Academic literature on the topic 'Avocats – Déontologie – Québec (Province)'

Cette étude s'intéresse à "La transformation de la perception des enjeux éthiques en cours de carrière chez les ergothérapeutes oeuvrant en milieu gériatrique ¿. L'étude a été réalisée auprès d'ergothérapeutes cliniciennes (n=8) se répartissant en deux groupes: moins de deux ans d'expérience (n=4) et plus de six ans d'expérience (n=4). Cette étude utilise une démarche de recherche qualitative. Les données recueillies proviennent d'entrevues individuelles semi-dirigée et analysées à l'aide du logiciel N-Vivo. L'information a été traitée selon le cadre théorique de Cadoré et le cadre méthodologique de Miles et Huberman. L'analyse des résultats a permis de documenter la nature des enjeux éthiques de même que l'identification d'états affectifs et d'embûches vécues en situation d'enjeux éthiques. L'étude démontre que le cadre théorique proposé par Cadoré s'applique au vécu éthique de l'ergothérapeute et qu'une transformation positive de la perception des enjeux éthiques s'opère avec la pratique.

La présente thèse a pour objet l'étude de la stratification sociale qui prévaut à l'intérieur du groupe socio-professionnel des 895 gens de justice qui ont vécu et pratiqué à Québec, capitale nationale et principal centre judiciaire du pays entre 1760 et 1867. Cinq grands thèmes ont été retenus pour mener à bien cette recherche: 1° la description du cadre judiciaire de l'époque; 2° l'analyse de l'évolution des effectifs, des origines sociales et géographiques, ainsi que celle de la formation et autres conditions requises pour l'admission aux carrières judiciaires ; 3° le déroulement des carrières judiciaires et politiques, les marques de solidarités et les mécanismes d'ascension sociale et professionnelle; 4° le comportement social vu à travers la contribution des gens de justice à la vie littéraire, le journalisme, les bibliothèques privées et d'abonnements, les sociétés savantes, les loisirs et le mariage et, enfin , 5° l'étude des fortunes.
Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

À la fin des années 1990, les organisations policières ont demandé à l’Université de Sherbrooke d’offrir des formations visant à développer le jugement éthique des policiers québécois. A titre de formateur impliqué dans la réponse à cette demande, nous avons rapidement été frappé par le fait que les institutions policières ne favorisaient pas l’exercice de ce jugement, le sanctionnant même à l’occasion. La présente recherche a pour but de mettre en lumière l’origine d’un tel paradoxe. Nous soutenons que deux conceptions opposées de la Raison pratique animent le milieu policier québécois. La première, pragmatique et dialogique, est à l’origine de la demande de formation adressée à l’Université de Sherbrooke. La seconde, conformément au jugement déterminant propre à la Raison pratique moderne, préside à l’évaluation des actes posés par les policiers en fonction des décisions prises selon la formation reçue. Pour soutenir cette thèse nous devons démontrer l’existence de ces deux conceptions en milieu policier québécois et les associer respectivement à la formation dispensée par l’Université de Sherbrooke et aux deux instances chargées de l’évaluation des actes policiers soit : l’appareil déontologique policier et les instances de direction des organisations policières. Sur le plan méthodologique, cette thèse est subdivisée en trois grands volets. Le premier démontre que les formations offertes par l’Université de Sherbrooke sont en rupture avec la Raison pratique moderne et s’inspirent d’une conception pragmatique et dialogique de l’éthique. Pour ce faire, nous présentons notre propre conception de l’éthique en montrant en quoi elle est redevable de celles proposées par Jean-François Malherbe et Georges A. Legault qui, chacun à leur façon, marquent une telle rupture avec la Raison pratique moderne. Tous deux défendent une approche dialogique. Cependant, la pensée de Legault est nettement plus pragmatique que celle de Malherbe. Une analyse des plans de cours révèle la conception éthique présentée. Cette partie de thèse établit également une typologie des conceptions éthiques, en mettant en évidence le mode de raisonnement pratique propre à chacun des quatre types qui la compose : finalisme des vertus, déontologisme, conséquentialisme et pragmatisme dialogique. La deuxième partie montre que les institutions politiques d’une époque sont intimement liées à l’une ou l’autre des quatre conceptions éthiques de la typologie proposée et, qu’à ce titre, elles sont animées par la conception de la Raison pratique qui leur est associée. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le cadre théorique développé par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit de l’Université catholique de Louvain, ayant pour principaux animateurs les auteurs Jacques Lenoble, André Berten et Marc Maesschalck. Les aristocraties et monarchies pré-modernes y sont associées à l’éthique finaliste des vertus, les démocraties modernes au conséquentialisme et au déontologisme. Ces deux dernières conceptions, bien que très différentes sur le plan éthique, sont animées par une même théorie de la norme, marquée par une conception déterminante de la Raison pratique, qui constitue un des facteurs à l’origine de l’actuelle crise politique des sociétés démocratiques. Toujours selon ces auteurs, pour sortir de cette crise, de nouveaux mécanismes institutionnels sont en émergence. Ces derniers seraient cependant animés par une conception pragmatique et dialogique de la Raison pratique exigeant une réorganisation importante des institutions démocratiques. Il nous faudrait abandonner le mode régulatoire actuel, basé sur le jugement déterminant, pour une conception de la gouvernance plus soucieuse des limites de la Raison et plus apte à prendre en compte les capacités effectives des contextes d’action. La troisième partie de cette thèse aborde la lutte entre conceptions divergentes de la Raison pratique, mise à jour par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit. Cette lutte contribue à expliquer les grandes transformations survenues en milieu policier québécois depuis le début des années 1990. En conclusion de cette thèse, nous présentons les modifications apportées à nos pratiques d’intervention en éthique, comme conséquence de notre reconnaissance de la pertinence des positions des chercheurs du Centre de Philosophie du Droit sur les modifications à apporter aux modèles de gouvernance démocratique. Nous ouvrons également certaines pistes de recherche sur les relations entre valeurs, normes et vertus.

La fraude est aujourd’hui décrite comme étant le crime moderne par excellence. La médiatisation et la popularisation du phénomène ont entraîné le déferlement de plusieurs vagues d’études significatives portant sur le sujet. Or, bien que ces études aient permis de mettre en exergue certains résultats qui sont aujourd’hui à l’origine de théories parfois très popularisées telles que le triangle de la fraude, il en demeure néanmoins que celles-ci ont souvent abordé la question de la fraude en se limitant généralement à un seul angle d’analyse — que ce soit le fraudeur, le contexte organisationnel ou encore les méthodes d’intervention préconisées. En outre, peu d’études ont tenté d’analyser des constructions sociales sousjacentes à la fraude en mettant en relief simultanément divers angles d’analyse (individu/contexte par exemple), alors que le recours à un tel « bricolage analytique » aurait pu permettre la mise en évidence d’un portrait, non seulement plus complet du phénomène à l’étude, mais aussi souvent fort différent de ce qui était initialement attendu. Tentant de pallier cette faiblesse, dans chacun des articles de cette thèse, certains éléments associés à la fraude seront étudiés selon divers angles d’analyse qui seront ensuite opposés suivant ainsi une approche par analyse des dichotomies. Le recours à cette méthode d’analyse conduit parfois à des résultats forts différents de ce qui a été écrit préalablement dans la littérature. Le premier article de cette thèse tente de mieux comprendre le processus qui conduit un individu à adhérer à une culture déviante. Par une analyse du témoignage de deux acteurs impliqués dans un immense scandale de collusion mis au jour par la Commission d’enquête publique Charbonneau, cet article, qui propose une analyse simultanée de l’individu et du contexte, souhaite mettre en évidence l’idée que les mécanismes qui sont actuellement déployés par l’État pour contrer la fraude furtive sont limités parce qu’ils ne tiennent pas compte du caractère sociétal et culturel de la fraude. Le second article de cette thèse tente de mettre en perspective la quête de légitimation d’une association professionnelle antifraude. Par une étude concomitante de la représentation fournie par les dirigeants de cette association à l’avant-scène pour promouvoir leur légitimité et de la réception de cette représentation par les membres de cette organisation qui assistent au spectacle, cet article souhaite mettre en exergue l’idée que la légitimation des expertises professionnelles repose parfois sur le maintien du secret par les membres de l’audience qui, malgré un désenchantement évident face au processus de professionnalisation, tendent à taire les écarts ressentis afin de préserver la valeur allouée à leur titre professionnel sur le marché de l’emploi. Enfin, le dernier article de cette thèse tente de mieux comprendre comment sont socialisés les experts antifraude par une analyse simultanée du discours qui leur est livré dans le cadre de leur formation, mais aussi de la représentation cognitive qu’ils se font dudit discours qui doit nécessairement s’adapter à la « réalité » organisationnelle de ces experts. En outre, si le risque réputationnel est un enjeu majeur auquel les experts antifraude semblent être confrontés, leur réponse professionnelle face à cette problématique suscite, quant à elle, une réflexion significative relativement à leur éthique professionnelle.
Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics.
Résumé en anglais. Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics.

Cette recherche qualitative porte sur les dilemmes éthiques vécus par des infirmières lorsqu’elles doivent prodiguer des soins de fin de vie. Nous cherchons à comprendre si les dilemmes éthiques ont des répercussions sur leur identité professionnelle et si la culture organisationnelle tient un rôle dans ces répercussions. Notre cadre théorique repose sur le modèle de l’expérience identitaire d’Osty et al. (2007). La méthodologie émane d’une approche socioconstructiviste. Des entrevues ont été menées auprès d’infirmières, et les données recueillies ont été traitées à l’aide du logiciel ALCESTE. De plus, nous avons réalisé des entrevues auprès de gestionnaires qui travaillent avec les infirmières visées par cette recherche pour le volet portant sur la culture organisationnelle. Les résultats démontrent qu’elles vivent effectivement des dilemmes éthiques, qu’il y a des répercussions sur leur identité professionnelle et que la culture organisationnelle joue un rôle dans ces répercussions. Enfin, l’advocacy semble faire partie de l’interrelation. Mots clés : dilemme éthique; ALCESTE; infirmière; soins de fin de vie; culture organisationnelle; identité professionnelle

Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval comme exigence partielle du programme de doctorat en philosophie offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l’obtention du grade de Philosophiæ Doctor (Ph. D.)
La présente recherche doctorale est orientée par la question : Comment l'éthique peut-elle contribuer à la compréhension de l'action en situation d'urgence? Cette question nous a permis d'initier une évaluation de la pertinence d’une inclusion des composantes éthiques que sont la compréhension, la délibération, l’évaluation du contexte d’action, la reconnaissance de soi et la reconnaissance sociale dans une théorisation de l’action en situation d’urgence. Afin d’assurer une représentativité de notre théorisation de l’action en situation d’urgence, nous avons développé et utilisé une méthodologie interdisciplinaire combinant l’anthropologie sociale et culturelle et l’éthique. Ces deux disciplines nous apparaissent indissociables puisque l'action en situation d'urgence relève à la fois de descriptions du temps et du risque que d’une appréciation morale des options d’actions. Avec la collaboration de la Sûreté du Québec et du Service de Police de la Ville de Québec, nous avons pu développer et valider nos réflexions à partir du cas qu'est l'utilisation de l’arme de service dans les corps de police québécois. Nous concluons que la présence d'une délibération antérieure menant à la compréhension des composantes éthiques permet aux policiers d'acquérir une compréhension des risques associés à l'utilisation de l'arme de service en situation d’urgence et, tout particulièrement, le risque de leur propre mort, de celle de collègues et de celle de citoyens. Seule cette compréhension préalable permet un consentement éclairé de l'utilisation de l'arme de service et une meilleure responsabilisation des policiers. De plus, cette compréhension préalable favorise la suffisance du récit de soi des policiers pour donner sens et légitimation à l'action en situation d’urgence. L'action en situation d’urgence ne ferait alors plus événement, au contraire, l'action apparaît cohérente et signifiante.

En raison des nombreuses lois, règlements et directives qui les encadrent, les opérations policières sont souvent complexes. Le recours à la force est parfois utilisé et dans certains cas, suite à l'intervention, le citoyen impliqué pour plainte. La plainte est alors soumise au Commissaire à la déontologie pour enquête et dans la mesure ou le policier fait l'objet d'une citation, le comité à la déontologie policière sera saisi du dossier. Notre recherche vise les cas d'usage de force soumis devant le comité de déontologie policière au Québec. Afin de faciliter la compréhension du sujet traité, nous avons abordé brièvement l'évolution de l'intervention policière à travers le temps. Ensuite nous avons énuméré les multiples facettes que comporte le travail policier et traité des mécanismes de contrôle de l'activité policière au Québec. Nous avons également identifié les fondements législatifs permettant au policier de faire usage de la force. Cette étude est une analyse qualitative descriptive, et non critique, des décisions rendues par le comité de déontologie. Nous avons retenu un échantillon de 50 décisions provenant du comité de déontologie policière. L'historique de ces cas et les décisions du comité y sont résumés. Afin d'assurer une rigueur scientifique dans le cadre de notre analyse, nous avons utilisé une grille de critères faisant référence à la gradation de la force. Ces critères sont issus de divers contenus en formation policière et la majorité d'entre eux se sont avérés déterminants dans l'évaluation d'un geste comportant l'usage de la force. Nous avons aussi relevé quelques données quantitatives afin de rendre compte d'un ordre de grandeur des cas d'abus de force par rapport aux autres dispositions du Code de déontologie. L'examen des décisions via notre grille d'analyse nous permet d'exposer des résultats qui dégagent des tendances jurisprudentielles selon les paramètres retenus. Cependant aucune règle stricte n'a pu être établie concernant l'usage de la force nécessaire. Nous devons plutôt considérer un ensemble de facteurs permettant au comité de déontologie de juger le comportement dérogatoire ou non d'un policier. On y retrouve notamment la légalité de l'intervention, l'identification du policier, la notion de gradation dans le choix d'option du recours à la force ainsi que certaines circonstances particulières comme la présence ou non d'un danger imminent lors de l'intervention policière. Nous avons identifié certaines particularités relatives à ces facteurs ce qui constituent des balises supplémentaires pouvant être utiles aux policiers dans le cadre d'intervention policière comportant l'usage de la force. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déontologie policière, Code de déontologie, Devoirs et normes déontologiques, Abus d'autorité policière, Usage de la force, Formation policière, Intervention policière.