Elisabeth Pélissier, Catherine Pillier-Loriette, and Catherine Trophilme. "Mise en place et fonctionnement de l'hémovigilance en France : Les lois, les décrets, les arrêtés, les notes et les directives." Revue Française des Laboratoires 2001, no. 330 (February 2001): 27–30. http://dx.doi.org/10.1016/s0338-9898(01)80087-1.

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Samson, S., J. P. Fagot, A. Cuerq, and A. Fagot-Campagna. "Une cohorte de personnes ayant un premier arrêt maladie de longue durée (plus de 6 mois) pour dépression en 2011." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 621–22. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.109.

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Abstract:

IntroductionAu cours d’un épisode dépressif, un arrêt maladie peut permettre de gérer les situations de stress. Cependant, la prolongation excessive de l’arrêt peut aggraver l’anxiété et entraîner une désocialisation, mais aussi témoigner de la gravité de la maladie. Notre objectif est de décrire les patients avec arrêt de longue durée pour dépression, analyser leur recours aux soins, identifier des facteurs prédictifs des arrêts, et suivre leur devenir.MéthodesLes bases de l’assurance maladie (SNIIRAM/PMSI) ont été utilisées pour constituer une cohorte de bénéficiaires du régime général, âgés de 20–69 ans, débutant en 2011 un arrêt maladie > 6 mois pour dépression et sans antécédent d’arrêt long en 2010 pour ce motif.RésultatsEn 2011, 84 000 personnes (2,6 pour 1000) étaient en arrêt maladie long pour dépression. Parmi celles-ci, 34 000 (1,1 pour 1000) l’avaient débuté en 2011 et constituent la cohorte (âge moyen 46 ans, femmes 66 %). L’arrêt était prescrit dans 75 % des cas par un médecin généraliste, 10 % un psychiatre libéral et 12 % un médecin salarié. Dans l’année précédant l’arrêt, 27 % avaient consulté un psychiatre libéral, et 57 % dans l’année précédant ou suivant le début de l’arrêt. L’année précédente, 43 % des patients avaient eu ≥ 3 délivrances d’antidépresseur et 83 % l’année suivante. Pour 39 % on retrouvait : ≥ 1 comorbidité somatique identifiée par une ALD ou une hospitalisation (23 %), une ALD psychiatrique (21 % dont 89 % pour dépression), une hospitalisation en MCO à ± 3 jours de l’arrêt (5,5 % dont 6 % pour tentative de suicide et 14 % pour pathologie psychiatrique).DiscussionUn recours au psychiatre libéral est observé dans les 2 ans (avant/après) pour environ la moitié des 34 000 patients ayant débuté un arrêt maladie de longue durée pour dépression en 2011. Les analyses sont en cours pour déterminer quels facteurs influencent le recours à ces arrêts et quelle en est l’évolution (invalidité éventuelle).

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Mougin, Bruno, Jérôme Nicolas, Yannick Vigier, Hélène Bessière, and Stéphane Loigerot. "« MétéEAU Nappes » : un site Internet contenant des services utiles à la gestion des étiages." La Houille Blanche, no. 5 (October 2020): 28–36. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2020045.

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Le site Internet « MétéEAU Nappes » offre un ensemble de services permettant le suivi du comportement actuel et futur des aquifères en France et ainsi la disponibilité de la ressource en eau par anticipation. Il est possible, pour les points de surveillance actuellement proposés et associés à un modèle global, de visualiser les mesures les plus récentes issues du réseau piézométrique national. Ces données sont représentées sous forme de cartes et de courbes issues de travaux de modélisation et de prévision des niveaux des nappes en basses eaux en lien avec des problématiques de sécheresse. Ces prévisions, lancées sur 6 mois, sont comparées à des seuils piézométriques de sécheresse issus des arrêtés préfectoraux de restriction d'usage en cours. Des données météorologiques, hydrologiques et piézométriques sont mises en ligne en temps réel et en format interopérable sur 10 sites représentatifs de France métropolitaine. Les moyens technologiques employés afin d'aboutir à ces services sont : la technologie GPRS (à ce jour déployée sur près de 1400 stations du réseau piézométrique national) permettant de mettre à disposition quotidiennement les données mesurées, ainsi qu'une architecture technique dédiée s'appuyant sur des standards internationaux et sur des technologies récentes permettant le croisement de données temps réel de sources différentes et la valorisation de modélisations déjà effectuées. Le site Internet public ouvrira vraisemblablement en 2020.

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Faubert2, Camille, Catherine Montmagny Grenier, and Rémi Boivin. "Décisions policières sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’influence du sexe et de l’apparence ethnique1." Criminologie 48, no. 1 (April 1, 2015): 235–59. http://dx.doi.org/10.7202/1029356ar.

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Abstract:

La question du profilage est régulièrement soulevée lorsqu’il est question d’intervention policière. Plusieurs analyses ont en effet conclu que certains groupes de personnes, comme les Noirs et les hommes, étaient surreprésentés parmi les individus arrêtés ou interpellés par la police. Les travaux de Steffensmeier et ses collègues ont démontré que la situation pouvait être encore plus complexe : ils ont proposé que certaines caractéristiques individuelles interagissent entre elles et que leur effet sur la sévérité des acteurs du système judiciaire soit multiplicatif plutôt qu’additif. Cette étude vise à tester l’effet d’interaction entre le sexe et l’origine ethnique, deux composantes visibles de l’identité d’un individu. Plus spécifiquement, l’étude porte sur la décision de recourir à des mesures extrajudiciaires à l’endroit d’adolescents ayant commis des vols simples de moins de 200 dollars dans une grande ville canadienne, comme le permet la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (n = 1647 décisions). Les résultats indiquent que les garçons non blancs sont de 1,7 à 2,0 fois moins susceptibles que les autres de bénéficier de mesures extrajudiciaires, à infraction similaire. Les trois autres groupes (garçons blancs, filles blanches, filles non blanches) ne se distinguent pas entre eux. En conclusion, l’analyse suggère que ces pratiques ne découleraient pas tant de la malveillance des policiers que de directives favorisant l’arrestation d’une plus grande proportion de garçons non blancs.

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