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Academic literature on the topic 'Assurance maladie sociale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Assurance maladie sociale"

1

Frotiée, Brigitte. "La réforme française de la Couverture maladie universelle, entre risques sociaux et assurance maladie." Lien social et Politiques, no. 55 (July 6, 2006): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/013222ar.

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Abstract:
La loi CMU, votée en 1999, proclame l’universalité de la couverture maladie. Or, elle réunit dans ses deux premiers volets le principe d’une universalité, avec l’introduction du critère subsidiaire de résidence (CMU de base), et une condition de ressources pour l’octroi d’une protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire). Ces éléments existent déjà dans le système français de protection sociale, mais introduisent de nouvelles pratiques à prendre en considération par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie de la Sécurité sociale, où la contributivité est histori
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2

Duverneuil, G�raldine. "Acc�s aux droits et assurance maladie�: le regard de la direction de la S�curit� sociale." Regards N�46, no. 2 (2014): 33. http://dx.doi.org/10.3917/regar.046.0033.

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3

Bureau, Dominique. "Intérêt social et discrimination en assurance-maladie publique." Revue française d'économie 14, no. 2 (1999): 163–87. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1999.1082.

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4

Renard, Didier. "Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940)." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/005223ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ C'est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s'affirme durablement un interventionnisme d'État en matière de protection sociale. Il se traduit dans un premier temps par la mise en œuvre d'une politique d'assistance publique qui participe du projet politique plus vaste d'une laïcisation de l'État, puis par le passage progressif de l'interventionnisme étatique de cette politique d'assistance publique vers une politique de prévoyance et d'assurance sociales. Après 1900, l'intervention publique prend la forme de la préparation puis de la mise en œuvre
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5

Buclin, Hadrien. "Assurance-maladie et libéralisme économique: l’échec de l’initiative populaire du Parti socialiste suisse de 1974." Gesnerus 77, no. 1 (2020): 102–22. http://dx.doi.org/10.24894/gesn-fr.2020.77004.

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Abstract:
In 1974, the Swiss citizens voted against a popular initiative aimed at reforming the health insurance, launched by the Swiss Socialist Party. They refused as well a less ambitious counter-proposal elaborated by the government. This failure of the left-wing reformers is worthy of interest. This was, indeed, the main attempt until now to implement a healthcare subsidization based on social funding that would provide a wide risk coverage. In fact, shortly after the vote, the emerging economic crisis rather reinforced the advocates of a limitation of social welfare benefits. This durably hindered
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6

Draperi, C., and A. de Broca. "Assurance maladie et loi bioéthique, enjeux majeurs collectifs pour le bien de chacun." Éthique & Santé 1, no. 3 (2004): 115. http://dx.doi.org/10.1016/s1765-4629(04)94680-6.

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7

Memon, Fofana, and Kouame Komenan. "L’interaction Micro-Assurances Et Assurés Dans Le Processus De Couverture Maladie En Côte d’Ivoire." European Scientific Journal, ESJ 12, no. 13 (2016): 468. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2016.v12n13p468.

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Abstract:
The micro health insurance have greatly contributed to the medical coverage of the Ivorian population. This text is to question the social behavior of micro-insurance and insured to explain how they disrupt the disease process coverage of the individual. In terms of methodology, this article is based on a qualitative approach based on direct and indirect observation, document review and interviews. The results of the study indicate that microinsurance disease involved, certainly, to improve access of the population to health but the behavior of the insurer and the insured may hinder access to
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8

Kadio, Kadidiatou, Aboubacar Ouedraogo, Yamba Kafando, and Valery Ridde. "Émergence et formulation d’un programme de solidarité pour affilier les plus pauvres à une assurance maladie au Burkina Faso." Sciences sociales et santé 35, no. 2 (2017): 43. http://dx.doi.org/10.3917/sss.352.0043.

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9

Kadio, Kadidiatou, Aboubacar Ouedraogo, Yamba Kafando, and Valery Ridde. "Émergence et formulation d’un programme de solidarité pour affilier les plus pauvres à une assurance maladie au Burkina Faso." Sciences Sociales et Santé 35, no. 2 (2017): 43–68. http://dx.doi.org/10.1684/sss.2017.0203.

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10

Rosental, Paul-André. "Géopolitique et État-providence. Le BIT et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deux-guerres." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 1 (2006): 99–134. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030900.

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Abstract:
RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralis
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Dissertations / Theses on the topic "Assurance maladie sociale"

1

Lages, Michel. "L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10032.

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Abstract:
Le terme de gouvernance renvoie à des outils (gestion de projets, contractualisation …) et/ou à une collaboration des acteurs avec partage des pouvoirs. Il est utilisé en Sécurité sociale depuis la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Notre recherche examine ce concept de gouvernance appliqué à la Sécurité sociale à travers ses régimes de base (général, agricole et des indépendants) et complémentaires (retraites et maladie). Les intervenants y sont nombreux : l’État et ses composantes (Gouvernement, Parlement, administration …), les partenaires sociaux et des exécutifs qui gèren
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2

André, Jean-Marie. "L'efficacité, une norme de légitimité pour l'assistance maladie." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21031.

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Abstract:
La Sécurité sociale doit faire la preuve de son efficacité en répondant aux objectifs qui lui sont assignés et en fonctionnant au meilleur coût. En s'appuyant sur la méthodologie de l'évaluation des politiques publiques, la thèse présentée examine la situation de l'assurance maladie en France. Un chapitre préliminaire expose ses fondements microéconomiques et les arguments qui contestent son efficacité. La thèse explore ensuite les trois dimensions de la problématique : l'efficacité de la couverture du risque, l'efficacité de la régulation du système de soins et l'efficacité de la gestion des
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3

Huteau, Gilles. "La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4003.

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Abstract:
La notion de risque social sur laquelle est fondée l’assurance maladie, aboutit à ne plus laisser qu’une place marginale à la faute de l’assuré social, telle qu’elle est posée en droit de la responsabilité civile. La garantie d’un bon fonctionnement de l’assurance maladie rend néanmoins nécessaire de reconnaître à l’assuré une responsabilité juridique, même si c’est sous d’autres formes. Ainsi, lorsqu’il manque à ses obligations statutaires vis-à-vis de la caisse d’assurance maladie à laquelle il est affilié, l’assuré social peut s’exposer à des sanctions administratives. En cas d’agissements
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4

Tahiri, Alaoui Moulay Driss. "L'action sanitaire de la Sécurité sociale au Maroc." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10039.

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Abstract:
Le probleme de fourniture des soins medicaux par la securite sociale se pose aujourd'hui avec toute son acuite pour les responsables de la politique sanitaire au maroc. Faut-il laisser la securite sociale continuer a construire et a gerer ses etablissements hospitaliers sans essayer de la faire integrer dans la politique generale de sante ? ou bien, creer et developper des mecanismes de planification et de coordination entre les programmes de sante publique et le regime des soins medicaux de la securite sociale. Et, instaurer un cadre juridique adequat pour la production et la distribution des
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5

André, Olivier. "La couverture maladie aux États-Unis : contribution à l'étude des systèmes de protection sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0534.

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Abstract:
Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate
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6

Fontaine, Marie. "Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB201.

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Abstract:
Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du
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7

Pierre-Jean, Pierre. "Modernisation de l'assurance maladie et développement des ressources humaines." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS017S.

Full text
Abstract:
Il s'agit d'appréhender dans une perspective dynamiste, au regard de la modernité, si la double fonction de la Sécurité Sociale: protéger la population contre certains risques sociaux, en l'occurrence ceux que couvre l'Assurance Maladie du régime général, et promouvoir la capacité à gérer des bénéficiaires par l'intermédiaire des représentants syndicaux, ayant d'abord la majorité absolue, avant que cette représentation ne se réduise avec l'introduction du paritarisme, concédant aux organisations patronales un nombre égal de sièges par rapport aux syndicats ouvriers, est durablement exercée dan
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8

Chenevoy-Guériaud, Marie. "Les Conventions nationales médicales." Clermont 1, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF10250.

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Abstract:
Initialement limlitées à la fixation d'un tarif unique des soins et prestations, de manière à éviter toute rupture entre les honoraires exigés par les médecins et les remboursements opérés par l'assurance maladie, les conventions nationales médicales allaient rapidement comprendre, dans un contexte marqué par une volonté manifeste des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses de santé, deux types de dispositions : celles visant à instaurer une responsabilité collective financière des médecins, et celles qui, dans une optique plus qualitative, avaient pour finalité de modifier leurs pratiques
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9

Bell-Aldeghi, Rosalind. "Analyse économique des systèmes mixtes d'assurance maladie." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCB002.

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Abstract:
En France, en 2014, les dépenses de santé s’élèvent à 190 milliards d’euros. Ce montant, qui croît années après années, est financé à hauteur de 76,6% par une assurance sociale, obligatoire et proportionnelle au revenu, prenant en charge l’ensemble des résidents - l’Assurance Maladie ; 13,5 % sont financés par les assurances complémentaires et 8,5 % directement par les ménages sous la forme de restes-à-charge. La relation entre assurances publique et privée caractérise les systèmes mixtes.Au sein des systèmes mixtes, les assurances peuvent se complémenter mais aussi être à l’origine d’interact
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10

Marié, Romain. "Du Processus de généralisation de la sécurité sociale de 1945 à nos jours." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4017.

Full text
Abstract:
L'objectif du plan francais de securite sociale etait en 1945 d'etendre la legislation sur les assurances sociales aux groupes sociaux depourvus de protection et d'allouer un minimum de ressources a ceux qui n'etaient pas en mesure de travailler pour subvenir a leurs besoins. Les efforts deployes pour mener, en application des orientations definies par ce plan, le processus de generalisation dans les respect des principes assurantiels ont conduit a recourir a des mecanismes d'integrations categorielles qui n'ont pas toujours offert aux inactifs la possibilite de beneficier de la protection min
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Books on the topic "Assurance maladie sociale"

1

Squarzoni, R. L' assurance obligatoire maladie maternité des non-salariés non-agriculteurs à la Réunion: Analyse d'une fronde sociale outre-mer. O.D.E.S.R., Université de la Réunion, 1986.

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2

Lacheze-Pasquet, P. Administration, législation. 4th ed. Masson, 1989.

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3

The collapse of private pension and health care protections. Century Foundation Press, 2006.

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4

Creating the welfare state in urban France, 1880-1940. McGill-Queen's University Press, 2003.

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5

An introduction to Canada's public social services: Understanding income and health programs. 2nd ed. Oxford University Press, 1998.

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6

McGilly, Frank J. An introduction to Canada's public social services: Understanding income and health programs. McClelland & Stewart, 1993.

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7

Federalism and health policy: The development of health systems in Canada and Australia. University of Toronto Press, 1991.

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8

Jens, Holst, Brandrup-Lukanow Assia, International Labour Organisation, Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit, and World Health Organization, eds. Extending social protection in health: Developing countries' experiences, lessons learnt, and recommendations. GTZ, 2007.

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9

Sheldon, Friedman, and Jacobs David C. 1953-, eds. The future of the safety net: Social insurance and employee benefits. Industrial Relations Research Association, 2001.

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10

(Editor), Sheldon Friedman, and David Jacobs (Editor), eds. The Future of the Safety Net: Social Insurance and Employee Benefits (Industrial Relations Research Association Series). Industrial Relations Research Association, 2001.

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Book chapters on the topic "Assurance maladie sociale"

1

Sarlat, Guillaume. "59. Marchés financiers, protection sociale et assurance maladie." In Traité d'économie et de gestion de la santé. Presses de Sciences Po, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bras.2009.01.543.

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