Academic literature on the topic 'Banques – Droit'
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Journal articles on the topic "Banques – Droit"
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Asiedu-Akrofi, Derek. "Central Bank Immunity and the Inadequacy of the Restrictive Immunity Approach." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 263–307. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004136.
Full textAbstract:
SommaireLes Banques Centrales sont engagées dans des activités multiples. Leur rôle actuel est le résultat de l'histoire, dans la mesure où chaque banque centrale est apparue à un certain stage de développement de son pays et a commencé à exercer son rôle en fonction des objectifs de développement du pays en question. En conséquence, les fonctions des Banques Centrales varient d'un endroit à un autre. Cependant, en dépit des circonstances différentes dans lesquelles elles opèrent, la plupart des Banques Centrales ont la tendance d'agir de manière identique, particulièrement eu égard aux principes et pratiques développés par la Banque d'Angleterre, lesquels ont fini par être acceptés comme le prototype des fonctions traditionnelles des Banques Centrales.Cette étude effectue une comparaison entre les fonctions traditionnelles des Banques Centrales et leurs rôles nouveaux et en expansion constante dans les pays en développement. L'axe central de l'analyse, c'est l'importante question des immunités des gouvernements. Agissant comme agents de leurs gouvernements, les Banques Centrales violent parfois leurs obligations et c'est ainsi que la question des immunités se pose. Dans la détermination de l'étendue des immunités des États étrangers, de leurs agents ou organismes affiliés, les cours et tribunaux qualifient les activités de ces personnes publiques d'actes de nature publique ou privée. Ce processus de qualification a été plutôt difficile en ce qui concerne son application aux Banques Centrales. Cela est dû au fait qu'il n'existe pas d'uniformité des fonctions des Banques Centrales. En conséquence, il est difficile de déterminer quand une Banque Centrale est en train d'exécuter une fonction que l'on peut qualifier de propre aux Banques Centrales.L'approche basée sur la théorie de l'immunité relative présuppose que les fonctions des Banques Centrales peuvent être facilement définies comme étant soit de nature commerciale soit d'une nature propre aux Banques Centrales. Notre approche est comparative en ce qu'elle se fonde sur une analyse des différents modèles d'évolution des Banques Centrales, ainsi que sur une étude de l'étendue de la protection dont elles bénéficient dans le droit actuel des immunités aux États-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne et dans d'autres conventions internationales.L'étude se termine par une évaluation de l'étendue des immunités accordées aux Banques Centrales ainsi que des problèmes liés au processus de qualification. Nous concluons enfin qu'en l'absence d'uniformité des fonctions des Banques Centrales et d'un accord sur l'étendue des sphères d'activité gouvernementale, la théorie de l'immunité relative apparaît inadéquate pour le règlement des problèmes liés aux immunités des Banques Centrales. En conséquence, un programme de signature de traités bilatéraux nous semble plus approprié comme alternative.
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Chopard, Bertrand, Bruno Deffains, and Jean-Daniel Guigou. "Droit, architecture financière et stratégies des banques." Revue de l'OFCE 101, no. 2 (2007): 333. http://dx.doi.org/10.3917/reof.101.0333.
Full text
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Langevin, Louise, and Valérie Bouchard. "Les grands arrêts sur les droits des femmes : projet et réflexions théoriques féministes." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (2011): 551–79. http://dx.doi.org/10.7202/1006697ar.
Full textAbstract:
Quels sont les grands arrêts des tribunaux canadiens ayant façonné les droits des femmes ? Cette question soulève d’importants défis d’ordre théorique et méthodologique. Il n’est pas facile de définir un « grand » arrêt pour les femmes et les critères pour déterminer les arrêts qui ont fait « avancer » la condition des femmes au Québec. De plus, il est difficile de travailler avec des banques de données structurées en dehors des réalités des femmes. Dans le texte qui suit, les auteures abordent plus particulièrement ces deux défis méthodologiques. D’abord, elles définissent leur cadre théorique féministe. Ensuite, elles se penchent sur l’invisibilité de la catégorie « femme » dans les banques de données jurisprudentielles. Comme elles l’ont constaté, la littérature est silencieuse à ce sujet. Pourtant, cette invisibilité ne doit pas surprendre : le savoir est produit par et pour des hommes occidentaux, et il en est de même des outils de repérage. Les auteures visent à faire avancer les réflexions sur les théories féministes du droit et à mieux comprendre le rôle de ce dernier dans la reproduction de la subordination des femmes.
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Otis, Ghislain, and David Robitaille. "L’inapplicabilité de la Charte québécoise des droits aux entreprises fédérales : mythe ou réalité?" Revue générale de droit 47, no. 1 (2017): 77–117. http://dx.doi.org/10.7202/1040497ar.
Full textAbstract:
Selon une position dominante, les employés, les clients et les fournisseurs des entreprises fédérales présentes au Québec, notamment les banques, les entreprises de télécommunications et de transport interprovincial, et les sociétés d’aéronautique, ne peuvent se prévaloir des droits prévus par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec à l’encontre de ces entreprises. Il en serait ainsi parce que l’application de la Charte constituerait un empiétement inacceptable sur les compétences fédérales exclusives. Une jurisprudence bien établie reconnaît toutefois que les lois provinciales valides peuvent s’appliquer aux entreprises fédérales, et ce, même pour des matières relevant du coeur des compétences fédérales. Nous soumettrons ainsi que, généralement, la Charte québécoise s’applique aux entreprises fédérales. Puisque la Charte fait partie du droit de la responsabilité civile et que ce dernier a déjà été jugé comme ne faisant pas, sauf exception, partie du coeur des compétences fédérales, il ne fait aucun doute que, dans ce contexte, la Charte s’applique. L’on ne peut non plus présumer que dans ses fonctions préventive et coercitive, la Charte ne puisse s’appliquer, puisque depuis l’arrêt Banque canadienne de l’Ouest, il ne suffit plus qu’une loi provinciale touche le coeur d’une compétence fédérale pour être déclarée inapplicable; encore faudra-t-il que l’entreprise ne souhaitant pas respecter une loi provinciale valide démontre une entrave à l’exercice des activités relevant du coeur de cette compétence, sur la base de faits caractéristiques.
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Lacoursière, Marc. "La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique : impact des autorités de certification." Les Cahiers de droit 42, no. 4 (2005): 961–1012. http://dx.doi.org/10.7202/043684ar.
Full textAbstract:
Les autorités de certification incarnent la pierre angulaire du commerce électronique, en attestant l'authenticité des informations transmises par un support informatisé. L'utilisation de ces tiers certificateurs est certes bénéfique pour le commerce électronique, car elle permet de sécuriser les transactions. Vu sous une perspective juridique, l'arrivée de ce nouveau joueur dans l'arène bancaire soulève cependant quelques interrogations. L'évolution du droit bancaire canadien et américain assimile maintenant les services de certification offerts par les banques au concept d'opérations bancaires. Il convient de considérer, toutefois, la forte tendance des banques à contourner leurs responsabilités dans le contexte de leurs opérations de plus en plus informatisées, habituellement par l'entremise de clauses exonératoires de responsabilité. Dans la première partie du texte, l'auteur examine le concept d'autorité de certification, incluant une présentation de sa nature, de son rôle, de sa structure hiérarchique, de même que des politiques gouvernementales qui le sous-tendent. Dans la seconde partie, il analyse l’environnement juridique des signatures électroniques et en vient à proposer d'encadrer la responsabilité des banques lorsqu'elles exploitent des services d'autorités de certification.
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Gros, Daniel, and Niels Thygesen. "Vers l'union monétaire européenne : pourquoi et comment ?" Revue de l'OFCE 33, no. 4 (1990): 131–53. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.33n1.0131.
Full textAbstract:
Résumé Le titre de cet article fait référence aux deux questions fondamentales concernant l'union monétaire de la Communauté européenne : pourquoi et comment ? Notre analyse suggère que la fixation irrévocable des taux de change comporte des coûts et des bénéfices. Le principal coût est le renoncement au maniement des taux de change comme instrument d'ajustement, tandis que les bénéfices essentiels sont une crédibilité renforcée de la politique monétaire et l'élimination de l'impact des chocs purement financiers sur les taux de change. Il est difficile d'établir un bilan précis des bénéfices et des coûts, mais il est manifeste que les coûts devraient se réduire et les bénéfices augmenter à mesure que progresse l'intégration des économies de la Communauté. L'introduction d'une monnaie commune procurerait des bénéfices additionnels, sans occasionner le moindre coût supplémentaire ; elle augmenterait le bénéfice net que l'on est en droit d'attendre de l'union monétaire. Au-delà de la première étape, des mesures institutionnelles seront nécessaires pour établir une union monétaire. Quoique séduisante d'un point de vue théorique, la concurrence entre monnaies a peu de chances de permettre des progrès substantiels dans un environnement tel que celui de la première phase au cours de laquelle, de toutes façons, les taux d'inflation convergeront probablement vers un niveau plus bas. Il n'y a pas lieu d'encourager la concurrence entre monnaies pour en faire un instrument de discipline anti-inflationniste aussi longtemps que la politique monétaire commune proposée est fondée sur l'obligation clairement définie de viser la stabilité des prix et que l'institution qui gère cette politique bénéficie d'une garantie d'indépendance. Aller au-delà de la première étape risque également de s'avérer nécessaire dans la mesure où le rôle dominant de la Bundesbank se trouvera affaibli par le renforcement des autres monnaies lié au caractère de moins en moins probable des réalignements. Quelles mesures institutionnelles faut-il alors prendre au-delà de la première étape ? A l'instar du rapport Delors, nous recommandons la création d'un Système européen de banques centrales (SEBC), qui nécessitera une révision du Traité. Le SEBC assumerait progressivement les fonctions d'une banque centrale européenne. Il pourrait utiliser, de diverses manières, les réserves obligatoires, reproduisant, au niveau européen, les pratiques des banques centrales nationales. Cet instrument pourrait être décisif dans le contrôle, par le SEBC, des conditions globales de liquidité et permettre ainsi le passage en douceur à la phase ultime de l'union monétaire européenne (UME), caractérisée par une monnaie commune et une banque centrale européenne.
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Lajoie, Andrée, Éric Gélineau, Stéphanie Lisa Roberts, and Alisa Kinkaid. "La réforme de la gestion des terres des Premières Nations : pour qui ?" Articles 23, no. 1 (2004): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/009506ar.
Full textAbstract:
Résumé Aboutissement d’une réforme importante, la Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet soulève la question de savoir dans l’intérêt de qui elle a été conçue. Émane-t-elle de revendications des Premières Nations ou a-t-elle été imposée pour satisfaire les besoins de la majorité canadienne ? La réponse à ces questions conditionnera la légitimité et, sans doute, l’effectivité des mesures adoptées. Au terme de cette étude, il appert qu’il ne s’agit ni d’une réforme imposée d’en haut par un législateur représentant une population unanime, ni d’une réforme réclamée par une base autochtone unie. Ce serait plutôt une entente conclue entre, d’un côté, une minorité de groupes d’Autochtones désireux de s’engager dans l’économie de marché et, de l’autre, des autorités fédérales recherchant le désengagement de l’État et répondant aux désirs des banques en faveur d’un nouveau régime foncier conforme aux exigences de cette économie de marché. Ceci rend difficile la qualification de ces codes fonciers, qui ne se rangent ni dans le droit « local » canadien ni dans le droit « populaire » autochtone.
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Bilodeau*, Jean-Luc. "L’impact de la culture sur le crédit, les institutions de financement et le droit de la faillite : quelques réflexions sur le cas canadien." McGill Law Journal 54, no. 2 (2009): 295–318. http://dx.doi.org/10.7202/038656ar.
Full textAbstract:
Résumé Un triple clivage caractérise la société canadienne : le partage du pouvoir de légiférer entre le niveau fédéral et les provinces ; le bijuridisme, avec la présence d’une province de droit civil, le Québec, parmi des provinces de common law ; et le bilinguisme. En interagissant subtilement avec la culture et les valeurs particulières du Québec et des autres provinces, ces caractéristiques influencent les conceptions qu’ont les citoyens du crédit, des institutions de financement et de la faillite. À partir de données statistiques, l’auteur présente un aperçu de ses réflexions sur certaines différences au sein du Canada quant aux habitudes de crédit et au rôle des institutions financières. Il estime que les différences de comportement relevées s’expliquent non seulement par des motifs juridiques, mais également par des aspects historiques et culturels. Ainsi, alors que les règles juridiques applicables aux banques et à la faillite s’appliquent uniformément au Canada, les Québécois adoptent des comportements d’épargne, de recours au crédit et d’insolvabilité différents. Ils utilisent plus fréquemment les coopératives de crédit, dont le fonctionnement repose sur des préceptes de solidarité et dont le mode de contrôle coopératif coïncide avec certaines valeurs québécoises. Les Québécois connaissent également un nombre croissant de faillites, dont la source semble résider, comme dans le reste du Canada, dans des transformations démographiques et sociales mélangeant droit, culture et valeurs.
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Fournier, Claude. "Nabhan, Victor, Droit d’auteur et banques d’information dans l’Administration. Québec, Publications du Québec, 1992. x, 127 p." Documentation et bibliothèques 39, no. 3 (1993): 181. http://dx.doi.org/10.7202/1028762ar.
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10
Laubard, Julie. "Chapitre 6. Utilisation des banques de données et de matériel biologique dans la recherche scientifique : l'expérience islandaise en regard du droit international de la bioéthique." Journal International de Bioéthique 14, no. 3 (2003): 93. http://dx.doi.org/10.3917/jib.143.0093.
Full textDissertations / Theses on the topic "Banques – Droit"
1
Lasserre, Capdeville Jérôme. "Le secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-en-Provence, PUAM, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40151432n.
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2
Kauffer, Hervé. "Les banques et l'Europe en droit privé." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20009.
Full textAbstract:
La constitution du marche bancaire europeen suppose que les banques beneficient de deux libertes fondamentales : la liberte d'activite et la liberte de concurrence. La reconnaissance du droit d'etablissement des banques et de la libre prestation de service au profit de celles-ci, ainsi que les travaux de la commission consacres au credit hypothecaire et au credit a la consommation contribuent a la realisation de la liberte d'activite. Par ailleurs, les travaux d'harmonisation des regles de controle bancaire, ainsi que le respect par les etablissements de credit des regles posees par les articles 85 et 86 du traite constituent les deux elements necessaires a l'obtention d'une liberte de concurrence pleine et entiere. Chacune des deux libertes fondamentales donne lieu a un examen detaille qui souligne les difficultes de la realisation de l'europe des banques<br>Building up the european banking market implies that all banks should enjoy two fundamental liberties : free activity and free competition. The recognition of the bank's establishment right and of free provision of services for their benefit, as well as the commission's work on mortgage and consumer credit, both contribute to the achievement of free activity. Furthermore, the work on harmonization of bank control rules, as well as the respect by credit institutions of the rules stated by articles 85 and 86 of the treaty, are the two necessary conditions for obtaining complete free competition. Each of the two fundamental liberties is submitted to careful examination, which emphasizes the difficulties in building up a european banking market
3
Kauffer, Hervé. "Les Banques et l'Europe en droit privé." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37614719w.
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4
Léguevaques, Christophe. "Droit des défaillances bancaires /." Paris : Économica, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388438985.
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5
Christidou, Filomila. "Les banques étrangères en Grèce." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA022001.
Full textAbstract:
L'installation des banques internationales en grece s'envisage sous une double optique. Il s'agit d'une part de l'appreciation des repercussions de la mise en oeuvre de la politique des banques internationales sur la structure du fonctionnement du systeme bancaire local. D'autre part, il s'agit de l'evaluation de l'importance de l'implantation bancaire etrangere dans l'evolution des relations economiques internationales du pays. L'impact de la presence des banques etrangeres sur le marche local est recherche en tenant compte des caracteristiques specifiques des structures monetaires et financieres locales et de leur capacite a mobiliser d'une maniere efficace les ressources collectees. Les autorites grecques ont pris une position tres favorable envers l'installation des banques etrangeres dans le pays. Les motifs d'installation des banques etrangeres en grece ainsi que leur politique en matiere des operations entreprises et de la clientele choisie emanent des grands axes qui caracterisent l'implantation des banques internationales dans des pays etrangers. Les banques internationales ont suivi une politique tres selective tant en matiere d'operations entreprises que de celle de la clientele choisie. Elles n'ont pas developpe un reseau etendu d'implantations. Les operations de financement etaient principalement exprimees en devises. Les banques etrangeres ne se montrent pas disposees pour le moment a penetrer de facon preponderante dans le marche local. L'amelioration des services rendus par les banques grecques a leur clientele renforcera d'une facon decisive leur position sur le marche.
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Benjamaa, Hicham. "Banques spécialisées et évolution de la réglementation bancaire au Maroc : contribution à l'histoire du droit bancaire marocain depuis l'Acte d'Algésiras de 1906." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP1015.
Full textAbstract:
Les banques spécialisées sont des établissements qui se distinguent des autres par l'exercice d'une ou plusieurs activités spécifiques. C'est cette spécificité qui en fait l'originalité et leur confère un caractère particulier et ce, en dépit de la diversité de leurs statuts. Au Maroc, comme dans un grand nombre de pays, les banques spécialisées ont connu une évolution importante. Celle-ci est étroitement liée à l’évolution de la réglementation, ainsi qu’aux bouleversements profonds qu’a subi le paysage bancaire, au cours de ces dernières décennies. Depuis l’entrée en vigueur de la première loi bancaire marocaine, en 1943, jusqu’à nos jours, la profession bancaire s’est, en effet, profondément modifiée. C’est ainsi que les banques spécialisées évoluent aujourd'hui dans un environnement déréglementé, caractérisé par le décloisonnement des structures bancaires et dominé par le principe de ‘‘banque universelle'' qui octroie aux établissements de crédit la possibilité d’exercer l’ensemble des activités et d’offrir à la clientèle tous les produits et services existant sur le marché. Les banques spécialisées sont, par conséquent, soumises aux contraintes d'un environnement de plus en plus concurrentiel et en perpétuelle mutation. C’est pourquoi elles doivent faire un énorme effort d’adaptation, afin de se mettre au diapason des règles issues du nouveau paysage bancaire. Ce qui nécessite non seulement la mise en place de nouvelles stratégies, mais aussi et surtout une rénovation de leur identité<br>The specialized banks are institutions which are distinguished from others by the exercise of one or more specific activities. It is this specificity that makes theme unique and gives them a special character, despite the diversity of their statutes. In Morocco, as in many countries, specialized banks have undergone significant changes. This is linked to changes in regulation and changes in the banking landscape, during the past few decades. Since the entry into force of the first Moroccan banking law in 1943, until the present day, the banking industry has changed profoundly. Thus, the specialized banks now operate in a deregulated environment, characterized by the end of the partitioning of banking structures and dominated by the principle of ''universal bank’’ granting the credit institutions the opportunity to exercise all activities and to provide their customers all goods and services that exist on the market. This explains why specialized banks are subject to the constraints of an environment increasingly competitive and constantly changing. Therefore they must make a huge effort for being in tune with the rules of the new banking landscape. This requires the implementation of new strategies, and also a renewal of their identities
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Weill, Laurent. "Efficience des banques et organisation des marchés de crédit." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30015.
Full textAbstract:
Notre thèse étudie les interactions entre le degré de concurrence et le niveau d'efficience sur les marchés de crédit. Les politiques de déréglementation bancaire confèrent à cette question une portée tant normative que positive. D'un point de vue normatif, nous analysons la pertinence de l'une des principales motivations avancées pour justifier l'intensification de la concurrence dans le secteur bancaire. En effet, l'amélioration de l'efficience de coût des banques constitue avec la réduction des rentes de monopole dans le secteur bancaire la justification majeure de la déréglementation. D'un point de vue positif, l'objectif est d'expliquer les évolutions constatées au cours des années 90 qui ne s'avèrent pas d'une conformité totale à celles espérées : la baisse nette observée des marges bancaires sur les crédits ne s'est en effet pas accompagnée d'une réduction de la même ampleur des coûts. Notre thèse montre alors la complexité de la relation entre la concurrence et l'efficience sur les marchés de crédit. L'intensification de la concurrence n'implique pas nécessairement une amélioration de l'efficience de coût des banques, en raison des particularités des marchés de crédit. Elle remet ainsi en cause l'idée généralement admise d'une influence positive de l'augmentation de la concurrence bancaire sur l'efficience des banques<br>Our dissertation analyses the interactions between the degree of competition and the level of efficiency on credit markets. Deregulation policies give a normative but also positive relevance. On a normative point of view, we study the relevance of one of the main justifications for the increase of competition in banking sectors. Indeed, the improveness of cost efficiency of banks is with the reduction of monopoly rents the main justification for deregulation. On a positive point of view, the objective is to explain the noticed evolutions during the nineties, which are not in conformity with those forecasted : the decrease of banking margins was not followed by a reduction in costs for the same level. Our dissertation shows then the complexity of the relation between competition and efficiency on credit markets. The increase of competition doesn't imply an improveness of cost efficiency for banks, because of the specificities of credit markets. This work criticizes then the commonly admitted opinion of a positive influence of the increase of banking competition on banking efficiency
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Colon, Joël Louis. "L'optimisation de l'informatique dans les banques." Paris 5, 1989. http://www.theses.fr/1989PA05D002.
Full textAbstract:
L'informatique, vecteur essentiel de la strategie bancaire, est utilisee a la fois pour le developement de nombreux produits (telecompte, monetique, systemes experts de gestion) et pour l'amelioration de la productivite interne, notamment au niveau des operations. Pour faire face a l'evolution du marche, les banques doivent sans cesse adapter leur systeme d'information en fonction des principes organisationnels internes et des contraintes liees aux marches. Dans ce contexte, comment peut-on apprehender l'imperialisme informatique et optimiser cette fonction ? l'importance des budgets informatiques necessite de rationaliser cette activite que l'on a trop souvent crue autoregulable. Les banques mettent en place des projets strategiques fondamentaux parce que structurants pour la profession. Ceci engendre l'intensification de la rigueur de l'organisation et de la gestion de l'informatique. Le developpement des projets doit s'inscrire dans une methodologie de conduite de projets ; le materiel informatique, la qualite des logiciels, des reseaux, sont des postes fondamentaux de l'organisation. L'informatique est difficilement saisissable dans la banque car elle est omnipresente, difficile a isoler budgetairement ; comptabiliser les couts informatiques releve de l'impossible. Elle demeure le fer de lance de l'activite bancaire et constitue un avantage concurrentiel d'autant plus important en 1992 apres la levee des frontieres. La strategie pourrait s'orienter vers quatre axes : - la maitrise de l'investissement informatique, - l'adaptation prudente aux nouvelles technologies, - la formation du personnel a ces technologies et aux nouvelles organisations, - l'amelioration de la demarche commerciale, avec la conquete de nouveaux clients<br>Edp is the great important way of development of the bank strategy, used both for the development of many new products (artificial intelligency, teleaccount) and for the improvement of internal efficiency, based on processus. The banks have to adapt continually their information system to internal organizational principles and external obligations linked to the market evolution. In the context how can we manage the imperialism of edp and make this function more efficient ? the importance of edp budget needs to rationalize this activity that we believed self-regulated before. Banks put in place strategic projects to build the future of the activity. The projects developments have to be written in a special processing. The edp material, the software quality, the network are the most important areas of the organization. The edp cost is very difficult to individualize the bank ; edp is omnipresent and difficult to be isolated from the budget. The accountancy of edp costs is quite impossible. Edp will remain the spearhead of the bank activity and the most concurrential advantage namely after 1992 when the frontiers will be abolished. Four main orientations could be choosen : - mastery of computer investment, - well advised adaptation to new technologies, - staff formation to new technologies and organizations, - improvement of the marketing with gain of new clients
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Villard, Duran Camila. "L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed)." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010266.
Full textAbstract:
L'objectif principal de cette thèse est de développer une analyse des trois banques centrales et de leur cadre institutionnel destinée à l'exercice du pouvoir monétaire. L'étude vise à examiner les mécanismes de «hard law» (établis par tes traités, les constitutions ou les lois) de l'accountability politique et sociale des trois banques centrales : la Banque centrale brésilienne (Bacen), la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États Unis (Fed). La thèse a également pour but d'explorer les mécanismes de «soft law» créés par les banques centrales elles-mêmes, mécanismes qui peuvent jouer, pour certaines de ces institutions, un rôle imprtant sur leur légitimité et leur accountability. Cette étude propose une approche juridique spécifique: le droit en tant qu'instrument pour la construction du cadre institutionnel orienté vers l'accountability politique et sociale des banques centrales. Cette thèse affirme que les mécanismes de reddition de comptes et de responsabilisation peuvent soutenir à long terme la légitimité des actions monétaires.
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Mattout, Jean-Pierre. "Droit bancaire international." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010280.
Full textAbstract:
L'ensemble des travaux est orienté vers le droit bancaire et financier et tout particulièrement dans ses aspects internationaux. Il tente de systématiser la présentation des principales opérations bancaires internationales dans leur aspect juridique selon le schéma suivant : droit applicable aux opérations bancaires internationales, opérations de crédit par caisse (préfinancements, mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs à moyen et long terme, crédits acheteurs, location financière internationale, crédits financiers) et les opérations de crédit par signature (garantie à première demande, crédit documentaire, lettre de garantie pour absence de connaissement). Les autres travaux sont soit consacrés à des aspects plus particuliers de ces mêmes sujets, soit tournés vers d'autres opérations bancaires comme les swapas, le netting, les fonds communs de placement, soit vers les aspects internationaux des problèmes comme ceux soulevés par la faillite ou le mandat<br>The bulk of the different works are oriented towards banking and financial law, and especially its international aspects. It is an attempt to systematize the main operations in the international banking field, from a legal stand point. Studies have been conducted of the applicable law to international banking operations, the financing operations (prefinancing, international discounting, supplier's credit, buyer's credit, international leasing, financing credit) the off-balance sheet operations (first demand guarantees, documentary credits, letters of indemnity). The other works have been devoted to certain peculiar aspects of the same topics or to other banking operations like swaps, netting, unit trusts or to international legal aspects of bankruptcy or agency agreements
Books on the topic "Banques – Droit"
1
Gerald, Garvey. Les restrictions à la propriété et la valeur des actions des banques canadiennes. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
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2
Droit d'auteur et banques d'information dans l'administration. Gouvernement du Québec, Ministère des communications, 1992.
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3
(Institute), IRPI, and Université Paris IX-Dauphine, eds. Banques de données et droit d'auteur: Colloque. Librairies techniques, 1987.
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4
L'Heureux, Nicole. Le droit bancaire. Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1988.
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5
L'Heureux, Nicole. Le droit bancaire. Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1987.
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6
Jean-Paul, Betbèze, ed. Les banques entre droit et économie: Ouvrage collectif. L.G.D.J., 2006.
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8
Mattout, Jean-Pierre. Droit bancaire international: La loi applicable, les opérations internationales de crédit. La revue Banque éditeur, 1987.
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9
finances, Canada Ministère des. L' examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: Propositions de modifications. Ministère des finances, 1996.
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1
Seban, Alain. "La responsabilité de l'État à raison de la surveillance des banques." In Droit et économie de la régulation. 5. Presses de Sciences Po, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2007.01.0097.
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2
Dammann, Reinhard. "Banque et banquiers responsables." In Droit et économie de la régulation. 5. Presses de Sciences Po, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2007.01.0073.
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3
Louis, Jean-Victor. "Banque centrale européenne." In Abécédaire de droit de l'Union européenne. Presses universitaires de Rennes, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bosse.2017.01.0057.
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4
Orillard, Clément. "L’économie mixte et l’aménagement urbain." In L’économie mixte et l’aménagement urbain. Société française d'histoire urbaine, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.068.0033.
Full textAbstract:
Si l’importance du groupe public de la Caisse des dépôts et consignations dans le développement massif des opérations d’urbanisme en France à partir des années 1950 est reconnue, l’implication d’un autre groupe financier, la Banque de Paris et des Pays Bas, nom officiel de Paribas, l’est beaucoup moins. Acteur privé majeur de l’histoire bancaire, il a participé dès l’entre-deux-guerres à la naissance de l’économie mixte locale. Après la guerre, les archives de Paribas montrent que la banque se lance dans un développement frénétique de filiales spécialisées dans l’immobilier. Parmi celle-ci, elle constitue un réseau pionnier de sociétés d’économie mixte municipales ou intercommunales s’occupant d’abord de construction de logement avant que certaines soient spécialisées en aménagement. Le réseau de Paribas a ainsi piloté des opérations d’aménagement publiques dans plus d’une vingtaine d’agglomérations de tailles très différentes mais très majoritairement de droite. Comme le montre les cas de Vélizy, Dijon et Tours, sa force était d’être très intégré et de pouvoir s’appuyer sur les autres filiales de Paribas, notamment les bureaux d’études en construction ou en aménagement.
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Orange, Martine. "Gauche ou droite, les banquiers aux affaires." In Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours. La Découverte, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/dec.orang.2014.01.0725.
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Grosbon, Sophie. "La banque mondiale et le droit à l’éducation : (non) gratuité et privatisation." In Mutations de l'État et protection des droits de l'homme. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1403.
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Michaud, Edwige. "Les États, la Banque mondiale et le fmi face aux « stratégies de réduction de la pauvreté »." In Mutations de l'État et protection des droits de l'homme. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1410.
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"Le gel des avoirs d’une banque centrale étrangère comme réaction décentralisée à un fait internationalement illicite : rétorsion ou contre-mesure?" In Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 25 (2012). Brill | Nijhoff, 2013. http://dx.doi.org/10.1163/9789004258808_008.
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