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Journal articles on the topic 'Autorités nationales'

Author: Grafiati

Published: 24 February 2023

Last updated: 31 July 2025

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1

Cazanave, Gilles. "Le cadre institutionnel de la défense." Administration 283, no. 3 (2024): 11–13. http://dx.doi.org/10.3917/admi.283.0011.

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Abstract:

Des qualité et clarté d’un cadre institutionnel dépendent défense et sécurité nationales, ainsi que l’esprit de défense. Dans la France de 2024, aux lendemains de deux élections générales, et de Jeux olympiques et paralympiques, lesquels ont mobilisé aussi les armées, il s’agit de conjuguer (ou de concilier) : – autorités civiles et militaires ; – sécurités intérieures et extérieures, – action diplomatique ; – responsabilités ministérielles (industrie et économie ; transports, éducation ) ; – administrations déconcentrées, sous l’autorité des préfets, et décentralisées des trois niveaux ; – po

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2

GARANT, Patrice. "LES AUTORITÉS NATIONALES CANADIENNES DE RÉGULATION DE LA CONCURRENCE." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 403. http://dx.doi.org/10.7202/1045605ar.

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3

Meyer, Michael A. "Protéger l'emblème en temps de paix: l'expérience de la Croix-Rouge britannique." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 779 (1989): 478–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100004676.

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Abstract:

La signification particulière de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge, reconnu internationalement en tant que symbole de protection et de neutralité en cas de conflit armé, s'atténuera immanquablement si cet emblème ou des signes très ressemblants sont utilisés au hasard ou à des fins diffuses en temps de paix. Dans les pays qui, comme le Royaume-Uni, n'ont pas connu de conflit armé depuis une quarantaine d'années, on a souvent tendance à assimiler l'emblème de la croix rouge aux premiers secours et aux soins de santé en général, et à oublier ou méconnaître sa signification premié

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4

Lassalle, Maxime. "Le contrôle des données financières à des fins répressives." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 3 (2024): 127–41. http://dx.doi.org/10.3917/ride.373.0127.

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Abstract:

Les acteurs financiers contrôlent des quantités importantes de données relatives à leurs clients, et qui sont particulièrement utiles aux autorités publiques en charge de la prévention et de la répression de la criminalité. Ces acteurs privés sont transnationaux et peuvent à ce titre être sollicités par les autorités nationales de divers pays, justement pour divulguer les informations qu’ils collectent. Si ces pratiques n’avaient jusqu’à présent pas fait l’objet d’une attention importante, l’hypothèse de la démondialisation illustre l’intérêt de la question.

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5

Davillerd, Yann, and Patrice A. Marchand. "Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)." Cahiers Agricultures 31 (2022): 28. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022025.

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Abstract:

Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant déc

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6

Cissé, Abdoul Wahab. "La politique militaire africaine du Mali." Journal of West African History 10, no. 2 (2024): 111–32. https://doi.org/10.14321/jwestafrihist.10.2.0111.

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Abstract:

Résumé Lorsque le Mali accède à l'indépendance le 22 septembre 1960 sous la bannière l'Union soudanaise-RDA, le projet de construction socialiste du pays est tout autant une entreprise de développement socio-économique qu'une lutte acharnée pour l’édification de l'unité nationale. De même, sous la houlette du président Modibo Keïta, militant anticolonialiste et fervent défenseur de la solidarité africaine, le Mali érige l'intégration continentale comme un des principes de base de sa politique africaine. Pour mener sa doctrine économique et sociale basée sur les principes socialistes de la cent

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7

Bozonnet, Guillaume. "Cinéma et politique en Russie : un perpétuel recommencement." Questions internationales 101, no. 6 (2020): 117–24. http://dx.doi.org/10.3917/quin.101.0117.

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Abstract:

En 2017, la production cinématographique russe représentait 18 % du marché mondial contre 70 % environ pour la production américaine 2 . Dans ce domaine comme dans d’autres, les autorités russes cherchent cependant à retrouver un certain poids, en tentant, à moyen terme, de concurrencer Hollywood au sein de leurs frontières nationales, et pourquoi pas au-delà, à plus long terme .

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8

Hauray, Boris, and Philippe Urfalino. "Expertise scientifique et intérêts nationaux." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 2 (2007): 273–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900001438.

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Abstract:

RésuméLa délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) est le dispositif central par lequel les autorités publiques contrôlent la sécurité et l’efficacité des médicaments. Or, du milieu des années 1960 à la création en 1995 d’une Agence européenne des médicaments, les conditions d’exercice de ce contrôle public ont radicalement changé. Alors que l’évaluation des médicaments était conduite au niveau national, elle est aujourd’hui largement européenne. Cet article montre que rendre compte de cette évolution nécessite d’analyser trois phénomènes étroitement liés : l’accroissement de l

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9

Afiouni, Nada. "Les carrés musulmans pendant la pandémie de Covid-19." Migrations Société N° 195, no. 1 (2024): 87–99. http://dx.doi.org/10.3917/migra.195.0089.

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Abstract:

Cet article analyse, à l’échelon local, la gestion des carrés musulmans au Havre (France) et à Southampton (Royaume-Uni) pendant et après la pandémie de Covid-19. Il interroge les interactions des communautés musulmanes avec les autorités municipales à l’aune du cadre plus large des politiques nationales de gestion de la pluralité culturelle et religieuse. Les données analysées dans le présent article proviennent d’un travail de terrain réalisé dans ces deux villes : entre 2021 et 2022 pour le Havre, et entre 2022 et 2023 pour Southampton. En partant des enjeux communs aux communautés musulman

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10

Eyeffa Ekomo, Sylvie Marie-Louise. "Politiques budgétaires nationales et infla-Ekomo tion dans la CEMAC." Économie appliquée 68, no. 3 (2015): 95–131. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2015.3718.

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Abstract:

U objectif de cet article est d'examiner, en nous fondant sur la théorie budgétaire du niveau des prix, les relations entre autorités monétaires et budgétaires dans quatre pays de la CEMAC (Cameroun , Congo, Gabon et Guinée Equatoriale ) sur la période 1991-2011. La modélisation VAR est utilisée pour vérifier l’existence ou non d’un régime ricardien. La théorie budgétaire du niveau général des prix semble trouver sa pertinence empirique uniquement en Guinée Equatoriale. Nous suggérons un renforcement de la coordination des politiques budgétaires.

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11

Leggeri, Fabrice. "Rôle et évolution de Frontex à la lumière des nouveaux défis auxquels fait face l’espace Schengen." Cahiers de la sécurité et de la justice N° 55, no. 2 (2022): 149–52. https://doi.org/10.3917/csj.055.0149.

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Abstract:

L’évolution et le rôle de Frontex sont un exemple et un test des limites de l’intégration européenne dans un domaine très proche de la souveraineté nationale. Frontex et les garde-frontières et garde-côtes européens incarnent le principe de solidarité et de responsabilité partagée dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières. Son contingent permanent, le premier service en uniforme de l’UE doté de pouvoirs exécutifs, augmentera considérablement l’empreinte opérationnelle de l’Agence. L’objectif est d’apporter une plus grande valeur ajoutée aux autorités nationales pour mettre en

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Marguénaud, Jean-Pierre, and Mustapha Afroukh. "La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité." Revue trimestrielle des droits de l'Homme 140, no. 4 (2024): 1037–52. http://dx.doi.org/10.3917/rdth.140.1037.

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Abstract:

Prenant le contre-pied de l’arrêt de chambre qui avait constaté dans l’affaire CGAS une violation de l’article 11 de la Convention dans le chef d’une association suisse ayant été privée du droit d’organiser des réunions publiques pendant la Covid-19, la Grande Chambre considère que la requête est irrecevable. Elle retient pour ce faire une approche particulièrement exigeante des conditions de recevabilité et des développements assez troublants sur l’appréciation super-privilégiée des autorités nationales en période de crises.

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13

Cardinal, Julie. "Le Programme francophone des autorités de noms : une collaboration prometteuse." Documentation et bibliothèques 68, no. 3 (2022): 5–13. http://dx.doi.org/10.7202/1092261ar.

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Abstract:

En juin 2020 était lancé officiellement le Programme francophone des autorités de noms (PFAN). Inspiré du programme NACO (Name Authority Cooperative Program), le PFAN permet aux participants, Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et les 15 bibliothèques universitaires francophones du Québec, de maintenir un fichier commun d’autorité de noms, Canadiana, de façon collaborative. Cet article décrit les principales étapes ayant mené à la naissance du PFAN. Il retrace les premières discussions sur le catalogage collaboratif au Québec et, la possi

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14

Girot, Clarisse. "L'unification réussie : la coopération des autorités nationales en matière de protection des données." LEGICOM 52, no. 1 (2014): 109. http://dx.doi.org/10.3917/legi.052.0109.

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15

Guichaoua, André. "Justice pénale internationale au Rwanda." Socio 19 (2024): 63–70. http://dx.doi.org/10.4000/12jau.

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Abstract:

Trente ans après l’épisode final de la guerre civile et du génocide des Rwandais tutsis, le Mécanisme international appelé depuis 2010 à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie a clôturé pour l’essentiel les procédures relatives aux ultimes dossiers d’accusés poursuivis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Cet article propose un bilan succinct de son activité et des débats que suscite le transfert de ses archives aux autorités nationales lors de sa fermeture prochaine.

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Wagner, Astrid, and Julien Pétré. "Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion." Pin Code N° 12, no. 3 (2022): 14–18. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.012.0014.

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Abstract:

Cet article examine dans un premier temps la question de la légalité des cookie walls au Luxembourg au regard notamment des dernières lignes directrices de la CNPD en matière de cookies. Sur la base de ce constat, nous relevons ensuite que certaines autorités nationales de protection des données ont adopté une approche plus libérale laissant la porte entrouverte aux cookie walls. Nous concluons en nous tournant vers les amendements législatifs à venir du règlement ePrivacy et leur impact sur la pratique du cookie wall.

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Porchet, Pierrick. "Processus d’adaptation des pratiques martiales chinoises au sport de compétition." TSANTSA – Journal of the Swiss Anthropological Association 23 (May 1, 2018): 115–20. http://dx.doi.org/10.36950/tsantsa.2018.23.7314.

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Abstract:

En République populaire de Chine, les autorités ont élaboré dans leur projet politique communiste un discours sur les «pratiques populaires» (minjian fengsu) qui a conduit à leur régulation et à leur uniformisation en des formes politi-quement acceptables. Des éléments labélisés comme «superstition féodale» ou comme «secte» sont proscrits par les institutions d’État, notamment les fédérations sportives nationales (Fédération chinoise de wushu 2016). Ces dernières dessinent ainsi les contours d’une pratique «orthodoxe» montrant leur «volonté de garder un contrôle sur le sens» (Graezer 2003: 291

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Archambault, Fabien. "La catastrophe de Superga. Une tragédie politique italienne." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 25, no. 1 (2017): 81–100. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.025.0081.

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Abstract:

Le 4 mai 1949, la catastrophe de Superga choqua profondément la société italienne. L’avion qui s’écrasa ce jour-là sur le chevet de la basilique royale de Turin transportait en effet à son bord la meilleure équipe de football du pays, celle dite du grand Torino. Les autorités politiques et ecclésiastiques cherchèrent à encadrer l’expression du deuil, que ce soit à la Chambre des députés lorsque fut rendu hommage aux morts le soir même ou lors des funérailles nationales organisées deux jours plus tard, ce qui indiquait l’importance prise par le calcio en Italie.

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19

Mushagalusa Nkunzi, Christian. "Le transfert et la réception des instruments d’action publique dans les administrations publiques africaines : une étude de cas du budget participatif en République démocratique du Congo." Revue Gouvernance 21, no. 2 (2024): 51–72. https://doi.org/10.7202/1117047ar.

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Abstract:

Cet article se consacre à une analyse approfondie des mécanismes complexes inhérents au transfert et à la réception du budget participatif en République démocratique du Congo. Il met en exergue les facteurs critiques qui expliquent l’échec des Instruments d’action publique (IAP) promus en Afrique par des organisations internationales de développement, à l’instar de la Banque mondiale. En s’appuyant sur les théories du transfert de politiques et des IAP, cette étude dissèque les relations subtiles qui prévalent entre la Banque mondiale, le gouvernement congolais et les entités territoriales déc

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20

GUEDDIM, Malika. "Le cinéma Maghrébin entre traçabilité coloniale et déterminations nationales." Regards, no. 26 (October 30, 2021): 57–83. https://doi.org/10.70898/regards.v0i26.654.

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Abstract:

Cet article s’intéresse au cinéma Maghrébin dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie), depuis l’arrivée du cinéma colonial jusqu’à leur détermination national. Dès la fin de la deuxième guerre mondiale, les autorités coloniales comprennent l’importance du cinéma, à travers les fictions ou les images d’actualité, et l’urgence de créer des centres cinématographiques au Maroc en 1944 et en Tunisie en 1946. L’Algérie considéré comme un département français et non comme un protectorat se voit doter en 1947 d’un service cinématographique du gouvernorat général d’Algérie. Puis arrive la pé

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Samari, Gilbert Daouaga. "L' enseignement en classes de langues au Cameroun : entre autoritéépistémique et autorité didactique." Liens, revue internationale des sciences et technologies de l'éducation 1, no. 5 (2023): 37–52. http://dx.doi.org/10.61585/pud-liens-v1n523.

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Abstract:

Mots-clés : autorité épistémique, autorité didactique, agir professoral, classe de français, classe de langues, cultures camerounaises Résumé En situation de classe, il est attendu de l’enseignant, aussi bien par les apprenants que par la société, qu’il aide ses élèves à avoir des savoirs et des compétences nécessaires à leur formation intellectuelle et à leur insertion professionnelle. À ce titre, il est détenteur d’une autorité statutaire qui le rend responsable de l’éducation ou de la formation de ces apprenants. Cette autorité lui est dévolue par le champ pédagogique incarné par son école

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Jault-Seseke, Fabienne. "Mineurs non accompagnés : l’affirmation d’une présomption de minorité." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2023): 385–93. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0385.

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Abstract:

Il résulte de différents textes européens et internationaux que l’importance primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant conduit à établir une présomption de minorité applicable aux mineurs non accompagnés, et à leur attribuer un tuteur afin qu’ils soient assistés dans le cadre de la procédure de demande d’asile. Il s’agit d’éléments inhérents à la protection du droit au respect de la vie privée d’un étranger non accompagné se déclarant mineur. Si l’appréciation par les autorités nationales de l’âge d’un individu peut constituer une étape nécessaire en cas de doute sur sa minorité, le jeu m

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Sancho Rocher, Laura. "Ejército, asamblea y polis : cuando las asambleas se reúnen fuera de su marco urbano." Dialogues d'histoire ancienne S 27, Supplément27 (2023): 125–46. http://dx.doi.org/10.3917/dha.hs27.0125.

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Abstract:

L’ Anabase de Xénophon permet de savoir comment les assemblées militaires se tenaient pendant les campagnes, lorsque le contrôle des autorités de la cité faisait défaut ou que la polis ne pouvait pas leur être utile. Bien que les Kyreioi étaient comme une polis circonstancielle, ils n’ont jamais voulu devenir une cité permanente. Cependant, la lecture du texte de Xénophon montre que l’assemblée exerça un pouvoir souverain, de la mort de Cléarque jusqu’à l’incorporation des mercenaires survivants dans l’armée de Thibron. Les généraux et les capitaines des différentes unités nationales devaient

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Cherbi, Massensen. "La révision constitutionnelle algérienne de 2020." Mondes arabes N° 4, no. 2 (2023): 93–115. http://dx.doi.org/10.3917/machr2.004.0093.

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Abstract:

La révision constitutionnelle algérienne du 30 décembre 2020 confère désormais aux autorités les mécanismes constitutionnels à même de répondre aux blocages institutionnels de l’année 2019 et de prévenir toute résurgence du Hirak (2019-2021), mouvement pacifique qui s’était opposé au cinquième mandat du président Bouteflika et avait plus généralement réclamé un « changement radical de système ». Cette révision a en effet été l’occasion de constitutionnaliser le « pouvoir réel » exercé jusque-là par l’armée, désormais proclamée garante des « intérêts vitaux et stratégiques du pays » (art. 30, a

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de Rover, Cees. "Police and security forces." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (1999): 637–47. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059836.

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Abstract:

Promouvoir l'enseignement du droit international humanitaire auprès des membres des forces armées a toujours été l'une des tâches prioritaires du CICR. Aujourd'hui cependant, les forces de police ou d'autres unités chargées de tâches similaires sont de plus en plus souvent engagées directement dans des opérations de maintien de l'ordre et de la sécurité, notamment dans des situations de troubles intérieurs, voire de conflit interne. Il est devenu important de s'assurer que les membres de ces unités connaissent quelques règies fondamentales en matière de protection de l'individu dans ces circon

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Shams, Ahmed. "Time for a New Sinai Map?" Cartographica: The International Journal for Geographic Information and Geovisualization 56, no. 3 (2021): 208–25. http://dx.doi.org/10.3138/cart-2020-0018.

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Abstract:

Il est temps qu’une nouvelle carte vienne compléter le relevé britannique du Sinaï, inachevé depuis 150 ans. À la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, le passage de l’individualité à institutionnalisation (chez les autorités responsables des levés) et la transformation du sud de l’histoire (biblique) en nord géopolitique (champ de bataille) conduisent à la détérioration des données cartographiques. Ces deux faits, révélés par le groupe Sinai Peninsula Research (SPR) à la suite de vingt années de travail de terrain, soulèvent une question cruciale sur la réalité des cartes postcoloniale

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Nocetti, Julien. "Une subversion augmentée ? Concepts et acteurs de l’actuelle stratégie cyber russe." Études françaises de renseignement et de cyber N° 2, no. 1 (2024): 73–87. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.232.0073.

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Abstract:

Indissociable des mues de la puissance russe depuis la décennie 2010, le cyber représente pour Moscou un levier tactique et stratégique lui permettant d’opérer dans les interstices de la conflictualité en évitant des franchissements de seuil. La spécificité de l’approche russe réside dans l’articulation d’un héritage soviétique et d’une adaptation des services de renseignement aux potentialités nées de la diffusion globale des moyens numériques. Pour mieux éclairer la période ouverte en février 2022 avec l’invasion russe de l’Ukraine, le présent article revient sur les concepts qui alimentent

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MBUYI MUSASA, Esaïe, and Guy MBOSO EBOSABINI. "La numérisation de la Rd Congo doit partir de l’administration publique." Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l'Université Pédagogique Nationale 96, no. 2 (2023): 77–95. http://dx.doi.org/10.62362/ksmp6384.

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Abstract:

Résumé Cet article constitue un plaidoyer à l’endroit des autorités compétentes de la RD Congo qui ont lancé la numérisation dans les services publics de la République, une décision encourageante. Il vise à relever les défis de l’accès et de la maitrise de l’outil informatique pour la réussite effective, efficiente et efficace de la numérisation des institutions étatiques et paraétatiques ainsi que les institutions tant scolaires qu’universitaires aussi bien nationales que provinciales. Ceci sera une impulsion qui entrainera ipso facto le secteur privé et révolutionnera le numérique dans l’ens

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Jouen, Marjorie, Nicolas Lete, and Matthieu Hornung. "Les autorités locales et régionales dans la formation des positions nationales en matière de politique de cohésion." Revue française d'administration publique 158, no. 2 (2016): 477. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.158.0477.

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Maselis, Ignace. "Legislative harmonization and the integration of harmonized legislation into the national legal systems, within the european community." European Review of Private Law 1, Issue 1/2 (1993): 137–56. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1993009.

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Abstract:

Abstract. The Community’s harmonization efforts were at first aimed at attaining full harmonization in certain fields, whereby Community legislation would eventually completely replace national legislation in specific areas. However, under the direct influence of the Cassis de Dijon case law of the Court of Justice, the harmonization approach of the Community authorities evolved from a full to a minimal one. This case law has indeed made it possible to achieve the goal of a single market essentially by harmonizing national rules only insofar as necessary for the protection of essential interes

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Blouin, Chantal, Éric Robitaille, Yann Le Bodo, Nathalie Dumas, Philippe De Wals, and Johanne Laguë. "Aménagement du territoire et politiques favorables à un mode de vie physiquement actif et à une saine alimentation au Québec." Lien social et Politiques, no. 78 (April 5, 2017): 19–48. http://dx.doi.org/10.7202/1039337ar.

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Abstract:

Cet article analyse les politiques et mesures publiques mises en oeuvre depuis 2006 au Québec afin que l’aménagement du territoire devienne plus propice à l’adoption d’un mode de vie physiquement actif et d’une saine alimentation. L’analyse est fondée sur un inventaire et un codage caractérisant les mesures qui tentent de modifier l’environnement physique, pour influencer l’alimentation, l’utilisation du transport actif et public, de même que la pratique d’activités physiques diverses. Nous comparons ces mesures québécoises adoptées par les autorités locales, régionales et nationales aux recom

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Samb, Cheikh. "STATUT DE LA LANGUE ARABE DANS LES ÉCOLESPUBLIQUES SÉNÉGALAISES : CYCLE FONDAMENTALCAS ILLUSTRATIF." Liens, revue internationale des sciences et technologies de l'éducation 1, no. 2 (2022): 106–28. http://dx.doi.org/10.61585/pud-liens-v1n206.

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Abstract:

Cette recherche aborde le statut de la langue arabe dans les écoles publiques sénégalaises au niveau du cycle fondamental. La recherche s’organise autour d’une introduction dans laquelle l’auteur évoque la problématique de la recherche, sa pertinence et ses objectifs. En plus, il met l’accent sur l’entrée de l’islam au Sénégal, du système éducatif français et arabe sous l’emprise de la colonisation et des problèmes phares auxquels est confronté l’enseignement de base. Il a également traité les différentes visions des acteurs portant sur ce système, ainsi que le statut de la langue arabe et de

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Andreev, Evgueni M., and N. Ju Ksenofontova. "La mortalité infantile en URSS en 1979-1980. Résultats d'une enquête inédite." Population Vol. 51, no. 3 (1996): 539–71. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1996.51n3.0571.

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Abstract:

Résumé Andreev (E.M.), Ksenofontova (N.Ju.).- La mortalité infantile en URSS en 1979-1980. Résultats d'une enquête inédite Les auteurs donnent les résultats d'une vaste enquête menée par la Direction centrale des statistiques de l'URSS sur la différenciation socio-démographique de la mortalité infantile dans les différentes républiques et régions de l'URSS en 1979-1980. Ces résultats n'ont jamais été publiés car ils dérangeaient les autorités. L'étude traite des écarts de mortalité infantile en fonction du niveau d'instruction, de la nature du travail, des caractéristiques démographiques et de

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Kirszbaum, Thomas. "Les immigrés dans les politiques de l'habitat. Variations locales sur le thème de la diversité." Sociétés contemporaines 33-34, no. 1-2 (1999): 87–110. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1999.33n1.0087.

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Abstract:

Résumé RÉSUMÉ 1: La place des immigrés dans le logement illustre la distance qui peut séparer un discours normatif construit par les autorités nationales et sa traduction locale. Du tabou entourant l’usage de la thématique «ethnique» ou «communautaire» dans les discours officiels, découle un paradoxe quand il s’agit de rendre effectives les orientations nationales sur un territoire donné: les politiques locales sont condamnées à taire ce qui est peut-être leur principal objet celui d’une régulation de la présence immigrée dans la ville. L’article rend compte d’une enquête réalisée auprès des a

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Gross, Jonas, and John Kiff. "Privacy and Retail Central Bank Digital Currency." Revue française d'économie Vol XXXVIII, no. 4 (2024): 187–200. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.238.0187.

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Abstract:

Cet article examine les options dont disposent les banques centrales pour gérer les arbitrages entre la satisfaction des préférences légitimes des utilisateurs en matière de confidentialité et l’atténuation du risque d’intégrité financière, lorsqu’elles conçoivent une monnaie numérique de banque centrale de détail (MNBCD). Les particuliers pourraient ne pas utiliser une MNBCD qui n’offrirait pas le même niveau de confidentialité que les espèces, mais les autorités nationales sont fondées à craindre qu’une MNBCD autorisant des paiements anonymes ne facilite les transactions financières illicite

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Bolle, Pierre-Henri. "La Coopération Internationale en Matière Pénale. Trafic de Drogue et Blanchiment D’argent." International Annals of Criminology 38, no. 1-2 (2000): 97–111. https://doi.org/10.1017/s0003445200003378.

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Abstract:

RésuméAprès avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l’entraide judiciaire, mais englobe l’harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il analyse les principales manifestations, et enfin, la collaboration entre autorités d’exécution des jugements de condamnation, l’auteur se penche sur les obstacles non pénaux à cette action commune des Etats et des institutions internationales contre le crime : obstacles d’ordre politique, de droit constitutionnel, ceux posés par la sauvegarde des droits de l’h

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Sema, Yawo. "DIFFICILE ALTERNANCE AU POUVOIR EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE OU ACCULTURATION DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES?" Revista de Estudos Jurídicos UNESP 29, no. 49 (2025): 72–94. https://doi.org/10.22171/rejunesp.v29i49.4330.

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Abstract:

Ce travail met à la lumière les hauts et les bas de la démocratie électorale en Afrique Noire Francophone. L’instauration de la démocratie dans la région s’affronte aux difficultés d’alternance au pouvoir malgré le fait que tous ces Etats ont intégré le multipartisme dans leur système électoral et ont adhéré aux organisations internationales qui exigent la démocratie dans tous les Etats membres en la hissant comme un standard. Les autorités étatiques qui sont censées œuvrer pour la réalisation de la démocratie libérale à laquelle ont souscrit ces Etats, ont malheureusement procédé à la politis

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Al Zoubi, Saja. "Violence and Refugee Women's Resilience: Syrian Refugee Women in Lebanon During COVID-19." Canadian Ethnic Studies 55, no. 3 (2023): 145–62. http://dx.doi.org/10.1353/ces.2023.a928888.

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Abstract:

Abstract: This research examines domestic and intimate partner violence (D/IPV) during the COVID-19 pandemic, within refugee households in Syrian informal tented settlements located in Lebanon's Bekaa Valley. We examine how the socio-economic and political environment as well as anti-refugee practices, impact Syrian economic outcomes, contributing to a significant rise of D/IPV. Data analysis reveals refugee women's resilience and responses after experiencing violence, despite the absence of access to organizations and authorities that ensure their protection. The analysis discloses the gap in

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Davesne, Alban. "La réponse des autorités nationales à l'européanisation de l'accès aux soins de santé : une approche interactionniste fondée sur les « usages de l'Europe »." Politique européenne 35, no. 3 (2011): 165. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.035.0165.

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MARCHAND-PILARD, Marie. "Proposition d’évolutions de l’encadrement juridique des rejets de médicaments humains dans l’eau." Techniques Sciences Méthodes, TSM 5/ 2024 (May 20, 2024): 65–76. http://dx.doi.org/10.36904/20240565.

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Abstract:

Les propriétés des médicaments à usage humain, étudiées de près par les autorités européennes et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité, mais, à l’inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés d’altération différents, se retrouvant ainsi en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions) et, dans une moindre mesure, dans les boues d’épuration pour les plus adsorbables. À cela s’ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de producti

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Ngando Sandjè, Rodrigue. "Politiques foncières et autochtonie au Cameroun." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 28, no. 03 (2013): 315–45. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.30.

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Abstract:

Résumé Le paysage sociopolitique du Cameroun actuel s’avère lié aux manœuvres instituées par la Conférence internationale de Berlin (1884–1885). La présente étude a pour objet de contribuer à la mise en perspective des trajectoires du « brouillage identitaire » que l’on présente souvent, à raison ou à tort, comme un repère de l’inapplicabilité du droit international des minorités et autochtones au Cameroun. On découvre, d’une part, que l’Acte de Berlin a consisté en une modification profonde de la civilité des peuples du Cameroun par la légitimation de certaines pratiques non conventionnelles

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Vervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.

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Abstract:

Résumé L'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension d

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Xayyavong, Pangthong. "Foreign Investments and Environmental Protection: the Case of Laos." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 220–42. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-220.

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Abstract:

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’inves

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Roch, P., D. Célier, C. Dessaud, and C. Etard. "Les niveaux de référence diagnostiques en France : une perception contrastée face à un dispositif perfectible mais efficace." Radioprotection 53, no. 1 (2018): 13–19. http://dx.doi.org/10.1051/radiopro/2018003.

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Abstract:

Les niveaux de référence diagnostiques (NRD), introduits par la CIPR au début des années 1990, sont destinés à aider les professionnels de l’imagerie médicale à évaluer leurs pratiques et à optimiser les doses délivrées aux patients. Établis en France depuis 2004, initialement sur la base des recommandations européennes, les NRD sont mis à jour régulièrement par les autorités. Ces dernières s’appuient sur les résultats d’analyses nationales conduites par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à qui a été confiée la responsabilité du recueil et de l’analyse des données de

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ESMAT, Revista. "DÉTENTION PRÉVENTIVE ET SURPOPULATION CARCÉRALE AU MAROC: UNE INADÉQUATION À LA RECHERCHE D'UNE RÉSOLUTION." Revista ESMAT 16, no. 29 (2024): 257–83. https://doi.org/10.29327/270098.16.29-13.

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Abstract:

Depuis plusieurs années la surpopulation carcérale constitue un sérieux problème dans les prisons marocaines. Sa constance résulte d'une inflation carcérale qui ne fait que progresser et d'un volume de détention préventive disproportionné. Les statistiques publiées annuellement par l'administration pénitentiaire sont bien alarmantes et montrent clairement l'étendue de cette inadéquation, aussi bien en termes de stock qu'en termes de flux. Le surpeuplement carcéral est la résultante essentielle d'un recours excessif à la détention préventive par les autorités judiciaires, mais aussi d'une lourd

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McKee, Derek. "La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics." Lex Electronica 29, no. 5 (2024): 64–88. https://doi.org/10.7202/1116025ar.

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Lorsque les juristes canadiens discutent de l’intégration du droit international en droit interne, ils se demandent souvent si le Canada respecte ses obligations. Cet article aborde le phénomène inverse : la mise en oeuvre exagérée du droit international. Une telle mise en oeuvre se produit lorsque les autorités nationales adoptent des mesures qui vont au-delà de ce qu’exige le droit international. Un bon exemple de ce phénomène est la mise en oeuvre fédérale des traités dans le domaine des marchés publics. Depuis les années 1980, le Canada a ratifié plus d’une douzaine d’accords commerciaux c

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Wroceński, Józef. "Nominacje biskupów w świetle prawa kanonicznego i praktyki dyplomatycznej." Prawo Kanoniczne 40, no. 1-2 (1997): 71–101. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1997.40.1-2.04.

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Abstract:

Les nominations des évéques de l’Eglise catholique offrent un domaine d’investigation très stimulant pour le droit comparé. L’auteur de l’article cherche à orienter le lecteur dans l’étendue soit des dispositions canonique soit des convention diplomatiques concernant les nominations des évéques. Ces conventions recouvrent aussi bien des traditions ecclésistiques locales que l’intervention des autorités politiques nationales. Dans l’évolution générale du droit d’intervention des pouvoirs civiles dans les nominations des évéques, on aura remarqué qu’en ce qui concerne tant l’élection capitulaire

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Kamili, Asma, Bernard Faye, Nour Saïd Tligui, and Mohammed Bengoumi. "Typologie des systèmes d’élevage camelins du sud du Maroc." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 73, no. 2 (2020): 71–80. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.31862.

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Abstract:

Bien que disposant d’un appui des autorités nationales dans le cadre du Plan Maroc Vert, l’élevage camelin au Maroc est encore assez mal connu. La présente étude a eu pour objectif de disposer d’une description des types d’élevages camelins dans une portion vaste du sud du pays, caractérisée par sa grande concentration des élevages camelins. Pour ce faire, dans le cadre d’une enquête sanitaire, 168 éleveurs chameliers appartenant à neuf provinces du sud du Maroc ont été interviewés sur leur système de production. Les 168 troupeaux camelins ont représenté 11 426 dromadaires soit environ 10 % de

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Charland, Jean-Pierre. "Le réseau d’enseignement public bas-canadien, 1841-1867 : une institution de l’État libéral." Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no. 4 (2008): 505–35. http://dx.doi.org/10.7202/304490ar.

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RÉSUMÉ Les quelques années qui suivent l'union des Canadas connaissent en quelque sorte le dernier effort des colonies nord-américaines pour l'obtention du gouvernement responsable. Quoique l'on ait surtout écrit sur les incidences nationales de cette nouvelle constitution, celle-ci témoigne aussi du triomphe d'un certain nombre d'idées libérales. Les artisans du système scolaire du Canada-Est vont faire du réseau d'enseignement une institution ayant pour but de faire partager l'idéologie des réformistes au plus grand nombre. Aussi pouvons-nous trouver, dans les écrits des surintendants et des

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Mützelburg, Irina. "L’empowerment par des financements internationaux ? Comment les donateurs créent un secteur non étatique en Ukraine." Revue Gouvernance 15, no. 1 (2019): 63–85. http://dx.doi.org/10.7202/1056261ar.

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Abstract:

Des acteurs internationaux tels que l’Union européenne cherchent à diffuser leurs normes et pratiques à des États comme l’Ukraine en finançant des projets portés par des organisations internationales et mis en oeuvre par des ONG nationales. Cette contribution analyse l’usage que font les acteurs du secteur non étatique relatif à l’asile en Ukraine des financements internationaux. Elle questionne le concept d’empowerment et montre que les ONG financées par des bailleurs de fonds internationaux gagnent en accès et en influence dans les politiques publiques et que leurs membres acquièrent des com

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