Dissertations / Theses on the topic 'Banques – Droit islamique'

Le prêt à intérêt, étant considéré comme illicite en islam, les banques islamiques utilisent des contrats conformes au droit musulman afin de réaliser la même double finalité du prêt à intérêt à savoir : le financement des besoins des clients d’une part, et la réalisation des bénéfices d’autre part. Ces contrats sont multiples et peuvent être classées en deux grandes catégories : les contrats à caractère commercial (mourabaha, salam, ijara, istisnaa…) et les contrats à caractère participatif ( moucharaka, moudaraba…)
The loan with interest, being regarded as illicit in Islam, the islamic banks use contracts in conformity with the moslems law in order to carry out the same double finality of the loan with interest which is financing customers requirements on the one hand, and the realization of benefits on the other hand. These contracts are multiple and can be classified in two main catégories : commercial contracts (mourabaha, salam, ijara, istisnaa. . . ) and participatory contracts (moucharaka, moudaraba. . . )

Malgre la non utilisation du taux d'interet (riba), la banque islamique (bi) est-elle comme toutes les autres banques ou bien est-elle d'une toute autre nature? elle est comme toutes les autres etant donne qu'elle peut jouer les memes fonctions d'intemediation financiere, de creation monetaire, de transformation des echeances et de prestation de services. Elle est differente des autres pa un habillage juridico-islamique. Elle a cree de nouvelles techniques participatives : la mourabaha et la moucharaka; et commerciales : la vente mourabaha. Grace a la moudaraba, la bi peut collecter les depots des clients a la recherche de remuneration "legitime", sous forme de participation aux benefices et aux pertes (pbp) ou taux d'interet a posteriori. Les autres produits financiers sont utilises pour financer l'investissement et le cycle d'exploitation des operateurs economiques. L'avenir de ce systeme dependra de son pouvoir d'adaptation avec son environnement bancaire immediat; a savoir la remuneration des lignes de credit offertes par les correspondants et la remuneration du refinancement des banques centrales
Is the islamic bank (ib) like alla other banks, despite the fact that it does not use interest rates, or is it of completely different nature? it is like all other banks in that it is able to fulfill the same functions of financial intermediation, monetary creation, the transformation of payment dates and the provision of services. It is different from other banks in its juridico-islamique packaging. It has created new participatory techniques the moudaraba and the moucharaka - and commercial techniques - mourabaha sales. Moudaraba enables the ib to acquire deposits from clients seeking "legitimate" remuneration, in the form of profit-sharing or postponed interest rates. The other financial products are used to finance investment and the cycle of exploitation of economic operators. The future of this system will depend on its ability to adapt to its immediate banking environment, in particular the remuneration of lines of credit offered by correspondants and the remuneration of refinancing by central banks

La scène financière internationale connaît aujourd'hui une forte émergence de la finance islamique, notamment, grâce à la création permanente de nouvelles banques islamisques, aux quatre coins du monde et, dont les expériences menées jusqu'alors, témoignent du dynamisme surprenant de ces institutions. Face à l'ampleur de ce phénomène, les banques dites classiques ont, elles aussi, tenté de conquérir ce nouveau marché florissant. Cette recherche essaie, outre, d'appréhender les raisons de la mise en place d'une telle institution financière, qui puise ses principes et ses fondements au coeur même de l'Islam, de dresser un bilan de l'activité de ces banques et d'évaluer, entre autres, à travers une étude de terrain, qui se veut représentative de l'ensemble des banques islamiques existantes, leur efficacité et leur potentiel, mais aussi leurs difficultés, ainsi que la place qu'elles occupent sur les plans économiques national et international et dans l'aide au développement des pays musulmans
The international financial scene is now experiencing a great emergence of islamic finance, in particular because of the continuous creation of new islamic banks in the four corners of the earth and of which experience so far shows the amazing dunamism of these institutions. Faced with the extent of the islamic banking phenomenon, « traditional » banks also tried to conquer this new and flourishing market. This study not only tries to explain the reasons of the foundation of such financial institutions that have their origins in Islam, but also to take stock of these bank's operations and to evaluate their efficiency, their potential and difficulties, for example, through a field study, representative of existing islamic banks as a whole, as well as their place on the national and international economic levels and in foreign aid to developing musling countries

L'objet de cette these est de mener une reflexion sur l'ethique de la pratique du pret d'argent a interet. Elle presente la relation creancier/debiteur et les principes fondamentaux de fonctionnement de la banque dans une societe islamique. Elle developpe une analyse theorique du principe d'une participation financiere equilibree - comme alternative islamique au taux d'interet predetermine - fonde sur le partage des pertes et des profits, et montre les implications qui en resultent sur la nature de l'intermediation bancaire. Les banques n'apparaissent plus comme de simples bailleurs de fonds mais deviennent des partenaires a part entiere des entreprises. La these est composee de deux parties. La premiere est intitulee : << la remuneration du capital par le partage des profits et pertes : une alternative au taux d'interet fixe et predetermine >>. Elle retrace les principales etapes de l'evolution historique de l'opinion sur le concept et la pratique de l'interet. Elle presente un double avantage : celui de faire mieux comprendre le pourquoi de la vehemence de la condamnation morale de l'interet, celui d'elucider les fondements ideologiques appelant a son abandon, apres avoir ete unanimement reconnu et legitime, et son remplacement par le principe du partage des profits et des pertes. Elle montre comment d'une logique d'interdiction categorique de l'interet on est passe a une logique d'acceptation pour aboutir a une logique de rejet. La deuxieme partie de la these s'intitule << fondements, specificites et raison d'etre de la banque islamique >>. Elle s'interesse a la realite de la banque islamique et presente la logique de son fonctionnement dans un secteur bancaire traditionnel. Autrement dit, nous nous placons dans un systeme bancaire qui releve d'une reglementation et d'une politique monetaire et de credit conventionnelles. Son objet est de demontrer comment une banque islamique dans un tel contexte peut elle exercer ses activites sans enfreindre les preceptes religieux auxquels elle est soumise.

Les banques islamiques ont vu le jour pour se constituer comme une alternative aux banques conventionnelles. Elles sont soumises aux préceptes de la Charia qui réglemente les aspects fondamentaux de leurs opérations. Les principes de la Charia s’articulent autour de la prohibition de l’intérêt, des opérations spéculatives, du partage des pertes et des profits, et prônent plus généralement plus d’équité, de morale dans l’économie ce qui donnerait aux banques islamiques une mission toute différente de celles conventionnelles. Toutefois, la réalité de la pratique de la finance islamique semble être en décalage par rapport aux principes et objectifs qu’elle prône au point de s’interroger sur la véritable raison d’être des banques islamiques et sur l’effectivité du discours moral qu’elles défendent. Cette thèse cherche à analyser à la fois le fondement théorique de la finance islamique ainsi que les distorsions de sa pratique par les banques islamiques et ce pour mieux comprendre ce décalage, analyser ses véritables causes et conclure sur le degré de réalisme de la théorie de la finance islamique dans son ensemble
Islamic banks have emerged to form an alternative to conventional banks. They are subject to the precepts of Sharia which regulates the fundamental aspects of their operations. The principles of Sharia are articulated around the prohibition of interest and the speculative operations, the sharing of the risks and profits, and more generally advocate for equity and moral in the economy which gives the Islamic banks a mission quite different from the conventional peers. However, the reality of the practice of Islamic finance seems to be not synchronized with the principles and objectives it advocates to the point of questioning the real raison d'être of Islamic banks and the effectiveness of the moral it defends. This thesis seeks to analyze both the theoretical basis of Islamic finance as well as the distortions of the practice by Islamic banks to better understand this discrepancy, analyze its true causes and conclude on the degree of realism of the theory of Islamic finance in general

La crise financière mondiale déclenchée en 2008 par les spéculations hasardeuses des marchés financiers sur des produits toxiques met à l’ordre du jour la nécessité de moraliser la gouvernance des banques, suite aux dérapages résultant de la déréglementation du système bancaire conventionnel, et se traduit par des besoins de liquidités à moindre coût. La Finance Islamique peut présenter une alternative éthique. L’introduction de la Finance Islamique en France, qui est régie par la Charia et basée sur le principe d’une finance sans intérêt, a été initiée par Paris EUROPLACE dès 2007 par la création d’une Commission « Finance Islamique ». Le rapport JOUINI-PASTRE souligne la nécessité des aménagements juridiques et fiscaux pour attirer les flux financiers qui en découlent. Les aménagements nécessaires doivent prendre en compte les points de convergence entre la Charia et l’esprit du droit français et assurer la compatibilité de cette dernière avec le Code Civil français. Cette démarche et l’implication des autorités publiques doit permettre de faire de la place financière de Paris le point de passage incontournable de la Finance Islamique.

La doctrine des banques islamiques peut se résumer comme suit : le prêt à intérêt, assimilé à l'usure, est prohibé par le Coran. Il est remplacé par une clé de répartition déterminée à l'avance pour un partage des risques et profits entre l'épargnant, la banque et le capital productif; La participation des banques islamiques à la gestion des entreprises qu'elles financent constitue la plus importante caractéristique distinctive du système bancaire et financier islamiques. Cette recherche permet une meilleure connaissance des banques islamiques, de leurs techniques de financement, de leurs modalités de fonctionnement, de leurs niveaux de performance, des opportunités qui leur sont offertes et des obstacles qui leur font face. Elle analyse théoriquement et analytiquement et à l'aide de cas concrets le processus d'intervention des banques islamiques auprès des entreprises qu'elles financent suivant la technique de financement par participation ou la moucharaka. Une étude de cas sur la banque Al-Baraka Liban démontre la viabilité et la praticabilité de ce mode de financement et traite des plus importants problèmes et critiques qui émergent lors de son application et suggère des méthodes d'adaptation et de correction. De manière générale, la recherche redéfinit la portée du financement islamique par participation sur les banques et les entreprises d'une manière précise, exhaustive et authentique, et elle identifie aussi les lacunes qui existent dans certaines approches. En plus, elle appelle de nouvelles solutions et stratégies aptes à réaliser le développement des banques islamiques dans le nouveau contexte économique de mondialisation.

Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique
This thesis on "the creation of an Islamic banking law" provides a global perspective of this phenomenon. Looking upon history, economics and law, this essay plans to study these Islamic banking techniques in the socio-cultural context governing at their emergence particularly in terms of relations between the Occident and the Islamic Orient.First, based on the study of classical Islamic law, this work analyses the substratum that has allowed the development of Islamic banking by, on the one hand, the study of the major banking concepts and on the other hand, the evolution of the Muslim world as centuries go by. Then, the analysis turns to the legitimization of modern Islamic banking techniques by comparison with classical Islamic contracts. This leads this study to the various models of Islamic banks, in order to highlight the differences with regard to religious, political and economic issues, but also to show that today's perspective move towards their uniformity. The last part of the study seeks to explain the relationship between Islamic banking law and positive law in the countries where it is incorporated. Furthermore, in Occident, the analysis distinguishes France and the Common law countries whose history shows the influence on the legal systems of Muslim countries. In the Muslim world, Morocco and Saudi Arabia, two countries whose banking systems are respectively stemming from Civilian law and Common law, are subject to a specific study. The developments come to an end by the confrontation of norms and values raised by the introduction of Islamic banking techniques in the international financial system.All the analysis proposed in this study supports the theory of the difficulty faced by these banking techniques to find consistency between the desire to be part of the religious tradition of Islam and the pursuit of economic efficiency

La finance islamique est l’un des sujets les plus importants et attrayants pour nombre de chercheurs en économie et en droit, ainsi que pour les professionnels de ces deux domaines. Bien que ce type de financement économique soit appelé « islamique » et qu’il soit lié aux règles du droit islamique et à ses principes, il réussit à attirer l’attention mondiale de tous ceux qui s’intéressent à l’économie : professionnels en économie et en droit de l’économie et des finances, dans les pays islamiques mais aussi non islamiques. Cette finance qui présente une nouvelle modalité de transactions a bien résisté aux crises financières qui ont frappé le marché financier par le passé et pourraient le frapper à nouveau. Ainsi, Les États européens ont été parmi les premiers à vouloir explorer cette finance, l’étudier et l’installer pour attirer de nouveaux capitaux, surtout ceux des pays pétroliers. Néanmoins, malgré les avantages qu’il propose, le système de finance islamique souffre d’un problème non négligeable : les différences jurisprudentielles que connaît le droit islamique obstruent le développement de la finance islamique au niveau international. Non seulement cette difficulté freine son développement mais elle empêche aussi d’établir un système unique avec des règles bien définies pour en faciliter le transfert ou celui de ses produits vers les pays non islamiques qui s’y intéressent. Cette difficulté est à l’origine du problème de la transposition des produits de la finance islamique ou de son système aux pays non islamiques qui s’y intéressent. Alors, la question qui se pose ici est celle de la transposition d’un systèmequi n’est pas clairement identifié dans des pays non islamiques. Pour bien comprendre le mécanisme de transposition de la finance islamique en Europe, l'auteur a choisi de prendre le modèle de finance islamique d’un pays dans lequel ce système fonctionne efficacement (l’Arabie Saoudite), dans la mesure où l’existence de lois étatiques concernant la finance islamique aide à remédier aux lacunes en la matière. L’objectif est de prouver, à la fois, l’existence d’un système financier complet de finance islamique déjà appliqué avec succès dans un pays islamique et la possibilité de son adaptation de façon parallèle aux lois des pays européens les plus importants, en l’occurrence la France et le Royaume-Uni
Islamic finance is one of the most important subjects that attracted the attention of a lot of researchers and professionals who works in both economics and law especially after it withstood the financial crises that have hit the financial market in the past. And although this type of financing is based on Islamic law, it succeeded in attracting global interest from:economists, financial lawyers and others, both inside and outside of the Islamic world. The European states were among the first to want to explore this finance, study it and install it to attract new capital, especially from oil-producing countries. However, despite the advantages it offers, the Islamic finance system suffers from a significant problem; the vast jurisprudential differences in Islamic law which not only obstruct the development of Islamic finance at the international level, but it also prevents the construction of a single system that has well-defined rules to facilitate its transfer or that of its products to non-Islamic countries that are interested in it. This difficulty is at the origin of the problem of transposition of the products of Islamic finance or its system to the non-Islamic countries who are interested in it. So, the question that arises here is “how can a non-Islamic country handle the transposition of a system which is not clearly identified to its jurisdictions?”. The solution to our problem, however, is neither impossible nor too difficult to achieve. In this research, the researcher aims to enlighten the financial laws practiced by one of the most important Islamic countries, due to its strong economic position in the world, and most importantly these laws are accepted by other Islamic countries as compatibles with the Sharia law. So, the objective of our study is to prove, the existence of a complete Islamic financial system that has been applied successfully in an Islamic country (Saudi Arabia), and to show the possibility of the adaptation of some of its’ laws in two European countries (France and the United Kingdom)

La finance islamique, particulièrement dans le cadre de financement de projet, suscite un intérêt croissant des acteurs économiques et des pouvoirs publics français et requiert de nouvelles réflexions doctrinales. Cette thèse conduit une réflexion sur les perspectives d’adaptation des instruments juridiques du financement de projet aux règles de la finance islamique. La finance islamique présente un particularisme en raison des principes, de source religieuse, tels que la prohibition de l’intérêt (riba), de la spéculation (maysir) et de l’incertitude (gharar), et les impératifs de partage des profits et des pertes ou d’adossement à un actif réel. En dépit de ce particularisme, les structures de la finance islamique paraissent très proches des celles utilisées en France dans le cadre du financement de projet et semblent pouvoir s’adapter aux contraintes juridiques du droit français. Ces similitudes conceptuelles et structurelles ont permis la structuration de modèles réussis de cofinancements de projets complexes faisant intervenir des banques traditionnelles aux côtés des banques islamiques. Cependant, le développement en France de telles structures de financement, compatibles avec les exigences de la finance islamique et conformes aux normes prudentielles, présente des risques et des contraintes et devrait probablement être accompagné par des aménagements introduits par le législateur français
Islamic finance, particularly in the field of project finance has provoked the interest of actors in the field of finance as well as French government and attracted a wide range of doctrinal thinking. This thesis aims to generate a reflection on the prospects of adapting the legal instruments of project finance to the principles of Islamic finance. The particularity of Islamic finance is expressed by a number of principles based on religious sources such as the prohibition of interest (riba), speculation (maysir) and uncertainty (gharar), the requirement of profit and loss sharing or the asset-backing. In spite of this peculiarity, Islamic finance structures appear very similar to those used in France in the field of project finance and seem to adapt well to the legal constraints of the French law. These conceptual and structural similarities have led to the designing of successful models in order to co-finance complex projects involving an Islamic tranche and conventional financial partners. However, in France, the development of such structures that comply with both, the requirements of shari’a and the prudential standards can raise some considerable risks and financial constraints. In order to eliminate these obstacles, the French legislature should introduce some legal adjustments to the French laws

Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. Les institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire. Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances. Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia. De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique charaique et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal
The present study covers the issue of islamic financial institutions in overall, with a particular attention attributed for islamic banks. The topic is interesting because of the direct relationship with the compliance monitoring with the Shariaa, regulatory and legal of Islamic banks. These financial institutions and Islamic banks offer various products of financing and develop several conventional products adapting them to the principles of Islamic finance, including the absence of usury (interdiction of riba). We should mention that some financial institutions and Islamic banks begin to divert for their advantages the principles and the basic rules that justified the existence of Islamic finance, like substitute for the traditional bank. And the role of institutions of compliance monitoring is limited to provide advises without intervention to prepare the failures, in other terms their decisions and recommendations did not have the binding force. These findings allowed deepening our analysis to pose the question regarding assuming the consequences of the civil liabilities under the 2 forms: contractual and delictual, in addition to the consequences and the criminal liabilities for the members of these authorities of compliance monitoring. The role of these organs could be more effective and efficient, like we underlined with the regulatory approach of their activities and the works of these authorities of compliance with the Shariaa. The present dissertation provides a comparison between the Islamic banks activities and the regulatory monitoring from the perspective of the Islamic rules of Shariaa and the regulatory monitoring of the activities of Islamic banks form legal perspective

La crise économique de 2008 a secoué l’économie mondiale en laissant des séquelles dans divers secteurs, notamment dans celui de la banque dont le mode de fonctionnement et le rôle d’intermédiation ont montré leurs limites. La pratique de l’intérêt et la mise en œuvre du mécanisme de la spéculation ont été à l’origine de ces crises contemporaines. Face à cet événement des économistes, des politiques, voire même des banquiers, se sont levés pour trouver une issue à cette turbulence financière. Les premiers rapports et travaux rendus ont été presque tous orientés vers une problématique commune, les uns proposent une finance alternative à la finance conventionnelle et d’autres plaident pour une finance plus éthique. Les solutions suggérées recoupent les principes de la finance islamique. Cette dernière fonctionne en conformité avec les règles de la loi islamique : l’interdiction du riba, de la spéculation, ou encore l’application du principe de partage des profits et des pertes, alternative au riba dans le système islamique. Si du point de vue économique l’intégration de l’industrie islamique dans le système financier français ne pose pas de souci, tel ne semble pas être le cas au regard des règles juridiques qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement des banques en France et celles qui régissent le droit des contrats. C’est pour cette raison, qu’il est nécessaire de voir si la banque islamique remplit toutes les conditions requises pour être érigée au rang d’une banque au sens des dispositions du Code monétaire et financier, autrement dit l’intérêt est-il une condition nécessaire pour une opération de crédit, permettant par la même occasion de qualifier une institution de banque ? Ces interrogations ne se limitent pas seulement sur le plan organisationnel, elles s’étendent aussi au fonctionnement de cette banque, car leur régime juridique et la qualification des produits utilisés dans ces banques islamiques méritent un examen judicieux afin d’en déduire le droit applicable en cas de contentieux. Notre thèse se propose d’apporter des solutions à ces interrogations ou, à tout le moins, d’essayer de trouver des voies pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces banques en France
The economic crisis of 2008 shook the worldwide economy by leaving after-effects in various sectors, in particular in that of the bank where its operating process and its role of intermediation showed their limits. The practice of the interest and the placement of the mechanism of the speculation were at the origin of these contemporary crises. The first returned reports and work all were almost directed towards common problems, the ones propose an alternative finance with conventional finance and others plead for a more ethical finance. These suggested solutions recut with the principles of Islamic finance. The latter functions in accordance with the rules of the Islamic law: the prohibition of the riba, the speculation and the application of the principle of division of the profits and the losses, the alternate one of the riba in the Islamic system. So from an economic standpoint the integration of Islamic industry in the French financial system does not pose a concern such does not seem to be the case taking into consideration those and legal rule which controls the organization and the operation of the banks in France which governs the contract law. It is the interest for this reason, that is it is necessary to see whether the Islamic bank meets all the requirements to be set up with the row of a bank within the meaning of the provisions of the monetary and financial Code, in other words a requirement for an operation of credit and allowing by the same occasion to qualify an institution of bank? These interrogations are not limited only on the organisational level, they also extend on operation from this bank, because their legal mode and the qualification of the products used in these Islamic banks deserves a judicious examination in order to deduce the applicable duty in the event of dispute from it. Our thesis is harnessed to bring solutions to these interrogations or at least to try to find ways to facilitate the reception and the integration of these banks in France

Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de fonctionnement de ces banques sans oublier le contrôle des institutions bancaires islamiques. D’une part, la démonstration de la notion d’usure s’est faite par le biais de la présentation de la doctrine au regard du Fiqh et de la Charia. D’autre part, l’étude traite le système juridique des intérêts usuraires en droit Koweïtien . Par conséquent, l’étude s’avère complète à travers la présentation de l’aspect formel et procédural des banques islamiques, de leurs succursales sans oublier leurs départements en passant par leurs opérations ainsi que les services qu’elles proposent. Cette étude s’achève alors sur l’explication du système légitime (Charia) et juridique de la notion d’usure
Islamic banking is one of the most important topics. In Kuwait, a number of Islamic banks engage in banking and commercial transactions but they avoid interest "Riba" in their transactions. Consequently, the study proves the formal and procedural aspects of Islamic banks and their departments, including their transactions and services. The study then concludes with the explanation of the legitimate (Sharia) and legal aspects of the concept of "Riba"

La crise économique de 2008 a secoué l’économie mondiale en laissant des séquelles dans divers secteurs, notamment dans celui de la banque dont le mode de fonctionnement et le rôle d’intermédiation ont montré leurs limites. La pratique de l’intérêt et la mise en œuvre du mécanisme de la spéculation ont été à l’origine de ces crises contemporaines. Face à cet événement des économistes, des politiques, voire même des banquiers, se sont levés pour trouver une issue à cette turbulence financière. Les premiers rapports et travaux rendus ont été presque tous orientés vers une problématique commune, les uns proposent une finance alternative à la finance conventionnelle et d’autres plaident pour une finance plus éthique. Les solutions suggérées recoupent les principes de la finance islamique. Cette dernière fonctionne en conformité avec les règles de la loi islamique : l’interdiction du riba, de la spéculation, ou encore l’application du principe de partage des profits et des pertes, alternative au riba dans le système islamique. Si du point de vue économique l’intégration de l’industrie islamique dans le système financier français ne pose pas de souci, tel ne semble pas être le cas au regard des règles juridiques qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement des banques en France et celles qui régissent le droit des contrats. C’est pour cette raison, qu’il est nécessaire de voir si la banque islamique remplit toutes les conditions requises pour être érigée au rang d’une banque au sens des dispositions du Code monétaire et financier, autrement dit l’intérêt est-il une condition nécessaire pour une opération de crédit, permettant par la même occasion de qualifier une institution de banque ? Ces interrogations ne se limitent pas seulement sur le plan organisationnel, elles s’étendent aussi au fonctionnement de cette banque, car leur régime juridique et la qualification des produits utilisés dans ces banques islamiques méritent un examen judicieux afin d’en déduire le droit applicable en cas de contentieux. Notre thèse se propose d’apporter des solutions à ces interrogations ou, à tout le moins, d’essayer de trouver des voies pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces banques en France
The economic crisis of 2008 shook the worldwide economy by leaving after-effects in various sectors, in particular in that of the bank where its operating process and its role of intermediation showed their limits. The practice of the interest and the placement of the mechanism of the speculation were at the origin of these contemporary crises. The first returned reports and work all were almost directed towards common problems, the ones propose an alternative finance with conventional finance and others plead for a more ethical finance. These suggested solutions recut with the principles of Islamic finance. The latter functions in accordance with the rules of the Islamic law: the prohibition of the riba, the speculation and the application of the principle of division of the profits and the losses, the alternate one of the riba in the Islamic system. So from an economic standpoint the integration of Islamic industry in the French financial system does not pose a concern such does not seem to be the case taking into consideration those and legal rule which controls the organization and the operation of the banks in France which governs the contract law. It is the interest for this reason, that is it is necessary to see whether the Islamic bank meets all the requirements to be set up with the row of a bank within the meaning of the provisions of the monetary and financial Code, in other words a requirement for an operation of credit and allowing by the same occasion to qualify an institution of bank? These interrogations are not limited only on the organisational level, they also extend on operation from this bank, because their legal mode and the qualification of the products used in these Islamic banks deserves a judicious examination in order to deduce the applicable duty in the event of dispute from it. Our thesis is harnessed to bring solutions to these interrogations or at least to try to find ways to facilitate the reception and the integration of these banks in France

This dissertation comprises three chapters. The first chapter explores risk and stability features of Islamic banking using a sample of 553 banks from 24 countries between 1999 and 2009. The results show that small Islamic banks have lower credit and insolvency risks than their conventional Counterparts. Little evidence is found to support that Islamic banks charge rents to their customers for offering Sharia compliant financial products. Moreover, the loan quality of Islamic banks is less responsive to domestic interest rates compared to conventional banks. In the second chapter, using quarterly data of 7,578 U. S. Community banks between 2003 and 2010, the impact of seven non-interest income businesses on bank lending is studied. The findings show that for banks with total assets above100 million non-interest income activities influence credit risk and loan portfolio compositions. Banks which emphasize fiduciary and life insurance businesses appear to have a lower credit risk. Moreover, a greater reliance on loan servicing is associated with lower lending-deposit spreads. The results provide little evidence to support whether cost complementarity can explain the joint production of non-interest income and lending. The third chapter analyses whether the coexistence of Islamic banks alongside conventional banks has any significant influence on the size and quality of the banking system and economic growth. The possible impact of Islamic banking presence on the performance of conventional banks is also examined. 22 Muslim countries with a dual banking system during the 1999-2009 period are studied. The results show a positive relationship between the market share of Islamic banks and savings mobilization. The operation of more efficient Islamic banks improves credit allocation across private and Governmental sectors and reduces lending-deposit spreads. Moreover, a larger market share of Islamic banking is associated with lower credit risk and cost inefficiency, but higher lending-deposit spreads of small conventional banks in certain countries
Cette thèse est composée de trois chapitres. Le premier chapitre explore les problématiques de risque et de stabilité de l'activité des banque Islamiques en utilisant un échantillon de 553 banques réparties dans 24 pays entre 1999 et 2009. Les résultats montrent que les banques islamiques de petite taille ont des risques de crédits et d'insolvabilité plus faibles que leurs homologues dans la banque traditionnelle. Il existe en revanche peu d'éléments pour soutenir l'existence de charges imposées par les banques islamiques en contrepartie de leur offre de produits compatibles avec la Sharia. En outre, l'étude montre que la qualité des crédits est moins sensible aux variations des taux d'intérêts domestiques pour les banques islamiques que pour les banques traditionnelles. Le second chapitre utilise des données collectées trimestriellement pour 7,578 banques Américaines entre 2003 et 2010 dans le but d'étudier l'impact de sept activités distinctes, sources de revenus hors intérêts, sur l'activité de crédit bancaire. Les résultats montrent que les activités sources de revenus hors intérêts influencent à la fois la composition du portefeuille de prêts et le risque de crédits des banques disposant d'un total de l'actif dépassant les 100 millions de dollar. Les banques qui privilégient les activités d'assurances vies et fiduciaires présentent des niveaux de risques de crédits plus faibles. De plus, une dépendance accrue à l'activité d'octroi de crédit entraîne des marges réduites sur l'activité de crédit. Il est cependant difficile de se prononcer sur une éventuelle complémentarité des coûts qui expliquerait la double tenue d'activités hors d'intérêts et d'activités de crédits. Enfin, le troisième chapitre de la thèse analyse la coexistence des banques Islamiques aux côtés des banques traditionnelles et tout particulièrement son influence sur la croissance économique et sur la qualité et la taille du système bancaire. Ce chapitre s'intéresse aussi à l'éventuel impact de la présence des banques Islamiques sur les performances des banques traditionnelles. L’étude porte sur 22 pays musulmans présentant les deux types de banque au sein de leurs systèmes bancaires sur la période 1999- 2009. Les résultats font apparaître une relation positive entre la part de marché des banques Islamiques et la mobilisation de l'épargne. La présence des banques Islamiques les plus efficientes améliore l'allocation de crédits entre les secteurs privés et publics tout en réduisant les marges d'intérêt sur les crédits. En outre, les résultats font état d'un risque de crédit et d'inefficiences-coûts plus faibles lorsque la part de marché des banques Islamique est plus élevée, au prix en revanche de marges de crédits plus élevées appliquées par les banques traditionnelles de taille modeste dans certains pays de l'échantillon

Cette étude consiste à démontrer que le système financier islamique est un système financier comme les autres, malgré la non utilisation du taux d'intérêt. Le système financier islamique vise à poser les fondements d'un ordre économique islamique qui soit alternatif au modèle dominant. Il propose une nouvelle coexistence entre la vie religieuse et la vie matérielle, afin d'empécher la dégradation de la vie sociale avec une tendance purement matérialiste. Ce travail essaie de déduire un modèle théorique du système financier islamique en comparant ce système avec le système traditionnel. Il suggère que l'islamisation d'un système financier ne signifie pas le rejet en bloc des théories classiques. La suppression de l'intérêt a suscité de nouvelles techniques : la Moudaraba, la Moucharaka et la Mourabaha, que nous identifions à un système de participation aux pertes et aux profits. L'interdiction de l'intérêt du point de vue islamique provient de la raison qui le voit comme un facteur de désordre monétaire et qui fait que les opérations de financement et d'émission de monnaie se font selon la règle prestative et non selon les considérations de productivité. Ce travail essaie également de mettre en évidence l'organisation et le fonctionnement de la banque islamique, par les fonctions classiques des banques, à savoir l'intermédiation financière, la création monétaire et les prestations de services. La singularité de la banque islamique trouve son origine dans les conditions où elle fonctionne en remplaçant le taux d'intérêt par le taux de participation aux pertes et aux profits. Cette thèse étudie également le statut de la monnaie dans un système financier islamique. Ce système ne voit pas la monnaie comme un bien comme les autres et voit l'intérêt comme un élément qui détourne la monnaie de sa finalité comme intermédiaire d'échange
This study of the Islamic financial system enabled to demonstrate it is a financial system like any other ones, the only difference being the lack of rate of interest. The foundations of a new economic order, as an alternative to the main model, were defined. The islamic financial system enables the coexistence of the religious life together with the material life and prevents the degradation of the social life towards a purely materialistic one. A theoretical model of the Islamic financial system was deduced from a comparison with the traditional system. It was suggested that the islamization of a financial system does not necessary deny the whole classical theory. Suppression of the interest aroused new techniques : the Moudaraba, the Moucharaka and the Mourabaha, identified to a profits and losses sharing. The islamic view point the prohibition of interest is because of monetary disorder. Islam considers that the interest makes financing operations and currency emission to be based on the lending rule instead of productivity considerations. This work tries equally to present clearly the organization and the functioning of the Islamic bank, by classic bank functions, namely the financial intermediation, the monetary creation and provision of services. The singularity of the Islamic bank is the replacement of the rate of interest by the rate of the participation in losses and profits. This thesis also studies the status of the currency in an Islamic financial system. This system does not see the currency as a good as others and sees interest as an element that diverts the currency from its finality as an intermediary of exchange

Sans cesse, dans un système juridique surgissent des situations nouvelles, des techniques et des rapports juridiques nouveaux, forgés par la pratique ou venus d’ailleurs. Chaque système dispose d’une capacité, selon son degré d’ouverture aux apports étrangers, à les accueillir, les accommoder, ou les absorber dans l’ordre juridique existant.Les techniques de financement islamique frappent à la porte du droit occidental. Elles y sont plutôt déjà installées en droit anglais et s’infiltrent lentement et difficilement en droit français, à travers les rouages de la liberté contractuelle et les catégories internes. Faut-il franchir le pas et leur ouvrir, comme propose cette thèse, la porte d’une consécration législative ?En attendant, l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français ne peut se faire, au risque d’une acculturation qui pourrait faire perdre à ces opérations leur nature et leur esprit, sans le respect de certaines exigences du droit musulman des contrats. Ce dernier reste ferme et intransigeant sur l’interdiction de la rémunération du crédit par le mécanisme de l’intérêt (riba), sur l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (gharar) et sur l’exigence d’un objet licite. En revanche, il se caractérise par une grande ouverture et flexibilité quant à la forme du contrat. Les exigences du crédit islamique peuvent être mises en œuvre en droit français dans le cadre d’un contrat spécial dont le mécanisme est proche du crédit islamique (crédit réel, crédit participatif). Les parties peuvent aussi, en intégrant les exigences du crédit islamique, combiner entre plusieurs contrats ou créer de toutes pièces de nouveaux contrats en bénéficiant de la liberté contractuelle garantie à la fois par le droit musulman et le droit français. Le défi de l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français réside dans un mariage réussi entre les normes substantielles du crédit islamique et les formes contractuelles du droit français
In a legal system appear constantly new situations, technical, legal reports forged through practice or coming from elsewhere. Each system has a capacity according to its degree of openness to foreign contributions to accept them, to accommodate or to absorb them in the existing legal order.The techniques of Islamic financing are knocking at the door of the western law. They are rather already settled in English law and infiltrate slowly and not without difficulties to the French law, in particular through the workings of the freedom of contract and the internal categories.Should we let them cross the doorstep, as it is proposed in this Thesis: the door of a legal consecration?In the meantime, Islamic credit operations facilities in French law cannot be done without a certain risk of a kind of acculturation that could affect these operations by losing their nature and their spirit, without the implementation of certain requirements of the Muslim law of contracts. This latter remains firm and inflexible on prohibition of the credit remuneration by the mechanism of the interest on loan (riba), on prohibition of uncertainties and speculations (gharar) and onrequirement of lawful means. In the other hand, it is characterized by a greater openness and flexibility on contract form. The requirements of the Islamic credit may be enforced in French Law within the framework of a special contract of which the mechanism is close to the Islamic credit (real credit, participating loan). The parties can also, in integrating Islamic requirements, combine between several contracts, or create new contracts, and benefit from the freedom of contracts guaranteed by the Muslim and French law.The challenge of the reception of Islamic credit operations by French law lies on a successful marriage between substantial standards of the Islamic credit and the contractual forms of French law

La finance islamique, apparue dans les années 1970, correspond à l'exercice d'une activité financière en conformité avec les normes de la Charia, notamment l'interdiction de l'intérêt. Les juristes spécialistes du fiqh (droit islamique), les fuqahāʾ, sont chargés au sein des banques islamiques d'une mission de supervision de la Charia. La finance islamique se présente ainsi comme une expérience de renouveau du droit islamique sous la forme d'un droit de juristes. La cristallisation du shéma de la vente à profit (murābaḥaẗ), alternative controversée au prêt à intérêt, permet d'observer les contraintes liées au cadre institutionnel et aux techniques d'élaboration d'un droit financier islamique contemporain nécessairement innovant
Islamic finance emerged during the 1970s as the conduct of financing activities in conformity with the norms of the Sharia and, above all, the prohibition of interest. The jurists specialists of fiqh (Islamic law), the fuqahāʾ, are vested with the authority to supervise the application of the Sharia within Islamic banks. Thus, Islamic finance represents an experimentation for the renewal of Islamic laws as a jurists' law. The crystallization of the scheme of the mark-up sale (murābaḥaẗ) a controversial alternative to interest loans, allows the examination of the factors, linked to the institutional setting and the juridicial reasoning, constraining the formation of an innovating contemporary Islmamic financial law

Cette thèse consiste à montrer que les valeurs dans une société donnée sont fortement protégées par la loi pénale. Il en est ainsi des valeurs bancaires - financières. Ce qui importe, c’est le fait que les valeurs peuvent se protéger elles-mêmes en se transformant en d’autres valeurs ou notions (notion - principe). Également, il est supposé que les valeurs dans un autre système soient protégées différemment. À travers cette thèse, nous avons tenté de démontrer la particularité des divers systèmes bancaires, les systèmes islamique et conventionnel. Cette recherche vise à démontrer tout simplement que les valeurs dans ces deux systèmes ne sont pas perçues de la même manière et qu’ils n’ont pas non plus les mêmes valeurs. En droit pénal bancaire ou en droit bancaire « non pénal », la protection peut être différente de celle du droit pénal classique. La particularité de ce domaine réside dans les tendances variables d’une réglementation à une pénalisation et inversement, d’une déréglementation à une dépénalisation. Ainsi à travers cette étude, nous parlerons d’éventualité d’un mouvement. Ce mouvement est observé au niveau de la protection des valeurs. La protection des valeurs et, à la suite le mouvement de protection, peuvent être réalisés à deux niveaux : une protection structurelle des valeurs et une protection opérationnelle des valeurs. Le recours au pénal dans la phase de protection dépend du système auquel est liée la valeur. Les alternatives de la protection pénale dans les deux étapes opérationnelles et structurelles existent, encore que, dans la finance moderne d’aujourd’hui, nous entendons beaucoup parler des nouvelles notions de la gouvernance d’entreprise, de la finance éthique, etc. En dernier lieu, cette thèse a l’intention de démontrer que, par l’effet de la globalisation, même si les valeurs divergent, leurs protections (y compris la protection pénale) vont dans un sens d’harmonisation ; il nous semble qu’une convergence soit en train de se construire. Mais quel est le rôle du droit pénal dans la vie moderne bancaire ?
This thesis aims to show that the values in a given society are strongly protected by the mechanisms of law (both criminal and civil law). The protected values are those basies in banking - financial system. Given the fact that there are two major banking systems: Islamic and conventional, the significance of this research is to show that, firstly, values can protect themselves by transforming into other values / concepts (notion - principe) or by becoming structure in the banking system. Secondly, it is assumed that the protection of the values in another system would be different. Also, the theory of transformation in both levels of the existence of the values and their protection is demonstrated. In criminal banking law or in "non - criminal" banking law, the protection may be different from that of classical criminal law. The particularity of this field is variable trends of regulation to penalization and vice versa: deregulation to decriminalization. Therefore, through this study, the possibility of a movement will be discussed in respect to the transformation theory framework. The trend of movement is observed in the protection of values. Protection of values and the movement of protection, could be achieved at two levels: structural protection of values and operational protection of values. The use of the criminal in the protection phase depends on the system that value is linked. Alternatives (called extra-penal mechanisms) in criminal protection in both operational and structural steps exist; however, in modern finance, new concepts of corporate governance, ethical finance, etc. are in the center of attention. Largely because, theses concepts could protect values without interference of criminal law. In Overall, this thesis intends to demonstrate that, even if the values are different, by the effect of globalization, their protections (including criminal protection) are in a way of harmonization; it seems that convergence is beginning to build. But what is the role of criminal law in the modern banking life?

L'objectif de notre thèse est d'étudier les différences qui existent entre les banques islamiques et les banques conventionnelles en termes de structure de capital, de profitabilité et de profil de risque. Les principes qui régissent un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance conventionnelle. Si en finance conventionnelle, la norme qui préside les décisions d'un agent économique est l'optimisation du couple rendement-risque, cette norme n'est pas l'unique ni le principal critère de décision dans l'univers de la finance islamique. L'interdiction des taux d'intérêt et l'exigence d'une certaine éthique dans les transactions financières islamiques (exigence de transparence, partage équitable des profits, interdiction de la spéculation et prise de risque excessive, etc.) représentent les principes fondamentaux de la finance islamique. Nous avons fait émerger un cadre conceptuel nous permettant de comprendre la structure de capital et la profitabilité des banques islamique islamiques grâce à une revue de littérature théorique et empirique. Les théories mobilisées sont liées, d'une part aux théories de structure de capital notamment la théorie de tarde off, la théorie de Pecking Order et la théorie d'agence, d'autres part les théories liées à la profitabilité, notamment les théories de marché et de portefeuille. Les modèles économétriques (la régression logistique binaire, l'analyse discriminante et les modèles de régression sur données de panel) montrent l'existence des différences au niveau de structure du capital et de profitabilité entre les banques islamiques et les banques conventionnelles. Ces différences sont expliquées par les déterminants classiques révélés par la littérature financière. En plus, elles sont déterminées par les caractéristiques propres aux banques islamiques. Notre thèse avait pour objectif également d'identifier un nouveau risque propre aux banques islamiques, le risque commercial déplacé. Ce risque résulte de la gestion des comptes de nature unique, les comptes d'investissement participatifs. Il se manifeste lorsqu'une banque islamique n'assure pas une rentabilité suffisante aux détenteurs de ces comptes. Le modèle interne que nous avons proposé pour la quantification de ce risque, est basé sur la mesure VaR. Il repose sur les pratiques de la banque islamique en termes de rétention de réserves et de partage de profits avec les titulaires des comptes d'investissement. Notre modèle représente une alternatif à la mesure du risque commercial déplacé, à caractère arbitraire et forfaitaire proposé par l'IFSB (2005)
The objective of this thesis is to study differences between Islamic and conventional banks. The principles governing an islamic financial system are different from the spirit of conventional finance. If in conventional finance, the standard that preside decisions is the optimization of the risk-return couple, this standard is neither the only nor the main decision criterion in the world of Islamic finance. The fundamental principles of Islamic finance are the prohibition of interest and the requirement of a certain ethic (transparency, fair distribution of profits, prohibition of speculation and excessive risk taking, etc.) in financial transactions. These features impact significantly the capital structure, profitability and risk profile of Islamic banks. We made the emergence of a conceptual framework that allows us to understand the capital structure and profitability of Islamic banks, with a review of theoretical and empirical literature. Theories mobilized are related, first to the theories of capital structure including the theory of trade off, the Pecking Order theory and agency theory, and second on the other theories related to profitability, including the theories of market portofolio. Econometric models (binary logistic regression, discriminant analysis and multiple linear regression) show that there are differences in capital structure and profitability between Islamic banks and conventional. These differences are explained by traditional determinants of capital structure and profitability. In addition, they are explained by the specific characteristics of Islamic banks such as the new agency relationships that are created in an Islamic bank. Islamic banks are exposed to displaced commercial risk, a specific risk in these institutions. This risk results from the Profit sharing investment accounts PSIA and occurs when Islamic bank does not provide sufficient returns to PSIA holders. The internal model proposed to quantify this risk is based on the VaR measure. The proposed measure of risk depends on the practices of Islamic banking in terms of retention of reserves and profit sharing with PSIA holders

L'activité bancaire est le moteur de l'économie. Dans les systèmes juridiques de type occidentaux, les banques utilisent le droit des contrats pour proposer leurs services, que ce soit la banque commerciale ou la banque d'affaires. De même, les banques redoublent d'imagination pour augmenter leurs marges et la rentabilité des placements qu'elles font à partir des fonds qui sont déposés par les épargnants. Enfin, les banques participent au financement de grands projets et permettent ainsi leur réalisation, généralement avec une intervention des autorités publiques. Toutes les activités bancaires font l'objet d'une réglementation stricte et d'ordre public pour garantir la solvabilité des banques et protéger le crédit. La finance islamique s'inscrit dans ce schéma juridique, cependant elle doit intégrer des nombreuses contraintes engendrées par l'application et le respect de la Chari'a. En effet, il semble qu'à première vue l'interdiction de l'intérêt, riba, et de l'aléa, gharar, constituent des obstacles insurmontables pour pouvoir exercer le métier de banquier. En réalité, la finance islamique peut parfaitement se développer, à des conditions et dans un cadre qu'il faut expliquer.

La finance islamique est un secteur à fort potentiel, il ne connaît pas de crise, et sa ‎croissance augmente à deux chiffres ! Au Maroc comme partout dans le monde, cette ‎industrie financière éthique est en plein effervescence, elle ne cesse de gagner du terrain ‎notamment dans les secteurs touchant l’économie réelle, à l’instar de l’immobilier.‎ En effet, force est de constater, que le secteur immobilier s’adapte parfaitement aux ‎exigences éthiques de cette finance à caractère morale. À vrai dire cette dernière, offre une ‎panoplie de techniques juridiques allant du simple au plus complexe permettant l’accès au ‎logement et l’investissement immobilier.‎ Cette thèse examine selon une approche juridique moderne ces techniques contractuelles, ‎qui offrent des alternatives intéressantes et sans intérêts aux solutions de financement ‎actuelles
Islamic Finance is a sector of big potentials, it knows no crisis and its ‎growth is increasing with a double-digit rate! In Morocco, like ‎everywhere in the word, this ethical financial industry is buzzing, it ‎keeps gaining ground in sectors of real economy such as real estate.‎ In fact, it is clear that the sector of real estate adapts perfectly to the ‎ethical requirements of this finance of moral features. As a matter of ‎fact, it offers a panoply of juridical techniques ranging from simple to ‎complex and gives access to housing and real estate investment.‎ This thesis, probes with a modern juridical approach these contractual ‎techniques that give interesting alternatives and without bank interest ‎to the problems of the current financing

La thèse étudie les méthodes alternatives, approfondies par les études que j’ai menées sous ladirection de mon directeur, M. Sélim el Sayegh, sur le rôle des chambres de commerce etl’importance qu’elles octroient à l’arbitrage d’un côté et la médiation de l’autre côté. Elletraitera des finances islamiques et le système bancaire islamiques dès leur départ et jusqu’à nosjours. Elle soulignera les chocs, conflits et obstacles auxquels les institutions islamiques ontété confrontées. Elle considère de même les facteurs qui retardent le développement du lienexistant entre les institutions financières islamiques et les banques d’une part, et le systèmefinancier conventionnel d’une autre part, depuis le moment où l’interaction pratique fut initiéedans ces deux secteurs
The thesis studies alternative methods that were deepened by the studies I conducted underthe supervision of my director, Mr. Sélim el Sayegh. It studies the role of chambers ofcommerce and the importance they give to the arbitration and mediation. It also studiesIslamic finance and the Islamic banking system from their inception until today. It willhighlight the shocks, conflicts and obstacles that Islamic institutions have faced. It alsoconsiders the factors that delay the development of the link between Islamic financialinstitutions and banks, and the conventional financial system as well, since the practicalinteraction was initiated in these two sectors

Le système bancaire mauritanien a joué un grand rôle dans le développement du pays. De ce fait, il fut au cœur des grandes réformes financières et économiques initiées en Mauritanie. Un système bancaire qui, bien que, largement, inspiré d’autres systèmes (en particulier, le système français), présentera des spécificités qui lui sont propres. L’approche choisie est, à la fois, historique (abordant, de façon chronologique, les différentes étapes d’évolution du système bancaire mauritanien) et thématique (abordant les grands aspects qui distingueront chaque étape). Une approche qui met, également, l’accent sur l’importante dimension juridique de cette évolution. La présente thèse sera consacrée, principalement, à la présentation, des différentes composantes du système bancaire mauritanien (banques classiques, banques islamiques et banques étrangères) et des différentes structures d’appui financier à ce système bancaire, au niveau de la collecte de l’épargne ou d’octroi de crédit (établissements financiers non bancaires, sociétés d’assurances et institutions de microcrédit). Aussi, la place de la finance islamique dans le paysage bancaire mauritanien et la dynamique des relations des pouvoirs publics avec les institutions composant le système bancaire mauritanien constitueront-elles un autre volet de la présente thèse au cœur de laquelle, figure, d’autre part, l’évaluation du degré de compatibilité du système bancaire mauritanien avec les standards internationaux
The mauritanian banking system played a major role in the development of the country. As a result, it was at the heart of the major financial and economic reforms initiated in Mauritania. A banking system which, although largely inspired by other systems (in particular the french system), will present specific features of its own. The approach chosen is both historical (dealing chronologically with the different stages of the development of the mauritanian banking system) and thematic (addressing the major aspects that will distinguish each stage). An approach that also emphasizes the important legal dimension of this development.This thesis will be devoted mainly to the presentation of the different components of the mauritanian banking system (classic banks, Islamic banks and foreign banks) and the various financial support structures for this banking system, (non-bank financial institutions, insurance companies and microcredit institutions). Also, the role of islamic finance in the mauritanian banking landscape and the dynamics of relations between public authorities and the institutions composing the mauritanian banking system will constitute another part of the present thesis at the heart of which, on the other hand, the assessment of the degree of compatibility of the mauritanian banking system with international standards

Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d’une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d’autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l’opération s’adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu’ils n’aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu’un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l’istisna), de location (l’ijara et l’ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive)
The development of the Islamic finance drew the attention of the French public authorities, bankers and lawyers since a few years. This finance, which rules by the Islamic law, does not apply the interest, but two other methods of payment of the financiers: on the one hand, the principle of the profit and loss sharing, by backing the transactions on partnership contracts, and on the other hand, on profit margin when the operation backs on a sale and lease contracts.Among the Islamic banking products, the Islamic credits are the most characteristic. The French legal framework of those transactions depends, in fact, on two legal systems which are apparently in contradiction. Although they have neither legal sources, nor clear and precise legal regulation in French law, the latter could rule them. This framework presents not only some points of convergence, but also points of difference with the Islamic Law. Nevertheless, the flexibility of both Laws led us to define a general legal framework of the remuneration of the Islamic credit provider, and a special legal framework to rule the structuration of the operations backed to partnership (moudaraba, mousharaka et degressive mousharaka), sale (mourabaha, le tawarruq, le salam et l’istisna), and lease contract (ijara et ijara muntahia biltamlik)

Par rapport au système financier conventionnel qui a vécu ces dernières années des épisodes de forte instabilité liés en partie à une mauvaise gouvernance, le système financier islamique a montré des signes de robustesse et de pérennité. Sa capacité à surmonter les événements défavorables a incité plusieurs parties prenantes à proposer la finance islamique comme solutionaux déficits financiers et substitut potentiel au système bancaire actuel. Les partisans de cette finance ont fait valoir que la récente crise financière aurait pu être évitée si la finance islamique avec une bonne gouvernance et un cadre réglementaire solide avait été introduite au lieu de la finance conventionnelle. Pour ces raisons, l’objectif de cette thèse est d’une part d’examiner si la finance islamique pourrait garantir la stabilité en période de crise et être une alternative au système financier traditionnel, et d’autre part d’évaluer l’effet des mécanismes internes et externes de gouvernance bancaire sur le risque des banques islamiques par rapport à leurs homologues conventionnelles. Pour y arriver, nous avons élaboré trois chapitres avec desévidences empiriques en utilisant un échantillon de 95 banques islamiques et 130 banques conventionnelles (38 banques dont 14 banques islamiques sont exclues dans le dernier chapitre) dans 18 pays des régions MENAP et Asie du Sud-Est, durant la période 2006-2013. Le premier chapitre porte sur les spécificités et le risque de la banque dans un système financier islamiquepar rapport au système conventionnel. Les résultats trouvés indiquent que la taille et le capital de la banque ainsi que la croissance du PIB sont des facteurs clés de la solidité des deux systèmes bancaires de tous les pays étudiés, notamment des pays du Golfe. Cependant, d’autres résultats ne sont pas assez robustes pour savoir si les banques islamiques sont plus ou moins risquées que les banques conventionnelles. Par conséquent, nous concluons que le système bancaire islamique ne peut pas se substituer au système traditionnel, mais il est plutôt un complément financier qui a ses propres limites. Le deuxième chapitre examine l’effet des mécanismes internes de gouvernance bancaire, à savoir le conseil d’administration et le conseilde surveillance de la charia comme un organe de contrôle spécifique, sur le risque des banques conventionnelles par rapport aux banques islamiques. Les résultats ne montrent pas de différence significative entre les deux groupes bancaires,sauf pour les banques islamiques des pays du Golfe qui font preuve d’une plus grande solidité financière, grâce notamment auxcompétences de spécialistes en finance et en droit islamique, et au recrutement des administrateurs étrangers. En outre, nous trouvons que, dans les pays du Golfe en particulier, l'effet indésirable d'une taille importante du conseil d'administration et celui de la dualité des fonctions sur les risques des banques conventionnelles, disparaissent avec la présence d'un nombre élevé d’administrateurs indépendants. En traitant la question de la dimension externe de gouvernance bancaire dans le dernier chapitre, l’accent est mis sur l’effet probable des récentes réformes bancaires relatives aux banques conventionnelles et aux banques islamiques, à la lumière de Bâle III et du CSFI-12/15, sur le risque de ces banques. Les résultats trouvés montrent que si les exigences réglementaires de ces deux normes internationales de solvabilité avaient été appliquées durant notre période d'étude, elles auraient probablement amélioré la stabilité des deux systèmes bancaires des pays étudiés. Cependant, cet effet n’est pas uniforme pour toutes les banques, en particulier pour les banques conventionnelles des pays d’Asie du Sud-Est qui semblent moins stables et plus exposées au risque de crédit que le reste des banques.L’ensemble de ces résultats apporte une nouvelle dimension de la recherche en gouvernance dans une perspective islamique
Compared to the conventional financial system, which has experienced periods of high volatility in recent years partly due to poor governance, the Islamic financial system has shown signs of robustness and sustainability. Its ability to overcome the unfavorable events has encouraged several stakeholders to propose Islamic finance as a solution to financial deficits and as a potential alternative to the current banking system. The supporters of this finance argued that the recent financial crisis could have been avoided if Islamic finance with good governance and a solid regulatory framework had been introduced instead of conventional finance. For these reasons, the purpose of this thesis is twofold. First, we examine whether Islamic finance could guarantee stability in times of crisis and be a substitute for the traditional financial system. Second, we assess the effect of internal and external mechanisms of banking governance on the risk of Islamic banks compared to their conventional counterparts. To this end, we have developed three chapters with empirical evidence using a sample of 95 Islamic banks and 130 conventional banks (38 banks including 14 Islamic banks are excluded at the last chapter) in 18 MENAP and Southeast Asian countries, during the period 2006-2013. The first chapter analyzes the specificities and the risk of the bank in an Islamic financial system compared to conventional system. The results indicate that the size and capital of the bank as well as the GDP growth are crucial factors for the soundness of the two banking systems of all surveyed countries, especially of the Gulf region. However, other results are not strong enough to answer whether Islamic banks are more or less risky than their conventional counterparts. We therefore conclude that the Islamic banking system cannot replace the traditional system, but is, rather, a financial supplement that has its own limitations. The second chapter examines the effect of internal mechanisms of banking governance, such as the board of directors and the sharia supervisory board as a control organ specific to Islamic banks, on the risk of conventional banks compared to their Islamic counterparts. The findings show no significant difference between the two banking systems, except for the Islamic banks of Gulf countries, which demonstrate greater financial solidity thanks particularly to the skills of the specialists in finance and Islamic law, and the recruitment of foreign directors. In addition, we find especiallyin Gulf countries that the harmful effect of a large board size and dual functions on the risks of conventional banks disappear with the presence of a significant number of independent directors. In investigating the issue of the external dimension of banking governance, the focus is on the probable effect of recent banking reforms relating to conventional and Islamic banks, in light of Basel III and IFSB-12/15, on the risk of the two banking systems. Our findings support that if the regulatory requirements of these two international solvency standards had been applied during our sampling period, they would probably have improved the stability of the two banking systems of the surveyed countries. However, this effect is not uniform for all banks. In particular, conventional banks of Southeast Asian countries seem less stable and more exposed to credit risk than the other ones. All of these results bring a new dimension of governance research from an Islamic perspective, which could be a valuable source ofknowledge for both bankers and regulators in the banking sector

L'analyse du droit financier islamique - jus divinum - aussi diverses qu'en soient ses sources et ses écoles - accuse de l'existence de sept prescriptions impératives: quatre principes négatifs (interdiction du riba, du gharar, du haram, d'endettement au-delà d'un certain pourcentage) et trois principes positifs (partage des profits et des pertes, présence d'un actif sous-jacent, paiement de la zakât). Cet ensemble normatif constitue un ordre moral religieux qui a pour effet de garantir un juste équilibre contractuel en soumettant la volonté du cocontractant islamique à un ensemble d'exigences. Ces injonctions éthiques commandent une structuration particulière des transactions financières internationales afin d'accommoder la règle morale aux techniques contractuelles conventionnelles. L'hypothèse principale sur laquelle nous fondons notre travail vise à analyser l'adaptabilité des exigences de l'ordre moral islamique aux opérations de cofinancement de projet en droit français. En ce sens, l'analyse propose un modèle permettant d'apporter des réponses adaptées, en droit français, à la conciliation des intérêts divergents des créanciers conventionnels et islamiques. L'importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance conventionnelle suscite chez les professionnels invite à s'interroger sur la place de celle-ci en France dans le cadre des opérations de cofinancements de projet. De l'analyse des enjeux qui lui sont attachés à la pertinence de la mise en place d'un cadre juridique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourra constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places financières internationales. Au travers d'une analyse approfondie des opérations de financements de projet, la présence étude met en perspective la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur lesquelles elles se fondent et le paradigme économique auxquelles elles répondent.

Cette thèse met en lumière trois questions importantes au regard des banques Islamiques. Dans le premier chapitre, nous examinons l'impact de la concurrence sur les différences de fixation des taux de dépôt dans les banques Islamiques et conventionnelles. Nous montrons qu'il existe des différences notables dans les déterminants des taux de dépôt dans les deux types d'institutions. La concurrence du marché a un impact significatif sur le taux de dépôt des banques conventionnelles mais pas des banques Islamiques. Notre résultat, en général, suggère que bien que le dépôt des banques Islamiques semble être similaire à celui des banques conventionnelles, leurs déterminants sont différents. Dans le deuxième chapitre, nous poursuivons nos enquêtes en examinant la question de la concurrence et de la stabilité. La concurrence entre banques Islamiques et conventionnelles augmente-t-elle la stabilité ou la fragilité des banques ? Notre principale constatation suggère que le marché concurrentiel des deux banques n'est pas bénéfique pour la stabilité des banques. Conformément au résultat du premier chapitre, lors de la prochaine enquête, la concurrence sur deux marchés ne concerne que les banques conventionnelles. Dans le troisième chapitre de cette dissertation, nous analysons le rôle du Conseil de surveillance de la Charia sur le financement par capitaux propres des banques. Notre résultat montre que le financement par capitaux propres des banques Islamiques est influencé par certaines caractéristiques de la Conseil de surveillance de la Charia. La présence d'un membre de la Conseil de surveillance de la Charia au Conseil d'administration ou d'un membre de l'exécutif a un impact positif sur le financement par actions tandis que l'existence d'un département de la Charia dans les banques Islamiques diminue la proportion de financement par capitaux propres
This dissertation highlights three important issues in Islamic banks. In the first chapter, we investigate the impact of dual market competition on the differences in deposit rate setting in Islamic and conventional banks. We show that there are notable differences in the determinants of deposit rates in the two types of institution. Market competition has a significant impact on deposit rate of conventional banks but not Islamic banks. Our result, in general, suggests that although Islamic banks’ deposit seems to be similar than conventional banks, their determinants are different. In the second chapter, we continue our investigations by looking at the competition-stability issue. Does competition between Islamic and conventional banks increase banks’ stability or fragility? Our main finding suggests that competitive dual banking market is not beneficial for banks’ stability. In line with the result from the first chapter, in the next investigation, dual market competition only matters for conventional banks. In the third chapter of this dissertation, we analyze the role of Shariah Supervisory Board (SSB) on banks’ equity financing. Our result shows that Islamic banks’ equity financing is influenced by some characteristics of SSB. The presence of SSB member in the Board of Directors (BOD) or executive member has a positive impact on equity financing whereas the existence of a Shariah department in Islamic banks decreases the proportion of equity financing

Nous étudions dans cette thèse le partage des risques financiers dans un système bancaire islamique, dans un cadre d'analyse construit autour de deux prescriptions du droit musulman : l'interdiction du Riba et du Gharar. Nous étudions d'abord les contrats de partage, en s'intéressant à leur rôle en tant qu'actif et à la répartition du risque qui en découle. Notre travail porte ensuite sur la dominance des contrats à marge bénéficiaire dans la pratique actuelle des institutions financières islamiques. Nous analysons également la structure de capital de la banque islamique, notamment le rôle des comptes d'investissement rémunérés qu'elle propose, qui lui apportent une flexibilité importante, tout en l'exposant à certains risques. Nous montrons que l'intervention d'un régulateur est cruciale pour que la banque islamique puisse bénéficier des avantages des comptes d'investissement, sur le plan de la solvabilité et la liquidité
We analyze in this thesis the financial risk-sharing in an Islamic banking system. We build an analytical framework based on two provisions of Islamic law of contracts: the prohibition of Riba and Gharar. First, we analyze profit-sharing contracts, focusing on their role as an asset and their risk allocation. We also explain the dominance of mark-up contracts in the current practice of Islamic financial institutions. We then analyze the capital structure of Islamic banks, focusing on non-remunerated guaranteed accounts and their flexibility. We show the central place of the regulator in producing the necessaries conditions of good uses of these resources

La crise financière de 2008, dite crise des subprimes, a mis en évidence la déconnexion, de plus en plus profonde, entre l’économie financière et l’économie réelle. La question s’est alors posée de réorienter la finance internationale vers des valeurs morales. Ce contexte explique l’intérêt porté à la finance islamique, qui aurait été épargnée par la crise, en raison, notamment, de l’interdiction de la spéculation (maīsir), illicite au regard du droit islamique. C’est également dans ce contexte que des études ont présenté cette finance comme une concurrente, voire une alternative à la finance conventionnelle. Cette posture peut s’appuyer sur l’extension de la finance islamique aux pays occidentaux. Elle peut aussi se prévaloir de certains arguments tournant autour d’impératifs éthiques, préconisés par l’Islam et adoptés, en théorie, par la finance islamique : interdiction de l’intérêt usuraire (ribā) et prohibition de l’incertitude (gharār) dans les termes des transactions contractuelles ; partage des profits et des pertes entre les contractants et adossement de toute opération financière à un actif tangible ; octroi de prêts gratuits (ḳarḍ al-ḥassān) et répartition de la zakāt (aumône) aux plus démunis, mise en place d’une assurance islamique solidaire (takāfūl), constituée de contributions volontaires, et où les assurés sont en même temps des assureurs
The financial crisis of 2018, called the subprimes crisis, highlighted the increasingly deeper disconnection between the financial economy and the real economy. The question then arose as to whether redirect the international finance to moral values. This context explains the interest in Islamic finance which is said to have been spared by the crisis, in particular, due to the ban of speculation (maīsir) which is illicit as regards Islamic law. Still in that context, some studies presented this finance as a competitor or even an alternative to the conventional finance. This stance can rely on the extension of Islamic finance to the Western countries. It can also rely on some arguments relating to ethical imperatives, recommended by Islam and adopted, in theory, by Islamic finance : prohibition of usurious interest (ribā) and of uncertainty in the terms of contractual transactions (gharār) ; profit and loss sharing between contractors and asset-backing in any financial operation ; benevolent loans (ḳarḍ al- ḥassān) and distribution of the zakāt (alms) to the needy ; implementation of an insurance based on solidarity (takāfūl) consisting of voluntary contributions and where the insured persons are insurers at the same time

Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

La protection du fiduciant dans la gestion de portefeuille s'inscrit dans la problématique plus générale des larges pouvoirs conférés au fiduciaire par ce type de gestion. Parce que le spectre de l'abus reste très présent, la relation fiduciaire pose inévitablement la question des moyens de sa sécurisation, condition d'octroi de la confiance du fiduciant. L'étude de cette protection dans le cadre précis de la gestion de portefeuille en droit français, libanais et dans la pratique des banques islamiques permet, à travers un inventaire des règles protectrices, dont les obligations du fiduciaire constituent la matière première, mais aussi à travers la mise en œuvre de ces règles de vérifier, d'une part, que la relation fiduciaire n'est pas isolée juridiquement et financièrement, la norme financière venant au secours de la norme juridique pour assurer la qualité du tissu de professionnel en charge d'une telle gestion ; d'autre part, de transcender les particularismes de ces différentes pratiques, la protection du fiduciant constituant un objectif prioriatire pour attirer les investissements et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.

Gouvernée par un socle juridique d’inspiration religieuse, le fonctionnement de la banque islamique est, sur le plan théorique, différent de celui de la banque conventionnelle. Bien que la littérature portant sur les mécanismes de transmission de la politique monétaire dans un cadre conventionnel soit abondante, rares sont les travaux, théoriques et empiriques, qui examinent le rôle des banques islamiques dans cette transmission. En effet, la littérature existante ne présente pas de schéma analytique complet permettant d’appréhender clairement le rôle des banques islamiques dans la transmission de la politique monétaire, et d'identifier et spécifier la nature des interactions entre banques islamiques et banques conventionnelles. L’ambition de la présente thèse, structurée en trois chapitres, consiste donc à étudier par quels mécanismes et dans quelles mesures la banque centrale est susceptible de réguler l’activité économique en présence de banques islamiques
Governed by a religiously inspired legal framework, Islamic banking is, in theory, different from conventional banking. While the literature on the transmission mechanisms of monetary policy in a conventional framework is abundant, very little research, theoretical and empirical, has been focused directly at the role of Islamic banks in this transmission. Indeed, the existing literature does not present a complete analytical framework allowing a full and clear understanding of the role of Islamic banks in the transmission of monetary policy, and to identify and specify the nature of the interactions between Islamic and conventional banks. The aim of this thesis, made up of three chapters, is to study by which mechanisms and to what extent the central bank is likely to regulate the economic activity in the presence of Islamic banks

The thesis analyzes macro-economic determinants and roles of financial sector development.

The literature argues that the size and efficiency of both banking systems and financial markets - the two major components of a financial system - matter for economic development. In the same vein, the quality of financial institutions and regulations are instrumental in the construction of a strong financial system.

We study several aspects of financial sector development in relation to three recent phenomena, namely, the rise of Islamic banking and finance, the increasing interest for emerging stock markets, and the growing remittance flows.

This thesis is made up of three essays.

The first essay extends the literature on the determinants of financial sector development, from the angle of culture. We show that, on average, Islamic finance favors the development of the banking sector in Muslim countries. We provide evidence that several countries have indeed been successful in launching a new, Shariah-compliant, banking system, while not harming the existing, conventional, banking sector. Our empirical analysis uses a newly-constructed original database on the size and performance of Islamic deposit banks globally over the period 2000 to 2005.

The second essay focuses on stock markets, in particular, the less-studied emerging equity markets. We confirm traditional literature findings on unconditional stock returns, over a panel of 53 Major and Frontier markets. Mainly, volatility is high, big surprises happen, and return correlations with the rest of the world are low but have been rising over the last decades. In spite of large differences in market size and liquidity, Frontier market returns are qualitatively similar to Major markets', except correlations, which are lower in Frontier markets. At current correlation levels, the latter continue to bring substantial diversification benefits to international investors.

The last essay examines the relationship between remittances and economic growth. It confirms that remittances are important for developing countries as they stimulate domestic investment. It then demonstrates, theoretically and empirically, that improving the access to bank deposit accounts is crucial to channel remittances to more productive uses. This is even more true when the access to international borrowing is costly.

The 2008-2009 financial crisis has propelled the improvement of financial systems to the top of policymakers' agendas. Our work contributes to a better understanding of the importance of finance in economic outcomes. It also brings a novel perspective on the determinants of financial systems./

Notre thèse a pour objet l'étude des déterminants et des rôles macro-économiques des secteurs financiers dans le monde.

Selon la littérature scientifique, la taille et l'efficacité des systèmes bancaires et des marchés financiers - les deux composantes principales d'un système financier - sont importantes pour le développement économique. Il apparaît également que la qualité des institutions et des régulations financières contribuent à la création d'un système financier fort.

Au travers de trois essais, nous examinons plusieurs aspects du développement du secteur financier, qui sont en relation avec trois phénomènes récents; à savoir: la croissance de la finance islamique, l'intérêt grandissant pour les marchés boursiers émergents, et l'augmentation des flux de transferts de fonds des migrants.

Dans le premier essai, nous nous intéressons aux facteurs culturels comme déterminants des secteurs financiers et, en particulier, au rôle de la religion musulmane. Nous montrons que, en moyenne, la finance islamique favorise le développement du secteur bancaire dans les pays musulmans. Plusieurs pays ont en effet réussi à développer un nouveau secteur bancaire compatible avec la Shariah, sans porter ombrage au secteur bancaire non islamique avec lequel il co-existe. Notre analyse empirique est fondée sur une base de données nouvelle et originale. Celle-ci a pour intérêt de fournir des indicateurs de taille et de performance des banques islamiques de dépôt dans le monde, pour la période 2000-2005.

Dans le deuxième essai, nous explorons les rendements inconditionnels obtenus sur les marchés boursiers, en particulier les marchés émergents d'actions. Notre analyse d'un large panel de 53 marchés émergents "Majeurs" et "Frontières" confirme les résultats traditionnellement observés dans la littérature. Ainsi, pour l'essentiel, les deux types de marchés sont volatils et émaillés d'événements extrêmes. De plus, les rendements des marchés émergents sont faiblements corrélés avec ceux du reste du monde, même si ces corrélations ont augmenté au cours des derniers décennies. Malgré d'importantes différences en terme de taille et de liquidité, les rendements sur marchés "Frontières" sont qualitativement similaires à ceux des marchés "Majeurs", à l'exception des corrélations. Ces dernières sont en effet actuellement plus faibles dans les marchés "Frontières", qui continuent dès lors à offrir d'importants bénéfices de diversification aux investisseurs internationaux.

Dans le dernier essai, nous examinons la relation entre les transferts d'argent des migrants et la croissance économique. Nous confirmons l'idée que les transferts de fonds des migrants sont importants pour les pays en voie de développement. Mais surtout, nous démontrons, de manière théorique et empirique, qu'il est crucial de faciliter dans ces pays l'accès aux comptes de dépôt bancaires, afin de transformer une plus grande part des transferts des migrants en investissements productifs. Ceci est d'autant plus vrai quand l'accès aux autres sources de capitaux internationaux est coûteux.

En conclusion, la crise financière de 2008-2009 a fait de l'amélioration des systèmes financiers la priorité de nombreuses politiques économiques. Dans cette perspective, notre travail apporte une contribution à une compréhension plus fine de l'importance de la finance pour l'économie, ainsi qu'une vision novatrice des déterminants des systèmes financiers.
Doctorat en Sciences économiques et de gestion
info:eu-repo/semantics/nonPublished

Si, avec Max Weber, on admet la puissance des "obstacles spirituels" de type religieux et la profonde immixtion de l'Islam dans la vie - tant individuelle que sociale- des sociétés musulmanes, n'est- on pas fondé à s'interroger sur la viabilité, au sein de ces sociétés, de modèles financiers "occidentaux" où l'intérêt, déclaré ribâ par la plupart des fuqaha [jurisconsultes], joue un rôle prééminent ? A l'inverse, existe-t-il un "modèle financier islamique" capable de constituer, au moins pour les sociétés musulmanes, une alternative crédible aux multiples impasses auxquelles y mèneraient les modèles financiers dits "conventionnels" tels que développés par "le monde occidental" ? Ce "modèle" peut-il être fondé uniquement sur la prohibition de l'intérêt ? Et d'ailleurs, en quoi l'intérêt est-il ribâ ?… Tout intérêt est-il ribâ ? Telles sont quelques unes des questions qui ne cessent de hanter tous ceux qui se sont intéressés aux problèmes de (sous) développement en terre d'Islam. C'est, quelque part à l'intersection de ces deux faisceaux de questions qu'est né la "finance islamique". L'objet de cette thèse est d'étudier, par les outils de l'anthropologie, les mécanismes économiques d'expression de ce phénomène dans le contexte de la Mauritanie d'aujourd'hui
AIf we accept, with Max Weber, the power of religious "spiritual obstacles" and the deep interference of Islam in the life -individual and social as well- of Islamic societies, we can wonder about the viability, within theses societies, of financial "western" models, where interest, which is declared as usury by most jurists, plays a pre-eminent role. Conversely, is there an "Islamic financial model" able to constitute, at least for Islamic societies themselves, a credible alternative for multiple deadlocks in which conduct financial models called "conventional" as developed by "the western world?" Can this "model" be only based upon ribâ interdiction? Furthermore, in what thing interest does it constitute ribâ ? Is all interest ribâ ? These are some 6 ones among questions which always haunt all those interested in problems of (under) development in Islam land. It is somewhere at the intersection of those two sets of questions that "Islamic finance" was born. This thesis intends to study, through anthropology tools, economic mechanisms of this phenomenon expression in the context of Mauritania today

Si le recours au crédit est devenu aujourd’hui une banalité, la réglementation de ce secteur s’avère cependant une nécessité. Des réglementations ont donc été mises en place concernant non seulement les opérations de crédit proposées par les banquiers mais également le comportement de ceux-ci à l’égard de leurs clients lors de l’octroi de ces crédits. Le droit saoudien et le droit français ne portent pas, en la matière, les mêmes regards. Ceci est dû au fait que le droit saoudien, fondé sur le droit musulman, est tenu de respecter ses exigences lors de la distribution de crédit. Parmi celles-ci, se trouve l’interdiction du prêt à intérêt, ou du riba, ayant pour conséquence la création d’un régime original de distribution de crédit, marque de la différence essentielle avec le droit français libre de toutes exigences d’ordre religieux. Cependant, si cette divergence est inéluctable, une convergence est constatée entre le droit saoudien et le droit français quant aux obligations mises à la charge du banquier dispensateur de crédit. Toutefois, contrairement au droit français, ces obligations en droit saoudien manquent de précision et d’évolution. Ainsi, la convergence devrait encore être consolidée, et cela en s’inspirant des solutions dégagées par le droit français en la matière, notamment par la mise à la charge des banquiers dispensateurs de crédit d’un certain nombre d’obligations assurant le juste équilibre entre les intérêts du banquier et ceux de son emprunteur
If the appeal on credit today has become somewhat trivial, the regulation of this sector however proves to be a necessity. Regulations have therefore been set up concerning not only the operations of credit offered by the bankers, but also their behaviour concerning their clients during the conferment of credits. Saudi law and French law differ in this field. This is due to the fact that the Saudi law is based on the Charia, which influences its requirements concerning the distribution of credit. Among these requirements is the ban of loans with interest, or of the riba, creator of an original regime of credit distribution, which marks the major difference to French law, free from any religious requirements. On the other hand, although this divergence is ineluctable, a convergence can be found between Saudi law and French law concerning obligations put payable to the banker providing the credit. However, contrary to French law, these obligations in Saudi law lack in precision and evolution. Therefore convergence should once again be consolidated by drawing inspiration from the solutions given by French law in the field, notably by putting obligations on bankers in order to assure a fair balance between the interests of the banker and those of his borrower

L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) créée en 1969 suite à l’incendie de la mosquée Al-Aqsa, représente la voix du monde musulman. C’est la deuxième organisation intergouvernementale après l’ONU regroupant cinquante-sept Etats membres aux quatre coins du monde.Un Programme d’Action Décennal (PAD) a été adopté lors du 3ème Sommet islamique extraordinaire réuni en 2005. Le PAD vise une nouvelle vision pour le monde musulman : « la solidarité dans l’action ».Cette thèse étudie l’évolution du rôle de l’OCI pour relever les défis politiques, économiques, sociaux et culturels qui surgissent sur la scène internationale et affectent la communauté musulmane. Elle met l’accent sur les points réalisés du PAD et les entraves de l’OCI à établir l’unité de l’Oummah islamique
The Organization of Islamic Cooperation (OIC) has been established in 1969, following the fire of the Al-Aqsa mosque. This organization represents the voice of the Islamic world and it is considered according to its membership, the second intergovernmental organization after the UNO. OIC includes fifty seven member states coming from all over the World.A Ten-year Program of Action (TYPOA) has been adopted in 2005 during the third extraordinary Islamic Summit, aiming at establishing a new vision for the Islamic World called: « Solidarity into action ».This thesis discusses the evolution of the role of the OIC relating international challenges of political, economic, social and cultural nature that the Islamic communities have to face. The thesis points out the matters that have been achieved through the TYPOA and the obstacles that the OIC faced regarding the necessity to unify the Islamic Ummah

Malgré le fait que la finance islamique soit exportée dans beaucoup de pays occidentaux, le Canada n'a pas encore montré son intérêt pour un tel mode de financement. La finance islamique se manifeste timidement au Canada et plus précisément au Québec depuis 1991 par l'intermédiaire des établissements non bancaires. Dans ce contexte, une partie importante des canadiens de confession musulmane sont contraints de s'abstenir de conclure des contrats financiers car ceci se heurte à leurs convictions religieuses. Cette abstention ne rentre pas en conflit avec les conceptions de l'ordre public canadien, en l'occurrence les contrats nommés pratiqués par les banques. En effet, l'arrivée des produits financiers islamiques au Canada suscite des débats sur la compatibilité de la finance islamique avec le paysage financier canadien dans la mesure où ses mécanismes de fonctionnement sont différents de ceux du secteur bancaire conventionnel. Ainsi, un certain nombre de réformes est nécessaire. Ces réformes peuvent apparaître d'ordre technique alors qu'elles sont d'ordre juridique. Dans cette perspective, notre mémoire porte sur la réception éventuelle, dans la pratique bancaire canadienne, des contrats nommés prévus au Code civil du Québec et leur éventuelle compatibilité avec la Finance Islamique. Il s'agit d'une étude comparative qui vise, d'une part, à déterminer les obstacles auxquels les canadiens de confession musulmane peuvent faire face à propos des produits financiers conventionnels et, d'autre part, à savoir identifier si le Code civil du Québec constitue un contexte compatible pour les fenêtres islamiques des banques conventionnelles et les banques islamiques. Pour ce faire, nous allons suivre, dans notre mémoire, une double analyse de la pratique bancaire et des dispositions de certains contrats nommés du C.c.Q qui les régissent. Cette recherche porte uniquement sur les aspects juridiques des contrats nommés du C.c.Q tels qu'ils sont pratiqués par les banques sans égard aux autres lois et règlements fédéraux et provinciaux qui encadrent l'activité bancaire. Dans le même ordre d'idées, ce travail s'est limité aux sources du droit de transaction financière islamique 'sunnite'. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Finance Islamique, contrats nommés, Fiqh, C.c.Q., banque conventionnelle, banque islamique, contrat, prêt, Crédit-bail, vente à tempérament, vente-rachat, dépôt bancaire, cautionnement, donation, affacturage, Qard al-Hasan, bai bi-takssit, Rahn, Ijara, Ijara wa-Iqtina, Daman, Kafala, Morabaha, Modharaba.