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Dissertations / Theses on the topic 'Biens communs – Droit – Philosophie'

Author: Grafiati

Published: 4 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Meersman, Jimmy. "Contribution à une théorie juridique des biens communs." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0042.

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Abstract:

Rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau pour les biens communs s'explique du fait de l'évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L'analyse montre cependant que, quelle que soit l'époque, le modèle moderne du droit de propriété - public ou privé - se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapt

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2

Charpentier, Pierre-Yves. "L'autonomie professionnelle des époux communs en biens : étude comparative, historique et critique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020003.

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Abstract:

L’autonomie professionnelle des époux communs en biens a été consacrée par la loi du 23 decembre 1985. Cependant, certains auteurs considèrent que la consécration est imparfaite et que seule la séparation des patrimoines garantit une indépendance pleine et entière. L’objet de la présente étude est d'apprécier la pertinence de ces critiques. Hors de la communauté de biens, l'autonomie professionnelle des concubins ou des époux séparés de biens, en théorie incontestable, se trouve en grande partie remise en cause du fait de la confusion des intérêts inhérente à toute communauté de vie. En outre,

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3

Bollon, Nicolas. "Étude critique de la notion de patrimoine en droit des régimes matrimoniaux et des successions." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_bollon_n.pdf.

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Abstract:

L'étude du droit des régimes matrimoniaux et des successions conduit à remettre en cause la règle de l'unité du patrimoine. L'analyse du droit positif révèle de nombreuses brèches dans cette règle, brèches qui conduisent toutes à des masses patrimoniales autonomes. La remise en cause de la règle de l'unité n'est pas nouvelle. La rénovation nécessaire de la théorie du patrimoine passe par une redéfinition de la thèse des patrimoines d'affectation. Il ne s'agit pas de rejeter la personne hors du champ de la construction patrimoniale, mais de lui restituer une juste place et de fonder l'autonomie

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4

Chrétien, Patrice. "La distinction des domaines comme forme symbolique : recherches relatives au droit des biens publics." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010265.

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Abstract:

A décrire le droit des biens publics, les juristes en viennent régulièrement, depuis quelques décennies, a mettre en cause la distinction du domaine public et du domaine prive : pourquoi maintenir, entre la propriété individuelle et le domaine public, cet élément perturbateur que semble être devenu le domaine prive? Pour répondre, il convient de ne pas s'en tenir aux domaines distingues. Les biens publics ne sont qu'une partie d'un tout. On ne peut les concevoir indépendamment des bien prives. On ne peut dire ce qu'ils sont sans situer l'Etat face a l'ensemble des biens et donc sans décider au

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5

Vern, Flora. "Les objets juridiques : recherches en droit des biens." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201211.

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Abstract:

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation

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6

Vern, Flora. "Les objets juridiques : recherches en droit des biens." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0023.

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Abstract:

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation

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7

Sekerler, Richiardi Ayse Pelin. "Jevons et Walras : entre philosophie morale et économie sociale, un jalon dans la compréhension de la décision publique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010035.

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Abstract:

Cette thèse de doctorat porte sur les manières dont deux économistes du XIXe siècle, W. S. Jevons et L. Walras, abordent la question du bien-être collectif et la prise de décision publique. Connus principalement pour leurs travaux en économie pure, ces auteurs s'intéressent également à la question sociale et proposent des solutions pour Y remédier. Jevons, conformément à son adhésion à la tradition utilitariste, estime que les interventions des autorités publiques doivent avoir pour objectif l'amélioration du bien-être collectif. Quant à Walras, il adopte un critère de justice qui relève du «

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8

Antonini-Cochin, Laetitia. "La situation du conjoint d'un débiteur soumis à une procédure collective." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0038.

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Abstract:

Préciser la situation du conjoint in bonis d'un débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est une question qui suscite depuis plusieurs années toutes les attentions de la jurisprudence et de la doctrine en raison de ses enjeux tant théoriques que pratiques puisqu'il s'agit en réalité de voir de quelle façon vont s'articuler deux corps de règles très différents : le droit civil, et plus précisément le droit des régimes matrimoniaux, et le droit des procédures collectives qui n'ont pas été conçus pour coexister. Un antagonisme voire un "choc frontal" de ces deu

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9

Jongh, Maurits de. "The primacy of public goods." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0007.

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Abstract:

Cette thèse utilise le concept de bien public comme fil conducteur herméneutique permettant d’explorer la théorie et l’histoire de l’économie politique. Située à l'intersection de la philosophie politique et de l'histoire de la pensée économique moderne, cette thèse examine la question de recherche suivante: quels sont le rôle et le potentiel que peuvent avoir les biens publics pour favoriser plutôt qu’empêcher la capacité d’action individuelle et collective en politique et dans la vie sociale ? En réponse à cette question, la thèse soutient la primauté des biens publics de deux manières. Prem

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10

Planckeel, Frédéric. "Indisponibilités et théorie du droit : contribution à la redéfinition du système juridique." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20009.

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Abstract:

La nature d'institutions aussi confirmées que les clauses d'inaliénabilité ou l'inaliénabilité du domaine public demeure une énigme. L'incompatibilité des indisponibilités avec les fondements traditionnels du droit des biens n'y est pas étrangère. C'est donc abstraction faite de la théorie du droit que peut être induite une summa divisio : alors que l'indisponibilité réelle se rapporte directement au bien, affecté à son propriétaire même à l'égard des tiers, l'indisponibilité subjective se contente de supprimer le pouvoir du propriétaire. Ces deux modèles permettent non seulement de développer

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11

Le, Mauff Julien. "Une généalogie de la raison d'État : les racines médiévales de la pensée politique moderne." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040082.

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Abstract:

La raison d’État, concept clé de la modernité politique et de la pensée étatique du XVIIe siècle, est approchée à rebours dans cette étude, afin de mieux en saisir les origines, et de comprendre les conditions qui en permettent l’émergence. Par l’adoption d’une méthode généalogique, ce travail vise aussi à concilier l’école historique française des Annales et la tradition anglo-américaine de l’histoire des idées, et à traiter les théories politiques comme un objet historique à part entière. Chaque texte et chaque auteur est donc intégré dans un enchaînement d’influences et de relations sans dé

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12

Souhami, Julie. "Le conjoint du contractant /." Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/514087544.pdf.

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13

Bernard, Sylvain. "Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD009.

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Abstract:

La vie commune inhérente aux couples qu’ils soient mariés, pacsés, entraîne la création d’intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l’existence d’opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l’union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc), le fruit de son épargn

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14

Alliot, Sandie. "Essai de qualification de la notion de données à caractère personnel." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCB001.

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Abstract:

Les données à caractère personnel ont subi de grands changements qui justifient une nouvelle étude de cette notion. Ces données particulières sont aujourd’hui au cœur de l’économie numérique et font, pour cette raison, l’objet de nombreuses revendications. Volonté d’appropriation de la part des exploitants, demande de protection de la part des personnes concernées par les données, font partie des enjeux qu’il s’agit de concilier. Une définition et une qualification adéquates des données personnelles apparaissent alors indispensables afin de trouver un équilibre entre les différents intérêts en

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15

Nagy, Veronika. "Le domicile conjugal comme source de conflits judiciaires : ce que la face "honteuse" du divorce nous enseigne sur le lien matrimonial." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0095.

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Abstract:

L'ambition de cette thèse de doctorat est de montrer la profonde intrication de la dimension affective et de la dimension économique du lien de couple à travers l'étude des conflits judiciaires qui opposent des conjoints et des ex-conjoints au sujet de leur ancien logement commun. Ce faisant, il s’agit aussi d'éclairer les enjeux des divorces difficiles et transgressifs du point de vue du modèle de « bon divorce » pacifié. Le matériau empirique est constitué de 55 affaires de divorce et de contentieux patrimonial (liquidation de communauté, sortie d'indivision), recueillies respectivement dans

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16

Dupend, Aurélien. "L'argument jusnaturaliste en droit privé patrimonial français." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0148/document.

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Abstract:

Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de

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17

Schmaltz, Benoît. "Les personnes publiques propriétaires." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30069/document.

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Abstract:

Comme la propriété privée, la propriété publique a été confondue avec les biens qui n’en sont que les objets. En droit privé, comme en droit public, il est possible, pourtant, de considérer que la propriété n’est pas un bien. Droit subjectif, la propriété est la puissance que le sujet exerce sur les biens. Formellement, elle est le droit de jouir et de disposer des choses conformément au droit objectif. Matériellement, elle variera en fonction du statut de droit objectif qui habilite le sujet de la propriété, le propriétaire. Les personnes publiques, sujets de l’action publique, sont propriéta

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18

Ruiz, Eric. "L'autopromotion, une piste pour l'innovation architecturale, environnementale et urbaine." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENH017/document.

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Abstract:

Au-delà du cadre classique de la production du logement, des projets originaux à l’initiative de citoyens ou impliquant fortement des habitants, se développent sur le territoire européen et notamment français. S‘émancipant de l’offre professionnelle privée ou publique, ces maîtrises d’ouvrages d’usagers produisent un habitat original, tant du point de vue architectural et environnemental, que de l’insertion sociale et au territoire qui l’accueille. Ce type de dynamique n’est pas un phénomène nouveau. En Amérique Latine notamment, des mouvements populaires et coopératifs développent ce type de

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19

Beaudouin, Audrey. "Land, sea and communities in 18th-century Shetland islands." Thesis, Rennes 2, 2016. http://www.theses.fr/2016REN20047/document.

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Abstract:

Dans un rentier des terres arables des îles Shetland, écrit au début des années 1770, l’expression suivante apparut : « Les habitants des villages d’un même scattald sont appelés frères de scatt ». Ces quelques mots déclenchèrent une série de questions : qu’est-ce qu’un scattald ? Qu’est-ce que le scatt ? Qui sont ces frères de scatt ? Des recherches aux Archives Nationales d’Écosse et aux archives des îles Shetland ainsi que la lecture de travaux universitaires sur les questions des communautés, des communs, des coutumes, des systèmes de justice locale et sur la vie rurale à l’époque moderne

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20

Dulong, de Rosnay Melanie. "La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique." Phd thesis, Université Panthéon-Assas - Paris II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00666307.

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Abstract:

Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et informations sur les réseaux. Les modèles de régulation de l'ère analogique élaborés sur la rareté du support sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage. Le droit d'auteur a été développé et adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d'exploitation. Il peut aussi conduire aux biens communs. Nous analysons comment

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21

Bellefleur, Kathy. "La fragmentation juridique de la terre en droit privé : étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/13788.

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Abstract:

Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur Droit de l’Occident et d’ailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intérêt renouvelé à l’égard du génie propre aux différentes traditions juridiques. À l’intérieur même d’une tradition juridique, un recul théorique est parfois nécessaire afin

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