Academic literature on the topic 'Banques – Droit islamique'

Le prêt à intérêt, étant considéré comme illicite en islam, les banques islamiques utilisent des contrats conformes au droit musulman afin de réaliser la même double finalité du prêt à intérêt à savoir : le financement des besoins des clients d’une part, et la réalisation des bénéfices d’autre part. Ces contrats sont multiples et peuvent être classées en deux grandes catégories : les contrats à caractère commercial (mourabaha, salam, ijara, istisnaa…) et les contrats à caractère participatif ( moucharaka, moudaraba…)
The loan with interest, being regarded as illicit in Islam, the islamic banks use contracts in conformity with the moslems law in order to carry out the same double finality of the loan with interest which is financing customers requirements on the one hand, and the realization of benefits on the other hand. These contracts are multiple and can be classified in two main catégories : commercial contracts (mourabaha, salam, ijara, istisnaa. . . ) and participatory contracts (moucharaka, moudaraba. . . )

Malgre la non utilisation du taux d'interet (riba), la banque islamique (bi) est-elle comme toutes les autres banques ou bien est-elle d'une toute autre nature? elle est comme toutes les autres etant donne qu'elle peut jouer les memes fonctions d'intemediation financiere, de creation monetaire, de transformation des echeances et de prestation de services. Elle est differente des autres pa un habillage juridico-islamique. Elle a cree de nouvelles techniques participatives : la mourabaha et la moucharaka; et commerciales : la vente mourabaha. Grace a la moudaraba, la bi peut collecter les depots des clients a la recherche de remuneration "legitime", sous forme de participation aux benefices et aux pertes (pbp) ou taux d'interet a posteriori. Les autres produits financiers sont utilises pour financer l'investissement et le cycle d'exploitation des operateurs economiques. L'avenir de ce systeme dependra de son pouvoir d'adaptation avec son environnement bancaire immediat; a savoir la remuneration des lignes de credit offertes par les correspondants et la remuneration du refinancement des banques centrales
Is the islamic bank (ib) like alla other banks, despite the fact that it does not use interest rates, or is it of completely different nature? it is like all other banks in that it is able to fulfill the same functions of financial intermediation, monetary creation, the transformation of payment dates and the provision of services. It is different from other banks in its juridico-islamique packaging. It has created new participatory techniques the moudaraba and the moucharaka - and commercial techniques - mourabaha sales. Moudaraba enables the ib to acquire deposits from clients seeking "legitimate" remuneration, in the form of profit-sharing or postponed interest rates. The other financial products are used to finance investment and the cycle of exploitation of economic operators. The future of this system will depend on its ability to adapt to its immediate banking environment, in particular the remuneration of lines of credit offered by correspondants and the remuneration of refinancing by central banks

La scène financière internationale connaît aujourd'hui une forte émergence de la finance islamique, notamment, grâce à la création permanente de nouvelles banques islamisques, aux quatre coins du monde et, dont les expériences menées jusqu'alors, témoignent du dynamisme surprenant de ces institutions. Face à l'ampleur de ce phénomène, les banques dites classiques ont, elles aussi, tenté de conquérir ce nouveau marché florissant. Cette recherche essaie, outre, d'appréhender les raisons de la mise en place d'une telle institution financière, qui puise ses principes et ses fondements au coeur même de l'Islam, de dresser un bilan de l'activité de ces banques et d'évaluer, entre autres, à travers une étude de terrain, qui se veut représentative de l'ensemble des banques islamiques existantes, leur efficacité et leur potentiel, mais aussi leurs difficultés, ainsi que la place qu'elles occupent sur les plans économiques national et international et dans l'aide au développement des pays musulmans
The international financial scene is now experiencing a great emergence of islamic finance, in particular because of the continuous creation of new islamic banks in the four corners of the earth and of which experience so far shows the amazing dunamism of these institutions. Faced with the extent of the islamic banking phenomenon, « traditional » banks also tried to conquer this new and flourishing market. This study not only tries to explain the reasons of the foundation of such financial institutions that have their origins in Islam, but also to take stock of these bank's operations and to evaluate their efficiency, their potential and difficulties, for example, through a field study, representative of existing islamic banks as a whole, as well as their place on the national and international economic levels and in foreign aid to developing musling countries

L'objet de cette these est de mener une reflexion sur l'ethique de la pratique du pret d'argent a interet. Elle presente la relation creancier/debiteur et les principes fondamentaux de fonctionnement de la banque dans une societe islamique. Elle developpe une analyse theorique du principe d'une participation financiere equilibree - comme alternative islamique au taux d'interet predetermine - fonde sur le partage des pertes et des profits, et montre les implications qui en resultent sur la nature de l'intermediation bancaire. Les banques n'apparaissent plus comme de simples bailleurs de fonds mais deviennent des partenaires a part entiere des entreprises. La these est composee de deux parties. La premiere est intitulee : << la remuneration du capital par le partage des profits et pertes : une alternative au taux d'interet fixe et predetermine >>. Elle retrace les principales etapes de l'evolution historique de l'opinion sur le concept et la pratique de l'interet. Elle presente un double avantage : celui de faire mieux comprendre le pourquoi de la vehemence de la condamnation morale de l'interet, celui d'elucider les fondements ideologiques appelant a son abandon, apres avoir ete unanimement reconnu et legitime, et son remplacement par le principe du partage des profits et des pertes. Elle montre comment d'une logique d'interdiction categorique de l'interet on est passe a une logique d'acceptation pour aboutir a une logique de rejet. La deuxieme partie de la these s'intitule << fondements, specificites et raison d'etre de la banque islamique >>. Elle s'interesse a la realite de la banque islamique et presente la logique de son fonctionnement dans un secteur bancaire traditionnel. Autrement dit, nous nous placons dans un systeme bancaire qui releve d'une reglementation et d'une politique monetaire et de credit conventionnelles. Son objet est de demontrer comment une banque islamique dans un tel contexte peut elle exercer ses activites sans enfreindre les preceptes religieux auxquels elle est soumise.

Les banques islamiques ont vu le jour pour se constituer comme une alternative aux banques conventionnelles. Elles sont soumises aux préceptes de la Charia qui réglemente les aspects fondamentaux de leurs opérations. Les principes de la Charia s’articulent autour de la prohibition de l’intérêt, des opérations spéculatives, du partage des pertes et des profits, et prônent plus généralement plus d’équité, de morale dans l’économie ce qui donnerait aux banques islamiques une mission toute différente de celles conventionnelles. Toutefois, la réalité de la pratique de la finance islamique semble être en décalage par rapport aux principes et objectifs qu’elle prône au point de s’interroger sur la véritable raison d’être des banques islamiques et sur l’effectivité du discours moral qu’elles défendent. Cette thèse cherche à analyser à la fois le fondement théorique de la finance islamique ainsi que les distorsions de sa pratique par les banques islamiques et ce pour mieux comprendre ce décalage, analyser ses véritables causes et conclure sur le degré de réalisme de la théorie de la finance islamique dans son ensemble
Islamic banks have emerged to form an alternative to conventional banks. They are subject to the precepts of Sharia which regulates the fundamental aspects of their operations. The principles of Sharia are articulated around the prohibition of interest and the speculative operations, the sharing of the risks and profits, and more generally advocate for equity and moral in the economy which gives the Islamic banks a mission quite different from the conventional peers. However, the reality of the practice of Islamic finance seems to be not synchronized with the principles and objectives it advocates to the point of questioning the real raison d'être of Islamic banks and the effectiveness of the moral it defends. This thesis seeks to analyze both the theoretical basis of Islamic finance as well as the distortions of the practice by Islamic banks to better understand this discrepancy, analyze its true causes and conclude on the degree of realism of the theory of Islamic finance in general

La crise financière mondiale déclenchée en 2008 par les spéculations hasardeuses des marchés financiers sur des produits toxiques met à l’ordre du jour la nécessité de moraliser la gouvernance des banques, suite aux dérapages résultant de la déréglementation du système bancaire conventionnel, et se traduit par des besoins de liquidités à moindre coût. La Finance Islamique peut présenter une alternative éthique. L’introduction de la Finance Islamique en France, qui est régie par la Charia et basée sur le principe d’une finance sans intérêt, a été initiée par Paris EUROPLACE dès 2007 par la création d’une Commission « Finance Islamique ». Le rapport JOUINI-PASTRE souligne la nécessité des aménagements juridiques et fiscaux pour attirer les flux financiers qui en découlent. Les aménagements nécessaires doivent prendre en compte les points de convergence entre la Charia et l’esprit du droit français et assurer la compatibilité de cette dernière avec le Code Civil français. Cette démarche et l’implication des autorités publiques doit permettre de faire de la place financière de Paris le point de passage incontournable de la Finance Islamique.

La doctrine des banques islamiques peut se résumer comme suit : le prêt à intérêt, assimilé à l'usure, est prohibé par le Coran. Il est remplacé par une clé de répartition déterminée à l'avance pour un partage des risques et profits entre l'épargnant, la banque et le capital productif; La participation des banques islamiques à la gestion des entreprises qu'elles financent constitue la plus importante caractéristique distinctive du système bancaire et financier islamiques. Cette recherche permet une meilleure connaissance des banques islamiques, de leurs techniques de financement, de leurs modalités de fonctionnement, de leurs niveaux de performance, des opportunités qui leur sont offertes et des obstacles qui leur font face. Elle analyse théoriquement et analytiquement et à l'aide de cas concrets le processus d'intervention des banques islamiques auprès des entreprises qu'elles financent suivant la technique de financement par participation ou la moucharaka. Une étude de cas sur la banque Al-Baraka Liban démontre la viabilité et la praticabilité de ce mode de financement et traite des plus importants problèmes et critiques qui émergent lors de son application et suggère des méthodes d'adaptation et de correction. De manière générale, la recherche redéfinit la portée du financement islamique par participation sur les banques et les entreprises d'une manière précise, exhaustive et authentique, et elle identifie aussi les lacunes qui existent dans certaines approches. En plus, elle appelle de nouvelles solutions et stratégies aptes à réaliser le développement des banques islamiques dans le nouveau contexte économique de mondialisation.

Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique
This thesis on "the creation of an Islamic banking law" provides a global perspective of this phenomenon. Looking upon history, economics and law, this essay plans to study these Islamic banking techniques in the socio-cultural context governing at their emergence particularly in terms of relations between the Occident and the Islamic Orient.First, based on the study of classical Islamic law, this work analyses the substratum that has allowed the development of Islamic banking by, on the one hand, the study of the major banking concepts and on the other hand, the evolution of the Muslim world as centuries go by. Then, the analysis turns to the legitimization of modern Islamic banking techniques by comparison with classical Islamic contracts. This leads this study to the various models of Islamic banks, in order to highlight the differences with regard to religious, political and economic issues, but also to show that today's perspective move towards their uniformity. The last part of the study seeks to explain the relationship between Islamic banking law and positive law in the countries where it is incorporated. Furthermore, in Occident, the analysis distinguishes France and the Common law countries whose history shows the influence on the legal systems of Muslim countries. In the Muslim world, Morocco and Saudi Arabia, two countries whose banking systems are respectively stemming from Civilian law and Common law, are subject to a specific study. The developments come to an end by the confrontation of norms and values raised by the introduction of Islamic banking techniques in the international financial system.All the analysis proposed in this study supports the theory of the difficulty faced by these banking techniques to find consistency between the desire to be part of the religious tradition of Islam and the pursuit of economic efficiency

La finance islamique est l’un des sujets les plus importants et attrayants pour nombre de chercheurs en économie et en droit, ainsi que pour les professionnels de ces deux domaines. Bien que ce type de financement économique soit appelé « islamique » et qu’il soit lié aux règles du droit islamique et à ses principes, il réussit à attirer l’attention mondiale de tous ceux qui s’intéressent à l’économie : professionnels en économie et en droit de l’économie et des finances, dans les pays islamiques mais aussi non islamiques. Cette finance qui présente une nouvelle modalité de transactions a bien résisté aux crises financières qui ont frappé le marché financier par le passé et pourraient le frapper à nouveau. Ainsi, Les États européens ont été parmi les premiers à vouloir explorer cette finance, l’étudier et l’installer pour attirer de nouveaux capitaux, surtout ceux des pays pétroliers. Néanmoins, malgré les avantages qu’il propose, le système de finance islamique souffre d’un problème non négligeable : les différences jurisprudentielles que connaît le droit islamique obstruent le développement de la finance islamique au niveau international. Non seulement cette difficulté freine son développement mais elle empêche aussi d’établir un système unique avec des règles bien définies pour en faciliter le transfert ou celui de ses produits vers les pays non islamiques qui s’y intéressent. Cette difficulté est à l’origine du problème de la transposition des produits de la finance islamique ou de son système aux pays non islamiques qui s’y intéressent. Alors, la question qui se pose ici est celle de la transposition d’un systèmequi n’est pas clairement identifié dans des pays non islamiques. Pour bien comprendre le mécanisme de transposition de la finance islamique en Europe, l'auteur a choisi de prendre le modèle de finance islamique d’un pays dans lequel ce système fonctionne efficacement (l’Arabie Saoudite), dans la mesure où l’existence de lois étatiques concernant la finance islamique aide à remédier aux lacunes en la matière. L’objectif est de prouver, à la fois, l’existence d’un système financier complet de finance islamique déjà appliqué avec succès dans un pays islamique et la possibilité de son adaptation de façon parallèle aux lois des pays européens les plus importants, en l’occurrence la France et le Royaume-Uni
Islamic finance is one of the most important subjects that attracted the attention of a lot of researchers and professionals who works in both economics and law especially after it withstood the financial crises that have hit the financial market in the past. And although this type of financing is based on Islamic law, it succeeded in attracting global interest from:economists, financial lawyers and others, both inside and outside of the Islamic world. The European states were among the first to want to explore this finance, study it and install it to attract new capital, especially from oil-producing countries. However, despite the advantages it offers, the Islamic finance system suffers from a significant problem; the vast jurisprudential differences in Islamic law which not only obstruct the development of Islamic finance at the international level, but it also prevents the construction of a single system that has well-defined rules to facilitate its transfer or that of its products to non-Islamic countries that are interested in it. This difficulty is at the origin of the problem of transposition of the products of Islamic finance or its system to the non-Islamic countries who are interested in it. So, the question that arises here is “how can a non-Islamic country handle the transposition of a system which is not clearly identified to its jurisdictions?”. The solution to our problem, however, is neither impossible nor too difficult to achieve. In this research, the researcher aims to enlighten the financial laws practiced by one of the most important Islamic countries, due to its strong economic position in the world, and most importantly these laws are accepted by other Islamic countries as compatibles with the Sharia law. So, the objective of our study is to prove, the existence of a complete Islamic financial system that has been applied successfully in an Islamic country (Saudi Arabia), and to show the possibility of the adaptation of some of its’ laws in two European countries (France and the United Kingdom)

La finance islamique, particulièrement dans le cadre de financement de projet, suscite un intérêt croissant des acteurs économiques et des pouvoirs publics français et requiert de nouvelles réflexions doctrinales. Cette thèse conduit une réflexion sur les perspectives d’adaptation des instruments juridiques du financement de projet aux règles de la finance islamique. La finance islamique présente un particularisme en raison des principes, de source religieuse, tels que la prohibition de l’intérêt (riba), de la spéculation (maysir) et de l’incertitude (gharar), et les impératifs de partage des profits et des pertes ou d’adossement à un actif réel. En dépit de ce particularisme, les structures de la finance islamique paraissent très proches des celles utilisées en France dans le cadre du financement de projet et semblent pouvoir s’adapter aux contraintes juridiques du droit français. Ces similitudes conceptuelles et structurelles ont permis la structuration de modèles réussis de cofinancements de projets complexes faisant intervenir des banques traditionnelles aux côtés des banques islamiques. Cependant, le développement en France de telles structures de financement, compatibles avec les exigences de la finance islamique et conformes aux normes prudentielles, présente des risques et des contraintes et devrait probablement être accompagné par des aménagements introduits par le législateur français
Islamic finance, particularly in the field of project finance has provoked the interest of actors in the field of finance as well as French government and attracted a wide range of doctrinal thinking. This thesis aims to generate a reflection on the prospects of adapting the legal instruments of project finance to the principles of Islamic finance. The particularity of Islamic finance is expressed by a number of principles based on religious sources such as the prohibition of interest (riba), speculation (maysir) and uncertainty (gharar), the requirement of profit and loss sharing or the asset-backing. In spite of this peculiarity, Islamic finance structures appear very similar to those used in France in the field of project finance and seem to adapt well to the legal constraints of the French law. These conceptual and structural similarities have led to the designing of successful models in order to co-finance complex projects involving an Islamic tranche and conventional financial partners. However, in France, the development of such structures that comply with both, the requirements of shari’a and the prudential standards can raise some considerable risks and financial constraints. In order to eliminate these obstacles, the French legislature should introduce some legal adjustments to the French laws