Journal articles on the topic 'Autorité de régulation'

Résumé L'auteur, politologue, s'élève contre cette tendance des sciences psycho-sociologiques d'importer cette " marchandise " douteuse de la science politique : le concept de pouvoir ou Pouvoir. Il en fait une critique serrée du point de vue de la science politique, où ce concept est en train de sombrer dans le discrédit. Comme c'est son aspect relationnel qui intéresse vraiment les sciences humaines, l'auteur propose de substituer à ce concept taré, selon le cas, les contextes ou les projets, des synonymes moins décevants : autorité, puissance, contrôle (distingué de la contrainte), régulation, et même influence. En conclusion, l'auteur propose de bannir autant que possible le pouvoir du langage de la psycho-sociologie, où il a encore moins de pertinence qu'en science politique; de le remplacer, pour signifier un fait relationnel d'injonction ou d'incitation à agir dans un sens donné, par la trilogie des concepts complémentaires : puissance (faculté ou potentiel), influence ou contrôle, ce dernier concept intégrant les deux précédents comme des composantes qu'il ramène à l'unité de signification et d'opération; de traduire social control par régulation sociale, tout en maintenant l'expression contrôles sociaux comme manifestations extrêmement diverses de cette régulation; de voir dans les phénomènes de déviation sociale l'expression de contre-contrôles ou d''anti-contrôles trouvant leur place dynamique sur la chaîne sans fin de la régulation sociale.

RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralisme, il voit dans la diffusion de l’État-providence la condition d’une juste concurrence économique. Soutenu par des associations de défense des migrants souvent liées aux Églises, le BIT se réclame du paritarisme et réunit hauts fonctionnaires, chefs d’entreprises et délégués des syndicats. En vue d’un meilleur partage des matières premières et de la main-d’œuvre, il revendique une autorité supranationale qui s’imposerait notamment en matière coloniale. Mais il se heurte au jeu brûlant de la géopolitique: les nations dénuées d’Empire, en s’appuyant sur des concepts de la démographie (optimum, surpeuplement...), récupèrent cette atteinte portée au principe de souveraineté nationale. Au nom de l’intérêt de l’humanité, les réformateurs sociaux du BIT forgent ainsi une doctrine qui, à leur corps défendant, justifiera à sa manière les coups de force territoriaux des années 1930 (Mandchourie, Éthiopie).

La crise financière des subprimes a conduit les autorités prudentielles à repenser le cadre normatif des Accords de Bâle pour y inclure un volet macroprudentiel. Cette vision plus générale des risques doit permettre de pallier les insuffisances des Accords dits Bâle I et Bâle II, qui s’inscrivent exclusivement dans une vision microprudentielle des risques. Cet article analyse l’ajustement des Accords de Bâle pour faire face aux défis présentés par la crise de 2008. La récente évolution vers un cadre macroprudentiel est liée aux failles générées par la généralisation fallacieuse de l’évaluation individualisée des risques financiers. Le nouvel Accord (Bâle III) inclut une exigence en fonds propres pour des risques globaux. Néanmoins, les défis auxquels sont confrontées les autorités de régulation restent nombreux.

« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui sont exclus de la catégorie des actes réglementaires dans plusieurs champs de l'action administrative. Par des solutions de rechange, les autorités administratives peuvent désormais élaborer des règles en marge du droit officiel. Si ces nouveaux instruments de pouvoir entretiennent des rapports complexes et nuancés avec le droit positif, ils introduisent néanmoins un effet de rupture dans le but de faire prévaloir les exigences de l'efficacité et de l'effectivité, ce qui relègue au second plan la légalité et la validité qui ont pour seule fonction d'en permettre l'utilisation. Ces transformations menées afin de répondre aux attentes des gestionnaires sont visibles dans la réorganisation des modes de gestion (le nouveau management public), ainsi que dans la recherche de solutions de rechange à la réglementation (réforme de la réglementation). Par l'expérimentation de nouveaux procédés—plans stratégiques, chartes d'usagers, normes de substitution, normes intégrées par renvoi, codes de conduite, — la formulation des règles déborde largement les modes traditionnels de la loi et des actes réglementaires. Cette logique de dépassement du droit accentue l'évolution entamée par le recours sans cesse accru aux directives et aux règles infraréglementaires. Comme ces procédés sont ou pourraient être autorisés explicitement par la loi, l'hypothèse d'une gouverne sans le droit peut sembler étonnante. En dépit des apparences, l'État peut désormais gouverner sur un double registre, celui du droit officiel et celui d'un droit en mutation, sorte de droit invisible qui accentue ses possibilités d'intervention en vue de repenser l'élaboration des choix stratégiques et des politiques publiques. Un clivage progresse entre la régulation en sa forme proprement juridique (lois et règlements) et une régulation technicienne où l'État administratif cherche à investir de nouveaux champs par des règles « déjuridicisées » (apparence de non-droit). Au-delà des enjeux politiques, ces transformations réactualisent plusieurs questions classiques pour la théorie juridique de l'État et le droit public.

Le présent article s’intéresse à l’origine et à l’évolution du principe du free mining dans les régimes miniers du Québec et du Canada, ainsi qu’aux conséquences de l’application de ce mode de régulation pour les citoyens, les collectivités, les entreprises minières et les autorités publiques. L’auteur argue que le free mining contribue à créer une structure de pouvoir asymétrique qui est propice à l’émergence de conflits sociaux et environnementaux. Il conclut à la nécessité de revoir les régimes miniers basés sur le principe du free mining et identifie sommairement des orientations possibles à cet égard.

En République populaire de Chine, les autorités ont élaboré dans leur projet politique communiste un discours sur les «pratiques populaires» (minjian fengsu) qui a conduit à leur régulation et à leur uniformisation en des formes politi-quement acceptables. Des éléments labélisés comme «superstition féodale» ou comme «secte» sont proscrits par les institutions d’État, notamment les fédérations sportives nationales (Fédération chinoise de wushu 2016). Ces dernières dessinent ainsi les contours d’une pratique «orthodoxe» montrant leur «volonté de garder un contrôle sur le sens» (Graezer 2003: 291) de ces pratiques.

Résumé En Allemagne, de nombreux groupes religieux (organisations musulmanes, Témoins de Jéhovah, etc.) tentent d’obtenir des droits identiques à ceux dont jouissent les Eglises chrétiennes. Les demandes portent notamment sur l’obtention du statut très envié de « corporation de droit public » (Körperschaft des öffentlichen Rechts). Les pays fédéraux (Länder) sont les interlocuteurs politiques compétents en matière religieuse et n’hésitent pas à s’opposer aux jugements des autorités judiciaires à propos du règlement de questions politico-religieuses. Cette contestation des jugements, comme par exemple ceux de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, par les pouvoirs publics, par des acteurs politiques ou religieux, soulève un certain nombre de questions, surtout celle de savoir quelles sont les instances décisionnelles suprêmes face aux demandes des groupes religieux. A travers quelques exemples significatifs comme l’affaire des crucifix en Bavière ou le port du foulard dans les établissements scolaires par des enseignantes musulmanes, l’article apporte des éléments de réponse aux questions posées.

Mettant fin à une crise de l’innovation dont la réalité fait l’objet de débats, les innovations pharmaceutiques récentes, résultats d’un encastrement de raisons scientifiques, industrielles, financières, politiques et économiques, aboutissent à une diversification des portefeuilles de produits des industriels de la pharmacie au niveau mondial et à un fort intérêt, de leur part, pour des produits dits de niche (thérapies ciblées, maladies rares, etc.). Ces nouvelles molécules sont mises sur le marché à des prix beaucoup plus élevés que par le passé. En l’absence d’informations fiables sur les coûts supportés par les industriels, et sachant que des niveaux de marge très élevés ont été observés, ces prix suscitent des interrogations légitimes. Celles-ci sont également motivées par l’absence de relation entre le prix et le bénéfice thérapeutique de ces nouvelles molécules. En France, face à des niveaux de dépenses susceptibles de fragiliser la soutenabilité financière du système de protection sociale, les autorités publiques ont jusqu’à présent toujours privilégié des interventions sur les prix ou les conditions et volumes de remboursement, conformes aux modes de régulation existants. D’autres modes de régulation (recours à la licence d’office, achat groupé, etc.) pourraient dans le futur être employés dans un souci croissant d’efficience des dépenses publiques. Les difficultés rencontrées pour réguler un secteur industriel profondément transformé, appellent à une réforme des systèmes d’évaluation et de régulation nationaux.

RésuméEn 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) visant à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales par le biais de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée s'avérait innovatrice à plusieurs égards, notamment en prescrivant l'utilisation duDina, une convention locale traditionnelle, dans les contrats de transfert de gestion. En intégrant lesDina, les autorités étatiques prétendaient réconcilier le «légal» et le «légitime» et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. Cet article s'intéresse aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Il démontre que l'utilisation desDinan'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales à cause du décalage entre les nouveauxDinaet les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en œuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance de la notion de développement durable.

Résumé Nous développons la thèse selon laquelle la globalisation financière a conduit les États à transformer leur pratique de souveraineté, à adapter leur système de régulation et à redéfinir leur régime de citoyenneté non seulement afin de répondre aux contraintes de cette dynamique, mais aussi afin de poursuivre leurs propres objectifs politiques, définis en termes de quête de compétitivité. Dans ce contexte, la citoyenneté a évolué d’une relation (directe) entre autorités souveraines et citoyens, structurée autour d’un principe politique d’inclusion universelle, à une relation médiatisée par les marchés financiers, structurée autour d’un principe économique de compétitivité. Ce phénomène tend à être occulté par les approches en économie politique internationale (epi) – réalisme, libéralisme, et structuralisme – qui n’intègrent pas le point de vue d’un acteur (le citoyen) qui sort du champ d’étude traditionnel de la discipline. Notre analyse entend ainsi contribuer à la réhabilitation du citoyen dans l’économie politique de la globalisation financière.

Résumé Cet article vise à montrer, sur base d’un certain nombre d’exemples récents sélectionnés parmi d’autres possibles, qu’au-delà de la sécularisation que connaît l’Europe, le politique y recourt volontiers au religieux institué pour affronter diverses situations face auxquelles il se sent plus ou moins démuni. Cette instrumentalisation du religieux se fonde essentiellement sur trois caractéristiques de celui-ci : il est une ressource identitaire importante pour de nombreux pays ; longtemps seul référent éthique, il est encore aujourd’hui facilement regardé comme doté en la matière de compétences particulièrement significatives ; enfin, il offre tout un arsenal de rites, disponibles pour toutes les circonstances qui appellent l’une ou l’autre forme de célébration publique. De tels usages de « ressources » religieuses par le politique ne doivent toutefois pas conduire à parler d’un « retour du religieux » car c’est le plus souvent départi de ce qui en fait l’essence — une croyance en une transcendance — et en dehors de toute résurgence du pouvoir de régulation de ses autorités que ce religieux retrouve une place sur la scène publique.

Cet article examine un domaine spécifique de politique en matière de sexualité : les mesures eugénistes que plusieurs démocraties libérales ont mises en pratique entre les années 1920 et les années 1960. Plus précisément, la discussion des trajectoires politiques de mesures comme les stérilisations eugénistes en Suisse, en Suède et au Royaume-Uni servira de base pour une réflexion théorique sur le rôle de l’État dans la régulation et la surveillance de la sexualité reproductive, des pratiques sexuelles et des identités sexuelles de ses citoyennes et citoyens. L’analyse des liens entre la sexualité, la sphère politique et l’État m’amènera ensuite à problématiser la notion d’État. En effet, premièrement, les exemples de mesures eugénistes concrètes révèlent que l’action étatique dans ce domaine n’a pas toujours été cohérente, ni homogène. Elle s’est caractérisée au contraire par des interventions souvent non systématiques, voir contradictoires. Deuxièmement, j’argumenterai que les mesures eugénistes se sont développées aussi bien sous contrôle étatique qu’en dehors de l’État, voire contre ce dernier. D’une part, des acteurs paraétatiques comme des cliniques psychiatriques universitaires ou des autorités politiques locales ont joué un rôle clé dans la régulation eugéniste de la sexualité. D’autre part, des acteurs importants du point de vue de l’application de stérilisations eugénistes, comme les associations de médecins, se sont parfois politiquement opposés à l’élaboration de politiques publiques dans ce domaine, considérant l’intervention étatique comme une restriction de pratiques qui étaient déjà monnaie courante. Je suggérerai que la présence ou l’absence de politiques publiques eugénistes constitue de ce fait un indicateur insatisfaisant pour juger de l’importance de pratiques eugénistes dans des contextes nationaux spécifiques. J’argumenterai que saisir la complexité de cette dynamique politique nécessite une prise en compte des manières dont les politiques publiques et les systèmes étatiques sont, de manière plus générale, à leur tour structurés par des rapports de pouvoir autour de la sexualité, ainsi qu’autour d’autres marqueurs identitaires comme le genre, la « race », les classes sociales ou les handicaps physiques et mentaux.

La dépression représente un facteur majeur de risque suicidaire. Il est légitime de proposer que traiter la dépression conduira à une réduction de l’incidence des conduites suicidaires (CS). En effet, des données quasi-expérimentales et épidémiologiques soutiennent cette hypothèse. Toutefois, les autorités de régulation nous alertent sur l’aggravation possible du risque suicidaire lors de l’utilisation des antidépresseurs, particulièrement chez les jeunes. Remarquons en outre que ces recommandations ont conduit à un rebond des conduites suicidaires non seulement chez les jeunes mais aussi chez les adultes. Il est donc indispensable d’étudier spécifiquement les mécanismes qui pourraient expliquer que chez certains sujets déprimés, la prescription d’antidépresseurs puissent aggraver le risque suicidaire. Nous présenterons les données de plusieurs grandes études de cohorte. D’une part, les facteurs prédictifs de l’aggravation du risque suicidaire dans les premières semaines de traitement sont la non-réponse au traitement et les antécédents de CS. En outre, des facteurs génétiques ont également été associés à l’émergence d’idées de suicide sous antidépresseurs. Réciproquement, nous avons observé que les patients déprimés les plus à risque de suicide, parce qu’ils présentent des idées de suicide ou des antécédents de CS, répondent moins bien aux antidépresseurs. Ceci indique la nécessité de traitements plus efficaces pour les patients qui en nécessitent le plus ! Des pistes intéressantes voient le jour pour offrir des traitements réduisant les idées de suicide chez des sujets en crise suicidaire. Il s’agit de la thérapie d’acceptation et d’engagement et de la kétamine.

Les troubles conduites suicidaires bénéficient d’une reconnaissance officielle dans le DSM-5. L’enjeu actuel vise à identifier les modalités de prise en charge de ces patients. Cette session abordera deux aspects thérapeutiques complémentaires, centrés sur les deux principaux facteurs de risque : tentative de suicide et dépression. G. Vaiva propose d’associer les différents types de recontact du suicidant pour élargir la cible de prévention. Plusieurs dispositifs ont été imaginés et testés, sans qu’aucun à lui seul ne se montre satisfaisant pour une majorité de suicidants en population générale. D’où l’idée d’un algorithme simple (ALGOS) qui pourrait allier les qualités de certains des dispositifs proposés : une carte de crise remise aux primosuicidants, l’appel téléphonique à 15 jours pour les sujets récidivistes, l’envoi de quelques cartes postales aux sujets injoignables ou trouvés en difficulté à l’appel téléphonique… M. Morgiève rendra compte d’une démarche sociologique d’évaluation de ce programme de veille des conduites suicidaires. Il s’agit ici de comprendre comment les différentes catégories d’acteurs (psychiatres, psychologues, généralistes, cellule de re-contact, urgentistes, suicidants eux-mêmes) ont pu se sentir impliqués dans ce programme. Une stratégie plus conventionnelle et familière aux psychiatres consiste à traiter la dépression. Si d’un côté, nombre d’arguments sont en faveur de l’intérêt de l’usage des antidépresseurs, les autorités de régulation nous alertent sur l’aggravation possible du risque suicidaire. Il faut néanmoins reconnaître que l’explosion des prescriptions d’antidépresseurs ne s’accompagne pas d’une diminution en rapport des conduites suicidaires. Où est le problème ? P. Courtet montrera que l’on dispose de facteurs prédictifs de l’aggravation du risque suicidaire dans les premières semaines de traitement. En outre, il présentera des données suggérant que les patients déprimés les plus à risque de suicide répondent moins bien aux antidépresseurs. Ceci indique la nécessité de traitements plus efficaces pour les patients qui en nécessitent le plus !

Vingt-cinq ans après leur arrivée en France, les loups sont régulièrement ou épisodiquement présents dans plus de 30 départements, avec 57 zones de présence permanente. Depuis 2008, la progression interannuelle des animaux d’élevage retrouvés prédatés (ovins, caprins, bovins, équins…) est linaire, avoisinant les 12 000 en 2017. Il faut y ajouter les animaux disparus et les dégâts indirects : stress à effet durable, avortements, blessures internes et baisse de fertilité. La France a pourtant mis en oeuvre et généralisé depuis 2004 une protection élaborée des troupeaux : présence humaine renforcée, chiens de protection et parcs de nuit électrifiés. Comment expliquer alors cet échec ? Il y a deux principales raisons. D’abord, les paysages composés de prairies, pelouses, haies, lisières et sous-bois, favorisent la prédation. Mais surtout, les loups se sont adaptés. Très intelligents et opportunistes, ils profitent en France de leur statut légal de protection stricte, n’associant visiblement plus les troupeaux aux humains et les humains au danger. Face à des troupeaux regroupés en parc de nuit, ils opèrent la moitié de leurs attaques en cours de journée, y compris en présence de chiens et d’humains. Dans les pays où les humains sont autorisés à défendre les troupeaux activement et promptement, y compris par des tirs létaux, les loups se tiennent plus à distance et les pertes d’élevage sont bien moindres. Sans une régulation ciblée des loups en fonction de leur comportement vis-à-vis des troupeaux, c’est la viabilité de nos élevages de plein air qui est profondément remise en question.

En France, la loi du 12 mai 2010 a encadré l’ouverture à la concurrence et à la régulation du marché des jeux de hasard et d’argent (JHA) sur Internet. Seuls trois types de jeux ont été autorisés : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Une récente enquête épidémiologique nationale a indiqué que 3,7 % de la population générale adulte déclaraient avoir joué à un JHA en ligne au cours de l’année écoulée, soit environ deux millions d’individus [1]. Se basant sur l’Indice canadien du Jeu Excessif [2] pour l’évaluation des pratiques de jeu, cette même enquête identifiait 17 % de joueurs « problématiques » parmi les joueurs dans l’année. Ces chiffres sont nettement supérieurs à ceux retrouvés avec l’offre de jeu traditionnelle hors ligne, confirmant que jouer sur Internet est un facteur de risque considérable de perdre le contrôle. Le poker est sans aucun doute le JHA qui a le plus « bénéficié » de la légalisation des jeux en ligne en France, représentant à lui seul plus de 80 % des mises sur l’ensemble des jeux en ligne. Au troisième trimestre 2013, le nombre moyen de comptes joueurs actifs en poker était ainsi de 244 000 comptes/semaine [3]. Il existe encore peu de données épidémiologiques disponibles sur la prévalence du jeu excessif dans le cadre précis du poker, ni sur les caractéristiques des joueurs de poker en ligne, problématiques ou non. Pourtant, il apparaît aux cliniciens qui reçoivent les joueurs de poker en ligne problématiques qu’ils présentent des caractéristiques bien particulières, qu’il convient d’étudier à grande échelle. Mieux connaître les spécificités de ces joueurs permet de mieux adapter l’offre de soins, mais aussi de mener des politiques de prévention plus efficaces, car mieux ciblées. L’une des pistes en ce sens serait d’imposer aux opérateurs de jeu l’installation de modérateurs de jeu dont l’efficacité a été scientifiquement démontrée.

Depuis 2005, le Mali participe à des activités de renforcement des autorités nationales de réglementation (ANR) initiées par l’OMS en vue d’une bonne régulation des essais cliniques. Malgré cette participation, il y a peu de régulation des essais et cette faiblesse s’explique en partie par un manque d’appropriation des mesures par les autorités nationales. Ainsi, il semble essentiel de comprendre quels facteurs influencent la régulation des essais cliniques, aspect encore peu étudié. En utilisant un cadre analytique basé sur la théorie néo-institutionnelle, cette étude qualitative à visée exploratoire, a été réalisée à partir d’entrevues semi-dirigées avec les ANR, les comités d’éthique, des chercheurs, des administrateurs, des praticiens hospitaliers et d’examens documentaires. Les résultats montrent que la configuration du champ organisationnel et la position des pouvoirs publics dans ce champ apparaissent essentiels à la compréhension des facteurs qui influencent la régulation des essais cliniques. La prépondérance des barrières à la régulation des essais, associée à l’incapacité des pouvoirs publics de renforcer la régulation et la faible structuration du champ organisationnel, plaident en faveur d’une réforme intégrale plutôt que pour l’adoption de mesures partielles comme, par exemple, les revues et inspections conjointes d’essais cliniques promues par l’OMS.

Dans cette étude financée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM), Denis Masmejan examine les bases constitutionnelles qui encadrent et protègent le débat public en ligne. L’auteur défend la primauté de la liberté d’expression et de la liberté des médias aussi bien contre la tentation des autorités de contrôler le débat public que contre les atteintes que peuvent subir ces libertés sur les plateformes numériques. La régulation directe des contenus, par la loi aussi bien que par les règles d’utilisation et les politiques de modération des plateformes elles-mêmes, est délicate du point de vue du respect des libertés fondamentales. Elle revient souvent à donner aux géants du numérique le pouvoir de discriminer arbitrairement des contenus jugés indésirables mais qui sont protégés par la liberté d’expression. L’auteur rappelle également que le soutien étatique des médias, s’il est nécessaire dans le contexte de la mutation numérique, ne doit conférer aux pouvoirs publics aucune influence directe ou indirecte sur les contenus publiés.

L’article analyse les choix de gouvernance opérés en Belgique quant au développement de la téléphonie mobile. Cette technologie connaît un succès économique et social avéré. Les effets à long terme, sur la santé et l’environnement, de la propagation des ondes électromagnétiques restent pourtant largement inconnus. Face à cette incertitude, les autorités publiques régulent le secteur en faisant intervenir une pluralité d’acteurs en réseaux (experts scientifiques, opérateurs, associations et citoyens). En théorie, elles peuvent appliquer trois principes : la prudence, la prévention et la précaution. En pratique, cette dernière s’impose comme une logique dominante. Reposant sur une approche interdisciplinaire, l’article adopte un angle d’analyse très spécifique. En effet, il mobilise des définitions économiques (univers risqué et « unique prior » versus univers incertain et « multiple prior »), pour montrer une partie de la complexité de la régulation politique. La difficulté de celle-ci réside notamment dans l’ambivalence de notre société prompte à s’alarmer des risques subis et collectifs (en l’occurrence, les antennes-relais) et tolérante aux risques individuels et choisis (dans le cas présent, les téléphones portables). Cette contribution est donc originale à deux égards. Premièrement, elle croise des connaissances des sciences économiques et des sciences politiques sur le risque pour décrire et expliquer la gouvernance de la mobilophonie. La seconde originalité réside dans le cas lui-même. En effet, la Belgique a adopté des normes plus restrictives que celles qui sont préconisées par les organisations internationales. Qui plus est, elle ne l’a pas fait principalement à l’échelon national, mais bien au niveau des Régions dans le cadre de nouveaux transferts de compétences entre l’État fédéral et les entités décentralisées, ces dernières interprétant différemment les principes de prudence, prévention et précaution.

Depuis la crise des emprunts hypothécaires risqués aux Etats-Unis, plus personne n’ignore l’existence des agences de notation. La population, les responsables politiques et même certains économistes se posent légitimement les questions suivantes : pourquoi les agences de notation ont-elles été créées? Quelles sont leurs particularités ? Pourquoi jouent-elles un rôle si prépondérant aujourd’hui ? Quelles réformes faudrait-il mettre en œuvre ? Ce numéro de Regards économiques, intitulé «De l’(in)utilité des agences de notation», est organisé de la manière suivante. Pour bien comprendre le rôle que jouent aujourd’hui les agences de notation, il est essentiel, dans un premier temps, de définir le cadre historique dans lequel elles ont vu le jour. Dans un second temps, nous expliquons que les décisions prises par les autorités de régulation financière aux Etats-Unis, suite à la crise des années 1930, ont renforcé considérablement le rôle que jouent les agences de notation dans le système financier international. Ensuite, nous analysons le mode de rétribution des agences de notation pour en identifier les forces et les faiblesses. Nous montrons également que le club des agences de notation s’est refermé encore un peu plus à partir des années 1970, que le contrôle du risque dans le secteur bancaire s’est progressivement basé sur les notations émises par les agences, que la titrisation a accentué l’importance de ces notations et que la crise des «subprimes» a révélé au grand jour les failles du modèle de rétribution des agences. Enfin, il faut constater que les agences de notation ne sont ni des usurpateurs de pouvoir, ni des facteurs de transparence indispensables. C’est la raison pour laquelle nous insistons sur l’importance d’introduire des réformes qui conduisent aussi bien à une plus grande diversité qu’à un plus grand conservatisme dans l’octroi des notations. Les réformes actuelles doivent inciter les acteurs économiques à déterminer et utiliser des notations plus conservatrices, que ces notations soient émises par une agence officielle, une institution financière, ou calculée à partir de prix observés sur le marché. Les agences de notation jouent souvent les premiers rôles sur la scène économico-financière. Donnons-leur plutôt un rôle de figurant. Telle est la recommandation centrale de ce numéro de Regards économiques.

Depuis la crise des emprunts hypothécaires risqués aux Etats-Unis, plus personne n’ignore l’existence des agences de notation. La population, les responsables politiques et même certains économistes se posent légitimement les questions suivantes : pourquoi les agences de notation ont-elles été créées? Quelles sont leurs particularités ? Pourquoi jouent-elles un rôle si prépondérant aujourd’hui ? Quelles réformes faudrait-il mettre en œuvre ? Ce numéro de Regards économiques, intitulé «De l’(in)utilité des agences de notation», est organisé de la manière suivante. Pour bien comprendre le rôle que jouent aujourd’hui les agences de notation, il est essentiel, dans un premier temps, de définir le cadre historique dans lequel elles ont vu le jour. Dans un second temps, nous expliquons que les décisions prises par les autorités de régulation financière aux Etats-Unis, suite à la crise des années 1930, ont renforcé considérablement le rôle que jouent les agences de notation dans le système financier international. Ensuite, nous analysons le mode de rétribution des agences de notation pour en identifier les forces et les faiblesses. Nous montrons également que le club des agences de notation s’est refermé encore un peu plus à partir des années 1970, que le contrôle du risque dans le secteur bancaire s’est progressivement basé sur les notations émises par les agences, que la titrisation a accentué l’importance de ces notations et que la crise des «subprimes» a révélé au grand jour les failles du modèle de rétribution des agences. Enfin, il faut constater que les agences de notation ne sont ni des usurpateurs de pouvoir, ni des facteurs de transparence indispensables. C’est la raison pour laquelle nous insistons sur l’importance d’introduire des réformes qui conduisent aussi bien à une plus grande diversité qu’à un plus grand conservatisme dans l’octroi des notations. Les réformes actuelles doivent inciter les acteurs économiques à déterminer et utiliser des notations plus conservatrices, que ces notations soient émises par une agence officielle, une institution financière, ou calculée à partir de prix observés sur le marché. Les agences de notation jouent souvent les premiers rôles sur la scène économico-financière. Donnons-leur plutôt un rôle de figurant. Telle est la recommandation centrale de ce numéro de Regards économiques.

Une préoccupation pour la réalisation empirique de la paix traverse le discours disciplinaire anthropologique. Ses racines sont profondes et multiples, mais convergent en un ensemble de questions situées à l’intersection entre la recherche de terrain, la philosophie politique et l’engagement pratique. A-t-il déjà existé des sociétés humaines vivant en paix? Quelles sont les conditions permettant, ou ayant permis, l’existence de cette paix? Est-il possible d’entrevoir un chemin vers la paix pour les sociétés contemporaines? On comprendra rapidement que ces questions sont indissociables de la définition même donnée au concept de paix. Intuitivement, nous pouvons comprendre la paix comme un « souhaitable » individuel et collectif. Bien entendu, une telle formulation est insatisfaisante pour l’analyse ou pour guider l’action. Mais avant de la préciser davantage il faut prendre la mesure de la puissance de la notion de paix en tant que référent vide, en tant que réceptacle dans lequel ont été versées les aspirations les plus diverses. La quête de la « paix » a été invoquée pour justifier tant les actions nobles que les actions exécrables de l’histoire. Ce constat pourrait facilement mener à penser que le terme est peu utile dans le cadre d’une discussion sérieuse portant sur les finalités humaines. Cependant, c’est justement le caractère polysémique du mot « paix », doublé du fort investissement normatif dont il fait l’objet, qui lui donnent sa prégnance politique. Comme n’importe quelle autre notion, celle de paix est l’enjeu de luttes de sens. Mais définir la « paix », c’est définir le domaine du souhaitable, du possible, du raisonnable; c’est intervenir directement sur l’horizon des aspirations humaines. Il n’est donc guère surprenant que les tentatives visant à fixer le sens de ce mot soient abondantes, souvent contradictoires entre elles et généralement convaincues de leur légitimité. L’ethnographie participe de diverses manières au travail de définition de la paix. Par exemple, l’ethnographie a joué – et semble parfois tentée de continuer de jouer – un rôle important dans la reproduction du paradigme édénique. Dans cette conception, la paix est comprise à la fois comme une absence de violence interpersonnelle et une régulation harmonieuse des conflits dans la société. Les représentations idylliques de telles sociétés dites « en paix » (Howell et Willis 1989) témoignent d’une tentation dans certains écrits ethnographiques d’idéaliser des sociétés traditionnelles, précoloniales, ou en résistance. Elles participent d’un travail de critique très ancien qui s’opère par contraste, procédé par lequel l’ « Autre » ethnographique est posé comme l’antithèse d’un monde (moderne, capitaliste, colonial, écocide, patriarcal, etc.) dénoncé comme aliéné et violent. L’anthropologie a souvent été prise à partie pour avoir employé une telle stratégie discursive opposant les « sociétés en paix » aux sociétés mortifères. Il faut noter, cependant, que ces remontrances participent elles aussi à la lutte de sens dont l’enjeu est la définition de la notion de paix. Les apologues du colonialisme, par exemple, utilisaient leur propre stratégie de critique par contraste : les lumineux principes (euro-centriques, libéraux, entrepreneuriaux) supposément aux fondements de la prospérité universelle viendraient supplanter les « ténèbres » locales dans ce que Victor Hugo (1885) a décrit comme la « grande marche tranquille vers l’harmonie, la fraternité et la paix » que serait pour lui l’entreprise coloniale en Afrique. Nous glissons ici dans une autre définition de la « paix » ayant joué un rôle important dans l’histoire de l’anthropologie, soit la pacification. Ici, la paix n’est pas un état observable dans les sociétés ethnographiées, mais plutôt un résultat à produire par une intervention politique, incluant militaire. La naïveté de la « grande marche tranquille » d’une Histoire par laquelle l’humanité cheminerait inéluctablement vers une convergence dans des valeurs euro-centriques communes se dissipe ici. Elle fait place à des positions qui établissent leur autorité énonciative en se présentant comme « réalistes », c’est-à-dire qu’elles rejettent l’image édénique de la paix et se rangent à l’idée que la violence est le fondement du politique. Dans cette perspective, la définition de la paix serait la prérogative de ceux qui peuvent l’imposer. La « paix » se confond alors avec l’ordre, avec la répression des conflits sociaux et, surtout, avec un acte de prestidigitation sémantique par lequel les violences faisant avancer les ambitions hégémoniques cessent d’être vues comme violences. Elles deviennent des opérations, des interventions, des mesures, voire des politiques entreprises au nom de la « paix sociale ». On le sait, l’anthropologie a fait plus que sa part pour faciliter les pacifications coloniales. Par son rôle dans des politiques nationales telles l’indigénisme assimilationniste, elle a également contribué à des « projets de société » visant l’unification de populations hétérogènes sous l’égide du nationalisme, du capitalisme et de la docilité aux institutions dominantes. Après la seconde guerre mondiale, il n’a pas non plus manqué d’anthropologues prêtes et prêts à s’associer aux entreprises de pacification/stabilisation par le développement et par l’intégration de populations marginales à l’économie de marché. Dans la plupart des cas, l’anthropologie a été instrumentalisée pour réduire le recours à la violence physique directe dans les entreprises de pacification, proposant des approches moins onéreuses et plus « culturellement adaptées » pour atteindre les mêmes objectifs d’imposition d’un ordre exogène à des sociétés subalternes. Un point tournant dans la critique de la pacification a été le dévoilement de l’existence du projet Camelot dans la seconde moitié des années 1960 (Horowitz 1967). Cette vaste opération mise sur pied par le gouvernement américain visait à engager des spécialistes des sciences sociales pour trouver des moyens d’influencer les comportements électoraux en Amérique latine. Cette initiative visait à faire passer à l’ère de la technocratie les stratégies « civiles » de pacification coloniales développées en Afrique dans les années 20-30 et en Indochine dans les années 50. Outre la dénonciation par les anthropologues nord-américains et européens de cette collusion entre les sciences sociales et impérialisme qui s’est encore illustrée dans le sud-est asiatique pendant la guerre du Vietnam (Current Anthropology 1968), la réponse critique face au dévoilement du projet Camelot fut, notamment, de déclencher une réflexion profonde en anthropologie sur la frontière entre la paix et la guerre. Même si le recours à la manipulation psychologique, économique, politique, et diplomatique n’impliquait pas nécessairement, en lui-même, de violence physique directe il devenait impératif de théoriser les effets de violence produits par cette stratégie (Les Temps Modernes 1970-1971). Si l’idée que certaines « paix » imposées peuvent être éminemment violentes fut recodifiée et diffusée par des chercheurs du Nord à la fin des années 1960, elle était déjà bien en circulation au Sud. Frantz Fanon (1952) mobilisait le concept d’aliénation pour désigner les effets des violences symboliques, épistémologiques et culturelles des systèmes coloniaux. Gustavo Guttiérez (1971), impliqué dans le développement de la théologie de la libération en Amérique latine, parlait pour sa part de « violence institutionnalisée » dans les systèmes sociaux inéquitables. Sous leur forme la plus pernicieuse ces violences ne dépendaient plus d’une application constante de force physique directe, mais s’appuyaient sur une « naturalisation » de la domination. Dans ce contexte, il devenait clair que la notion de paix demandait une profonde révision et exigeait des outils permettant de faire la distinction entre la pacification aliénante et une paix fondée sur la justice sociale. Travaillant à cette fin, Johan Galtung (1969) proposa de faire la différence entre la paix « négative » et la paix dite « positive ». La première renvoie à l’absence de violence physique directe. Elle est une condition considérée comme nécessaire mais de toute évidence non suffisante à une paix significative. Déjà, des enjeux définitionnels importants peuvent être soulevés ici. Une société en paix doit-elle éliminer les sports violents? Les rituels violents? Les représentations artistiques de la violence? Qu’en est-il de la violence physique directe envers les non-humains? (Hébert 2006) La paix positive est une notion plus large, pouvant être rapprochée de celle de justice sociale. Les anthropologues ont tenté de la définir de manière inductive en proposant des études empiriques de deux types. Dans un premier temps, il s’est agi de définir diverses formes de violences autres que physique et directe (telles les violences structurelles, symboliques, épistémiques, ontologiques, etc.) et poser la paix positive comme le résultat de leur élimination. Par contre, les limites de cette « sombre anthropologie » (Ortner 2016) ont appelé des recherches complémentaires, plutôt centrées sur la capacité humaine à imaginer et instituer de nouvelles formes sociales dépassant les violences perçues dans les formes passées. L’idée d’une paix stable, définitive et hors de l’histoire – en d’autres mots édénique – disparaît ici. Elle est remplacée par des processus instituants, constamment examinés à l’aune de définitions de la violence qui, elles-mêmes, sont en transformation constante. La définition de la paix demeure l’enjeu de luttes de sens. Ces dernières se résolvent nécessairement dans des rapports politiques concrets, situés historiquement et sujets à changement. Les travaux anthropologiques ne font pas exception et sont pleinement engagés dans la production politique de ces définitions. Mais l’anthropologie de la paix participe également de la réflexivité que nous pouvons avoir tant face aux définitions cristallisées dans nos institutions que face à celles qui se proposent des les remplacer.

La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge. Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre sont cependant différents. L’Angleterre a choisi une privatisation rapide du rail accompagnée d’un démantèlement de l’opérateur historique British Rail et a confié la gestion de l’infrastructure à Network Rail (ex-Railtrack), une société indépendante des opérations de transport. La privatisation du rail s’est accompagnée de nombreux incidents : accidents (Hatfield), retards, baisse de la qualité du service, faillite de Railtrack. Résultat : le rail britannique est fortement décrié. L’Allemagne a par contre choisi une réforme plus graduelle où l’opérateur historique Die Bahn reste un acteur important malgré l’arrivée de nombreux concurrents privés, et continue de gérer à la fois l’infrastructure (via sa filiale DB Netz) et les opérations de transport. Les autorités régionales (Länders) jouent également un rôle important dans l’organisation du secteur. De manière générale, les performances du rail se sont améliorées depuis 1994. En Belgique, la SNCB va bientôt se transformer en une société holding formée de deux filiales, l’une chargée de la gestion de l’infrastructure (Infrabel), l’autre des opérations de transport (qui gardera le nom SNCB). Cette réforme doit s’accompagner d’une amélioration des performances de la société et d’une réforme structurelle pour mettre en adéquation le rail belge avec le nouveau contexte européen. De plus, la régionalisation du transport ferroviaire sera probablement discutée après les élections du 13 juin, et les décisions prises sur ce point conditionneront les futures performances du secteur. • Hausse des performances : en 2003, le résultat opérationnel de la SNCB (EBIT) fut de – 110 millions d’euros. Pour rivaliser avec ses concurrents, la société doit absolument améliorer ses performances tant dans le transport de marchandises que celui de passagers. L’avenir de la société dans le marché européen doit passer par une hausse sensible de son résultat opérationnel. La reprise d’une partie de la dette historique de la société par l’Etat (prévue par la directive européenne 91/440/EC) permettra en outre d’améliorer le résultat financier de la SNCB. • Réformes structurelles : dans le marché libéralisé, toutes les entreprises ferroviaires auront accès au réseau ferroviaire belge. L’arrivée probable de nouveaux opérateurs doit s’accompagner d’une régulation du secteur et d’une révision du financement des missions de service public. Réguler l’accès à l’infrastructure. Les directives européennes prévoient que le gestionnaire d’infrastructure alloue les sillons (infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point à un autre à un moment donné) aux différents prestataires de service de manière transparente et non discriminatoire. Il faut donc instaurer un organe de contrôle qui vérifie que les concurrents sont traités de manière équitable. Ce contrôle est particulièrement nécessaire lorsque les opérations de transport et la gestion de l’infrastructure sont gérées au sein d’une même entreprise. En Allemagne, depuis la libéralisation du marché, les entreprises concurrentes se plaignent périodiquement du fait que Die Bahn avantage ses filiales dans le processus d’allocation des sillons. L’absence de régulation est un frein à l’introduction de la concurrence et au développement du marché. Le financement du service : dans l’actuel contrat de gestion, l’Etat spécifie l’offre minimale de services et alloue une dotation forfaitaire à la société. Actuellement, les lignes non rentables sont financées grâce à cette dotation de l’Etat et au surplus des lignes rentables. À l’avenir, les concurrents de la SNCB viendront s’installer prioritairement sur les segments rentables du marché, privant la société de revenus auparavant destinés au financement du service public. Le financement des missions de service public doit donc être entièrement revu et adapté à ce nouveau contexte. Deux options sont possibles : soit, pour l’exploitation des lignes non rentables, l’Etat et l’opérateur s’entendent sur un niveau de service et son financement. Au lieu d’une dotation forfaitaire, l’état alloue une dotation spécifique à chaque ligne. Ce système, utilisé en Allemagne pour le transport régional, met fin aux subsides croisés (les lignes non rentables sont financées grâce au surplus des lignes rentables et à la dotation de l’Etat) et facilite l’introduction de la concurrence via la procédure d’appel d’offre. Soit, on constitue un fond destiné au financement du service public; fond alimenté en partie par l’Etat et en partie par les compagnies. Chaque compagnie qui opère une ligne rentable contribue au fond. Chaque compagnie qui opère une ligne non rentable reçoit un subside du fond. • Régionalisation : la séparation de la filiale infrastructure en deux sociétés régionales est techniquement très difficile à mettre en œuvre. De plus, l’Europe ne reconnaît qu’un seul gestionnaire de réseau par pays, notamment pour la délivrance des certificats de sécurité. Cependant, il possible que l’on régionalise en partie le financement de l’infrastructure. La régionalisation, même partielle, du financement du réseau modifiera l’organisation du secteur. Les bailleurs de fonds voudront probablement obtenir le meilleur rendement sur leurs investissements. Un moyen pour y parvenir serait d’augmenter les revenus provenant des redevances d’infrastructure en permettant un plus large accès au réseau des opérateurs concurrents. L’Etat fédéral pourrait également confier aux régions le financement d’une partie des missions de service public. Ceci aurait pour conséquence probable le développement de compagnies ferroviaires régionales. La régionalisation pourrait aussi avoir comme conséquence l’augmentation de la concurrence dans le secteur.

La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge. Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre sont cependant différents. L’Angleterre a choisi une privatisation rapide du rail accompagnée d’un démantèlement de l’opérateur historique British Rail et a confié la gestion de l’infrastructure à Network Rail (ex-Railtrack), une société indépendante des opérations de transport. La privatisation du rail s’est accompagnée de nombreux incidents : accidents (Hatfield), retards, baisse de la qualité du service, faillite de Railtrack. Résultat : le rail britannique est fortement décrié. L’Allemagne a par contre choisi une réforme plus graduelle où l’opérateur historique Die Bahn reste un acteur important malgré l’arrivée de nombreux concurrents privés, et continue de gérer à la fois l’infrastructure (via sa filiale DB Netz) et les opérations de transport. Les autorités régionales (Länders) jouent également un rôle important dans l’organisation du secteur. De manière générale, les performances du rail se sont améliorées depuis 1994. En Belgique, la SNCB va bientôt se transformer en une société holding formée de deux filiales, l’une chargée de la gestion de l’infrastructure (Infrabel), l’autre des opérations de transport (qui gardera le nom SNCB). Cette réforme doit s’accompagner d’une amélioration des performances de la société et d’une réforme structurelle pour mettre en adéquation le rail belge avec le nouveau contexte européen. De plus, la régionalisation du transport ferroviaire sera probablement discutée après les élections du 13 juin, et les décisions prises sur ce point conditionneront les futures performances du secteur. • Hausse des performances : en 2003, le résultat opérationnel de la SNCB (EBIT) fut de – 110 millions d’euros. Pour rivaliser avec ses concurrents, la société doit absolument améliorer ses performances tant dans le transport de marchandises que celui de passagers. L’avenir de la société dans le marché européen doit passer par une hausse sensible de son résultat opérationnel. La reprise d’une partie de la dette historique de la société par l’Etat (prévue par la directive européenne 91/440/EC) permettra en outre d’améliorer le résultat financier de la SNCB. • Réformes structurelles : dans le marché libéralisé, toutes les entreprises ferroviaires auront accès au réseau ferroviaire belge. L’arrivée probable de nouveaux opérateurs doit s’accompagner d’une régulation du secteur et d’une révision du financement des missions de service public. Réguler l’accès à l’infrastructure. Les directives européennes prévoient que le gestionnaire d’infrastructure alloue les sillons (infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point à un autre à un moment donné) aux différents prestataires de service de manière transparente et non discriminatoire. Il faut donc instaurer un organe de contrôle qui vérifie que les concurrents sont traités de manière équitable. Ce contrôle est particulièrement nécessaire lorsque les opérations de transport et la gestion de l’infrastructure sont gérées au sein d’une même entreprise. En Allemagne, depuis la libéralisation du marché, les entreprises concurrentes se plaignent périodiquement du fait que Die Bahn avantage ses filiales dans le processus d’allocation des sillons. L’absence de régulation est un frein à l’introduction de la concurrence et au développement du marché. Le financement du service : dans l’actuel contrat de gestion, l’Etat spécifie l’offre minimale de services et alloue une dotation forfaitaire à la société. Actuellement, les lignes non rentables sont financées grâce à cette dotation de l’Etat et au surplus des lignes rentables. À l’avenir, les concurrents de la SNCB viendront s’installer prioritairement sur les segments rentables du marché, privant la société de revenus auparavant destinés au financement du service public. Le financement des missions de service public doit donc être entièrement revu et adapté à ce nouveau contexte. Deux options sont possibles : soit, pour l’exploitation des lignes non rentables, l’Etat et l’opérateur s’entendent sur un niveau de service et son financement. Au lieu d’une dotation forfaitaire, l’état alloue une dotation spécifique à chaque ligne. Ce système, utilisé en Allemagne pour le transport régional, met fin aux subsides croisés (les lignes non rentables sont financées grâce au surplus des lignes rentables et à la dotation de l’Etat) et facilite l’introduction de la concurrence via la procédure d’appel d’offre. Soit, on constitue un fond destiné au financement du service public; fond alimenté en partie par l’Etat et en partie par les compagnies. Chaque compagnie qui opère une ligne rentable contribue au fond. Chaque compagnie qui opère une ligne non rentable reçoit un subside du fond. • Régionalisation : la séparation de la filiale infrastructure en deux sociétés régionales est techniquement très difficile à mettre en œuvre. De plus, l’Europe ne reconnaît qu’un seul gestionnaire de réseau par pays, notamment pour la délivrance des certificats de sécurité. Cependant, il possible que l’on régionalise en partie le financement de l’infrastructure. La régionalisation, même partielle, du financement du réseau modifiera l’organisation du secteur. Les bailleurs de fonds voudront probablement obtenir le meilleur rendement sur leurs investissements. Un moyen pour y parvenir serait d’augmenter les revenus provenant des redevances d’infrastructure en permettant un plus large accès au réseau des opérateurs concurrents. L’Etat fédéral pourrait également confier aux régions le financement d’une partie des missions de service public. Ceci aurait pour conséquence probable le développement de compagnies ferroviaires régionales. La régionalisation pourrait aussi avoir comme conséquence l’augmentation de la concurrence dans le secteur.