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Academic literature on the topic 'Barrières non tarifaires'
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Journal articles on the topic "Barrières non tarifaires"
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Bon, Jérôme, and Frédéric Jallat. "Stratégies internationales de prix : Peut-on résister aux exportations parallèles ?" Décisions Marketing N° 6, no. 3 (October 1, 1995): 43–52. http://dx.doi.org/10.3917/dm.06.0043.
Full textAbstract:
La concurrence qui s’exerce sur les marchés mondiaux est de plus en plus pure en raison de la réduction ou de la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, de la globalisation des produits et de la disponibilité des informations. Cette plus grande transparence des marchés fait courir un risque aux entreprises qui pratiquaient jusqu’alors des prix fortement différenciés d’un pays à l’autre. Pour éviter une harmonisation tarifaire préjudiciable à leur rentabilité, les entreprises doivent donc mettre en œuvre des mesures permettant de rendre les marchés plus opaques et d’éviter ainsi les phénomènes d’exportations parallèles. Face à cette situation, les solutions classiques pour contrecarrer les exportations parallèles ne sont plus forcément applicables et l’article présente de nouvelles approches permettant de faire face à cette contrainte majeure de l’entreprise internationale.
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Isidore, Mfuamba Mulumba, and Ilunga Mikombe Hussein. "La ZLECAf : Zone de libre-échange africaine de trop pour la République Démocratique du Congo?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 2 (2023): 177–203. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-2-177.
Full textAbstract:
L’une des caractéristiques du processus d’intégration économique africaine est la prolifération des organisations internationales africaines. Cette prolifération génère d’autres défis d’intégration du continent. Dans le processus d’intégration africaine les Etats membres de l’Union africaine ont signé le 21 mars 2018 à Kigali un Accord instituant la zone de libre-échange continentale africaine, qui est entré en vigueur le 30 mai 2019. La zone de libre-échange est la première étape du processus d’intégration économique. Elle implique la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires dans l’espace commun. La ZLECAf repose sur les zones de libre-échange des Communautés économiques régionales, lesquelles aux termes du Préambule de l’Accord susdit servent de piliers, à la création de zone de libre-échange continentale africaine. Par ailleurs, la République Démocratique du Congo est membre aux plusieurs OIA qui ont le statut de CER et ayant toutes une zone de libre-échange opérationnelle, notamment la SADC, le COMESA, la CEEAC et la CAE. Elle a signé l’Accord de la ZLECAf et vient de le ratifier le 14 avril 2022, ce qui nous pousse à nous interroger si cette zone n’est pas de trop pour la RDC et si cette dernière est prête à satisfaire les objectifs de cette zone.
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Tessier, Marc. "Le conflit Canada-Brésil sur l'exportation d'aéronefs de transport régional : analyse des récentes décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (April 12, 2005): 3–52. http://dx.doi.org/10.7202/043629ar.
Full textAbstract:
Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant au point ce qui allait devenir la nouvelle forme de protectionnisme économique : les subventions à l'exportation. Dans le domaine aéronautique, les compagnies Bombardier et Embraer se disputent, depuis plusieurs années déjà, le contrôle du marché des aéronefs de transport régional. Toutefois, cette concurrence a pris l'allure d'une véritable guerre commerciale lorsque le Canada et le Brésil se sont mutuellement accusés de soutenir leur entreprise nationale au moyen de subventions à l'exportation prohibées par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Puisque le conflit canado-brésilien constitue la première affaire soumise devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant précisément des subventions à l'exportation d'aéronefs civils accordées par des pays membres, nous nous proposons de faire le point sur la notion de subvention à l'exportation par l'entremise de l'examen des programmes de subventions contestés. Puis, nous aborderons quelques pistes de solution qui pourraient permettre d'éviter que d'actuels ou d'éventuels programmes de subventions canadiens soient contestés avec succès.
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Péridy, Nicolas, and Lionel Fontagné. "Uruguay Round et PVD : le cas de l'Afrique du Nord." Revue économique 46, no. 3 (May 1, 1995): 703–15. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1995.46n3.0703.
Full textAbstract:
Résumé Les effets du GATT 94, évalués avec RUNS, ont mis en évidence des pertes pour l'Afrique du Nord. On cherche à réévaluer ici l'impact du GATT 94 sur la performance à l'exportation de cette zone, en développant un modèle tenant compte de ses spécificités : modèle de gravitation généralisé intégrant la structure réelle des exportations de ces pays à partir d'un niveau de désagrégation élevé, et prenant en compte l'impact des barrières non tarifaires (BNT). La banalisation des préférences dont bénéficiait le Maghreb sur le marché européen affectera négativement ses exportations, à l'exception des exportations marocaines dans l'hypothèse haute. Dans tous les cas de figure, la Tunisie sera plus touchée que le Maroc, cela en raison d'une marge préférentielle initiale plus importante, et d'une structure d'exportation dans laquelle les produits traditionnellement plus préférés sont davantage représentés. L'essentiel des pertes concerne les produits manufacturés, les produits agricoles bénéficiant généralement de l'abaissement des BNT.
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Deblock, Christian. "L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire." Revue québécoise de droit international, July 27, 2022, 131–56. http://dx.doi.org/10.7202/1090921ar.
Full textAbstract:
L’ALÉNA était un accord d’intégration en profondeur, orienté vers la création d’un espace économique unique en Amérique du Nord. L’ACÉUM poursuit et élargit cette dynamique, notamment en abordant de front le problème de la réglementation et de l’interopérabilité des systèmes réglementaires. L’ACÉUM ne se contente plus de l’aborder sous l’angle des barrières non tarifaires comme dans l’ALÉNA : premièrement, il fait de la reconnaissance mutuelle et de la convergence réglementaire une ligne de conduite qui traverse tous les chapitres de l’accord; deuxièmement, il présente un modus operandi dans un chapitre particulier consacré aux bonnes pratiques; et troisièmement, il soumet la coopération réglementaire aux disciplines commerciales, donnant même accès sous certaines conditions au mécanisme de règlement des différends. L’auteur revient sur ces trois éléments dans l’article qui suit, pour s’interroger, en conclusion, sur le respect des choix collectifs dans un contexte de convergence réglementaire commerciale.
Dissertations / Theses on the topic "Barrières non tarifaires"
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Espirito, Santo Lima Maria Antonina Do. "Les enjeux du néo-protectionnisme : les barrières non tarifaires." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100104.
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2
Leduc, Daniel. "Les barrières non-tarifaires américaines et le déclin commercial et industriel des États-Unis." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1987. http://hdl.handle.net/10393/5330.
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3
Kammoun, Samia. "Normalisation, coopération et incitation." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10018.
Full textAbstract:
Dans cette thèse nous analysons les stratégies de firmes concurrentes en matière de normalisation d'une part et les interactions entre des organismes privés ou publics et des agents privés qui décident de normaliser leur production d'autre part. Dans une première partie, nous nous intéressons au processus de création des normes. Après avoir établi dans le chapitre 1 une classification des normes selon leur fonction économique, nous abordons dans le chapitre 2 le problème du rôle des normes dans le commerce international. Nous y donnons une description des institutions et des accords régionaux et internationaux, dont le rôle est d'empêcher que la norme soit utilisée comme barrière à l'entrée des produits importés. Le chapitre 3 présente les défaillances du marché quant il s'agit de fournir aux entreprises les incitations optimales en matière de normalisation de leur production. Nous déterminons d'une part les stratégies des firmes lors du processus de normalisation et d'autre part comment le décideur public doit intervenir aux différentes étapes de ce processus. La divergence entre les intérêts privés des producteurs et l'intérêt social nous conduit à analyser le contrôle collectif des activités de normalisation dans la seconde partie de la thèse. Le chapitre 4 propose un contrôle au niveau professionnel, lorsque les stratégies de normalisation caractérisées par des effets de débordement du côté de la demande, sont décidées de manière coopérative ou non. Dans le chapitre 5, nous proposons un contrôle des activités de normalisation qui s'opère à un niveau plus agrégé incluant les intérêts des consommateurs. Les propriétés d'un mécanisme de régulation des activités de standardisation sont établies et analyséesIn this thesis, we analyse standardization strategies of competing firms and the interactions between public agency or private organization with private agents that decide to standardize their products. In the first part, we are interested with the process by which standards are established. In the first chapter, a classification of norms based on their economic function and on their impact on market structure is made. In the second chapter, we focus on the role of standards in international trade. We discuss the legal and institutional treatment of norms as a technical barrier to trade. In chapter 3, we show market failures in standardization process. Then we describe firm's strategies and objectives when they participate in the creation of norms. Since private and social benefits are not perfectly correlated, we propose in the second part of this work a collective regulation of standardization activities, either by a public agency or by private organizations inducing some cooperation between firms. In chapter 4, we study professional control when standardization strategies, characterized by spillover effect on the demand side, are decided cooperatively or not. In chapter 5, we analyse public regulation of standardization activities, including consumer's interests. The characteristics of the optimal incentive scheme under asymmetric information between the regulator and the firms are determined
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Ewango, Bolia. "Les obstacles non tarifaires dans les relations commerciales entre pays en developpement." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05S008.
Full textAbstract:
Le protectionnisme demeure un frein a l'enpension des echanges commerciaux internationaux. Meme si les recentes negaciations de l'uruguay round ont ete les plus importantes dans l'histoire du commerce mondial, il serait une erreur de croire que cellesci ont totalement indigue le phenomene. L'imagination fertile des etats est toujours a la recherche de nouveaux et complexes moyens de protection. Ceux-ci se presentent sous la forme des mesures tarifaires et non tarifaires. Les barrieres commerciales de cette derniere categorie sont reconnues pour leurs caracteres occulte et multiforme. D'une facon generale les mesures limitatives des echanges trouvent leur origine dans divers textes de legislation interne des etats. Mais elles peuvent aussi decouler des accords dits de restriction volontaire ou encore des arrangements regionaux dont les effets restrictifs sont subis par le commerce des pays tiers. Les echanges sud-sud, souvent occultes par le courant nord-sud, ne sont pas exemptes du protectionnisme. Ainsi en depit de nombreux accords conclus entre les pays en developpement, leur commerce mutuel demeure le maillon le plus faible des echanges mondiaux (sa part est de 7% environ). Les necessites du developpement etles contraintes economiques, voire des raisons politiques, les ont souvent incites a plliquer massivement des mesures restrictivesThe protectionism remains an bostacle to the expansion of international commercial exchanges. Even it uruguay round recent negociations have been the most important ones in the history of international trade, it could be a mistake to think they blocked the process. The countries fertile imagination is always on the look out for new and intricate means of protection. These appear in the shape of tariff and non tariff measures. The commercial barriers of this last category are well known for their multiform and accuit characters. Broadly speaking, the exchanges restricting measures find their origine in various texts of countries internal legislations. But they could also follow from voluntary restraint agreements of regional agreements whose restrictive effects are directed against the trade of third countries. The south-south exchanges, often occulted by the north-south stream of exchange, are not exempt of protectionism. So, despite many agreements settled between developing countires, their mutual trade remains the weakest link in the chain of international exchanges (its share is about 7%). Development necessities, economical restraints and even political reasons pushed them to apply massively restrictive measures
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Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01004671.
Full textAbstract:
La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire " abusif " des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle " libre-échangiste ".Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l'accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n'ont pas le même degré de restrictivité et ne s'appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s'inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l'évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l'Union Européenne (UE) dans le cadre de l'intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d' " importations ", il évalue l'ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l'impact des BNT et d'autres barrières à l'échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen.
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Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL2004.
Full textAbstract:
La doctrine du libre-échange a favorisé la création d’un cadre multilatéral en 1947 avec l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l’égide du GATT puis de l’OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l’expansion du commerce international et l’extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l’agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire « abusif » des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle « libre-échangiste ».Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l’accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n’ont pas le même degré de restrictivité et ne s’appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s’inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l’évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l’Union Européenne (UE) dans le cadre de l’intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d’ « importations », il évalue l’ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l’impact des BNT et d’autres barrières à l’échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéenThe doctrine of free trade has promoted the creation of a multilateral framework in 1947 with the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and then with the World Trade Organization (WTO) in 1995. Multilateral trade negotiations under the GATT and the WTO have resulted in a considerable reduction of tariffs worldwide. However, before the gradual reduction of tariffs, a strong increase in non-tariff barriers (NTBs) appeared.Indeed, the expansion of international trade and the expansion of multilateral trade rules to new areas previously protected, such as agriculture, services and intellectual property have led many countries to make more intensive use of non-tariff barriers, a way to overcome the " free-market " rule.These non-tariff barriers thus complement or replace tariffs and may reduce or cancel the value of tariff bindings. In addition, NTBs are twice as restrictive tariffs and imply a much more limited market access than tariffs. In addition, NTBs can take different forms, they do not have the same degree of restrictiveness and do not apply the same method. They vary across countries and products, and correspond to different objectives.This thesis aims to quantify non-tariff barriers and to assess their degree of restrictiveness on imports of Southern Mediterranean countries (MED) from the European Union (EU) in the framework of the Euro- Mediterranean integration. This research introduces two econometric models: the first model is an equation of "imports". It assesses the magnitude of non-tariff barriers applied by MED countries to the EU and other partners through the calculation of ad valorem tariff equivalents. The second model is a gravity equation. It considers the role of NTBs and trade costs in the EU -MED trade to achieve a more detailed analysis of the impact of NTBs and other barriers to trade, such as tariffs, transport costs, logistics performance as well as cultural proximity and institutional factors on the Euro- Mediterranean trade
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Bonroy, Olivier. "Standards de qualité minimale et labels : une analyse de leur caractère protectionniste." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2008.
Full textAbstract:
Les accords sur le démantèlement des barrières tarifaires et non tarifaires ont favorisé l'émergence de nouveaux instruments de protection non tarifaire, parmi lesquels beaucoup sont tentés de ranger les normes et les labels. L'objectif de cette thèse est d 'analyser le rôle protectionniste de ces instruments dans un cadre de différenciation verticale des produits. Dans le premier chapitre, nous proposons une revue détaillée de la littérature portant sur les analyses des standards de qualité minimale (SQM) et des labels sur un marché en équilibre partiel. Dans le deuxième chapitre, nous analysons le rôle protectionniste du SQM à travers un modèle duopolistique avec endogénéisation de la qualité. Les modes de concurrence Cournot et Bertrand sont examinés successivement, et nous introduisons la possibilité d'un écart technologique entre les firmes locale et étrangère. Nous démontrons que le SQM est protectionniste uniquement lorsque la firme locale offre la qualité la plus basse. Ce résultat ne se généralise pas en information imparfaite. Dans le troisième chapitre, nous étudions les effets protectionnistes d'un label lorsque les consommateurs ne connaissent pas les qualités des produits même après consommation (biens de confiance), mais ont des croyances sur celles-ci. Nous démontrons que le label peut être un instrument protectionniste même lorsque la firme locale offre la qualité la plus basse.
8
Dupont, Hubert. "Fiscalite et construction européenne : le cas de la tva et des accises : une étude de scenarios." Lille 1, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL12009.
Full textAbstract:
A la date du 31 décembre 1992 est associe l'objectif de l'achèvement du "marche intérieur européen". Parmi les multiples problèmes auxquels se heurte la poursuite d'un tel objectif, le problème fiscal et notamment le problème de la fiscalité indirecte (tva, accises) occupent une place prépondérante. S'interroger sur la nature et les solutions de ce dernier problème, tel est l'objet de notre réflexion. La problématique de la recherche repose sur l'analyse des conséquences économiques comparées de trois scenarios alternatifs: le premier appréhendant la situation actuelle caractérisée par l'existence de disparités fiscales européennes et l'intervention du mécanisme des frontières fiscales; le second supposant la suppression des frontières fiscales et un contexte législatif stable: le troisième enfin posant également pour hypothèse la suppression des frontières fiscales, mais cette fois accompagnée d'un processus d'harmonisation fiscaleTo the date "31 december 1992" is a associated the aim of the european domestic market achievement. Among the numerous problems which aiming at this objective encounters. The fiscal problem and especially the indirect fiscal problem (vat, eccises) have a great importance. To seek about the nature and the solutions of the latter problem is the purpose of our work. The research method is based on the analyse of the comparative economic consequences of three alternative scenarios: the first in accordance with the present situation is carachterized by the existence of the european fiscal disparities and the intervention of the fiscal frontier mechanism; the second one supposing the fiscal frontier abolition and a steady legislative context; and finally the last one still supposing the fiscal frantier abolition, but this time with a fiscal harmonization process
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Gouaux, Denis. "Restrictions volontaires aux exportations : l'apport de l'économie politique du protectionnisme." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2005.
Full textAbstract:
Depuis la fin des années soixante, le succès en matière de réduction du niveau de la protection tarifaire obtenu par les négociations commerciales multilatérales est contrarié par le développement du protectionnisme non tarifaire et en particulier des restrictions volontaires aux exportations (RVE). Cette limitation des échanges est tout à fait originale puisqu'il s'agit d'une restriction discriminatoire et négociée de l'offre étrangère du bien importe. Les RVE concernent près d'un dixième des importations de produits manufactures des pays industrialises et de plus en plus des industries dynamiques comme les semi-conducteurs ou l'automobile. L'analyse des effets économiques des RVE nous conduit a rejeter l'hypothèse que les gouvernements agissent indépendamment des groupes d'intérêts puisqu'il s'agit de la forme de protection la plus coûteuse. Dans le cadre d'une analyse en terme d'économie politique, nous montrons que les RVE ont rationalité économique lorsque le gouvernement ne peut observer directement le coût marginal de la firme nationale. Nous utilisons un modèle proche de celui de B. P. Rosendorff (1996). L'abandon de l'hypothèse d'une information parfaite et complète nous parait pertinent puisque les informations concernant les coûts de production des firmes qui sont transmises au gouvernement émanent des firmes elles mêmes. Or a l'aide d'une fonction de rendement électoral dans laquelle le gouvernement privilégie le profit de la firme sur le surplus des consommateurs, il apparaît que les autorités sont plus disposées a protéger la firme la plus productive. En asymétrie d'information, il est certain que le gouvernement se retrouvera dans une situation sous optimale de sur protection de la firme la moins productive. Nous démontrons que l'utilisation combinée d'un droit de douane relativement faible et d'une RVE permet aux autorités d'obtenir la révélation de l'information cachée : si la firme est relativement productive, elle choisit la RVE, sinon, elle choisit le droit de douane. Notre modèle nous conduit a critiquer la pertinence d'une interdiction pure et simple de ce genre d'instrument de politique commerciale et parait bien correspondre a l'observation que les RVE se développent a l'heure actuelle sur des industries relativement dynamiques.
10
Vincent, Michel. "Impacts de l'extension de la protection des indications géographiques dans l'Union européenne et en Amérique du Nord." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0032.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs être plus efficaces que l’OMC pour assurer la protection des indications géographiques. En ce qui concerne les consommateurs des pays tiers, il est plus difficile d’évaluer clairement les bénéfices que pourraient leur apporter l’extension de la protection des indications géographiques. Cependant, les résultats de l’analyse des prix de détail en Amérique du Nord des fromages et jambons avec indication géographique importés de la France et de l’Italie montrent que ces prix sont élevés par rapport aux prix à l’exportation, par rapport aux prix de détail de certains produits locaux comparables et par rapport aux prix de détail de ces mêmes produits vendus dans l’UE. Ces écarts de prix entre les deux continents et par rapport aux produits locaux ne s’expliquent qu’en partie par les coûts de transport entre l’UE et l’Amérique du Nord et les barrières tarifaires. Ces prix élevés pourraient faciliter pour le consommateur la distinction entre les produits importés avec indication géographique d’origine européenne par rapport aux produits locaux ou provenant de d’autres paysThis thesis examines the issues regarding the debate at the WTO on extension of the protection for geographical indications, i. E. Market access and generic products, for European Union producers and producers and consumers from other WTO members, such as the United States and Canada. Results show that tariff and non tariff barriers have more impacts on market access than usurpation of names and use of generic products. Besides, bilateral agreements could be more efficient than the WTO for the protection of geographical indications. Regarding consumers, it is more difficult to clearly estimate the benefits that they would get from the extension of the protection of geographical indications other than wines and spirits. However, the analysis of the North American retail prices market for cheeses and hams with geographical indications, imported from France and Italy, show that these prices are high compared with export prices, retail prices of comparable local products and also compared with retail prices of the same products sold in the EU. These price gaps between the EU and North America are partly explained by costs of transportation between these two regions and tariff barriers. These high retail prices could facilitate the distinction by the consumer between imported products with geographical indication from the EU and local products or products coming from other origins
Books on the topic "Barrières non tarifaires"
1
Canada. Direction des relations commerciales avec les États-Unis. Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis. Ottawa, Ont: Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1995.
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2
Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. New opportunities in a vast market : Canada, China and the WTO =: De nouveaux débouchés dans un vaste marché : le Canada, la Chine et l'OMC. Ottawa, Ont: Dept. of Foreign Affairs and International Trade = Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2002.
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3
Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Global trade, local benefits : Canada, the WTO and global trade =: Commerce international, retombées locales : le Canada, l'OMC et le commerce international. Ottawa, Ont: Dept. of Foreign Affairs and International Trade = Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2003.
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4
1950-, Urata Shūjiro, Kawai Hiroki, Hufbauer Gary Clyde, and Institute for International Economics (U.S.), eds. Measuring the costs of protection in Japan. Washington, D.C: Institute for International Economics, 1995.
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5
Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Innovation, opportunity, equity : the launch of global trade negotiations =: Innovation, possibilités, équité : le lancement des négociations commerciales internationales. Ottawa, Ont: Dept. of Foreign Affairs and International Trade = Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2002.
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6
Knox, Robert H. Canada's agreement on internal trade : it can work if we want it to =: Accord sur le commerce intérieur : l'issue ne tient qu'à nous. Vancouver, B.C: Certified General Accountants' Association of Canada = Association des comptables généraux accrédités du Canada, 2001.
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7
Sun, L. The role of tariff and non-tariff trade barriers in the global forest products trade: A Canadian perspective. Victoria, B.C: Pacific Forestry Centre, 2010.
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8
McGaughey, William. A U.S.-Mexico-Canada free-trade agreement: Do we just say no? Minneapolis: Thistlerose Publications, 1992.
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9
United Nations. Economic and Social Commission for Western Asia., ed. National capacity-building in selected ESCWA member countries in view of technical barriers to trade and the WTO agreements. New York: United Nations, 2001.
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10
Sykes, A. O. Product standards for internationally integrated goods markets. Washington, D.C: Brookings Institution, 1995.
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