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Academic literature on the topic 'Atteinte à l'ordre public'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

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Journal articles on the topic "Atteinte à l'ordre public"

1

Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.

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Abstract:
Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumi
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2

Evain, Stéphanie. "Liberté religieuse et respect de la dignité humaine : l'exemple de la question du port du foulard islamique dans les établissements d'enseignement en France." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 911–25. http://dx.doi.org/10.7202/043582ar.

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Abstract:
Oscillant entre sa qualité de principe fondateur et sa qualité de limite à la liberté religieuse, le respect de la dignité de la personne humaine pose avec acuité le problème du port du foulard islamique dans les établissements scolaires. Il imprègne toute construction juridique entourant la protection de la personne et appelle nécessairement une conciliation entre les droits et libertés qu'il légitime. Parmi elles, la liberté religieuse, élément essentiel de la liberté d'opinion étendue à la liberté de manifester et de pratiquer sa foi, peut être invoquée au nom de la dignité humaine. Or l'ex
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3

Cadiou, Loïc, Gérard Cornilleau, and Catherine Mathieu. "Perspectives à moyen terme de l'économie française 1994-2000." Revue de l'OFCE 52, no. 1 (1995): 7–27. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.52n1.0007.

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Abstract:
Résumé En 1995, la France devrait retrouver une croissance de l'ordre de 3,5 %. Ce regain est-il durable ? Pour explorer les évolutions possibles, deux scénarios ont été envisagés ; le premier est caractérisé par une croissance modérée dans la plupart des pays (2,5 % de 1994 à 2000), le second retient une croissance plus forte dans l'ution européenne (3,6 % de 1994 à 2000). Dans les deux cas, la France pourrait répondre facilement, du côté de l'offre, aux sollicitations de ses partenaires. Mais, au delà du cycle d'investissement lié à l'ajustement des capacités de production (1995-1997), la de
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4

Gaudemet, Yves. "L'ordre public." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 3–4. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0028.

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5

Baugard, Dirk. "L'ordre public social." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 129–52. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0154.

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6

Abdennebi, E. H., A. Bousfiha, M. Ben Goumi, and Mohamed Oukessou. "Etude de la pharmacocinétique et de la liaison aux protéines plasmatiques de la sulfaméthoxypyridazine chez le dromadaire (Camelus dromedarius)." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 47, no. 1 (1994): 97–102. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9140.

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Abstract:
La pharmacocinétique de la sulfaméthoxypyridazine (SMPD) a été étudiée chez le dromadaire après administrations intraveineuse et orale. Les résultats obtenus, après injection intraveineuse, indiquent que la cinétique de cet antibactérien suit un modèle à deux compartiments. Le volume de distribution (Vss) de 0,47 l/kg suggère que la SMPD est essentiellement diffusée dans le compartiment vasculaire et les tissus hautement vascularisés. La demi-vie d'élimination [t1/2(ß)] et la clearance plasmatique (CL) ont des valeurs moyennes respectives de 9,5 h et 0,037 l/kg.h. Quant à l'administration oral
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Touzet, Jean. "Le tribunal de l'ordre public." Histoire de la justice 16, no. 1 (2005): 281. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.016.0281.

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8

Vincent-Legoux, Marie-Caroline. "L'ordre public et le contrat." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 215–41. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0240.

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9

Moine, André. "L'harmonisation internationale des critères de légitimité du pouvoir interne." Civitas Europa 6, no. 1 (2001): 225–44. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2001.956.

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Abstract:
Une pratique internationale foisonnante, faite de soutiens apportés, de conditions posées, de condamnations expresses, d'interventions plus ou moins massives, notamment issue de l'interdépendance grandissante des Etats et de la nécessité de mettre un terme politique aux guerres civiles, provoque ou suppose la reconnaissance et l'adoption d'un mode unique de légitimation des gouvernants. Toutefois, cette détermination internationale d'une source unique et commune de légitimité du pouvoir interne suppose une évolution des fondements de la société internationale et de la notion de Constitution. D
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Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Abstract:
Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet
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Dissertations / Theses on the topic "Atteinte à l'ordre public"

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Marey, Anne-Claude. "La menace en droit pénal." Dijon, 2005. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/8bca9c06-b5ef-4618-8c32-334f7dc89c6c.

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Abstract:
L'emploi de la notion de menace s'est profondément accru ces dernières années en droit pénal ce qui a rendu nécessaire d'en dégager un régime cohérent. La menace doit, tout d'abord, être distinguée des violences et de la contrainte, avec lesquelles elle est souvent confondue. Si toutes trois sont des moyens de coercition, permettant de caractériser des infractions, seule la menace intervient en présence d'un consentement qu'elle vicie. C'est alors un impératif égalitaire d'ordre public qui vise à réprimer la menace en préservant le principe d'autonomie de la volonté. Mais la notion de menace p
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2

Piednoir, Julien Cusson Maurice. "La police à l'épreuve des incivilités : la dynamique du désordre /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41373758j.

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3

Brasdefer, François. "Vandales et propriétaires ? : Sociologie des atteintes à la propriété dans les mondes du graffiti et du militantisme." Thesis, Lille 1, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL1A015/document.

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Abstract:
Cette thèse porte sur une comparaison des pratiques envers la propriété des graffeur.ses, street-artistes, militant.e.s anticapitalistes et antipubs. Partant d’une analyse de la littérature criminologique concernant le vandalisme, cette thèse interroge les figures du « vandale » ou du « casseur » en tant que constructions sociales. Dans la continuité des travaux interactionnistes en sociologie de la déviance et en criminologie post-marxiste, nous interrogeons les dégradations volontaires d’objets matériels à partir des trajectoires et expériences d’acteurs déviants, tout en replaçant ceux-ci d
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Nasri, Amar. "Réflexions sur le régime juridique des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français." Paris 8, 1995. http://www.theses.fr/1995PA081095.

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Abstract:
Les mesures d'eloignement des etrangers telles qu'elles ressortent des differentes lois relatives a la maitrise de l'immigration n'ont cesses de se durcir prouvant ainsi que les etrangers (immigres, demandeurs d'asile. . . ) n'ont pas de droit absolu a rester en france. En effet, les autorites publiques sont toujours susceptibles de les eloigner a cause de l'irregularite de leur sejour ou de leur comportement illicite menacant l'ordre public. Ainsi, l'entree et le sejour (sauf provisoire) des etrangers demandant le statut de refugie politique ou l'asile territorial sont constamment refuses car
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5

Niboyet, Frédérique. "L'ordre public matrimonial." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100128.

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Abstract:
L’ordre public matrimonial est tributaire des changements qui affectent le mariage. Le Code Civil de 1804 lui avait donné un caractère institutionnel. Les années 1970 ont marqué un premier tournant en libéralisant et en contractualisant les relations conjugales ; les années 2000 en suggèrent un second qui tend cette fois-ci à libérer les individualités des contraintes subsistantes. En parallèle, le mariage se voit aujourd’hui concurrencé par le pacs et l’essor du concubinage. L’ordre public matrimonial n’a pas disparu mais il s’est modifié pour tenir compte des changements de la société. Il in
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Niboyet, Frédérique. "L'ordre public matrimonial /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412574432.

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7

Farges, Simon. "L'ordre public sociétaire." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218776.

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Abstract:
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiplesraisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit desrésultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre publicsociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notioninsaisissable d’impérativité, doit donc être proposée.Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini commeun contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, desvaleu
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8

Rousseau, Florence. "La répression du désordre dans une ville portuaire : l'exemple de la ville de Québec, 1850-1875." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29924.

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Abstract:
La période 1850-1875 est un véritable « âge d’or » pour les activités portuaires dans la ville de Québec, mais également un sommet en termes de nombre d’arrestations pour désordre. Ce mémoire vise à examiner la répression du désordre urbain dans la ville portuaire de Québec et les effets de la saison estivale de navigation qui, par le gonflement temporaire de la population, mettait à l’épreuve l’ensemble des institutions urbaines. L’appareil judiciaire et pénal a dû s’adapter à l’intensité saisonnière du désordre, de façon à répondre aux nouvelles exigences établies par les élites urbaines, no
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Peyroux-Sissoko, Marie-Odile. "L'ordre public immatériel en droit public français." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D064.

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Abstract:
Notion centrale des rapports entre l’État et les individus, l'ordre public mis en œuvre par la police administrative est traditionnellement identifié comme étant matériel. Essentiel à l'équilibre entre maintien de la paix sociale et garantie des droits et libertés individuels, il y est particulièrement fait recours lorsqu'est en cause la sécurité. La législation (lato sensu) récente en matière d'état d'urgence le rappelle. Mais l'ordre public n'est pas uniquement matériel, limité à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques. Notion classique du droit public, l'ordre public ne c
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10

Lenchantin, de Gubernatis Sandrine. "Recherches sur l'ordre public transnational." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0019.

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Abstract:
Du fait de l'internationalisation sans cesse croissante des échanges, s'est peu à peu développé la notion d'ordre public transnational, transcendant les intérêts nationaux et tendant à défendre certaines valeurs fondamentales de la communauté internationale. Répondant avant tout à la volonté de moraliser les relations commerciales internationales, il se distingue cependant d'autres normes juridiques auxquelles on a pu l'assimiler, car ayant elles aussi vocation à instaurer le respect d'un certain nombre de principes fondamentaux et indérogeables. L'ordre public transnational est constitué des
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Books on the topic "Atteinte à l'ordre public"

1

Great Britain. Parliament. House of Commons. Home Affairs Committee. Anti-social behaviour: Minutes of evidence Tuesday 25 March 2003. Stationery Office, 2003.

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2

Great Britain. Parliament. House of Commons. Home Affairs Committee. Anti-social behaviour: Fifth report of session 2004-05. Stationery Office, 2005.

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3

Great Britain. Parliament. House of Commons. Home Affairs Committee. Anti-social behaviour: Fifth report of session 2004-05. Stationery Office, 2005.

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4

Peyroux-Sissoko, Marie-Odile. L'ordre public immatériel en droit public français. LGDJ, une marque de lextenso, 2018.

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5

Tounkara, Mamadou Sy. TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC NOUVELLES. Editions L'Harmattan, 2011.

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6

Méadel, Juliette. Les marchés financiers et l'ordre public. L.G.D.J., 2007.

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7

Meyer, Nadège. L'ordre public en droit du travail: Contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé. L.G.D.J., 2006.

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8

Racine, Jean-Baptiste. L' arbitrage commercial international et l'ordre public. L.G.D.J., 1999.

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9

Kervégan, Institut. Habiter demain: Changer l'ordre des rêves. Institut Kervégan, 2010.

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10

1948-, Foulon Charles-Louis, ed. L'ordre républicain dans les circonstances exceptionnelles. Economica, 2015.

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Book chapters on the topic "Atteinte à l'ordre public"

1

Kocher-Marbœuf, Éric. "Chapitre 17. Le maintien de l'ordre public lors des grèves de 1947." In L'année 1947. Presses de Sciences Po, 1999. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.berns.1999.01.0373.

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2

Troper, Michel. "Chapitre XII. La distinction droit public-droit privé et la structure de l'ordre juridique." In Pour une théorie juridique de l’État. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.trope.1994.01.0183.

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3

Roby, Agathe. "Faire respecter l'ordre public : la gestion de l'espace urbain au prisme des sexualités extraconjugales (Midi toulousain, xive-xvie siècles)." In Administrer la ville dans et hors les murs. Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.irhis.7257.

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4

Meh, Nge Deris. "Chapitre 5 : Computer assisted language instruction in Cameroon secondary schools : an assessment of learner autonomy." In Méthodes et pratiques d’enseignement des langues africaines : Identification, analyses et perspective. Observatoire européen du plurilinguisme, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/oep.ndibn.2019.01.0125.

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Abstract:
Les méthodes d’enseignement des langues locales évoluent à telle enseigne qu’elles utilisent dorénavant les TIC comme partie intégrante du processus d’apprentissage. Cette étude vise à évaluer le développement de l’autonomie parmi les élèves de quatrième (4 e ) dans un établissement public du secondaire. L’accent est mis sur le développement de l’autonomie chez l’apprenant en utilisant un environnement numérique pour enseigner la grammaire d’une langue locale, le yɛmba, comme une discipline. Faisant usage de l’observation participante et d’un questionnaire, l’expérimentation démontre que dans un contexte d’apprentissage des langues indigènes, une stratégie à base de TIC appliquée avec un système de gestion d’apprentissage qui tient compte des aspects de localisation ainsi que de la population cible, l’autonomie peut être atteinte chez l’apprenant si on la regarde à travers le prisme de la théorie de l’activité culturelle historique. Ceci devrait produire de sérieuses implications curriculaires pour les enseignants de langues nationales ainsi que chez les formateurs afin que l’expérimentation puisse être reproduite et qu’elle bénéficie à d’autres communautés linguistiques, une fois que la logistique est disponible.
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