Relevant bibliographies by topics / Assurance – Droit – États-Unis

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Assurance – Droit – États-Unis'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Assurance – Droit – États-Unis.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Assurance – Droit – États-Unis"

1

Dufwa, Bill W. "Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.

Full text
Abstract:
La notion de no-fault qu'on a commencé à utiliser pour l'assurance automobile aux États-Unis dans les années soixante, est devenue courante dans les discussions portant sur les accidents de la circulation en Europe dans les années soixante-dix. Le sens de l'expression « assurance pour responsabilité sans faute » restait cependant à être clarifié. Une qualification qui paraissait admise voulait qu'une véritable assurance sans faute signifie l'abandon de la responsabilité civile individuelle. Lorsqu'une nouvelle loi sur les dommages résultant des accidents de la circulation a été adoptée en Suèd
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Assurance – Droit – États-Unis"

1

Grelié, Julien Jacques. "Le contrat d'assurance en France et aux Etats-Unis : aspects de droit comparé." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4015.

Full text
Abstract:
Le contrat d'assurance en droit français et américain : aspects de droit comparé démontre que les objectifs de la réglementation et de l'interprétation judiciaire du contrat d'assurance en France et aux États-Unis sont partagés, mais que les moyens mis en œuvre pour y parvenir empruntent des voies différentes. Qu'il s'agisse de contrôler l'équilibre entre la liberté contractuelle et la protection des intérêts des assurés, ou bien qu'il faille instaurer des instruments de prévention de la fraude et du respect du principe de prévoyance dans le cadre de la formation et de l'exécution des contrats
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

McCormick, Gnuva Kathleen. "Le déséquilibre inhérent à la relation de franchise : étude comparative du droit français et du droit américain." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0033.

Full text
Abstract:
La relation de franchise est compliquée. Elle se déroule dans un contexte économique mais elle n'est pas comme d'autres relations commerciales. Le franchiseur et le franchise signent un contrat, que le franchiseur rédige seul, qui accorde à l'une des parties - le franchiseur - beaucoup de droits discrétionnaires et qui impose a l'autre - le franchise - de nombreuses obligations. Les parties ont des intérêts qui différent mais seule une d'entre elles a le pouvoir d'imposer les siens. De plus, le contrat de franchise est nécessairement "incomplet". Devant régler une relation longue et évolutive,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Le, Lann-Koe Jocelyne. "La protection sociale est-elle fonction du degré d'évolution économique du pays qu'elle concerne?" Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100133.

Full text
Abstract:
Pour répondre à la question, sujet de cette thèse, il convient de savoir comment l'économie et la protection sociale a évolué. Les théoriciens classiques ont occulte le phénomène social. La protection sociale est née de l'industrialisation. Elle a toujours joue une fonction réparatrice et particulièrement en période de crise par le biais de la redistribution. Mais la crise pose le problème du financement de cette protection sociale. La politique économique française et américaine bien que prenant différemment en compte le phénomène social aboutissent à mettre en cause l'intervention de l'état
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Maitre, Grégory. "Analyse économique et responsabilité civile." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010316.

Full text
Abstract:
L'analyse économique du droit représente une démarche pluridisciplinaire axée sur l'application des méthodes de raisonnement issues des sciences économiques aux problématiques de nature juridique. Elle se rattache à la discipline comparative, aux côtés du droit comparé, dont elle emprunte l'esprit méthodologique. La pertinence de cette démarche se révèle notamment dans le domaine de la responsabilité civile française, qui traverse actuellement un grave crise. Elle éclaire la problématique du fondement de cette institution, qui peut être défmi comme l'incitation des individus à prévenir les dom
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Berguig, Carole. "Comparaison des réseaux de santé et des HMOs américains." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA082584.

Full text
Abstract:
Procéder à une analyse comparative des réseaux de santé français et américain ; c'est mettre en évidence les convergences et les différences de ces deux formes de prises en charge. L'OMS a relevé dans son récent rapport, en 2000, que les systèmes de santé des pays comparés enregistraient des résultats en termes de santé qui n'étaient pas à la hauteur des dépenses engagées. L'accroissement des dépenses de santé est un souci majeur auquel est confronté l'ensemble des pays industrialisés et sont actuellement à la recherche de solutions pour réduire ces dépenses. C'est dans ce contexte de régulati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Laurent-Bellue, Bernard. "Les défenses aux offres de prise de contrôle aux États-Unis d'Amérique." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010265.

Full text
Abstract:
Les techniques de défense aux offres publiques de prise de contrôle en droit américain se divisent en deux catégories : la première catégorie regroupe les techniques de défense adoptées à titre préventif pour protéger la société d'une attaque éventuelle ; la deuxieme catégorie regroupe les techniques de défense adoptées en réponse à une offre publique de prise de contrôle déjà lancée par un agresseur. Le silence de la loi sur le rôle du conseil des directeurs d'une société cible, à l'occasion d'une offre publique de prise de contrôle, a entrainé, alors qu'il était admis qu'une société cible po
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Weyd, Nathalie. "Les O. P. A. Aux États-Unis : étude du contexte réglementaire et de la dernière jurisprudence." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010263.

Full text
Abstract:
Le développement exceptionnel des offres publiques d'achat aux États-Unis depuis le debut des annees 1980 s'est accompagné d'une modification de l'environnement économique et financier. Le cadre réglementaire mis en place au niveau fédéral en 1968 peut sembler depasse, même si les juges américains s'efforcent de maintenir un équilibre entre la protection des actionnaires et les impératifs de la restructuration économique américaine. Les sociétés-cibles à la merci d'une offre publique d'achat s'organisent pour résister aux tentatives de prise de contrôle en adoptant une variété infinie de mesur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Darquey, Philippe. "Les changements fondamentaux dans la société et la protection des actionnaires minoritaires en droit américain." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010292.

Full text
Abstract:
Étude de la règlementation et de la jurisprudence américaines applicables aux changements fondamentaux décidés par les dirigeants et le groupe majoritaire (changements volontaires) : opérations modifiant l'actif ou le capital social (cession partielle d'actifs, recapitalisation et dilution, regroupement d'actions), opération entrainant la disparition de la société (fusion, vente de l'actif, dissolution). Étude des modalités du changement volontaire : amoindrissement de la position minoritaire et ou retrait de la cotation boursière. Étude des changements fondamentaux subis par la société : cess
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Assurance – Droit – États-Unis"

1

2002 tax legislation: Law, explanation and analysis : Job Creation and Worker Assistance Act of 2002. CCH Inc., 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Incorporated, CCH, ed. 2002 tax legislation: Law, explanation, and analysis : Job Creation and Worker Assistance Act of 2002. CCH, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography