Dissertations / Theses on the topic 'Assurance-automobiles'

The research is in two parts : in the first part entitled : the insurance contract we study the relation between the insurer and the insured. The second part deals with the rights of the injured party to compensation. Thus the conclusions of the thesis can be expressed in a few short, but meaningful terms, i. E the increasing role of insurance the decline of liability and the increased rights of the injured party to compensation in french law in terms of compulsory motor insurance and liability. And so thr theory according to which the interest of the injured party would be better defended in a system of insurance where by the risk theory is applied is no longer valid. In irak the risk theory is applied but many of the victims are deprived of their right to compensation because the lawmakers maintain the principale of default
Les resultats du travail sont exposes en deux parties : dans la premiere partie, intitulee le lien d'assurance, nous avons etudie la relation entre l'assureur et a l'assure; la deuxieme est consacree au droit de la victime a l'indemnisation. L'aboutissement de la these s'exprime ainsi par des propos brefs, mais significatifs: l'accroissement du role de l'assurance, le declin de la responsabilite et l'elargissement du droit de la victime a l'indemnisation que nous constatons en droit francais en matiere d'assurance obligatoire et de responsabilite automobile. Ainsi la vulgate, selon laquelle, l'interet de la victime serait mieux protegee dans un systeme d'assurance ou la theorie du risque est appliquee, n'est plus valable. En effet, on a pu constater qu'en irak, malgre que l'assurance est automatique, fondee sur la theorie du risque, plusieurs victimes sont encore privees du droit a l'indemnisation. Car, le legislateur a maintenu la notion de la causalite de l'accident, c'est a dire que le vehicule doit causer l'accident. Nous constatons, enfin, que la loi de la convention de la haye du 4 mai 1971, relative a la determination de la responsabilite civile automobile en cas d'accident international, a pu etablir des principes de rattachements souples. Mais, au niveau de la forme, certaines dispositions meritent d'etre refondues

L'objet de cette thèse est l'étude de la formation des échanges sur le marche de l'assurance automobile dans un cadre d'information asymétrique. Une première partie présente une revue de la littérature de l'économie de l'assurance en information imparfaite. Les deux derniers chapitres sont consacrés à l'élaboration de modèles théoriques du marché de l'assurance automobile en sélection adverse puis à des tests empiriques de ces modèles. Ces tests font apparaitre l'existence d'un comportement d'auto sélection avec surestimation du risque par les assures
The subject of this thesis is the study of the formation of trades on the automobile insurance market in a framework of asymmetric information. The first part presents a survey of the literature of the economics of insurance with imperfect information. The two last chapters are devoted to the elaboration of theoretical models of the automobile insurance market with adverse selection and to empirical tests of these models. These show the existence of a self-selection behaviour with overestimation of the risk by the insured

Cette présente thèse a pour objectif de déterminer les règles appliquables à la réparation des sinistres matériels automobiles. Depuis l'assurance obligatoire, les assureurs sont devenus les gestionnaires de ces sinistres. Cela a impliqué la mise en oeuvre de pratiques qui, en s'ajoutant les unes aux autres, sont devenues parfois illicites, souvent incohérentes. La croyance populaire dans leur bien fondé, a conduit à élever ces usages au rang de "lois", alors même qu'elles leur étaient contraires. Dureste, la matière est peu connue, malgré l'importance économique du sujet. Cela conduit à une mauvaise interprétation du droit par les magistrats qui, de surcroît, sont rarement saisis, puisque l'arbitrage et la transaction priment. Cette thèse tente d'apporter des solutions concrètes afin de résoudre les incohérences juridiques et prône une application plus orthodoxe des principes généraux du droit des obligations. Deux phases doivent être traitées : celle qui a pour but l'indemnisation particulière du sinistré et celle, plus globale, qui vise à une meilleure maîtrise des coûts. L'approche empirique du sujet n'est pas oubliée. Le plan retenu a une vocation pratique, afin d'en faciliter l'usage. L'aspect européen est aussi étudié, dans la mesure où ces usages se sont répandus hors de l'hexagone. Sont ainsi traités, d'une part, l'intervention de l'expert en automobile, les règles et les outils d'indemnisation, le rôle du réparateur, celui du démolisseur ainsi que les procédures de mise en épave, et d'autre part, les conventions entre assureurs, celles conclues avec les prestataires extérieurs, ainsi que l'utilisation des pièces détachées automobiles et le problème de leur libre reproduction.

Cette thèse porte sur le régime marocain de l'assurance automobile obligatoire qui se distingue par son caractère réciproque puisqu'à l'obligation "d'être assuré" qui pèse sur les automobilistes, correspond une obligation "d'assurer" qui s'impose aux assureurs. Opérant ainsi, le législateur marocain a visiblement adopté, à l'image de son homologue français, le compromis entre deux conceptions possibles du risque automobile : la conception "intuitu rei" et la conception "intuitu personae" : celle qui rattache la garantie au véhicule et celle qui relie la garantie à l'automobiliste assuré, ce qui a engendré un système hybride d'assurance de responsabilité. Adopter la première conception est le moyen le plus sûr de trouver un répondant pour tout accident causé par un véhicule déterminé. La seconde conception tient compte des qualités du conducteur et encourage de ce fait les efforts de la prévention. Il en découle que l'assurance automobile obligatoire a apporté des transformations profondes au droit des obligations et au Royaume de la responsabilité. Sous les apparences d'un contrat de droit privé, un statut légal est imposé aux assurés et aux assureurs. Les premiers deviennent des «assujettis» au régime légal d'assurance et les seconds sont des fournisseurs de garantie. Le rôle social de cette institution commande cet état des choses : l'assurance est au service du public
This thesis is concerned with the Moroccan law as to the compulsory automobile insurance, which is known for its reciprocal feature, for to the obligation of «being insured»which is overwhelming to drivers corresponds the obligation to «insure»which is compulsory for the insurers. Within this framework, the Moroccan legislator has visibly adopted, just like his French counterpart, a compromise between two possible conceptions of the automobile risk: the «intuitu rei»conception and the «intuitu personae»conception: the one that links the warranty to the vehicle and the one that ties the warranty to the insured driver, leading thus to a hybrid system of insurance liability. The adoption of the first conception is the surest means to find a respondent for every accident caused by a determined vehicle. The second conception takes into account the qualities of the driver and encourages as a matter of fact the efforts of prevention. Therefore, the compulsory automobile insurance has brought deep transformation to the law of obligations as well as to the field of liability. Upon the view of private law contract, a legal status is imposed on the insured and insurers. The former becomes «subjugated» to the legal regime of insurance and the latter becomes supplier of warranty. The social role of this institution governs the following situation: insurance is at the service of the public

L'activité d'assurance a longtemps souffert des comportements opportunistes qu'elle pouvait susciter chez certains assurés : les agents dont la probabilité d'accident est la plus élevée désirent de meilleures couvertures d'assurance que les autres (théorie de l'anti-sélection) et l'assurance est susceptible d'inciter l'assuré à réduire ses efforts de préventions puisqu'il ne supporte plus la totalité du cout de l'accident (théorie du risque moral). Pour contrôler ces comportements opportunistes, les assureurs utilisent des procédures de tarification spécifiques (franchises, discrimination des tarifs selon le type de conducteur et de véhicule, système de bonus-malus). Cette thèse étudie l'efficacité de ces procédures de tarification pour contrôler le comportement des assurés sur le marché de l'assurance automobile français. Autrement dit, nous testons si les conducteurs les mieux assurés ont une probabilité d'accident plus élevée, ceteris paribus. Dans une première partie, nous exposons les modèles de la théorie microéconomique analysant les comportements d'anti-sélection et de risque moral. Dans une seconde partie, nous estimons des modèles économétriques adaptés à l'estimation du risque routier au niveau individuel : les modèles de comptage (modèle de poisson, modèle binomial négatif, etc). Dans une troisième partie, nous présentons le marché de l'assurance automobile et elabo rons un modèle illustrant les comportements d'anti-sélection et de risque moral. Nous concluons que l'assurance n'est pas un facteur de risque en soi grâce aux procédures de tarification utilisées, mais les primes ne dépendant pas du kilométrage, les mieux assurés sont les plus mobiles, donc les plus risqués
For a long time, insurance has been perceived as a way of transferring responsibilities from insured agents to insurers and thus as influencing insured agents' behavior. Two opportunist behaviors have been analyzed. First, the theory of adverse selection predicts that high-risk agents are likely to want more insurance than low-risk agents. Second, the theory of moral hazard predicts that the wider is insurance coverage, the lower is the level of preventive effort. Thus, both theories conclude that agents who are totally insured should have a higher probability of accident than those who are only partially insured, ceteris paribus. Nevertheless, one of the aims of insurance rating systems which use deductibles and bonus-malus systems and discriminate between insured agents according to drivers and vehicles' characteristics, is to control for these opportunist behaviors. In this thesis, we use individual data to see if the french automobile insurance rating system achieves this aim. In the first part, we present microeconomic contributions explaining adverse selection and moral hazard behaviors. In the second part, we estimate econometric models adapted to traffic risk analysis : count data models (poisson model, binomial negative model, etc). In the third part, we present the french automobile insurance market and build a model illustrating adverse selection and moral hazard behaviors. We conclude that insurance is no longer a factor of risk on its own : the french automobile insurance rating system is efficient to control insured agents opportunism. However, since insurance companies do not usually use mileage to calculate premiums, agents who take out the best insurance coverage drive more than others and thus, they have a higher probability of accidents

En assurance automobile, la prédiction du risque est un enjeu majeur. Pour faire les meilleures prédictions possibles, il est important d'utiliser les bonnes informations. Dans les récentes années, un nouveau modèle d'assurance a vu le jour, le Usage-Based-Insurance (UBI), qui a permis la mesure de nouvelles variables comme les freinages ou les accélérations, appelées évènements. Par ailleurs, l'arrivée du UBI a amené l'industrie à s'intéresser davantage à la compréhension des comportements routiers, ce qui s'est traduit par le besoin de contextualiser ces évènements pour arriver à mieux comprendre leurs causes. Le but de cette recherche est de répondre à ce besoin de contextualisation en utilisant le trafic. L'objectif du projet est de modéliser le trafic à partir des données massives de trajectoires automobiles générées via le UBI. Deux méthodes de modélisation sont présentées. La première utilise une méthode de clustering pour détecter la congestion à partir de distributions de vitesses moyennes. La deuxième s'appuie plutôt sur une méthode de calcul de temps de parcours au niveau du segment routier. Les résultats de cette recherche confirment qu'il est possible d'utiliser les données d'assurance pour modéliser le trafic.

Le système de tarification automobile pratiqué en Tunisie se base essentiellement sur la puissance de l'automobile plus un récent système bonus-malus instauré depuis 1993. Le but de cette recherche, après une revue de la littérature sur les problèmes d'équilibre en présence d'asymétrie d'information (sélection adverse dans le cadre du chapitre I et risque moral dans le cadre du chapitre 2), est d'analyser, dans un troisième chapitre, l'importance relative des facteurs qui expliquent le nombre d'accidents durant une période et d'établir une grille de tarification optimale d'un modèle bonus-malus basé sur le nombre d'accidents passés des individus (Lemaire, 1985 ; Dionne et Vanasse, 1992). Par ailleurs, nous nous proposons, dans un quatrième chapitre, de tester la validité de l'instauration du système bonus-malus en 1993 à l'aide de données de panel. Les estimations sont effectuées à l'aide de régressions probit, Poisson et binomiale négative avec effets aléatoires. Le travail est une application et une extension des articles publiés par Dionne et Vanasse (1992 et 1997). Nous aboutissons à la conclusion que le système bonus-malus, tel qu'appliqué par les assureurs, n'est pas optimal au sens actuariel et qu'en outre, il n'a pas eu d'effet incitatif à la prudence pour les mauvais risques
The Tunisian automobile insurance pricing is based on the power of the car and a posteriori pricing mechanism called bonus-malus system that has been adopted since 1993. This thesis proposes, after a presentation of the most significant results of the literature on adverse selection (chapter one) and moral hazard (chapter two), to attempt to analyze in chapter three the relative importance of factors explaining the number of accidents during a period of time and to build up optimal bonus-malus tables based on the number of past accidents by the individuals (Lemaire, 1985 ; Dionne and Vanasse, 1992). In chapter four, we evaluate the efficiency of the bonus-malus plan. Our analyse is based on panel data. The estimates are based on random effects Probit and negative binomial models. This chapter is an application and extension of the articles published by Dionne and Vanasse (1992-1997). We conclude by stating that the bonus-malus, applied by insurers, is not optimal in the actuarial sense and, that it doesn't present an incentive for prudence concerning high-risks

Le travail présenté dans cette thèse s’intéresse à différentes problématiques liées à la sinistralité en assurance automobile. Nos apports sont résumés à travers les quatre points suivants :1. Méthodes de détection des sinistres graves en assurance automobileNous avons proposé une nouvelle méthode, non paramétrique, de détection des valeurs extrêmes basée sur le calcul d’un indicateur de contribution relative à la variance de la distribution (V-Robustesse). Et une autre méthode, graphique, qui utilise le coefficient de variation. Ces deux méthodes sont comparées aux méthodes classiques, algébriques (dont la détection des valeurs extrêmes se fait le plus souvent à partir de la distance relative d’une unité au centre de la distribution) et graphiques (la méthode de Box plot qui a l’avantage d’être simple et facilement compréhensible), de détection des valeurs atypiques sur des données de sinistralité automobile. 2. Détection des sinistres graves par la théorie des valeurs extrêmes Trois méthodes classiques (valeurs record, moyenne des excès, approximation par la loi de Pareto généralisée) sont proposées pour la détermination d’un seuil au delà duquel un événement est considéré comme extrême. A priori, cette démarche n’a pas été utilisée en assurance automobile. Une nouvelle méthode, basée sur une combinaison convexe des précédentes, qui minimise la variance, est proposée, puis comparée aux méthodes classiques sur des données du portefeuille d’une mutuelle d’assurance. Cette méthode permet ainsi de décider entre différentes stratégies. 3. Etude de la stabilité des indicateurs de risque La stabilité de la prime pure est nécessaire pour obtenir une bonne adéquation entre la sinistralité et les cotisations des assurés dans un contexte de marché fortement concurrentiel. Cet indicateur de prime pure permet d’une part de hiérarchiser les classes et, d’autre part, il sert de base au calcul de la prime de référence. La présence de sinistres graves vient perturber cette hypothèse de différenciation du risque collectif d’une classe à l’autre et la stabilité temporelle de cet indicateur de prime pure. La démarche proposée pour détecter les « inliers » (sinistres graves à l’intérieur d’une classe de risque) est basée sur une estimation de la variance de l’indicateur de prime pure, pour une précision souhaitée (calculée sur la différence entre classes successives) et un risque d’erreur fixé. 4. Choix de contrat et sinistralité chez les jeunes conducteursDans un contexte d’asymétrie d’information, le choix de la formule de garantie par l’assuré révèle-t-il une information sur les risques que ce dernier fait courir à l’assureur (et à lui-même) ?Cette étude porte sur 4 types de garanties (et non deux comme dans les articles de Chiappori et Salanié, 2001 et Cohen, 2005), ce qui est plus proche de la réalité, en utilisant un modèle polytomique ordonné bivarié. Dans cette modélisation, les caractéristiques qui expliquent la sinistralité et le choix de garantie sont corrélées. Dans ce cas, l’estimation autonome de l’équation de la sinistralité peut comporter un biais d’endogénéité. Les caractéristiques individuelles des jeunes conducteurs qui expliquent le choix de garantie, expliquent aussi positivement la probabilité de sinistralité. L’hypothèse de sélection adverse est toutefois vérifiée parmi les jeunes conducteurs qui choisissent un contrat « tous risques » variable selon le montant de la franchise.

Dans un portefeuille d’assurance automobile, différents types de réclamations peuvent survenir pour chaque police en vigueur. En cas de collision entre deux véhicules, l’assuré peut déposer une réclamation pour dommages corporels et matériels à luimême et à autrui. Traditionnellement, ces types de risques ont été considérés comme indépendants afin d’en faciliter la modélisation stochastique. Dans la pratique, on observe toutefois une dépendance entre les montants de ces réclamations dont il importe de tenir compte pour mieux quantifier le risque global du portefeuille. Frees et Valdez (2008) ont proposé un modèle permettant de considérer certaines dépendances entre les fréquences et les sévérités des garanties impliquées dans les réclamations d’une même police d’assurance. Dans ce mémoire, deux structures de modèles inspirées de celle de Frees et Valdez (2008) sont proposées pour modéliser les sinistres d’un portefeuille d’assurance automobile de l’Ontario. L’ajustement des modèles est réalisé par la méthode de vraisemblance maximale ainsi que par une approche bayésienne.
Tableau d'honneur de la FÉS

Dans l'industrie, et en particulier dans le domaine de l'automobile, il est important de maitriser au mieux tous les aspects de la fiabilité: spécifications, évaluation, validation et mesure de la fiabilité. La notion de fiabilité est présente tout au long du cycle de vie du produit. C’est pourquoi, il est intéressant de développer de nouvelles méthodes visant à améliorer ce processus. Les techniques bayésiennes constituent un outil statistique performant à diverses étapes de la démarche fiabilité. Nous les utilisons de façon à optimiser la phase de validation de fiabilité en diminuant son cout. Nous proposons une procédure visant à faciliter la formalisation des connaissances présentes dans l'entreprise, ce qui permet de mettre en œuvre des plans d'essais optimaux. La méthode développée permet d'intégrer l'analyse bayésienne au cycle de vie du produit en profitant au mieux des informations disponibles aux différents stades de développement du produit. En effet, il faut considérer cet outil statistique avant tout comme un support d'analyse et une occasion de mettre en commun les connaissances de chacun

Le secteur de l'assurance automobile est confronté à plusieurs bouleversements règlementaires, financiers, comportementaux et technologiques. Afin de faire face aux défis résultant de ces changements et maintenir leur profitabilité, les assureurs doivent innover en matière de tarification. Dans ce contexte, nous développons dans cette thèse deux thématiques liées à la tarification en assurance automobile. La première thématique s'articule autour de l'optimisation des stratégies tarifaires, en souscription et au renouvellement. La deuxième thématique est orientée vers l'utilisation des expérimentations dans l'objectif de mieux appréhender les déterminants de la demande d'assurance.Tout d'abord, nous nous intéressons à l'optimisation tarifaire au renouvellement. Nous illustrons comment les modèles de demande empiriques reposant sur les données dont disposent l'assureur peuvent être utilisés afin d'optimiser sa rentabilité et la rétention de ses clients. Nous élargissons ensuite le cadre d'optimisation en tenant compte des dépendances inter-temporelles entre les décisions tarifaires actuelles et les profits générés au cours des périodes ultérieures. Ainsi, nous introduisons le cadre de Valeur Client qui permet à l'assureur d'adapter sa stratégie tarifaire en fonction des comportements des assurés au cours de leur vie client tout en tenant compte du cycle du marché. Les illustrations empiriques des deux premiers chapitres reposent sur des données naturelles observées par l'assureur.Dans la deuxième partie de la thèse, nous illustrons l'apport des expérimentions de terrain et de laboratoire à la compréhension de la demande d'assurance automobile. Une expérimentation de terrain nous permet d'affiner la mesure de l'élasticité prix des clients et de traiter le problème de tarification comme un problème de bandit contextuel. L'évaluation offline de plusieurs stratégies d'apprentissage par renforcement montre que celles appliquant une expérimentation tarifaire ciblée obtiennent de meilleures performances financières en comparaison à la stratégie myope, qui exclut toute possibilité d'expérimentation. Enfin, nous présentons les résultats d'une expérimentation de laboratoire dont l'objectif était de mesurer la valeur ajoutée des variables privées issues des modèles de décision dans le risque. En particulier, nous analysons le rôle de l'aversion au risque et la perception du risque dans l'explication des choix d'assurance automobile. La même expérimentation nous a permis d'analyser la validité externe en assurance expérimentale, c'est-à-dire la ressemblance des comportements des individus dans un contexte expérimental et dans le contexte économique réel du marché.En plus de la dualité expérimentation-optimisation dans le domaine de la tarification assurantielle, cette thèse illustre donc la dualité entre les données privées et les données publiques, ainsi que la dualité entre les modèles empiriques de demande d'assurance et les modèles théoriques
The motor insurance sector currently confronts regulatory, financial, behavioral and technological challenges. Under these circumstances, insurers must uphold in improving their pricing strategies. Two topics related to pricing innovation are discussed in this thesis. We first take up the pricing strategy optimization for new businesses, as well as the renewals. Secondly, we highlight in the usage of experiments in leading us to a better understanding of insurance demand factors.On the first part of this thesis, we address pricing optimization at renewal, then illustrate how empirical demand models that rely on observable data could help the insurers to boost their profits and clients retention rate. We extend afterwards this framework by considering the impact of current pricing decisions on future cash-flows. Consequently, we introduce the Customer Value metric which allows insurers to reflect over the customers' behavior during their lifetime, when it comes to constructing their pricing strategy. The empirical illustrations of the first two chapters rely on natural data observed by the insurer.On the second part of this thesis, field and laboratory experiments will give us better comprehension of the motor insurance demand. Data from a field experiment refine the measure of clients' price elasticity. Offline assessment of several reinforcement learning algorithms shows how pricing experiments can achieve better performances compared with the myopic strategy which does not apply any kind of experiment. Laboratory experiments contribute to the understanding of demand models as well. In particular, we analyze the added value of risk aversion and risk perception in explaining the insurance choices. Furthermore, we examine the external validity of the experiment, i.e. the similarity between the behaviors of the customers in a lab environment versus their factual behaviors in the market.Aside from the duality between experiments and optimization, this thesis also illustrates the duality between private and public data, as well as the duality between empirical and theoretical insurance demand model

La recherche menée dans cette thèse propose une contribution à l’analyse du risque sur le marché de l’assurance automobile en France. Trois nouveaux axes sont présentés : le premier axe s’inscrit dans un cadre théorique de marché d’assurance automobile. Un modèle original de double asymétrie d’information est présenté. Le principal résultat qui en découle est l’existence de deux sortes de contrats d’équilibre : un contrat séparateur et un contrat mélangeant. Le deuxième point est lié à la prise en compte de la sinistralité passée dans l’étude de la relation risque - couverture. Des modèles bivariés et trivariés sont appliqués pour cette fin. Il en ressort que l’hypothèse de l’asymétrie d’information est vérifiée. Enfin, la troisième question soulevée dans cette thèse concerne l’application de la surprime aux jeunes conducteurs. Nous montrons par des modélisations économétriques de la sinistralité que la légitimité des assureurs à proposer quasi systématiquement des tarifs plus élevés aux jeunes conducteurs par rapport aux conducteurs expérimentés n'est pas toujours vérifiée
This dissertation provides a contribution to the risk analysis on the French automobile insurance market. The objective of this thesis is threefold. The first aim relates to a theoretical framework applied on insurance market. An original model of double asymmetry of information is presented The main result that emerges is the existence of two kinds of contracts at equilibrium :a separating contract and a pooling contract. The second point concerns the past claims and the risk-coverage correlation. Bivariate and trivariate models are applied for this purpose. It results that the assumption of asymmetry of information is not rejected. The third issue is related to the over-premium that insurers apply quasi-systematically to the young drivers. We show, using econometric modeling, that this over-pricing compared to the experienced drivers’premium isnot necessary and its removal does not compromise the sustainability of the insurance company

L'objectif de cette thèse est d'étudier empiriquement les effets des variables inobservables ou inobservées par l'assureur sur la sinistralité. Elle porte un intérêt particulier aux effets des comportements à risque des conducteurs. La prise en compte de ces comportements dans la modélisation de la sinsitralité pourrait avoir des effets significatifs. Pour ce faire, nous avons réalisé une enquête par questionnaire auprès de conducteurs de la région parisienne avec pour but d'avoir une meilleure connaissance des comportements des conducteurs au volant. A l'aide de cette enquête nous disposons de données individuelles sur les comportements des conducteurs et de données observables par l'assureur. Afin de cerner les effets de ces comportements sur le risque routier, nous avons utilisé des modèles économétriques simples (modèle de Poisson, binominal négatif et Logit) et des modèles à équations simultanées (bivarié et trivarié). Ce travail montre que l'effet des comportements à risque des conducteurs ne doit pas être négligé dans la modélisation de la sinistralité. La modélisation multivariée de la sinistralité montre que les caractéristiques qui expliquent la sinistralité et les comportements à risque des conducteurs sont corrélées. Dans ce cas, l'estimation autonome de l'équation de la sinistralité peut comporter un biais d'endogénéité. Les caractéristiques individuelles qui expliquent ces comportements expliquent aussi positivement la probabilité de sinistralité.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation était régie en France par le principe général de responsabilité du fait des choses développé par la jurisprudence française sur la base de l’article 1384, alinéa 1er , Code civil. Le Code civil jordanien de 1976 comprend un principe de responsabilité du fait des choses inspiré de celui qui existe en France. Toutefois, la jurisprudence jordanienne n’applique pas ce principe dans le domaine des accidents de la circulation, en dépit de l’inexistence en Jordanie d’une loi similaire à la loi Badinter du 5 juillet 1985. L’indemnisation des victimes de ces accidents est donc régie en Jordanie par le droit commun de la responsabilité du fait personnel et par une loi de 2010 instituant un régime d’assurance obligatoire au profit des victimes des accidents résultant de l’utilisation des véhicules. Le système mis en place autorise le débiteur de l’indemnité ou son assureur d’opposer à la victime son propre fait dommageable, quel que soit son degré de gravité. Les victimes voient donc souvent leur droit à indemnisation intégrale réduit, voire supprimé
Until the enactment of the so-called loi Badinter of 5 July 1985, the compensation of traffic accident victims was governed in France by the general principle of liability for the action of things developed by French case law on the basis of article 1384, paragraph 1, of the French Civil Code. The 1976 Jordanian Civil Code includes a principle of liability for the action of things inspired by the French model. However, this principle is not applied by Jordanian courts in the field of traffic accidents, in spite of the fact that there is no law in Jordan similar to the loi Badinter of 5 July 1985. Hence, compensation in cases of traffic accidents is still governed in Jordan by general rules of tort law which govern liability for one’s own actions and by a 2010 law creating a compulsory motor insurance scheme, which protects victims of accidents resulting from the use of motor vehicles. In accordance with these rules, the compensation’s debtor or her/his insurer is authorized to put forward the victim’s own harmful action, disregarding its seriousness. As a result, the victim’s right to full compensation ifs often reduced or even withheld