Academic literature on the topic 'Biodiversité – France – Collectivités d'outre-mer'

Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité. Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques. . . ) contribuerait efficacement à cette consolidation
Thanks to its overseas collectivities, France enhances its heritage with a great diversity of species and ecosystems, often rare and sometimes unique. However, there are rather serious threats which weigh on this exceptional heritage. In this context, it is essential to evaluate the accuracy of the law of nature protection and biodiversity. The characteristics and legal status of the protection of nature, as well as its influence on the environmental, overseas and public laws, have been analyzed here. It will be shown that in contact with collectivities’ legal diversity – and a fortiori since the 28 March 2003 revision of the Constitution related to the decentralized organization of the Republic – a specific law on nature’s conservation is emerging. However, the efficiency of the overseas law, whether it is an exact copy of the law in Continental France or elaborated in a more autonomous way, still remains limited for the protection of biodiversity. It therefore appears necessary to strengthen the law on nature protection, both in its conception and enforcement. In this respect, an increase in awareness of certain ecological overseas’ specificities (such as being an island, extreme sensitivity to exotic invasive species, coral reef and endemic species, etc. ) could effectively contribute to this reinforcement

Le partage des competences entre l'etat et les t. O. M. A toujours ete marque d'un important particularisme. Lie a l'origine au principe de specialite legislative, il se manifestait dans la repartition des competences entre les autorites nationales pour choisir les textes applicables outre-mer, et eventuellement elaborer une legislation adaptee. Puis, ce principe a permis aux autorites locales de reglementer de maniere autonome et de proteger leur domaine de competence. Avec la constitution de 1958, il decoule de l'organisation particuliere des t. O. M. , tres variee au regard des repartitions de competences en nouvelle-caledonie, polynesie francaise et a wallis et futuna. L'etendue des competences transferees est sans commune mesure dans ces territoires, neanmoins le regime de repartition presente certains traits caracteristiques : competence de principe aux autorites locales et derogation a la repartition nationale des competences normatives. Des limites a l'autonomie des t. O. M. Apparaissent tant lors de l'elaboration de la repartition des competences avec l'etat que lors de son application : competences reservees a l'etat, caractere d'actes administratifs des normes ultramarines, precaires et soumises a une hierarchie des normes peu amene a l'egard de leur liberte normative. Pour les depasser, le constituant a partage sa souverainete en transformant le t. O. M. En pays d'outre-mer, dote d'une citoyennete propre, adoptant des lois du pays. L'indivisibilite de la souverainete et du peuple sont remises en cause, comme le caractere purement unitaire de l'etat, transforme en etat autonomique. Cette evolution statutaire ne s'accompagne pas d'une autonomie financiere

La caisse centrale de la france d'outre-mer a joue un role essentiel dans les relations economiques et financieres entre la france et les territoires d'afrique noire francaise sous la iveme republique, ainsi que dans la preparation des evolutions du cadre institutionnel regissant les liens politiques entre la metropole et les tom. Ces relations furent marquees par la contradiction entre le renforcement de la dependance financiere des tom et les tendances autonomistes croissantes au plan politique. La ccfom a entretenu avec les autres administrations (metropolitaines et locales) et avec les ministeres en charge de l'union francaise des rapports parfois conflictuels, manifestant ainsi les difficultes de la france a definir une politique imperiale coherente et suivie. En la personne de son directeur general, la ccfom a defendu une reflexion sur le financement du developpement en afrique et sur le partage des taches entre secteur public et secteur prive, a travers son action et ses discours, s'entremelent permanences et innovations de la politique coloniale francaise
The <> (ccfom) has been a leading player in the economic and financial relations between france and the french territories of africa under the fourth republic as well as in the planning of institutional evolution by managing the relationships between mother country and its territories. These relations were marked by the opposition between increasing financial dependence of territories and growing trends of autonomy with respect to politics. Ccfom sometimes maintained conflicting relations with administrators of home country and territories as well as with ministers in charge of the french union, therefor demonstrating france's difficulties in establishing an imperial policy consistent throughout the years. Through its director, ccfom upheld a belief in development financing and job-sharing between the private and public sectors in africa. Through his actions and speeches, it is clear that the continuity and innovations of french colonial policies are mixed

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont les seules collectivités locales capables de voir leur statut évoluer selon leurs intérêts propres. Lorsque leur évolution statutaire est une finalité, elle peut les conduire dans deux directions opposées : l'assimilation, auquel cas, elles se transformeront en département d'outre-mer (DOM), ou l'indépendance, qui les conduira au statut d'Etat. Lorsque l'évolution statutaire des COM est un moyen, elle se concrétise par une autonomie qui, elle-même, vise deux objectifs : d'une part, accéder à l'égalité des droits avec la métropole, et d'autre part, atteindre le développement. L'autonomie polynésienne est intéressante dans la mesure où elle brouille les logiques de l'évolution statutaire. En effet, parce que les deux objectifs précités sont loin d’être atteints en Polynésie, l'autonomie est en quelque sorte devenue une finalité. S'ensuit une surenchère statutaire qui a débuté en 1957 et qui s'est interrompue en 2004. Néanmoins, l'autonomie ne correspondant pas à un projet de société, il était inévitable qu'une finalité plus authentique s'y substitue, à savoir l'indépendance. Le projet de thèse se propose d'aborder successivement les trois logiques de l'évolution statutaire suivies par la Polynésie française : l'égalité des droits (décentralisation des fonctions de l’Etat providence), le développement économique, social et culturel (transfert de compétences matérielles) et l'indépendance (formation d’un embryon de citoyenneté infranationale, renforcement du pouvoir normatif local)
The overseas countries (COM) are the only local authorities able to see their status evolve according to their specificities. When their statutory evolution is an objective, it can lead them into two opposite directions: the assimilation, in which case, they will be transformed into French overseas department (DOM), or the independence, which will lead them to the status of State. When the statutory evolution of the COM is a means, it leads to autonomy which, itself, aims at two objectives : on one hand, reach the equality of the rights with the metropolis, and on the other hand, reach the development. The autonomy of the French Polynesia is interesting because it blurs the logics of the statutory evolution. Indeed, the two objectives quoted previously, are far from being reached in the archipelago, the autonomy became in a sense an aim. A statutory overbid follows which began in 1957 and finished in 2004. Nevertheless, the autonomy not corresponding to a project of society, it was inevitable that a more authentic end substitutes itself for it, namely the independence. The project of thesis suggests approaching successively three logics of the statutory evolution followed by the French Polynesia : the equality of the rights (the decentralization of the welfare state’s functions), the economic, social and cultural development (the transfer of the material competences) and the independence (the acknowledgement of a local citizenship, the reinforcement of the local standard power)

Partie intégrante de la République Française, les collectivités d’outre-mer oscillent entre identité institutionnelle avec la métropole et quête d'une certaine forme d'autonomie identitaire. Cette particularité trouve sa traduction dans les différentes réformes constitutionnelles depuis leur inscription dans les constitutions de 1946 et 1958. Avec la révision constitutionnelle de 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle donne institutionnelle s'ouvre pour ces collectivités d'Outre-Mer. Les consultations référendaires sur le statut de la Martinique organisées le 7 décembre 2003, puis les 10 et 24 janvier 2010 s'inscrivaient dans cette logique là.C’est dans ce contexte de mise en place d’une collectivité unique dotée d’une assemblée unique qu’il convient d'aborder les problématiques d’aménagement du territoire. Une telle approche passe par l’analyse des principaux textes relatifs à l’aménagement du territoire ainsi que des évolutions législatives dans ce domaine. Il est important de souligner la volonté sans cesse exprimée par les élus locaux pour l’exercice de plus de responsabilité notamment au regard des politiques d’aménagement du territoire. Pourtant, à ce niveau, le rôle de l’État demeure toujours aussi prépondérant et ce, en dépit des lois de décentralisation. D’où la nécessité d'approfondir l'étude des rapports entre collectivités territoriales et l’État. L’approche comparative des statuts juridiques de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Polynésie française, s’impose dès lors comme une étape incontournable dans une telle analyse
Integral part of the French Republic, communities overseas range from corporate identity with the city and looking for some form of self-identity . This feature is its translation into the various constitutional reforms since their inscription in the constitutions of 1946 and 1958. With the constitutional revision of 28 March 2003 on the decentralized organization of the Republic, a new institutional opens for these overseas communities. The referendums on the status of Martinique held December 7, 2003 , then on 10 and 24 January 2010 were part of this logic is in this context of establishing a unique community with a meeting only appropriate to address land issues. Such an approach requires an analysis of key texts relating to planning and legislative developments in this area. It is important to note the willingness constantly expressed by local elected officials to exercise more responsibility especially with regard to land use policies. However, at this level, the role of the state remains as dominant and , despite the decentralization laws. Hence the need for further study of the relationship between local authorities and the state. The comparative approach to legal status of Martinique , Guadeloupe , Guyana, Saint- Martin, French Polynesia , is therefore needed as an essential step in such an analysis

L’action extérieure des DROM dans leur environnement régional se présente sous une dénomination particulière, la coopération régionale. Des modes de coopération spécifiques à la situation des outre-mers s’établissent par l’exercice d’une coopération régionale déconcentrée et décentralisée. La définition du droit de la coopération régionale des DROM s’opère par une scission de l’opération entre le droit nécessaire à la conclusion de l’accord ou de la convention et le droit applicable. L’identification du droit est donc réalisée suite à un découpage entre le droit de l’action et le droit de l’application. L’étude de l’environnement juridique de la coopération régionale porte sur les moyens juridiques tendant à l’attribution de capacités et de compétences aux collectivités territoriales d’outre-mer en matière extérieure. Le degré d’effectivité de l’action du DROM vers les entités étatiques et infraétatiques de son environnement régional se dégage comparativement à l’action internationale régionale de l’Etat. L’examen de la production juridique de la coopération régionale révèle des accords et conventions relevant de l’ordre juridique international ou de l’ordre juridique interne selon le partenaire de coopération et la règle de droit appliquée. La variabilité du droit complique la définition du régime juridique de certaines conventions. L’observation du droit de la coopération régionale permet alors de cerner la singularité de ces modes de coopération. Elle soulève l’intérêt d’une règle de droit adaptée à la réalité d’un contexte de coopération pour l’expansion des entités ultramarines dans les espaces ultrapériphériques
The external action of French overseas departments and regions in their local environment has a special name - regional cooperation. Cooperation modes specific to the situation of overseas territories are materialised through the exercise of devolved and decentralised regional cooperation. The definition of the law on regional cooperation among French overseas departments and regions is based on a separation of the operation mode between the law required to enter into an agreement or convention and the law applicable. The law applicable is therefore identified following a split between the law for the action and law for the application. The study of the legal environment of regional cooperation is related to legal means which tend to assign powers and authority to French overseas local governments on external issues. The degree of effectiveness of the action of a French overseas department or region with respect to the national and sub-national entities of its regional environment is to be measured in comparison with the international action of the National Government in the region. A review of the legal literature on regional cooperation shows agreements and conventions to be referred to international or internal jurisdictions depending on the partner involved in cooperative efforts and legal rule applied. The variability of the law makes it more difficult to define the law that applies to certain conventions. Observing the law applying to regional cooperation then makes it possible to pinpoint the specificity of these modes of cooperation. This raises the interest of a legal rule adjusted to the reality of a cooperation context for the expansion of overseas entities in ultra-peripheral regions

Avant sa refonte en établissement public administratif, l'hôpital de Mamao détenait un statut hybride ; depuis 1983, il est devenu centre hospitalier territorial de Polynésie française (c. H. T) dont l'étude est révélatrice du droit d'outre-mer, tant au niveau structurel que fonctionnel. Au niveau structurel, les organes de décision sont seconds, comme en métropole, de diverses commissions consultatives, mais l'exiguïté du territoire et la concentration de fait des responsabilités mettent en évidence l'inadéquation des réalités juridiques métropolitaines. Ainsi la notion d'établissement public territorial sera appréciée non seulement par rapport à diverses structures sanitaires métropolitaines et d'outre-mer, mais aussi évaluée au regard de l'ensemble des établissements publics territoriaux. L'originalité structurelle du c. H. T tient également à son bicéphalisme directorial. Mais l'analyse fonctionnelle complète la précédente. En matière de gestion de personnel, la grande diversité de catégories et notamment le fort pourcentage d'agents contractuels de droit prive induisent une problématique spécifique ; à cet effet une réforme de fond s'avère nécessaire comme la mise en place d'un cadre territorial d'agents publics par exemple. Sur le plan financier, la réforme statutaire du c. H. T correspond à celle de sa tarification et de la comptabilité analytique d'exploitation, en décalage cependant avec les institutions métropolitaines. D'autre part, les problèmes de trésorerie de l'hôpital devraient se résorber grâce au procédé d'avances prévisionnelles. Enfin sur le plan économique, l'adoption d'un nouveau code des marches publics territoriaux ne résout pas toutes les difficultés dues au contexte territorial.

Les collectivités territoriales des D. O. M ne disposent pas toujours de ressources à l'exacte mesure des dépenses auxquelles elles se trouvent confrontées dans le cadre de la nouvelle réforme de décentralisation. Cette inadéquation provoque certainement des incertitudes au moment de l'établissement des budgets locaux mais également des déséquilibres parfois persistants lors de leur exécution. Toutefois, elle n'explique pas à elle seule les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de ces collectivités, conséquence d'une mauvaise connaissance des règles de droit budgetaire et de la comptabilité publique par les responsables locaux et tout simplement d'une sous-administration des collectivités décentralisées.

Cette thèse de doctorat porte sur l’histoire du maintien de l’ordre dans les départements d’outre-mer français du début de la V° République jusqu’au milieu des années 1970. La découverte de nouvelles archives ministérielles renouvelle l’approche historique de ce sujet brûlant. L’étude du contexte politique et économique permet de comprendre la fragilité d’une société qui peine à réconcilier son passé colonial et son entrée dans l’ère départementale. Les programmes de développement proposés par l’Etat semblent insuffisants au regard de l’opinion publique qui s’insurge, particulièrement dans les grands centres urbains. C’est à travers quatre exemples concrets d’émeutes pris dans chaque département que nous analysons les modes d’actions des manifestants et les réponses des autorités. Pour permettre de rétablir l’ordre, les préfets réquisitionnent la gendarmerie et les compagnies républicaines de sécurité. Cette thèse s’est également intéressée au rôle déterminant des services de renseignements intérieurs dans la prévention des conflits. Ainsi, ces trois éléments connaissent une évolution structurelle qui s’est ajustée pendant deux décennies en fonction de certaines priorités sécuritaires nationales et locales
This doctorate concerns the maintenance of law and order in the French Overseas departments from the early Fifth Republic until the mid-years 1970. The discovery of new departmental archives revives the history of this burning matter. The study of the political and economic context allows the approach the fragility of a society divided between its colonialism past and its entrance into the departmentalisation. The public opinion is not satisfied with the development programs (considerate as inadequate) proposed by the State, hence many riots in the cities areas. We have studied four true examples of riots which took place in each department, which has allowed us to analyse the methods used by the demonstrators and the authorities’ response. The prefects have called for help the police and security forces so as to restore order. This thesis has also looked into the part played by the intelligence services deeply involved in the prevention of conflicts. Therefore these components have developed their structure and have adapted for two decades according to some national and local safety priorities