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Academic literature on the topic 'Atteinte à l'environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Atteinte à l'environnement"

1

Trudeau, Hélène. "La précaution en cas d'incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement ?" Les Cahiers de droit 43, no. 1 (2005): 103–36. http://dx.doi.org/10.7202/043704ar.

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Abstract:
L'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement est sûrement l'article le plus important de tout le droit de l'environnement québécois. En prohibant l'émission de contaminants qui sont « susceptibles » de porter atteinte à l'environnement, cette disposition concerne tant les situations où un dommage effectif à l'environnement a été constaté que les situations de risques de dommages pour l'environnement. Par le présent texte, l'auteure veut démontrer que, en raison de sa formulation et du but qu'il vise, l'article 20 in fine pourrait être interprété comme s'appliquant non seule
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2

Lafargue, Régis. "Le préjudice civilisationnel pour atteinte à l'environnement. Droit au cadre naturel et réalités socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité." Droit et société 74, no. 1 (2010): 151. http://dx.doi.org/10.3917/drs.074.0151.

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3

Rouidi, Hajer. "La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.

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Abstract:
Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective,
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4

JEON, Hak-Seon. "Les objectif de valeur constitutionnelle en droit français." European Constitutional Law Association 41 (April 30, 2023): 407–39. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.41.407.

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Abstract:
En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ce
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5

Bouvier, Antoine. "La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (1991): 599–611. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093114.

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Abstract:
Dès le début des années 70, la dégradation constante de l'environnement naturel a entraîné une prise de conscience généralisée de la gravité des atteintes que l'homme inflige à la nature.L'importance vitale pour l'humanité de la protection de l'environnement, tout comme l'action décisive d'un grand nombre d'organismes voués à la protection de l'environnement, a abouti, au fil des années, à l'adoption d'une importante réglementation juridique sur les questions relatives à la protection et à la préservation de l'environnement naturel.
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6

Giraudel, Catherine. "Carrière. Trouble anormal du voisinage. Atteinte à l'esthétique de l'environnement. Absence de préoccupation (art. L 112-16, Code de la construction et de l'habitation).Cour de cassation, 2e Chambre civile, 29 novembre 1995. Avec observations." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 2 (1997): 229–32. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3401.

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7

Bertault, Jean-Guy. "L'atelier du projet Strek. Aménager les forêts tropicales : du concept à la réalité de terrain, de la recherche au développement. Djakarta 28-29 juin 1994." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 242 (December 1, 1994): 77–81. https://doi.org/10.19182/bft1994.242.a19806.

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Abstract:
Cet Atelier, placé sous l'égide de l'A.F.R.D. (Agency for Forestry Research and Development), du Ministère indonésien des Forêts et du CIRAD-Forêt, a été ouvert par le Ministre des Forêts, qui a exposé la position française dans le domaine de l'environnement et la part importante que notre pays en tend réserver à la recherche forestière pour atteindre concrètement des objectifs d'aménagement durable.
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8

Deprimoz, Jacques. "Atteintes à l'environnement dues aux activités humaines. Responsabilité et Assurance." Droit et Ville 21, no. 1 (1986): 203–12. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1986.1578.

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9

Mouterde, O., S. Vassal, J. Malandin, J. Massot, and E. Mallet. "Pseudomonas aeruginosa et Staphylococcus aureus dans l'environnement d'enfants atteints de mucoviscidose." Médecine et Maladies Infectieuses 25, no. 5 (1995): 727–32. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(05)80688-2.

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10

Le Louarn, Patrick. "Les armes émoussées du juge administratif contre les atteintes à l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 1 (2004): 151–55. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4243.

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Dissertations / Theses on the topic "Atteinte à l'environnement"

1

Bonnieux, Claire. "La responsabilité civile pour atteinte aux éléments naturels composant l'environnement eau-air-sol." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010312.

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Abstract:
Dans un contexte où les atteintes à l'eau, à l'air et au sol sont perçues comme un trouble à l'ordre social qui appelle la condamnation du pollueur, il apparaît nécessaire de déterminer si la mise en reuvre de la responsabilité civile peut contribuer à l'application du principe pollueur-payeur. L'ampleur du contentieux lié à la réparation des dommages de pollution témoigne d'ailleurs de l'intérêt de cette question. En pratique, nombreuses sont les voix qui insistent sur les lacunes du droit de la responsabilité civile à saisir de manière satisfaisante le dommage écologique. Faut-il alors, au r
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2

Blanc, Marjorie. "Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0079.

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Abstract:
Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanism
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3

Hermon, Carole. "Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4017.

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Abstract:
L'objet de cette recherche est de découvrir, à travers la jurisprudence des juridictions administratives, les principes directeurs du traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ainsi, ont pu être dégagées deux idées-force autour desquelles s'articule la jurisprudence administrative. D'une part, le conflit environnemental est traduit en termes d'atteinte, à cours ou à moyen terme, aux intérêts de l'homme, individu situé dans l'espace et dans le temps. Dès lors, la dimension collective des atteintes portées à l'environnement échappe-t-elle largement au juge administratif. D'autre
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4

Nègre, Céline. "La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100170.

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Abstract:
Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en
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5

Linvani, Parfait Euloge. "Le rôle des autorités publiques face aux atteintes à l'environnement." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010334.

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Abstract:
Privatiser l'environnement, la tentation est d'actualité. On commence déjà à introduire les mécanismes de marché pour réguler certaines atteintes à l'environnement, Pourtant, le marché reste mu par le profit, la rentabilité à court terme et ne s'embarrasse pas des préoccupations de long terme, déterminantes dans le défi écologique contemporain. Les mécanismes de marché sont inadaptés à la protection d'une donne désormais d'intérêt général, d'un patrimoine dit commun de l 'humanité. Il appartient aux autorités publiques, notamment à l'État, parce que garant de l'intérêt général, de prendre en c
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6

Pieratti, Gertrude. "Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives." Corte, 2003. http://www.theses.fr/2003CORT1026.

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Abstract:
A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Le
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7

Fuchs, Olivier. "Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4027.

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Abstract:
L’existence d’une demande sociale de réparation des atteintes environnementales interroge le droit de la responsabilité administrative. La confrontation entre le fondement individualiste de ce droit et le caractère collectif des atteintes environnementales se traduirait selon la doctrine par une inadaptation des catégories juridiques de la responsabilité aux phénomènes de pollution. Cette étude montre que les réponses à apporter sont plus nuancées. Tout d’abord, le droit de la responsabilité administrative s’ajuste pour prendre en compte les spécificités des atteintes environnementales, tant e
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8

Batakou, Mahuwetin Sylvie. "Le risque environnemental et l'assurance." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3002.

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Abstract:
Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, d
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9

Pignarre, Pascal. "La répression pénale des atteintes à l'environnement causées par les entreprises." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0020.

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Abstract:
Au sein de l'entreprise impliquée dans une atteinte à l'environnement, les règles en vigueur pour déterminer les responsabilités ne présentent pas de specificité particulière. Ainsi le dirigeant d'une entreprise ou son employé pourront voir leur responsabilité pénale engagée ou en être exonérés selon les règles de droit commun. Dans le but de réprimer plus efficacement la délinquance s'exercant par l'intermédiaire, ou au sein d'une entreprise, la responsabilité pénale des personnes morales est apparue comme une nécessité. Cependant, elle laisse un gout d'inachevé par son absence de généralité,
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10

Belaïdi, Nadia. "La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?" Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f6701868-5bf0-4ba3-95d4-a0945429b5f2.

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Books on the topic "Atteinte à l'environnement"

1

Belaïdi, Nadia. La lutte contre les atteintes globales à l'environnement: Vers un ordre public écologique? Bruylant, 2008.

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Organisation for Economic Co-operation and Development., ed. Science responds to environmental threats: Synthesis report = La réponse des scientifiques aux atteintes a l'environnement : rapport de synthèse. Organisation for Economic Co-operation and Development, 1992.

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3

International Association of Penal Law., ed. Les Atteintes a l'environnement: Problèmes de droit pénal général : colloque preparatoire section 1 = Crimes against the environment : general part : preparatory colloquium section 1, Ottawa (Canada) November 2-6, 1992. Association internationale de droit penal, 1994.

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4

La lutte contre les atteintes globales à l'environnement: Vers un ordre public écologique? Bruylant, 2008.

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5

Science Responds to Environmental Threats: Synthesis Report/LA Reponse Des Scientifiques Aux Atteintes a L'Environnement (Oecd Documents : Ocde). Organization for Economic, 1992.

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6

Science Responds to Environmental Threats: Country Studies/LA Reponse Des Scientifiques Aux Atteintes a L'Environnement (Oecd Documents : Ocde). Organization for Economic, 1992.

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Book chapters on the topic "Atteinte à l'environnement"

1

"Chapitre 1. La Réglementation environnementale restrictive : une atteinte potentielle à l’investissement de l’étranger." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.10.

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2

Clémenceau, Sandrine. "Chapitre 39. Soutien et implication de l’aidant dans l’adaptation de l’environnement d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer." In Agir sur l'environnement pour permettre les activités. De Boeck Supérieur, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.trouv.2016.01.0579.

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3

DURAND, Franck. "Transition écologique et sécurité." In Regards interdisciplinaires sur l’étude et l’enseignement de la transition écologique. Editions des archives contemporaines, 2024. https://doi.org/10.17184/eac.8907.

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Abstract:
Les atteintes à l'environnement constituant indubitablement des atteintes aux personnes, il paraît légitime que les forces en charge de la sécurité de celles-ci soient mobilisées en faveur de la sécurité environnementale. S'agissant de la sécurité extérieure, les forces armées ont intégré des préoccupations environnementales, tant sur le plan stratégique que sur le plan de la préservation des espaces et des espèces, en regard des activités de défense. Sur le plan de la sécurité intérieure, la préoccupation environnementale s'est traduite par l'instauration, en complément des actions incitative
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Bolognia, Jean L., Julie V. Schaffer, Karynne O. Duncan, and Christine J. Ko. "Atteintes cutanées liées à l'environnement et au sport." In Dermatologie : L'essentiel. Elsevier, 2023. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-77853-7.00074-3.

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5

Lucas, Alastair R. "La nuisance publique : les atteintes aux droits de la collectivité et le droit d’intenter une action civile." In L'environnement au tribunal. Les Presses de l’Université de Laval, 2021. http://dx.doi.org/10.1515/9782763746906-006.

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6

"Chapitre 1. Le traitement juste et équitable : un standard plus approprié à l’appréciation des atteintes du fait des mesures de réglementation environnementale." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.38.

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