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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Baux d'habitation – Environnement – France'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Baux d'habitation – Environnement – France"

1

Branchut, Jean Michel. "L'évolution de la norme environnementale dans le secteur immobilier : l'exemple du bail vert." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020041.

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Abstract:
Issu de la pratique contractuelle anglo-saxonne et codifié en France à l'issue des lois “Grenelle de l'Environnement”, le contrat de bail vert vise l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des immeubles tertiaires. A l’échelle internationale, ce dispositif contractuel constitue un élément de la politique de lutte contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre plébiscitée à la fin des années 1990 par l'ONU et par l'Union Européenne. Par-delà sa légitimité, l’application du bail vert illustre des intérêts divergents, des conceptions variées de durabilité, des
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2

Leborgne, Anne. "Recherches sur l'originalité du contrat de louage d'immeuble." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX3A001.

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Abstract:
L'originalite du louage d'immeuble dans la preponderance du bien sur les volontes. C'est l'immeuble qui domine les actes ce qui explique la multiplication et la specialisation des textes applicables, mais encore l'opposabilite du reglement de copropriete au locataire, occupant de l'immeuble. En matiere d'habitation en outre, bien doit desormais etre minutiuesement decrit dans le contrat, et, quel que soit le bail, le montant du loyer d'origine ou renouvele est fixe par le legislateur, en fonction des caracteristiques du bien en cause. L'importance reconnue a l'immeuble a donc necessairement de
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3

Branchut, Jean Michel. "L'évolution de la norme environnementale dans le secteur immobilier : l'exemple du bail vert." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020041/document.

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Abstract:
Issu de la pratique contractuelle anglo-saxonne et codifié en France à l'issue des lois “Grenelle de l'Environnement”, le contrat de bail vert vise l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des immeubles tertiaires. A l’échelle internationale, ce dispositif contractuel constitue un élément de la politique de lutte contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre plébiscitée à la fin des années 1990 par l'ONU et par l'Union Européenne. Par-delà sa légitimité, l’application du bail vert illustre des intérêts divergents, des conceptions variées de durabilité, des
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4

Chevalier, Sébastien. "La sécurité de l'immeuble loué." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10015.

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Abstract:
La politique de rénovation urbaine, de résorption des logements indignes et de sécurité intérieure marque l'acuité des questions de santé et de sécurité dans le bâtiment. Le bail, instrument privilégié de valorisation du patrimoine immobilier, en subit inévitablement les conséquences. Ainsi, au stade de la conclusion comme de l'exécution du contrat, les obligations des parties sont régulièrement accrues par les nombreuses interventions législatives et réglementaires. D'une simple obligation de délivrance en bon état imposée par les rédacteurs du Code Civil, l'impératif de sécurité atteint aujo
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Yousefi, Sadeghloo Mehdi. "L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien." Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/27f8fc1c-d2ce-4098-8315-22c5abdede75/blobholder:0/2012LIMO1012.pdf.

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Abstract:
L' étude comparative de l'habitation dans la maison d'autrui entre le système juridique français et iranien est l'objectif de la présente thèse. Ce sujet doit être visé de différents points de vue ; en effet rester le côté d'un aspect affaiblit l'autre. Cela fait caractériser des traits de l' habitation dans la maison d'autrui comme une figure géométrique à plusieurs côtés qui a des rapports directs avec plusieurs principes : l'obligation et l'engagement envers les contrats privés, le respect au droit de propriété et la protection de la vie privée" ( Protocole additionnel à la Convention de sa
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6

Mayaud, Marie-Lyne. "La fiscalité de la location des immeubles à usage d'habitation." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32015.

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Abstract:
L'imposition des revenus issus de la location des immeubles à usage d'habitation constitue un régime hybride, aboutissant à des conflits de qualification récurrents. Il est inique pour le bailleur, qui ne peut pas déduire l'ensemble des charges foncières engagées. L'absence de prise en compte réelle de l'amortissement aggrave cette surtaxation. A l'imposition sur les revenus locatifs se superposent les impositions sur la détention du capital immobilier, ce qui alourdit encore cette taxation. Le régime simplifié instauré en faveur des bailleurs privés et le recours à des sociétés civiles immobi
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Hinfray, Antoine. "La loi du 23 decembre 1986 ( titre i, modifie par la loi du 6 juillet 1989 ) : la reforme incertaine du droit au bail d'habitation." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA05D012.

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Marchand, Olivier. "Le contrat de bail." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010074.

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Abstract:
Cet essai vise à expliquer trois faits : le changement de qualité des logements ("filtering"), l'écart entre le loyer d'un logement occupe et celui des logements nouvellement loués à caractéristiques identiques, et le rôle des contrôles de loyer. Classiquement, on montre qu'un marché locatif segmente conduit à l'émergence d'équilibres conduit à l'émergence d'equilibres multiples, qui entrainent la coexistence de plusieurs stratégies d'entretien de la part des propriétaires-bailleurs. Le délabrement ("filtering down") pourrait s'expliquer ainsi. D'autre part, et à l'instar de la relation de tra
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9

Litty, Olivier. "Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010274.

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Abstract:
Appliqué au droit, le postulat hégélien tiré de la dialectique du maitre et de l'esclave permet d'admettre que le contractant n'est plus, à la formation de l'acte, contractant tout court. Il est soit partie forte, soit partie faible. L'employé, le locataire, l'assuré et le consommateur de crédit se placent désormais en situation de dépendance par rapport à l'employeur, le bailleur, l'assureur ou le préteur professionnel en mesure de répondre à leurs besoins. Limité à la durée de l'acte, ce constat conduit donc à considérer que la maitrise de cette donnée essentielle du contrat est détenue par
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10

Brenac, Charles. "La coprise à bail en droit privé français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10034.

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Abstract:
Qui sont les copreneurs et que leur importe-t-il ? Telles sont sans doute les deux problématiques centrales de l’étude de la coprise à bail. Cette dernière ou comme on l’appelle plus communément en matière de baux d’habitation, la « colocation » existe dès lors que l’on est en présence, dans un même bail, de plusieurs copreneurs. Lorsque l’on évoque cette situation, il vient immédiatement à l’esprit la coprise à bail d’habitation par plusieurs étudiants. En effet, mise en lumière par le film « l’Auberge Espagnole » et par la série américaine « Friends », la coprise à bail d’habitation constitu
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