Relevant bibliographies by topics / Bioéthique – Droit – Europe / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Bioéthique – Droit – Europe.

Dissertations / Theses on the topic 'Bioéthique – Droit – Europe'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 16 dissertations / theses for your research on the topic 'Bioéthique – Droit – Europe.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Ben, Ali Ridha. "Les limites à l'harmonisation européenne : cas de la filiation après assistance médicale à la procréation." Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA082293.

Full text
Abstract:
Le sujet se résume en la tentative législative des institutions européennes et des ses Etats membres, de contrôler une technique médicale et de la filiation qui en est issue. Cette méthode comparative a mis en clair les divergences qui peuvent surgir et la diversité des situations dans les pays membres, qui se prête plutôt à une interprétation pluraliste des configurations familiales. Cette diversité est aussi interne à chaque pays selon les régions et les catégories sociales. . . Etc, un modèle de comportement familial européen s'imposera t-il au détriment d'un autre ? Pour l'effectivité du d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Altavilla, Annagrazia. "La recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques pour l'Europe." Thesis, Aix-Marseille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX20703.

Full text
Abstract:
La recherche sur les cellules souches, enjeux d'une future médecine régénérative, est emblématique à la fois des opportunités liées au progrès scientifique et des nouvelles questions que ce progrès pose à la société. Recherche sur l'embryon humain, clonage thérapeutique, clonage reproductif sont autant de sujets au coeur d'une actualité brûlante.Quels sont les enjeux scientifiques, éthiques, économiques et juridiques de ces recherches ? En quête d’un équilibre entre le respect de la dignité de l'être humain et la liberté de la recherche, malgré la disparité des pratiques et des législations na
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Gennet, Éloïse. "Personnes vulnérables et essais cliniques : réflexions en droit européen." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0258.

Full text
Abstract:
Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d’essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? C’est en clarifiant le concept de vulnérabilité qu’il est possible de donner une ébauche de réponse à cette problématique fondamentalement éthique. En examinant les différents types de risques propres aux essais cliniques, il est possible de distinguer la vulnérabilité décisionnelle du participant aux essais (liée à son inaptitude à défendre ses intérêts et à l’exposition aux abus et à l’exploitation qui en découle) ; de la vulnérabilité de san
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lebret, Audrey. "Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020046.

Full text
Abstract:
Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis, dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises. L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et décédé dans les espace
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Bardi, Houcine. "La prise en compte de l'intérêt de l'enfant à travers les législations européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081769.

Full text
Abstract:
L'etude de l'interet de l'enfant a travers les droits europeens regissant l'assistance medicale a la procreation necessite, prealablement a toute analyse, la recherche d'une definition de la notion d'interet de l'enfant. Celle-ci etant inexistante dans toutes les lois retenues pour notre comparaison nous en avons, par consequent, propose une (large) pour qu'elle nous serve de repere theorique a nos developpements : c'est - avons-nous ete amene a dire- la recherche du bien-etre aussi bien moral et materiel que present et futur de l'enfant procree par voie d'assistance medicale. Le probleme, cep
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Aurey, Xavier. "La transformation du corps humain en ressource biomédicale. Etude de droit international et européen." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020023.

Full text
Abstract:
Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Marechal, Romain. "La bioéthique et les contradictions normatives du droit international." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1058/document.

Full text
Abstract:
Le droit international de la bioéthique, construction récente affiliée au système des droits de l'homme, s'élabore au carrefour de plusieurs ordres normatifs et sollicite, du point de vue de sa mise en œuvre, l'intervention d'une multitude de systèmes de régulation et de systèmes juridiques. Dans le contexte d'une crise de la régulation et compte tenu de la complexification et de la fragmentation du droit international, cette thèse propose de reconstruire une ontologie unitaire de l'ordre juridique international à partir d'une critique de l'épistémologie positiviste et de la conception de la m
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

De, Alba Ulloa Jessica Lillian. "Une contribution à la théorie générale des négociations sur les valeurs : le cas de la convention d'Oviedo." Paris11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111009.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Henry, Caroline. "Médecine créative et globalisation : nouveaux enjeux et nouvelles polémiques pour le droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010304.

Full text
Abstract:
Le 21 ème siècle s'impose comme le siècle de la mutation de la recherche médicale. La médecine, qui hier ne pouvait promettre que de soigner, peut aujourd'hui «créer», «régénérer» l'Homme. Grâce à des techniques comme l'assistance médicale à la procréation ou le diagnostic préimplantatoire, cette médecine aide à faire naître la vie là où elle se fait capricieuse et peut même en prédéterminer les contours. Ce faisant, elle influe sur l'organisation sociale, proposant de nouveaux schémas hier impensables. Face à ce constat, les législateurs ont entrepris de peser les risques et les bénéfices des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Maresca, Rossella. "La recherche biomédicale et les politiques de l'Union européenne : les apports du droit et de la bioéthique face aux nouveaux défis du progrès scientifique." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0017.

Full text
Abstract:
La conduite de la recherche biomédicale est connotée par les traditions culturelles et politiques de chaque État membre de l’Union européenne. La production de l’Union en bioéthique et en biodroit reflète les préoccupations éthiques et juridiques riches de multiples influences culturelles, linguistiques, philosophiques et religieuses, à la croisée des mondes latin, slave, balte, germanique, anglo-saxon et ouralien. Aujourd’hui, c’est sur le plan de l’Union que la recherche biomédicale manifeste mieux la consolidation d’un concept pluraliste des principes éthiques directeurs de protection de se
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Lozano, Rose-Marie. "La protection européenne des droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32031.

Full text
Abstract:
Les progres des sciences de la vie et de la medecine font progressivement l'objet d'une reglementation europeenne. Le conseil de l'europe et la communaute europeenne elaborent une legislation protectrice des droits de l'homme dans le domaine biomedical. Ainsi, la convention europeenne sur les droits de l'homme et la biomedecine signee a oviedo en 1997 consacre un long travail de reflexion entame par ces institutions des la fin des annees 1970. Elle pose les jalons d'un systeme de protection des droits de la personne fonde sur le principe de respect de la dignite humaine. Pour autant, ce princi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Meng, Wen. "Réglementation de la technologie de génétique humaine." Thesis, Toulouse 3, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU30182.

Full text
Abstract:
Ce travail présente les aspects juridiques et éthiques de la technologie du gène humain comme une nouvelle révolution scientifique et technologique. La première partie est une étude empirique de la réglementation de la technologie génétique humaine. La deuxième est une étude théorique de la régulation du droit. Un premier chapitre présente la pratique de la régulation juridique de la technologie génétique humaine dans les pays de l'Ouest sur le plan de l'éthique médicale, des aspects techniques spécifiques et dans l'équilibre de valeurs spécifiques. Un deuxième chapitre traite de la régulation
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Bachotet, Sophie. "La libre circulation des produits vivants dans l'Union européenne." Dijon, 2002. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/57b6d9e6-774a-43d2-8237-12c62ef605f5.

Full text
Abstract:
Les états fondateurs de la Communauté ont fait du principe de libre circulation des marchandises le premier de leurs objectifs, sans déterminer sa sphère d'application. Ainsi, compte tenu des ambitions placées dès l'origine dans le mouvement de libéralisation des échanges, la Cour de justice a donné une définition extensive et unitaire de la notion de marchandises sans distinguer entre produits vivants et produits inertes. Ce n'est qu'en 1992, qu'elle a jugé utile de porter atteinte à l'unité du concept avec le cas des déchets destinés à l'élimination. Et de fait, très tôt, la Cour de justice
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Chignagué, Christine. "La brevetabilité du vivant." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40020.

Full text
Abstract:
Dans le cadre du développement de la Communauté, la brevetabilité du vivant est incontournable. Suite à l'accord ADPIC, le législateur communautaire pour protéger les inventions du vivant, a adapté le droit des brevets au travers de deux volets : domaine et conditions. Alors que quant au domaine du brevet, la définition de l'invention s'est élargie, l'exclusion relative à l'ordre public a pu faire craindre la limitation de la brevetabilité au monde inerte. Le brevet est au carrefour du juridique, du scientifique, de l'économie et , nouveauté, de l'éthique. Même si le droit des brevets n'a pas
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Sergheraert, Eric. "Conditions de fond de la brevetabilité et étendue de la protection des inventions portant sur les séquences géniques : la vision européenne." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20017.

Full text
Abstract:
Cette thèse fait le point sur la législation européenne relative à la brevetabilité des séquences géniques. La directive 98/44/CE précise que les inventions relatives aux éléments isolés du corps humain sont brevetables à condition qu'elles remplissent les critères de brevetabilité. Les critères de brevetabilité examinés par l'Office européen des brevets concernent la notion d'invention, de nouveauté, d'activité inventive, d'application industrielle, de suffisance de description, et d'ordre public et de bonnes moeurs. Parmi ces critères, l'activité inventive joue un rôle de filtre pour déclare
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Marliac-Négrier, Claire. "La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10211.

Full text
Abstract:
La protection des informations, directement ou indirectement, nominatives a fait l’objet en France d’un débat passionné dans les années 70, les avancées de l’informatique ayant suscité d’inquiétantes pratiques et craintes. Cela a abouti à l’adoption de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Si l’informatique permet d’incontestables progrès dans le traitement ou le stockage des renseignements personnels, elle engendre de nouveaux enjeux qui affectent la protection de l’intimité et de la vie privée des personnes concernées. Le domaine de la santé recourt à la technique informatiq
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography