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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Avis consultatif'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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Journal articles on the topic "Avis consultatif"

1

Michaud, Jean. "À propos d'un avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE)." Médecine & Droit 2000, no. 43 (2000): 1. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(00)80001-9.

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2

CCNE. "Avis du Comité Consultatif National d'Ethique (France) : avis sur l'application des procédés de thérapie génique somatique." médecine/sciences 9, no. 8-9 (1993): 1011. http://dx.doi.org/10.4267/10608/3032.

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3

Doswald-Beck, Louise. "Le droit international humanitaire et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 37–59. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005005x.

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Abstract:
Avec cet avis consultatif, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) étaient appelés pour la première fois à analyser de façon détaillée des règles du droit international humanitaire. Les affaires précédentes — comme par exemple l'affaire Nicaragua contre États-Unis d'Amérique — n'avaient pas donné lieu à des analyses aussi approfondies. L'avis consultatif revêt donc un intérêt tout particulier, car il contient plusieurs conclusions importantes sur la nature coutumière d'un certain nombre de règles de droit humanitaire, ainsi que des déclarations intéressantes sur l'interprétation d
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4

Mohr, Manfred. "Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'emploi d'armes nucléaires: Quelques réflexions sur ses points forts et ses points faibles." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 99–109. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100050097.

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Abstract:
La Cour internationale de Justice (CIJ) a finalement rendu, le 8 juillet 1996, son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La procédure avait traîné en longueur depuis le début des audiences publiques, le 30 octobre 1995. Á plusieurs reprises, la Cour avait fait savoir qu'elle rendrait son avis à une certaine date, qui avait ensuite été dépassée. Jusqu'à la fin, il était à craindre qu'aucune majorité ne se dégage en faveur de l'illicéité fondamentale de l'emploi d'armes nucléaires. Une telle situation aurait constitué un grave échec pour les initiateurs
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5

Bourret, Rodolphe, François Vialla, and Éric Martinez. "Le principe d’autonomie dans les avis du Comité Consultatif National d’Éthique: quelles limites?" Médecine & Droit 2015, no. 133 (2015): 90–98. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2015.01.002.

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6

Blanchard, Antoine, and Elifsu Sabuncu. "Avis du Comité consultatif de déontologie et d’éthique de l’IRD sur lecrowdfunding : intérêt et limites." Natures Sciences Sociétés 24, no. 2 (2016): 154–59. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2016015.

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7

LE BRIS, CATHERINE. "La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (July 20, 2018): 215–47. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.20.

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Abstract:
RésuméFruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès éq
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8

Sandoz, Yves. "Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 6–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100050024.

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Abstract:
Il est des questions qu'on préfère ne pas poser: la licéité de l'emploi à la guerre d'armes nucléaires n'est-elle pas une de celles-ci?L'apparition et le développement de l'arme nucléaire a fait franchir à l'histoire une étape d'une importance considérable: l'homme s'est pour la première fois doté de moyens qui mettent en péril la survie de l'humanité. Leur utilisation à Hiroshima et Nagasaki a provoqué un choc moral profond et a modifié la problématique de la guerre. Le CICR a tout de suite compris la portée de ces événements, puisqu'il a tenu à partager ses préoccupations avec l'ensemble des
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9

Crepet-Daigremont, Claire. "Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo (CIJ, avis consultatif du 22 juillet 2010)." Annuaire français de droit international 56, no. 1 (2010): 229–47. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2010.4610.

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10

CCNE. "Avis du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (France) : avis sur le transfert d'embryons après décès du conjoint (ou du concubin)." médecine/sciences 10, no. 2 (1994): 237. http://dx.doi.org/10.4267/10608/2601.

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Dissertations / Theses on the topic "Avis consultatif"

1

Faucher, Jacques. "L'émergence du sujet éthique dans la création du Comité Consultatif National d'Ethique et son premier avis." Paris 4, 2002. http://www.theses.fr/2002PA040082.

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Abstract:
L'étude de la création du Comité Consultatif National d'Ethique et de son premier avis sur les prélèvements de tissus d'embryons ou de fœtus humains exige de conjoindre l'analyse d'une institution et la réflexion sur la lecture de texte. L'appel fait à un sujet d'accéder à sa pleine capacité éthique singulière procède de l'institutionnalisation d'un lieu de débat public et de l'acte de lecture d'un texte, deux figures de l'institution du croire. Le rôle de l'Etat apparaît décisif dans la création d'une institution instituée instituante. La question d'une parole qui ne soit pas que normative es
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2

Runavot, Marie-Clotilde. "La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010269.

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Abstract:
Le mariage recherché entre fonction consultative et office du juge ne s'est pas fait sans heurt dans l'ordre international. L'expérience ne restera pourtant pas isolée et sera reconduite dans le temps comme dans l'espace. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJCE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement dotés de la faculté d'exercer une compétence consultative ou assimilée à côté de leur(s) compétence(s) juridictionnelles classiques. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont aligné la procédure
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3

Bourilhon, Grégory. "Les Avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice." Toulon, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUL0044.

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Abstract:
Les avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice succédant à la Cour permanente de Justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. La mission de cette Cour est de régler par des arrêts les différends d'ordre juridique entre les États et de donner des avis consultatifs aux organes de l'ONU ainsi qu'aux institutions spécialisées. La procédure consultative, contrairement à la procédure contentieuse, n'est pas destinée aux États mais uni
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4

Joubert, Florent. "La consultation du comité d’entreprise." Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO22014.

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Abstract:
D’une nature juridique que le droit français peine à mettre en valeur, la procédure de consultation constitue une règle atypique qui, plutôt que de constituer une contrainte à l’exercice du pouvoir, doit être perçue comme proposant un modèle aux manifestations du pouvoir de direction de l’employeur. Là où la règle de droit tutélaire interdit à l’employeur de faire, ou, lui dicte une stricte ligne de conduite afin de protéger les destinataires de sa décision, la règle de procédure dresse un processus, un cheminement vers l’obtention d’une décision dont le contenu a fait l’objet d’une concertati
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5

Sannino, Annalisa. "L'élaboration des avis dans une assemblée consultative de l'Union européenne : un jeu de langage dans un collectif complexe et en évolution." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN21021.

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Abstract:
Comprendre comment l'activité langagière s'organise dans des collectifs de travail larges et pluriculturels est un enjeu majeur. Cette forme de vie professionnelle mobilise chaque jour plusieurs millions de personnes, dans les nombreuses institutions internationales existantes. Il faut pouvoir construire des outils d'aide à l'interaction et au travail dans ce type de systèmes sociaux. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour les mécanismes interactionnels qui gouvernent ces pratiques. Notre recherche s'inscrit dans cette perspective. Nous étudions l'activité langagière correspondant à
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6

Sow, Idrissa. "La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40029.

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Abstract:
Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalité juridique autonome et d’un corps de règles propres ayant vocation à s’insérer de façon uniforme dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l’existence d’un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l’équilibre général du
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7

Sasikumar, Manoj. "Essays on the economics of healthcare referrals." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/200527_SASIKUMAR_121xqgcxx784mkbbyl647x274ichz_TH.pdf.

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Abstract:
Cette thèse examine le rôle des avis de médecins spécialisés, car elles ont des implications pour les résultats des patients et l’organisation et la durabilité des systèmes de santé. Le premier projet examine les avis des spécialistes des maladies infectieuses dans un hôpital tertiaire français (hospitalisé). La deuxième question porte sur la complémentarité ou la substitution concernant des relations entre les médecins généralistes et les spécialistes. Le troisième projet examine la manière dont les patients ont réagi à la réforme du parcours de soins en France en termes de conformité, et un
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8

Fipa, Nguepjo Jacques. "Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020030/document.

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Abstract:
La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristique
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9

Ngamilu, Geoffrey. "Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/5747.

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Abstract:
C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation de l’un des buts fondamentaux de l’ONU, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 1(1) de la Charte des Nations Unies), il n'en reste pas moins manifeste que les actions qu’elles entreprennent sur le terrain sont susceptibles de produire des effets préjudiciables pour les tiers. La question que pose le présent mém
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Books on the topic "Avis consultatif"

1

Lenga, Placide. Lettres sur un avis consultatif. P. Lenga, 1993.

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2

France. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ed. Les grands avis du Comité consultatif national d'éthique. LGDJ-Lextenso éditions, 2013.

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3

Québec (Province). Conseil consultatif de l'environnement. Éléments pour une politique de recherche et développement en environnement: Avis du Conseil consultatif de l'environnement au Ministre de l'environnement. Le Conseil, 1987.

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4

1952-, Fontaine Susanne, Proulx Jean, and Québec (Province). Ministère de l'éducation., eds. Pour la réforme du système éducatif: Dix années de consultation et de réflexion : avis au ministre de l'Education. Conseil supérieur de l'éducation, 1995.

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5

1937-, Matsushita Masaaki, and Fukunishi Isao, eds. Cutting edge medicine and liaison psychiatry: Psychiatric problems of organ transplantation, cancer, HIV/AIDS, and genetic therapy : proceedings of the 13th Tokyo Institute of Psychiatry International Symposium held in Tokyo on 29-30 September 1998. Elsevier, 1999.

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6

Consultation on the Management of Fishing Capacity, Shark Fisheries and Incidental Catch of Seabirds in Longline Fisheries (1998 Rome, Italy). Report of the Consultation on the Management of Fishing Capacity, Shark Fisheries and Incidental Catch of Seabirds in Longline Fisheries, Rome, Italy, 26-30 October 1998 =: Rapport de la Consultation sur la gestion des capacités de pêche, l'aménagement des pêcheries de requins et la capture accessoire d'oiseauc [sic] de mer dans les pêches à la palangre, Rome, Italie, 26-30 octobre 1998 = Informe de la Consulta Sobre la Ordenación de la Capacidad Pesquera, la Pesca del Tiburón y las Capturas Incidentales de Aves Marinas en la Pesca con Palangre, Roma, Italia, 26-30 de octubre de 1998. Food and Agriculture Organization of the United Nations, 1999.

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7

Preparatory Meeting for the Consultation on the Management of Fishing Capacity, Shark Fisheries and Incidental Catch of Seabirds in Longline Fisheries (1998 Rome, Italy). Report of the Preparatory Meeting for the Consultation on the Management of Fishing Capacity, Shark Fisheries and Incidental Catch of Seabirds in Longline Fisheries, Rome, Italy, 22-24 July 1998: Rapport de la Réunion préparatoire de la Consultation sur la gestion des capacités de pêche, l'aménagement des pêcheries de requins et la capture accessoire d'oiseaux de mer dans les pêches à la palangre, Rome, Italie, 22-24 juillet 1998 / Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture = Informe de la Reunión Preparatoria para la Consulta sobre la Ordenación de la Capacidad Pesquera, la Pesca del Tiburón y las Capturas Incidentales de Aves Marinas en la Pesca con Palangre, Roma, Italia, 22-24 de julio de 1998 / Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación. Food and Agriculture Organization of the United Nations, 1998.

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Léon, Cassiers, and Belgium. Comité consultatif de bioéthique, eds. Les avis du Comité consultatif de bioéthique de Belgique, 1996-2000. De Boeck Université, 2001.

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Les avis du Comité consultatif de bioéthique de Belgique 1996-2000. De Boeck Université, 2001.

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10

Avis de recherches sur l'embryon: Comité consultatif national d'éthnique ; édition bilingue français-anglais ; version anglaise de Robin Setton et Eleonor Levieux ; préface de Jean Bernard. Actes Sud, 1987.

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Book chapters on the topic "Avis consultatif"

1

Delion, Pierre. "Les avis complémentaires." In La consultation avec l'enfant. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70673-8.00006-5.

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"Arrêts, avis consultatifs et ordonnances Cités dans le présent volume." In Annuaire de la Commission du Droit International 1998, Vol. I. UN, 2001. http://dx.doi.org/10.18356/c445bdad-fr.

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"36 Les avis consultatifs du Tribunal International du Droit de la Mer." In Law of the Sea, From Grotius to the International Tribunal for the Law of the Sea. Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004283787_037.

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4

"Preliminary Material." In Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 14 (2014). Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004290693_001.

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"Arrêt du 14 avril 2014." In Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 14 (2014). Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004290693_002.

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"Déclaration de M. le juge Nelson." In Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 14 (2014). Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004290693_003.

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7

"Déclaration de M. le juge Gao." In Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 14 (2014). Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004290693_004.

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"Déclaration commune de Mme la juge Kelly et de M. le juge Attard." In Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 14 (2014). Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004290693_005.

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"Déclaration de M. le juge Kulyk." In Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 14 (2014). Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004290693_006.

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10

"Déclaration de M. le juge ad hoc Treves." In Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 14 (2014). Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004290693_007.

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Conference papers on the topic "Avis consultatif"

1

Ordioni, U., G. Labrosse, F. Campana, R. Lan, J. H. Catherine, and A. F. Albertini. "Granulomatose oro-faciale révélatrice d’une maladie de Crohn : présentation d’un cas." In 66ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603017.

Full text
Abstract:
La granulomatoses oro-faciale (GOF) est une entité rare regroupant toutes les pathologies caractérisées par une inflammation granulomateuse non caséeuse de la région oro-faciale. Le diagnostic est histologique. L’étiologie n’est pas connue. L’oedème labial d’abord intermittent, pouvant s’installer de manière permanente, est un symptôme classique de la GOF. D’autres signes cliniques, extra-oraux, peuvent être associées lorsque la GOF s’inscrit dans le cadre d’une pathologie systémique : maladie de Crohn, Sarcoïdose, maladie de Wegener. Nous présentons le cas d’un patient pour qui l’exploration
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