Books on the topic 'Banques – Droit'
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Gerald, Garvey. Les restrictions à la propriété et la valeur des actions des banques canadiennes. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Find full textDroit d'auteur et banques d'information dans l'administration. Gouvernement du Québec, Ministère des communications, 1992.
Find full text(Institute), IRPI, and Université Paris IX-Dauphine, eds. Banques de données et droit d'auteur: Colloque. Librairies techniques, 1987.
Find full textL'Heureux, Nicole. Le droit bancaire. Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1988.
Find full textL'Heureux, Nicole. Le droit bancaire. Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1987.
Find full textJean-Paul, Betbèze, ed. Les banques entre droit et économie: Ouvrage collectif. L.G.D.J., 2006.
Find full textMattout, Jean-Pierre. Droit bancaire international: La loi applicable, les opérations internationales de crédit. La revue Banque éditeur, 1987.
Find full textfinances, Canada Ministère des. L' examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: Propositions de modifications. Ministère des finances, 1996.
Find full textConsultants, DesRosiers Automotive. Rapport sur l'élargissement des pouvoirs des banques à la location-bail de véhicules légers. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Find full textGerald, Garvey. Ownership restrictions and the value of Canadian bank stocks. The Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector, 1998.
Find full textZ, Lomnicka Eva, and Hooley Richard Dr, eds. Modern banking law. 3rd ed. Oxford University Press, 2002.
Find full textPothier, Nathalie. Assurance-dépôts: Description de divers systèmes. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1992.
Find full textfinances, Canada Ministère des. Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des succursales de banques étrangères. Ministère des finances, 2000.
Find full textcanadien, Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers. L' amélioration structurelle de la réglementation. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Find full textfinances, Canada Ministère des. Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières: Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers. Ministère des finances Canada, 2006.
Find full textMcFetridge, D. G. Enjeux liés à la politique sur la concurrence. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Find full textGroupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. Souplesse d'organisation des institutions financières: Un cadre d'intensification de la concurrence. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Find full textErnst &. Young. L' adoption des nouvelles technologies par les institutions financières du Canada. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Find full textDancey, K. J. La fiscalité et le secteur des services financiers. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Find full text1766-1839, Sewell Jonathan, ed. A letter to a friend in Nova-Scotia relative to banking institutions and other joint stock companies in Canada. s.n.], 1992.
Find full textBochurberg, Lionel. Le droit de citation: Propriété littéraire et artistique, droits voisins et droit des marques, étude de droit comparé : œuvres littéraires, œuvres artistiques et photographiques, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, banques de données/logiciels/jeux vidéo. Masson, 1994.
Find full textBanque de prévoyance et d'épargnes de Québec. Banque de prévoyance et d'épargnes de Québec. s.n.], 1986.
Find full textTambo, Blaise Mouafo. La prévention et le traitement des difficultés des banques: Étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.
Find full textCanada, Conseil économique du. Concurrence et stabilité: L'encadrement du système financier. Conseil économique du Canada, 1986.
Find full textCanada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. L' avenir commence maintenant: Une étude du secteur des services financiers au Canada : rapport du Comité permanent des finances. Comité permanent des finances, 1998.
Find full textCanada. Parliament. House of Commons., ed. Speeches of Hon. Edward Blake, M.P., on the Banking Bill: Thursday, 1st May, 1890. B. Chamberlin, 1986.
Find full textThomas, Terrence J. Les cartes de débit et la société sans numéraire. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
Find full texteuropéenne, Commission. Euro 1999: 25 mars 1998 : rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998.
Find full textFinance, Canada Department of. Legislative proposals and explanatory notes on taxation of foreign bank branches. Dept. of Finance Canada, 2000.
Find full textGilmore, William C. L' argent sale: L'évolution des mesures internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conseil de l'Europe, 2005.
Find full textMensam exercere: Studi sull'impresa finanziaria romana : (II secolo a.C.-metà del III secolo d.C.). Jovene, 1991.
Find full textCatherine, England, ed. Governing banking's future: Markets vs. regulation. Kluwer Academic, 1991.
Find full textBanque, nationale (Québec Quebec). Liste des actionnaires: 16 avril 1882, actions, ---- $50 chaque = : List of shareholders 16th April 1882, shares, ---- $50 each. s.n.], 1986.
Find full textWhy bank regulation failed: Designing a bank regulatory strategy for the 1990s. Quorum Books, 1991.
Find full textGallo, France Le. Faites sauter les banques: Les droits du client, les devoirs du banquier. Première ligne, 1994.
Find full textMaximilian, Hall. Banking regulation and supervision: A comparative study of the UK, USA, and Japan. E. Elgar, 1993.
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