Books on the topic 'Ayants droits'

Paxman, John M. Lois et politiques ayant une incidence sur la santé des adolescents. Organisation mondiale de la santé, 1989.

Agence canadienne de développement international. Plan d'action de l'ACDI pour la protection des enfants: Promouvoir les droits des enfants ayant besoin de mesures de protection spéciales. Agence canadienne de développement international, 2001.

Canada. Ministère des affaires extérieures. Document de clôture de la Réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la Conférence. Ministère des affaires extérieures, 1989.

Québec (Province). Gouverneur (1760-1768 : Murray), ed. Québec à sçavoir: Par Son Excellence, proclamation, ayant reçû les ordres royaux de Sa Majesté au conseil, donnés à la cour à St. James, le 22me de novembre, 1765, portans et déclarans que "Vû que le gouvernement de la province de Québec .. s.n., 1986.

Agency, Canadian Transportation. Code of practice : ferry accessibility for persons with disabilities =: Code de pratiques : accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience. Canadian Transportation Agency = Office des transports du Canada, 1998.

Québec (Province). Service des territoires fauniques., ed. Territoires ayant un statut particulier ou faisant l'objet d'une protection particulière sous la responsabilité du Ministre de l'environnement et de la faune. Direction des territoires fauniques, de la réglementation et des permis, Service des territoires fauniques, 1997.

Agency, Canadian Transportation. Code of practice : aircraft accessibility for persons with disabilities =: Code de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience. Canadian Transportation Agency = Office des transports du Canada, 1997.

personne, Commission canadienne des droits de la. Il n'y a pas de service--: Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole. Commission canadienne des droits de la personne, 2005.

Legislature, Lower Canada. Bill to authorise the appointment of commissioners for administering oaths to public accountants, and to persons having claims and demands against His Majesty's government, to facilitate the recovery of certain revenues of His Majesty, and to introduce a more regular system of accounting for the public monies than heretofore: Bill qui authorise la nomination de commissaires pour administrer les serment aux comptables publics, et aux personnes ayant des droits et demandes contre le gouvernement de Sa Majesté, qui facilite le recouvrement de certain revenus de Sa Majesté, et qui introduit un système plus régulier, que celui ci-devant suivi, de rendre compte des argens publics. s.n., 2001.

White, Bob. Le Droit D'Avoir UN Emploi: UN Guide Clair Sur Les Programmes D'Emploi Destines Aux Personnes Ayant Des Incapacites (Droits, Justice, Pouvoir). G Allan Roeher Inst Kinsman, 1995.

Libertés et droits fondamentaux: Dans les constitutions des ètats ayant le français en partage. Bruylant, 1999.

Palmarès: Noms des représentants des anciennes familles canadiennes-françaises ayant droit à une médaille commémorative. s.n., 1996.

Anonyma. États détaillés des Liquidations Faites Par la Commission d'indemnité, À l'époque du 1er. Avril 1826, en Exécution de la Loi du 27 Avril 1825, Au Profit des Anciens Propriétaires Ou Ayant-Droit des Anciens Propriétaires de Biens-fonds Confisqués Ou... Creative Media Partners, LLC, 2023.

Anonyma. États détaillés des Liquidations Faites Par la Commission d'indemnité, À l'époque du 1er. Avril 1826, en Exécution de la Loi du 27 Avril 1825, Au Profit des Anciens Propriétaires Ou Ayant-Droit des Anciens Propriétaires de Biens-fonds Confisqués Ou... Creative Media Partners, LLC, 2023.

Equestri, Alice. Literature and Intellectual Disability in Early Modern England: Folly, Law and Medicine, 1500-1640. Taylor & Francis Group, 2021.

Equestri, Alice. Literature and Intellectual Disability in Early Modern England: Folly, Law and Medicine, 1500-1640. Routledge, 2021.

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Literature and Intellectual Disability in Early Modern England. Taylor & Francis Group, 2021.

Altermark, Niklas. Citizenship Inclusion and Intellectual Disability: Biopolitics Post-Institutionalisation. Taylor & Francis Group, 2017.

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Leadership and change in human services: Selected readings from Wolf Wolfensberger ; compiled and edited by David G. Race. Routledge, 2003.