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Academic literature on the topic 'Biens communs – Droit – Philosophie'

Author: Grafiati
Published: 4 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Biens communs – Droit – Philosophie"

1

Tortorella, Sabina. "Autour du commun et de la communauté chez Hegel." Raisons politiques N° 93, no. 1 (2024): 141–61. http://dx.doi.org/10.3917/rai.093.0141.

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Abstract:
Cette contribution aborde la notion de commun et de communauté chez Hegel au prisme du débat contemporain autour des communs afin de mettre en relief l’importance que recouvrent ces notions au sein des Principes de la philosophie du droit et d’en montrer l’actualité. Dans un premier temps, l’article se penche sur la conception hégélienne de la propriété, notamment sur les caractéristiques et les limites de la propriété privée et de la propriété commune. Ensuite, il s’intéresse à la société civile comprise comme le lieu par excellence de ce qui est commun dans la mesure où elle comprend un ense
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2

Beaulne, Jacques. "Regards sur les systèmes de partage des biens en droit matrimonial québécois et ontarien." Revue générale de droit 16, no. 3 (2019): 591–624. http://dx.doi.org/10.7202/1059284ar.

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Abstract:
Issus d’une philosophie du mariage fondée sur l’idée de mise en commun de ressources, les principes-directeurs gouvernant le partage des biens des conjoints à l’occasion d’une dissolution de mariage sont identiques au Québec et en Ontario. Aussi est-il étonnant de constater que les résultats ultimes soient si différents. Il faut cependant comprendre que l’application de règles complémentaires tend à faire emprunter à chacune des législations des voies qui n’ont rien en commun. La rigueur des opérations de partage au Québec offre un contraste marquant avec la subjectivité et l’équité soulevées
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3

Emerich, Yaëll. "Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law." Les Cahiers de droit 59, no. 2 (2018): 389–423. http://dx.doi.org/10.7202/1048586ar.

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Abstract:
La théorie civiliste est traditionnellement attachée à une conception matérialiste de la propriété, ayant pour objet les choses ou les biens corporels ; la common law, quant à elle, étant davantage ouverte sur l’immatériel. Si une partie de la doctrine civiliste continue de considérer que la propriété dans un sens technique porte uniquement sur des biens corporels, qui ont une existence physique, le droit civil québécois semble aujourd’hui admettre que les biens incorporels sont des objets de propriété, aux côtés des biens corporels ou matériels. L’objectif de l’auteure est de montrer que, en
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4

Victor Kwaghfan Tarnongo, Tolbert Terdue Abutu, and John Ogidi Acha. "LA LIBERTÉ EXISTENTIELLE DANS L’ŒUVRE DE JEAN-PAUL SARTR." La Revue des Etudes Francophones de Calabar (RETFRAC) 16, no. 1 (2025): 83–94. https://doi.org/10.64414/fhk7ye53.

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Abstract:
Many studies have explored the notion of freedom as the crux of Jean-Paul Sartre’s philosophy of existentialism. The available researched works manifest a recurrent inability to differentiate existential freedom from civil freedom which is a right to live and subsist. Although civil freedom shares some common superficial features with existential freedom such as the independence of choice and the liberty to engage responsibility, a great number of the researched works hardly establish the difference and show at which point civil freedom and existential freedom differ. Having observed the lack
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5

Vukovic, Ivan. "La raison et l’histoire: l’idée Kantienne de l’Université." Theoria, Beograd 57, no. 4 (2014): 51–62. http://dx.doi.org/10.2298/theo1404051v.

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Abstract:
Ce texte a deux parties. La premi?re offre une reconstruction de l'argumentation du Conflit des facult?s, tandis que la seconde essaye d'?tablir comment celle-ci pourrait ?tre utilis?e aujourd'hui, et ? quelles conclusions am?nerait-elle. Or, dans le Conflit des facult?s Kant a demand? une r?forme universitaire qui donnerait aux philosophes le droit de commenter et de critiquer les programmes scolaires que le gouvernement impose aux facult?s de droit, de th?ologie et de m?decine. Quoique le contexte ait bien chang? depuis ce temps, le devoir du philosophe kantien reste aujourd'hui le m?me et i
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6

Gidrol-Mistral, Gaële. "L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec." Revue générale de droit 46, no. 1 (2016): 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.

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Abstract:
L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’exis
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7

Fleury, Marine. "Statut juridique et gestion politique des déchets nucléaires." Cahiers Droit, Sciences & Technologies 18 (2024): 21–32. http://dx.doi.org/10.4000/127lf.

Full text
Abstract:
En raison de leur nature de « biens communs négatifs », la gestion des déchets nucléaires présente des enjeux spécifiques. L’article postule que c’est aussi au regard de cette spécificité que mérite d’être appréciée la pertinence du cadre juridique applicable à ces déchets. Il s’interroge sur le point de savoir si, au-delà des règles applicables à leur gestion matérielle, le droit prend acte de leur nécessaire gestion politique. Il est permis d’en douter si l’on en juge par deux décisions récentes, l’une du Conseil constitutionnel, très commentée, l’autre du Conseil d’État, passée inaperçue. Q
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8

Badr, Maroun. "Le droit à la vie dans le contexte français. Réflexion éthico-juridique à partir de la Convention d’Oviedo, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Doctrine Sociale de l’Église." Medicina e Morale 71, no. 2 (2022): 187–200. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1207.

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Abstract:
Les questions relatives au droit à la vie, en tant que droit humain fondamental, ne sont plus des questions internes d’un pays. Entre les conventions et les traités internationaux signés et ratifiés, il est désormais possible de saisir les tribunaux et de recourir aux jurisprudences au-delà des frontières afin de chercher des réponses aux problématiques concernant à la valeur de la vie. Il s’agit par exemple de la Convention d’Oviedo et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDh) qui constituent deux principaux instruments internationaux juridiques quant à la bioéthique. De son cô
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9

Fortin, Sabrina. "De la donnée personnelle au bien commun." Dossier 70, no. 1 (2015): 93–103. http://dx.doi.org/10.7202/1028167ar.

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Abstract:
La recherche sur les populations permet d’améliorer nos conditions de vie en identifiant les facteurs de risque attribuables aux liens entre l’environnement et certains déterminants socio-sanitaires. Elle nécessite de vastes échantillons qui proviendront souvent de renseignements personnels ou de matériel biologique déjà recueillis. Pour les utiliser, la règle générale veut qu’un consentement individuel soit obtenu. Cependant, dans la pratique, il est souvent impossible d’obtenir un tel consentement sans affecter la qualité et la capacité de généralisation des résultats de recherche. Cette obl
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10

Beaulne, Jacques. "Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ?" Chronique de législation 20, no. 4 (2019): 669–91. http://dx.doi.org/10.7202/1058348ar.

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Abstract:
L’introduction de la notion de patrimoine familial suscite de nombreuses questions lorsque la dissolution du mariage résulte du décès de l’un des conjoints. C’est à l’étude de trois de ces difficultés que s’attarde le présent texte. En premier lieu, l’auteur s’emploie à démontrer que certains facteurs tels la philosophie et la nature du nouveau régime, s’opposent à la transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial en faveur de la succession d’un conjoint prédécédé. Dans un second temps, l’auteur attire l’attention sur les effets du cumul des droits découlant du patrimoine familial
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Dissertations / Theses on the topic "Biens communs – Droit – Philosophie"

1

Meersman, Jimmy. "Contribution à une théorie juridique des biens communs." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0042.

Full text
Abstract:
Rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau pour les biens communs s'explique du fait de l'évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L'analyse montre cependant que, quelle que soit l'époque, le modèle moderne du droit de propriété - public ou privé - se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapt
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2

Charpentier, Pierre-Yves. "L'autonomie professionnelle des époux communs en biens : étude comparative, historique et critique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020003.

Full text
Abstract:
L’autonomie professionnelle des époux communs en biens a été consacrée par la loi du 23 decembre 1985. Cependant, certains auteurs considèrent que la consécration est imparfaite et que seule la séparation des patrimoines garantit une indépendance pleine et entière. L’objet de la présente étude est d'apprécier la pertinence de ces critiques. Hors de la communauté de biens, l'autonomie professionnelle des concubins ou des époux séparés de biens, en théorie incontestable, se trouve en grande partie remise en cause du fait de la confusion des intérêts inhérente à toute communauté de vie. En outre,
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3

Bollon, Nicolas. "Étude critique de la notion de patrimoine en droit des régimes matrimoniaux et des successions." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_bollon_n.pdf.

Full text
Abstract:
L'étude du droit des régimes matrimoniaux et des successions conduit à remettre en cause la règle de l'unité du patrimoine. L'analyse du droit positif révèle de nombreuses brèches dans cette règle, brèches qui conduisent toutes à des masses patrimoniales autonomes. La remise en cause de la règle de l'unité n'est pas nouvelle. La rénovation nécessaire de la théorie du patrimoine passe par une redéfinition de la thèse des patrimoines d'affectation. Il ne s'agit pas de rejeter la personne hors du champ de la construction patrimoniale, mais de lui restituer une juste place et de fonder l'autonomie
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4

Chrétien, Patrice. "La distinction des domaines comme forme symbolique : recherches relatives au droit des biens publics." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010265.

Full text
Abstract:
A décrire le droit des biens publics, les juristes en viennent régulièrement, depuis quelques décennies, a mettre en cause la distinction du domaine public et du domaine prive : pourquoi maintenir, entre la propriété individuelle et le domaine public, cet élément perturbateur que semble être devenu le domaine prive? Pour répondre, il convient de ne pas s'en tenir aux domaines distingues. Les biens publics ne sont qu'une partie d'un tout. On ne peut les concevoir indépendamment des bien prives. On ne peut dire ce qu'ils sont sans situer l'Etat face a l'ensemble des biens et donc sans décider au
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5

Vern, Flora. "Les objets juridiques : recherches en droit des biens." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201211.

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Abstract:
Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation
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Vern, Flora. "Les objets juridiques : recherches en droit des biens." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0023.

Full text
Abstract:
Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation
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7

Sekerler, Richiardi Ayse Pelin. "Jevons et Walras : entre philosophie morale et économie sociale, un jalon dans la compréhension de la décision publique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010035.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat porte sur les manières dont deux économistes du XIXe siècle, W. S. Jevons et L. Walras, abordent la question du bien-être collectif et la prise de décision publique. Connus principalement pour leurs travaux en économie pure, ces auteurs s'intéressent également à la question sociale et proposent des solutions pour Y remédier. Jevons, conformément à son adhésion à la tradition utilitariste, estime que les interventions des autorités publiques doivent avoir pour objectif l'amélioration du bien-être collectif. Quant à Walras, il adopte un critère de justice qui relève du «
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8

Antonini-Cochin, Laetitia. "La situation du conjoint d'un débiteur soumis à une procédure collective." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0038.

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Abstract:
Préciser la situation du conjoint in bonis d'un débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est une question qui suscite depuis plusieurs années toutes les attentions de la jurisprudence et de la doctrine en raison de ses enjeux tant théoriques que pratiques puisqu'il s'agit en réalité de voir de quelle façon vont s'articuler deux corps de règles très différents : le droit civil, et plus précisément le droit des régimes matrimoniaux, et le droit des procédures collectives qui n'ont pas été conçus pour coexister. Un antagonisme voire un "choc frontal" de ces deu
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9

Jongh, Maurits de. "The primacy of public goods." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0007.

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Abstract:
Cette thèse utilise le concept de bien public comme fil conducteur herméneutique permettant d’explorer la théorie et l’histoire de l’économie politique. Située à l'intersection de la philosophie politique et de l'histoire de la pensée économique moderne, cette thèse examine la question de recherche suivante: quels sont le rôle et le potentiel que peuvent avoir les biens publics pour favoriser plutôt qu’empêcher la capacité d’action individuelle et collective en politique et dans la vie sociale ? En réponse à cette question, la thèse soutient la primauté des biens publics de deux manières. Prem
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10

Planckeel, Frédéric. "Indisponibilités et théorie du droit : contribution à la redéfinition du système juridique." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20009.

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Abstract:
La nature d'institutions aussi confirmées que les clauses d'inaliénabilité ou l'inaliénabilité du domaine public demeure une énigme. L'incompatibilité des indisponibilités avec les fondements traditionnels du droit des biens n'y est pas étrangère. C'est donc abstraction faite de la théorie du droit que peut être induite une summa divisio : alors que l'indisponibilité réelle se rapporte directement au bien, affecté à son propriétaire même à l'égard des tiers, l'indisponibilité subjective se contente de supprimer le pouvoir du propriétaire. Ces deux modèles permettent non seulement de développer
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Books on the topic "Biens communs – Droit – Philosophie"

1

Malaurie, Philippe. Droit des régimes matrimoniaux. 5th ed. LGDJ Lextenso éditions, 2015.

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2

Greene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.

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3

Poirier, Donald. Régimes matrimoniaux. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2002.

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4

Cornet, Wendy. Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves: Document de travail. Affaires indiennes et du Nord Canada], 2002.

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5

Greene, Jo-Ann. Towards resolving the division of on-reserve matrimonial real property following relationship breakdown: A review of tribunal, ombuds and alternative dispute resolution mechanisms. Indian and Northern Affairs Canada, 2003.

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6

Cornet, Wendy. Discussion paper, matrimonial real property on reserve. Indian and Northern Affairs Canada], 2002.

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7

Fretwell, Wilson Robin, and FitzGibbon Scott Thomas, eds. Reconceiving the family: Critique on the American Law Institute's Principles of the law of family dissolution. Cambridge University Press, 2006.

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8

Muelder, Walter George. The Ethical Edge of Christian Theology: Forty Years of Communitarian Personalism. Edwin Mellen Press, 1994.

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9

La théorie des biens publics mondiaux: Une solution à la crise. l'Harmattan, 2009.

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10

Towards Resolving the Division of On-Reserve Matrimonial Real Property Following Relationship Breakdown: A Review of Tribunal, Ombuds and Alternative. Canadian Government Publishing, 2003.

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Book chapters on the topic "Biens communs – Droit – Philosophie"

1

Torre-Schaub, Marta. "Les biens communs et le droit." In Les biens communs en perspectives. Éditions de la Sorbonne, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/11yi9.

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2

Bessy, Christian. "Le droit des brevets : entre exclusivité et partage." In Les biens communs en perspectives. Éditions de la Sorbonne, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/11yi3.

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3

Festa, Daniela. "VI. Biens communs et usages du droit." In L'alternative du commun. Hermann, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/herm.laval.2019.01.0105.

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4

"Comparaison de l’approche CARE avec celle des biens communs." In Philosophie d'une écologie anticapitaliste. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763755960-018.

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5

"Comparaison de l’approche CARE avec celle des biens communs." In Philosophie d'une écologie anticapitaliste. Presses de l'Université Laval, 2021. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv27h1pck.21.

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