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Dissertations / Theses on the topic 'Banques – Droit – Afrique centrale'
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Mouafo, Tambo Blaise Désiré. "La prévention et le traitement des difficultés bancaires : (étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc)." Paris 13, 2010. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2010_mouafo_tambo.pdf.
Full textAbstract:
La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Aussi, lorsqu’une banque se révèle défaillante et qu’une procédure collective est ouverte à son égard, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. À travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, il est proposé une étude comparée des dispositifs relatifs à la prévention et au traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés durant leur exploitation. Elle permet de constater que le droit n’est pas en parfaite adéquation avec les cadres, exigences et pratiques bancaires et qu’il est essentiel de l’améliorer. Quelques retouches doivent alors lui être apportées aussi bien avant qu’après le défaut bancaire. Ainsi, dans une démarche préventive, il est nécessaire de prendre en considération les particularités du cadre de l’exploitation dans la mise en place du dispositif prudentiel qui permet à la banque de se prémunir contre certains risques. En revanche, lorsque celle-ci s’avère défaillante, il faut s’assurer que les règles applicables au redressement et à la liquidation des biens tiennent compte des spécificités et des exigences de la matière, tant en droit interne que dans le cadre d’une faillite internationale. Le recours à certains mécanismes dérogatoires du droit commun tels que la compensation multilatérale des dettes, ou le report de la date d’effet du jugement d’ouverture, ou encore l’instauration d’un mécanisme de garantie des dépôts s’avère parfois indispensable. En confrontant aux mêmes problématiques le droit français et le droit en vigueur dans chacune des deux sous-régions qui constituent la zone franc africaine, ce travail s’inscrit dans le cadre de l’internationalisation de l’activité bancaire et de la nécessité d’envisager des solutions qui tiennent compte de la différence des contextes de l’exploitation bancaireThe persistence of banking crises bears witness to the vulnerability of banks despite the elaboration of a specific legal framework. Also, if a bank fails and bankruptcy proceedings are opened against it, the chances of recovery are virtually none and some interests are often sacrificed. Using examples from France and African franc zone countries, this thesis proposes a comparative study of the mechanisms of the prevention and treatment of the difficulties that confront the banking industry during the course of its operation. This study shows that the law is not fully consistent with the framework and the requirements of banking activities and demonstrates that it is essential to improve it. Some adjustments must be made both before and after a bank goes bankrupt. Beforehand it is important to take into account the peculiarities of the context in which banks operate in the implementation of the prudential framework. Afterwards, it is important to ensure that the rules relating to receivership and liquidation of assets take into account the requirements and the specificities of the banking industry, both in domestic law as part of an international bankruptcy. The use of certain common law exception mechanisms such as multilateral netting of debt or postponement of the effect of the bankruptcy ruling or the introduction of a deposit insurance mechanism is sometimes essential. By confronting French law with the law that is in force in France and both zones that constitute the African franc zone, to same questions, this work is part of the internationalization of banking industry and the need to consider solutions that take into account the varying contexts of banking operations
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Ogandaga, Ndiaye Gilles. "La Banque mondiale et la protection de l'environnement en Afrique centrale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0025.
Full textAbstract:
L'Afrique Centrale est une région confrontée à une interférence de maux les plus préoccupants en matière de développement. Baisse de l'activité économique, crise des structures de développement, pauvreté de la population, auxquels s'ajoutent une surexploitation des ressources naturelles. Cette crise à réorienter l'action de nombreux organismes de développement vers une prise en compte de la problématique environnementale dans leurs stratégies de développement. Ainsi en est-il de la Banque mondiale. Cette étude a pour but d'analyser l'efficacité des interventions de la Banque mondiale dans le domaine de la protection de l'environnement en Afrique Centrale. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, cette problématique est maintenant située au cœur de la stratégie de développement de la Banque mondiale. Cela se traduit par l'augmentation du portefeuille de projets alloués à la protection de l'environnement, puis par le développement d'outils destinés à la gestion de l'environnement et à la réalisation d'un développement durableCentral Africa is an area confronted with an interference of most alarming evils as regards development. Lower economic activity, crisis of the structures of development, poverty of the population, to which are added an overexploitation of the natural resources. This crisis to reorientate the action of many organisations of development towards a taking into account of environmental problems in their strategies of development. Thus it of the World bank is. The aim of this study is to analyze the effectiveness of the interventions of the World bank in the field of environmental protection in Central Africa. It comes out from this study that, although the prime objective of this institution is not environmental protection, environmental problems are now located at the heart of the strategy of development of the World bank. That results in the increase in the wallet of projects allocated with the environmental protection, then by the development of tools intended for the management of the environment and the promotion of sustainable development
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Bybi, Christian Georges. "La sécurisation des relations banque-clients en zone C. E. M. A. C : Le cas du Cameroun." Versailles-Saint Quentin en Yvelines, 2005. http://www.theses.fr/2005VERS022S.
Full textAbstract:
Le contrat, acte de prévision, ne suffit pas toujours à assurer la sécurité des parties. L'objet de la présente réflexion est de rechercher les autres alternatives susceptibles d'assurer une parfaite sécurité des opérations bancaires dans le zone C. E. M. A. C (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale). L'examen des différentes solutions fait apparaître une forte implication des pouvoirs publics. Cet interventionnisme débouche sur la création d'un droit spécial qui déroge de plus en plus au droit commun. Ce droit dérogatoire s'apprécie surtout dans le domaine de la sécurisation des dépôts et des crédits bancaires. Pourautant, la sécurité des relations banque-clients dans la zone C. E. M. A. C est loin d'être parfaite. Elle est compromise par une politique législative qui a consisté jusqu'ici à transplanter dans cet espace économique et juridique, sans un examen critique préalable, le droit français applicable à la sécurité des opérations banque-clientsThe contact, act of prevision, is not always enough to ensure the safety of the parties. The purpose of the present thesis is to research alternative legal means that could insure a perfect safety of the bank operations in the E. M. C. C. A. The study of examined measures illustrates the appearance of a strong intervention of the public. Authorities considering the research of such a safety. This intervention opens the way to the creation of a special law that derogates the common law. As a result, the law of securisation of the bank-client emerges, which is particularly apparent in the deposit and credit contract. Nevertheless, the safety of the bank-client relations in imperfect. It is compromised by a legislative policy that consisted in tranferring without a previous critical examination, the French law in this economic and judicial area
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Yemene, Tchouata Emerand. "La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020023.
Full textAbstract:
La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régionsBanking regulation should be seen as the act of monitoring and controling banking, by subjecting the compliance with various standards to control risks to preserve the security of depositors , the stability of the financial system and major economic balances. To achieve this, the banking regulation is based mainly on regulation and supervision. Domestic banking systems have become increasingly interdependent, it is necessary to deal with threats in the same way , in a coordinated manner at the international level or at least at the regional level . Thus CEMAC and UEMOA have adopted in the aftermath of the 1990 crisis a control device marked by a plethora of regulations and community oversight bodies . Since the debt crisis in Europe, the regulation of banking has evolved in this region with the creation of the banking union . That said, the supervision of banks has been entrusted to the European Central Bank within the EU although it remains shared with the national authorities.In the course of this work, our task will be to compare the existing control devices in the CEMAC region , UEMOA , EU . We shall review and find how the regions of Central Africa, West Africa and Europe organize banking regulation in order to preserve the stability of their banks. To achieve this goal, a comparison of the various bodies responsible for the regulation and the main regulatory rules that exist in these regions are deemed necessary
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Njaboum, Jessica-Joyce. "La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100180.
Full textAbstract:
La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimalCEMAC State members have recently experienced a strong economic growth. However, their relatively high rate of population growth is driving them to accelerate their GDP in order to create enough jobs, especially for the youth. This thesis is based on the premise that a banking system is key to financing growth. The goal is therefore to determine the keys to sustainable economic growth in this particular region. The improvement of banking governance, the strengthening of banks involvement in the financing of the economic zone, the supervision and control of banks activity and the compliance with its standards regulation is necessary to avoid systemic risks and to preserve the security of the depositors which ultimately guarantees the banking and economic stability of a State and enhances its growth. Despite a low rate of bancarization and active microfinance, the sub regional banking system is looking for a legal framework that will enable it to meet the challenge of financing development through banking inclusion and bancarization. In order for it to happen, we must consider the role of the BEAC in pursuing these objectives and the obsolescence of the banking monopoly in the CEMAC zone
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Nkodia, Kibo Mathat. "Les relations entre le trésor public francais et les banques centrales de la zone franc." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020004.
Full textAbstract:
Les rapports entre le Trésor français et les banques centrales africaines de la zone franc sont fondés sur la garantie de convertibilité externe que la France accorde aux francs CFA. De la sorte, le Trésor français convertit de manière illimitée les francs CFA en euro et en d’autres monnaies. Par ailleurs, la BCEAO et la BEAC sont protégées contre le risque d’épuisement des réserves de change car, elles peuvent puiser théoriquement de façon illimitée en cas de rupture de changes sur les réserves françaises. La mise en oeuvre de cette solidarité repose sur un mécanisme particulier appelé : comptes d’opérations. Hérité de la période coloniale, ce principe oblige les instituts d’émission africains en vertu des accords de coopération monétaire signés avec la France au lendemain des indépendances et rénovés en 1972 et 1973, à déposer 65 % de leurs réserves de change sur ces comptes. Cette quotité a été ramenée depuis la réforme de 2005 à 50%. Le Trésor français verse des intérêts à ces comptes lorsqu’ils sont créditeurs alors qu’il prélève des intérêts en cas de débit. Cette coopération vise deux objectifs principaux : la solidarité monétaire et le développement économique par le biais d’une solidarité monétaire sécurisée. Cette coopération a donné naissance à des institutions qui oeuvrent en vue d’atteindre ces objectifs. Lors de l’adoption de l’euro à l’échelle européenne en 1999, la France a pu obtenir de ses partenaires européens la reconnaissance de la nature budgétaire des accords qui la lient à ses anciennes possessions d’Afrique pour continuer à garantir les francs CFA. Cette coopération comporte cependant beaucoup d’inconvénients qui incitent au dépassement du cadre actuelThe monetary agreements of France and the CFA franc zone are based on the permanent free convertibility of the CFA. In this case, the French Treasury supports the free convertibility of the CFA franc into Euros and other currencies with a fixed change rate. The BCEAO and the BEAC accordingly cannot suffer from the lack of changes risk for, they are both guaranteed by France. Such a parity and interdependence principles inherited from the colonial period was renewed in the 1960's up to 2005 reforms. The main goals of this cooperation are the economical development and monetary solidarity safety. Some institutions have been created in order to achieve those goals. In anticipation of the coming of the Euro in 1999, the competent French authorities convinced the European Union to maintain the monetary agreements France has with the African countries using the CFA currency. Nevertheless, such agreements compound some shortcomings which require new ideas
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Tchuinte, Joël. "L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0549/document.
Full textAbstract:
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirsX
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Mbassi, Bedjoko. "Élections, alternances et stabilité en Afrique centrale : le droit électoral et les pratiques politiques." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010258.
Full textAbstract:
Cette étude soulève la problématique des processus électoraux en Afrique centrale. Une première analyse met en évidence théoriquement et empiriquement le fait que par sa posture, le pouvoir exécutif s'est approprié le processus électoral. . Cette appropriation se traduit par la précarisation des contre-pouvoirs censés le limiter en faisant triompher le principe de légalité. Il se traduit en outre par le rejet de la séparation des pouvoirs et de l'universalité du suffrage. Ensuite, il est établi que c'est la forme de l'Etat de type unitaire centralisé et le mode de dévolution de pouvoir adoptés par les pays d'Afrique centrale qui facilitent la montée de cette perversion du processus électoral. Enfin, il s'en suit de l'agrégation de ces différentes données que les processus électoraux étudiés ne sont pas productifs d'alternance démocratique. D'où les crises politiques persistantes qui en résultent, le recours à d'autres formes de participation politique fondé sur l'abstentionnisme et le retrait politique volontaire, commandent, par le biais de l'agir politique, de repenser l'Etat en Afrique en élaborant un ordre institutionnel conforme aux réalités de ce continent. Le recours au fédéralisme, au suffrage indirect pour tout scrutin suivant la théorie du «vote pyramidal» et à la proportionnelle approchée participent de la définition de ce nouvel ordre.
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Gnimpieba, Tonnang Édouard. "Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique centrale : contribution à l'études des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC." Nice, 2004. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.
Full textAbstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques - lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC - a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.
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Mahamat, Nasser Hassane. "Les lois pétrolières en Afrique centrale, les dispositions environnementales : efficacité et harmonisation." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4004.
Full text
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Moyen, Godefroy. "Le régime international des pêches maritimes en Afrique centrale." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32035.
Full textAbstract:
Les pecheries maritimes revetent une importance considerable pour les etats cotiers en raison de la refonte du droit international de la mer. La participation des etats d'afrique centrale aux travaux de la troisieme conference des nations unies sur le droit de la mer qui ont abouti a l'adoption de la convention du 10 decembre 1982 sur le droit de la mer, traduit l'interet que ces etats accordent a la participation des ressources biologiques marines a leur developpement economique et social. C'est pourquoi, tout au long de cette these, il est question de voir dans quelle mesure les etats concernes pourraient tirer un substantiel profit en developpant une politique juridique et economique fiable en conformite avec le droit international de l'exploitation des ressources de peche.
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Ahamat, Hamid Mahamat. "Les stratégies des entreprises françaises face à la crise économique en Afrique centrale : le cas des banques et des assurances." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010042.
Full textAbstract:
Depuis plusieurs années, les pays d’Afrique centrale sont confrontés à une grave crise économique, financière et politique sans précédent. Celle-ci s'est répercutée à des degrés divers sur la situation des entreprises implantées dans cette région et particulièrement sur les banques et les entreprises d'assurances étrangères. Le but de cette thèse est d'analyser les réponses stratégiques des banques et des entreprises françaises d'assurances à la crise. A partir des résultats de l'enquête que nous avons menée auprès de ces entreprises, des entretiens complémentaires et d'autres sources d'information, il apparait que les entreprises françaises, contrairement à ce que l'on pourrait s'attendre d'un désengagement massif de l’Afrique centrale compte tenu de l'ampleur de la crise, ont plutôt préféré poursuivre leurs activités tout en adaptant leurs stratégies. Ces stratégies ont pris plusieurs formes : stratégie de maintien avec recentrage des activités ; stratégie de maintien avec participations majoritaires ; stratégie de maintien avec sélectivité des marchés. La raison principale du choix de la stratégie de maintien est liée à l'ancienneté de l'implantation qui remonte à la colonisation. Par ailleurs, les différentes stratégies de maintien ont été accompagnées par des stratégies marketing. Mais ces stratégies demeurent fragiles. Elles dépendent de l'évolution du climat économique, social et politique, des défis de la dévaluation du franc CFA, de l'entrée en vigueur du…For several years, central african countries have been experiencing a major and unprecedented economic, financial and political crisis. Its effect upon firms established in this region have been unevenly felt especially by foreign banks and insurance firms. The aim of this thesis is to scrutinize the strategic solutions of french banks and insurance firms to the crisis. According to the survey carried out, as well as from intervgiews and inquiries, its seems that french firms, by contrast with what one could have expected meaning a massive outflow of capital given the extent of ther crisis, have rather chosen to maintain their business whilst adapting their strategies. These strategies have taken various forms : strategies aimed at refocusing their activities, taking majority interest and selecting their market segment. The main reazson behind the choice of such strategies is linked with the old-aged establishment of these firms, harking back to the colonisation period
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Villard, Duran Camila. "L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed)." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010266.
Full textAbstract:
L'objectif principal de cette thèse est de développer une analyse des trois banques centrales et de leur cadre institutionnel destinée à l'exercice du pouvoir monétaire. L'étude vise à examiner les mécanismes de «hard law» (établis par tes traités, les constitutions ou les lois) de l'accountability politique et sociale des trois banques centrales : la Banque centrale brésilienne (Bacen), la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États Unis (Fed). La thèse a également pour but d'explorer les mécanismes de «soft law» créés par les banques centrales elles-mêmes, mécanismes qui peuvent jouer, pour certaines de ces institutions, un rôle imprtant sur leur légitimité et leur accountability. Cette étude propose une approche juridique spécifique: le droit en tant qu'instrument pour la construction du cadre institutionnel orienté vers l'accountability politique et sociale des banques centrales. Cette thèse affirme que les mécanismes de reddition de comptes et de responsabilisation peuvent soutenir à long terme la légitimité des actions monétaires.
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Monteagudo, Manuel. "L' indépendance de la banque centrale : aspects juridiques." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010299.
Full textAbstract:
Le cadre juridique des banques centrales indépendantes prévoit l'objectif de stabilité des prix et le pouvoir des banques centrales d'établir, elles-mêmes, des règles de croissance de l'offre monétaire ; ce pouvoir se fonde sur un arsenal de pouvoirs réglementaires et opérationnels destinés à ajuster la liquidité monétaire. Y a-t-il un espace pour la politique dans cette tâche? Il est évident que s'il s'agit d'une affaire de pouvoir, la réponse est positive même si les limites d'un tel sujet ne sont pas précises. Il semblerait que le problème que pose la banque centrale indépendante - dans un système monétaire où la monnaie est surtout le fait de l'intermédiation financière - est placé dans un sujet encore plus complexe, qu'est la quête de la réconciliation entre l'Etat et les marchés et pourquoi pas l'Etat et l'individu. . . De profiteur net du phénomène monétaire, l'Etat aujourd'hui se réclame comme garant de la monnaie. Mais l'indépendance de la banque centrale arrive quand l'Etat et la monnaie sont mises à l'épreuve par la mondialisation et par l'exigence de légitimité démocratique et de transparence des finances publiques.
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Moulengui, Stéphane. "La construction et l'évolution du système bancaire en Afrique centrale, des années 1950 aux années 1980." Bordeaux 3, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR30074.
Full textAbstract:
L’origine des banques africaines au départ est liée incontestablement à l’essor progressif des relations entre les pays européens et leurs colonies. De cet essor est né de fortes relations commerciales qui incitent finalement les métropoles à approvisionner leurs colonies en espèces monétaires. Pour concrétiser cela, des institutions communes à plusieurs territoires, à l’instar des banques d’émission privées en zone franc sont créées. L’objectif assigné à toutes ces banques est bien évidemment d’assurer l’émission de la monnaie légale, et d’accorder les crédits nécessaires afin de favoriser la santé du commerce de traite ou la mise en valeur des territoires. Il faut attendre les années 1940 et post-indépendance, pour enfin assister à une offensive généralisée des banquiers qui intensifient davantage leur implantation. Désormais, l’outre-mer, devient une aire de vive compétition où chaque banque cherche à tirer profit de ce marché en pleine croissance. L’accession des pays de l’Afrique centrale à l’indépendance façonne une nouvelle armature bancaire qui implique les Africains dans la gestion et la participation des banques. Les indépendances consacrent en Afrique centrale, la naissance d’une nouvelle armature bancaire: la création d’établissements de droit local. Le métier de la banque tel qu’il se pratique en Afrique, ne s’éloigne pas de la pratique occidentale. Mais les risques sont grands et accentués par le manque des compétences en matière de gestion bancaire. Le système bancaire de l’Afrique centrale connaît une crise au début des années 1980. Fruit de la conjonction de plusieurs mauvais paramètres, elle est le résultat d’une accumulation exagérée d’erreurs de gestion. La grande innovation apportée pour redynamiser ce secteur est incontestablement, la mise en place d’un organe de surveillance indépendant, chargé d’assurer la supervision du système bancaire. Il s’agit de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC)The origin of the African banks at the beginning is incontestably related to the progressive rise of the relations between the European countries and their colonies. From this rise was born from strong trade which encourages finally the metropolises to supply their monetary in cash colonies. To concretize that, of the institutions common to several territories, like the banks of issue deprived in free zone are created. The aim of all these banks is obviously to ensure the emission of the legal tender, and to grant the appropriations necessary in order to support the health of the trade of draft or the development of the territories. It is necessary to await the years 1940 and post-independence, for finally attending a generalized offensive of the bankers who intensify their establishment more. From now on, overseas, becomes a surface of sharp competition where each bank seeks to benefit from this market in full growth. The accession of the countries of central Africa to independence works a new banking reinforcement which implies the Africans in the management and the participation of the banks. Independences devote in central Africa, the birth of a new banking reinforcement: the creation of establishments of local right. The trade of the bank such as it is practised in Africa, does not move away from the Western practice. But the risks large and are accentuated by the lack of competences as regards banking management. The banking structure of central Africa undergoes a crisis at the beginning of the years 1980. Fruit of the conjunction of several bad parameters, it is the result of an exaggerated accumulation of errors of management. The great innovation brought for redynamiser this sector is incontestably, the installation of a body of monitoring independent, charged to ensure the supervision of the banking structure. It is about the banking Commission of central Africa (COBAC)
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Abeghe, Minto'o Joëlle. "Les droits de la femme en Afrique centrale." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010312.
Full textAbstract:
Les droits de la femme au Gabon, au Congo, en république centrafricaine, et au Tchad, tels qu'ils se présentent de nos jours au plan international découlent des droits de l'homme de 1789. Et 1948 ; eux-mêmes issus de grandes déclarations des droits de l'homme. Ces textes n'ayant pas connu le résultat escompte à l'égard des femmes, ils sont renforcés par des conventions spécifiques : la convention sur les droits politiques de 1952, la convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957 et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, pour ne citer que celles-la. Appuyés par l'action de l'ONU en faveur des femmes, les droits des femmes connaissent une évolution mais très lente dans la législation interne, et surtout dans les faits. Si dans les différentes constitutions depuis les indépendances, l’égalité des droits est consacrée, la pratique en va autrement. Le droit de la famille est l'une des matières ou la femme devra encore plus se battre pour faire enrayer les discriminations infériorisantes. Tout comme en droit du travail, et en droit pénal. Mais, les femmes souffrent de gros handicaps : l'analphabétisme, la coutume, et les responsabilités familiales. Le droit doit servir d'appui, et non constituer un point faible pour la femme, ni même consacrer des habitudes séculaires en faveur d'un sexe. Dans notre travail, nous jetons les bases d'une discussion franche autour de la situation de la femme dans nos sociétés. En apportant des suggestions pour une révision possible du droit positif applique aux femmes, et pour une conception plus juste du droit. Comment procéder pour y arriver ? Des solutions possibles se trouvent dans la conclusion de notre thèseWomen's rights in Gabon, the Congo, the republic of centraafrica and Tchad as they appear nowadays from an international point of view, originate from human right lawmaking in 1789 and in 1948 ; they stemmed from main declarations on human rights. These texts didn't take women into consideration adequately, so they were strengthend by specifical conventions. Examples to be cited are : the convention on political rights in 1952, the convention on the nationality of married women in 1957 and the convention on the elimination of any kind of discrimination regarding women in 1979. Although encouraged by onu projects in favour of women, women's rights achievements are very slow in internal lawmaking, and particularly in it's effects. The different constitutions after the independance have established equality of rights but in practice matters turn out differently. Family rights, labour rights and penal rights are discriminating issues against which women still need to struggle. But women suffer from important handicaps : analfabetism, customs, family responsabilities. Law should be considered as a support for women, not as a shortcoming and neither as the establishment of secular habits in favour of one sexe. In our undertaking we shall lay the foundation of a franc debate on the situation of women in our countries. We shall do this in order to bring up suggestions for possible reconsideration of positive lawmaking applied to women, for a fairer conception of law. How to attain this objective ? Possible solutions can be found in the conclusion of our thesis
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Dianga, Nganzi Jean Pierre Pedro. "Le droit du marché en zone de la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (C. E. M. A. C) : du droit national du Gabon vers le droit communautaire." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10008.
Full text
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Badziokela, Merlin. "Le droit du travail dans les états d'Afrique centrale : particularités et ressemblances." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0035.
Full textAbstract:
Le droit du travail dans les Etats francophones d'Afrique centrale présente beaucoup de ressemblances mais aussi des particularités que l'on peut observer tout au long de son évolution. Ce droit du travail moderne est né avec la loi du 15 décembre 1952 qui instituait un code du travail des territoires français d'Outre-mer. -Au cours des années 60, les anciens territoires de l'Afrique Equatoriale Française deviennent des Etats indépendants. Cela entraîne un changement des acteurs politiques, mais aussi des législateurs. A l'instar d'autre Etats africains francophones, le Cameroun, la république centrafricaine, le Congo Brazzaville, le Gabon et le Tchad ont institué un code du travail national qui intègre les réalités économiques, politiques et sociales internes. - Durant les années 90, l'évolution économique, politique et sociale contraint les gouvernements des Etats à adopter des institutions démocratiques, et à se convertir au libéralisme économique. Ils entreprennent des réformes législatives et structurelles qui entraînent la révision de leur code du travail respectif. Ils créent aussi la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), chargée d'accompagner les réformes économiques. - Depuis le début des années 2000, les Etats africains en général sont de plus en plus interpellés par le phénomène de la mondialisation. Leur marginalisation dans l'économie mondiale subsiste. Pour limiter cette marginalisation, ils accélèrent l'intégration économique et juridique au niveau régional. C'est dans ce contexte d'intégration régionale que va s'effectuer, l'harmonisation du droit du travail. Elle se construit dans le cadre du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)Employment law in African french speaking countries is very similar and possess the same particularities can be noticed throughout their evolution. Modern Employment law began with the law of 15 december 1952 which instituted a code of employment for french colonies. During the 60s, Equatorial african french colonies became independent states. As a consequence, political leaders and legislators changed. Each state instituted its own national code of employment which incorporated its own economic, political and social realities. During the 90s, economic, political and social evolution forced the governments to adopt democratic institutions and to convert to economic liberalism. They set up legislative and structural reform. Following the example of other african countries, Cameroon, the Central african Republic, Congo Brazzaville, Gabon and Chad, they began the revision of their own code of employment respectively. They created the central african economic and Monetary Commitee (CEMAC) in charge of following the economic reform. Since early 2000, african countries are, in general, more and more concerned with the globalization phenomena. Their marginalisation in the global economy remains worrying. To restrict this marginalisation, african countries have pushed forward with the solution of legal and economic integration at regional level. It is in this context of regional integration that the harmonisation of employment law has been founded. This has taken place within the framework of a treaty of the Organisation for the Harmonisation of Buiness Law in Africa (OHADA)
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Priso, Essawe Samuel-Jacques. "Intégration économique et droit en Afrique Centrale : étude de la zone U.D.E.A.C." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10019.
Full textAbstract:
La mise en oeuvre du processus d'intégration économique entre des états conduit à la création d'une organisation internationale d'un type particulier, mais aussi - et surtout - à l'institution d'un véritable ordre juridique. La spécificité de cet ordre juridique est qu'il s'intègre dans celui des états membres, selon la terminologie célèbre de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il ne se limite pas aux relations entre les états membres, mais concerne et atteint également les particuliers. C'est sur la base de ces considérations qu'est entreprise l'étude de l'intégration économique en Afrique centrale, dans le cadre de la "zone U. D. E. A. C. ", qui regroupe l'union douanière et économique et la banque des états de l'Afrique centrale. L'étude de cette zone doit obéir à deux d'exigences méthodologiques. Tout d'abord, c'est davantage un ordre juridique qu'une organisation internationale qu'il convient d'analyser, afin de percevoir d'une façon globale et réelle les contraintes de l'intégration. Ensuite, le contexte dans lequel se déploie le processus d'intégration lui imprime des contraintes particulières, qui rendent nécessairement limitée toute analyse a priori comparative, et impose une analyse "endogène". Ces contraintes méthodologiques ont permis de montrer, à la veille d'une profonde reforme institutionnelle de la zone UDEAC, que d'une part, un droit communautaire y a été élaboré par un pouvoir communautaire autonome, au moyen d'instruments juridiques dont l'utilisation s'avère particulière à maints égards. Elles ont permis, d'autre part, de mettre en exergue l'érosion importante que ce droit communautaire subit, du fait d'une mise en oeuvre insuffisante, d'une garantie à l'efficacité très relative, et de relations bilatérales des états membres largement préjudiciables au processus d'intégration.
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Mulumba, Christian. "Intégration institutionnelle et informalité transfrontelière en Afrique Centrale : Contribution à l'étude des rapports entre le droit et le réalité dans un processus d'intégration communautaire." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0064.
Full text
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Thiam, Ibrahima. "Place et rôle d'une banque centrale dans la stabilité financière et le promotion de la croissance économique@ : le cas de la BCEAO (Banque centrale des etats d'Afrique de l'ouest)." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0051.
Full textAbstract:
Le but de cette thèse est d’analyser les interactions contemporaines qui existent entre la politique monétaire, la stabilité financière et la croissance économique, en mettant en évidence le rôle privilégié de la Banque centrale. En effet, du fait de la mondialisation financière, on a assisté partout à une complexification de l’action des Banques centrales et, par conséquent, à un blocage des canaux traditionnels de transmission de la politique monétaire sur l’économie réelle. En outre, on constate, de plus en plus, que l’objectif traditionnel de stabilité des prix ne suffit plus pour assurer la stabilité financière. Ainsi, on se pose deux questions fondamentales, à savoir : les Banques centrales doivent-elles avoir comme nouvelle mission la stabilité financière ? Et surtout ont-elles suffisamment de moyens pour assurer ce rôle ? Notre analyse nous montre que la réponse actuelle tourne autour d’une coordination optimale des différents acteurs du système financier avec une place primordiale à occuper par les Banques centrales. L’étude spécifique des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) révèle que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est au cœur de la stratégie de stabilité financière dans la zone. L’analyse aussi bien au plan macroéconomique (à l’aide d’une équation d’instabilité financière) qu’au plan microéconomique (à l’aide d’un modèle de défaillance bancaire) nous montre que le système financier est dans son ensemble solide, mais pour asseoir les bases d’un développement économique durable et assurer la pérennité de la stabilité financière, la meilleure stratégie pour ces pays est une offre de production diversifiée accompagnée d’un régime de change mixte indexé sur l’euro et le dollarThe objectives of this thesis are to analyse the contemporary interactions between monetary policy, financial stability, and economical growth, and to find out the privileged role of central banks. Indeed, with the financial globalisation, we are witnessing a growing complexity of central banks’ actions and, as a consequence, a blockage of the traditional transmission channels of monetary policy to the real economy. Moreover, the traditional objective of price stability is proving not sufficient to ensure financial stability. So, two fundamental questions can be raised: Should financial stability be a new mission of central banks? And do they have enough means to undertake this role? Our analysis results show that the current response leans toward an optimal coordination of different actors in the financial system with the primordial role of central banks. The specific study of countries in the West African Economic and Monetary Union (UEMOA) reveals that the Central Bank of the West African States (BCEAO) is the centre of the financial stability strategy in the zone. Both macroeconomic (with the support of a financial instability equation) and microeconomic (with the support of bank bankruptcy model) studies show that the financial system is strong on the whole, but for setting the basics of a durable economic development and for ensuring the perenniality of financial stability, the best strategy for these countries is to supply a diversified production accompanied by a mixed exchange rate regime indexed on euro and dollar
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Guemedi, Yao Inyéza. "La bancarisation des entreprises africaines dites informelles : approche juridique." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2001. http://www.theses.fr/2001VERSA004.
Full textAbstract:
Les entreprises africaines dites informelles sont celles qui n'ont pas revêtu les formes légales officielles et / ou ne respectent pas les obligations légales de fonctionnement, en l'occurrence la tenue de la comptabilité. En dépit de cela, ces unités économiques, pour se développer, ont besoin du concours des banques, lesquelles bien évidememment sont gérées suivant les règles légales en vigueur. Le défi du secteur bancaire est donc d'arriver à fournir des instruments et des services qui prennent en compte la singularité de cette classe de clientèle, c'est-à-dire le niveau d'instruction des agents économiques, le management des unités économiques, les réalités socioéconomiques et culturelles des entrepreneurs, etc. Aussi, la thèse examine-t-elle les organismes et les comptes ainsi que les garanties et les crédits appropriés à ces entrepreneurs dominant statistiquement l'économie africaineInformal enterprises in Africa are those that do not fit classical legal categorisations of business, and / or that operate outside of established legal frameworks, particularly in the area of book-keeping. However, these enterprises for their development, require financing from banks which of course operate within established legal frameworks. The challenge for the banking sector, therefore, lies in providing customised services that take into account the specificities of this class of clientele : their educational level, management techniques, socio-economic an cultural realities, etc. The thesis examines how thes specificities can be factored by the banking sector in the creation of structures and in the provision of services adapted to this very important "sector" of African economies. Similarly, these specificities provide a basis for proposing client-friendly collaterals and forms of credit
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Mazigui-Ngoue, Eulalie. "Le transport multimodal des marchandises de la zone CEMAC." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4002.
Full textAbstract:
Le 5 juillet 1996 à Libreville au Gabon, les six pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) composés du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad adoptaient une convention Inter-Etats sur le transport multimodal des marchandises s'exerçant dans leur zone d'influence, laquelle est entrée en vigueur le même jour. Cette convention de Libreville qui est la seule de nos jours, de tous les systèmes juridiques au monde, en termes de droit positif applicable en la matière, sert rarement, après plus d'une décennie d'existence, de base légale à une décision de justice ou à une sentence arbitrale. En outre, on constate de façon lacunaire qu'elle ne s'applique pas dans le cadre du transport multimodal interne des marchandises des Etats de la CEMAC, créant par là un vide juridique. Celui-ci est comblé par des solutions palliatives, et par un souci de création normative, aussi bien de la part des professionnels, que des législateurs africainsJuly 05th, 1996 in Libreville-Gabon, the six countries of CEMAC composed of Cameroon, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Central African Republic and Chad adopted an Inter-states convention on the multimodal transport of goods practicing in their sub-region, and which came into force the same day. This convention which is the only one nowadays, among all juridical systems worldwide, in terms of applicable positive right in the field, seldom acts, after ten years of existence, as legal basics in a decision of justice or in an arbitration sentence. Besides, we observe in an incomplete manner that this convention is not applied as part of the internal multimodal transport of goods of the states of CEMAC, creating a lacuna in the law thereabouts. This lacuna in the law is filled up by palliatives resolutions, and by a worry of normative creation, as well on behalf of the professionals, that African legislator
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Mpayimana, Paul. "Le droit à l'éducation et l'enfant réfugié en Afrique centrale : cas du Gabon." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2011. http://www.theses.fr/2011VERS012S.
Full textAbstract:
Toute personne a droit à l’éducation. Dans ce cadre, l’enfant réfugié doit en bénéficier au même titre que les autres enfants vivant dans leurs pays. Malheureusement, notre recherche montre que ce droit est loin d’être respecté. Au Gabon, plusieurs facteurs concourent à faire obstacle à l’éducation des enfants réfugiés : les traumatismes des enfants, la pauvreté et l’insécurité des parents, l’ambiance scolaire et l’organisation pédagogiques défavorables aux apprentissages et l’inexistence d’enseignements socioculturels. La résolution de ces problèmes nécessite l’intervention et la collaboration des différents acteurs. L’école pourrait offrir des possibilités d’élargir les contenus d’enseignement socioculturels des pays d’origine, moraliser l’environnement scolaire et professionnaliser l’enseignement. Les réfugiés devraient recevoir l’assistance aussi bien sociale, psychologique qu’économique pour que chaque enfant ait accès à l’école et apprenne dans des conditions acceptables. Parallèlement, les populations d’accueil devraient être préparées à gérer en paix la cohabitation inévitable avec les réfugiés. Les enfants réfugiés, quant à eux, ont besoin inconditionnellement d’assistance psychothérapeutique pour pouvoir digérer, sans danger, leur situation et poursuivre leurs apprentissages. Ces quelques réflexions obligeant le HCR à renforcer ses capacités et aux Etats à respecter leurs engagementsEveryone has the right to education. In this context, the refugee child shall benefit alongside other children living in their countries. Unfortunately, our research shows that this right is far from being met. In Gabon, several factors combine to hinder the education of refugee children: the trauma of children, poverty and insecurity of the parents, school climate and the organization of the educational system which is adverse to learning and the lack of socio-cultural teachings. Solving these problems requires the involvement and collaboration of different actors. The school should provide opportunities to expand the content of socio-cultural education of origin countries, moralize the school environment and professionalize teaching. Refugees should receive assistance at social, psychological and economic levels, so that every child has access to school and learn in good conditions. Host populations should be prepared to manage the inevitable coexistence in peace with the refugees. Refugee children, meanwhile, need unconditionally a psychotherapeutic assistance in order to digest the situation they are into and continue to learn. These few thoughts force UNHCR to strengthen its capacities and States to meet their commitments
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Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.
Full textAbstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques – lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC – a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.
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Sue, Virginie. "Le conflit potentiel pour la Banque Centrale entre les objectifs de stabilité des prix et de stabilité financière : fondements, analyses et perspectives." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020057.
Full text
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Bavibidila-Koussengoumouna, Roger. "Le régime juridique des axes mixtes de communication internationale en Afrique du Centre et de l'Ouest." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010295.
Full textAbstract:
Depuis le Plan d'Action de Lagos du 29 avril 980, les Etats africains s'efforcent de développer de grands ensembles sous-régionaux et régionaux pour promouvoir, non seulement les échanges entre les états membres, mais également une production d'échelle afin d'affronter efficacement la concurrence résultant de la mondialisation. Or, cette réalisation est subordonnée à une intégration opérationnelle des systèmes de transport, c'est-à- dire au développement des réseaux intégrés des différents modes de transports routier, f'erroviaire, fluvial et maritime. Dans cette optique, ]es Etats membres de ]a Communauté Economique et Monétaire - de l' Afrique Centrale (CEMAC), élaborent progressivement un véritable système intégré des transports. Mais ce système de transport prend en considération les voies de communication des Etats limitrophes dont l'adjonction aux voies communautaires forment des axes de communication indispensables au commerce international de certains Etats membres. Le fondement d'un tel système de transport repose donc sur plusieurs instruments juridiques multilatéraux, plurilatéraux et nationaux. C'est ce régime diversifié que cette thèse a eu l'ambition d'analyser-
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Cissé, Moussa. "Les Banques nationales de développement en Afrique Noire (avec référence plus spéciale à la Banque nationale de développement du Sénégal)." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010292.
Full textAbstract:
Creees pour servir d'instruments a la promotion du developpement economique et social, les banques nationales de developpement ont apporte dans ce domaine une contribution relativement faible. Aussi, peut-on parler de bilan mitige d'un quart de siecle de leurs interventions sous forme d'octroi de credits et de prises de participation. De nombreuses difficultes expliquent cette situation : la conjoncture economique, l'insuffisance de leurs ressources financieres, le faible taux de remboursement de leurs creances, l'inefficacite des garanties qu'elles prennent et des privileges qui leur sont accordes par les legislateurs, les ingerences du pouvoir politique dans leur gestion quotidienne, leur manque de professionnalisme et souvent leur tendance au laxisme soit dans la gestion, soit dans l'octroi ou le suivi des credits. Cependant, leur echec n'est pas fatal. L'amelioration de leur situation et l'efficacite de leurs interventions necessitent notamment certaines restructurations (regroupement, decentralisation. . . ), une strategie de mobilisation de l'epargne interieure, une cooperation avec les banques dites commerciales, la creation d'un nouveau type de banquier qui ne soit pas un simple intermediaire financier mais qui joue un role plus actif de conseil et d'assistance aupres des petites et moyennes entreprises et qui adapte davantage ses formes d'intervention a la diversite des situations et a leur transformation dans le temps.
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Tcheumalieu, Fansi Manuel Roland. "Les Stratégies de modernisation des instruments financiers de paiement : étude comparative Europe-Afrique." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4007.
Full textAbstract:
Les instruments financiers de paiement voire de règlement constituent de réels vecteurs de développement des affaires car leur mise en oeuvre contribue à parfaire toute transaction. L'amélioration des stratégies d'exploitation de ces moyens de règlement s'est imposée dans notre ère dominée par les nouvelles technologies de l'informatique et de la communication en termes de nécessité impérieuse. Les stratégies modernes développées d' abord en Europe et qui s' imposent désormais ~n Afrique au gré des récentes réformes des systèmes de paiement illustrent avec pertinence le souci des autorités monétaires et groupes bancaires de satisfaire aux exigences de célérité et de sécurité du nouvel environnement des affaires par la mise en oeuvre des dispositifs de paiement mieux adaptés. L' intérêt de cette étude réside dans la comparaison des politiques en cours dans les deux continents qui ne manqueront pas de déboucher dans leur interprétation sur les analogies mais notamment sur des particularités caractéristiquesThe financial means of payment as weil as the means of debt settlement are real drivers of business development since their set up makes transactions more perfect. . - The need to enhancy strategies used to exploit these means of payement has imposed itself on our era which is domiiiated by NIT. Modem strategies which developed in Europe have henceforth enforce themselves in Africa thanks to changes in the systems ofpayment which highly,justifY the concem that monetary authorities and groups ofbanks have about assuring celerity and security in the new business environrnent through the set up of much more adapted means of payment. The interest of this study is to make a comparative judgement on the policies put in place in both continents which may surely lead to interpretation of analogies and notably of particularities
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Banoukepa, Lin. "Contrats et diverses relations de travail en Centrafrique." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4018.
Full textAbstract:
Les relations de travail entre les hommes ne peuvent exister que, si entre ces hommes, ils sont reunis pour la realisation d'activites dans le monde ancien oubanguien, ces relations de travail sont gratuites, benevoles. En europe, tres tot, c'est, sous des formes de contrats de travail remunere et d'observation des lois et regle ecrites du droit du travail, que ces relations de travail sont diteslegalement formees. En oubangui, comme dans d'autres pays africains, les contrats de travail sont uvres de manifestations ou des engagements de volonte unilaterale bilateralement ou multilaterale des individus a executer ensemble une tache ou, a faire executer par autrui des activites. Les notions des contrats de travail en oubangui qui ont existe et existent ; ont souvent pris des formes differentes :tacites, orales, gestuelles et recemment ecrites. Les contrats oraux du travail : sont du domaine de la parole donnee, parce que les societes oubanguiennes n'ont pas de culture de l'ecriture. Ce qui a amene ces societes en matiere de droit du travail vers des sources des lois, des regles provenant des droits coutumiers, des traditions, des croyances et des murs qui sont les socles juridiques dans ces societes et vont se heurter aux contrats modernes du travail. Les notions des contrats de travail : dans les premieres societes oubanguiennes, elles sont restees longtemps verbales, non ecrites ont ete, exclusivement fondees sur a partir des liens familiaux (lignage), villageois et les alliances. A retenir que, les contrats de travail, naissent de la confiance qui existe entre les familles, les individus et les populations. Confiance qui est a la base du consentement des lignages a ce regrouper pour former les villages et a ce mettre ensemble pour travailler confiance qui est a la base des differentes alliances qui vont les unir et leur permettre de faire naitre les differentes formes de relations de travail entre eux, qui sont : entraide, benevolat, solidarite. Le tout en travail gratuit ou recompenser, selon les conventions conclues a partir du droit coutumier. Ces contrats de travail sont nes : - pour permettre la recherche et la satisfaction des interets collectifs ; - pour, permettre la gratuite de la main d'uvre au travail et, - pour faciliter la participation de tout-un chacun aux diverses activites initiees dans les villages. Contrats de travail des premiers ou
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Bango, Ange. "L'élaboration et la mise en oeuvre de la fiscalité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_bango_a.pdf.
Full textAbstract:
Dans les pays de la CEMAC, l’élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité apparait comme un enjeu complexe. En effet, si le Parlement reste formellement la principale source de la fiscalité, dans la prati-que, c’est l’exécutif qui en dispose d’un véritable pouvoir d’impulsion. Les textes fiscaux de ces pays sont aussi marqués par le sceau des bailleurs de fonds. De plus, le processus d’intégration sous-régionale a pour corollaire l’émergence d’un pôle communautaire d’élaboration des politiques fiscales, amenuisant la compétence fiscale des parlements nationaux. Ces acteurs de l’élaboration de la fiscalité agissent et interagissent selon des rationalités qui sont quelques fois différentes, voire contradictoires ; ce qui n’est pas sans conséquence au stade de la mise en œuvre de la fiscalité. L’inefficacité des acteurs qui ont en charge cette mise en œuvre (régies financières, juridictions fiscales) font que les impôts qui sont édictés ne sont pas forcément ceux qui sont appliqués en pratique. Pour pallier à ces insuffisances, il convient de réunir les conditions d’une élaboration de la fiscalité prenant en compte l’environnement économique et socio-culturel de ces pays. Pour ce faire, et au vu des expériences en cours, l’approche participative doit être valorisée. Afin de parvenir à une application effective et efficace de la fiscalité, l’action doit aussi porter sur la modernisation des services fiscaux et la stimulation de l’institution juridictionnelle (en complément du rôle que peut jouer la médiation fiscale). La rénovation de la gouvernance fiscale est à ce prixIn the countries of the CEMAC, the elaboration and the implementation of the taxation seems a complex stake. Indeed, if the Parliament formally remains the principal source of the taxation, in practice, it is the executive which has about it a true capacity of impulse. The tax texts of these countries are also marked by the influence of backers. Moreover, the process of sub-area integration has as a corollary the emer-gence of a Community pole of development of the tax policies, reducing the tax competence of the na-tional parliaments. These actors of the development of the taxation act and interact according to ration-alities' which are some different times, even contradictory; what is not without consequence at the stage of the implementation of the taxation. The inefficiency of the actors who are charged with this imple-mentation (financial controls, tax jurisdictions) make that the taxes which are enacted are not inevitably those which are applied in practice. To mitigate these insufficiencies, it is advisable to meet the condi-tions of a development of the taxation taking of account the economic and sociocultural environment of these countries. With this intention, and within sight of the experiments in progress, the participative approach must be developed. In order to come to an effective and efficiant application of the taxation, the action must also relate to the modernization of the tax services and the stimulation of the jurisdic-tional institution (in supplement of the role which can play the tax mediation). The restoration of the tax governance is at this price
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Noupoyo, Gabriel. "Les banques centrales africaines et la conduite de la politique budgétaire nationale : les exemples de la B.C.E.A.O. et de la B.E.A.C. : aspects juridiques et financiers." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40013.
Full textAbstract:
L'encadrement du financement monétaire des trésors nationaux, pourtant initié à la base comme un instrument de rigueur financière a été paradoxalement vidé de sa substance et utilisé comme un outil d'accompagnement et de correction d'une gestion budgétaire laxiste. Les tentatives de rétablissement de la situation financière des Etats africains de la zone franc, amorcé dès le début des années 90 avec la contribution des institutions financières internationales, exigeait non seulement la mise à contribution des banques centrales dans le processus de redressement financier, mais aussi une modification de la parité du franc CFA suivie d'un renforcement de l'intégration régionale. Les nouvelles structures communautaires découlant de la constitution de la C. E. M. A. C. (Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale) et de l'U. E. M. O. A. (Union économique et monétaire ouest africaine) sont désormais chargées d'assurer la surveillance multilatérale des finances publiques traduites à travers la mise en oeuvre des critères de convergence et la communautarisation des règles et procédures budgétaires. . .
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Yao, Odile, and Odile Yao. "Le rôle de la chambre de compensation dans l'usage du chèque au regard de la bancarisation : une étude de droit comparé Canada - France - UEMOA." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25560.
Full textAbstract:
Thèse en cotutelle: Université Laval, Québec, Canada et Université de Paris Dauphine, Paris, France.Thèse en cotutelle: Université Laval, Québec, Canada et Université de Paris Dauphine, Paris, France.
Le paiement par chèque par le biais de la chambre de compensation jouit d’une importance capitale pour tout pays, en ce sens qu’il favorise – s’il est généralisé à l’ensemble d’une société donnée – la «bancarisation» de la population, laquelle bancarisation conduit inéluctablement au développement économique du pays dans lequel un tel système est implanté. C’est autour de cette affirmation que se fera la démonstration de notre thèse de doctorat portant sur «le rôle de la chambre de compensation dans l’usage du chèque, au Canada, en France et dans l’UEMOA , au regard de la bancarisation». Il s’agit d’une étude de droit comparé qui, tout en mettant en exergue la place qu’occupe le paiement par chèque dans les pays visés par l’étude, démontrera que, quelles que soient les solutions adoptées par chacun de ces pays, ce postulat reste indéniable : selon que la population d’un pays donné l’accepte bien ou mal – à cause de la méfiance qu’il peut susciter et des incidents de paiement qui peuvent l’accompagner –, le paiement par chèque via la chambre de compensation conduit immanquablement, ou devient une entrave, à la bancarisation de cette population. Or, sans bancarisation, il ne saurait y avoir, dans un pays donné, de solutions durables d’implantation d’une telle chambre, et partant, d’un système bancaire efficient, sève nourricière de l’économie nationale. Car il est établi que la solidité et la fiabilité du système bancaire sont toujours à la racine de l’essor du développement économique du pays dans lequel la chambre de compensation est implantée.
Le paiement par chèque par le biais de la chambre de compensation jouit d’une importance capitale pour tout pays, en ce sens qu’il favorise – s’il est généralisé à l’ensemble d’une société donnée – la «bancarisation» de la population, laquelle bancarisation conduit inéluctablement au développement économique du pays dans lequel un tel système est implanté. C’est autour de cette affirmation que se fera la démonstration de notre thèse de doctorat portant sur «le rôle de la chambre de compensation dans l’usage du chèque, au Canada, en France et dans l’UEMOA , au regard de la bancarisation». Il s’agit d’une étude de droit comparé qui, tout en mettant en exergue la place qu’occupe le paiement par chèque dans les pays visés par l’étude, démontrera que, quelles que soient les solutions adoptées par chacun de ces pays, ce postulat reste indéniable : selon que la population d’un pays donné l’accepte bien ou mal – à cause de la méfiance qu’il peut susciter et des incidents de paiement qui peuvent l’accompagner –, le paiement par chèque via la chambre de compensation conduit immanquablement, ou devient une entrave, à la bancarisation de cette population. Or, sans bancarisation, il ne saurait y avoir, dans un pays donné, de solutions durables d’implantation d’une telle chambre, et partant, d’un système bancaire efficient, sève nourricière de l’économie nationale. Car il est établi que la solidité et la fiabilité du système bancaire sont toujours à la racine de l’essor du développement économique du pays dans lequel la chambre de compensation est implantée.
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Ondias, Okouma Ghislain. "L' Europe communautaire face à la problématique du regroupement des Etats en Afrique Centrale." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10055.
Full textAbstract:
Les Etats constituant la région géographique" Afrique Centrale" explorent depuis leur indépendance. L'opportunité de constituer un regroupement supra étatique commun. Cette ambition s'installe par la voie du phénomène d'intégration régionale qui concerne l'économique et le démocratique. Et, les organisations de référence sont la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale(CEEAC). Depuis sa création, l'Union européenne à travers certains mécanismes et organes, contribue au processus de regroupement des Etats d'Afrique Centrale, à travers sa politique de coopération avec les organisations régionales. Son soutien à cette régionalisation tient à des raisons économiques, et à l'ambition de voir s'y instaurer paix et stabilité. Comme partenaire. Elle appuie et incite les Etats d'Afrique Centrale, a générer une variété de textes juridiques. Mais, leur application minimaliste conduit à relativiser son impact et constater le marasme de cette régionalisation. Sous un autre angle de commentaire, on est emmené à évoquer l'improductivité de l'expertise et de l'implication multiforme européenne, dans l'édification et la viabilité de ces regroupements communautaires. A l'analyse des faits, l'appui du partenaire européen demeure plus déclaratoire qu'opératoire. Ceci demande une redéfinition et une contextualisation des stratégies nécessaires à l'efficacité des processus. Il est impératif d'adapter les instruments et politiques intégrationnistes aux exigences nouvelles. S'il appartient aux Etats CEMAC et CEEAC de procéder à la refonte, celle-ci appelle une implication plus adaptée de l'Europe communautaire.
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Mahamat-Idriss, Hassan. "Création et développement des entreprises en Afrique : cas du Cameroun et du Tchad." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_mahamat_idriss_h.pdf.
Full textAbstract:
L’entreprise est le moteur de la croissance et du développement économique. L’entrepreneur en est le bâtisseur. Il contribue à la création de richesses, d’emplois et garantit la cohésion sociale. Les pays industrialisés ont prouvé que la richesse s’acquiert par la création, l’imagination et l’innovation qui sont les vertus de l’entrepreneur. Notre thèse pointe les obstacles qui empêchent la création et le développement des entreprises en Afrique, notamment dans la zone CEMAC et présente des perspectives pour lutter contre les défaillances du système financier et bancaire qui se traduisent par une surliquidité financière, une faiblesse de l’environnement de l’investissement et une asymétrie d’informations sur les entreprises. Ces défaillances constituent les principaux facteurs explicatifs du développement du secteur informel et du coût élevé de crédit pour les TPE et les PME créant un climat de méfiance dans les affaires. Les contraintes liées au secteur informel s’expliquent par une lourdeur administrative et par une rareté de crédits bancaires. La restructuration du secteur bancaire et financier de la zone CEMAC s’avère nécessaire pour promouvoir l’entrepreneuriat au Cameroun et au TchadThe company is the motor of growth and economic development. The entrepreneur is its builder. He contributes to the creation of, riches, jobs and guarantees the social cohesion. Industrialized nations have proved that the wealth is acquired through creation, imagination and innovation which are the virtues of the entrepreneur. Our thesis reveals the obstacles which prevent the creation and the development of companies in Africa, particularly in the CEMAC zone. It also presents perspectives to fight against the failures of the financial and banking systems which are expressed by a financial excess liquidity, a weakness of the investment environment and an asymmetry of information about companies. These failures constitute the main explicative factors of the high cost of credit for VSE (Very Small Enterprise) and SME (Small and Medium-sized Enterprise) which creates a climate of mistrust in business. Such constraints concerning informal economy are explained by an administrative red tape and by the scarcity of bank loans. The restructuration of the banking and financial sectors of the CEMAC zone is necessary to encourage entrepreneurship
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Afouba, Tanga Arlette Christine. "Essai sur une théorie générale des catastrophes aériennes en Afrique centrale." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D073.
Full textAbstract:
La problématique des catastrophes aériennes en Afrique centrale peut être appréhendée sous une approche systémique qui questionne l'efficacité et l'efficience du droit applicable. En effet, régi par des principes et règles, le droit applicable au traitement juridique des catastrophes aériennes pose un questionnement profond de l'ensemble des règles de droit mises en place pour remédier à la grande insécurité aérienne dénoncée par les organisations internationales. C'est ainsi que dans la recherche des sources de droit applicable, il a pu être établi que l'ordonnancement des sources formelles présente une architecture complexe. Concrètement, le droit applicable au traitement juridique des catastrophes aériennes en Afrique centrale est marqué par un pluralisme juridique. La première conséquence est la compétence concurrente et/ou complémentaire de trois règles communautaires à régir les mêmes faits, alors qu'elles sont issues d'ordres juridiques bien distincts. De même, le droit international n'est pas en reste, sans toutefois mettre de côté le niveau divergent des pays d'Afrique centrale en ce qui concerne la ratification des conventions de droit international aérien. Ainsi, dans la mesure où l'ordre juridique interne est seul, il ne peut intervenir pour ordonner l'agencement du droit conventionnel. Par ailleurs, il est ressorti que les multiples sources formelles relevaient du droit commun. En effet, les sources matérielles du traitement juridique des catastrophes aériennes en Afrique centrale sont tantôt celles de l'enquête accident d'aviation civile, tantôt tout simplement celles de droit pénal et de droit civil général. Ce détachement des faits, caractéristique de catastrophes aériennes, est manifeste dans le droit matériel applicable qui ignore la singularité de la catastrophe aérienne d'être un accident collectif. Cette situation qui s'étend à la mise en œuvre du traitement juridique des catastrophes aériennes est marquée par un classique, tant de la titularité de l'action en justice que de celle de la compétence matérielle de la juridiction. Elle appelle à connaître de ce type de contentieux, qui sont pourtant des contentieux sui generis. Si ce régime confirme en tout point le caractère général et abstrait de la règle de droit, il convient de ne pas oublier que le droit est une solution juridique technique qui se doit d'apporter une réponse concrète et satisfaisante à un fait de société surtout lorsque celui-ci perdureThe problem of air disasters in Central Africa can be apprehended under a systematic approach that questions the efficiency and effectiveness of the applicable law. Indeed, governed by principles and rules, the law applicable to the legal treatment of air disasters raises a profound questioning of all the legal rules put in place to remedy the great air insecurity denounced by international organizations. Thus, in the search for sources of applicable law, it has been established that the scheduling of formal sources presents a complex architecture. In practical terms, the law applicable to the legal treatment of air disasters in Central Africa is marked by legal pluralism. The first consequence is the competing and / or complementary competence of three Community rules to govern the same facts, even though they come from distinct legal orders. Similarly, international law is not left out, however, without setting aside the divergent level of Central African countries in the ratification of conventions of international air law. Thus, insofar as the domestic legal system is alone, it cannot intervene to order the arrangement of the conventional law. Moreover, it emerged that the multiple formal sources fell under common law. Indeed, the material sources of the legal treatment of air disasters in Central Africa are sometimes those of the civil aviation accident investigation, sometimes simply those of criminal law and general civil law. This detachment of facts, characteristic of air disasters, is manifest in the applicable substantive law which ignores the singularity of the air disaster to be a collective accident. This situation which extends to the implementation of the legal treatment of air disasters is marked by a classic, both the ownership of the action in court and the jurisdiction of the jurisdiction. It calls to deal with this type of litigation, which are sui generis litigation. If this diet at any point confirms the general and abstract rule of law character, it should be not to forget that the right is a technical legal solution that needs to provide a concrete and satisfactory to a fact of society especially when response it endures
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Ngomo, Obiang Renaud Fernand. "La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10426.
Full textAbstract:
La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financierThe resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial
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Mbemba, Rudy Calva. "L' ordre social : histoire et justice pénale dans la société traditionnelle kongo depuis les origines jusqu' au XXème siècle." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10092.
Full textAbstract:
La société kongo est l' une des rares sociétés traditionnelles d' Afrique noire ayant noué très tôt des relations avec l' Occident : dès la fin du XVe siècle (1491), elle accueillit sur son sol les Portugais avec lesquels elle entra en relation plus de 5 siècles durant. Cette ouverture lui permit de bénéficier de nombreux apports comme le Christianisme, le savoir écrit et les connaissances européennes en matière de droit ; toutefois, la justice pénale coutumière kongo fut une valeur dominanteThe history of Kongo is exceptional in Black Africa. In 1491, Kongo society welcomed the Europeans. Getting in contact with Portugueses, Kongo people discovered the Christianity, the handwriting and European law
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Gregone-Mbombo, Passion Célestin. "La responsabilité du banquier en droit centrafricain : génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0837.
Full textAbstract:
Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dès que la banque n’exerce plus normalement son activité qui est principalement financière.
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Nsoga, Robert Ebénezer. "La protection des réfugiés en Afrique centrale : quelle gouvernance des migrations forcées pour les États centre-africains ? : le cas du Cameroun." Thesis, Bordeaux 3, 2020. http://www.theses.fr/2020BOR30011.
Full textAbstract:
Depuis la dernière décennie, les migrations forcées constituent en Afrique comme dans plusieurs parties du monde, une préoccupation particulière et ne cessent de s’intensifier, suscitant de nombreux et complexes défis. Ces migrations atypiques, très souvent massives et inattendues, dont les principales causes se recrutent dans les conflits armés, les atteintes aux droits de l’homme, la violence, la dégradation de l’environnement, ont atteint entre 2011 et 2017, des proportions alarmantes, comme l'indique avec emphase, le rapport global annuel de 2015 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés -HCR-. Confrontées aux aspérités de leurs difficiles trajectoires exilaires qui exacerbent leur vulnérabilité, les personnes forcées de fuir de leurs lieux de vie habituels ne sont pas pour autant les bienvenues dans certains territoires d'accueil où elles vivent souvent dans des conditions de haute précarité. Le paradoxe de la faillite de la protection de cette population contrainte au déplacement réside dans la constance de la consécration de leurs droits dans l'ordre juridique international, dans de nombreux instruments normatifs régionaux et nationaux, et la présence permanente d'intervenants humanitaires pléthoriques à leurs chevets. L'Afrique subsaharienne ne fait pas exception à cette actualité, elle qui compte, selon le même rapport, environ 4,41 millions de réfugiés sur un total de 21,3 millions dans le monde. Cette situation dramatiquement actuelle et humanitairement brûlante a entraîné en Afrique centrale, une reconfiguration importante de l'espace humanitaire en raison de la multiplication exponentielle des déplacements forcés de population alimentée par une inflation récurrente de la conflictualité dans le bassin du lac Tchad, en République Centrafricaine, en République Démocratique du Congo, dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest du Cameroun – pour ne citer que ces cas dont l'écho des tragédies témoignent de l'actualité et de l'urgence de ce phénomène dans cette sous-région africaine-, et la transfrontaliérité des menaces qui pèsent au sein de cet espace géographique d'Afrique subsaharienne. De ce qui précède, ma thèse s'attache à dresser une cartographie du système national de protection des réfugiés d'un État d'Afrique centrale, le Cameroun en l'occurrence, pays de longue tradition d’accueil dont la position géographique est stratégique dans cette sous-région. L'exercice capitalise d'une part, l'analyse des outils d'encadrement normatifs, structurels, infrastructurels, ainsi que les divers mécanismes de coordination des intervenants déployés en faveur de la protection des migrants forcés, pour favoriser une meilleure compréhension des conditions d'accueil, d'assistance/protection, de survie de ces personnes au sein des espaces sui generis ; l'étude permet d'autre part, de mettre en relief, des perspectives de pratiques normatives, structurelles et institutionnelles qui favoriseraient une meilleure prise en compte et une régulation de la protection de cette population au moyen d'une dynamique solidaire et concertée, structurée autour de la spatialisation des États du périmètre politico-géographique de la CEEAC. A partir de l’approche systémique, accoudée à la théorie du constructivisme sécuritaire, je m’attelle à mettre en cohérence, à partir d’un champ pluridisciplinaire croisé, des facteurs et acteurs apparemment irréconciliables, mais immensément enchevêtrés. In fine, à partir du cas camerounais, cette thèse ouvre des perspectives de réflexions sur les défis d'une géographie du droit d'asile et d'une protection efficace des réfugiés en Afrique Centrale qui se déclinent à la régionalisation des interventions, et de façon praxéologique, à l'urgence d'une centre-africanisation de la réponse de protection à travers la création d'un cadre concerté sous-régional de gouvernance des migrations forcéesIn the past decade, forced migration has been a particular and growing concern in Africa and in many parts of the world, as far as they created many complex challenges. These migrations, very often massive, unexpected, and generally caused by armed conflicts, human rights violations, violence, environmental degradation, have jeopardized the survival of many populations whose proportions reached alarming rates between 2011 and 2017, as it is stated in 2015's Global Annual Report of the UNHCR. But this already vulnerable population often remains, beyond any observation, highly precarious within some host States. The paradox of the failure of forced migrants's protection is maintained by the constancy of the consecration of their rights in international, regional and national legal instruments and the diversity of humanitarian actors at their side. Sub-Saharan Africa, which, according to the report quoted above, has around 4.41 million refugees out of a total of 21.3 million in the world, is no exception to this factual reality. In view of this dramatic and humanely burning situation in Central Africa, which has led to a significant reconfiguration of the humanitarian space due to the exponential increase of forced population displacement, fuelled by recurrent conflict inflation in the Lake Chad Basin, the Central African Republic, the Democratic Republic of Congo, and the South West and North-West Cameroon – to mention only those cases whose echo of the tragedies bear witness to the topicality of this phenomenon in this African sub-region -, and the crossborder threats that weigh within this sub-Saharan african territoriality, my thesis focuses to map the national refugee protection system of the State of Cameroon, historically well known as a welcoming and hospitable country whose geographical position is strategic in the sub-regional area of Central Africa. This exercise allows on the one hand, the analysis of normative, structural and infrastructural framework tools, as well as the various mechanisms of coordination of the actors involved in the protection of forced migrants, to enable a better understanding of their welcome conditions in special areas. on the other hand, the study makes it possible to highlight perspectives of normative, structural and institutional practices capable to curb the important flows of refugees and to regulate their protection on behalf of a dynamic and concerted solidarity, structured around the spatialisation of States within the political-geographical perimeter of ECCAS. Through the systemic approach and the theory of constructivism, I am striving to bring into coherence, from a cross-disciplinary field, factors and actors that seem irreconcilable, but immensely intertwined. From Cameroonian experiences, this thesis opens up finally the perspectives of reflections on the challenges of a relevant geographical asylum's right and an agreed and effective protection of refugees in central Africa which decline to the regionalization of interventions, and concretely, to the urgent need of a centre-africanisation of the protection's response through the creation of a concerted sub-regional framework for governance of forced migration
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Ouangango, Zatché Léon. "La protection juridique du consommateur en Centrafrique et en UDEAC." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40034.
Full textAbstract:
L'u. D. E. A. C. Est une organisation douaniere et economique de l'afrique centrale, creee en 1964 a brazzaville (congo). Quoiqu'elle ait un sous-sol riche, son histoire est fortement marquee par une constante deterioration des conditions de consommation de ses populations. En effet, le theme de la protection juridique du consommateur nous parait n'avoir pas encore occupe le centre des debats des specialistes, et pourtant, c'est dans un veritable contexte de penurie de biens que le consommateur de l'union survit depuis la devaluation du franc cfa. Notre etude, en l'occurence, se propose d'entreprendre deux demarches : faire le bilan, sans complaisance, de la protection du consommateur en droit interne centrafricain, puis en tirer les consequences qui, a priori, apparaissent peu satisfaisantes, ce qui nous amenera a suggerer des mesures tendant a ameliorer cette protection grace aux structures de l'union. Entre autres choses, nous preconiserons une relecture des regles traditionnelles du droit des obligations pour mieux les adapter a une economie de penurie, laquelle relecture passera necessairement par l'assainissement de la vie economique tant au niveau national qu'a celui de l'u. D. E. A. CThe custom and economic union of central africa is an organization created in 1964 in brazzaville, congo. Though it has got a rich subsoil, it keeps undergoing a constant deterioration of the conditions of consuming of its inhabitants, as protecting the consumer has not yet become a major theme of debate between specialists. In such a drastic context of goods scarcity amplified by the last devaluation of the cfa franc, we mainly aim at assessing the situation of the juridical protection of the consumer in central african republic first, then we'll try to point out its consequences before we can suggest some appropriate solutions thanks to some of the structures provided by the organization. In the process and among other measures we'll advocate the rereading of the traditional rules of the contract law, in order to try an adaptation to a real situation of an economy of sacrcity, which means, in fact, advocating a deep purification of business life at a national level and in the custom and economic union of central africa as well
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Plantavin, Cédric. "La société financière internationale (membre du groupe de la banque mondiale) et ses interventions en Afrique subsaharienne : aspects juridiques et fonctionnement." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0037.
Full textAbstract:
Les organisations internationales techniques ont pour objet de servir la coopération entre les nations. Les plus dynamiques d'entre elles agissent dans le domaine du développement et ont pour objectif de servir l'intérêt commun. Les institutions du groupe de la banque mondiale, que sont la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'association internationale de développement (AID), la société financière internationale (SFI) et l'agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), ont pour fonction statutaire d'appuyer ce développement en fournissant des capitaux aux états requérants et en favorisant l'investissement sur leur territoire. C'est dans ce cadre que chacune d'entre elles poursuit une mission spécifique et dispose d'attributions particulières. A cote de la BIRD, organisation a compétences générales et intervenant auprès des états, la SFI (société) a une vocation spéciale. Elle s'intéresse directement au secteur prive des pays en développement et, à ce titre, remplit deux types de mission. L'assistance technique et le financement. C'est la "banque-conseil" des pays en développement. L’Afrique subsaharienne est une de ses régions opérationnelles ou elle intervient en priorité. Les services de conseil se sont développes récemment. Ils ont permis de dégager la spécificité du continent africain. C'est ainsi que la société a pu mettre en place des outils particuliers entièrement consacres au secteur prive africain. Ensuite, le volet banque de son activité s'intéresse au financement de projets productifs issus du secteur privé. La société encourage l'investissement dans ce domaine soit en fournissant elle-même des fonds soit en mobilisant des capitaux privés. Sur le continent africain, elle dispose d'un fonds financier qui se consacre aux petites entreprises. Structurellement, on assimile la SFI a une banque d'affaires internationale, mais sa vocation à n'opérer que dans les régions les moins développées fait d'elle une organisation internationale atypique développant des outils spécifiquesTechnical international organizations are supposed to serve cooperation between nations. The most active of them act in development and their purpose is to serve common interest. World bank group institutions, which are international bank for reconstruction and development (IBRD), international development association (IDA), international finance corporation (IFC) and multilateral investment guarantee agency (MIGA), have statutory duty to enforce this development by providing capital to requesting states in favor of investment on their territory. In this context, each of them follows a specific mission and has special competencies. Close to the IBRD, an organization with general competencies working with states, IFC (corporation) has a special vocation. It's directly interested in private sector of less developed countries and, by this way, performs two kinds of missions : technical assistance and financing. It's the "advice bank" of developing countries. Sub-Saharan Africa is one of its operational area where it interferes in priority. Advisory services have been recently developed. They allowed to disclaim the African continent specificity. Like this, the corporation could put particular tools dedicated to African private sector. Then, its banking activity is interested in private sector productive projects financing. The corporation promotes investment in this domain either by furnishing owner's equity or by liberating private capital. On the African continent, it has a small enterprises trust fund. Structurally, IFC is regarded as an international investment bank, but its vocation to operate in less developed areas makes it an atypical international organization which develops specific instruments
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Robenate, Jean-Calvin. "Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO20105/document.
Full textAbstract:
La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routièresConvention governing the economic Union of central Africa (UEAC) contains the specific measures whose object is to harmonize the policies of transport. That passes by the opening of the national markets of the Member States to the economic operators, the suppression of the restrictions on freedom to provide services and of establishment, the interconnection of the infrastructures, etc From the criteria of formal, factual and axiologic validity of the right, this thesis has the aim of analyzing the constraints which handicap these policies. After having made the report of the difficulties related to the choice of the technique of harmonization of laws, the study considers the limits due to the nonobservance of the procedures of admission of conventions in the internal legal orders, with the weakness of the institutions, with the economic risks, financial and political. It suggests that it is necessary to give of the order in the legal systems, thanks to a policy of coding and, in the long term, seeking the legal security, by the standardization of the involved rules. Lastly, vis-a-vis corruption, it gives an opinion for a duty of interference of the International community to make safe the resources intended for the modernization of the road infrastructures
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Kudada, Banza Damien. "Logiques et contraintes de l'intégration politique en Afrique centrale: la théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209696.
Full textAbstract:
Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.
Nous avons ainsi examiné les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale. Il ressort que la mise en place des institutions politiques, économiques, socioculturelles viables, de l’Etat de droit et du modèle de la démocratie représentativo-délibérative constituent, à notre sens, des préalables indispensables en vue de postuler, à un second niveau, une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs caractérisée par des guerres récurrentes interétatiques. Les principes rawlsiens du droit des peuples peuvent aider à repenser la politique étrangère des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes.
Néanmoins, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci soient signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement d’Emmanuel Kant, des traités signés dans une « fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.
Dans cet ordre d’idées, nous avons souligné qu’une « fédération pacifique » des Etats pourra créer un cadre important pour l’émergence d’une « communauté de sécurité » au sens deutschien du terme, nécessaire pour la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » préconise que les Etats entretenant des relations réciproques ne recourent pas à la violence physique et règlent leurs problèmes par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette logique, la guerre n’est plus facilement envisageable. De plus, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’« afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat de la fédération devra respecter.
Doctorat en Philosophie
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Dingamgoto, Thomas. "L'exploitant de banque et le droit au Tchad." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10046/document.
Full textAbstract:
Les activités économiques à l’instar de toute œuvre humaine ont besoin d’une réglementation, a fortiori les entreprises qui jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique d’un pays, d’une région, d’un continent. En effet, les actionnaires ou associés de ces entreprises y tirent des dividendes, les employés des salaires, les prêteurs des intérêts sur les crédits consentis, l’Etat des impôts et la création des emplois. Cette réglementation peut couvrir divers domaines. Outre la règlementation générale, les sociétés ont besoin d’une réglementation propre à leurs activités. Comme toute entreprise, la banque elle aussi a besoin d’une réglementation. Celle-ci est générale et spécifique. Outre les avantages généraux et particuliers suscités que peut faire procurer une entreprise, la banque fait circuler de l’argent en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement, par les crédits qu’elle octroie. Elle participe à l’émission monétaire, considérée comme un privilège régalien. La réglementation couvre deux aspects. Elle est d’abord l’œuvre des autorités étatiques puis communautaires. A cet effet, deux textes seulement ont été depuis lors adoptés : le décret du 4 février 1965, un texte purement organisationnel et la loi du 19 mai 1995 relative au secret bancaire. Les institutions communautaires que sont la BEAC et la COBAC ont mis en place des organes et des normes lesquels ont presque supplanté ceux créés par les autorités nationales. Le second aspect de la réglementation concerne les autres règles juridiques applicables à toute entreprise fonctionnant dans une économie libérale. Mais celles-ci fragmentaires et parcellaires s’avèrent insuffisantes. En effet, selon le principe de la permanence législative, le Tchad a adopté lors de son accession à l’indépendance en 1960, la législation alors en vigueur en métropole. Mais l’incertitude demeure quant à l’application des normes car cette permanence législative se voit réduite par un autre principe, celui de la spécialité législative. L’OHADA qui prétendait lors de sa création en 1993 remédier au vide juridique en matière de droit des affaires dont le droit bancaire s’est désistée en 2010 au profit des institutions sous régionales. A défaut des normes adéquates, le banquier tchadien se sert des règles récentes issues des lois françaises à titre de « raison écrite », de droit comparé ou des usages. Ainsi, tant au niveau local, sous régional que régional, le vide juridique, prélude à l’insécurité judiciaire est patent. Cette insécurité judiciaire est encore aggravée par l’insuffisance des règles procédurales, la défaillance des institutions judiciaires, le foisonnement des justices parallèles et la persistance de la mauvaise gouvernanceEconomic activities, like all human works, need regulation, let alone those enterprises which play a major and crucial role in the economic life of a country, a region or a region. Indeed, shareholders or partners of these companies derive dividends, employees and their wages, lenders their interest on loans granted, the State of some taxes and the creation of jobs. These regulations can cover various areas. In addition to general regulations, companies need specific regulations to their activities. Like any business, the bank also needs regulations. These ones are general and specific. In addition to the general and particular advantages which a business can obtain, the bank puts in circulation money by making it available to the economic agents the means of payment by the credits it grants. It participates in the monetary issue, considered a sovereign privilege. The regulation covers two aspects. It is initially the work of states and then community authorities. To this end, only two texts have since been adopted: the Decree of 4 February 1965, a purely organizational text and the Law of 19 May 1995 on banking secrecy. The Community institutions that are BEAC and COBAC have set up norms and standards which have almost supplanted those set up by the national authorities. The second aspect of the regulation concerns other legal rules that can be applied to any company operating in a liberal economy. But these fragmentary and piecemeal ones prove insufficient. Indeed, according to the principle of legislative permanency, Chad adopted, at the time of its accession to independence in 1960, the legislation which was in force in mainland France. But the uncertainty remains concerning the application of the norms because this legislative permanency is reduced by another principle, that of the legislative speciality. The OHADA, which at the time of its creation in 1993, sought to remedy the legal emptiness in the area of business law, which the banking law withdrew in 2010 for the benefit of sub-regional institutions. In the absence of adequate standards, the Chadian banker uses the recent rules of the French laws as a "written reason", comparative law or customs. Thus, at the local, sub-regional and regional level, the legal emptiness, an introduction to judicial insecurity, is evident. This judicial insecurity is aggravated by the deficiency of procedural rules, the failure of judicial institutions, the proliferation of parallel justices and the persistence of bad governance
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Akera, Itoua Steve. "Contribution à l'étude des institutions de régulation des médias dans les Etats d'Afrique centrale francophone : les cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la République Démocratique du Congo." Thesis, Reims, 2016. http://www.theses.fr/2016REIMD002.
Full textAbstract:
Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté de communication, les textes constitutionnel, législatif et réglementaire ont institué des autorités de régulation des médias. Ces autorités font partie du confort des démocraties africaines comme des institutions « singulières ». Elles sont des autorités administratives et indépendantes de l’ordre organique unique tiré des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, mener une étude juridique sur ces autorités oblige à s’intéresser aux questions essentiellement d’ordre pratique notamment des autorités de régulation comme alibi du pouvoir ou protectrice des libertés. Ainsi, l’on se propose de confronter les fondements juridiques et les faits afin de porter une analyse critique globale et des propositions de réformesAfter decades of monopartism, which was characterized by the influence of the media by the state and the single party, Sub-Saharan African states have chosen the path of pluralistic democracy. It followed the national sovereign conferences in the 90s. These states made the choice of the liberal regime with fundamental freedoms as its guarantees. Freedom of the press, the heart of democracy, is among the recognized freedoms.The exercise of this freedom is to be free of abuse. Thus, to prevent such an abuse, constitutional, law-level and regulatory texts created authorities responsible for the regulation of media. These authorities are part of facilitating tools for the African democracies as "singular" institutions. They are administrative and independent of the unique organic order that flows from the legislative, executive and judicial branches of power. Moreover, to make a legal research on these authorities obliges to focus essentially on practical issues, including media regulatory authorities as an alibi of power or protection of freedoms. Therefore, the thesis is intended to explore the legal grounds and facts in order to make a global critical analysis and proposals for further reforms
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Fiume, Marie Marguerite. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0053.
Full textAbstract:
La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation matérielle desdits véhicules. L'indemnisation des dommages corporels et matériels, garantie par l'assurance automobile obligatoire ou, le cas échéant, par le fonds de garantie automobile, est harmonisée par l'application des barèmes et plafonds légaux. Par souci de rapidité et d'efficacité, ce droit à la réparation s'exerce dans le cadre de deux procédures légalement définies : la transaction et la procédure judiciaire. A l'issue de ce processus, le préjudice de la victime devrait être réparé. Mais le bilan est plutôt mitigé. Si la rationalisation du système d'indemnisation concoure à l'équilibre technique des compagnies d'assurances, garantes de la réparation, le renforcement de la protection des victimes n'est pas satisfaisant. En outre, l'exclusion de la victime, en cas d'accidents sans tiers responsable, du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire et pire encore, le défaut de fonctionnalité du fonds de garantie automobile rendent impossible la prise en charge de certaines victimes. Ces écueils justifient que l'organe législatif de la CIMA revoie sa copie. Des états généraux sur les dix années du traité seraient l'occasion de procéder aux réajustements nécessairesThe increasing concern with regard to Motor vehicles traffic Jam brings back the acute problem of damages indemnification. To solve this problem twelve african countries inspired by the french system decided in the framework of the treaty of july 10th 1992 -treaty whose purpose was to establish an integrated system of insurance- to set up a system of indemnification of the victims of motor vehicles traffic. The issue is that of the civil liability of motor vehicles established by their strict participation in traffic accidents. The reparation for the civil damages warranted by the motor vehicle insurance which is a requisite or by the fund of warranty of motor vehicle is harmonised by the application of absolute ceilings prescribed by law. The reason is to maintain the insurance companies afloat financially and economically. To be more efficient the system of indemnification uses two different procedures clearly established: the amicable resolution a prerequisite to the judicial procedure. At the end of the proceeding the victim damage should be repaired however most of the time that is not the case and the result is very mitigated. A system that tends by its procedures of indemnification to maintain insurance companies afloat as opposed to protect the consumer is not a satisfying one. The recourse to absolute ceilings misleads the assessment of the damage. Furthermore, when accidents occur without fault of a third party the victim is left without access to the cover of the motor vehicle insurance. To make matters worse the inadequacy of the fund for motor vehicles warranty results in victims of motor vehicles accidents left any remedy. A legislative intervention was needed (CIMA). An assessment of the treaty efficiency after ten years of existence was necessary to add more protection toward the consumer
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Memphil, Ndi Evelyne Patience. "Attractivité économique des investissements directs étrangers en zone CEMAC : harmonisation des instruments juridiques aux règles internationales." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0028/document.
Full textAbstract:
Les courants de la mondialisation des marchés, marqués par la libre circulation des capitaux et le phénomène du libre-échange ont favorisé la mise en œuvre de politiques communautaires de relance économique et d’attractivité des territoires. C’est dans cette lancée que des regroupements géographiques à visée économique comme la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) sont apparus. Six pays de l’Afrique Centrale dont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad en sont membres et font l’objet de notre analyse sur l’attractivité économique de l’investissement Direct étranger (IDE) dans cette sous-région. L’IDE est devenu un acteur incontournable du processus de développement, et la zone CEMAC une destination privilégiée pour les investisseurs. Il apparait néanmoins une ambiguïté dans les rapports entre le flux d’IDE, la croissance économique et le développement des pays membres de la CEMAC : le taux sans cesse croissant des flux d’IDE entrants dans la sous-région, n’est malheureusement pas toujours synonyme de croissance économique. Pour comprendre ce paradoxe, l’on procède à une analyse des instruments encadrement de l’IDE dans la sous-région CEMAC. Il en ressort que, pour un rendement optimal de ces dispositifs et la garantie d’une croissance économique à long terme dans ces États, il est nécessaire d’associer les politiques actuelles d’attractivité économique des IDE, à une diversification des domaines économiques exploitables , mais aussi adapter les standards internationaux aux spécificités socioculturelles mais aussi économiques de la sous-région CEMACThe currents of the globalization of the markets, marked by the free movement of capital and the phenomenon of free trade supported the implementation of Community policies of economic revival and attractivity of the territories. It is in this impetus that geographical regroupings with economic aiming like the Economic community and Monetarist of Central Africa (CEMAC) appeared. Six countries of Central Africa of which Cameroon, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, the Central African Republic and Chad are members and are for it, the object our analysis on the economic attractivity of direct foreign investment (FDI) in this under-area. The FDI became an inevitable actor of the development process, and CEMAC zones, a privileged destination for the investors. It appears nevertheless an ambiguity in the relationship between the flow of FDI, the economic growth and the development of the member countries of the CEMAC : the rate unceasingly crescent of flows of FDI entering the under-area, is unfortunately not always synonymous with economic growth. To understand this paradox, one carries out an analysis of the instruments framing of the IDE under-area CEMAC. This reveals that, for an optimal output of these devices and the warranty of one long-term economic growth in these States, it is necessary to associate the current policies of economic attractivity of the FDI, with a diversification of the exploitable economic domains, but also to adapt the international standards to sociocultural but so economic specificities of under-area CEMAC. The case of the countries of the BRICS can in this respect, being used as illustration for an “other way” of thinking the development
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Tsanga, Ndomo Laure Christelle. "Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC : contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3030.
Full textAbstract:
En raison du rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction de l’intégration en Europe, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale marque sa volonté de redynamiser l’intégration en se dotant d’une Cour de Justice communautaire dont les attributions et le fonctionnement ne sont pas sans rappeler ceux de la CJUE. Les problèmes auxquels fait face cette cour, notamment la résistance des États membres, la frilosité des autorités supranationales ou encore la difficile mission d’adapter le système juridictionnel de l’UE au contexte de la CEMAC, sont autant de défis à relever. Ce qui justifie sans doute que les effets dont sont dotées les décisions de la CJCEMAC n’aient pas toujours le même impact sur l’intégration comme c’est le cas pour l’UE. D’où l’importance d’interroger le poids réel de ses décisions sur l’intégration. L’analyse des effets des décisions de la CJCEMAC permet ainsi d’apprécier son rôle dans la consolidation de l’intégration. Cette étude révèle en fin de compte que les décisions de justice de la CJCEMAC constituent un outil d’effectivité du droit communautaire ; confirmant ainsi l’exportabilité du système juridictionnel de l’UE. Des décisions qui se posent par ailleurs comme des instruments normatifs sur lesquels se greffe l’intégration, dans la mesure où elles protègent l’ordre juridique communautaire tout en participant à la réalisation de l’intégration en Afrique CentraleDue to the role played by the Court of Justice of the European Union in the construction of integration in Europe, the Economic and Monetary Community of Central Africa shows its desire to revitalize integration by establishing a Court Of Community Justice whose powers and functioning are reminiscent of those of the CJEU. The challenges facing this Court, especially the resistance of member states, the reluctance of supranational authorities, and the difficult task of adapting the EU's judicial system to the CEMAC context, are all challenges. This probably justifies the fact that the effects of the decisions of that court do not always have the same effect on integration as is the case for the EU. Hence the importance of questioning the real impact of its decisions on integration. The analysis of the effects of the decisions of the CJCEMAC makes it possible to assess its role in the consolidation of integration. This study ultimately reveals that the CJCEMAC judgments constitute a tool for the effectiveness of Community law ; thus confirming the exportability of the EU judicial system. Decisions are also seen as normative instruments on which integration is grafted, insofar as they protect the community order while participating in the realization of integration in Central Africa
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Donner, Nicolas. "La clé des champs : enclavement et immunité territoriale de l'exploitation pétrolière en Afrique centrale (Tchad, Guinée Équatoriale, São Tomé et Príncipe)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010607.
Full textAbstract:
La présente thèse propose de réfléchir au « statut territorial » des espaces de la production pétrolière en Afrique centrale. Et ce en explorant d’abord – derrière les évidences d’un « enclavement » ordinairement admis de ces espaces (mais sans que celui-ci soit véritablement réfléchi) – leurs modes de production architecturaux : à la fois ceux des « enclaves pétrolières » en tant que telles, que l’on proposera de théoriser en tant qu’« îles artificielles » en les réfléchissant au vaste miroir des constructions techniques humaines, et ceux des systèmes spatiaux qui les portent : architectures internationales dont les « enclaves » apparaissent comme autant de clés de voûte – signalant alors cette croissante tension qu’aiguise le monde contemporain entre le développement d’interdépendances et de compénétrations territoriales de plus en plus vitales, et la persistance et la continuation – également fondamentale – du découpage de la scène internationale en unités territoriales souveraines. L’exploitation pétrolière – paradoxe dont on traquera la vérité – apparaissant autant comme un puissant facteur de construction de frontières internationales (dont on exposera quelques dynamiques en cours dans le golfe de Guinée) et comme une activité induisant et produisant différentes formes de découplages entre territoires étatiques et souverainetés, auxquelles l’exploitation et les investissements qui la sous-tendent supportent mal d’être assujettis. Ainsi explorerons-nous, au travers de l’étude des relations contractuelles nouées entre industriels et souverains, ainsi qu’au travers des techniques de financement telles que mobilisées dans le projet Tchad-Cameroun, comment l’exploitation pétrolière, parce qu’elle réclame une conséquente immunité à l’égard des risques qui pèsent sur elle (et au premier rang desquels figure le risque souverain), tend à produire des modes d’enclavement des territoires de l’exploitation. Car c’est ce que tend à démontrer cette thèse : que ces enclaves sont bel et bien des territoires, lesquels réclament toutefois d’être conceptualisés de façon à pouvoir concilier leurs dimensions « extraterritoriales » et leur toujours nécessaire ancrage dans la souveraineté territoriale étatiqueThis thesis aims to conceptualize the oil production areas’ territorial status in central Africa. It first proposes to explore – behind the false evidence of an “enclave status” which is commonly accepted without being theorized – their architectural patterns: both those of the “oil enclaves” as such – which will be conceptualized as “artificial islands” by mirroring them with the vast domain of human technical constructions –, and those of the international spatial systems without which they could not exist – oil production spaces appearing as keystones of such systems. They thus highlight one of the contemporary world’s greatest tensions, which stand between the increasingly vital nature of international interdependences and territorial permeations, and the persistence and continuation – as well fundamental – of the territorial and sovereign partition of our world. Oil production – and we will inquire about the truth that hides such a paradox – concurrently appearing as a powerful factor in building international borders (which we will be discuss some current dynamics in the gulf of Guinea) and as creating various ways of unbundling territories and sovereignties, given that nor the activity nor its financial investors easily bear being at sovereign powers’ mercy. We will thus explore – through the contractual relations that intimately tie oil companies and sovereign powers, and through financing techniques such as those Exxon called up in the Chad-Cameroon project – how oil production – because it requires being consequently immunized against political and sovereigns' risks – tends to create various ways of territorial enclaving. And here is what this thesis seeks to demonstrate: that oil enclaves are territories – territories which claim to be conceptualized so as to reconcile their “extraterritorial” extent and their still crucial implant in the sovereign territory