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Dissertations / Theses on the topic 'Atteinte à l'environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Bonnieux, Claire. "La responsabilité civile pour atteinte aux éléments naturels composant l'environnement eau-air-sol." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010312.

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Abstract:
Dans un contexte où les atteintes à l'eau, à l'air et au sol sont perçues comme un trouble à l'ordre social qui appelle la condamnation du pollueur, il apparaît nécessaire de déterminer si la mise en reuvre de la responsabilité civile peut contribuer à l'application du principe pollueur-payeur. L'ampleur du contentieux lié à la réparation des dommages de pollution témoigne d'ailleurs de l'intérêt de cette question. En pratique, nombreuses sont les voix qui insistent sur les lacunes du droit de la responsabilité civile à saisir de manière satisfaisante le dommage écologique. Faut-il alors, au r
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2

Blanc, Marjorie. "Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0079.

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Abstract:
Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanism
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3

Hermon, Carole. "Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4017.

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Abstract:
L'objet de cette recherche est de découvrir, à travers la jurisprudence des juridictions administratives, les principes directeurs du traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ainsi, ont pu être dégagées deux idées-force autour desquelles s'articule la jurisprudence administrative. D'une part, le conflit environnemental est traduit en termes d'atteinte, à cours ou à moyen terme, aux intérêts de l'homme, individu situé dans l'espace et dans le temps. Dès lors, la dimension collective des atteintes portées à l'environnement échappe-t-elle largement au juge administratif. D'autre
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4

Nègre, Céline. "La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100170.

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Abstract:
Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en
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5

Linvani, Parfait Euloge. "Le rôle des autorités publiques face aux atteintes à l'environnement." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010334.

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Abstract:
Privatiser l'environnement, la tentation est d'actualité. On commence déjà à introduire les mécanismes de marché pour réguler certaines atteintes à l'environnement, Pourtant, le marché reste mu par le profit, la rentabilité à court terme et ne s'embarrasse pas des préoccupations de long terme, déterminantes dans le défi écologique contemporain. Les mécanismes de marché sont inadaptés à la protection d'une donne désormais d'intérêt général, d'un patrimoine dit commun de l 'humanité. Il appartient aux autorités publiques, notamment à l'État, parce que garant de l'intérêt général, de prendre en c
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6

Pieratti, Gertrude. "Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives." Corte, 2003. http://www.theses.fr/2003CORT1026.

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Abstract:
A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Le
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7

Fuchs, Olivier. "Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4027.

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Abstract:
L’existence d’une demande sociale de réparation des atteintes environnementales interroge le droit de la responsabilité administrative. La confrontation entre le fondement individualiste de ce droit et le caractère collectif des atteintes environnementales se traduirait selon la doctrine par une inadaptation des catégories juridiques de la responsabilité aux phénomènes de pollution. Cette étude montre que les réponses à apporter sont plus nuancées. Tout d’abord, le droit de la responsabilité administrative s’ajuste pour prendre en compte les spécificités des atteintes environnementales, tant e
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8

Batakou, Mahuwetin Sylvie. "Le risque environnemental et l'assurance." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3002.

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Abstract:
Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, d
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9

Pignarre, Pascal. "La répression pénale des atteintes à l'environnement causées par les entreprises." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0020.

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Abstract:
Au sein de l'entreprise impliquée dans une atteinte à l'environnement, les règles en vigueur pour déterminer les responsabilités ne présentent pas de specificité particulière. Ainsi le dirigeant d'une entreprise ou son employé pourront voir leur responsabilité pénale engagée ou en être exonérés selon les règles de droit commun. Dans le but de réprimer plus efficacement la délinquance s'exercant par l'intermédiaire, ou au sein d'une entreprise, la responsabilité pénale des personnes morales est apparue comme une nécessité. Cependant, elle laisse un gout d'inachevé par son absence de généralité,
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10

Belaïdi, Nadia. "La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?" Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f6701868-5bf0-4ba3-95d4-a0945429b5f2.

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11

Malaval, Frédéric. "Apport des techniques assurantielles au developpement durable. Un cas concret : l'assurance des atteintes a l'environnement." Cergy-Pontoise, 2000. http://www.theses.fr/2000CERG0115.

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Abstract:
A partir de l'etude des relations entre l'assurance et l'environnement, l'auteur propose une definition du developpement durable, puis evalue l'apport des techniques assurantielles a sa mise en oeuvre a partir de l'hypothese que ce qui est assurable est durable.
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Fischhoff, Robin. "La police judiciaire aux prises avec les atteintes à l'environnement et à la santé publique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0016/document.

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Abstract:
Méconnue du grand public, la criminalité dans le domaine de l'environnement et de la santé publique est pourtant une réalité, qui affecte notre quotidien et hypothèque l'avenir des générations futures. Des simples profiteurs aux groupes criminels, ce type de criminalité est protéiforme, se nourrissant de quatre effets majeurs : le manque d'harmonisation législatif, le taux relativement faible des poursuites pénales, les fortes marges bénéficiaires et une moindre exposition à des risques physiques. En outre, l'utilisation des nouvelles technologies et l’émergence des nouvelles formes d'économie
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Neyret, Laurent. "Atteintes au vivant et responsabilité civile." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE0003.

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Abstract:
La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de “ dommage biologique pur ”, et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non-humain habituellem
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Michelet, Claire. "Environnement pollué et réparation des atteintes à la santé." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080077.

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Abstract:
La multiplication des facteurs d’exposition environnementaux et leur évolution dans le temps et dans l’espace créent une situation d’incertitude et de controverse scientifique quant aux risques d’atteinte à la santé qui peuvent affecter la population actuelle et celle de demain. Un régime de responsabilité préventive et coercitive à titre de précaution adaptée aux spécificités spatiotemporelles des risques émergents et susceptible d’appréhender le dommage transgénérationnel dans toutes ses dimensions, doit être envisagé. La mise en œuvre de ce type de responsabilité sous-entend la consécration
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15

Van, Bosterhaudt Patrice. "La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d'une valeur essentielle." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD006.

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Abstract:
Avec l’avènement progressif de l’ère industrielle, l’activité de l’homme a pesé de plus en plus négativement sur l’équilibre des milieux naturels. Il s’en est suivi la construction progressive d’un droit répressif de l’environnement, destiné à lutter contre les atteintes à la nature, mais chroniquement élaboré sur les bases même d’un dispositif de police administrative, un concept assis sur les fondements d’un droit résolument disciplinaire, structurellement et moralement insuffisant pour révéler une valeur essentielle. La responsabilité délictuelle ainsi que le régime de responsabilité enviro
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16

Soguel, Nils. "Évaluation monétaire des atteintes á l'environnement : une étude hédoniste et contingente sur l'impact des transports /." 1994. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=007038273&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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