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Academic literature on the topic 'Assurance de responsabilité civile'
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Journal articles on the topic "Assurance de responsabilité civile"
1
North, Kirsten. "Soins gérés/assurance de responsabilité civile – Une analyse objective." Canadian Journal of Optometry 71, no. 3 (May 1, 2009): 14. http://dx.doi.org/10.15353/cjo.71.660.
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2
Dufwa, Bill W. "Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (April 12, 2005): 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.
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La notion de no-fault qu'on a commencé à utiliser pour l'assurance automobile aux États-Unis dans les années soixante, est devenue courante dans les discussions portant sur les accidents de la circulation en Europe dans les années soixante-dix. Le sens de l'expression « assurance pour responsabilité sans faute » restait cependant à être clarifié. Une qualification qui paraissait admise voulait qu'une véritable assurance sans faute signifie l'abandon de la responsabilité civile individuelle. Lorsqu'une nouvelle loi sur les dommages résultant des accidents de la circulation a été adoptée en Suède en 1975, la responsabilité civile du conducteur n'a pas été abolie. Néanmoins, une lecture de la loi a permis d'y découvrir un régime de no-fault. En bref, la loi a pour objet de faire glisser l'assurance automobile obligatoire vers un régime de responsabilité stricte pour l'assureur, pendant que la responsabilité civile du conducteur envers les tiers est maintenue. Mais comme la responsabilité civile du conducteur n'est jamais recherchée, en pratique, le poids de l'indemnisation est dirigé du côté de l'assurance. Avec ce système, un conducteur qui a, par exemple, percuté un arbre peut recevoir une réparation intégrale du préjudice qui en résulte. Sa propre faute ne le prive pas du droit à la réparation. A titre exceptionnel, une faute grave ou intentionnelle ou encore une conduite en état d'ébriété peut avoir pour effet de modifier le niveau d'indemnisation. Les règles de la responsabilité civile ont également été appliquées en ce qui concerne l'évaluation des indemnités. Les liens avec le droit de la responsabilité civile entraînent des problèmes mais, dans l'ensemble, le système suédois d'indemnisation fonctionne bien dans ce domaine.
3
Croquet, Danièle, and Franky Corbut. "Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile." Kinésithérapie, la Revue 14, no. 152-153 (August 2014): 66–68. http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.001.
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4
Letourneau, Alain. "Le sinistre/occurence en assurance de responsabilité civile." Assurances et gestion des risques 74, no. 4 (2007): 587. http://dx.doi.org/10.7202/1091740ar.
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5
"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 91, no. 48 (December 1, 2010): 1906. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2010.15640.
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6
"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 08 (February 23, 2011): 275. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.15830.
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7
"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 16 (April 20, 2011): 617. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.15972.
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8
"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 21 (May 25, 2011): 801. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.16060.
Full text
9
"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 25 (June 22, 2011): 952. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.16123.
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10
"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 27 (July 6, 2011): 1052. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.16160.
Full textDissertations / Theses on the topic "Assurance de responsabilité civile"
1
Dossou-Yovo, Roger. "La responsabilité civile de l'assureur." Orléans, 1990. http://www.theses.fr/1990ORLE0002.
Full textAbstract:
L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité civile pour faute lors de l'exécution du contrat, avant de nous intéresser plus particulièrement à la responsabilité spécifique de la société d'assurance du fait de ses mandataires que sont les agents généraux et parfois les courtiers. Le second titre étant consacre à la responsabilité civile des assureurs entre eux. Une responsabilité mise en œuvre d'une part, en cas de manquement aux usages de la profession définis dans les traites de coopération, les protocoles d'accord et codes de conduite et, d'autre part, en cas d'agissements contraires aux principes d'une concurrence libre et loyaleSummary of the thesis this study concerns the following two main points: the first title deals with the insurer's civil responsibility to the policy holders, distinguishing the civil responsibility for offence when the insurance policy is concluded, from the civil answerability for transgression when the policy is carried into effect. Afterwards, we will take a peculiarly keen interest in the specific liability of the insurance company, as regards its trustees who are the general agents and sometimes the insurance brokers. The second part is devoted insurers' civil responsibility to one another. This is to be assumed in case of unprofessional conduct, as defined in the cooperation treaties, the formal provisions of agreement and codes of behavior, and on the other hand, in case of dealings contrary to the principles of free and fair competition
2
Chartier, Henry. "Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0007.
Full textAbstract:
Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l'élaboration d'une responsabilité prospective. Une nouvelle conception de l'assurance RC est ensuite élaborée, incorporant la responsabilisation et modifiant ses principes et ses pratiques. La mise en oeuvre de la responsabilisation en droit des assurances conduit à la prévention des risques subjectifs, passant par une prise en compte renforcée des fautes qualifiées. L'assurance de la précaution est l'étape suivante de la responsabilisation. Cette assurance paraît réalisable après un travail sur les modalités d'introduction de la précaution dans le droit de la responsabilité civile. Mais la spécificité de cette assurance oblige à renforcer le rôle normatif de l'assureur et à créer une faute d'imprécaution.
3
Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.
Full textAbstract:
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à des ressentiments et revendications pouvant aboutir à des procès en justice. La responsabilité médicale ne date pas d’aujourd’hui, elle a fait son apparition dès l’antiquité. I. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : II. NATURE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : A- La responsabilité pénale : B- La responsabilité disciplinaire : C- La responsabilité civile : L’assurance de la RC médicale est d’actualité dans le monde entier, et a suscité de grands débats sur sa mise en vigueur et son adaptation à chaque société selon le degré de développement de son contentieux et selon les besoins et les moyens des divers intervenants. Dans notre pays, cette forme d’assurance est encore à ses débuts et on ne dispose pour le moment que de certaines études jurisprudentielles et doctrinales très timides qui ne reflètent pas exactement l’état actuel de la chose ; ce qui nous conduit à puiser dans les solutions proposées par les opérateurs étrangers et de les adapter, si c’est possible, au cas marocain. Ceci étant, l’évolution de la responsabilité civile médicale et son incidence sur l’assurance de la responsabilité médicale font l’objet de ce mémoire. Les développements qui vont suivre sont conçus en deux parties. La première sera consacrée à la responsabilité médicale personnelle et collective dans toutes ses facettes ; alors que la deuxième traitera du fonctionnement de l’assurance de cette responsabilité médicale au MarocIn the heart of any human activity exists a part of uncertainty, fate and chance. The medical act does not escape the chance, as far as it involves (puts at stake) the only certainty of the human being, which, her (it), is example of any chance, that is: the fact that he (it) is going to die. The medical act most leads (drives) can fail, hurt and even kill. The headways (overhangs) of the medicine, however spectacular they are, do not allow to cure everything, the progress also comes along of a set of unwanted effects. There is so itself a ditch between the wait (expectation) of the patients and the result (profit) of treatments, what leads (drives) to resentments and demands which can end in trials in justice. The medical responsibility does not date current, it made its appearance from the antiquity (antique).I. HISTORY (STORY) OF THE MEDICAL RESPONSIBILITY:II. NATURE OF THE MEDICAL RESPONSIBILITY:A. The penal responsibility: B. The disciplinary responsibility: C. The civil liability: The insurance (assurance) of the medical RC is of current events all over the world, and aroused big debates on its enforcement and its adaptation to every company (society) according to the degree of development of its dispute and according to the needs and the means of the diverse participants (speakers). In our country, this shape of insurance (assurance) is still for its debuts and we arrange for the moment only certain very shy case law and doctrinal studies which do not reflect exactly the current state of the thing (matter); what leads (drives) us to draw from the solutions proposed by the foreign operators and to adapt them, if it is possible, to the Moroccan case.Things being what they are, the evolution of the medical civil liability and its incidence on the insurance (assurance) of the medical responsibility are the object of this report. The developments which are going to follow are conceived in two parts (parties). The first one (night) will be dedicated to the personal and collective medical responsibility in all its facets; while the second will deal with the functioning of the insurance (assurance) of this medical responsibility in Morocco
4
Guégan-Lécuyer, Anne. "Dommages de masse et responsabilité civile." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010318.
Full textAbstract:
L'enjeu de la réparation des dommages de masse invite à se pencher sur le rôle qu'y tiendra la responsabilité civile. Par leur dimension collective, ces dommages influent sur l'appréciation des dommages individuels, de nouveaux préjudices apparaissent. Ils expriment une remise en cause de l'aptitude de la responsabilité civile à les surmonter. Ils soulignent l'hétérogénéité de ses règles, un affaiblissement de son rôle, ses limites, et la mettent en concurrence d'une logique d'indemnisation d'apparence plus attractive, la garantie sociale fondée sur la solidarité nationale. Mais le bilan de l'avenir de la responsabilité civile dans l'indemnisation des dommages de masse est positif. Les voies d'une indemnisation par les fonds ou l'assurance directe sont limitées. Demeurant le droit commun, elle offre une vertu préventive et une vitalité certaine. Les conditions économiques et juridiques de son intervention doivent donc être renforcées, de même que les moyens procéduraux de la mettre en oeuvre
5
Vignon-Barrault, Aline. "Intention et responsabilité civile." Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2003.pdf.
Full textAbstract:
Les rapports de l'intention et de la responsabilité civile sont, en principe, déterminés par le rôle attribué à la faute. Son objectivation devrait donc logiquement coïncider avec l'effacement de l'intention. Paradoxalement, son influence demeure particulièrement sensible au regard de l'action en responsabilité et de ses suites sur le droit à réparation. Dès lors, si l'intention constitue un instrument d'équité pour le juge, son efficacité est liée à la conception qu'il en adopte. Celui-ci peut ainsi, soit limiter ses effets, soit consacrer l'autonomie de son régime selon qu'il réduit l'intention à la faute lourde ou à la faute inexcusable, ou qu'il exige la volonté dommageable. Aussi, bien qu'en principe toute faute justifie l'action en responsabilité, le juge la subordonne exceptionnellement à la preuve de l'intention de nuire, tant en matière délictuelle que contractuelle, dans le but évident de protéger le défendeur. Le phénomène est d'abord perceptible dans le cadre de l'abus de droit, malgré le déclin du critère intentionnel, s'agissant d'activités qui supposent une grande marge de liberté. Le critère de la faute simple se révèle alors inadapté car il conduit à la mise en jeu trop systématique de la responsabilité civile. Le phénomène apparaît ensuite, s'agissant de la responsabilité du salarié, en raison de l'inégalité des rapports qui l'unissent à son employeur. Dès lors, si le choix du critère intentionnel garantit l'immunité de son auteur il conduit plus largement à créer des cas de faute sans responsabilité. Inversement, une fois établie, l'intention est la source d'une pluralité d'actions. En effet, le dol dans la formation du contrat justifie aux côtés de la nullité une action en responsabilité cependant que la fraude, spécifiquement sanctionnée par le Code civil, peut donner lieu à l'attribution d'une indemnité. Ce traitement de l'intention sous-tend une volonté de sanction qui se retrouve au regard de la mise en œuvre et de la charge de la réparation. En effet, si le montant de la réparation dépend, en principe, de l'importance du dommage, l'intention justifie d'abord l'augmentation de l'indemnité mise à la charge du défendeur, en matière délictuelle et contractuelle. Elle s'opère de manière directe dans le premier cas et de manière indirecte dans le second, par l'exclusion des limitations conventionnelles de responsabilité. L'intention permet ensuite d'écarter les règles spéciales au profit du droit commun, moins protecteur, en présence d'une limitation réglementaire ou légale de responsabilité, ou d'un court délai de prescription. Elle détermine, enfin, l'attribution de la charge indemnitaire et restitue à son auteur la conscience de sa responsabilité. D'une part, parce qu'elle exclut le jeu de l'assurance. D'autre part, parce qu'elle écarte la protection inhérente aux systèmes d'indemnisation, dans le cadre des accidents du travail et de la circulation, que l'auteur soit ou non la victime du dommage volontaire.
6
Maitre, Grégory. "Analyse économique et responsabilité civile." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010316.
Full textAbstract:
L'analyse économique du droit représente une démarche pluridisciplinaire axée sur l'application des méthodes de raisonnement issues des sciences économiques aux problématiques de nature juridique. Elle se rattache à la discipline comparative, aux côtés du droit comparé, dont elle emprunte l'esprit méthodologique. La pertinence de cette démarche se révèle notamment dans le domaine de la responsabilité civile française, qui traverse actuellement un grave crise. Elle éclaire la problématique du fondement de cette institution, qui peut être défmi comme l'incitation des individus à prévenir les dommages causés à autrui, par la condamnation éventuelle des auteurs de ces dommages à en réparer intégralement les conséquences. Cette conception renouvelle l'approche du fonctionnement de la responsabilité civile. Elle illumine également certains mécanismes annexes, dont elle souligne l'importance, tels que le mécanisme d'assurance ou la résolution du litige en responsabilité.
7
Kadhim, Jawad. "L'assurance obligatoire et la responsabilité civile automobile : étude comparée des droits français, irakien et international." Lille 2, 1992. http://www.theses.fr/1992LIL20002.
Full textAbstract:
The research is in two parts : in the first part entitled : the insurance contract we study the relation between the insurer and the insured. The second part deals with the rights of the injured party to compensation. Thus the conclusions of the thesis can be expressed in a few short, but meaningful terms, i. E the increasing role of insurance the decline of liability and the increased rights of the injured party to compensation in french law in terms of compulsory motor insurance and liability. And so thr theory according to which the interest of the injured party would be better defended in a system of insurance where by the risk theory is applied is no longer valid. In irak the risk theory is applied but many of the victims are deprived of their right to compensation because the lawmakers maintain the principale of defaultLes resultats du travail sont exposes en deux parties : dans la premiere partie, intitulee le lien d'assurance, nous avons etudie la relation entre l'assureur et a l'assure; la deuxieme est consacree au droit de la victime a l'indemnisation. L'aboutissement de la these s'exprime ainsi par des propos brefs, mais significatifs: l'accroissement du role de l'assurance, le declin de la responsabilite et l'elargissement du droit de la victime a l'indemnisation que nous constatons en droit francais en matiere d'assurance obligatoire et de responsabilite automobile. Ainsi la vulgate, selon laquelle, l'interet de la victime serait mieux protegee dans un systeme d'assurance ou la theorie du risque est appliquee, n'est plus valable. En effet, on a pu constater qu'en irak, malgre que l'assurance est automatique, fondee sur la theorie du risque, plusieurs victimes sont encore privees du droit a l'indemnisation. Car, le legislateur a maintenu la notion de la causalite de l'accident, c'est a dire que le vehicule doit causer l'accident. Nous constatons, enfin, que la loi de la convention de la haye du 4 mai 1971, relative a la determination de la responsabilite civile automobile en cas d'accident international, a pu etablir des principes de rattachements souples. Mais, au niveau de la forme, certaines dispositions meritent d'etre refondues
8
Bertolaso, Sabine. "Le déclin de l'assurance de responsabilité." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40037.
Full textAbstract:
Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste par une degradation du concept : de plus en plus souvent, l'assurance de responsabilite n'est plus une assurance de la dette de responsabilite de l'assure, mais une assurance de la creance d'indemnisation de la victime. Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste egalement par l'eviction de l'institution. Des mecanismes de socialisation de la reparation se substituent en effet a l'assurance de responsabilite quand elle ne garantit pas a la victime une indemnisation systematique, integrale et rapide de ses prejudicesThe decline of responsability insurance manifests itself on two distinct levels. Firstly, the concept of responsability insurance has suffered a substantial dilution. It no longer represents an insurance of the policyholders' owing of responsability but an insurance of the victim's compensation claim. Secondly, the institution of responsability insurance is sometimes supplanted in certain circumstances. There now exist various socialisation mechanisms which replace the use of responsability insurance whenever it fails to provide the victim with a complete, quick and systematic reimbursement of the damages he or she has incurred
9
Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.
Full textAbstract:
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à des ressentiments et revendications pouvant aboutir à des procès en justice. La responsabilité médicale ne date pas d’aujourd’hui, elle a fait son apparition dès l’antiquité. I. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : II. NATURE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : A- La responsabilité pénale : B- La responsabilité disciplinaire : C- La responsabilité civile : L’assurance de la RC médicale est d’actualité dans le monde entier, et a suscité de grands débats sur sa mise en vigueur et son adaptation à chaque société selon le degré de développement de son contentieux et selon les besoins et les moyens des divers intervenants. Dans notre pays, cette forme d’assurance est encore à ses débuts et on ne dispose pour le moment que de certaines études jurisprudentielles et doctrinales très timides qui ne reflètent pas exactement l’état actuel de la chose ; ce qui nous conduit à puiser dans les solutions proposées par les opérateurs étrangers et de les adapter, si c’est possible, au cas marocain. Ceci étant, l’évolution de la responsabilité civile médicale et son incidence sur l’assurance de la responsabilité médicale font l’objet de ce mémoire. Les développements qui vont suivre sont conçus en deux parties. La première sera consacrée à la responsabilité médicale personnelle et collective dans toutes ses facettes ; alors que la deuxième traitera du fonctionnement de l’assurance de cette responsabilité médicale au MarocIn the heart of any human activity exists a part of uncertainty, fate and chance. The medical act does not escape the chance, as far as it involves (puts at stake) the only certainty of the human being, which, her (it), is example of any chance, that is: the fact that he (it) is going to die. The medical act most leads (drives) can fail, hurt and even kill. The headways (overhangs) of the medicine, however spectacular they are, do not allow to cure everything, the progress also comes along of a set of unwanted effects. There is so itself a ditch between the wait (expectation) of the patients and the result (profit) of treatments, what leads (drives) to resentments and demands which can end in trials in justice. The medical responsibility does not date current, it made its appearance from the antiquity (antique).I. HISTORY (STORY) OF THE MEDICAL RESPONSIBILITY:II. NATURE OF THE MEDICAL RESPONSIBILITY:A. The penal responsibility: B. The disciplinary responsibility: C. The civil liability: The insurance (assurance) of the medical RC is of current events all over the world, and aroused big debates on its enforcement and its adaptation to every company (society) according to the degree of development of its dispute and according to the needs and the means of the diverse participants (speakers). In our country, this shape of insurance (assurance) is still for its debuts and we arrange for the moment only certain very shy case law and doctrinal studies which do not reflect exactly the current state of the thing (matter); what leads (drives) us to draw from the solutions proposed by the foreign operators and to adapt them, if it is possible, to the Moroccan case.Things being what they are, the evolution of the medical civil liability and its incidence on the insurance (assurance) of the medical responsibility are the object of this report. The developments which are going to follow are conceived in two parts (parties). The first one (night) will be dedicated to the personal and collective medical responsibility in all its facets; while the second will deal with the functioning of the insurance (assurance) of this medical responsibility in Morocco
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Teixeira, Marie-Josée. "L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/30196.
Full textAbstract:
L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limites de l’assurance, à prendre fait et cause pour l’assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l’entreprise assurée, l’indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s’agit d’un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L’usage de l’assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu’il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n’est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l’assureur a choisi conventionnellement d’en laisser la charge à l’assuré. C’est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d’affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l’objet de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu’ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu’ils sont la contrepartie de l’espérance de profit de l’entreprise et que leur prise en charge par l’assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’assuré. Les fondements de cette règle d’exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l’on dit exclus sont mal définies, rendant l’étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l’étude de l’étendue de la garantie des risques de responsabilité de l’entreprise dans l’assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d’entreprise pris en charge par l’assurance et de déterminer quels sont les risques dits d’« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d’assurance.
Books on the topic "Assurance de responsabilité civile"
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Société canadienne d'hypothèque et de logement., ed. Guide des assurances à l'intention des constructeurs d'habitations et des rénovateurs. Ottawa: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2006.
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3
Gavarri, Laurent. Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs: L'indemnisation des accidents corporels. Aix-En-Provence: Presses Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2001.
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Deloitte & Touche. and Société canadienne d'hypothèques et de logement. Division de la recherche., eds. L' assurance dans le secteur de la construction résidentielle: Une analyse de l'environnement : rapport sommaire sur les constatations. Ottawa, Ont: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2004.
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Valade, Gilles. Modules sur l'assurance à l'intention des entreprises de tourisme de plein air. Vancouver, B.C: Commission canadienne du tourisme, 2003.
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J, Lorimer James, and American Institute for Property and Liability Underwriters., eds. The Legal environment of insurance. 3rd ed. Malvern, Pa: American Institute for Property and Liability Underwriters, 1987.
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S, Malecki Donald, and American Institute for Property and Liability Underwriters., eds. Commercial liability risk management and insurance. 2nd ed. Malvern, Pa: American Institute for Property and Liability Underwriters, 1986.
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Hilliker, Gordon. Liability insurance law in Canada. 3rd ed. Toronto: Butterworths, 2001.
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Mbambi, Vincent Kangulumba. Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: Étude de droit comparé belge et congolais. Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 2002.
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10
Linden, Allen M. La responsabilite civile delictuelle. 3rd ed. Toronto, Ont: Butterworths, 1985.
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