Academic literature on the topic 'Autonomie locale – Pays de l'Union européenne'

L’Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l’Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l’origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États membres, ce développement concomitant incite à étudier les relations entre le principe de l’autonomie de ces collectivités et l’Union européenne. Ainsi, l’européanisation de la vie publique pose la question de son incidence vis-à-vis de l’autonomie locale. Contrairement à une opinion communément répandue, la construction européenne n’est pas nécessairement un atout pour le développement de cette autonomie. L’Union européenne tend certes à prendre en compte l’autonomie des collectivités infra-étatiques, mais de manière minimale et relative. Ses effets favorables vis-à-vis de l’autonomie locale sont donc limités. Par ailleurs, la neutralité affichée par l’Union ne se vérifie pas en pratique. Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l’indifférence de la construction européenne à l’égard de l’organisation interne des États membres, s’avère, en réalité, être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l’autonomie de leurs collectivités infra-étatiques. L’État central, en France notamment, apparaît dès lors comme un intermédiaire obligé. À cet égard, les collectivités locales se voient imposer un droit communautaire à l’adoption duquel elles ne participent pas. L’Union européenne contrarie donc, directement et indirectement, le développement de l’autonomie locale
Europe in the 20th century was marked by the increase in power of local communities and of the European Union. Despite the limited interest originally granted by the Community institutions to Member States’ infra-state communities, this concomitant development incites to study the relations between the principle of autonomy of these communities and the European Union. Thus, the Europeanization of public life sets the question of its impact upon local autonomy. The European Union certainly tends to take into account the autonomy of infra-state communities, but in a minimal and relative manner. Its favourable effects towards local autonomy are thus limited. Besides, the neutrality displayed by the European Union is not borne out in practice. The principle of institutional and procedural autonomy, supposed to guarantee the indifference of the European construction towards the internal organisation of Member States actually turns out to be an instrument allowing these to channel the autonomy of their infra-state communities. The central State, notably in France, then comes out as an obligatory intermediary. In this respect, local communities are imposed Community law while they do not contribute to its adoption. Therefore, the European Union does bind, directly and indirectly, the local autonomy

Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d'un territoire de l'Union européenne. L'ingénierie locale constitue alors un atout pour l'avenir de l'Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L'émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l'objet de cette thèse est d'envisager les rapports complexes entre l'Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l'Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s'inscrit aussi dans un monde globalisé.

Le but de cette these est double. La premiere partie decrit l'imposition locale dans les douze pays de la c. E. E. (premier chapitre) et aussi (second chapitre) dans les autres pays europeens (a. E. L. E. Et europe de l'est). Et europe de l'est). La seconde partie est consacree a l'etude des rapports entre l'imposition locale et l'integration europeenne actuellement (premier chapitre) et dans le futur (second chapitre)
The aim of this thesis is double. The first part describes the local taxation in the twelve countries of the e. E. C. (first chapter) and, (second chapter) also in the others european countries (e. F. T. A. And east europe). The second part looks into the relations between the local taxation with the european integration at the present time (first chapter) and in the future (second chapter)

Notre thèse a pour cadre de réflexion le contexte particulier dans lequel se trouve la Suisse d'un point de vue de l'intégration économique régionale en Europe. Très fortement intégré de fait à l'Union européenne, le pays n'en est pourtant pas membre, et refuse même d'adhérer politiquement. Nous étudions donc la viabilité d'une telle position, en émettant notamment l'hypothèse que la mise en place d'un ancrage monétaire souple du franc suisse à l'euro permettrait d'améliorer la situation de la Suisse
Our thesis has as frame of cogitation the particular context in which is the Switzerland of a point of view of regional economic integration in Europe. Having indeed very strong linked to the European Union, the country is not member there however, and refuses even to stick politically. We study therefore the viability of such position, notably by issuing the hypothesis which a flexible monetary anchoring from the Swiss franc to the euro would allow to ameliorate the situation of the Switzerland

La thèse effectue une revue de la littérature scientifique sur la Cour dans le processus d’intégration juridique, en classant les différentes positions selon qu’ils définissent le rôle de la Cour comme réactif ou pro-actif. En faisant cette revue de la littérature, cinq facteurs sont mis en exergue pour ce qui concerne la problématique de l’autonomie de la Cour, qui feront l’objet d’une analyse approfondie dans la suite de la thèse :

I) Limites inhérentes à l’interprétation juridique des Traités tels qu’ils se retrouvent dans les règles institutionnalisées du raisonnement de la Cour ;

II) L’interaction, au niveau européen, entre la Cour et les autres institutions ;

III) Les pressions et les stratégies d’influence des Etats membres vis-à-vis de la Cour comme agent de leurs préférences ;

IV) La dépendance structurelle de la Cour supranationale vis-à-vis ses interlocuteurs judiciaires au niveau national ;

V) Le degré d’obéissance que les appareils administratifs et exécutifs des Etats membres démontrent vis-à-vis la jurisprudence de la Cour.

Par rapport à ces facteurs, et leur importance relative dans la détermination de la ligne d’action de la Cour de Justice, la thèse évalue les changements et les défis auxquels est soumise la fonction de la Cour de justice au niveau de l’Union européenne, en particulier par rapport à l’environnement de plus en plus critique ou évolue la trajectoire jurisprudentielle de la Cour par rapport aux acteurs politiques et juridiques, l’érosion du caractère sui generis du droit communautaire dans le contexte du droit international, le rôle de plus en plus affiché des cours nationales, et le contexte institutionnel dans lequel se trouve à agir cette juridiction.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Entre 1957 et 1992, les collectivites locales, par l'adhesion a des groupes de pression, des associations ont manifeste leur existence aupres des instances communautaires. La problematique est l'evolution des revendications exprimees et des structures mises en place par les collectivites locales et la communaute europeenne
Between 1957 and 1992, the territorial communities, joining lobbies and partnerships, revealed their existence to the european communities. The argument of the thesis is the evolution of the claims and of the structures which have been set up by the territorial communities and the european community

Après, d’une part, avoir redéfini le terme de « coopération décentralisée », en « coopération internationale des collectivités territoriales » et, d’autre part, posé l’enjeu de cohésion territoriale de la coopération intra-européenne et l’enjeu d’aide au développement de la coopération extra-européenne, l’analyse des problèmes juridiques a mis en exergue deux régimes juridiques parallèles en la matière. L’un, sous l’impulsion étatique, est régi par les traités internationaux, l’autre, sous l’impulsion locale, est régi par la loi. Ces deux régimes offrent un champ d’action encadré, des règles de contentieux en cours d’élaboration, des acteurs multiples aux rôles mal définis, et des outils juridiques pas toujours adaptés aux domaines d’intervention de la coopération. L’analyse de ces quatre problèmes juridiques soulève une construction juridique empirique et conduit à reconsidérer la matière. En effet, il semble nécessaire de redéfinir de manière globale la coopération internationale des collectivités territoriales autour des deux régimes juridiques, et des enjeux extra/intra européens, à travers une loi spécifique, pour offrir à la coopération, les moyens de son ambition de développement dans une sécurité juridique retrouvée
After, on the one hand, having redefined the term “decentralized co-operation”, in “international co-operation of local authorities” and, on the other hand, defined the stake of territorial cohesion of intra-European co-operation and the stake of development aid of non-European co-operation, the analysis of the legal problems puts forward two parallel legal systems in the matter. The former, under of the State impulse, is governed by international treaties, the latter, under the local impulse, is governed by the law. These two systems provide a specific sphere of activity, rules of litigation under development, multiple actors with badly defined roles, and legal tools not always adapted to the fields of intervention of co-operation. The analysis of these four legal problems raises an empirical legal construction and results in reconsidering the matter. Indeed, it seems necessary to redefine globally the international co-operation of the local authorities around the two legal systems, and of the extra/intra European stakes, through a specific law, to provide co-operation, with the means of its ambition of development in a regained legal safety

La recherche s'intéresse au rapport entre l'attraction d'investissements extérieurs et la présence de "biens collectifs locaux de concurrence" dans deux régions européennes. Pour réfléchir sur cette relation, la recherche a suivi deux parcours parallèles : le premier concerne les territoires, et les mécanismes de production des biens collectifs dans le Piémont et en Bretagne ; le deuxième concerne les agences locales pour l'attraction d'investissements étrangers actives dans les deux régions, du point de vue de leur organisation interne et de leurs stratégies. Ce parcours nous a permis de découvrir tant les mécanismes qui conduisent les choix des agences que le rôle déterminant des biens locaux de concurrence pour la réussite des politiques locales d'attraction d'investissements extérieurs.

L'idée de régionalisation connait actuellement une véritable renaissance dans la plupart des pays européens, y compris ceux marqués par une longue tradition centraliste. Ceci n'est pas sans avoir une influence sur l'évolution de la communauté. En effet, le schéma classique communautaire, communauté-états membres semble de moins en moins correspondre à la réalité et voit l'émergence d'un nouvel élément, la région. D'un état membre à l'autre la notion de région recouvre des sens très différents. La république fédérale allemande est à cet égard un cas particulièrement intéressant : seul état fédéral au sein de la communauté, ses "régions", les Länder, ont la qualité d'états fédérés et disposent de droits souverains. Aussi est-il intéressant d'analyser comment dans un système ne connaissant que deux niveaux, celui de la communauté et celui des états membres, s'intègre un état fédéral, lui-même constitué de deux niveaux, sans que son caractère fédéral ne disparaisse. L'ensemble des procédures mises en place par les Länder allemands, afin d'établir des relations directes et indirectes avec les organes communautaires et obtenir ainsi une influence sur le processus décisionnel communautaire, pose donc les bases de ce que pourrait être les futures relations de la communauté et des régions européennes
The idea of "regionalization" is currently very successfull in most of the European countries, including the countries with a long centralizing tradition. It has an influence upon the europan community too. The classic European system, based on the relationship betweeen the community and its member states, don't be a reality any more and a new development appears in this relationship: the region. This notion has many differents meanings in each member state, but the situation of the federal republic of Germany is quite particular. It's the only federal state in the European Community , its "regions", the Länder, are federate states and have important powers. It's therefore interesting to analyse how a federal state with two levels of decesion, bund and Länder, could become integrated into a system already based on two levels, community and member states, without his federal characteristic disappears. The German Länder are direct and indirect in contact with the community and have some influence upon the decisions of the community. This relationship could be a model which could guide the relationship between the community and the European regions