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Academic literature on the topic 'Assemblée citoyenne'

Author: Grafiati
Published: 22 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Assemblée citoyenne"

1

Borricand, Jacques. "GOUVERNANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FRANCE." Revista da Esmal 1, no. 8 (2023): 1–21. http://dx.doi.org/10.29327/2437258.1.8-10.

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Abstract:
Un courant d'analyse, inspiré de la sociologie du droit, a mis en évidence un certain nombre de variables qui déterminent la production législative pour expliquer l'évolution des politiques. Ces variables sont structurelles, cycliques et contextuelles et sont liées à la politique, à l'économie, à l'évolution des moeurs et des techniques scientifiques. L'article aborde dans une première partie l'élaboration des politiques publiques par l'État puis, dans une seconde partie, ce que l'on peut appeler la consultation citoyenne. Il conclut qu'il est possible d'imaginer, à terme, la naissance d'une a
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2

Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe. "Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer." Pouvoirs N°175, no. 4 (2020): 77. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.175.0077.

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3

Fourniau, Jean-Michel. "Gouverner une assemblée citoyenne. Le rôle du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat." Participations N° 34, no. 3 (2023): 139–71. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0139.

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4

Buge, Éric. "La Convention citoyenne pour le climat a-t-elle travaillé comme une assemblée parlementaire ?" Participations N° 34, no. 3 (2023): 205–35. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0205.

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5

Rui, Sandrine. "La convention citoyenne sur la fin de vie. De sa légitimité à se saisir de la mort." Civitas Europa N° 52, no. 1 (2024): 41–57. http://dx.doi.org/10.3917/civit.052.0041.

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Abstract:
Composée de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est déroulée de décembre 2022 à avril 2023, au Palais d’Iéna, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui en était l’organisateur, et ce conformément à la loi organique du 15 janvier 2021, qui donne à ce dernier la possibilité d’associer selon des modalités diverses les individus de la société civile non organisée à ses travaux. Ce positionnement institutionnel comme la portée consultative du mandat confié à la Convention n’épuisent pas pleinement les discussions re
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6

Smith, Graham, Jean-Michel Fourniau, and Lise Deshautel. "La Convention citoyenne pour le climat : un dispositif hors norme parmi les assemblées citoyennes sur le climat ?" Participations N° 34, no. 3 (2023): 261–81. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0261.

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7

Supiot, Alain. "Le crédit de la parole." Le Visiteur N° 27, no. 1 (2022): 7–18. http://dx.doi.org/10.3917/visit.027.0008.

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Abstract:
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles. » Ce vieil adage juridique s’applique à la cité qui, à la différence de la ville, ne désigne pas un regroupement de population sur un territoire donné, mais l’association de citoyens sous l’égide d’une loi commune. Cette citoyenneté peut s’exercer à des échelles variées – depuis la commune jusqu’au monde entier, mais repose toujours sur divers types d’« assemblées de paroles », qui servent à accorder les citoyens sur une juste représentation de ce qui est et de ce qui doit être. Encore faut-il, pour que ces paroles cimentent la c
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8

Gaborit, Maxime, Laurent Jeanpierre, and Romane Rozencwajg. "Les frontières négociées des assemblées citoyennes. Le cas de la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) Une délibération ouverte à l’extérieur." Participations N° 34, no. 3 (2023): 173–204. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0173.

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9

Larné, Aurélien. "La Commune de Paris et le gouvernement révolutionnaire sous le mandat de Pache : élections et révocabilité des élus en l’an II." Annales historiques de la Révolution française 396, no. 2 (2019): 21–46. https://doi.org/10.3917/ahrf.396.0021.

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Abstract:
L’historiographie postule généralement que l’instauration du Gouvernement révolutionnaire aurait été suivie de la suppression du droit des citoyens d’élire et de révoquer les fonctionnaires publics. Or, l’étude de la politique menée par la Commune de Paris et en particulier par son maire Jean-Nicolas Pache infirme ces interprétations. De concert avec la Convention nationale et avec le Comité de salut public, ils continuèrent à organiser l’élection des membres de la Commune et des institutions sectionnaires par les assemblées générales des sections conformément à la Constitution du 24 juin 1793
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10

Manus, Jean-Marie. "Assemblée nationale : lancement d’une plateforme de pétitions citoyennes en ligne." Revue Francophone des Laboratoires 2020, no. 527 (2020): 18–19. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(20)30343-9.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Assemblée citoyenne"

1

Lacelle-Webster, Antonin. "De la démocratie représentative au Québec : perceptions institutionnelles du rôle du citoyen." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2017. http://hdl.handle.net/11143/11219.

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Abstract:
Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative, faisant état notamment d’un certain effritement de la légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne plus grande de participer directement à la prise de décision publique. Ce constat sous-tend un rapport fragilisé entre les citoyens et la démocratie représentative qui traduit une inadéquation entre un idéal adulé et un réel désenchanté. Qui plus est, la polysémie inhérente au terme démocratie ajoute à la difficulté d’en cerner les contours (Dahl 2000). En effet, derrière cette notion se trouve une série
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2

Courant, Dimitri. "Le nouvel esprit du tirage au sort : principes démocratiques et représentation politique des mini-publics délibératifs." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2022. http://www.theses.fr/2022PA080023.

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Abstract:
Le retour du tirage au sort en politique est désormais un phénomène social mondial, alimenté par de nombreux travaux académiques, revendications militantes et expérimentations démocratiques. Les mini-publics délibératifs regroupent des citoyens tirés au sort qui auditionnent des experts et débattent pour faire des recommandations de politiques publiques. Pourquoi le tirage au sort est-il mis en avant à la fois par des élites modérées pro-élection et par des activistes souhaitant une démocratie radicale ? Quelle dynamique politique les usages contemporains du tirage au sort favorisent-ils, un r
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3

Camus, Zoé. "Pour une description sémantique des assemblées citoyennes politiques : étude de Marinaleda, du NPA et de Nuit debout." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0146.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est de caractériser les aspects sémantiques d’assemblées du village andalous Marinaleda, du Nouveau parti anticapitaliste et de Nuit debout, en considérant que ces interactions appartiennent à un seul et même type, que nous appelons assemblée citoyenne politique.Notre approche, située dans le paradigme de la sémantique argumentative, reprend et prolonge la Théorie des Blocs Sémantiques (Carel, 2011), selon laquelle les entités sémantiques ne sont que des possibilités discursives, et la Sémantique des conflits sociaux (Lescano, 2017), qui postule que ces possibilités d
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4

Ferrière, Michelle. "Des assemblées d'enfants à l'école : invention du débat ou apprentissage de la démocratie." Bordeaux 2, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR21022.

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Abstract:
Trois perspectives organisent les recherches concernant la socialisation politique : l/ une perspective constructiviste ou la coopération à l'école est une préfiguration de la vie démocratique dans la société, 2/ les enquêtes de science politique sur la formation des préférences partisanes et les représentations des enfants et enfin 3/ le paradigme républicain avec l'éducation civique. L'étude présentée n'adopte cependant ni les problématiques, ni les méthodes de ces travaux mais propose une observation in situ et une analyse de pratiques collectives d'écoliers de 6 à 12 ans réunis chaque sema
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5

Berger, Mathieu. "Répondre en citoyen ordinaire: enquête sur les engagements profanes dans un dispositif d'urbanisme participatif à Bruxelles." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2009. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210314.

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Abstract:
Cette thèse est le résultat de quatre années d’enquête ethnographique passées à observer, à enregistrer et à décrire les activités de commissions participatives de revitalisation urbaine en Région de Bruxelles-Capitale :les CLDI (Commissions Locales de Développement Intégré). Sur base de ce matériau ethnographique, je me suis intéressé à la stratification des contextes de communication en assemblée (dimensions institutionnelle, écologique, dialogique, historique), et à la manifestation de compétences et d’incompétences communicationnelles d’ordres différents dans les prises de parole des parti
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6

Guermazi, Alexandre. "Les arrêtés des assemblées générales des sections parisiennes : de la parole du peuple à l'élaboration de la loi en l'an I de la République (1792-1793)." Thesis, Lille 3, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL30007.

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Abstract:
Les arrêtés des assemblées générales des sections parisiennes sont les actes politiques et juridiques à travers lesquels les citoyens de la ville de Paris s’expriment et décident. Ils peuvent aussi bien contenir des mesures destinées à être appliquée localement la plupart du temps que des pétitions adressées aux élus, ou aux autres lieux de pouvoir. Ils portent sur des domaines très variés : subsistances, instruction publique, questions militaires, assistance et secours publics… L’an I de la République française, et plus précisément la période qui s’étend du 21 septembre 1792 au 5 septembre 17
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Anselme, Isabelle. "L'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792)." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32035.

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Abstract:
La présente étude analyse la portée de l’invocation de la Constitution de 1791 à la tête de laquelle a été placée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au sein des débats parlementaires. Ce travail souligne les effets considérables quant à l’invocation de ces dispositions constitutionnelles dans la création normative. Cette invocation marque cependant ses limites en temps de crise. La Déclaration de 1789 et la Constitution ont été utilisées à maintes reprises. Les grands domaines ayant donné lieu à invocation ont été répertoriés : le principe de la séparation des pouvoirs ; les dr
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Santoro, Chloé. "La Nouvelle Athènes : sur la possibilité d'une rencontre entre la cité ancienne et les aspirations démocratiques contemporaines." Electronic Thesis or Diss., Besançon, Université Marie et Louis Pasteur, 2025. http://www.theses.fr/2025PAST1002.

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Abstract:
Cette thèse de philosophie politique s'intéresse à l'Athènes des historiens, dont les débats et les avancées théoriques depuis une trentaine d'années jettent une lumière nouvelle sur certains aspects de la démocratie athénienne, envisagée comme un système à la fois institutionnel, social et épistémique. La réception inaboutie, par la théorie politique, de ces déplacements du côté de l'historiographie de l'Athènes classique est l'un des deux constats initiaux ayant donné lieu à ce projet de thèse. L'autre constat se situe de plain-pied dans le XXIe siècle, à l'intersection entre, d'un côté, un
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9

Palacios, Trujillo Nohra Patricia. "L’élection de la République : histoire des élections en Colombie entre 1809-1838." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0050.

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Abstract:
Nous tenterons de mettre en évidence la prévalence et la nouveauté du système électoral mis en place dans les trois premières décennies du XIXe siècle, pour montrer que l'élection, l'un des rituels de la démocratie, a été mise en œuvre depuis 1811 et en constante évolution depuis lors, comme l’indiquent des processus tels que la sécularisation, la pacification des élections, l’introduction des sociétés politiques dans la compétition électorale, l'ouverture et l'acceptation des factions politiques dans l’enjeu politique. Nous chercherons à prouver que les élections ont été l'essence même du sys
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10

Legris-Dumontier, Sophie-Hélène. "La Commission de la capitale nationale et l’Île de Hull : entre identité nationale et conscience régionale (1959-1979)." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2014. http://hdl.handle.net/10393/30514.

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Abstract:
Au moment de sa création, en 1959, la Commission de la capitale nationale (CCN) a pour but d’intégrer les villes de Hull et d’Ottawa, cette union devant symboliser, plus largement, celle des deux peuples fondateurs du Canada. Or, ce projet a provoqué d’importants débats politiques à Hull au fil des années. En se voyant ainsi intégrée à la région de la capitale nationale (RCN), Hull perdait une partie de son autonomie. Cette thèse propose une étude de la CCN pendant la rénovation urbaine de l’Île de Hull des années 1960 et 1970 afin d’y cerner le rôle joué par le débat sur la question nationale
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Books on the topic "Assemblée citoyenne"

1

André, Larocque, ed. Dialogue avec Claude Béland sur une constitution du Québec d'aujourd'hui: Vers une assemblée constituante citoyenne. Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, 2009.

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2

Holeindre, Roger. Aux larmes, citoyens! R. Laffont, 1987.

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3

Bastien, Frédérick. Les Québécois aux urnes: Les partis, les médias et les citoyens en campagne. Presses de l'Université de Montréal, 2013.

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4

1786-1871, Papineau Louis Joseph, Bas-Canada Législature Chambre d'assemblée, and Grande-Bretagne. Parliament. House of Commons., eds. Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, assemblées en Parlement: Nous les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, les Communes du Bas-Canada assemblées en Parlement provincial ... s.n., 1985.

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5

Église catholique. Archidiocèse de Québec. Archevêque (1844-1850 : Signay), ed. Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois représentant les communes du Canada, assemblés en parlement provincial: L'humble requête des évêques catholiques de la province unie du Canada .. s.n., 1985.

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6

Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois représentant les Communes du Canada assemblées en parlement provincial. s.n., 1986.

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7

Bulmer, Elliot. Démocratie Locale. International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.18.

Full text
Abstract:
La série des Guides introductifs à l’élaboration d’une constitution d’IDEA International vise à assister l’élaboration ou la révision des constitutions, en aidant les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les représentants et les membres des assemblées constituantes à prendre des décisions avisées dans ce domaine. Ces Guides introductifs donnent également des conseils au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux autres acteurs extérieurs qui cherchent à fournir aux décideurs locaux un soutien technique adapté au contexte et étayé par des inform
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Bulmer, Elliot. Pouvoirs d'urgence : Guide introductif à l’élaboration d’une constitution nº 8. International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.22.

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Abstract:
La série des Guides introductifs à l’élaboration d’une constitution d’IDEA International vise à assister l’élaboration ou la révision des constitutions, en aidant les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les représentants et les membres des assemblées constituantes à prendre des décisions avisées dans ce domaine. Ces Guides introductifs donnent également des conseils au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux autres acteurs extérieurs qui cherchent à fournir aux décideurs locaux un soutien technique adapté au contexte et étayé par des inform
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9

Bulmer, Elliot. Le pouvoir de veto présidentiel: Guide introductif à l’élaboration d’une constitution nº 14. International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.14.

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Abstract:
La série des Guides introductifs à l’élaboration d’une constitution d’IDEA International vise à assister l’élaboration ou la révision des constitutions, en aidant les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les représentants et les membres des assemblées constituantes à prendre des décisions avisées dans ce domaine. Ces Guides introductifs donnent également des conseils au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux autres acteurs extérieurs qui cherchent à fournir aux décideurs locaux un soutien technique adapté au contexte et étayé par des inform
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10

À une assemblée préliminaire de citoyens favorables à la construction d'un chemin de fer entre Québec et Montréal, tenue en cette ville, samedi dernier ... s.n., 1985.

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Book chapters on the topic "Assemblée citoyenne"

1

Cervera-Marzal, Manuel. "Nuit Debout et l’épineuse question du leader." In Nuit Debout. Presses universitaires de Rennes, 2021. https://doi.org/10.4000/13he9.

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Abstract:
Dans cette contribution, Manuel Cervera-Marzal propose d’analyser l’une des expressions les plus manifestes de ce rapport au politique exprimé à Nuit Debout : le rejet de toute forme de leadership et l’affirmation continue d’un attachement à l’horizontalité. Nuit Debout s’est construit autour d’une ambition maintes fois énoncée en assemblée générale ou en commission : donner vie, ici et maintenant, à la démocratie, la vraie, directe, horizontale. Ni les médias, à la recherche frénétique d’un leader et de « bons clients », ni la loi d’airain de l’oligarchie savamment brandie par les commentateu
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2

Mayaud, Isabelle, and Myrtille Picaud. "De Bella Ciao à l’Orchestre Debout." In Nuit Debout. Presses universitaires de Rennes, 2021. https://doi.org/10.4000/13hg7.

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Abstract:
Pour comprendre en quoi Nuit Debout fut un objet politique déroutant pour le chercheur (comme pour les médias), rien de tel que de considérer ce que fut l’Orchestre Debout. Si par le passé musique et politique ont pu faire chemin ensemble, on a rarement vu des citoyens assemblés sur des places s’organiser en formation symphonique dans le cadre d’un mouvement social. C’est donc très logiquement qu’Isabelle Mayaud et Myrtille Picaud ont souhaité étudier cette expérience originale. Elles examinent d’abord la démultiplication des formes musicales sur la place, avant de revenir sur les conditions d
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3

Courant, Dimitri. "Sociologie des assemblées citoyennes étatiques." In Les assemblées citoyennes. DICE Éditions, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.10580.

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4

Gourgues, Guillaume, and Alice Mazeaud. "Les assemblées citoyennes et le « policy-making »." In Les assemblées citoyennes. DICE Éditions, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.10600.

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5

Jarvis, Katie. "The Cost of Female Citizenship." In Politics in the Marketplace. Oxford University Press, 2019. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780190917111.003.0006.

Full text
Abstract:
This chapter reveals how contests over commercial regulations ultimately prompted the National Convention to abolish women’s political clubs. At the outset of the Terror in 1793, the Convention passed a series of price controls called the Maximum. While legislating the controls, regulation-promoting Montagnards sparred with free market-defending Girondins over the political duties of buyers and sellers. Simultaneously, marketplace fights broke out between the Dames des Halles and the leading women’s club called the Société des Citoyennes républicaines révolutionnaires. The Dames, whose retail
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6

Fernoux, Henri. "La communauté des citoyens : représentation, composition et comportements en assemblée." In Le Demos et la Cité. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.110801.

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