Academic literature on the topic 'Baux ruraux – France – Législation'

Les baux ruraux sont devenus de très importantes institutions dans le monde rural moderne; mais ils sont considères de manière différente selon les diverses législations. Ainsi en France, depuis la promulgation de leur statut ils sont strictement réglementés, visant notamment à l'amélioration de la situation du preneur, la garantie de sa stabilité et le renforcement de sa sécurité. En revanche au Venezuela, et dans les législations agraires latino-américaines en général, le cadre juridique des baux ruraux n'est fixe que par quelques règles du droit commun des contrats, et par des lois de reformes agraires s'obstinant à ne voir dans ce type de contrat qu'une forme directe de latifundia; toutefois elles ne les interdisent pas. L'auteur a voulu comparer non seulement ces deux types de législation agraire concernant le bail rural, mais aussi deux systèmes complètement opposés, deux mondes ruraux antinomiques. Il a pour cela utilise la technique du "droit en action" en comparant les différentes solutions apportées aux questions communes en la matière, et ceci pour mieux faire ressortir les principes qui leur servent de base. Pour y parvenir il a utilise comme arguments le droit positif, le droit compare et l'histoire du droit. Il a aussi entrepris l'étude de cette institution par son analyse depuis les temps les plus anciens jusqu'aux temps présents
Rural leasings have become very important institutions in the modern rural world; however, they are considered in different ways by their varying legislation. Consequently, in France, rural leasings since the time of the publication of these statutes, are strictly controled, ained notably at improving the leaseholder's position, guaranteeing his stability and strengthening his security. On the other hand, in Venezuela (and with latin-american agrarian legislation generaly) the legal frame of rural leasings is only determined by a few legal rulings of common law contracts and by agrarian reform laws, persisting in only having an indirect form of latifundia in this type of contract; however, it is not prohibited. The writer has wanted to compare not only these two types of agrarian legislation with regard to the rural lease, but also two systems completely opposite, two paradoxiral rural worlds. He has for that reason, employed the method of "law in action" by comparing the different solutions given to the joint questions in the matter; this is in order to empharise, better, the principles upon which thez have been based

Il est tenu pour dogme que le statut du fermage prohibe toute valorisation du bail rural lequel se trouve ainsi placé hors commerce. L'article L. 411-35 du Code rural en est une parfaite illustration puisqu'il interdit fermement - sous réserve de rares exceptions strictement réglementées - la cession du bail, serait-elle consentie à titre gratuit. L'article L. 411-74 du même Code en est une autre illustration qui sanctionne le versement de sommes par le preneur entrant en contrepartie du bail qui lui est consenti. Or, dans leur majorité, les auteurs constatent davantage qu'il n'expliquent cette incessibilité du bail rural. Toujours est-il que ce postulat s'impose tant aux parties et à leurs conseils (au premier rang desquels le notaire) qu'aux juridictions. L'affirmation du principe d'incessibilité du bail rural, qui participe de son régime, clé de voûte d'un statut aux règles si minutieusement assemblées, nous a conduit à en relever, quant à sa nature, les altérations, dont les fissures générées par les interventions législatives successives sont susceptibles de conduire à l'effondrement de l'édifice via la notion de "propriété culturale".

L'étude de l'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation a consisté à soumettre les législations sur les baux commerciaux, ruraux et les baux professionnels à un examen d'actualité. A cette fin, il a été effectué une analyse systématique des nombreux contentieux qui affectent le régime juridique de ce statut viellissant depuis les années 1990. Cette analyse a révélé que les parties au bail oeuvraient sans cesse pour s'extraire du cadre légal impératif sans que ce mouvement soit freiné par la Cour de cassation. . .
A study of the contemporary evolution of the legal statues of leases with respect to real estate has led to updating of the laws governing leases relating to agricultural, commercial and professional properties. Towards this end, has been carried out a systematic analysis of the numerous disputes challenging the judicial soundness of the ageing legislation dating back to the earlier 90s. This study has revealed that the parties involved in a lease have been ceaselessly manoeuvring to elude the mandatory provisions of the law, without such moves being controlled by the Suprem Court. .

En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à des grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. En résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers. L'objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d'une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales. A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux , puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l'opportunité de les mettre en œuvre en Syrie
In Syria, more than half of the agricultural land is farming by a multitude of small tenants. The land belongs to a few large landowners and big farmers who benefit from very liberal legislation on agricultural tenancies. The result is a precarious and unbalanced contractual relationship between owners and tenants. The aim of this thesis is to see how to change the Syrian Law on agricultural tenancies in order to propose a balanced and stable regime allowing the development of a more productive agriculture and the improvement of the living conditions of the rural families. To this end, we will conduct a critical analysis of Syrian Law on agricultural tenancies, then look for the possible contributions of French Law by checking the opportunity to implement them in Syria

L'exploitation agricole est devenue une entreprise à part entière. Cette transformation n'a pu se faire qu'au prix de lourds investissements rendus possibles par un recours massif au crédit. Souvent, l'agriculteur est un fermier. Il ne peut donc emprunter sur la valeur des terres. Le crédit réel mobilier agricole a été donc aménagé avec la création du warrant agricole pour lui permettre de disposer de son capital d'exploitation. Il n'offre cependant pas l'efficacité du crédit hypothécaire. L'accès aux crédits à long terme est plus difficile pour les agriculteurs en faire-valoir indirect. Le fermier peut cependant nantir l'ensemble de ses actifs réunis dans un fonds agricole. L'entreprise pourrait être ainsi un facteur de renouveau du crédit réel mobilier agricole alors qu'elle n'a eu jusqu'à aujourd'hui pour le créancier, par les protections accordées à l'entrepreneur individuel et à l'entreprise en difficulté, que des effets essentiellement négatifs sur le crédit de l'agriculteur
Farm has become a full-fledged firm. It is after heavy investments that his transformation has been executed. It is only thanks to a massive appeal to credit that these investments were made possible. The farmer is often a tenant farmer. Thus, he cannot take out of the land value. Therefore, the credit on agricultural personal properties has been laid out with the intervention of the "warrant agricole" so that he can use his farming capital. However it does not give the effectiveness of the mortgage. The credit access on the long run is more difficult as far as the direct farming farmers are concerned. Nevertheless, the farmer can secure his whole assets put together in a "fonds agricole". In this way, the firm could lead to renew credit on agricultural properties. As for the creditor, it has had nothing but negative effects on the farming credit because of protections given to individual contractor and firms in difficulty

Les écrits de Samuel Crevel, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur les trois matières juridiques suivantes : le droit rural, le droit des collectivités locales et le droit du marché de l’art. - Les travaux relatifs au droit rural concernent principalement le statut des baux ruraux dans tous ses aspects. Les sociétés d‘exploitation, le champ d’application de l’activité agricole et le contrôle des structures y sont également abordés. L’auteur s’intéresse, en deuxième lieu, à l’application, parfois difficile, du droit privé - essentiellement le droit du travail et le droit pénal - aux collectivités locales. - Il traite enfin de la question de l’annulation de la vente publique d’un objet d’art à raison de l’erreur commise par l’acquéreur et de ses conséquences. Malgré la diversité des sujets abordés, il se dégage de ces écrits plusieurs convergences. On relèvera ainsi que le thème de la confrontation est omniprésent : confrontation entre droit public et droit privé d’une part ; entre les intérêts légitimes mais contradictoires de cocontractants (bailleur/locataire, acquéreur/vendeur, employeur/salarié) d‘autre part. Il s’y retrouve aussi, très souvent, des considérations relatives au pouvoir de la volonté d’un sujet de droit, notamment face à une réglementation impérative.

Dans les campagnes proches de Paris, une agriculture commerciale a favorisé l'essor d'une classe de grands fermiers, à la pointe du progrès économique. Établis dès la fin de la guerre de cent ans, ils s'érigent en groupe social de notables au cours du XVIe siècle. De 1550 à 1650 environ, la grande exploitation est le théâtre de transformations secondaires, dans le cadre d'une agriculture encore diversifiée. Tout change d'échelle et de rythme entre 1650 et 1750. La taille des fermes triple, la spécialisation céréalière s'accentue et les écarts se creusent entre les plus faibles, qui font faillite, et les gros, qui s'enrichissent et s'anoblissent. Le groupe élargit ses horizons géographiques et culturels. Les relations avec paris s'intensifient. Au milieu du XVIIIe siècle, une nouvelle élite rurale s'est mise en place : les fermiers-gentilshommes, qui n'ont rien à envier à leurs homologues anglais
In the country surrounding Paris, commercial agriculture favoured development of a great farmers class, economically high tech. Fixed here from the later middle ages, they set themselves up as a social group of notables during the 16th. From 1550 to 1650, big estate go through secondaries changes, within the context of a still diversified agriculture. Between 1650 and 1750, the change is general. The size of farmes treble, the cereal specialization increase and social distances grow between weak farmers who collapse and biggest who get rich and ennoble. Relations with paris increase. The group widen his geographical and cultural horizons. In the middle of the 18th, a new rural elite is born : gentlemen-farmers, who has no cause to be jalous of their english equivalents