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Dissertations / Theses on the topic 'Bonne gouvernance'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Ould, Mohamed Lemine Moustapha. "Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10001.

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Abstract:
Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esquissée a tenté d’apporter des réponses à cette question. Dans le contexte mauritanien, la thématique se voulait être un prétexte pour examiner les possibilités qu’offre le système juridique et politique en termes de bonne gouvernance pour l’instauration d’un cadre propice aux affaires. Partant de ce que le libéralisme économique est devenu irréversible, nous assistons à une mobilisation du droit au service de l’économie, d’où la place accordée au droit et à la pratique des affaires dans les systè
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2

Aguissa, Abdoul Aziz. "Les réformes institutionnelles maliennes face aux enjeux de la bonne gouvernance : de la gouvernance d'identification à la gouvernance d'appropriation." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND007.

Full text
Abstract:
Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies
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3

Bellucci, Stefano. "Le Mozambique à l'heure néo-libérale : bonne gouvernance et ONG." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111010.

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Mostoghiu, Aurelia. "Etude à la bonne gouvernance : la responsabilité administrative entre droit et éthique." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0054.

Full text
Abstract:
La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les compos
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5

Dioubaté, Badara. "Bonne gouvernance et développement : le cas de la République de Guinée." Reims, 2007. http://www.theses.fr/2007REIME005.

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Abstract:
Pour comprendre la dynamique de la « bonne » gouvernance comme thématique d’investigation, particulièrement importante pour la Banque mondiale et le FMI dans le domaine du développement international, nous nous proposons d’interpréter son essor comme l’aboutissement d’un long processus d’essai-erreurs des théories et des pratiques expérimentées dans le champ du développement des pays pauvres. Cet aboutissement est principalement marqué par le dépassement de l’opposition « canonique » Etat/marché qui a caractérisé les discours, les théories et les pratiques du développement pendant près d’un de
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6

Chhay, Sambath. "La bonne gouvernance : une vision pour le développement durable au Cambodge." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0004.

Full text
Abstract:
En analysant le processus de la gouvernance du gouvernement cambodgien, cette thèse cherche à comprendre l’impact réel de la politique contemporaine du gouvernement sur le développement économique, social et environnemental via un terme bien défini, le développement durable. Cette recherche traite de la société cambodgienne en tant que telle, de sa relation à l’État, de la structure et la capacité institutionnelle de l’État dans la gouvernance publique et les conséquences de cette gouvernance sur la société. Sans oublier le développement durable lui-même, qui est un objectif principal de ce tr
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Cissé, Boubacary Amadou. "Bonne gouvernance, stratégies et performance des entreprises : le cas des entreprises maliennes." Angers, 2008. http://www.theses.fr/2008ANGE0012.

Full text
Abstract:
Dans le cadre de cette recherche nous nous proposons d'étudier la relation entre l'organisation et son environnement. Plus spécifiquement nous nous intéresserons aux stratégies et aux performances des entreprises dans le contexte de pays en développement (cas du Mali). Une telle étude est intéressante en ce sens qu'elle permet non seulement d'établir des associations et surtout de nous renseigner sur le rôle des caractéristiques nationales dans l'explication des différences de stratégies et de performances. De ce fait notre étude s'articule autour de la question de savoir comment les pratiques
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Lassalle, Julie. "Le principe de bonne administration en droit communautaire." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020039.

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Abstract:
La bonne administration est une notion en vogue dans les droits internes. Elle a en droit communautaire une physionomie particulière, du fait des spécificités de cet ordre juridique. Il s’agit de mesurer son importance et de comprendre ses fonctions. Le propos sera tout d’abord d’identifier les expressions systématiques du principe dans la jurisprudence communautaire et dans la pratique des institutions communautaires. On constate que c’est tout d’abord un principe qui s’est construit en s’inspirant des exemples nationaux et qui s’est peu à peu enrichi. On remarque ensuite qu’au-delà du princi
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El, Bouchouki Mohammed. "Le contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc : consolidation de la bonne gouvernance." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0828.

Full text
Abstract:
L’étude de contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc et la consolidation de la bonne gouvernance d’une manière générale, essaie de mesurer, le degré d’autonomie réelle de la cour des comptes, à l’égard du pouvoir central, et les rapports de coordination entre l’aspect central et l’aspect local, et également clarifier les missions dévolues à la cour des comptes et les cours régionales des comptes, leur organisation, les moyens humains et matériels ainsi que le volet des échanges de l’institution dans le cadre de la coopération internationale. Elle tente aussi, en tant que organe s
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Louizi, Amir. "Les déterminants d'une "bonne gouvernance" et la performance des entreprises Françaises : etudes empiriques." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30011/document.

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Abstract:
Au cours de ces dernières années, la notion de la gouvernance d’entreprise fait l’objet d’un regain d’intérêt en raison de la faillite spectaculaire et des pertes importantes de quelques grandes entreprises (Enron, Worldcom…). Ainsi, le thème de la gouvernance des entreprises a pris, une préoccupation cruciale des chefs d’entreprise ainsi que par les investisseurs institutionnels. En effet, l’intérêt pour les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise a pris une importance de premier rang. Suite à cette attention accordée par les investisseurs aux pratiques de gouvernance, la notation de la
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Godong, Bend Serge Alain. ""Bonne gouvernance" et "cultures nationales" en Afrique sub-saharienne . Dynamiques, contradictions et crises du changement institutionnel dans deux entreprises camerounaises. L'après-privatisation chez CAMRAIL et AES-SONEL." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100048.

Full text
Abstract:
Notre sujet de thèse procède d'une observation, sur le terrain, des postulats et des conséquences auxquelles prétend parvenir la "rationalisation" des modes d'organisation et de gestion, après le passage à la privatisation de CAMRAIL et AES-SONEL, deux des entreprises les plus importantes du tissu productif camerounais. De par les structures nouvelles, les dispositifs inédits et les mutations organisationnelles, techniques et disciplinaires qui en découlent, se configure un imaginaire spécifique qui oblige les managers venus d'Occident à adapter leurs méthodes aux réalités locales, afin de mie
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Akhdadache, Myriam. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques au Maroc : essai de contribution à une bonne gouvernance financière publique." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010297.

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Abstract:
Le souci majeur d'une entreprise, d'une communauté ou d'un Etat est la bonne gestion de leurs moyens de subsistance et d'existence. Il ne suffit pas de s'évertuer à la diversification de ces derniers mais aussi est-il nécessaire de leur assurer une distribution équitable et honnête par l'intermédiaire d'institutions fiables permettant leur contrôle régulier pour finalement aboutir à leur bonne administration, seul garant de la continuité et de la pérennité de la société organisée. Il n'est pas superflu de répéter que dans un pays, où la pauvreté, l'analphabétisme, le chômage, l'habitat insalub
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Tanoh, Mongomin Andrée. "Décentralisation et bonne gouvernance des états francophones ouest africains : contribution à l'étude du cas de la Côte d'Ivoire." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0050.

Full text
Abstract:
L'Afrique, à cause de sa faiblesse, de ses faillites à plusieurs niveaux, et de toutes les difficultés qu’elle rencontre pour répondre aux critères mondiaux de démocratie, est devenue au fil des années, le réceptacle idéal pour toutes sortes d’expérimentation sur la question du développement. Et ce n'est qu’à partir d’une crise des finances publiques dont la manifestation la plus emblématique fut celle de la dette publique qui avait déjà été amorcée une décennie plus tôt que les Africains se sont référés aux politiques d’ajustement structurel. Fortement encouragés par les organisations interna
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Errizani, Fedoua. "Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2022.

Full text
Abstract:
La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de
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Yasso, Désiré. "La bonne gouvernance à l'épreuve des faits : le cas des entreprises publiques du secteur maritime au Bénin." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010066.

Full text
Abstract:
L’évolution du secteur public au cours de ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques au niveau international à réfléchir à des méthodes différentes pour la gestion publique. Cette volonté politique des instances supranationales de répondre aux impératifs de gestion des affaires publiques en vue de garantir leur performance a mobilisé les décideurs des pays du Sud autour de la notion de « bonne gouvernance » considérée comme un levier de paix et de stabilité. La notion de bonne gouvernance est introduite dans le discours des politiques de développement à la fin des années 1980 s
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Zadi, Jonas. "La question de la bonne gouvernance et des réalités sociopolitiques en Afrique : Le cas de la Côte d'Ivoire." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01021645.

Full text
Abstract:
Après une analyse sémantique de la notion de Bonne Gouvernance, afin d'éclairer le sens de cette notion assez complexe, notion dont les origines remontent à une époque assez lointaine. Ce principe, qui s'est construit à travers les siècles, a d'abord concerné le monde des entreprises, avant d'envahir le champ de la politique, dans la quête de la meilleure gestion des affaires publiques, afin de satisfaire au mieux les affaires de l'Etat. En tant que thérapie, mise en place par les institutions internationales, afin de sortir les Etats africains, souvent corrompus, du tunnel de la misère et du
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Cherif, Melloulli Siwar. "Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0546.

Full text
Abstract:
La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’État tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption. Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administrati
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Nicaise, Guillaume. "L'Afrique des Grands Lacs (Rwanda, Burundi) à l'heure des réformes de bonne gouvernance : ethnographie comparative d'un "travelling model”." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH052/document.

Full text
Abstract:
En analysant le processus d’appropriation des normes de bonne gouvernance (participation citoyenne, transparence, redevabilité et lutte contre la corruption) par les fonctionnaires au Rwanda et au Burundi, cette thèse cherche à comprendre l’impact réel des politiques de développement, dans le domaine de la gouvernance. La recherche met en exergue l’influence importante des bailleurs sur la structure formelle des Etats, mais sans modifier les rapports de force sous-jacents, au sein de la structure étatique. Au contraire, la recherche prouve qu’un faible niveau de considération des relations inf
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Diallo, Alfa Oumar. "A nova parceria para o desenvolvimento da África : NEPAD, paradigma para o desenvolvimento." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2006. http://hdl.handle.net/10183/7484.

Full text
Abstract:
Les chefs d'Etats Africains, après avoir mué l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine, ont proposé le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), comme cadre pour une nouvelle relation de partenariat entre l'Afrique et la communauté internationale. Dans le cadre de ce nouveau partenariat, les dirigeants africains s'engagent à promouvoir dans leurs pays, leur région et dans le continent, la paix, la sécurité, la démocratie, le bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et une saine gestion économique, comme une stratégie pour guider le développement de
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Bel, Kefi Rym. "Ouverture économique et bonne gouvernance dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen : cas de la Tunisie et du Maroc." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0020.

Full text
Abstract:
La recherche porte sur l’avancement du processus d’ouverture commerciale, entamé en 1995 et 1996 respectivement, par la Tunisie et le Maroc avec l’Union européenne et son impact sur les conditions de gouvernance dans ces deux pays. La thèse comporte deux parties. La première est consacrée à la revue de la littérature théorique ayant trait à l'ouverture économique et à la bonne gouvernance. La seconde présente l'étude des cas du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de leur ouverture commerciale. Nous montrons que, même si ouverture économique et bonne gouvernance sont corrélées sur le long term
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Zue, Obame Yannick Clair. "La construction d’un indice actionnarial de bonne gouvernance des sociétés cotées : une comparaison des sociétés européennes et nord-américaines : 1988-2009." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40002.

Full text
Abstract:
Cette thèse, en s’attaquant à un problème central de la théorie financière contemporaine — la bonne gouvernance des sociétés — débouche sur la construction d’un indice actionnarial de bonne gouvernance à destination d’un public académique ou professionnel. En mettant en évidence les principaux problèmes observés en matière de gouvernance dans le monde (chapitre 1), une modélisation des interactions des agents conduit à la formulation d’un indice ad hoc (chapitre 2), qui peut être intégré à une stratégie internationale d’investissement en bonne gouvernance (chapitre 3). Une telle stratégie proc
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Chevalier, Émilie. "Bonne administration et Union Européenne : contribution à l'étude de l' espace administratif européen." Limoges, 2010. http://www.theses.fr/2010LIMO1008.

Full text
Abstract:
@La promotion de la bonne administration par le droit de l' Union européenne consolide l' émergence d'un référentiel commun aux administrations de l'espace administratif européen. En effet, en tant que sources d'exigences imposées à l'administration, le principe de bonne administration a été construit progressivement grâce aux interactions entre les sources variées de l'espace administratif européen. Son approfondissement par l'ordre juridique de l'Union, qui a conduit à la reconnaissance de sa qualité de principe général du droit, confirme son importance dans la consolidation de l'espace admi
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Luaba, Nkuna Dieudonné. "Le contrôle des moyens financiers étatiques comme gage de bonne gouvernance économique et financière : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010277.

Full text
Abstract:
Les exigences actuelles de la rationalisation de la gestion étatique nécessitent non seulement, la maîtrise des moyens financiers publics, mais aussi le contrôle et la bonne gouvernance des deniers publics. Cet impératif conduit à la mise en œuvre d'une politique de gestion efficiente et efficace qui est celle des coûts et des responsabilités, permettant au gestionnaire d'avoir une vision managériale basée sur la logique de performance, de résultats et de la rentabilité. Cependant, devant la recrudescence des actes de prédation et de prévarication économiques en République Démocratique du Cong
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Eyrignoux, Bouloux Angélique. "Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10033.

Full text
Abstract:
Basée sur les critères de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité, la bonne gestion financière est un principe qui a su s'imposer dans le droit de l'Union européenne. Bien qu'elle figurait dans les traités de Rome du 25 mars 1957, ce n'est que progressivement que la bonne gestion est apparue comme un concept incontournable dont la consécration par le traité de l'Union européenne témoigne. L'évolution que le principe a suivie est intrinsèquement liée à celle des finances communautaires et principalement aux différentes réformes dont elles ont fait l'objet. À cet égard, les accords interi
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Gbotogbia, Mathias Bonaventure. "La problématique de l'exercice des droits et devoirs par les Etats africains au Sud Sahara au regard des principes de bonne gouvernance." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0034.

Full text
Abstract:
Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indép
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Aubé-Vaillant, Marilène. "La coopération policière aux frontières canado-américaines: les enjeux démocratiques." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34286.

Full text
Abstract:
La présente thèse étudie la capacité du Parlement à garantir les principes de la bonne gouvernance à travers l’adoption de lois augmentant les contrôles sécuritaires et les pouvoirs policiers. Pour ce faire, l’analyse des débats parlementaires lors de l’adoption de la loi Shiprider, insérée dans le projet de loi S-13 et ensuite incluse dans le projet de loi C-38, est utilisée. Le but est d’analyser les interventions des parlementaires canadiens en ce qui a trait aux protections des droits et libertés des citoyens à travers des mécanismes adéquats d’imputabilité policière, en lien avec les nouv
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L'Hôte, Philippe. "Le politique est-il soluble dans la "bonne gouvernance"? : interactions entre partenaires techniques et financiers (PTF) et élites nationales dans la décentralisation au Niger." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0139.

Full text
Abstract:
Les difficultés rencontrées par la mise en oeuvre de la décentralisation au Niger sont souvent imputées au fait que la réforme aurait été imposée par les bailleurs de fonds. Or l'analyse du discours et des pratiques sur le terrain des Partenaires Techniques et Finaciers (PTF) tend à démontrer que l'on a plutôt affaire au résultat d'«interactions piégeantes » entre les acteurs. Au départ, les PTF avaient une approche qui se voulait purement « technicienne », s'inscrivant dans une logique de « bonne gouvernance ». Ils ont progressivement intégré une dimension plus politique à travers le concept
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Atlani-Duault, Laëtitia. "Nations Unies, société civile et bonne gouvernance. Ethnographie des politiques internationales de prévention du VIH en Asie centrale et en Transcaucasie post-soviétiques (1994-2001)." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100026.

Full text
Abstract:
Le résultat principal de cette ethnographie fut de dégager les modalités et les étapes de l'élaboration de la double notion de société civile et de bonne gouvernance dans les actions de prévention du VIH mises en place par Les Nations Unies en Asie centrale et en Transcaucasie, ainsi que leurs traductions en pratiques concrétes (entre 1994 et 2001). On s'est attaché (1) à décrire les mécanismes par lesquels, avec les années, ces discours et ces pratiques sont devenus des faits, (2) à comprendre les stratégies de questionnement, de contournement, de détournement qui leur ont été opposés par les
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Akung, Manorama. "La vie politique à l’île Maurice : 1968-2014." Thesis, La Réunion, 2018. http://www.theses.fr/2018LARE0042.

Full text
Abstract:
La République de Maurice, un demi siècle après son Indépendance est souvent citée comme le modèle par excellence d’un État multiethnique démocratique, stable et ayant réussi économiquement le passage d’une économie coloniale de plantation axée sur la monoculture de la canne à sucre vers une société nouvellement industrialisée dépendant sur la zone franche industrielle, le tourisme et les services. Paradoxalement, plusieurs observateurs font un constat accablant des dysfonctionnements institutionnels indiqués par exemple lors des crises politiques récurrentes, les affaires politico-financières,
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Rahaingo-Razafimbelo, Marie Marcelline. "Les systèmes d'information-documentaires de l'administration publique à l'épreuve de la bonne gouvernance et des technologies de l'information et de la communication : de l'imaginaire à la réalité. Le cas de Madagascar." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10007.

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Abstract:
"Le travail présenté dans cette thèse s'inscrit dans le domaine des Sciences de Gestion. S'appuyant sur une méthodologie de nature " qualitative ", il s'agit d'étudier une organisation, de chercher et de déterminer les causes de sa réalité et de proposer des solutions, mais surtout de comprendre les systèmes d'information documentaire de l'Administration publique de l'intérieur à partir des interactions existantes, de décrypter leurs mécanismes à travers les phénomènes communicationnels qui les structurent et les font fonctionner. Il cherche à démontrer comment un processus d'intégration d'inn
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Makaga, Pea Vivien Patrice. "La souveraineté des Etats africains au 21e siècle : impératifs et menaces." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020027.

Full text
Abstract:
La colonisation puis l’indépendance induisent la nécessité d’une connaissance approfondie de l’Afrique dans toute sa diversité, géographique, historique, démographique, ethnique, religieuse et politique. Où en est l’Afrique d’aujourd’hui en matière de liberté économique et politique et de bonne gouvernance ? L’indépendance n’a pas été donnée au peuple mais confiée aux adversaires de l’indépendance et maintenue entre leurs mains presque pendant 50 ans. Le pouvoir, qui en est la manifestation concrète, la souveraineté qui en est le symbole ont été détournés et confiés à des personnes choisies pa
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Dusepulchre, Gaëlle. "Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures: des droits de l'homme à la bonne gouvernance, impact de l'interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210587.

Full text
Abstract:
L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend,
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Belebenie, Pierre. "Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010308.

Full text
Abstract:
Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur info
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Diène, Oumy. "La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0131/document.

Full text
Abstract:
C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir
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Noisette, Sandy David. "Performance et droit du travail." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0160.

Full text
Abstract:
La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de
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Cisse, Losseni. "La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00677274.

Full text
Abstract:
La question de l'Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d'acuité en Afrique en général et en Afrique de l'ouest en particulier. Le déficit observable d'Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l'homme, désinstitutionnalisation, refus d'alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d'Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n'échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations pa
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Amadou, Adamou Bachirou. "Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0123/document.

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Abstract:
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse
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Cissé, Losseni. "La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST2001/document.

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Abstract:
La question de l’Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d’acuité en Afrique en général et en Afrique de l’ouest en particulier. Le déficit observable d’Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l’homme, désinstitutionnalisation, refus d’alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n’échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations pa
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Bouriche, Riadh. "Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro-méditerranéens : une approche relationnelle et institutionnelle de l'association interrégionale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0799.

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Abstract:
Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à respecter les engagements internationaux et régionaux qui en résultent. Il s’agit en particulier de mettre en conformité les administrations fiscales et douanières. En effet, les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d’accord d’association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s’imposent par la libéralisation des échanges. L’objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier
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Pierre-Louis, Josué. "La modernisation du droit haïtien, un défi pour l'avenir." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1026.

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Abstract:
Le droit haïtien appartient, de manière formelle, au système de droit écrit. Au lendemain de l'Indépendance, le droit Français va servir de modèle pour Haïti. Depuis lors, cet héritage de la codification n'a pas été repensé. Si en apparence, le droit haïtien succombe ainsi à une sorte de mimétisme juridique, l'existence d'un droit coutumier et informel supplée en fait à la transposition maladroite du modèle Français. Cette modernisation retardée constitue un handicap sérieux à l'avènement d'un État de droit indispensable au développement socio-économique du pays.Cette thèse, conçue comme une s
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Kombo, Brice. "Coopération décentralisée et Objectifs du Millénaire pour le Développement : enjeux et perspectives dans l'espace francophone subsaharien." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD001/document.

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Abstract:
La nécessaire lutte contre la pauvreté découle d'un constat troublant : la richesse combinée des quinze personnes les plus riches de la planète est supérieure à la valeur annuelle cumulée de la production de biens /services de l'ensemble des pays de l'Afrique subsaharienne. 20% de la population mondiale consomme plus de 80% des ressources disponibles sur la surface de la terre. Ce double constat révèle l'ampleur des efforts à accomplir pour répondre au défi des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La responsabilité des Etats est évidemment engagée mais les solutions sont plus à
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Amadou, Adamou Bachirou. "Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0123.

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Abstract:
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse
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Kim, Florence. "La diplomatie des sociétés civiles dans le bassin méditerranéen." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111011.

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Abstract:
Les échecs successifs des partenariats et tentatives de coopération dans la zone méditerranéenne ont montré les limites aux modèles diplomatiques employés jusqu’à présent et ont révélé le besoin de renouveler la participation des divers acteurs en présence. Dès lors, il s’est agi de déplacer le centre de gravité de l’activité diplomatique en Méditerranée afin d’élaborer un modèle de « diplomatie collective durable », par lequel la région pourrait servir de vecteur de modélisation pour les régionalisations actuelles ou futures, seules véritables réponses à une mondialisation croissante. Par le
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Maiga, Abdoulaye. "La crédibilité de la Commaunauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans sa quête de la paix et de la sécurité." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30057.

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Abstract:
La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest est une organisation internationale qui s’est très tôt impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité. Elle a entrepris des interventions militaires dans certains Etats ouest-africains, comme le Libéria, la Sierra Léone, la Guinée Bissau, dans les années 1990. A partir de 1999, la CEDEAO a procédé à une réorientation stratégique en matière de sécurité. Celle-ci s’est manifestée par l’adoption d’un nouveau mécanisme de sécurité visant à placer l’individu au cœur des préoccupations sécuritaires. Le nouvel objectif de la CEDEAO est
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Pichet, Eric. "Convergence des pratiques de gouvernance dans les grandes sociétés cotées à actionnariat dispersé." Littoral, 2006. http://www.theses.fr/2006DUNK0161.

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Abstract:
La question de la convergence éventuelle des pratiques de gouvernement d'entreprise fait actuellement l'objet d'âpres débats au sein de la communauté des chercheurs. Nous l'abordons à partir du concept de valeur actionnariale, dans un cadre théorique intégrant les apports du courant contractualiste (pour l'analyse de la répartition de la rente organisationnelle) et du courant cognitif (pour l'analyse de la création de valeur par la firme) en sciences de gestion, mais aussi en sciences économiques. Sur un échantillon de 200 des grandes sociétés cotées de dimension mondiale (les global players)
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Agbobly-Atayi, Amevi. "L’organisation internationale de la francophonie en matière de prévention, de gestion et de règlement des crises et conflits en Afrique subsaharienne francophone : cas de la république démocratique du Congo, du Tchad, de la Côte d'Ivoire et du Togo." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30059.

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Abstract:
En Afrique subsaharienne francophone, au cours de ces deux dernières décennies, le nombre et l’intensité des crises et conflits restent un sujet de vive préoccupation exigeant une réponse globale. Ces différends ont souvent pour cause profonde la violation des droits de l’homme et l’avènement du processus démocratique débouchant sur des transitions chaotiques, notamment en République démocratique du Congo, au Tchad, en Côte d’Ivoire et au Togo.L’OIF, un acteur à vocation culturelle doté dorénavant d’instruments et de mécanismes de prévention et de sortie de crises, s’impose à côté de l’ONU et
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Iyakaremye, Jean-Bosco. "La prévention du génocide: un défi possible à relever." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35233.

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Abstract:
Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où
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Niang, Pathé Marame. "Les processus participatifs dans la gestion des écosystèmes en Afrique de l'Ouest : une contribution à la démocratie environnementale." Thesis, La Rochelle, 2015. http://www.theses.fr/2015LAROD003/document.

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Abstract:
Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleu
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Jarboui, Nissaf. "Le pouvoir financier de l'organe législatif : étude de droit comparé." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/200122_JARBOUI_408dyy712blc127z921bqg_TH.pdf.

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Abstract:
La thèse porte sur la comparaison des pouvoir financier des organes législatifs respectifs dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Tunisie). L’étude consiste à mettre l’accent sur les obstacles qui entravent l’exercice du pouvoir financier des organes législatifs du Maghreb. Ces obstacles ont un double aspect, conjoncturel et structurel. Les obstacles structurels se manifestent dans la fragilité du processus budgétaire ainsi que dans l’insignifiance du principe du consentement à l’impôt. Les obstacles conjoncturels se caractérisent par la prévalence de l’enjeu partisan dans les tro
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Haydar, Samer. "Le partenariat Euromed : contribution à l'étude du soft-power de l'Union Européenne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0433/document.

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Abstract:
Cette thèse étudie la contribution assez complexe du partenariat euro-méditerranéen au soft powerde l’UE. Nous avons procédé à l’examen de l’articulation entre les objectifs, les instruments, lesprogrammes, les accords et l’efficacité de l’action de l’Euromed. Il ne s’agit pas d’évaluer lepartenariat en tant que tel mais plutôt son utilisation par l’Union européenne comme instrument desoft power pour instaurer une démocratie libérale dans les pays sud-méditerranéens. Les quatreaspects fondamentaux de la démocratie libérale ont été donc examinés. Dans le domaineéconomique, il y eu des améliorat
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