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Dissertations / Theses on the topic 'Autorités centrales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 11 February 2022

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1

Chi, Ho-Chun. "La réforme des administrations centrales à Taïwan et en France : agences et autorités indépendantes." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D074.

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Abstract:

Le développement rapide de la société contemporaine et de la communication, ainsi que l’avènement de la mondialisation aboutissent à la diversification et complexité des affaires publiques. Ces missions nouvelles exigent que l’administration ou le fonctionnaire reste flexible et ouvert pour répondre aux besoins du peuple, cependant l’État et les administrations hiérarchiques ne sont pas capables d’assouplir facilement la structure et la procédure administrative non contentieuses en raison du cadre authentique. D’une part, l’État s’est attaché à des services publics en intervenant longtemps sur

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2

Bismuth, Régis. "La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010257.

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Abstract:

La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier se réalise en dehors des canaux diplomatiques et semble s'accomplir en parge du droit international public. Cette étude atteste cependant de la pertinence de cette perspective. Cette coopération est un authentique phénomène interétatique. Les accords conclus entre autorités constituent potentiellement des traités et les autorités ont établi des institutions (Comité de Bâle, OlCV et AICA) qui ont un régime juridique similaire à celui des organisations internationales. La coopération aboutit également à l'adoption de

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3

Millet, Jérôme. "Autorités de police et sécurité locale." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020046.

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Abstract:

Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorienta

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4

Roché, Raphaël. "Culture, autorité, politique : le journal Redactor General de José Cecilio Del Valle (1825-1826)." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR2014.

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Abstract:

José Cecilio del Valle (1777-1834) fut un intellectuel et un journaliste centraméricain engagé dans la vie politique dès 1804. Rédacteur de l’acte d’indépendance de 1821, Valle devient dès lors un homme politique de premier plan et participe à la fondation de la République fédérale centraméricaine. Dans ce cadre, José del Valle fonde le Redactor General, périodique qui occupe une place importante dans son oeuvre et dans les premières années du journalisme centraméricain (32 numéros en 1825-1826). Or, le Redactor General n’a pas encore fait l’objet d’une étude systématique, et demeure aujourd’h

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5

Akera, Itoua Steve. "Contribution à l'étude des institutions de régulation des médias dans les Etats d'Afrique centrale francophone : les cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la République Démocratique du Congo." Thesis, Reims, 2016. http://www.theses.fr/2016REIMD002.

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Abstract:

Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté

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6

Beck, Nicolas. "L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020079.

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Abstract:

Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d

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7

Hattori, Akira. "La politique des clusters au Japon et les nouveaux rapports entre le pouvoir central et les autorités locaux." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO20124.

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Abstract:

L’innovation est aujourd’hui devenue le principal moteur de la compétitivité d’une nation, permettant ainsi une croissance durable et la création d’emploi. Ce concept d’innovation a été repris depuis plusieurs années aussi bien par les pays émergents comme industrialisés. Le Japon a entamé ce processus dès le milieu des années 90 à travers une loi cadre sur les Sciences et Technologies appelée Basic Plan afin de s’affirmer comme un des pays leader en matière d’innovation pour son bien-être économique et social. Les politiques de Clusters s’inscrivent dans cette perspective et les deux plans na

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8

Annaser, Nada. "L'administration locale au Moyen Orient : étude comparative : Jordanie, Liban et Syrie." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD003.

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Abstract:

L'idée de la décentralisation administrative n'est pas nouvelle dans les Etats du Moyen Orient mais sa consécration, tout au long des années, est restée modeste.L'étude comparative de l'organisation administrative en Jordanie, au Liban et en Syrie se place à un double niveau, structurel (déconcentralisation et décentralisation) et fonctionnel. Elle se fondera donc sur un plan d'observations organisées à trois dimensions qui offre la possibilité d'une évaluation des trois expériences en recourant aux mêmes critères.Dans la structuration actuelle de l'organisation administrative territoriale, fo

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9

Rajcevic, Toma. "L' autorité du principe de nationalité dans le droit international privé des pays de l'Europe centrale et orientale." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020024.

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Abstract:

La priorité internationale exprime l'intérêt d'une harmonie internationale de solutions, achevée en droit des conflits continental de statuts personnels par l'universalité du principe de nationalité. Ce principe incorpore la proximité, qui peut être quantifiée ou incorporée dans la méthode des points de contact pure ou approchée. Cette méthode anéantit ou renforce l'autorité du principe de nationalité, pour l'étendre aux actes et faits juridiques et même aux statuts réels. La priorité internationale commande une facilité des procédures. La compétence nationale directe conditionnée par la proxi

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10

Iovchenko, Natalia. "Pouvoir central, autorités locales : la construction d'un État moderne : l'exemple du gouvernement de Louis XIII et du Dauphiné (1610-1650)." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010632.

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Abstract:

En revisitant le sujet toujours actuel de la construction de l'État moderne dans l'optique des relations entre le pouvoir central et les autorités d'une province périphérique, ce travail examine les modalités de l'interaction des institutions principales et des personnages importants du Dauphiné avec le gouvernement central et ses agents sur place dans la première moitié du XVIIe siècle. Pendant toute cette période, le Dauphiné devient un champ d'intervention active de la monarchie réformiste, souvent sollicitée par une partie des Dauphinois cherchant à s'imposer face à une autre. Entre le ser

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11

Haddaoui, Mohamed. "Analyse économique et politico-économique du comportement des décideurs publics : les fonctions de réaction des autorités monétaires françaises 1971.I - 1990.IV." Clermont-Ferrand 1, 1993. http://www.theses.fr/1993CLF10006.

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Abstract:

La régulation macro-économique a nécessité une ingérence croissante et massive de l’Etat dans l’économie. En conséquence, l’analyse économique se doit d’intégrer (endogénéiser) le comportement des décideurs publics dans ses schémas théoriques. Les fonctions de réaction constituent un instrument analytique qui permet de s’interroger sur les mobiles qui conditionnent les choix en matière de politique économique. Leur hypothèse de base consiste à doter l’Etat et les organismes bureaucratiques placés sous sa tutelle d’un schéma de rationalité cohérent ; celui-là même prêté par l’analyse économique

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12

Boucheta, Haroun. "Ecrits de droit financier : de certaines insuffisances de la régulation financière." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020030.

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Abstract:

Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importa

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13

Solano, Ortiz Sergio David. "La concurrence sur le marché des télécommunications au Costa Rica : le défi de l'ouverture sur la base de l'expérience française." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010337/document.

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Abstract:

Le Traité de Libre-échange avec l'Amérique Centrale et les États-Unis (CAFTA), approuvé à la suite d'un référendum populaire en octobre 2007, a été l'accélérateur d'un processus de libéralisation du secteur des télécommunications au Costa Rica, très similaire à celui vécu par la France. Le nouveau cadre juridique introduit une réforme du droit de la concurrence malheureusement applicable qu'au seul secteur des télécommunications. Le droit général repose encore sur les mêmes bases de la loi de 1994, qui comporte des lacunes critiquables. L'autorité de régulation des télécommunications sera resp

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14

Yemene, Tchouata Emerand. "La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020023.

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Abstract:

La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau internatio

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15

Chaloupková, Jana. "Alternativy centrálního bankovnictví a možnosti jejich praktické aplikace." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2012. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-162334.

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Abstract:

This thesis at the theoretical level deals with possible alternatives of two-tier banking system with the central bank. Then in details it describes the analysis of one of them -- currency board. The application section focuses on three completely different countries that have been met with this system and have been strongly influenced by it. It is meant: European country Estonia, Latin American Argentina and Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. This submitted work analyzes each currency board separately, discusses the economic situation before and after i

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Streiff, Frédéric. "Réglementation des marchés dérivés de gré à gré en Europe : EMIR, plus de transparence ?" Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED042.

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Abstract:

Suite à la crise financière de 2007, un ensemble de réglementations a été mis en place au niveau mondial, dont EMIR en Europe. Parmi les obligations engendrées par ce texte, il y a l’obligation de déclarer à l’autorité de tutelle toutes les opérations de produits dérivés traitées de gré à gré. Ceci dans le but d’augmenter la transparence sur ces marchés. L’objectif de mon travail étant de démontrer que cela n’est en fait pas le cas. Pour cela, j’explore deux principaux axes. Le premier concerne la déclaration effective des transactions et le traitement de ces informations par les autorités de

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17

Hamdan, Sadeque. "Optimization Models for Air Traffic Flow Management." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPAST042.

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Abstract:

Les retards et les émissions CO2 sont des sujets critiques dans l’industrie aéronautique. Les principales sources de retard sont le déséquilibre entre la demande et la capacité, la dotation en personnel des contrôleurs du traffic aérien et les conditions météorologiques extrêmes. Dans certains cas, les compagnies aériennes peuvent choisir d’augmenter la vitesse de l’avion au delà de celle programmée, ce qui engendre une augmentation des émissions. Plusieurs projets ont été lancés pour améliorer le partage d’informations et, par conséquent, la prise de décision au profit de tous les acteurs ou

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18

Dhoorah, Marie Sabrina. "L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020031/document.

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Abstract:

Le 11 mars 2011, le Japon a subi un séisme suivi d’un tsunami aux conséquences terribles. Dans la centrale de Fukushima Dai-ichi s’est produit un accident nucléaire de niveau 7 (le plus élevé) sur l’échelle internationale, qui a marqué les esprits comme celui de Tchernobyl en 1986. Cet accident a laissé le monde en émoi face à ces nouvelles formes de menaces, d’autant que l’exploitant TEPCO n’a pas su maitriser la situation ni tirer les leçons du passé. Depuis Fukushima, l’échelle des fondamentaux en Europe et dans le monde a donc été bouleversée et la question de la sûreté et de la sécurité d

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Araujo, Agripino e. Silva de Souza Georgia. "Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22778.

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