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Dissertations / Theses on the topic 'Biens incorporels Possession (droit)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 6 February 2022

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1

Parance, Béatrice. "La possession des biens incorporels." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010301.

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Abstract:
La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience qu'il n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. Par contre, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité
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2

Pélissier, Anne. "Possession et meubles incorporels /." Paris : Dalloz, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376606217.

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3

Pélissier, Anne. "Possession et meubles incorporels." Montpellier 1, 2000. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D71.

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Abstract:
Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître, a priori, irrémédiablement incompatibles. Envisager leur alliance s'inscrit, pourtant, dans le mouvement de dematerialisation qui envahit le droit. L'obstacle de l'application de la possession aux meubles incorporels réside essentiellement dans la conception matérialiste de la possession, résultant de la définition de l'élément objectif de la possession, le corpus, comme une emprise matérielle sur le bien. Ce carcan matérialiste ne semble pourtant pas insurmontable. En substituant a l'idée d'emprise matérielle celle de pouvo
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4

Donzel-Taboucou, Chantal. "La donation de valeurs mobilières." Paris 1, 2011. https://www-numeriquepremium-com.passerelle.univ-rennes1.fr/content/books/9782919211470.

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Abstract:
La donation de valeurs mobilières constitue une opération combinant des concepts étrangers l'un à l'autre. D'une part, la donation, contrat classique, d'origine civile, dont le Droit se méfie, est extrêmement fragile et intéresse de multiples personnes : non seulement les cocontractants, mais aussi la famille du donateur, les créanciers de celui-ci, et l'ordre public; d'autre part, les valeurs mobilières, instruments financiers plus récents, d'origine commerciale, dont la circulation est favorisée par le droit, sont extrêmement mouvants, et intéressent, elles aussi, de nombreuses personnes, ma
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5

Emerich, Yaëll. "La propriété des créances : approche comparative." Thèse, Lyon 3, 2004. http://hdl.handle.net/1866/2457.

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Abstract:
La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matéri
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6

Wittmann, Laurent. "Essai d'une théorie des biens incorporels." Paris 13, 2005. http://www.theses.fr/2005PA131021.

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Abstract:
Les biens incorporels sont les choses incorporelles objets de propriété, i. E. Objets d'une protection juridique autonome. Amorcée abstraitement, l'identification des biens incorporels sera complétée par une recherche systématique, effectuée parmi les valeurs incorporelles, lesquelles sont les choses incorporelles objets d'un droit subjectif (droit réel ou personnel). Les biens incorporels - droits sociaux et droits intellectuels - ce sont les droits secondaires, objets des droits subjectifs, droits principaux. Ces biens sont autonomes par leur nature, en ce qu'ils ne sont ni des corps ni des
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7

Lisanti-Kalczynski, Cécile. "Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels /." Paris : Litec, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38813423j.

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8

Danos, Frédéric. "Propriété, possession et opposabilité /." Paris : Économica, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411447146.

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9

Danos, Frédéric. "Propriété, possession et opposabilité." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010267.

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Abstract:
L'étude comparée de la propriété, de la possession et de l'opposabilité permet d'appréhender pleinement ces trois notions. Une fois la possession définie comme la jouissance ou la possibilité actuelle de jouissance d'une chose, la propriété apparaît, par soustraction, comme une potentialité de jouissance future, i. E. Un pouvoir de jouissance. Mais la propriété ne saurait se définir uniquement ainsi. La propriété s'analyse comme un rapport complexe qui comporte un aspect subjectif (le pouvoir de jouissance d'une chose), un aspect objectif (la qualité de la chose d'être exclusive) et un aspect
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10

Simler, Christel. "Droit d'auteur et droit commun des biens." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30025.

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Abstract:
Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété sont dits en nombre limité. Une chose est censée ne pas pouvoir être l’objet d’appropriations simultanées. Une étude conjuguée du droit d’auteur et du droit des biens permet d’infirmer chacune de ces affirmations. Les droits patrimoniaux reconnus par le Code de la propriété intellectuelle à l’auteur d’une oeuvre sont les attributs de la propriété de l’article 544 du Code civil. Cette propriété, comme toute propriété, se manifeste dans les faits par s
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11

Kraftchik, Laureen Dekeuwer Alain. "Les appropriations frauduleuses et le recel de biens incorporels." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/penal/kraftchikl05.pdf.

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12

Mercier, Virginie. "L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32032.

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Abstract:
Depuis leur dématérialisation, les règles applicables aux valeurs mobilières n'ont pas été substantiellement modifiées par le législateur qui ne cesse de faire référence aux dispositions propres aux biens corporels. Quelle est donc l'influence d'une telle transposition sur les institutions du droit des biens. En réalité, la qualification de bien s'applique sans difficulté aux titres dématérialisés car la notion n'est pas dépendante de facteurs matériels et désigne les valeurs susceptibles de figurer dans le patrimoine. Les droit réels ont également fait l'objet d'une adaptation pour faciliter
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13

Kilgus, Nicolas. "L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA007.

Full text
Abstract:
L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. Ces biens incorporels, une fois réservés par le droit, sont devenus les objets de l’antique institution. La qualité d’associé revendiquée par l’usufruitier, l’appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibili
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14

Auger, Deborah. "Le droit de propriété en droit pénal." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32009.

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Abstract:
L'article 544 du Code civil qui accueille le droit de propriété est l'une, sinon, la plus connue des dispositions de ce Code. Si de nombreuses études ont été consacrées au droit de propriété, rares sont, cependant, les auteurs qui se sont penchés sur la relation entre le droit de propriété et le droit pénal. Les applications pratiques sont pourtant très nombreuses. La problématique moderne du vol des biens incorporels l'illustre à suffisance. La conception traditionnelle de la propriété, limitée aux objets corporels, n'est plus tenable pour des raisons économiques, stratégiques et juridiques.
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15

Lesueur, Justine. "Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020088.

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Abstract:
Les propriétés incorporelles, composées en partie de "droits mixtes incorporels", s'opposent aux droits du public, qui visent à assurer un "mieux-être": droit à l'information ou à la santé. . . Ils consistent, en principe, en des pouvoirs extrapatrimoniaux. Ils apparaissent aussi parfois comme des servitudes. Ainsi en est-il des exceptions apportées au droit d'auteur. Les propriétés incorporelles, droits fondamentaux priment en principe les droits du public qui sont de simples droits collectifs. Néanmoins, le traitement des conflits de droits par la qualification n'est pas applicable en présen
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Laroche, Maud. "Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020087.

Full text
Abstract:
Le droit des procédures collectives, régissant la défaillance d'entreprises, ne peut qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime qu'il établit pour la mise en œuvre de la revendication de propriété en est l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété e
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17

Malwé, Claire. "La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4017.

Full text
Abstract:
Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de « propriété publique incorporelle » doit permettre de rendre compte de leur présence dans le patrimoine public. Elle doit être délimitée de façon restrictive : elle suppose que le bien public fasse effectivement l'objet d'un droit de propriété et que soit prise en compte la qualité publique du titulaire du droit. Identifier la propriété publique incorporelle, c'est aussi examiner ses mod
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18

Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

Full text
Abstract:
Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public
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19

Benadiba, Aurore. "Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières sur les biens incorporels en France et au Québec." Paris 1, 2012. https://www-numeriquepremium-com.passerelle.univ-rennes1.fr/content/books/9782919211630.

Full text
Abstract:
Le contrat de gage s'est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d'une part, pour des raisons historiques liées à l'interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d'autre part, pour des raisons techniques liées à une conception fictive de la notion de dépossession. L'étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l'origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et/ou de publicité du gage. Les législateurs ont évolué vers une fiction en adoptant des régimes spéciau
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20

Becquet, Samuel. "La spécification : essai sur le bien industriel." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33031.

Full text
Abstract:
La spécification est l'objet des articles 570 à 571 du Code civil, qui règlent le sort d'une chose fabriquée par un ouvrier à partir d'une chose appartenant à autrui. En réalité, la problématique dépasse ce dispositif. Elle met en évidence les biens industriels, choses nouvelles de texture matérielle ou informationnelle, et dont l'origine est située non dans ce qui préexistait, mais dans l'industrie. D'où la nécessité d'une réflexion sur les formes modernes de la notion de chose, et sur le rôle de l'industrie dans la production des biens et leur appropriation. À travers le conflit opposant le
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Cabrol, Pierre. "Les biens culturels en droit civil français." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40044.

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Abstract:
Les biens culturels sont les biens sur lesquels un individu ou un groupe d'individus effectuent une projection de leur identité culturelle. Ils possèdent une nature à la fois réelle et personnelle. Comme le montre notamment l'analyse de l'évolution de la notion d'erreur, du fait de cette nature en partie réelle, ils s'avèrent plus sensibles que les autres types de biens aux évolutions sociales. Ils jouent en conséquence le rôle de moteur de l'évolution du droit commun. C'est pour cette raison qu'il convient d'écarter les propositions doctrinales de consécration d'un droit spécial des biens cul
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Beaussonie, Guillaume. "La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10039.

Full text
Abstract:
La dématérialisation des objets de propriété a, dans le cadre du droit pénal, bien eu lieu ; tout au plus s'agit-il, désormais, d'en mesurer la portée. A cette fin, il est nécessaire de comprendre les tenants et les aboutissants de la relation qui unit le droit pénal de la propriété et les biens incorporels. Il apparaît, tout d'abord, que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été, non seulement, autorisée par le système pénal, mais surtout, qu'elle est susceptible de s'épanouir au sein de ce dernier : d'une part, cette réception s'est opérée dans un respect co
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Cassuto, Thomas. "La brevetabilité des éléments et produits du corps humain : approche critique du droit positif." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA083711.

Full text
Abstract:
Le développement des biotechnologies s'est traduit par l'appréhension de l'ensemble des éléments et produits du corps humain. Les investissements importants autorisant la poursuite des recherches ont conduit les industriels à recourir à des mécanismes juridiques de protection de l'innovation, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle, par le dépôt de brevets. Reposant sur des choses supposées hors du commerce, mais dont le statut juridique demeure inachevé, les réalisations accomplies touchent au cœur même de l'homme et appellent donc des analyses spécifiques conduisant dans un
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Gijsbers, Charles. "Sûretés réelles et droit des biens." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020088.

Full text
Abstract:
Propriété, droit réel sur la chose d’autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés par le droit des biens que sollicitent les sûretés réelles, non parfois sans les malmener, afin d’atteindre leur finalité propre qu’est la garantie du paiement des créances de somme d’argent. Après plusieurs thèses, articles et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, la présente thèse livre une étude globale des rapports noués ent
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Lazimi, Vincent. "La fiscalité directe des prestations de services dans les relations internationales." Paris 9, 2004. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2004PA090073.

Full text
Abstract:
Dans un contexte de tertiarisation de l’économie mondiale, la fiscalité internationale des prestations de services apparaît comme une matière complexe et source d’insécurité pour les investisseurs. Elle soulève en effet des problématiques aussi bien au regard de la qualification fiscale des revenus que de l’imposition de ces revenus. Au regard de la qualification fiscale des revenus de services et dans un cadre conventionnel, la frontière entre les redevances et les bénéfices industriels et commerciaux est floue et les risques de double imposition due à une différence de qualification importan
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Torkmanie-Ghazal, Mohammad-Ammar. "L'évolution du gage en droit français : étude comparée avec le droit musulman." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33041.

Full text
Abstract:
L'étude des aspects actuels de l'évolution du gage français montre qu'il y a aujourd'hui un véritable désordre, le modèle du Code civil ne correspond plus à la pratique de cette sûreté. Le gage est devenu la sûreté mobilière la plus diversifiée. Est-il alors possible d'uniformiser toutes ces variations sur le modèle du gage? Des nouvelles approches des règles du gage, telles que la "dématérialisation" et la "valeur engagée" se supersosent aux conceptions traditionnelles qui montrent leur insuffisances. La place non primordiale de l'idée de "valeur" en droit français constitue une raison princi
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27

Le, Moulec Eliaz. "Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G001.

Full text
Abstract:
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine pénaliste. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d’exemples récurrents. N’est-ce pas le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance que la doctrine invoque traditionnellement pour illustrer
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Fischer, Daniel. "Le caractère distinctif de la marque en droit allemand et en droit français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30001.

Full text
Abstract:
Il est procédé à une analyse comparative des conceptions de la validité d'un signe comme marque en droit français et en droit allemand. L'aptitude intrinsèque du signe à indiquer l'origine particulière des produits fait l'objet, en droit allemand, d'une condition autonome de validité, distincte de celle de l'absence de la garantie du libre usage du signe qui correspond, dans ses grands traits, à la condition de caractère distinctif en droit français. La première partie de l'étude est donc consacrée à l'analyse du "pouvoir distinctif" en droit allemand, en particulier ses caractères généraux et
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Cayron, Jocelyne. "La location de biens meubles." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32016.

Full text
Abstract:
Le contrat de location de biens meubles connait une profonde evolution. Son succes actuel tient a deux raisons. D'une part, longtemps abandonne a la liberte conventionnelle, le contrat de location s'est adapte a de nombreux objets nouveaux, et peut servir de cadre juridique pour l'exploitation de droits. D'autre part, le contrat de location permet aux contractants d'organiser leur situation juridique afin de beneficier de certains avantages lies a la qualite de proprietaire ou d'exploitant. Des raisons fiscales, comptables et juridiques expliquent parfois le recours a la location. Toutes ces u
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Eichenbaum-Voline, Alexis. "Le statut des idées en droit des créations immatérielles." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020076.

Full text
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Piriou, Florence-Marie. "Personne morale et droit d'auteur en France et aux États-Unis." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020013.

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Abstract:
Le droit d'auteur francais et americain reconnaissent les personnes morales comme des sujets derives ou des sujets originaires. L'etude des fondements historiques revele pour le droit francais, une conception humaniste de l'auteur attachee a defendre sa personnalite par le droit moral ; le droit americain, plus economique, permet d'attribuer le statut d'auteur a une personne morale. Compare au systeme americain, la personne morale francaise est, par principe, un << sujet derive >> du droit d'auteur. Aux etats-unis, les personnes morales peuvent devenir titulaires ab initio du copyright pour le
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Marie, Géraldine. "Droit européen des contrats de valorisation des biens immatériels : Essai de comparaison du régime des contrats en droit français et en droit anglais." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4018.

Full text
Abstract:
Partant du constat que la comparaison des systèmes juridiques nationaux en matière de contrats est nécessaire en tant qu’instrument d’une possible harmonisation européenne, cette thèse entend proposer une étude comparative du régime des contrats de valorisation des biens immatériels en droit français et en droit anglais. L’intérêt est de comprendre comment chacun de ces systèmes juridiques satisfait aux principes de sécurité et de justice contractuelle et permet la circulation des biens immatériels tels que la marque, le brevet et le savoir-faire. Les règles générales du droit des contrats s’a
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Pinto, Hania Vanessa, and Hania Vanessa Pinto. "Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00713275.

Full text
Abstract:
Traditionnellement, les biens immatériels sont qualifiés, tantôt de biens incorporels, tantôt de propriétés incorporelles ou intellectuelles, tantôt encore de biens d'exploitation, la plupart de ces qualifications étant insatisfaisantes. En réalité, cette catégorie de biens souffre d'une absence de définition. Pourtant, d'aucuns affirment qu'ils représentent une richesse économique, une source de crédit fantastique pour les débiteurs, et un gage de sécurité pour les créanciers. Or, la législation française semble avoir superbement ignoré les biens immatériels.En témoigne le droit des biens tou
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André, Étienne. "Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3076.

Full text
Abstract:
La mutation des économies a transformé les richesses en profondeur en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises et, incidemment, lorsqu’elles éprouvent des difficultés. La notion d’actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu’économique. Cette approche révèle leur singularité dans un contexte de défaillance à travers l’observation des opérations d’évaluation et de réalisation. D’une part, l’évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les car
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Pinto, Hania Vanessa. "Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0066/document.

Full text
Abstract:
Traditionnellement, les biens immatériels sont qualifiés, tantôt de biens incorporels, tantôt de propriétés incorporelles ou intellectuelles, tantôt encore de biens d'exploitation, la plupart de ces qualifications étant insatisfaisantes. En réalité, cette catégorie de biens souffre d'une absence de définition. Pourtant, d'aucuns affirment qu'ils représentent une richesse économique, une source de crédit fantastique pour les débiteurs, et un gage de sécurité pour les créanciers. Or, la législation française semble avoir superbement ignoré les biens immatériels.En témoigne le droit des biens tou
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Nallet, Antoine. "La notion d'universalité, étude de droit civil." Thesis, Lyon, 2019. http://scd-rproxy.u-strasbg.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D240%26selfsize%3D1.

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Abstract:
La notion d’universalité se présente sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L’universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s’identifie grâce à l’idée de corrélation actif/passif ; l’universalité de fait à l’idée de collection de biens qui se réifie. Devenue familière, cette distinction souffre de quelques paradoxes qui compliquent son insertion dans le droit civil. Contrairement à l’idée affirmée en doctrine, la corréla
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Jaoul, Mélanie. "La notion de fruits : étude de droit privé." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10021/document.

Full text
Abstract:
La notion de fruits est une notion qui souffre d'un manque de modernité. Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Ce paradoxe a été rendu possible car la notion n'a ni définition pertinente, ni critères de qualification efficients. Ce travail met en exergue l'ensemble des vices de construction qui affectent la notion que ce soit sur la définition ou sur le régime. Ces défaillances sont le résultat d'une construction par sédimentation de la notion qui n'a jamais fai
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Méchin, Elodie. "Le droit patrimonial à la vie privée." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30070.

Full text
Abstract:
À côté de la dimension extrapatrimoniale de la vie privée classiquement admise, l’attribut dispose d’une dimension patrimoniale. La vie privée est aujourd’hui un bien incorporel largement exploité par son titulaire. Cette exploitation commerciale permet d’ailleurs de mettre en évidence l’existence d’un second droit portant sur la vie privée, droit de nature patrimoniale s’ajoutant au droit extrapatrimonial. Mais ce droit n’est pas reconnu par la jurisprudence alors même qu’elle construit des droits patrimoniaux de la personnalité en droit français. Il est pourtant indispensable que le droit po
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Imani, Hamidreza. "Etude comparée du droit de successions francais et iranien. Eclairage sur la place du conjoint dans l'ordre successoral." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30031.

Full text
Abstract:
Les hommes, dès leur naissance, et de fait après leur entrée dans le monde, ont des devoirs et des droits, un fait inhérent à ce monde. L’existence du droit de vivre et des devoirs humains d’un côté, et la puissance de posséder et de transmettre les possessions de l’autre côté, démontre le besoin de fondation d’un système juridique. La mort au sens juridique, c’est la fin de l’existence des personnes, le phénomène qui cause la rupture entre la personne et ses biens. Certes, ce phénomène arrive indubitablement, et alors se pose la question des biens notamment sans possesseur.On entend littérale
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Lebon, Geoffroy. "Le droit "exclusif" de l'organisateur sportif." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0527.

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Abstract:
L’organisateur sportif est investi en France d’une prérogative juridique singulière qui lui accorde une maîtrise souveraine de la commercialisation de ses événements sportifs. Organisée dans un premier temps autour d’un monopole de fait, cette réservation du spectacle sportif est aujourd’hui pleinement consacrée au sein de l’article L. 333-1 du Code du sport. Pourtant, en raison de l’assignation d’un régime juridique laconique, la réception légale de la patrimonialisation du fait sportif laisse perplexe et impose, pour en saisir parfaitement le sens, de devoir s’interroger sur sa nature. Ne se
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Fabre, Marie. "L’usufruit atypique : contribution à la notion de démembrement de la propriété." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020049.

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Abstract:
Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l’usufruit successif, l’usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l’usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d’exemples d’un usufruit que l’on peut dire « atypique »
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Mbodji, Mohamadou Fallou. "La nature juridique des titres miniers dans les états de l’OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0104.

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Abstract:
Dans les législations nationales des états membres de l’OHADA, les ressources minières et pétrolières relèvent de la souveraineté et de la propriété des états. Cette appropriation publique des ressources naturelles a largement influencé la conception des titres miniers qui reposent ainsi sur un encadrement administratif. Leur nature juridique aurait dû alors suivre celle des actes de l’administration et embrasser toutes les dispositions relevant de la catégorie des actes administratifs unilatéraux. Toutefois, si les titres miniers sont intimement liés à l’état d’accueil, leur nature juridique
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Sinapan, Tatiana. "Le rattachement territorial fiscal des prestations de services immatérielles à l'aune du droit et de la technologie." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10056.

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Abstract:
A l'heure actuelle, de nombreuses entreprises peuvent d'ores et déjà exercer leurs activités dans d'autres pays sans avoir besoin d'y établir une présence physique. Dans le cadre de ce travail, la principale problématique était de savoir comment préserver le recouvrement des recettes publiques (la TVA et l'impôt sur les bénéfices des sociétés) en matière de services immatériels transfrontaliers à l'ère des technologies de l'information et de la communication. Dans cette perspective, il apparaît que la question du rattachement territorial des prestations de services immatérielles est étroitemen
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Richard, David. "De la propriété du sol en volume." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020045/document.

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Abstract:
La propriété foncière du Code civil, unitaire par principe, s’accommode difficilement de l’ubiquité du droit de superficie, comme en attestent les incessants débats doctrinaux sur le sujet. Le volume immobilier moderne a répondu aux besoins de division du sol du corps social. Toutefois, en dématérialisant l’immeuble, le volume déstabilise fortement la théorie classique de la propriété. La présente thèse définit un concept de sol appropriable et divisible dans le sens de la hauteur, sans renier la propriété du code. Pour cela, le sol, incluant le dessous et le dessus, est perçu comme relevant d
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Desvaux, de Marigny Marie Gaëlle. "Le volume immobilier." Thesis, La Réunion, 2020. http://www.theses.fr/2020LARE0039.

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Abstract:
Peut-on vendre des cubes d’air ? La division de la propriété foncière en volumes immobiliers est une invention de la pratique notariale. À l’origine, elle fut utilisée pour contourner l’inaliénabilité du domaine public en permettant à l’État de confier la construction de grands ensembles immobiliers complexes à des promoteurs immobiliers. Le Quartier de la défense à Paris en constitue une illustration probante. Cette technique a rencontré un succès croissant au fil des années dans de nombreuses opérations immobilières de petite comme de grande envergure, tant sur le plan natio
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Guimaraes, de Freitas Magali. "Les prix de transfert pratiqués par les entreprises transnationales françaises et brésiliennes de 1994 à 2010 : ‘Cas des droits de la propriété incorporelle’." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2004/document.

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Abstract:
Les prix de transfert sont les prix auxquels les services, les biens corporels et les biens incorporels sont échangés entre parties ayant un lien de dépendance dans le cadre d'opérations transfrontalières. Les prix de transfert des transactions avec les droits de la propriété incorporelle adoptés par un groupe de parties ayant un lien de dépendance ont une incidence directe sur les bénéfices déclarés par chacune de ces parties dans leur pays respectif. Les dispositions législatives françaises et brésiliennes incorporent le principe de pleine concurrence, néanmoins de façon implicite. La questi
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Maiuro, Marco. "La proprieta imperiale in Italia." Clermont-Ferrand 2, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF20028.

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Abstract:
Le but de cette thèse de doctorat était d'affronter des problèmes fondamentaux du droit romain : l'administration politique et financière de l'empire romain ; les relations de l'empereur et du sénat pour les questions patrimoniales ; des problèmes essentiels de la géographie historique administrative et économique de l'Italie antique. Il a fallu poser une définition juridique de cette propriété impériale et de ses relations avec les autres formes de propriétés, publique et privée. On a pu souligner la différence formelle et sustancielle entre propriété publique et propriété impériale, entre le
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Segaud, Adeline. "Contribution à l'étude de la propriété des créances." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2009.

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Abstract:
Sous l'effet de l'utilisation répétée de la notion de propriété des créances par le législateur et par les juridictions, l'urgence de l'élaboration d'une théorie de la propriété des créances apparaît. Or ce sujet suscite encore controverses, réserves, interrogations et incertitudes. L'alliance de la propriété et des créances apparaît souvent comme une hérésie. En effet, la notion de propriété des créances est généralement condamnée, non seulement parce que la propriété des biens corporels est considérée comme la seule propriété authentique, mais aussi parce qu'elle semble s'intégrer difficilem
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Ben, Adiba Aurore. "Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/8625.

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Abstract:
Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des raisons techniques liées à une conception élargie et fictive de la notion de dépossession. Le gage n’est cependant pas adapté aux biens incorporels. En effet, l’étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l’origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et de publicité du gage.
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