Dissertations / Theses on the topic 'Barrières non tarifaires'

Dans cette thèse nous analysons les stratégies de firmes concurrentes en matière de normalisation d'une part et les interactions entre des organismes privés ou publics et des agents privés qui décident de normaliser leur production d'autre part. Dans une première partie, nous nous intéressons au processus de création des normes. Après avoir établi dans le chapitre 1 une classification des normes selon leur fonction économique, nous abordons dans le chapitre 2 le problème du rôle des normes dans le commerce international. Nous y donnons une description des institutions et des accords régionaux et internationaux, dont le rôle est d'empêcher que la norme soit utilisée comme barrière à l'entrée des produits importés. Le chapitre 3 présente les défaillances du marché quant il s'agit de fournir aux entreprises les incitations optimales en matière de normalisation de leur production. Nous déterminons d'une part les stratégies des firmes lors du processus de normalisation et d'autre part comment le décideur public doit intervenir aux différentes étapes de ce processus. La divergence entre les intérêts privés des producteurs et l'intérêt social nous conduit à analyser le contrôle collectif des activités de normalisation dans la seconde partie de la thèse. Le chapitre 4 propose un contrôle au niveau professionnel, lorsque les stratégies de normalisation caractérisées par des effets de débordement du côté de la demande, sont décidées de manière coopérative ou non. Dans le chapitre 5, nous proposons un contrôle des activités de normalisation qui s'opère à un niveau plus agrégé incluant les intérêts des consommateurs. Les propriétés d'un mécanisme de régulation des activités de standardisation sont établies et analysées
In this thesis, we analyse standardization strategies of competing firms and the interactions between public agency or private organization with private agents that decide to standardize their products. In the first part, we are interested with the process by which standards are established. In the first chapter, a classification of norms based on their economic function and on their impact on market structure is made. In the second chapter, we focus on the role of standards in international trade. We discuss the legal and institutional treatment of norms as a technical barrier to trade. In chapter 3, we show market failures in standardization process. Then we describe firm's strategies and objectives when they participate in the creation of norms. Since private and social benefits are not perfectly correlated, we propose in the second part of this work a collective regulation of standardization activities, either by a public agency or by private organizations inducing some cooperation between firms. In chapter 4, we study professional control when standardization strategies, characterized by spillover effect on the demand side, are decided cooperatively or not. In chapter 5, we analyse public regulation of standardization activities, including consumer's interests. The characteristics of the optimal incentive scheme under asymmetric information between the regulator and the firms are determined

Le protectionnisme demeure un frein a l'enpension des echanges commerciaux internationaux. Meme si les recentes negaciations de l'uruguay round ont ete les plus importantes dans l'histoire du commerce mondial, il serait une erreur de croire que cellesci ont totalement indigue le phenomene. L'imagination fertile des etats est toujours a la recherche de nouveaux et complexes moyens de protection. Ceux-ci se presentent sous la forme des mesures tarifaires et non tarifaires. Les barrieres commerciales de cette derniere categorie sont reconnues pour leurs caracteres occulte et multiforme. D'une facon generale les mesures limitatives des echanges trouvent leur origine dans divers textes de legislation interne des etats. Mais elles peuvent aussi decouler des accords dits de restriction volontaire ou encore des arrangements regionaux dont les effets restrictifs sont subis par le commerce des pays tiers. Les echanges sud-sud, souvent occultes par le courant nord-sud, ne sont pas exemptes du protectionnisme. Ainsi en depit de nombreux accords conclus entre les pays en developpement, leur commerce mutuel demeure le maillon le plus faible des echanges mondiaux (sa part est de 7% environ). Les necessites du developpement etles contraintes economiques, voire des raisons politiques, les ont souvent incites a plliquer massivement des mesures restrictives
The protectionism remains an bostacle to the expansion of international commercial exchanges. Even it uruguay round recent negociations have been the most important ones in the history of international trade, it could be a mistake to think they blocked the process. The countries fertile imagination is always on the look out for new and intricate means of protection. These appear in the shape of tariff and non tariff measures. The commercial barriers of this last category are well known for their multiform and accuit characters. Broadly speaking, the exchanges restricting measures find their origine in various texts of countries internal legislations. But they could also follow from voluntary restraint agreements of regional agreements whose restrictive effects are directed against the trade of third countries. The south-south exchanges, often occulted by the north-south stream of exchange, are not exempt of protectionism. So, despite many agreements settled between developing countires, their mutual trade remains the weakest link in the chain of international exchanges (its share is about 7%). Development necessities, economical restraints and even political reasons pushed them to apply massively restrictive measures

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire " abusif " des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle " libre-échangiste ".Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l'accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n'ont pas le même degré de restrictivité et ne s'appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s'inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l'évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l'Union Européenne (UE) dans le cadre de l'intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d' " importations ", il évalue l'ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l'impact des BNT et d'autres barrières à l'échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen.

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d’un cadre multilatéral en 1947 avec l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l’égide du GATT puis de l’OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l’expansion du commerce international et l’extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l’agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire « abusif » des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle « libre-échangiste ».Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l’accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n’ont pas le même degré de restrictivité et ne s’appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s’inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l’évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l’Union Européenne (UE) dans le cadre de l’intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d’ « importations », il évalue l’ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l’impact des BNT et d’autres barrières à l’échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen
The doctrine of free trade has promoted the creation of a multilateral framework in 1947 with the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and then with the World Trade Organization (WTO) in 1995. Multilateral trade negotiations under the GATT and the WTO have resulted in a considerable reduction of tariffs worldwide. However, before the gradual reduction of tariffs, a strong increase in non-tariff barriers (NTBs) appeared.Indeed, the expansion of international trade and the expansion of multilateral trade rules to new areas previously protected, such as agriculture, services and intellectual property have led many countries to make more intensive use of non-tariff barriers, a way to overcome the " free-market " rule.These non-tariff barriers thus complement or replace tariffs and may reduce or cancel the value of tariff bindings. In addition, NTBs are twice as restrictive tariffs and imply a much more limited market access than tariffs. In addition, NTBs can take different forms, they do not have the same degree of restrictiveness and do not apply the same method. They vary across countries and products, and correspond to different objectives.This thesis aims to quantify non-tariff barriers and to assess their degree of restrictiveness on imports of Southern Mediterranean countries (MED) from the European Union (EU) in the framework of the Euro- Mediterranean integration. This research introduces two econometric models: the first model is an equation of "imports". It assesses the magnitude of non-tariff barriers applied by MED countries to the EU and other partners through the calculation of ad valorem tariff equivalents. The second model is a gravity equation. It considers the role of NTBs and trade costs in the EU -MED trade to achieve a more detailed analysis of the impact of NTBs and other barriers to trade, such as tariffs, transport costs, logistics performance as well as cultural proximity and institutional factors on the Euro- Mediterranean trade

Les accords sur le démantèlement des barrières tarifaires et non tarifaires ont favorisé l'émergence de nouveaux instruments de protection non tarifaire, parmi lesquels beaucoup sont tentés de ranger les normes et les labels. L'objectif de cette thèse est d 'analyser le rôle protectionniste de ces instruments dans un cadre de différenciation verticale des produits. Dans le premier chapitre, nous proposons une revue détaillée de la littérature portant sur les analyses des standards de qualité minimale (SQM) et des labels sur un marché en équilibre partiel. Dans le deuxième chapitre, nous analysons le rôle protectionniste du SQM à travers un modèle duopolistique avec endogénéisation de la qualité. Les modes de concurrence Cournot et Bertrand sont examinés successivement, et nous introduisons la possibilité d'un écart technologique entre les firmes locale et étrangère. Nous démontrons que le SQM est protectionniste uniquement lorsque la firme locale offre la qualité la plus basse. Ce résultat ne se généralise pas en information imparfaite. Dans le troisième chapitre, nous étudions les effets protectionnistes d'un label lorsque les consommateurs ne connaissent pas les qualités des produits même après consommation (biens de confiance), mais ont des croyances sur celles-ci. Nous démontrons que le label peut être un instrument protectionniste même lorsque la firme locale offre la qualité la plus basse.

A la date du 31 décembre 1992 est associe l'objectif de l'achèvement du "marche intérieur européen". Parmi les multiples problèmes auxquels se heurte la poursuite d'un tel objectif, le problème fiscal et notamment le problème de la fiscalité indirecte (tva, accises) occupent une place prépondérante. S'interroger sur la nature et les solutions de ce dernier problème, tel est l'objet de notre réflexion. La problématique de la recherche repose sur l'analyse des conséquences économiques comparées de trois scenarios alternatifs: le premier appréhendant la situation actuelle caractérisée par l'existence de disparités fiscales européennes et l'intervention du mécanisme des frontières fiscales; le second supposant la suppression des frontières fiscales et un contexte législatif stable: le troisième enfin posant également pour hypothèse la suppression des frontières fiscales, mais cette fois accompagnée d'un processus d'harmonisation fiscale
To the date "31 december 1992" is a associated the aim of the european domestic market achievement. Among the numerous problems which aiming at this objective encounters. The fiscal problem and especially the indirect fiscal problem (vat, eccises) have a great importance. To seek about the nature and the solutions of the latter problem is the purpose of our work. The research method is based on the analyse of the comparative economic consequences of three alternative scenarios: the first in accordance with the present situation is carachterized by the existence of the european fiscal disparities and the intervention of the fiscal frontier mechanism; the second one supposing the fiscal frontier abolition and a steady legislative context; and finally the last one still supposing the fiscal frantier abolition, but this time with a fiscal harmonization process

Depuis la fin des années soixante, le succès en matière de réduction du niveau de la protection tarifaire obtenu par les négociations commerciales multilatérales est contrarié par le développement du protectionnisme non tarifaire et en particulier des restrictions volontaires aux exportations (RVE). Cette limitation des échanges est tout à fait originale puisqu'il s'agit d'une restriction discriminatoire et négociée de l'offre étrangère du bien importe. Les RVE concernent près d'un dixième des importations de produits manufactures des pays industrialises et de plus en plus des industries dynamiques comme les semi-conducteurs ou l'automobile. L'analyse des effets économiques des RVE nous conduit a rejeter l'hypothèse que les gouvernements agissent indépendamment des groupes d'intérêts puisqu'il s'agit de la forme de protection la plus coûteuse. Dans le cadre d'une analyse en terme d'économie politique, nous montrons que les RVE ont rationalité économique lorsque le gouvernement ne peut observer directement le coût marginal de la firme nationale. Nous utilisons un modèle proche de celui de B. P. Rosendorff (1996). L'abandon de l'hypothèse d'une information parfaite et complète nous parait pertinent puisque les informations concernant les coûts de production des firmes qui sont transmises au gouvernement émanent des firmes elles mêmes. Or a l'aide d'une fonction de rendement électoral dans laquelle le gouvernement privilégie le profit de la firme sur le surplus des consommateurs, il apparaît que les autorités sont plus disposées a protéger la firme la plus productive. En asymétrie d'information, il est certain que le gouvernement se retrouvera dans une situation sous optimale de sur protection de la firme la moins productive. Nous démontrons que l'utilisation combinée d'un droit de douane relativement faible et d'une RVE permet aux autorités d'obtenir la révélation de l'information cachée : si la firme est relativement productive, elle choisit la RVE, sinon, elle choisit le droit de douane. Notre modèle nous conduit a critiquer la pertinence d'une interdiction pure et simple de ce genre d'instrument de politique commerciale et parait bien correspondre a l'observation que les RVE se développent a l'heure actuelle sur des industries relativement dynamiques.

Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs être plus efficaces que l’OMC pour assurer la protection des indications géographiques. En ce qui concerne les consommateurs des pays tiers, il est plus difficile d’évaluer clairement les bénéfices que pourraient leur apporter l’extension de la protection des indications géographiques. Cependant, les résultats de l’analyse des prix de détail en Amérique du Nord des fromages et jambons avec indication géographique importés de la France et de l’Italie montrent que ces prix sont élevés par rapport aux prix à l’exportation, par rapport aux prix de détail de certains produits locaux comparables et par rapport aux prix de détail de ces mêmes produits vendus dans l’UE. Ces écarts de prix entre les deux continents et par rapport aux produits locaux ne s’expliquent qu’en partie par les coûts de transport entre l’UE et l’Amérique du Nord et les barrières tarifaires. Ces prix élevés pourraient faciliter pour le consommateur la distinction entre les produits importés avec indication géographique d’origine européenne par rapport aux produits locaux ou provenant de d’autres pays
This thesis examines the issues regarding the debate at the WTO on extension of the protection for geographical indications, i. E. Market access and generic products, for European Union producers and producers and consumers from other WTO members, such as the United States and Canada. Results show that tariff and non tariff barriers have more impacts on market access than usurpation of names and use of generic products. Besides, bilateral agreements could be more efficient than the WTO for the protection of geographical indications. Regarding consumers, it is more difficult to clearly estimate the benefits that they would get from the extension of the protection of geographical indications other than wines and spirits. However, the analysis of the North American retail prices market for cheeses and hams with geographical indications, imported from France and Italy, show that these prices are high compared with export prices, retail prices of comparable local products and also compared with retail prices of the same products sold in the EU. These price gaps between the EU and North America are partly explained by costs of transportation between these two regions and tariff barriers. These high retail prices could facilitate the distinction by the consumer between imported products with geographical indication from the EU and local products or products coming from other origins

Cette thèse de doctorat contribue au débat sur les normes en tant qu’obstacles ou catalyseurs du commerce et fournit des preuves de l'impact des normes sur la capacité des pays en développement à gagner et maintenir l'accès aux marchés des pays développés pour les produits alimentaires. En raison de la nature complexe et très hétérogène des mesures non-tariffaires, différentes méthodologies ont été développées. L'analyse présentée dans cette thèse adopte une approche directe de la mesure de l’impact des standards alimentaires à l'aide de deux bases de données uniques. En démêlant le classement par la productivité du classement par la qualité dans l’étude des déterminants des exportations horticoles, le premier article étudie l'impact des normes de sécurité alimentaire et de la préférence pour la qualité des consommateurs sur capacité d'exporter des produits agricoles de hautes valeurs ou différenciés (HCA). En utilisant une version étendue de la base de données précédente, le deuxième document montre que la réputation est un facteur important de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Le troisième document analyse les tenants et les aboutissants de la réglementation phytosanitaire américaine. L'analyse empirique montre que le cadre réglementaire de la réglementation phytosanitaire est capturé par des groupes d'intérêt. En outre, contrôlant pour d’autres facteurs, l'analyse montre que les pays à revenus intermédiaires inférieurs et les pays à faibles revenus sont respectivement moins susceptibles d'avoir accès à marché intérieur américain et moins susceptibles de tirer parti des lignes commerciales ouvertes
This PhD thesis contributes to this debate over standards as barriers or catalysts to trade and provides evidence of the impact of standards on developing countries’ capacity to gain and sustain markets access in food produce. Because of the complex and very much heterogeneous nature of NTMs, various methodologies have been developed. The analysis in this PhD adopts a direct approach to the measurement of food related standards using two unique data sets. By disentangling productivity from quality sorting in horticultural exports, the first paper investigates the impact of food safety standards and consumers’ preference for quality on developing countries’ capacity to export high care and differentiated agricultural products (HCAs). Using an extended version of the previous dataset, the second paper shows that reputation is an important factor in the enforcement of sanitary and phytosanitary (SPS) measures. The third paper analyzes the ins and outs of U. S. Phytosanitary regulation. The empirical analysis shows that the regulatory framework of phytosanitary regulation is captured by interest groups. Moreover, controlling for other factors, the analysis shows that lower-middle income and low income countries are respectively less likely to have access to U. S. Domestic market and less likely to take advantage of open trade lines

A la suite des différents cycles de négociations du GATT et de l'OMC, la défense commerciale est devenue pour la Communauté européenne (CE), le seul instrument de protection pertinent pour lutter contre les distorsions commerciales résultant de la libéralisation internationale des échanges. Elle est actuellement remise en cause par de nombreux Etats, membres de l'OMC, dont certains sont également membres de la CE. Pour ceux-ci, elle est assimilable à un instrument protectionniste, obstacle à la libéralisation, justifiant soit son aménagement, soit son démantèlement. Cette démarche représente un véritable danger pour la CE au regard de la nature spécifique de son intégration, fondée sur l'établissement d'un marché commun et l'adoption de politiques communes devant lui permettre d'atteindre les objectifs d'un développement harmonieux. Le risque est d'aboutir à une dilution de son marché intérieur dans une zone de libre-échange ou un vaste marché mondial, l'empêchant de faire prévaloir ses objectifs. C'est pourquoi pour maintenir cet équilibre, la CE doit pouvoir neutraliser les pratiques déloyales ou illicites des pays tiers. Or, sans sa défense commerciale, elle ne peut y parvenir. Cet instrument constitue le seul moyen pour sauvegarder les spécificités de la construction communautaire et les intérêts communautaires face à la libéralisation des échanges, légitimant ainsi son maintien. Toutefois, son efficacité est liée aux conditions de sa mise en œuvre et à la définition de son champ matériel. La défense commerciale communautaire doit alors être renforcée au sein même de la CE, mais aussi dans le cadre de l'OMC, afin de préserver l'identité de la CE
Following the various cycles of negotiations within the GATT and the WTO, commercial defence has become the only relevant way for the European Community (E. C. ) to protect itself against trade distortions, as a consequence of the international trade liberalization. Commercial defence is currently being questioned by numerous members of the WTO, some of them belonging to the E. C. As well. For the latter, commercial defence can be related to a protectionist tool and an obstacle to liberalization, thus justifying either its development, either its dismantling. This approach represents a true danger for the Community regarding the specific nature of its integration, which is based on the establishment of a common market and the adoption of common policies, meant to lead to a harmonious development. This also enhances the risk of dilution of its domestic market into a free trade zone or a wide international market, which would keep the E. C. From reaching its original goals. Therefore, to maintain the balance, the E. C. Must be able to neutralize unfair or illegal practices of third countries. Yet without commercial defence, the E. C. Cannot succeed. Commercial defence is indeed the only way to preserve the specificities of common construction and interests, in a context of trade liberalization, thus legitimating its very maintenance. However, the efficiency of commercial defence is directly linked to the conditions of its application and the definitions of its material field. Commercial defence must then be reinforced inside the E. C. Itself, but also within the WTO, in order to preserve the identity of the E. C

"Cette thèse compare les effets d'une ouverture régionale et multilatérale dans le cas du Maroc et de la Tunisie, exemples de "petit pays" en développement confrontés à ces options. Le premier chapitre se consacre à une mesure de la protection des marchés tunisiens et marocains, le deuxième situe la protection de l'Union Européenne -UE -vis-à-vis du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de la politique commerciale commune. Le troisième chapitre se consacre à une estimation de l'impact du démantèlement de l'AMF (accord multi-fibre) et de l'adhésion des PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) sur les importations européennes d'habillement, secteur clé pour les pays méditerranéens. Une équation gravitationnelle tenant compte des barrières tarifaires et non tarifaires est construite. L'impact négatif des droits de douane sur les importations apparaît immédiatement et celui des quotas est significatif après contrôle d'un biais d'endogénéité par des variables instrumentales. Les estimations montrent que la fin de l'AMF aura un impact substantiel (plus que l'adhésion des PECO). Le quatrième chapitre est une synthèse des arguments théoriques avancés concernant l'impact du régionalisme et du multilatéralisme sur le bien-être mondial ou pour un pays participant. La non-réciprocité d'un accord est susceptible de limiter les gains d'une ouverture régionale. L'analyse vinérienne indique que la libéralisation unilatérale permettrait d'éviter les coûts liés au détournement de commerce mais une libéralisation entre des partenaires "naturels" est susceptible de limiter ces coûts. Le cinquième chapitre se consacre à la construction d'un modèle d'équilibre général calcul able (modèle statique et de concurrence parfaite) qui tend à montrer que les effets de moyen terme de ces deux stratégies commerciales sur ces deux pays, sont d'une part faibles ou négatifs, d'autre part peu différents. Des alternatives concernant la fiscalité, les politiques de change ou l'accès à l'UE sont envisagées. "

La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leurassurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite.Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigésafin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soitpromotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veutprotectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dansle cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratiqueconventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avecdifférentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de « maîtrise de la mondialisation ». Sur leplan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelleeuropéenne des obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui del’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral »
The generalized decline of tariffs, combined to the dazzling development of liberalism around theworld, led to an extraordinary expansion of non-tariff barriers. This trend is explained by the desire ofsovereign States to restrict the hold of free trade on their internal policies. By using non-tariff barriers,they implement protectionism which is of two kinds. On the one hand, this protectionism is economic. Itaims to protect national economic operators from foreign competition, assuring them market shares atthe expense of other international operators. This protectionism is unlawful. In another hand, theprotectionism must be licit because non-tariff barriers are erected in order to avoid the negation oflegitimate non-economic objectives. Despite the fact that it promotes liberalism, the European Union, inaccordance with constituent treaties, protects non-market values which are hardly defended in WTO.Achieving this double objective is sought through european conventional practice. The latter isdominated by the conclusion of bilateral agreements with different regions through the world. The coreobjective is to « manage globalization ». In this context, three legal orders interact in the explanation ofthe european conventional practice of non-tariff barriers : the « order of bilateral agreements », the oneof « European Union » and the last of « WTO »

L'objectif de cette thèse est d'estimer l'impact de la libéralisation des services de télécommunications en Egypte sur le bien-être. Le cadre théorique de ce travail est celui de la théorie classique du commerce international ou l'impact sur le bien-être est estimé dans le cas d'une petite économie qui fait face à un prix mondial du service en question. Pour estimer l'impact de la libéralisation, l'approche directe est utilisée. Cette dernière vise à directement traduire les informations qualitatives sur le commerce de services en un indice quantitatif. Ce travail se base sur la méthodologie développée par la commission de productivité australienne et l'OCDE. La performance des marchés de télécommunications et du régulateur égyptien sont analyses et évalués. Dans ce cadre, ce travail présente une base de données de toutes les politiques commerciales et internes qui affectent les échanges et la provision des télécommunications en Egypte. Ces informations seront traduites dans un indice quantitatif et dans un équivalent tarifaire des restrictions en place. L'impact de la libéralisation ou du démantèlement de cet équivalent tarifaire est estimé à l'aide d'un modèle input/output. L'étude souligne la nécessité de s'engager à libéraliser le secteur, particulièrement celui de la téléphonie fixe dont le marché est un celui d'un monopole public. La libéralisation du marché de télécommunications accompagnée par des réformes internes qui visent à encourager la concurrence et augmenter le niveau de transparence devrait augmenter le bien-être du consommateur par 3. 75%, soit 2. 97% du PIB égyptien en 2011
The objective of this thesis is to provide an estimation for the impact of the liberalization of trade in telecommunications services on consumer welfare in the Egyptian economy. The modelling fits in the theoretical framework of the classic international trade theory, where a small economy is facing a world price for a given service, and imposes barriers on its imports. To estimate the impact of liberalization on welfare, the direct approach developed by the Australian productivity commission and the OECD will be used to transform qualitative trade and regulatory policy measures into a quantitative index of restrictiveness. This work also provides a full database on all policy measures affecting trade and provision of telecommunications in Egypt and transforms these into an index and, in a next step, into a tarif-equivalent. The removal of this tarif equivalent is simulated using an input/output model and isassumed to positively affect consumer's welfare. The study suggests that increased liberalization of the sector, accompanied by enhanced regulation and increased transparency is likley to increase consumer's welfare by 3. 75%, equivalent to 2. 97% of Egypt's GDP in 2011

L'objectif de cette thèse est d'analyser les implications économiques des mesures techniques non tarifaires (MTNT) en vigueur dans les pays développés sur le commerce international de produits agroalimentaires des pays Africains. De façon plus spécifique, elle s'intéresse à trois questions principales. La première, qui est plus générale, est de savoir quel est et qu'est-ce qui détermine l'effet net de l'ensemble des mesures techniques non tarifaires en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations Africaines de produits végétaux. La deuxième question, plus spécifique, cherche à savoir quels sont les effets de la conformité aux mesures de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides sur la production, l'offre d'exportation et la demande d'importation. Finalement, la troisième question consiste à déterminer quel est l'impact direct des rejets de produits à la frontière des pays Européens du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) sur les exportations Africaines de fruits et légumes comestibles. Nous traitons ces différentes questions à travers trois essais. Dans le premier essai, nous analysons de façon théorique l'effet net des MTNT sur le commerce bilatéral et proposons une approche empirique robuste pour évaluer cet effet. Ensuite, nous évaluons les effets d'entrave et d'amélioration ainsi que l'effet net des MTNT en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations africaines de produits végétaux. Nos résultats théoriques montrent que l'effet net des MTNT sur le commerce bilatéral agrégé dépend non seulement de l'élasticité de substitution et de l'élasticité du coût marginal par rapport aux MTNT, mais aussi du paramètre de forme de la distribution des coûts marginaux qui dépend de la technologie. En plus, nous constatons que pour une élasticité de substitution donnée, seules les entreprises ou les pays caractérisés par un coût marginal inférieur à un coût marginal seuil et une productivité supérieure à un niveau de productivité seuil connaîtront un effet net positif du commerce vers une destination donnée. Pour nos investigations empiriques, nous estimons une équation de gravité sectorielle en utilisant la base de données des MTNT publiée par la CNUCED et le WITS, combinée aux données commerciales transversales pour 2017 de UN COMTRADE/WITS. Les données couvrent 53 pays africains exportant 40 produits végétaux à 4 chiffres du Système harmonisé (SH) vers 35 pays membres de l'OCDE. Nos résultats empiriques montrent à la fois des effets d'entrave (diminution de 3,099%) et d'amélioration (augmentation de 2,056%) des MNT en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations africaines de produits végétaux. Ensemble, ces effets produisent un effet net négatif et significatif, ce qui indique que les MNT en vigueur dans les pays membres de l'OCDE constituent des obstacles pour les exportateurs Africains de produits végétaux. Dans le second essai, nous démêlons théoriquement et empiriquement les effets des LMR pour les pesticides sur la production, l'offre d'exportation et la demande d'importation. Nous adoptons une approche de modélisation basée sur les coûts et les bénéfices associés aux normes de sécurité sanitaire des aliments et utilisons notre cadre théorique pour évaluer les effets empiriques nets des LMR de pesticides sur la production de mangues en Afrique et le commerce avec les pays membres de l'OCDE. Théoriquement, nous montrons que les effets des LMR sur la production sont négatifs tandis que leurs effets nets sur le commerce bilatéral peuvent être positifs, nuls ou négatifs selon que l'effet de la qualité perçue par les consommateurs sur la demande d'importation est supérieur, égal ou inférieur à l'effet du coût de mise en conformité sur l'offre d'exportation. Nous utilisons des données transversales pour 12 pays africains qui ont produit et exporté des mangues conformes aux LMR vers 31 pays de l'OCDE en 2016, et nous constatons que, d'une part, les effets nets des LMR de pesticides sur la production de mangues sûres sont négatifs. D'autre part, ils sont positifs sur le commerce des mangues entre les pays africains et les pays membres de l'OCDE. Nos résultats impliquent que le renforcement ou l'imposition de LMR strictes pour les pesticides dans les pays développés peut favoriser les échanges commerciaux alors qu'ils entravent fortement la production dans les pays africains. Dans le dernier essai, nous évaluons l'effet des refus d'importation des pays Européens sur les exportations Africaines de fruits et légumes comestibles, au cours de la période 2008 à 2018. De façon plus spécifique, nous estimons l'effet moyen des rejets aux frontières des pays du réseau RASFF sur les marges extensive et intensive de commerce de fruits et légumes comestibles pour 45 pays africains. Nous utilisons les données sur les rejets aux frontières issues de la base de données en ligne du RASFF avec les données sur les exportations Africaines provenant de la base de données de WITS des Nations Unies. Nous estimons la version canonique de l'équation de gravité sectorielle d'Anderson et al. (2004) en utilisant l'estimateur du Pseudo poisson maximum de vraisemblance (PPML) de Silva et al.(2006) en combinaison avec l'approche robuste d'estimation à deux étapes avec inclusion de résidus (2SRI) de Terza et al.(2008). Nous constatons qu'une augmentation du nombre de refus d'importation par un pays du RASFF une fois dans l'année en cours entraîne une diminution du nombre de partenaires commerciaux en Europe pour les pays africains de 0,018% pour les légumes comestibles et de 0,143 % pour les fruits comestibles. En outre, nos résultats montrent qu'un refus d'importation supplémentaire diminue la valeur des exportations de légumes comestibles des pays africains de 0,045%. Cependant, nous constatons que les refus d'importation des pays du RASFF une fois dans l'année en cours entraînent une augmentation de la valeur des exportations de fruits comestibles des pays africains de 0,126%. Par ailleurs, nos résultats valident explicitement l'hypothèse d'endogénéité du nombre de refus d'importation et mettent en évidence les effets directs et les effets de contagion des rejets aux frontières. Ce dernier résultat signifie qu'une augmentation du nombre de rejets à la frontière d'un produit donné (par exemple un fruit frais) au cours d'une année précédente entraîne une augmentation du nombre de rejets à la frontière pour ce produit et les produits voisins (par exemple un légume frais) au cours de l'année suivante.
The objective of this thesis is to analysis the economic implications of technical non-tariff measures (TNTMs) in force in developed countries on the international trade of agricultural and agri-food products of African countries. More specifically, we focus on three main issues. The first more general question is: what is and what determines the net effect of the set of TNTMs in OECD countries on African exports of plant products ? The second, more specific, question is: what are the effects of compliance with maximum residue limit (MRL) for pesticide on production, export supply and import demand ? Finally, the third question is to determine: what is the direct impact of product rejections at the border of European countries of the Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) on African exports of plant products ? We address these different questions through three essays. In the first essay, we theoretically analyze the net effect of technical non-tariff measures (TNTMs) on bilateral trade and suggest a robust empirical approach to evaluate this effect. We assess the impediment, enhancement and net effects of the TNTMs in force in OECD countries on African exports of plant products. Our theoretical findings highlight that the net effect of the TNTMs on aggregate bilateral trade depends not only on the elasticity of substitution and the elasticity of marginal cost with respect to the TNTMs but also the shape parameter of the distribution of marginal costs which depends on the technology. In addition, we find that for a given elasticity of substitution, only firms or countries characterized by a lower marginal cost than a cutoff marginal cost and higher productivity than a threshold productivity level will experience a positive net effect of trade to a given destination. For our empirical investigation, we estimate a sectoral gravity equation using the non-tariff measures (NTMs) database released by UNCTAD and WITS combined with cross-sectional trade data for 2017 from the UN COMTRADE/WITS database. The data cover 53 African countries exporting 40 Harmonized System (HS) 4-digit plant products to 35 OECD member countries. Our empirical results show both impediment (decrease of 3.099%) and enhancement (increase of 2.056%) effects of the TNTMs in force in OECD countries on African exports of plant products. Together, these effects yield a negative and significant net effect, which indicates that the TNTMs in force in OECD member countries are obstacles for African exporters of plant products. In the second essay, we disentangle theoretically and empirically the effects of the MRLs for pesticides on the production, export supply and import demand. We adopt a modelling approach based on the costs and benefits associated with food safety standards and use our theoretical framework to assess the empirical net effects of the MRLs for pesticides on African mango production and trade with OECD member countries. Theoretically, we show that the production effects of MRLs are negative while their net effects on bilateral trade can be positive, zero or negative depending on whether the consumers' perceived quality effect on import demand is greater than, equal to or less than the compliance cost effect on export supply through the unconditional expected standard-compliant production. We use a cross-sectional data set for 12 African countries that produced and exported MRL-compliant mangoes to 31 OECD countries in 2016, and find that, on the one hand, the net effects of MRLs on the production of safe mangoes are negative. On the other hand, they are positive on mango trade between African and OECD member countries. Our results highlight that the tightening or imposition of strict MRLs for pesticides in developed countries may be trade promoting while they severely impede production in African countries. In the last essay, we assess the effects of European countries' import refusals on African exports of edible vegetables and fruits from 2008 to 2018. We specifically estimate the average effects of the RASFF countries' border rejections on the extensive and intensive margins of African countries exports of edible vegetables and fruits. We use the border rejections data from the RASFF online database and export data on 45 African countries from the UN WITS database. We estimate the canonical version of the sectoral gravity equation of Anderson and al. (2004) using the Poisson pseudo maximum likelihood (PPML) estimator of Silva and al. (2006) in association with the robust twostage residual inclusion (2SRI) approach of Terza and al. (2008). We find that a single increase in the number of import refusals by a RASFF country in the current year leads to a decrease in the number of trade partners in Europe for African countries by 0.018 percent for edible vegetables and 0.143 percent for edible fruits. In addition, our results show that one additional import refusal decreases the export value of African countries' edible vegetables by 0.045 percent. However, we find that RASFF countries' refusal to import once in the current year leads to an increase in the export value of African countries' edible fruit by 0.126 percent. Furthermore, our results explicitly validate the hypothesis of the endogeneity of the number of import refusals and highlight both the direct and spillover effects of border rejections. The latter result means that an increase in the number of border rejections for a given product (for instance, a fresh fruit) in a given year leads to an increase in the number of border rejections for a product and its neighboring products (for instance, a fresh vegetable) in the next year.

Une des principales réalisations du Cycle de l’Uruguay fut la transformation de nombreuses barrières non tarifaires en tarifs. Le désir d’accroître l’efficience et la transparence des politiques commerciales motivent une démarche de simplification des tarifs dans le cycle de Doha. Cette démarche encourage les pays-membres à utiliser des tarifs ad valorem plutôt que des tarifs spécifiques ou autres. Les tarifs spécifiques sont moins populaires que les tarifs ad valorem, étant surtout utilisés pour limiter les importations de produits agricoles. Une importante différence entre les deux types de tarifs est que la marge entre le prix interne et le prix mondial décroit avec le prix mondial pour le tarif ad valorem alors que cette marge est constante pour le tarif spécifique. Comme les prix des produits agricoles sont très volatiles, on pourrait s’attendre à ce que ces deux instruments de protection ne soient pas équivalents. Nous modélisons une filière avec des détaillants dotés de pouvoir de marché qui achètent leurs intrants sur le marché mondial à prix fixe et de producteurs agricoles preneurs de prix dont le comportement est caractérisé par une aversion aux pertes. Les tarifs optimaux sont dérivés en présence d’un prix mondial stable et d’un prix mondial volatile. Des simulations numériques sont faites pour faciliter les comparaisons des deux types de tarifs. Le tarif spécifique est démontré meilleur instrument que le tarif optimal ad valorem pour les importateurs de produits agricoles, lorsque le prix mondial est volatile. La taxe optimale n’est pas zéro, mais négative à moins que le prix mondial soit très élevé. Sur un marché concurrentiel, la taxe optimale est zéro et positif respectivement face à des prix internationaux volatiles et une aversion aux pertes des producteurs. L’aversion aux pertes des producteurs fait diminuer la taille du subside optimal sur un marché peu concurrentiel. Ainsi, l’argument d’aversion aux pertes justifie la popularité des tarifs spécifiques en agriculture mais n’explique pas le niveau élevé des tarifs observés. Les tarifs élevés ne font qu’amplifier les problèmes de concurrence découlant de la présence de peu de détaillants/distributeurs agroalimentaires dans la plupart des pays.

L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit aux fins de traitement, parmi lesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre dans sa juridiction. Traditionnellement, l'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux a été considéré comme l'un des instruments de l'administration des douanes, mais l'évolution du commerce international a montré que la détermination de l'origine pouvait avoir des conséquences sur un très grand nombre d'aspects régis par différents Accords de l'OMC. Actuellement, les règles d'origine constituent un instrument secondaire de politique commerciale important et elles sont utilisées pour déterminer la nationalité d'un produit en vue d'une application correcte des mesures de politique commerciale discriminatoire. Mais l'absence d'un ensemble de règles d'origine unifiées et harmonisées offre à certains pays l'opportunité et les incitent à utiliser ces règles pour appliquer une politique protectionniste et discriminatoire entre les différents pays. En raison de la manière dont elles sont appliquées dans un grand nombre de cas, il semble que ces règles soient de plus en plus considérées comme des instruments de politique commerciale en soi, et non comme un dispositif de soutien aux dits instruments. Il est reconnu par tous les pays que l'harmonisation faciliterait les échanges internationaux. Mais compte tenu de la diversité des règles d'origine, cette harmonisation est un exercice complexe en fonction des divergences des intérêts nationaux, couvrant le spectre entier du commerce global, s'étendant de la libéralisation et de l'accès aux marchés à la protection. Cette thèse n'a pas l'ambition de trouver une solution à cette problématique, car les solutions dépendent de l'intérêt privilégié, mais de fournir quelques pistes de réflexion.

L'objet de cette thèse est d'inventorier les explications économiques du phénomène de dumping et d'analyser la mise en œuvre du dispositif communautaire antidumping. Le chapitre I présente une typologie originale du dumping. Deux principaux types de dumping sont considérés. Le dumping discriminatoire est pratiqué par une firme dont le marché national est moins concurrentiel que le marché domestique vers lequel elle exporte. Le dumping non discriminatoire est pratiqué par une firme dont le marché national n'est pas nécessairement moins concurrentiel que le marché vers lequel elle exporte. Les différentes motivations pouvant conduite une firme à pratiquer le dumping constituent un comportement rationnel. Ceci n'exclut aucunement que les firmes victimes de telles pratiques soient défendues dès l'instant qu'elles subissent un préjudice. Dans le chapitre II, les deux grands systèmes américain et communautaire de défense contre le dumping sont présentés. Leur déroulement, les conditions nécessaires à la mise en œuvre d'une défense sont décrits et une analyse de leurs principaux résultats est menée. Le chapitre III a pour objectif d'apprécier si les décisions antidumping communautaires sont biaisées. Une étude empirique a été réalisée sur les cas antidumping communautaires de 1980 à 1992. Ses résultats sont beaucoup plus nuancés que ceux des études antérieures sans que l'on puisse exclure que les firmes communautaires cherchent à influencer la commission. Les accusations de mise en œuvre discrétionnaire du dispositif communautaire antidumping, qui le ferait évoluer de la défense vers la protection, ne semblent pas démontrées. Des politiques concurrentielles sur le marché national de la firme exportatrice ne peuvent se substituer dans tous les cas à la défense directe contre le dumping. Par contre, leur utilisation parallèle dans le pays d'importation, dans le cas ou le maintien dans la communauté de positions dominantes est évident, n'est pas à écarter
The aim of this dissertation is to review the economic explanations of the dumping phenomenon and to analyse the implementation of the antidumping community procedure. The chapter I presents an original typology of dumping. Two principal types of dumping are considered. The discriminatory dumping is practised by a firm of which the national market is less competitive than the domestic market where it exports. The non discriminatory dumping is practised by a firm of which the national market isn't necessary less competitive than the domestic market where it exports. All different motivations which can lead a firm to dump constitute a rational behaviour. However, these doesn't exclude that the firms, victims of these practises, be defended since they suffer an injury. In the chapter II, the two major systems of antidumping defence are described: the United States and the European community procedures. The progress, the necessary conditions for an antidumping defence are described and analyse of their principal results is realised. The chapter III's objective is to appreciate if the European community antidumping decisions are biased. An empirical study is realised with the community antidumping cases during the period 1980-1992. The results are more moderate than the conclusions of previous studies. But, it seems that European firms try to influence the decisions of the commission. Then, the claims of a discretionary implementation of the European community antidumping system, leading this system from defence to protection, don't seem demonstrated. Antitrust policies applied on the national market of the firm which exports can't replace, in any type of dumping, a direct defence against the dumping. But, a parallel implementation in the importing country, in the case where the strengthening of dominant positions in the European community is evident, must be considered

Initialement exclu des domaines couverts par le Traité de Rome, le transport maritime a fait l’objet en 1992 de mesures permettant l’accès des armateurs de l’Union à la libre prestation de service sur les lignes intérieures des États membres. Néanmoins, l’espace maritime européen n’a pas de consistance juridique : il n’est composé que de la juxtaposition des espaces reconnus par le droit international comme la mer territoriale de chaque État membre. Au-delà de cette limite, la mer est internationale. L’Union, au fil des élargissements, a perdu sa configuration continentale pour intégrer un nombre croissant d’îles ce qui accentue l’importance des transports maritimes pour la libre circulation des personnes et des marchandises au sein du marché intérieur. En outre, la situation géographique, économique et démographique de ces îles est hétérogène : quelques habitants dans les Orcades, plusieurs millions en Sicile ... Malgré la diversité des territoires insulaires, de la mer du nord à la mer Egée, les conditions de mise en oeuvre de la libre prestation de service de transport maritime par le règlement du Conseil n° 3577/92 (cabotage) sont identiques en dépits de la réalité contrastée des marchés concernés. Pourtant, les mesures adoptées par l’Union, au regard des conditions d’attribution des aides relatives aux missions de service public vers les îles, notamment dans le cadre d’un SIEG, ont des effets restrictifs tant sur les conditions de concurrence entre les armateurs que sur les échanges commerciaux entre les États membres. Malgré l’incompatibilité des aides aux entreprises, le Traité FUE ménage des dérogations dont la Commission peut jouer. Dans le secteur maritime les aides compatibles avec le Traité FUE concernent notamment la construction navale, la sécurité, la formation des équipages. Une distinction doit être opérée entre ces aides sectorielles et les aides individuelles concernent les transports de ligne. Lorsqu’ils sont corrélés à des contrats de service et, où, à des obligations de service public établis sur des trajets prédéterminés, les dispositifs d’aide agissent comme des barrières non tarifaires aux échanges qui structurent les circulations maritimes et impactent le fonctionnement du marché intérieur en influant sur l’origine nationale des marchandises destinées aux consommateurs insulaires. La Commission, sous le contrôle de la Cour, analyse les marchés et la compatibilité des aides en anticipant leurs effets. Cependant, cette activité prédictive la conduit à influencer les marchés maritimes. L’étude de la pratique décisionnelle de la Commission en matière d’aide au transport maritime montre qu’elle utilise une analyse ligne par ligne qui restreint le marché géographique. Ayant établi en 2005, et renouvelé en 2011, l’exemption de notification des compensations de service public et pratiquant des analyses insuffisantes des marchés maritimes, la Commission se prive de contrôler les conditions réelles de la circulation maritime de marchandise. Cependant, si la Commission exempte de notification la majeure part des aides au profit des SIEG de transport maritime, et si ses analyses des marchés sont insuffisantes, c’est in fine la capacité du juge de l’Union à arbitrer entre l’intérêt général des États membres et l’intérêt commun de l’Union qui, compte tenu du principe du contrôle restreint applicable en matière de faits économiques complexes, est remise en cause
Initially excluded from areas covered by the Treaty of Rome, maritime transport has been in 1992 the subject of measures allowing shipowners to access to the freedom to provide services on domestic routes in the Member States. Nevertheless, the European maritime area has no legal consistency: it is only composed of the juxtaposition of areas recognised by international law as the territorial sea of each Member State. Beyond this limit, the sea is international. Over the course of enlargements, the Union has lost its continental configuration to integrate a growing number of islands, which highlights the importance of maritime transport for the free movement of people and goods within the internal market. In addition, the geographic, economic and demographic situation of these islands is heterogeneous: some people are living in Orkney, millions of others are living in Sicily... Despite the diversity of island territories from the North Sea to the Aegean Sea, the conditions for the implementation of the freedom to provide maritime transport service by Council Regulation No 3577/92 (cabotage) are identical, despite the multifaceted reality of the concerned markets. However, the measures adopted by the Union, based on the conditions for the allocation of the aid in connection with public service missions to the islands, particularly in the context of an SGEI, have restrictive effects both on the conditions for competition between shipowners, and on trade exchange between the Member States. Despite the inconsistency of State aid with companies, the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) allows derogations on which the Commission can play. In the maritime sector, the aid compatible with the TFEU is about shipbuilding, safety, crew training, amongst others. A distinction must be made between these sectoral aid and individual aid as regards transport line. When correlated with service contracts or with public service obligations established on predetermined paths, the aid system acts as a non-tariff barriers to trade, which structure maritime traffic and impact the functioning of the market by influencing national origin of goods for consumers living in island regions. The Commission, under the control of the Court, analyses the markets and the compatibility of aid by anticipating their effects. However, the predictive activity leads the Commission to influence maritime markets. An analysis of the decisions taken by the Commission on aid to maritime transport shows that it uses a line by line analysis which brings a restriction on the geographic market. Having established in 2005 and renewed in 2011 the exemption from notification of public service compensation, and having practiced insufficient analysis of the maritime market, the Commission denies controlling the real conditions of maritime traffic goods. However, if the Commission exempts from notification the main part of aid in favor of SGEI shipping, and if its market analyses are insufficient, it is ultimately the ability of the EU Courts to arbitrate between the public interest of the Member States and the common interests of the Union, which, based on the principle of limited control applicable to the complex economic facts, is questioned

La conversion des tarifs spécifiques en leur équivalent ad valorem est un sujet d’actualité en ce sens qu’elle fait partie des priorités dans les discussions des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Peut-on mieux comprendre et anticiper les choix de tarifs par les pays dans un contexte de négociation commerciale? Le présent mémoire se propose d’apporter une réponse à cette question. Nous avons utilisé un modèle à deux étapes. La première consiste au choix du type de tarif par les pays. La deuxième, quant à elle, est la phase de négociation. Le modèle est composé de deux pays et deux biens, des fonctions d’utilité Cobb Douglas et des dotations comme fonctions de production (tel que développé par Kennan and Riezman (1988)). La détermination des équilibres de négociation a été possible grâce au produit de Nash (Nash, 1950). Nous avons trouvé que le petit pays a tendance à utiliser un tarif ad valorem et que le grand pays est indifférent entre un tarif spécifique et un tarif ad valorem lorsque celui-ci négocie avec un petit pays. Lorsque les deux pays sont de même taille, l’équilibre de négociation est le libre-échange. L’apport à la recherche scientifique dans le domaine est d’une importance à préciser. Cette étude est la première à investiguer le choix des instruments de politique commerciale par un pays dans un contexte de négociation. En effet, jusque-là, très peu de travaux scientifiques se sont intéressés aux questions de modélisation des négociations commerciales. Le présent mémoire est donc une esquisse de compréhension des équilibres de négociation via une modélisation mathématique s’inspirant de travaux précédents sur la guerre des tarifs.
The conversion of specific tariff into its ad valorem equivalent is one of the key issues for current World Trade Organization (WTO) discussions. An important question this thesis addresses is whether we are able to anticipate and understand the choice between specific and ad valorem tariffs by a country in trade negotiations. We use a two-stage model to find the solutions for trade negotiations between two countries. In the first stage, countries choose between specific and ad valorem tariffs. In the second stage, they negotiate over tariff rates. The model includes two countries and two goods, Cobb Douglas utility functions and endowments as production functions as in Kennan and Riezman (1988). To find the negotiation solutions, we use the Nash bargaining solution (Nash, 1950). This thesis is the first to investigate the choice of policy instrument in trade negotiations. We find that a large country is indifferent between specific and ad valorem tariffs when negotiating with a small country. We also find that a small country prefers ad valorem tariff. Finally, when two countries are equal in size, the negotiation equilibrium is free trade.

La thèse contient trois essais sur les entreprises internationales. Le premier essai était développé par Iodice et Tomasi et étudie l'évolution de la structure du travail et des salaires des secteurs manufacturiers italiens au début des années 2000s. Il ressort que les travailleurs s’orientent principalement vers les secteurs non qualifiés, en cohérence avec l'avantage comparatif de l'Italie dans les industries plus traditionnelles. La plupart des changements se sont produits au sein d’industries et surtout au sein d’entreprises, alors que les salaires ne s'ajustent pas proportionnellement. Le deuxième essai est un travail conjoint avec Fontagné et Secchi, il décrit la diversification des produits exportés comme le résultat du choix des entreprises hétérogènes. Nous proposons un indice de similarité des produits des entreprises et nous l’interprétons comme une mesure des forces fondamentales plutôt que spécifiques à l'entreprise dans la diversification. Nous calculons les avantages comparatifs révélés (ACR) pour la France et nous constatons que les industries à forte similarité de produits sont les plus résistantes à la perte d'ACR lorsque les plus grandes entreprises ne sont pas prises en compte. Enfin, le troisième essai étudie la nature protectrice des réglementations techniques. Nous construisons une base de données historique des règlements techniques (TBT) intégrée à un panel d'exportateurs français. Il ressort que plus d'un tiers des pays n'ont pas publié la TBT avant sa mise en application. Dès lors, la TBT provoque un arrêt temporaire de l'exportation et cela suggère que les pays peuvent entraver la concurrence étrangère en augmentant l'incertitude du marché
The thesis contains three essays on international firms. The first essay extends Iodice and Tomasi and studies the evolution of the labor and wage structure of Italian manufactures in the early 2000s. We decompose the skilled-wage bill ratio into labor and wage movements, occurred between and within industries and firms. We find that workers moved mostly towards unskilled intensive sectors, consistently with the comparative advantage of Italy in traditional industries. Most of the changes occurred within industries and mostly within firms, while wages did not adjust proportionally. The second essay is a joint work with Fontagné and Secchi. We describe the aggregate diversification, the products exported towards a destination, as the output of choices of heterogeneous firms. We propose an index of firms product similarity and interpret it as a measure of fundamental rather than firm-specific forces in diversification. We compute the Revealed Comparative Advantages (RCA) for France and we find that industries with high firms' product similarity are more resilient to loose the RCA when removing individual firms. The third essay studies the protective nature of non transparent technical regulations. I build a database on the history of Technical Barriers to Trade (TBT) that have been contested to the WTO and I match it with a panel of French exporters. I find that in more than 1/3 of the cases, countries have not disclosed the TBT before the enforcement. In these cases, TBTs cause a temporary halt of the exporting activity. This suggests that countries can hinder foreign competition by rising the uncertainty in the market and firms' incentives to delay their export investment

L’établissement d’un marché intérieur procède, sur le plan juridique d’un double mécanisme : un mécanisme d’intégration négative et un mécanisme d’intégration positive. L'intégration négative désigne les interdictions adressées aux États et à leurs collectivités, d'entraver la circulation interétatique de marchandises, personnes, services et capitaux. La Constitution américaine et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne contiennent des dispositions permettant cette intégration des marchés étatiques. La Cour Suprême et la Cour de justice de l'Union européenne ont, dans ce cadre, joué un rôle majeur en précisant la portée qu'il convenait de donner à ces dispositions. Elles ont, à cet égard, développé un cadre d'analyse similaire consistant à identifier les mesures susceptibles de restreindre les libertés de circulation et à examiner si de telles mesures pouvaient être justifiées par un intérêt légitime des États. La marge de manœuvre laissée aux États diverge, néanmoins, sensiblement dans la mesure où les objectifs assignés à l’intégration négative ne présentent qu’une similarité partielle. La jurisprudence américaine est, en effet, essentiellement fondée sur la doctrine de l'anti-protectionnisme tandis que la jurisprudence communautaire a posé un principe plus dynamique de décloisonnement des marchés. Cette divergence est révélatrice d'une conception différente des finalités de chaque Union et du rôle du juge. Le juge américain veille avant tout au respect de la répartition des compétences, telle que prévue par la Constitution; le juge communautaire s’inscrit dans une logique fonctionnelle de réalisation d’un marché intérieur
The establishment of an internal market results, in legal terms, from a dual mechanism: a mechanism of negative integration and a mechanism of positive integration. Negative integration refers to the prohibition addressed to the States and their local authorities, ta impede interstate movement of goods, persons, service and capital. The U.S. Constitution and the Treaty on the Functioning of the European Union contain provision allowing the integration of state markets. The Supreme Court and the Court of Justice of the European Union have played, in this context, a major role in specifying the meaning ta be given ta these provisions. They have in this regard, developed a similar framework to identify measures that are likely to restrict freedom of movement and ta examine whether such measures could be justified by a legitimate interest of the States. They way left to the States differs, however, substantially since the goals of negative integration are only partially identical. American case law is, indeed, essentially based on the anti-protectionist doctrine while F.U case law is based on a more dynamic principle of market liberalization. This difference is indicative of different approaches regarding the purposes of each Union and the roIe of the judge. The U .S. judge ensures, above all, that the division of competences, as provided by the Constitution, is enforced whereas the role of the ECJ is essentially to guarantee market integration

L'Accord sur le commerce intérieur est un accord de libre-échange pancanadien visant l'abaissement des barrières non tarifiaires au commerce interprovincial. La notion de barrières au commerce interprovincial, en soi, suscite maintes controverses. Aucun consensus n'existe à savoir quelles sont les barrières au commerce, quelles en sont leurs coûts, mais surtout, s'il faut les abaisser. La grande majorité des experts concoivent que beaucoup de ces barrières non tarifaires au commerce se retrouvent dans le secteur des produits agroalimentaires. À ce titre, ce domaine est, depuis plusieurs décennies, traditionnellement protectionniste et constitue donc un marché des plus difficiles à intégrer. Cette réalité prévaut tant au niveau international qu'interprovincial. Au Canada, l'outil privilégié après des années de négociations constitutionnelles infructueuses fut l'Accord sur le commerce intérieur. Cet accord, aux allures de traité international, vise l'intégration graduelle du marché interne canadien. La volonté de devenir un marché intégré et compétitif au niveau mondial se heurte à la détermination des provinces de protéger leur souveraineté législative. Ainsi, l'outil d'ouverture du marché que constitue l'Accord sur le commerce intérieur, qui navigue entre ces positions antagonistes, fut rédigé de manière assez complexe et peu accessible. Le contexte politique et constitutionnel particulier dans lequel se sont inscrites les négociations de cet accord a ainsi teinté le texte de l'accord et sa rédaction. En plus de sa simplification, plusieurs solutions intervenant sous plusieurs facettes de l'Accord sur le commerce intérieur permettraient à ce dernier de se voir plus efficace dans sa mission d'intégration du marché interprovincial canadien, en plus d'augmenter sa notoriété, sa crédibilité et de permettre une meilleure mise en œuvre.
The Agreement on Internal Trade of Canada is a free trade agreement to reduce internal non-tariff barriers to trade. The concept of barriers to internal trade itself is controversial. There exists no consensus as to what are barriers to trade, what are their costs, and more importantly, whether they should be eliminated. The vast majority of experts are of the view that many of these nontariff barriers to trade are in the food processing industry. For many decades, this industry has been traditionally protectionist and is therefore a more difficult market to integrate. This situation may be observed at both the international and the internal level. In Canada, the tool of choice after years of failed constitutional negotiations was the Agreement on Internal Trade. This agreement, which bears a resemblance to international treaties, aims toward the gradual integration of the internal market in Canada. The desire to become an integrated and more competitive player in the global market conflicts with the provinces' intense desire to protect their legislative sovereignty. Thus, the tool chosen to open the Canadian market, the Agreement on Internal Trade, was drafted in a rather complex and inaccessible manner in order to strike a balance between those conflicting positions. The constitutional and political context in which the negotiations of this agreement took place coloured the text of the agreement itself and its drafting. In addition to its simplification, there exist several solutions involving various facets of the Agreement on Internal Trade, which should increase the effectiveness of the latter with respect to the integration of the Canadian interprovincial market, in addition to increasing its notoriety and its credibility and facilitating its implementation.