Academic literature on the topic 'Banqueroute'

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Journal articles on the topic "Banqueroute"

1

Bouvet, Julien. "La banqueroute des deux tiers." Regards croisés sur l'économie 17, no. 2 (2015): 9. http://dx.doi.org/10.3917/rce.017.0009.

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Joly, Alexandre. "Une martingale ou la banqueroute ?" Commentaire Numéro 117, no. 1 (2007): 278. http://dx.doi.org/10.3917/comm.117.0278.

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Bien, David D. "Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 43, no. 2 (1988): 379–404. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1988.283495.

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Abstract:
Bien qu'étant une activité quasi quotidienne sous l'Ancien Régime, emprunter n'était pas ce que les rois de France faisaient le mieux. Le problème chronique et tenace était celui de la confiance du public. Connaissant la longue histoire de banqueroutes, partielles ou totales, de la monarchie, les prêteurs se montraient réticents à avancer de l'argent directement au roi, ce qui se comprend, et ils ne le faisaient que si leur risque était compensé par un rapport élevé. Pour l'État, ces taux d'intérêt onéreux avaient pour conséquence d'alourdir encore le fardeau de la dette, ce qui aggravait les déficits budgétaires et conduisait à de nouveaux emprunts. A partir du milieu du XVIe siècle, au moins, se sont succédé des périodes de soixante à soixante-dix ans durant lesquelles le poids total du service de la dette s'accroissait inexorablement, pour en arriver à absorber jusqu'à 65 à 70 % des revenus royaux, entraînant régulièrement à ce stade une nouvelle grande banqueroute. Rétrospectivement, les problèmes du crédit de l'État apparaissent structurels, circulaires et répétitifs.
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Raviez, François. "Horreur et tremblement : Saint-Simon et l'idée de la banqueroute." Cahiers Saint Simon 38, no. 1 (2010): 69–77. http://dx.doi.org/10.3406/simon.2010.1478.

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Parant, Alain. "La protection sociale : de l’obligation de s’adapter ou d’accepter la banqueroute prochaine." Gérontologie et société 17 / n° 71, no. 4 (1994): 216–31. http://dx.doi.org/10.3917/gs.071.0216.

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Bergès, Fabian, and Claire Chambolle. "Threat of Exit as a Source of Bargaining Power." Recherches économiques de Louvain 75, no. 3 (2009): 353–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800003481.

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Abstract:
RésuméCet article analyse un jeu simple à deux périodes dans lequel deux producteurs farbriquant un bien homogène se font concurrence pour fournir un distributeur. Nous montrons que si les producteurs sont vulnérables (c'est-à-dire s'ils sont exclus du marché en cas d'une commande insuffisante en première période), ils peuvent alors exploiter cette menace de banqueroute et s'approprier ainsi tout le profit de l'industrie en première période. En effet, le distributeur sera prêt à accepter de payer un prix fort aux producteurs pour éviter leur faillite et maintenir ainsi une concurrence en amont pour la seconde période. Ce résultat reste valable dans le cas d'une structure de marché différente ou de contrats verticaux plus élaborés.
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Valérian, François. "Crise bancaire en Islande et prophétie autoréalisatrice : chronique d’une banqueroute annoncée (2006-2008)." Annales des Mines - Réalités industrielles Août 2016, no. 3 (2016): 66. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.163.0066.

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Gallichan, Gilles. "De Toulouse à Limoilou : un itinéraire capucin (1902-1934)." Les Cahiers des dix, no. 56 (February 29, 2012): 125–65. http://dx.doi.org/10.7202/1008092ar.

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Abstract:
En mai 1902, des capucins originaires de Toulouse, installés à Ottawa depuis 1890, se voient confiés la paroisse Saint-Charles de Limoilou, aux portes de Québec. Cette arrivée est le fruit des efforts obstinés du père Alexis de Barbezieux pour fixer sa communauté au Québec. Une rivalité fraternelle a d'ailleurs opposé pendant 12 ans les capucins et les franciscains dans cette conquête de Québec. Ces congrégations françaises cherchaient au Québec une terre promise pour échapper aux lois laïques de la IIIe République. Les frères mineurs capucins prenaient en charge Limoilou alors au bord de la banqueroute. L'archevêque Bégin plaçaient sur leurs épaules un imposant défi d'organisation et d'administration que les capucins relevèrent pour enraciner leur communauté au Canada français. Une seconde partie traitera du milieu social et du travail de ces capucins français à Québec.
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García Marsilla, Juan Vicente. "Crédito y banca en el Mediterráneo medieval: la quiebra del cambista valenciano Francesc de Páls." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 1 (2020): 127. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i1.925.

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Abstract:
La banqueroute du changeur valencian Francesc de Pals, l'anné 1316, cat une plus d'une série de brisures bancaires produites par tout la Méditerranée occidentale, et spécialement à Valence, depuis les demières annéea du XIIIe siècle. La conservation du procés par lequel ses créanciers s'ont distribuit son patrimoine sert à analyser le naissant monde financier de la cité de Valence à peine demi siècle aprés son intégration au sein de l'Europe chrétienne. De cette façon, les changeurs autochtones avaient développé, déjà en cette époque, une réseau d'affaires que comprenait des fluides relations avec l’Italie et le pays d'Oc, et ils avaient même établi des facteurs en Seville. Précisément, la liaison de Francesc de Pals avec les entreprises militaires et piratiques que le noble Jaspert de Castellnou a réalisé dans l'Étroit de Gibraltar est le commencement de sa ruine.
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Gallichan, Gilles. "De Toulouse à Limoilou: un itinéraire capucin (1902-1934)." Tradition et modernité dans la culture québécoise au XXe siècle, no. 57 (February 29, 2012): 151–204. http://dx.doi.org/10.7202/1008106ar.

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Abstract:
À leur arrivée à Limoilou en 1902, les capucins toulousains héritent d'une paroisse pauvre au bord de la banqueroute. Avec prudence, ils relèvent les finances malgré de nombreuses difficultés dont un grave incendie qui ravage l'église Saint-Charles en 1916. Leur oeuvre pastorale vise un encadrement moral et social du milieu en pleine expansion. En 30 ans, la population du quartier est multipliée par vingt et de nouvelles paroisses sont fondées. L'action des capucins déborde le cadre religieux, animant la vie culturelle et communautaire et les engageant dans l'action sociale directe en particulier pendant la crise économique de 1930. Au fil des années, la communauté se « canadianise ». Le noviciat établi à Limoilou en 1903, permet une adaptation de l'ordre des frères mineurs capucins aux réalités locales et, après un « régime français » de 30 ans, les postes de curé et de gardien du couvent passent définitivement aux mains des Québécois en 1934.
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Dissertations / Theses on the topic "Banqueroute"

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Tardy, Véronique. "L'organisation d'insolvabilité." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32040.

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Abstract:
Peu d'etudes se sont penchees sur le recouvrement des creances contractuelles ou extracontractuelles. Pourtant, seulement 35% de celles-ci font l'objet d'un paiement effectif. Les pouvoirs publics ont multiplie de maniere generale ou particuliere les mesures de prevention face a l'impaye frauduleux. En cas d'echec, les sanctions civiles et penales viennent retablir les droits du creancier. Ainsi, les actions en inopposabilite permettent la reconstitution du patrimoine du debiteur. Les articles 1741 du code general des impots, 197 et 209 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 314-7 du code penal sanctionnent le debiteur qui organise ou aggrave sciemment son insolvabilite afin de se soustraire aux droits de ses creanciers. La multiplication des moyens de lutte contre cette forme particulierement astucieuse de fraude devrait rendre effectif le paiement des creances. Or, il n'en est rien. Les causes de cette ineffectivite sont au nombre de deux. Le domaine des sanctions civiles et penales est difficile a cerner. Enfin, les interets sauvegardes respectivement par le droit civil et le droit penal ont evolue<br>There are few studies about the recovery of believes. However, only 35% of believes are settled. The lawmaker legislates in order to prevent frauds. The law-suit relating to the patrimony of the debitor and the penal sanctions would make the fraud of creditors impossible. Now, it's untrue. Why? the scope of the civil and penal sanctions is fluctuating. Their purpose is changing
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Fínez, Ratón José Manuel. "Los efectos de la declaración de quiebra en los contratos bilaterales /." Madrid : Cívitas, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37311915t.

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Launay, Dominique. "La banqueroute au Bas-Canada : une étude des années 1840-1849." Thesis, McGill University, 1994. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=26290.

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Abstract:
This is a study about bankruptcy, a procedure incorporated into Lower Canada's legal institutions in 1839. The object is to analyze from both a social and a legal perspectives the relations between insolvent traders and their creditors during the first half of the nineteenth century. This research is based on a source almost unexploited by historians up to now, the bankruptcy records located in the judicial archives in the district of Montreal.<br>The economic difficulties of the 1820's and the inefficiency of the existing legal means for debt recovery were among the main arguments invoqued by the traders of Montreal in their demands for the implementation of a bankruptcy procedure.<br>The result of our research indicate that these demands were not mainly expressed by the wealthiest creditors. The bankruptcy procedure responded more to the needs of ordinary creditors such as artisans, tavernkeepers and bakers whose credit was central to the production and trade of goods. The bankruptcy procedure allowed ordinary creditors to audit and control debtor's transactions, and to constrain other creditors to accept re-payment compromise.
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Biotti-Barchiesi, Françoise. "Faillites et banqueroutes de la Renaissance à la fin de l'Ancien régime." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020129.

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Abstract:
Pendant des siecles, le droit des faillites et banqueroutes se confond avec le droit de l'inexicution contractuelle et, pour que l'insolvabilite commerciale, innocente ou coupable, connaisse un traite ment juridique et judiciaire differencie, il faudra attendre en france qu'une lente evolution se fasse de la renaissance a la fin de l'ancien regime. Le xviele s. Vit se realiser la rencontre du droit romain, du droit coutumier, du droit des foires et du droit statutaire italien, qui permit grace a la conservation de lyon, de jeter les bases d'une reglementation. Le xvii eme s. Connut le developpement de procedures propres a la faillite, principalement elaborees par les praticiens, et la premiere legislation consacree au dropit commercial, regroupant les regles applicables aux faillites et banqueroutes. Le xviiieme s. , temoin d'un essor economique sans precedent qui multiplia crises, faillites et banqueroutes, fit l'experience de l'attribition de cette competence aux juridictions consulaires qui, meme pour des periodes limitees, determina une avancee decisive de ce droit, mais ne put aboutir, ni a sa totale decriminalisation, ni a sa complete elaboration. Montrer comment naquit et se developpa le droit des faillites et banqueroutes et l'importance de l'economie a chaque etape de cette construction, fut le but de notre travail<br>The law of bankruptcy as defined in nowadays law are relatively recent juridical concepts that have maturated from the renaissance to the ancien regime's end : during centuries, the law of bankruptcy was indistinguishable from the contractual non-performance law. In france, the melting of the roman, the common, the market and the italian statutory law in the xvith c. , pricipaly realized by lyon's conservation court, allowed to figure out a basis for a reglementation of bankruptcy. With the xviith c. Came bankruptcy's own procedures, created by the merchants and by the first french commercial legislation binding all the relevent rules to be used with bankruptcy the non-or fraudulent ones. Due to the economical reprise that created a crisis gear-ratio in the xviiith c. This cognizance was given to the consular juridictions that permitted a real development - although for a limited period of time - but couldn't achieve neither at its global decriminalization or its full elaboration. Showing the creation and evolution of the llaw of bankruptcy and the decisive role played by economics during three centuries in each step of this juridical elaboration was the goal of our work
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Sordino, Marie-Christine. "Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives /." Paris : Litec, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366880344.

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Sordino, Marie-Christine. "Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10017.

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Abstract:
Le droit pénal attaché à la sanction d'atteintes portées aux droits des créanciers dans le cadre des faillites a beaucoup évolué depuis le Moyen Age. Ainsi, la thèse s'efforce de tirer les lecons de cette évolution, afin de faire le point sur l'utilité et le devenir de la principale infraction du droit pénal des procédures collectives, à savoir le délit de banqueroute<br>Bankruptcy criminal law changed a lot since the middle ages. So, the study tries to analyse all this movement, in order to update the role of the bankruptcy offence at the end of the twentieth century. This analyse will help us to determine how this offence will evolve in the future
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7

Tabin, Jean-Baptiste. "Les défaillances stratégiques d'entreprises et le droit privé." Avignon, 2007. http://www.theses.fr/2007AVIG2009.

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Abstract:
Les traditionnelles notions de "faillite simple" et "faillite frauduleuse" (ou banqueroute) ne permettent pas de catégoriser l'opération déviante consistant, pour un chef d'entreprise, à organiser sa propre défaillance afin de bénéficier des avantages offerts par le droit des procédures collectives. La spécificité de ces pratiques tient au caractère très astucieux de leur mise en oeuvre. Elles sont rarement constitutives d'infractions, les contrevenants privilégiant, autant que possible, des actes de gestion en apparence anodins relevant des prérogatives économiques du chef d'entreprise. Une appréciation globale des actes concourant à la défaillance de l'entreprise permet néanmoins de déceler un comportement hautement nocif ruinant les chances de redressement de l'entreprise et portant atteinte à la sécurité des conventions. A l'analyse, l'opération peut s'apparenter à une fraude du droit des tiers, mais également à une fraude à la loi. En référence à la théorie de la fraude, la défaillance stratégique de l'entreprise pourrait se définir, de manière générale, comme le fait "d'éluder intentionnellement l'application d'une règle obligatoire en créant artificiellement, par un acte positif ou une abstention, les conditions d'application des procédures collectives"<br>The fraudulent bankruptcy concept do not allow to apprehend the harmful operation consisting in using bankruptcy as a deliberate strategy. The main caracteristic of these practices lies in the clever nature of their implementation. They are rarely made with direct trespassing of the law and operation instigators try to make believe in a financial bankruptcy. However, a global apprehension of bankruptcy causes can reveal a very harmful behavior making the judicial reorganization impossible and affecting contact security and law authority. An analysis based on fraud general theory proves that this operation can be put in the category of fraud to the detriment of creditors and fraud against the law
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8

Sassi, Mondher. "Les actions en responsabilité en droit des entreprises en difficulté." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10046.

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Abstract:
Largement inspiré du "Capter 11" de la loi fédérale américaine sur la banqueroute, la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 a profondément rénové le droit des entreprises en difficulté en affirmant la primauté des procédures anticipatives de redressement sur celles purement judiciaires (redressement et liquidation judiciaires). Désormais le traitement économique de l'entreprise est favorisé dès qu'une difficulté est prévisible ou avérée, c'est à dire bien avant la cessation des paiements. La question de l'adaptation de l'ensemble des actions en responsabilité pécuniaire, pénale et professionnelle à cette nouvelle conception est une question d'une importance majeure. En effet, ces actions sont appelées à répondre cumulativement à deux exigences, à priori antinomiques, à savoir l'exigence d'accomplir leur rôle originaire de moralisation, mais aussi être en adéquation avec cette nouvelle conception. C'est sous ces deux exigences que le titre V du livre VI du code du commerce intitulé "des responsabilités et des sanctions" a été conçu. Dans son oeuvre d'adaptation des actions en responsabilité à cette nouvelle conception du droit des entreprises en difficulté, des interférences, des imperfections et des excès ont été relevés, dont l'ordonnance de décembre 2008 n'a pas complètement apporté les remèdes<br>Largely inspired of "Chapter 11" of the American federal law on the bankruptcy, the law of safeguard of July 26, 2005 deeply renovated the law on the enterprises in difficulties by affirming the primacy of the anticipatory procedures on those purely judiciary (compulsory liquidation). As consequence, the economic treatment of an enterprise is favored as soon as a difficulty foreseeable or proven is detected. In another word the economic treatment is possible well before the suspension of the payments. The question of the adaptation of the whole actions in respect of pecuniary, penal and professional liability with this new conception is a question of a major importance. Indeed, these actions have to fulfill cumulatively two requirements, a priori paradoxical, namely the requirement to achieve their role original of moralization, but to also be in adequacy with this new conception. It is under these two requirements thaht the title V of book VI of the commercial code entitled "the responsibilities and the sanctions" was designed. In these adaptations of the actions of responsability to this new conception of the law of enterprises in difficulty, interferences, imperfections and excesses were raised, of which the ordinance of December 2008 did not completely bring the remedies
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Schlanger-Stolowy, Nicole. "Droit pénal et comptabilité." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010267.

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Abstract:
Il existe de nombreux points de rencontre entre le droit pénal et la comptabilité que notre thèse a pour objectif de mettre en lumière. Ces liens apparaissent tout d'abord dans le domaine de la responsabilité pénale des dirigeants. Plusieurs typologies ont été établies pour classer les infractions en fonction de cette composante comptable. Nous proposons de présenter tout d'abord les infractions dans lesquelles la comptabilité est l'objet même du délit. C'est notamment le cas pour certaines infractions de banqueroute, le délit de publication ou de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle, le délit de distribution de dividendes fictifs. Il existe en outre des infractions pesant sur les dirigeants de sociétés sur le terrain du droit commun. Il s'agit par exemple de l'escroquerie, de l'abus de confiance, des faux et usage de faux. Ces délits ont également un lien avec la comptabilité dans la mesure où celle-ci peut constituer un élément de commission ou de preuve de l'infraction. Si le droit pénal intervient pour sanctionner les infractions relatives à la comptabilité commises par les dirigeants, il agit également en répression des professionnels comptables. En pratique, ces professionnels voient leur responsabilité pénale engagée aux différents stades d'intervention dans l'entreprise. Il existe une responsabilité pénale relative au droit d'exercer la mission. Par ailleurs, quand les conditions de nomination ont bien été respectées, les professionnels comptables peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause relativement à l'exercice de leur mission. Cette responsabilité pénale connait une gradation selon qu'il s'agit du comptable salarié, de l'expert-comptable, professionnel libéral ou du commissaire aux comptes<br>This dissertation aims at showing the relationship between criminal law and accountancy. This relationship appears firstly in the area of the criminal liability of managers. Several classifications have been prepared dealing with felonies in relation with their accounting component. We propose to introduce felonies where accountancy is the main object of the misdemeanour. This is namely the case for certain felonies related to bankruptcy, for the publication and presentation of unfair financial statements, and for the distribution of fictitious dividends. Moreover, there are felonies relating to ordinary criminal law. We can quote for example swindle and breach of trust. These misdemeanours are related to accountancy which is an evidence of the felony. If criminal law is a component of the managers' liability, it is also important as a punishment of accounting professionals: public accountants, statutory auditors. This criminal liability may arise from the right to exercise the mission. It may also appear in the way the mission is performed
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Vilanova, Laurent. "La décision de prêt bancaire comme signal imparfait sur l'emprunteur : aspects théoriques et application au cas du soutien abusif." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32019.

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Abstract:
La thèse traite du paradoxe existant entre une littérature bancaire stigmatisant le rôle de transmission d'information des banques et une jurisprudence bancaire qui met en lumière les faiblesses du signal émis par les banques. La problématique est donc centrée sur la crédibilité du signal bancaire. L'objectif poursuivi est double : il s'agit tout d'abord de comprendre pourquoi les banques sont dans certains cas amenées à donner une image trompeuse de la situation financière d'un emprunteur. La thèse se propose également d'étudier les mécanismes susceptibles de rétablir la crédibilité du signal bancaire. Ces deux axes de réflexion sont abordés dans la situation se rapprochant le plus de la notion de signal imparfait : celui où la banque est accusée de soutien abusif. Concernant le premier objectif, notre travail permet d'identifier trois raisons susceptibles d'expliquer l'imperfection du signal bancaire : la mauvaise qualité de l'information recueillie par le banquier, les erreurs du banquier en termes de traitement de l'information, l'incitation du banquier à manipuler l'information transmise. Une étude empirique menée sur un échantillon de dossiers de soutien abusif recueillis auprès d'une grande banque de réseau française permet de confirmer l'existence de ces trois déterminants issus d'une littérature multidisciplinaire (théorie des contrats, psychologie,. . . ). Un modèle théorique étaye la réflexion sur le deuxième objectif. Le modèle, construit en théorie des jeux, étudie l'impact des effets de réputation et de la menace d'une sanction judiciaire sur la qualité de l'information transmise par les banques. Il y est montré qu'une banque et une entreprise condamnée peuvent tenter de convaincre les partenaires externes de l'entreprise de la viabilité de cette dernière à seule fin d'obtenir des garanties supplémentaires ou de retarder la faillite. Ce risque d'alea moral au niveau du contrôleur délégué peut être limité du fait du souci de la banque de maintenir (ou de développer) une réputation de liquidateur inflexible ; auprès des partenaires externes des entreprises en difficulté. Le modèle montre également une interaction entre la réputation de la banque et celle du débiteur : la nécessité d'une certification bancaire varie en fonction de la réputation de l'entreprise<br>This doctoral dissertation deals with the apparent paradox between banking literature highlighting the certification role of banks and court decisions that underline the weaknesses of banks' signals. This work is therefore focused on the credibility of banks' signals. More precisely, we try to answer the following questions : why banks are sometimes induced to misrepresent the actual situation of a firm. We also study the mechanisms that may increase the credibility of banks' signals. Our work permits to identify three reasons of imperfect banks' signals : the bad quality of information collected by the bank, mistakes in the processing of information, the incentives of the bank to manipulate the information transmitted. An empirical study realized in a french bank confirms the existence of these three reasons stemming from different theoretical fields (the theory of contracts, psychology,. . . ). A theoretical model, based on game theory, study the impact of reputation effects and the threat of court decisions on the quality of information transmitted by the banks. We show that a bank may collude with a non-viable firm to convince non-equity stakehoders that the firm's prospects are healthy. The objective is to obtain additional collateral or to delay liquidation. This moral hazard problem can be solved when banks are long-term players on the credit market. Indeed, banks may have incentives to maintain or to develop a reputation of toughness in order to keep the trust of non-equity stakeholders. The model shows also an interaction between the bank's reputation and the borrower's reputation: the necessity of a bank's certification varies according to the firm's reputation
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Books on the topic "Banqueroute"

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Histoire de la banqueroute et faillite contemporaine. L'Harmattan, 1992.

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2

Rey, Jean-Michel. La banqueroute en famille, ou, Les Buddenbrook. Éditions de l'Olivier, 2014.

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3

1961-, Lambrechts Marc, and Sephiha Michaël, eds. Banqueroute: Comment Fortis a ébranlé la Belgique. Racine, 2009.

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4

Nghenda, Lukombe. Droit commercial congolais: Faillite, concordats et banqueroute. Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2001.

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5

Timberlake, Lloyd. L' Afrique en crise: La banqueroute de l'environnement. L'Harmaltan, 1985.

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6

Le Sénégal sous Abdoulaye Wade: Banqueroute, corruption et liberticide. L'Harmattan, 2010.

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7

Chabi, Maurice. Banqueroute, mode d'emploi: Un marabout dans les griffes de la maffia béninoise. Editions Gazette Livres, 1994.

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8

Sordino, Marie-Christine. Le délit de banqueroute: Contribution à un droit pénal des procédures collectives. Litec, 1996.

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9

La banqueroute de l'État royal: La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution. École des hautes études en sciences sociales, 2011.

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10

Homme qui a fait sauter la Barings. Éditions générales FIRST, 1995.

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Book chapters on the topic "Banqueroute"

1

Rey, Jean-Michel. "La banqueroute du sens." In Le Bonheur de la littérature. Presses Universitaires de France, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/puf.neef.2005.01.0057.

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2

Daniel, Jean-Marc. "Leçon 1. Au commencement était la banqueroute." In 8 leçons d’histoire économique. Odile Jacob, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/oj.danie.2012.01.0017.

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3

Benderra, Omar. "4. La banqueroute au bout de la dictature." In Hirak en Algérie. La Fabrique Éditions, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/lafab.azouz.2020.01.0063.

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4

Gelabert González, Juan E. "La “banqueroute déguisée” de Messieur Sully (1598-1610)." In Historia en fragmentos. Estudios en homenaje a Pablo Fernández Albadalejo. UAM Ediciones, 2017. http://dx.doi.org/10.15366/hist.fragmentos2017.020.

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5

Hostein, Antony. "Chapitre 7. Fiscalité, désolation des campagnes et banqueroute financière sous Constantin." In La cité et l’Empereur. Éditions de la Sorbonne, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.9203.

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6

"Vorwort." In Säuberlich banquerott gemachet. Böhlau Verlag, 2016. http://dx.doi.org/10.7788/9783412504816-001.

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7

"Teil 1: Einführung." In Säuberlich banquerott gemachet. Böhlau Verlag, 2016. http://dx.doi.org/10.7788/9783412504816-002.

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"Teil 2: Geschichtlicher Überblick." In Säuberlich banquerott gemachet. Böhlau Verlag, 2016. http://dx.doi.org/10.7788/9783412504816-003.

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"Teil 3: Verfahren, Instanzen, Beteiligte und quantitative Auswertung." In Säuberlich banquerott gemachet. Böhlau Verlag, 2016. http://dx.doi.org/10.7788/9783412504816-004.

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"Teil 4: Streitgegenstände aus den Akten des Reichskammergerichts." In Säuberlich banquerott gemachet. Böhlau Verlag, 2016. http://dx.doi.org/10.7788/9783412504816-005.

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