Relevant bibliographies by topics / Autiroté de régulation des marchés publics

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Autiroté de régulation des marchés publics'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Autiroté de régulation des marchés publics.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Autiroté de régulation des marchés publics"

1

El Hattab, Abdelhaq. "La Régulation des Marchés Publics au Maroc : La Feuille de Route Constitutionnelle." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 8 (2015): 5–18. http://dx.doi.org/10.12816/0013224.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

El Hattab, Abdelhaq. "La Régulation Des Marchés Publics Au Maroc : La Feuille De Route Constitutionnelle." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue (July 2014): 6–25. http://dx.doi.org/10.12816/0005570.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

MAKOSSO, Béthuel. "Efficacité et efficience statique et dynamique dans la régulation des télécommunications." L'Actualité économique 92, no. 4 (2017): 733–52. http://dx.doi.org/10.7202/1040504ar.

Full text
Abstract:
Cet article se propose de faire un réexamen des facteurs d’inefficacité de la régulation des télécommunications en mettant en avant le rôle de l’opportunisme qui lui est associé et les coûts de transaction qu’elle génère pour les firmes. En effet, bien que la présence d’organes de régulation dans cet environnement soit justifiée par le souci pour les pouvoirs publics de corriger les défaillances de tels marchés, l’évolution rapide de la technologie des télécommunications rend inadaptés les éléments caractéristiques de la régulation dans ce secteur (les objectifs, les outils et le processus déc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.

Full text
Abstract:
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Autiroté de régulation des marchés publics"

1

Samb, Seynabou. "Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0326/document.

Full text
Abstract:
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Cantillon, Guillaume. "Concurrence et objectifs de politiques publiques en droit des marchés publics : le droit des marchés publics et la régulation." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010279.

Full text
Abstract:
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années au cours duquel l'objectif concurrentiel assigné au droit des marchés publics aura tout à la fois été renforcé par le principe de libre concurrence et concurrencé par des objectifs de politiques publiques. Doublement instrumentalisé par ces deux séries d'objectifs, le droit des marchés publics est ainsi devenu un des outils dont la puissance publique dispose pour, dans une démarche caracté1istique de la régulation instaurer un équilibre économique optimum que le marché n'est pas capable de produ
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Drame, Bakary. "Le rapprochement des droits des marchés publics dans l'espace UEMOA : le dynamisme et l'insuffisance de la construction d'un droit commun des marchés publics." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLE027.

Full text
Abstract:
L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’ado
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Thiebaud, Jean-Christophe. "Restructuring railways in Europe : regulation to supplement market mechanisms." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E007/document.

Full text
Abstract:
Réformes des chemins de fer en Europe : la régulation en complément des mécanismes de marché Afin de trouver un nouveau dynamisme, l’Europe des chemins de fer a entrepris d’importants changements visant in fine à introduire une pression concurrentielle dans un secteur précédemment dominé par des monopoles étatiques.A l'instar des changements ayant eu lieu dans les autres industries de réseaux, la gestion en amont des infrastructures - considérée comme un monopole naturel - a été séparée du marché aval des services ferroviaires, considéré lui comme contestable, c’est-à-dire propice à l’introduc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Slautsky, Emmanuel. "Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/231665.

Full text
Abstract:
La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées par les institutions européennes aux États membres en ce qui concerne leur organisation administrative, de déterminer, ensuite, sur quels points l’autonomie et les particularités des États ont été protégées lors de l’édiction de ces obligations, et d’évaluer, enfin, la conformité de ces dernières aux dispositions des traités garantes de l’autonomie et des spécificités nationales. La thèse qui est soutenue est celle selon laquelle les avancées du droit européen du marché intérieur dans le domain
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Carbonnaux, Camille. "Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'union Européenne : étude autour de la notion de loyauté de la concurrence." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20013.

Full text
Abstract:
L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Barban, Patrick. "Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020077.

Full text
Abstract:
L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans répon
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Ioannidou, Aimilia. "L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020035.

Full text
Abstract:
Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Autiroté de régulation des marchés publics"

1

Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar, ed. Code des marchés publics: Complété par le Décret no 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), le Décret no 2007-547 portant création de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Éditions CCIAD, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Senegal. Code des marchés publics: Complété par le Décret no 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), le Décret no 2007-547 portant création de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Éditions CCIAD, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography