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Dissertations / Theses on the topic 'Bonne'
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Demeulenaere-Douyère, Christiane. "Paul Robin (1837-1912) : "bonne naissance, bonne éducation, bonne organisation sociale"." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010638.
Full textAbstract:
Paul Robin (1837-1912) peut être considéré comme un pédagogue novateur et de talent qui a attache son nom à la réalisation de la première tentative de mise en œuvre de l'éducation intégrale, à l'orphelinat Prévost,à Cempuis (Oise). Mais c'est aussi un militant inlassable dans d'autres domaines car, derrière "l'homme de Cempuis", il y a aussi l'internationaliste Robin, mêlé à tous les conflits de la première internationale et persécuté pour ses idées, le compagnon de route du mouvement libertaire et le pionnier en France de néo-malthusianisme et un de ses meilleurs propagandistes. Paul Robin mérite que notre époque le reconnaisse enfin comme un de ses précurseurs. Il a su pressentir les grands courants qui agiteront, quelques décennies plus tard, la société française. Mais, s'il a souvent devancé son siècle par sa pensée et son action, il est aussi inséparable de son époque. Et, en retraçant l'histoire de sa vie. C'est finalement toute l'histoire du mouvement social européen des années 1860-1910 qui se déroule devant nousPaul Robin (1837-1912) may be regarded as an innovating and talented teacher whose name is tied up to the first attempt to realize "the integral education", at orphelinat prevost, in Cempuis (Oise). But, he is also a tireless militant in other fields and, behind "the cempuis man", he is also the internationalist Robin, involved in all the struggles of the first international albeit persecuted because of his ideals, the fellow of libertarians and the pioneer in france of neo-malthusianism and one of its best progpagandists. Our time must identify paul robin as one its forerunners because he knew how to perceive the great movements which. Few decades later, shall flare up the french society, but even if he has often been ahead of his time by thinking and acting, he is also tied up to it. Recoolecting his life's story, we can see taking place the history of European social movement between 1860 and 1910
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Bonne, Magali. "Optimisation de la synthèse de matériaux poreux de haute surface, composés d'oxydes simples (SiO2, TiO2, Al2O3) et d'oxydes mixtes (perovskites), pour des applications en catalyse hétérogène." Poitiers, 2010. http://theses.edel.univ-poitiers.fr/theses/2010/Bonne-Magali/2010-Bonne-Magali-These.pdf.
Full textAbstract:
Le sujet du Doctorat porte sur l'utilisation des voies de synthèse par mésostructuration pour la préparation de supports de catalyseurs poreux. Trois systèmes ont été abordés pendant la durée du Doctorat, mais l'objectif restait le même dans les trois cas puisqu'il s'agissait de contrôler la morphologie du support afin de permettre par la suite l'optimisation du catalyseur final. La première partie du travail a été consacrée à l'étude de la synthèse d'oxydes mixtes en milieu confiné (i. E. Dans la porosité d’un support hôte). Des composés de type pérovskite (ABO3, avec A le lanthane et B un métal de transition) ont été préparés et dispersés sur différents supports siliciques de textures différentes. L'approche adoptée pour la synthèse, une méthode originale d'autocombustion développée dans le cadre du Doctorat, a permis d'obtenir des nanoparticules d'oxyde mixte de taille restreinte (< 4 nm), dispersées de manière homogène dans la porosité du support hôte. De telles tailles sont rarement rapportées pour des oxydes mixtes de ce type. Des tailles de domaine cristallin de l'ordre de 15-30 nm pour ce type d'oxyde mixte sont généralement observées. Bien que l'étude de l'activité de ces solides n'ait pas été abordée dans le cadre de ce travail, la mobilité de l'oxygène dans ces matériaux est largement supérieure à celle mesurée pour des pérovskites massiques ce qui montre clairement que ces nanocristaux se comportent différemment des cristaux massiques. Dans une deuxième partie, la synthèse, les propriétés texturales et structurales, ainsi que l'activité de nanocomposites SiO2 – TiO2 sont présentés. Par dépôt contrôlé d'un précurseur organique de titane, il est possible d'obtenir des nanocristaux d'anatase accessibles dans la porosité d'un support mésoporeux. Le mode de synthèse utilisé permet de déposer des quantités élevées d'oxyde de titane (jusqu’à 55 %pds), sans obstruer la porosité du support ni altérer les propriétés physiques du composite final qui présente toujours une surface spécifique élevée. Le maintien de propriétés attractives peut être attribué à la taille limitée des particules de titane générées, qui est généralement de l'ordre de 4 nm ou moins. Comme dans le cas de pérovskites, ces nanoparticules présentent une mobilité d'oxygène élevée, et des tests de réactivité ont montré que le contrôle de la taille de particule permettait une modulation de l'interaction métal – support (effet SMSI) lorsqu'un métal noble était déposé à sa surface. La dernière partie du Doctorat portait sur la synthèse d'alumine, une autre phase importante pour la catalyse hétérogène. Différentes voies de synthèses par mésostructuration ont été abordées, ce qui a permis de mettre en évidence l'intérêt de ces procédures pour l'obtention de solides présentant des surfaces spécifiques élevées et des tailles de pores élevées. Des résultats préliminaires ont aussi montré la flexibilité de ces voies de synthèse pour la fonctionnalisation de la surface de l'alumine (par incorporation d'un métal de transition ou d’un métal noble lors de la synthèse)First of all the study of the synthesis of mixed oxides of ABO, perovskite in the pores of a silica host is studied. A novel method of autoignition developed within the PhD has yielded mixed oxide nanoparticles of small size (<4 nm) homogeneously dispersed in the pores of the support while sizes of the order of 15-30 nm for this type of mixed oxide are generally observed. The mobility of oxygen in these materials is much higher than that measured for bulk perovskites. In second part, the synthesis, structural and textural properties, and the activity of SiO2-TiO2 nanocomposites are presented. Anatase nanocrystals of 4 nm or less, accessible in the pores of a mesoporous support are obtained. High amounts of titania were deposited without clogging the pores of the support or alter the physical properties of the final composite. These nanoparticles exhibit high oxygen mobility. Reactivity tests showed that control of particle size allowed to adjust the metal – support interaction (effect SMSI) where the noble metal was deposited on its surface. The last part of the PhD was on the synthesis of alumina by different routes of mesostructuration. The interest of these procedures of obtaining solids with high surface area and large pores has been shown. Preliminary results also showed the flexibility of these synthetic routes for the functionalization of the surface of alumina by incorporation of a noble metal of transition metal during synthesis
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Rifaï, Fadilé-Sylvie. "La présomption de bonne foi." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10041.
Full textAbstract:
La présomption de bonne foi a une valeur légale, puisqu’elle est consacrée par le législateur dans l’article 2274 du code civil. Cette thèse est consacrée à l’étude de la bonne foi-croyance erronée pour cerner son contenu et préciser son régime juridique, étant donné que cette notion est toujours accusée d’être floue et vague. La croyance erronée résulte des éléments objectifs matériels significatifs de vérité et invasifs de l’état d’esprit de sa victime. Le critère de la prise en considération et de la protection de cette dernière est la légitimité de la croyance erronée qui qualifie la bonne foi. Lorsque la croyance erronée est légitime, la présomption de bonne foi est consolidée et peut, par conséquent, déployer tous ses effets juridiques. La bonne foi qualifiée jouit, ainsi, d’un pouvoir protecteur et créateur de droits subjectifs qui porte atteinte à la puissance et à l’effectivité de la loi et de certains principes juridiques. La bonne foi a également une fonction fondatrice de certaines règles légales. Cependant, la puissance normative de la présomption de bonne foi consolidée n’est pas absolue ; elle est limitée par la préséance de certaines règles légales qui ne peuvent céder à la fonction créatrice et protectrice de la bonne foi qui est, ainsi, sacrifiée au profit de certains intérêts supérieursThe presumption of good faith has a legal value, because it is consecrated by the legislature in the section 2274 of the civil code. This thesis concerns only good faith-erroneous belief and tries to precise its content and juridical rule, as this notion is always accused to be blurred and vague. Erroneous belief is the result of objective material elements which are significant of trust and invasive of the state of mind of the victim. The erroneous belief needs a degree of legitimity in order to qualify the good faith and give rise to juridical protection. Where the erroneous belief is lawful, the presumption of good faith is consolidated and can spread all its juridical effects. The good faith has, therefore, a power of creation of rights. This power involves a breach of the law and of certain principles of the civil law. The good faith is also the basis of somme legal rules. However, the normative power of the good faith is not absolute ; it’s limited by the hold of some legal rules which sacrify the good faith in order to protect superior interests
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Naumowicz, Pascal. "Fidei bonae nomen et societas vitae : contribution à l’étude des actions de bonne foi." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020007/document.
Full textAbstract:
En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le cadre de rapports marqués par une certaine intimité de vie (societas vitae), et non du fait d’exigences liées au commerce avec les pérégrins. Corrélativement, la mention de la bonne foi dans leur formule (clause ex fide bona), loin de représenter le fondement d’un devoir moral ou de l’obligation juridique qu’elles protègent,représente un standard de jugement destiné à amplifier les pouvoirs du juge pour la résolution de ces contentieux rendus délicats par les liens d’affinité sociale fréquents entre les parties au litige. De la vient l’étonnante modernité procédurale de ces formules rédigées de manière diplomatique et euphémique. Ainsi l’opposition romaine entre « droit strict » et bonne foi concerne non pas le fondement de l’action, mais les particularités de l’instance et les pouvoirs du jugeActions of good faith (iudicia bonae fidei) have for long been suspected of being initially praetorian actions, which were probably for most of them created by the peregrine praetorship to enforce contracts passed by the strangers (peregrine), so that their material source is good faith (fides bona),expressed in their formula by the clause “ex fide bona”. Our research is an attempt to prove that :a) these actions were already considered as civilian actions in the later Republic, despite the lack of a statutory ground b)their initial scope was to protect typically Roman relationships; c)Thus, the clausulaex fide bona was a simple standard that enlarged the power of the judge and overlapped some of the strict rules of Roman civil procedure, as well as it took place in an euphemistic and diplomatic way of writing formulas, in order to respect the social affinity (societas vitae) between the parties
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Groffe, Julie. "La bonne foi en droit d'auteur." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111016.
Full textAbstract:
La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécialGood faith, vague notion which refers to morality and that is derived from common law, can occur in all branches of law. As such, it is naturally applicable in French copyright law, which is the special law that provides the protection of the relationship between the author and the work that he created and that recognizes moral rights and economic rights in favour of the author. Good faith has a double definition: it means both a misbelief in a situation – that is the subjective dimension – and a requirement of loyalty, which refers to its objective dimension. The choice has been made, in this study, to embrace the whole concept instead of focusing on one or the other side of good faith. Because the aim of this thesis is to analyze how a concept of common law can intervene in a special law, it seemed wise to accept its polymorphism instead of deconstructing the concept. The difficulty is that good faith – in its objective dimension as in its subjective dimension – is often absent from the special law: as a consequence, a first analysis might suggest that this concept has no role to play in this area. However, it finally appears that the notion does exist in French copyright law, whether its intervention is positive (and in that case good faith is taken into account and recognized) or negative (in which case the concept is deliberately excluded from the solutions). The expressions of good faith arise in two forms in this field. On one hand, they may be specific to French copyright law: the concept can be used to answer the questions related to the determination of the exclusive right that is granted to the holder of rights, or the questions related to the penalties for copyright infringement. In these hypotheses, the use of good faith is a choice made by the judge or, more rarely, by the legislator and it fulfills a specific objective, proper to French copyright law: this objective is often the defense of the author or, on a wider scale, the right holder. On the other hand, the expressions of good faith can be imported from common law. If the privileged place of intervention in that case is the author’s contract (which is the contract that organizes the exploitation of the work), due to the applicability of the article 1134, paragraph 3, of the French Civil code – which imposes a duty of good faith during the performance of the contract –, good faith also has a part to play beyond this contract. In these cases, the use of the concept is imposed to the judge and the legislator – because both must take into account the general rule when it is not in contradiction with the special one – and the aim is to fulfill a general objective, external to French copyright law: then the goal is to protect the balance of relationships or to guarantee legal certainty. As a consequence, the expressions of good faith in French copyright law are plural and call for questioning the interference between common law and special law
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Le, Tat Thai Thanh Huong. "Courbes gauches avec la bonne postulation." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE5461.
Full textAbstract:
La classification des courbes gauches repose sur l'étude d'invariants qui permettent de répartir les courbes en différentes classes. À toute courbe on peut associer son degré et son genre. Mais ces invariants ne sont pas assez fins ; on s'intéresse alors à la postulation des courbes, c'est-à-dire à la dimension de la famille des surfaces de degré n contenant la courbe. On travaille dans le domaine, appelé Range FW, des couples (d,g) tel qu'il existe une courbe X lisse et connexe de degré d et de genre g vérifiant une condition portant sur le faisceau normal de la courbe. Cette condition signifie que le morphisme entre familles universelles qui envoie une courbe sur sa section plane est lisse en X ; en particulier, on peut déformer X pour que son intersection avec le plan devienne générique. On montre dans cette thèse que si d et g vérifient une certaine relation, il existe une courbe X lisse et connexe de degré d et de genre g ayant la postulation minimale attendue d'après le théorème de Riemann-Roch. La preuve utilise la méthode d'Horace et divers critères de lissification des courbes.
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Ponce, Christophe. "Assurance-construction et garanties de bonne fin." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32002.
Full textAbstract:
Le droit positif français présente, en matière de construction d'immeubles neufs, la particularité de comporter deux ensembles de règles protectrices et obligatoires : il s'agit de l'assurance construction et des garanties de bonne fin. Au plan des principes, il ne saurait faire de doute que les garanties de bonne fin et l'assurance construction ont des objets et des domaines différents. Dans le premier cas, le but recherché est l'achèvement de l'immeuble, dans le secteur du logement, tandis que dans le second, il s'agit de réparer un ouvrage, dejà réalisé, faisant appel aux "techniques de travaux de bâtiment". Cependant, ces principes admettent des exceptions qu'il convient d'étudier : en effet, l'assurance construction prend, parfois, en charge des réalisations d'ouvrages manquants, tandis que les garanties de bonne fin financent la réparation de certains vices de l'immeuble. En outre, les modes d'intrvention de ces deux types de garanties connaissent un certain rapprochement au travers de processus obligatoires confiés, de manière autonome, à des tiers. Cette évolution convergente permet de suggérer un rapprochement plus étroit encore autour d'une "garantie de livraison conforme"In thematter of construction of new buildings, French law presents the specification of having two sets of protecting and compulsory rules : these are the construction insurance and the guarantees of completion. Concerning the principles, there can be no doubt that the guarantees of completion and the construction insurance have differents objects and fields. In the first case, the aim sort after is the completion of the building in the sector of housing, while the second, it is a matter of repairing calling on the "techniques of the building", already carried out. However, these principles have exceptions witch should be studied : indeed, construction insurance sometimes covers the carrying out of missing work, whereas guarantees of completion can finance the repairing of some of the building defects. More over, the intervention modes of these two types of guarantees are brought closer to each other, through the compulsory process, entrusted independantly to third parties. This Converging leads us to suggest a still much closer link around a "guarantee of conform delivery"
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Bousta, Rhita. "Essai sur la notion de bonne administration." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010303.
Full textAbstract:
La bonne administration peut être conçue comme une notion juridique. L'étude de ses emplois, qui s'étend aux droits communautaire, espagnol et britannique, permet d'en proposer une définition: l'adaptation équilibrée des moyens de l'administration. Liée au pouvoir discrétionnaire, elle ne se confond ni avec la qualité ni avec la bonne gouvernance. D'essence objective, cette notion est difficilement convertible en droit subjectif. Le «droit à une bonne administration» (art. 41 de la Charte des droits fondamentaux) peut ainsi faire l'objet de critiques. Cette notion est d'un apport réel au droit public. Devoir objectif, la bonne administration est aussi un standard, notamment aux mains du juge; elle confère une cohérence aux multiples cas de faute de service. S'insérant dans le contrôle de légalité dont elle assure l'adaptation, elle contribue plus globalement à la réflexion sur le droit et notamment sur le «droit souple»
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Steinmetz, Benoît. "De la présomption de bonne foi : essai critique sur la preuve de la bonne et de la mauvaise foi." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30014.
Full textAbstract:
De nature légale ou quasi légale, la présomption de bonne foi, issue de l'article 2268 du Code civil, a pour fonction d'attribuer le risque de la preuve à une partie. Le rôle et l'utilité de ce mécanisme probatoire diffèrent dans le litige où un revendiquant Conteste la relation protégée d'un possesseur avec une chose et dans le litige qui fait suite à une relation antérieure entre deux sujets de droit. Une seconde différence concerne les éléments de fait pris en compte. Dans le premier cas, seule la bonne foi du possesseur est appréciée. Dans le second cas, le rôle du juge et la notion de bonne foi (a contrario la mauvaise foi, le dol, l'abus ou l'absence de bonne foi) ont des conséquences probatoires importantes. La preuve de l'état d'esprit d'une partie se répercute sur l'appréciation de l'état d'esprit de l'autre partie. Il ne s'agit pas seulement de voir si une partie doit être sanctionnée, mais également de voir si l'adversaire mérite de profiter de la sanction demandéeThe presumption of good faith, under article 2268 of the Civil Code, is a simple presumption of a legal or quasi-legal nature. The function and usefulness of this probatory mechanism vary between the case of a lawsuit where a claimant challenges the protected owner-object relationship, and the case of a litigation pertaining to a pre-existing relationship between two legal entities. A second difference pertains ta factual elements that are taken into consideration. Ln the first case, only the good faith of the owner is evaluated. Ln the second case, the role of the judge and the concept of good faith (and conversely bad faith, cheat, the breach or lack of good faith) have specific probatory consequences. The evidence for the state of mind of one party interacts with the evaluation of the state of mind of the other party. Not only must it be determined whether a party must be penalized, but whether the other side deserves to benefit from the requested penalty
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Rockburn, Barbara. "Bonne entente, elliptical elisions and Canadian narrative structure." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape16/PQDD_0008/MQ26941.pdf.
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Rockburn, Barbara Carleton University Dissertation Canadian Studies. "Bonne entente: elliptical elisions and Canadian narrative structure." Ottawa, 1997.
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Teyssot, Josiane. "Riom, capitale et bonne ville d'Auvergne : 1212-1557." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR2012.
Full textAbstract:
Riom devient capitale partielle de l'Auvergne après la conquête du comté par Philippe Auguste en 1212. Cela développe la ville car elle abrite le siège de l'administration capétienne. L’apanage d'Alphonse de Poitiers, de 1241 à 1271, est essentiel : le frère de Saint Louis organise cette administration, il accorde une charte de franchises aux habitants en 1270, il lotit des quartiers neufs, et il reconstruit le château et l'enceinte urbaine. Le deuxième apanage, celui de Jean de Berry, de 1360 à 1416, constitue un deuxième temps fort, mais de crise, avec les pestes, la guerre de Cent Ans, l'appauvrissement et le dépeuplement. Les états provinciaux avec les bonnes villes, dont Riom, essaient d'atténuer ces calamités. Trois villes, à la fois rivales et complémentaires, dominent et forment la trilogie des "capitales" : Clermont, Montferrand, Riom. La société riomoise évolue du négoce vers judicature, ce que reflète l'évolution des institutions communales au XVe siècle. Les ducs Anne et Pierre de Beaujeu accompagnent ensuite le renouveau à la fin du XVe siècle. Mais en 1557, Catherine de Médicis choisit Clermont comme seule capitale : c'est la fin de l'âge d'or riomoisRiom partially became the capital of the Auvergne after the conquest of the county by king Philip Augustus in 1212. The town expanded as it was the seat of the capetian administration. Alphonse de Poitiers's "apanage", 1241-1271, proved to be essential. The brother of king saint louis organized this administration, the inhabitants were chartered liberties in 1270, news districts were parcelled out, and he had the castle and the urban enclosure rebuilt. The second "apanage", that of Jean de Berry, from 1360 to 1416, brought a second climax, but in time of crisis, due to the successive plagues, the hundred years war, the impoverishment and depopulation. Provincial states and such "bonnes villes" as Riom, tried to alleviate those calamities. Three rival yet complementary towns ruled over the area and formed the capitals's trilogy: Clermont, Montferrand, Riom. The Riom society developed from trade to judicature, which was reflected in the evolution of the communal institutions in the fifteenth century. Then the dukes Anne and Pierre de Beaujeu contributed to the revival of the late XVth century
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Lassalle, Julie. "Le principe de bonne administration en droit communautaire." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020039.
Full textAbstract:
La bonne administration est une notion en vogue dans les droits internes. Elle a en droit communautaire une physionomie particulière, du fait des spécificités de cet ordre juridique. Il s’agit de mesurer son importance et de comprendre ses fonctions. Le propos sera tout d’abord d’identifier les expressions systématiques du principe dans la jurisprudence communautaire et dans la pratique des institutions communautaires. On constate que c’est tout d’abord un principe qui s’est construit en s’inspirant des exemples nationaux et qui s’est peu à peu enrichi. On remarque ensuite qu’au-delà du principe, c’est un véritable concept de bonne administration qui existe dans le système communautaire. Ce concept regroupe d’autres exigences, qui ne sont pas formellement reliées au principe de bonne administration, et qui permettent d’encadrer l’action et la gestion de l’administration communautaire. Quant aux fonctions du principe de bonne administration, elles peuvent être regroupées en deux catégories. Le principe de bonne administration permet de protéger les intérêts de l’administré mais aussi ceux de l’administration. Le principe de bonne administration sert également à garantir une certaine qualité de l’administration et participe de la construction d’une bonne gouvernance.
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Bringuier-Fau, Sabrina. "La bonne foi en droit de la concurrence." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10038.
Full textAbstract:
La bonne foi est omniprésente en Droit et le droit de la concurrence en fait pas exception. Elle apparaît comme un outil intéressant de coordination entre les matières. Notion centrale du droit des obligations, elle a su s'adapter aux évolutions subies par ces règles et son objectivation croissante rend possible la prise en compte de la logique concurrentielle au sein des rapports individuels. De son côté, le droit de la concurrence s'ouvre lui-même à la logique individuelle en incitant les acteurs économiques à une plus grande autonomie. Il les responsabilise en exigeant d'eux un comportement de bonne foi. Ce processus influe sur l'analyse substantielle du droit de la libre concurrence, qui est touché par un mouvement de privatisation, lequel suppose la prise en compte d'une intention, même objective dans la démonstration de l'atteinte à la concurrence. Suite à une décentralisation de la procédure européenne dans l'ensemble du contentieux de la concurrence, la bonne joue en outre un rôle fédérateur et instaure une relation de confiance entre les divers acteurs de la mise en œuvre de ce droit en exigeant des devoirs de coopération, collaboration et loyauté. Elle témoigne d'un processus de création d'une communauté concurrentielle et du renforcement d'une solidarité objective entre ses membres. De cette façon, les acteurs économiques continuent la responsabilité des institutions dans la protection de l'intérêt communGood faith is omnipresent in Law and competition law does not make an exception. It appears as an interesting tool of coordination between legal materials. As a central notion of contract law, it has managed to adapt to the evolution of this law and its increasing objectivation makes possible the consideration of the competitive logic within individual connections. From its parts, competition law opens itself in the individual logic by inciting economic actors to a larger autonomy. These rules give responsibilities by requiring them an honest and fair behaviour. This process also influences the substantial analysis of competition law, which is touched by a movement of privatization. It supposes the consideration of an intention, even objective, in the demonstration of the restraint of competition. Further to a decentralization of the European procedure in a whole of the dispute of competition, good faith plays a federative role and establishes a reliable relation between the diverse actors of the implementation of this law requiring duties of cooperation, collaboration and loyalty. The terms testify to competitive community building and to the intensification of an objective solidarity between it members. After this manner, the economic actors follow the responsibility of institutions in the protection of common interest
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Ould, Mohamed Lemine Moustapha. "Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10001.
Full textAbstract:
Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esquissée a tenté d’apporter des réponses à cette question. Dans le contexte mauritanien, la thématique se voulait être un prétexte pour examiner les possibilités qu’offre le système juridique et politique en termes de bonne gouvernance pour l’instauration d’un cadre propice aux affaires. Partant de ce que le libéralisme économique est devenu irréversible, nous assistons à une mobilisation du droit au service de l’économie, d’où la place accordée au droit et à la pratique des affaires dans les systèmes juridiques. Toutefois, règles et institutions propres au droit des affaires s’insèrent dans un univers plus global de règles juridiques, de principes politiques et d’institutions à même de favoriser la pratique des affaires. C’est pourquoi l’étude suggère des réformes pour une synergie féconde entre bonne gouvernance et droit des affaires. A cet égard, la liberté d’entreprise, fondement du libéralisme économique, ne peut avoir un contenu concret que dans une approche pluridisciplinaire, transversale des enjeux liés au domaine des affairesLe résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
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Braza, Sarah. "Les règles de bonne conduite en droit financier." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD071.
Full textAbstract:
Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but de répondre aux crises financières successives. Pour beaucoup, les règles de bonne conduite ont contribué à l'accroissement du contentieux judiciaire au détriment des prestataires de service d'investissement. Néanmoins, il s'agit davantage d'une volonté du législateur d’équilibrer les relations contractuelles entre le professionnel de la finance et le non professionnel au moyen de différentes obligations, qui poursuivent une finalité de transparence. En effet la transparence permet aux contractants d'avoir une confiance dans les marchés financiers. La confiance est fondamentale en droit des marchés financiers, car à défaut personne ne voudra investir dans les marchés financiers. A cette fin, les règles de bonne conduite pallient la crise de confiance des investisseurs par le biais d'obligations d'information à degré variable. Ainsi l'information exigée par les règles de bonne conduite permet plus de transparence et autorise une confiance des investisseurs par l’équilibre des relations contractuellesIn recent years financial legislation, was enriched by the rules of good behavior in order to respond to successive financial crises. For many, the rules of conduct contributed to the increase in criminal litigation at the expense of investment service providers. Nevertheless, it was more of a will of the legislature to balance the contractual relationship between the financial professional and unprofessional through various obligations, pursuing a goal of transparency. Indeed transparency allows contractors to have confidence in financial markets. Trust is fundamental on financial legislation, as if no one will invest in financial markets. To this end, the rules of conduct palliate the crisis of confidence of investors through information to variable degree requirements. Thus the information required by the rules of conduct allows more transparency and allows investor confidence through the balance of contractual relations
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N'Diaye, Florence. "Le principe de bonne foi : essai de définition unitaire sous l'angle de la confiance en droit allemand et en droit français." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100055.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse consiste en la définition de la bonne foi qui tant en droit allemand qu'en droit français semble correspondre à une bonne foi objective, Treu und Glauben et une subjective, guter Glaube. Il s'est agi de démontrer que les définitions doctrinales s'appuyaient sur un critère d'appréciation erronée. Il n' y aurait plus une bonne foi nécessairement objective ou purement subjective. La seconde étape de la définition a consisté à analyser toutes les manifestations légales et jurisprudentielles de la bonne foi en droit allemand et français. L'angle retenu a été celui d'une protection de la confiance dans un pouvoir puis dans un droit. Ont été analysées les prises en compte de l'apparence en matière de mandat et représentation ou en matière de propriété apparente. La dernière confrontation a concerné le droit des biens. La bonne foi dont il y est fait usage se résume par la confiance dans son propre droit de propriété ou confiance dans le droit de propriété de son auteurThe subject-matter of this doctoral thesis is the definition of the good faith which, both in German and French law, seems to cover an objective concept of good faith, Treu und Glauben, and a subjective concept, guter Glaube. The first step was to show that the definitions in legal writing were based on a wrong criterion. There would not be a necessarily objective or purely subjective concept of good faith. The second stage in defining good faith consisted in analysing all instances of good faith in German and French statutory and case law, the focus being on the protection of confidence put in representation or in a right. Thus were discussed agency by estoppel and apparent authority. The last step was to examine property law, i. E. The role of good faith in the confidence put in someone's own right or in someone else's ownership right
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Lhuillier, Julien. "La bonne administration de la Justice pénale en Europe." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0157.
Full textAbstract:
Etudier l'administration de la Justice et l'évaluation de sa qualité, sous l'angle d'unecomparaison européenne, c'est en quelque sorte anticiper ce que pourrait être la Justice indépendante et démocratique du 21ème siècle. En initiant les démarches comparatives sur ce thème, le Conseil de l'Europe - et plus exactement la Commission européenne pour l?efficacité de la Justice (CEPEJ) - a mis en place un cadre d'évaluation et un réseau de tribunaux référents efficace, qui lui donnentaujourd'hui une longueur d'avance sur les travaux entrepris par ailleurs. La diversité des systèmes judiciaires du Conseil de l'Europe, par son ampleur, offre des possibilités de comparaisons élargies, permettant la mise en évidence de groupes d'Etats comparables et d'indicateurs de qualité nombreux et pertinents.En Europe, citoyens et classe politique brocardent fréquemment les circonstances dans lesquelles la justice est rendue. Mais, ce n'est plus comme autrefois la décision rendue pour telle ou telle affaire qui est le plus souvent dénigrée, c'est en fait la gestion du problème par l'ensemble de la chaîne judiciaire qui est remise en cause. Les indicateurs quantitatifs se multiplient, au risque de nuire à la qualité de la justice rendue. Pour répondre aux attentes nouvelles des citoyens sans mettre en péril l'indépendance et la qualité de la Justice, les Etats d'Europe doivent eux-mêmes évoluer et installer la question de l'administration de la Justice au coeur du débat public. Dans la première partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence certains indicateurs de qualité relatifs aux différentes formes d'indépendance et de transparence de la Justice. Elle permet aussi de s'interroger sur la nouvelle place de l'usager durant le procès et sur l'attente qui lui est imposée pour traiter son affaire. Il en ressort en définitive que le souci de bonne administration joue un grand rôle dans l'indépendance organique et déontologique, tant lors de la sélection et de la nomination des magistrats que de leur entrée en fonction et de l'exercice de celle-ci. Les différents niveaux considérés, institutionnel, fonctionnel et personnel, témoignent de possiblesévolutions, y compris en France où le pouvoir exécutif joue encore un rôle important. D'autres réformes, visant à rendre l'administration de la Justice plus proches de l'usager sont également souhaitables : en favorisant la concertation et l'échange avec les usagers et les 8 partenaires des juridictions, il deviendra plus aisé de définir la place de l'usager, de répondre à ses préoccupations et de rendre son attente véritablement utile.Dans la seconde partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence de nombreux indicateurs quantitatifs et qualitatifs relevant par exemple des moyens de la Justice, de la gestion des flux, du coût et de la qualité des procédures. Le dernier titre de l'étude élabore une synthèse ainsi qu'un outil à l'usage des praticiens. Il replace les principaux indicateurs relevés au cours de l'étude au sein de divers domaines d'évaluation et indique pour chaque indicateur les méthodes d'évaluation qui paraissent être les plus appropriées. L'intérêt et le caractère novateur de cette recherche résident dans la comparaison des différents modèles judiciaires, sans se limiter à une approche purement conceptuelle, « architecturale », de l'administration de la Justice, mais en y incluant largement les critères qualitatifs et quantitatifs dégagés au sein des Working Groups des organisations internationales. La bonne administration de la Justice n'est pas seulement la justice rendue, quantifiée par les rapports d'activité des juridictions, mais également la capacité du système à faire accepter et respecter, aussi bien dans les milieux judiciaires que dans l'opinion publique, les critères de bonne justice qui ont été dégagés par le droit européenIn a European comparative perspective, a study of administration of Justice andassessment of its quality means to anticipate what an independent and democratic Justice should be in the XXIst century. By carrying out comparative exercises in this field, the Council of Europe - and namely the European Commission for the Efficiency of Justice - has created an assessment framework and an efficient network of pilot courts, which put the Commission's endeavors ahead of any similar works done by other organizations. The diversity of judicial systems that make part of the Council of Europe offers large possibilities for comparison, which allow sampling and categorizing of different States and elaboration of relevant quality indicators. In Europe, citizens and political classes criticize the circumstances under which Justice is rendered. However, in contrast with the past, the critique does not target specific decisions rendered in a particular case, but more so the administration of the case by the entire chain of the judicial mechanism. Quality indicators are proliferating, at risk of hindering the quality of Justice rendered. In order to give an adequate reply to new demands of the citizens, without infringing independence and quality of Justice, the European States should themselves assessthe quality of Justice administration and put this issue in the heart of the public debate. In the First part of the Study, the quest for fair administration of justice allows to identify certain quality indicators relating to different forms of independence and transparency of Justice. Also, it raises the question of the new place that should be conferred to the user of Justice during the process and the timeframes to which his case is subjected. The study shows that, in the end, the quest for fair administration of Justice has a great role to play in ensuring structural and ethical independence during selection and appointment of magistrates, as wellas during their entering into function and their exercise thereof. The different levelsconsidered - institutional, functional and personal - allow projecting possible ways ofevolution of the matter in Europe, including in France where the executive power still plays an important role. Reforms aiming at making Justice closer to the user are recommended: by promoting exchange between users and different partners of jurisdictions, it will become easier to define the place of the users within the Justice system, to provide an adequate 11 remedy to their problems and to make useful the time that they spent awaiting a decision on their case.In the Second part of the Study, the quest for fair administration of Justice allows to identify multiple qualitative and quantitative indicators, which relate to the case flow, to the costs, to the quality of the procedures, as well as to the financial means allocated to Justice. The last title of the study provides a synthesis and a tool for practical use: it applies the previously identified indicators to different fields of assessment and designates to every indicator the most pertinent assessment methods. The interest and the novelty of the present research reside in the comparison of the different Justice models, going beyond a purely conceptual, -architectural - approach of Justice administration and exploiting qualitative and quantitative criteria elaborated by Working Groups of international organizations. Fair administration of Justice is not only the Justice rendered and quantified by courts' activity reports. It also reflects the capacity of the Justice system to make accept and respect - by the judiciary, as well as by the public opinion - the common European criteria of "fair justice"
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Diallo, Harouna. "Le principe de bonne foi : (Contribution à la recherche d'un instrument de justice contractuelle)." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080007.
Full textAbstract:
A l’aube de ce nouveau millénaire, le contrat subit de profonds changements. Il est même légitime de parler de dérèglement contractuel, à l’image du dérèglement climatique. S’agit-il d’un dérèglement contractuel ou d’une nouvelle crise du contrat ? Quoi qu’il en soit, le contrat s’est considérablement métamorphosé. Il a subi de profondes mutations. Ceci entraine un abandon de ses repères classiques et une refondation de ses paradigmes. Désormais, le contrat n’est plus sous l’emprise d’une seule idéologie. Il est en proie à des idéologies différentes. Le principe de « l’autonomie de la volonté » qui était la seule idéologie sur laquelle reposait le contrat s’éclipse progressivement face à la concurrence effrénée de la théorie de « l’utile et du juste ». D’autres philosophies, comme le solidarisme contractuel et le volontarisme social, exercent aussi leur influence sur le contrat. Le culte de l’égalité, issu de l’universalisme des Lumières, cède sa place à une approche postmoderne du contrat. Dans ce tumulte idéologique, le principe de « bonne foi » apparait comme une médiation entre le passé et le présent. Car en dépit de son apparence de classicisme, il reflète une réalité tout à fait moderne. Il permet de concilier des idéologies différentes. Par son caractère protéiforme, il permet aussi de saisir des réalités différentes. Il favorise la liberté contractuelle tout en préservant la sécurité contractuelle. En suggérant le recours à l’obligation d’information et de coopération, le principe de bonne foi contribue concrètement à la liberté contractuelle. Parallèlement, il postule l’adaptation du contrat déséquilibré. Ce qui permet de favoriser la sécurité contractuelle. Car la correction permet au contrat de se pérenniser. En obligeant chaque partie à informer son partenaire et à réadapter le contrat déséquilibré, le principe de bonne foi apporte une contribution majeure à la justice contractuelle. Désormais, la faiblesse n’est plus une fatalité. Et le déséquilibre n’est pas non plus une situation insurmontable, mais un défi à releverAt the dawn of this new millennium, the contract such undergoes profound changes, so that it is even legitimate to speak of contractual deregulation, alike the climate change. Is it then all about a deregulation or a new crisis of the contract? Whatever it is, contract has, by profound changes, considerably metamorphosed. That leads to an abandonment of its traditional landmarks, and to rebuilding its paradigms. Therefore, the contract is no longer only influenced by a single ideology, but by many. Thus, the « autonomy of will » principle that was the only ideology the contract relies thereupon, gradually eclipses due to the fierce competition of the theory of « useful and fair ». Other philosophies, such as contractual solidarism and social voluntarism also influence it. The cult of equality, derived from the universalism of the Enlightenment, gives way to a postmodern approach of the contract. In this ideological tumult, the principle of « good faith » arises as a mediation between the past and the present. For, despite its classical appearance, it embodies a reality quite modern. It allows to combine different ideologies. Its protean nature also allows to deal with different realities. While fostering freedom of contract, it also preserves contractual certainty. By suggesting resort to obligation of information and cooperation, the principle of good faith actually contributes to contractual freedom. In parallel, it implies an adjustment of the unbalanced contract, thereby ensuring contractual certainty. Adjustment then allows contract to ever last. By setting a mutual obligation of information among parties who have to readjust the unbalanced contract, the principle of good faith thenceforth highly contributes to contractual justice. Neither impairment is no longer a fatality, nor the imbalance an impossible obstacle. Here only lies a challenge to overcome
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Deroussin, David. "Le juste sujet de croire dans l'ancien droit français /." Paris : De Boccard, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38849913p.
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Durand, Frédéric. "L'apparence en droit fiscal /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41469883f.
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Baccouche, Tarak Ben Abdel Hamid. "L'apparence en droit des sociétés commerciales : étude de droit comparé français et tunisien." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/2000NANT4003.
Full textAbstract:
Le sujet traite porte sur l'apparence en droit des sociétés commerciales - études de droit compare français et tunisien. Il vise, en premier lieu, a identifier l'apparence en droit des sociétés a partir de ses différentes applications telles la représentation apparente ou la constitution apparente des sociétés. Cette identification s'effectuera au regard de la reconnaissance de l'apparence par le juge (l'apparence d'origine jurisprudentielle) et par le législateur (l'apparence d'origine légale). L'identification de l'apparence portera sur les conditions juridiques de sa reconnaissance et les éléments matériels qui la constituent. La finalité de l'apparence est de protéger le tiers qui lui est reste étranger. Il est donc essentiel de s'interroger sur le domaine de cette protection et son fondement juridique. Cela permettra de déterminer le lien juridique qui unit le tiers a la personne tenue par l'apparence. La question traitée porte, en second lieu, sur la qualification de l'apparence en droit des sociétés. Cette qualification suppose que soit étudiée l'application du régime de la situation de droit a la situation apparente. Le rattachement de cette dernière au régime de la situation de droit dépend exclusivement des caractères vraisemblable et excusable de l'apparence. Ces deux caractères conduisent à reconnaître en l'apparence une technique générale de rattachement. D’où l’intérêt a distinguer l'apparence d'autres techniques de rattachement similaires telles la règle de conflit des lois ou la notion de fraude. La qualification de l'apparence en droit des sociétés conduit enfin a la spécifier par rapport à la théorie générale de l'apparence.
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Dionne, Émilie. "Analyse de genre de l'expérience de la bonne santé mentale." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27186/27186.pdf.
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Mansour, Assia el. "L'Attitude des maîtres à l'égard de leur bonne au Maroc." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375981577.
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Bellucci, Stefano. "Le Mozambique à l'heure néo-libérale : bonne gouvernance et ONG." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111010.
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Mimouni, Karima. "Droit morale et bonne foi : application en droit privé contractuel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30004.
Full textAbstract:
Morale et droit sont deux systèmes normatifs. Le droit est formellement et matériellement moral. A cette moralité s'adjoint un puissant et actuel processus de moralisation du droit par la bonne foi. Elle est une norme juridique et morale dont les applications en droit et en morale trouvent une corrélation. En droit elle revêt une double acception de croyance erronée et de fidélité, d'honnêteté et de loyauté. Dans la relation intersubjective que cristallise le contrat, la bonne foi apparaît en tant qu'éthique d'inspiration morale. En droit la bonne foi erga omnes est le principe supérieur qui régit les règles inférieures et moralise toute la matière juridique même le droit contractuel. Inter partes la bonne foi est moralement un devoir et juridiquement une obligation : devoirs de fidelité au contrat ( obligation de loyauté) et de coopération ( devoirs d'assistance et d'entraide comportant transparence et ingérence et obligations de conseil et d'information)Moral code and law are two systems of norms. Law is formally and materailly moral. The morality is accompanied by a powerful and real moralisation process exercised by the law through the bona fide. The good faith or bona fide is a legal an moral norm, whose application in the law and in morality are correlated. In law it covers a double sense of wrong belief and faithfulness, honesty and loyalty. In an interpersonnal relationship formulated in a contract, the bona fide appears as an ethic inspired by the moral code. In the law, the good faith erga omnes is the superior principle governing inferior rules and moralising all legal cases, even contract law. Inter partes the good faith is a duty from a moral point of view and an obligation from a legal point of view : the duty to be faithful to the contract ( the obligation of loyalty) and the duty to co-perate ( the duty of assistance and mutual aid comprising transparency and interference and the obligation to give advice and provide information)
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Sall, Alioune. "Un test pour la bonne spécification d'un modèle structurel marginal." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32526.
Full textAbstract:
Estimer l’effet d’une exposition variant dans le temps à l’aide de modèles de régression ordinaires peut entraîner un biais si des variables confondantes variant dans le temps sont un effet des expositions passées. Les modèles structurels marginaux (MSMs) sont une solution à ce problème qui est de plus en plus utilisée, notamment dans les études en santé. L’une des hypothèses principales des MSMs est que la relation entre l’issue et les expositions antérieures est bien spécifiée. Ainsi, nous avons développé un test statistique de cette hypothèse. Différentes pondérations peuvent être utilisées pour estimer les paramètres du MSM et celles-ci devraient produire des estimations similaires lorsque le modèle est correctement spécifié. Un test statistique vérifiant si les différences observées sont au-delà de celles attendues permet donc de tester que le modèle est correct. La performance du test est étudiée à l’aide d’une étude de simulations sur des données synthétiques, où différentes véritables relations entre les expositions et l’issue, ainsi que différentes tailles d’échantillons étaient considérées. L’étude de simulation démontre une bonne performance du test : les taux de rejet de modèles corrects sont faibles alors que ceux de modèles incorrects sont généralement élevés, surtout pour des tailles d’échantillons élevées. Cependant, il existe des situations où le test est incapable de détecter des erreurs de spécification. Le test est appliqué pour étudier l’effet d’une exposition répétée au stress au travail sur une période de 5 ans sur la pression artérielle ambulatoire dans une cohorte de 1576 travailleurs cols-blancs.Estimating the effect of a time-varying exposure using ordinary regression models may lead to bias if time-varying confounding variables are an effect of past exposures. Marginal structural models (MSMs) are a solution to this problem that is increasingly used, especially in health studies. One of the main assumptions of MSMs is that the relationship between outcome and past exposures is well specified. Thus, we developed a statistical test of this hypothesis. Different weights can be used to estimate MSM parameters and these should produce similar estimates when the model is correctly specified. A statistical test verifying if the differences observed are beyond those expected makes it possible to test that the model is correct. The performance of the test is investigated using a synthetic data simulation study, where different true relationships between exposures and outcome, as well as different sample sizes were considered. The simulation study demonstrates good test performance: rejection rates for correct models are low, while rejection rates for incorrect models are generally high, especially for large sample sizes. However, there are situations where the test is unable to detect specification errors. The test is applied to study the effect of repeated psychosocial work stressor exposure over a 5-year period on ambulatory blood pressure in a cohort of 1576 white-collar workers.
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Park, Woong-Cheol. "The performance of Fauré's La Bonne Chanson, opus 61, in practice /." Thesis, Connect to this title online; UW restricted, 2006. http://hdl.handle.net/1773/11266.
Full text
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Miln, Peter. "Hommes d'une bonne cause : Calvin's sermons on the Book of Job." Thesis, University of Nottingham, 1989. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.236040.
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Schenck, Dorothea. ""Très douée, bonne musicienne" die französische Komponistin Mel Bonis (1858 - 1937)." Oldenburg Bis, 2000. http://d-nb.info/991587782/34.
Full text
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Schenck, Dorothea. ""Très douée, bonne musicienne" die französische Komponistin Mel Bonis (1858-1937) /." Oldenburg : Bis, 2005. http://d-nb.info/991587782/34.
Full text
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Garcia-Chapleau, Marilyn. "Le refuge huguenot du cap de Bonne-Espérance : genèse, assimilation, héritage." Thesis, Montpellier 3, 2013. http://www.theses.fr/2013MON30023.
Full textAbstract:
Entre 1670 et 1700, 260 protestants français fuyant les persécutions religieuses ont gagné le poste de ravitaillement créé en 1652 par la Compagnie hollandaise des Indes orientales (la VOC) au cap de Bonne-Espérance. Ces réfugiés devaient mettre en valeur des terres nouvellement colonisées et fournir des vivres aux navires de la Compagnie en transit entre l’Europe et l’Asie. La communauté huguenote est rapidement entrée en conflit avec les dirigeants locaux de la VOC dont la politique visait l’assimilation des protestants français dans la communauté hollandaise dominante. Les différends ont porté sur la gestion des propriétés foncières, sur le commerce avec les indigènes et les équipages en transit, sur l’utilisation de la langue française dans les domaines administratif et culturel, ainsi que sur l’autonomie politique de la communauté huguenote. En outre, bien qu’ils partageassent la même foi calviniste, les conditions de la pratique religieuse devaient être approuvées par les autorités du cap. [etc.]Between 1670 and 1700, 260 French Protestants fleeing religious persecution reached the refreshment station founded in 1652 by the Dutch East India Company (VOC) at the Cape of Good Hope. The refugees’ task was to develop newly colonised land and provide supplies for the Company’s ships in transit between Europe and Asia. The Huguenot community quickly came into conflict with the VOC local authorities, who were intent on assimilating the French Protestants into the dominant Dutch community. Their disputes revolved around the land grants, trade with the indigenous people and passing ships, the use of the French language in the administrative and cultural fields, as well as self-governance of their own community. Additionally, conditions of religious practice had to be approved of by the Cape authorities, despite the fact that the French and Dutch shared the same Calvinist faith
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Dioubaté, Badara. "Bonne gouvernance et développement : le cas de la République de Guinée." Reims, 2007. http://www.theses.fr/2007REIME005.
Full textAbstract:
Pour comprendre la dynamique de la « bonne » gouvernance comme thématique d’investigation, particulièrement importante pour la Banque mondiale et le FMI dans le domaine du développement international, nous nous proposons d’interpréter son essor comme l’aboutissement d’un long processus d’essai-erreurs des théories et des pratiques expérimentées dans le champ du développement des pays pauvres. Cet aboutissement est principalement marqué par le dépassement de l’opposition « canonique » Etat/marché qui a caractérisé les discours, les théories et les pratiques du développement pendant près d’un demi-siècle. Il est aussi marqué par une revisitation du rôle de l’Etat et de ses relations institutionnelles avec le secteur privé et les organisations de la société civile (OSC). Toutefois, l’essor et la notoriété du concept de « bonne » gouvernance pose deux principaux problèmes dans le domaine du développement international : un problème d’acception et un problème d’opérationnalité. Ces deux problèmes sont complémentaires dans la mesure où le premier influe sur le second. En effet, dans le contexte des institutions financières internationales (IFI) et de celui de la communauté internationale de développement, la confusion faite au niveau de l’acception, entre le concept de « bonne » gouvernance et celui de démocratie, confère une généralité à ce dernier, et semble lui enlever toute opérationnalité. Cette absence d’opérationnalité et de ligne directrice quant à la mise en œuvre concrète des mécanismes de « bonne » gouvernance par les IFI dans les pays en développement, conduit les réformes à l’ « échec ». Cependant, au-delà de la responsabilité des IFI dans l’explication de l’ « échec » des réformes institutionnelles menées dans les pays pauvres, il existe celle des autorités politiques des pays concernés. Cette recherche mobilise dans un premier temps, les postulats et les conclusions des théories économiques du développement, notamment celles des trois paradigmes les ayant caractérisés dans leur évolution de 1950 à 1980. Dans un second temps, elle mobilise les apports de la théorie des institutions, notamment ceux des deux paradigmes de cette théorie : le paradigme institutionnaliste et le paradigme néo-institutionnaliste. L’objectif est de montrer que malgré l’importance et la dynamique de la thématique de gouvernance dans le champ académique du développement, l’approche actuelle des IFI en la matière semble inefficaceO include/understand the dynamics of the “good” governorship like set of themes of investigation, particularly important for the World Bank and the IMF in the field of international expansion, we propose to interpret his rise like the result of a long process of test-errors of the theories and practices tested in the field of the development of the poor countries. This result is mainly marked by the going beyond of the “canonical” opposition State/is who characterized the speeches, the theories and the practices of the development during nearly one half-century. It is also marked by a revisitation of the role of the State and its institutional relations with the private sector and the organizations of civil society (OSC). However, the rise and the notoriety of the concept of “good” governorship present two main issues in the field of international expansion: a problem of meaning and a problem of operationnality. These two problems are complementary insofar as the first influences the second. Indeed, in the context of international financial institutions (IFI) and of that of the international community of development, the confusion made on the level of the meaning, between the concept of “good” governorship and that of democracy, confers a general information on this last, and seems to remove any operationnality to him. This absence of operationnality and guiding line as for the implementation concretes mechanisms of “good” governorship by the IFI in the developing countries, leads the reforms to the “failure”. However, beyond the responsibility for the IFI in the explanation of the “failure” of the institutional reforms carried out in the poor countries, there exists that of the political authorities of the countries concerned. This research mobilizes initially, the postulates and the conclusions of the economic theories of the development, in particular those of the three paradigms having characterized them in their evolution of 1950 to 1980. In the second time, it mobilizes the contributions of the theory of the institutions, in particular those of the two paradigms of this theory: the paradigm institutionnalist and the paradigm neo-institutionnalist. The objective is to show that in spite of the importance and the dynamics of the set of themes of governorship in the academic field of the development, the current approach of the IFI on the matter seems ineffective
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Bard, Etienne. "Faire bon poids, bonne figure : Sociologie des suivis diététiques en libéral." Thesis, Paris 13, 2019. http://www.theses.fr/2019PA131024.
Full textAbstract:
Ce travail de thèse est consacré aux suivis diététiques en libéral. Il repose sur une enquête qualitative qui associe entretiens, avec des praticiens et des patients, et observations de consultations diététiques. Nous nous attachons dans un premier temps à caractériser les trajectoires, positions sociales et conditions de travail des enquêtés diététiciennes et diététiciens. Dans un second temps, la thèse analyse le déroulement des consultations et des suivis, du point de vue des praticiens et de leurs patients. Alors qu’ils sont principalement formés à l’administration de régimes thérapeutiques ou de rations équilibrées, les praticiens libéraux, confrontés à des patients sains désirant maigrir, doivent adapter leurs recommandations aux attentes de leurs patients. Dans le cadre d’un marché diététique sur lequel les prix mais également les normes et les représentations, notamment, régulent la rencontre entre les offreurs et les demandeurs de services d’accompagnement à l’amaigrissement, nous observons comment les diététiciennes et diététiciens font valoir leurs différences pour accroître ou préserver la taille de leur patientèle. Ces derniers sont cependant confrontés à un impératif de résultats. La perte de poids effective, mesurée lors de chaque consultation à l’occasion de «la pesée», apparaît comme le principal critère d’évaluation auquel recourent les patients. Or, le recours aux régimes amaigrissants est stigmatisé et pensé comme inefficace. Les praticiens libéraux mettent donc en oeuvre des méthodes alternatives. Ces dernières, sous couvert d’une efficacité naturelle et universelle, s’avèrent cependant situées socialement et potentiellement inefficaces pour les patients appartenant aux classes populaires. Les diététiciennes et diététiciens rencontrés doivent alors composer avec les propriétés sociales, parfois hétérogènes, de leurs patientes et patientsThis Ph.D. Thesis focuses on self-employed dietitians, the aftercare they provide and their patients. It is based on the result of a qualitative investigation which combines interviews with dietitians and patients and observations of consultations. Firstly, we attempt to characterize career paths, social positions and working conditions of the dietitians that we met. Secondly, the thesis focuses on the progress of consultations and the follow-up procedure, from both the point of view of dietitians and their patients. They have to bear in mind when dealing with healthy patients who simply desire to lose weight, that they have to adjust their recommendations according to the expectations of their patients. In the context of a dietetic market in which prices but also social norms and representations regulate the encounter between suppliers and seekers of weight-loss follow-up services, I have observed how dietitians highlight their variations in order to develop their patient base. However, self-employed dietitians have to deal with an outcome obligation. Effective weight-loss, determined during each consultation on the occasion of « la pesée » (the weigh in),appears to be the main way through which patients evaluate the effectiveness of their aftercare. This investigation shows that going on a diet is currently stigmatized and considered as ineffective. Therefore , self-employed dietitians have to use alternative methods. These methods pretend to be naturally and universally effective. In fact, they would appear to be socially situated and thus potentially counter-effective for patients who belong to working class.The dietitians encountered on the fields have to take into account the social properties of the patients, which are sometimes quite diverse and heterogeneous
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Chhay, Sambath. "La bonne gouvernance : une vision pour le développement durable au Cambodge." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0004.
Full textAbstract:
En analysant le processus de la gouvernance du gouvernement cambodgien, cette thèse cherche à comprendre l’impact réel de la politique contemporaine du gouvernement sur le développement économique, social et environnemental via un terme bien défini, le développement durable. Cette recherche traite de la société cambodgienne en tant que telle, de sa relation à l’État, de la structure et la capacité institutionnelle de l’État dans la gouvernance publique et les conséquences de cette gouvernance sur la société. Sans oublier le développement durable lui-même, qui est un objectif principal de ce travail qui s’efforce de démonter le mauvais exemple du modèle de la gouvernance au CambodgeBy analyzing the process of governance of Cambodian government, this thesis seeks to understand the real impact of contemporary policy of government on the economic, social and environmental development through one word well defined, the sustainable development. This research shows about the Cambodian society as such, the relation between the society and the state, the structure and the capacity of the institution of the state in public governance, and the consequences of this governance on the society. Without forgetting the sustainable development that is the main objective of this research, this work is trying to prove the model of Cambodian governance as a bad example for the sustainable development
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Foscallo, Caroline. "La "bonne vie" dans l'écriture du fabliau : aimer, boire et manger." Thesis, Montpellier 3, 2010. http://www.theses.fr/2010MON30029.
Full textAbstract:
Aimer, boire et manger: c'est ainsi que se définit la « bonne vie » selon les fabliaux. L'idéal qui prévaut dans ces contes, profondément ancrés dans le monde matériel et centrés sur des préoccupations charnelles plutôt que spirituelles, est en effet celui la satisfaction des désirs corporels, de la recherche des plaisirs charnels et de la jouissance. L'alimentation, la boisson et la sexualité y sont si bien représentées que la bonne vie peut être envisagée comme un élément constitutif, voire un trait définitoire du fabliau. Omniprésente, elle se place incontestablement au carrefour d'un nombre important de problématiques et de traits caractéristiques du genre. Plus qu'un simple thème unificateur du corpus, elle a de véritables implications rhétoriques et stylistiques. Son écriture, qui se révèle stéréotypée et qui reste « en surface », traduit l'ancrage du fabliau dans le monde matériel, concret et quotidien et contribue à la construction de l'idéal de plaisir et de satisfaction immédiate, aisément accessible à l'ensemble des estats de la société, que véhiculent ces contes. Il existe ainsi une véritable « poétique de la bonne vie » dans les fabliaux. Toutefois, le monde qu'ils donnent à voir n'est pas exclusivement positif et joyeux et la mauvaise vie y a également sa place, en particulier au sein du système de valeurs propre au genre et fondé sur la recherche de l'équilibre et la morale de la compensation. Enfin, en apparaissant comme une autre voie possible qui s'inscrit, non pas en opposition, mais à côté de celles proposées par les genres contemporains, la bonne vie contribue à faire du fabliau un genre singulier au sein du paysage littéraire de l'époqueLoving, eating, and drinking: that is how the fabliau defines “the good life”. The prevailing ideal of these tales, which are deeply rooted in the material world and preoccupied with the carnal instead of the spiritual, encompasses the search for sensual pleasures and the satisfaction of earthly desires. Ever-present, food, drink and sexuality are so well represented that the good life may be seen as an integral part of that which defines the fabliau. More than just a theme which unifies the corpus, its presence has definite rhetorical and stylistic implications. This writing of the good life, which uses stereotypes and thus remains on the descriptive surface of things, anchors the fabliau in the material world, in the concrete and the quotidian. It contributes to the creation of these tales’ hedonistic ideal, accessible to all levels of society, in which desires are immediately satisfied. The fabliaux thus transmit a veritable “poetics of the good life”. Nevertheless, the world these tales represent is not exclusively positive. A less joyful life also surfaces, especially as reflected in the genre’s value system, which seeks a balance between morality and compensation. As another possible path which runs not in opposition to but parallel to those offered by contemporary works, the good life helps to make the fabliau a singular genre at the heart of the period’s literary landscape
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Jabbour, Rita. "La bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du code civil." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010302.
Full textAbstract:
En dépit d'une formulation simple et concise, l'article 1134, alinéa 3 du Code civil a fait l'objet, au cours de ces dernières années, de vibrantes controverses. De confusions en déformations, la bonne foi avait acquis une portée distendue, déstabilisatrice de la force obligatoire de l'engagement. Son épuration s'est donc imposée, laissant transparaître une notion contenue, rivée à une fonction déterminée, le contrôle du comportement contractuel. Garante de la prévisibilité, la bonne foi intervient pour sécuriser le cadre relationnel de la convention. En transmutant la défiance en confiance, cette disposition exprime la reconnaissance renouvelée de J'acte d'adhésion à une loi que les parties ont librement créée. Cela a justifié de repenser le socle de la puissance obligatoire de l'engagement, à travers un nouveau principe fondateur, l'alliance. Il en résulte que la méconnaissance de la bonne foi est appréciée objectivement au regard de la confiance légitime induite chez les partenaires contractuels. Redéfinie, la bonne foi découvre un contenu juridique déterminé, et des manifestations catégorisables, là où la casuistique semblait triompher. L'analyse de son régime a par ailleurs permis d'en découvrir les variations. Parce que toutes les conventions n'ont pas la même vigueur, les fluctuations de l'article 1134, alinéa 3 ont été mesurées à l'aune de son seul critère d'appréciation, la confiance légitime. Une autre clé a tenu à la théorisation des sanctions applicables à la bonne foi, achevant ainsi son retour dans le contrat. Restituée dans son essence profonde, cette nonne juridique retrouve sa voie, celle de la juste mesureDespite having a simple and concise formulation, Article 1134, paragraph 3, of the Civil Code has been the subject of great controversy in recent years. Via confusion and distortion, good faith gained a distended scope, destabilizing the binding commitment. A refinement of the concept was therefore required. It reveals a contained notion, bound to a specific function : the control of contractual behavior. In reality, good faith acts to secure the relational/interpersonal frame of the contract. Transforming mistrust into trust, this provision reflects the renewed recognition of the bond to a law that the parties have freely created. This justified the reconsideration of the basis of the mandatory power of commitment by virtue of a new founding principle : the alliance. The breach of good faith is then objectively assessed in the light of legitimate expectations generated by the alliance. Invigorated, good faith uncovers a specific legal content, and its events are categorized where before casuistry seemed to triumph. The analysis of the good faith regime has likewise helped to discover its variations. Owing to the fact that not all conventions share the same strength, the fluctuations of article 1134, paragraph 3, are measured according to their sole evaluation criterion, that being legitimate expectations. Another key held in theorizing sanctions pertinent to good faith achieving its return to the contract. Restored to its very essence, this legal standard finds its way, that of the right measure
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Jaluzot, Béatrice. "La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais /." Paris : Dalloz, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37660622k.
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Chastelein, Cornelius Petrus. "Specimen academicum inaugurale de fide inter hostes." Leiden : IDC, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37258439s.
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Calvet-Masnou, Geneviève. "La persévérance en droit des contrats." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0791.
Full textAbstract:
La persévérance constitue une expression nouvelle en droit des contrats. L'objet de cette étude est de rendre compte de sa réalité dans cette matière tantôt sous les traits d’une obligation juridique tantôt à l’état de simple comportement. Le premier axe de réflexion consiste à démontrer l'existence de l'obligation de persévérance en recherchant dans le droit positif ses moindres manifestations tant lors de la période précédant la formation du contrat qu’au stade de son exécution. La réalité de l'obligation de persévérance atteste d'une profonde évolution des principes et impératifs traditionnels de la théorie générale du contrat et apparaît comme un instrument de mise en œuvre de ses nouvelles aspirations telles que le principe d'équilibre contractuel ou l'impératif de pérennité contractuelle. Le second axe de réflexion invite à envisager la persévérance à l'état de comportement en recherchant s'il existe dans notre législation ou jurisprudence des faveurs reconnues à la persévérance et en démontrant tout l'intérêt de récompenser utilement la persévérance du contractant tant sur le plan de la moralité contractuelle que sur celui de l’efficacité du contrat.
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Romain, Jean-François. "Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé: des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit")." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212125.
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Grégoire, Marie Annik 1971. "Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle." Thesis, McGill University, 2008. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=115645.
Full textAbstract:
This thesis outlines the guiding principles of obligations law in Quebec, more particularly its contractual component. We are trying to establish a model of analysis that will seek to define and legitimize the precepts of justice that should guide judicial intervention in contractual relationships.As part of this study, we identify certain principles that are fundamental in the theory of contract: notably, commutative justice, contract commutability, subjective rights and legitimate interests. We establish the relationship between each of these basic concepts to conclude that to be consistent with the principles of commutative justice, contract commutability shall not be based on a monetary equivalent of benefits but on the respect of a standard based on peaceful coexistence of rights and interests. It consists therefore of a normalization of contractual relations which ceases to be purely subjective. This finding leads to several inferences: the addition of the circumstances of the execution and termination of the contract, rather than simply its creation, to the possibilities of judicial review, a better legitimization of such review and the recognition of the principle of good faith as a privileged instrument for a fairer contractual commutability. Moreover, the last part of our thesis is devoted to examining judicial practice interventions based on good faith in order to illustrate the principles expressed in the study.
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Desgorces, Richard. "La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020017.
Full textAbstract:
La bonne foi a eu peu d'influence dans l'évolution du droit des contrats. Elle fut considérée sans valeur juridique et difficile à distinguer d'autres concepts. L'intérêt de la doctrine et de la jurisprudence pour cette notion est récent. Son rôle pourrait être encore plus grand si l'on faisait dépendre la force obligatoire des contrats de la bonne foi. Cela permettrait de donner une définition plus humaniste du contrat. L'efficacité de cette idée passe par la reconnaissance d'une véritable obligation de bonne foi. Ainsi pourrait être sanctionné celui qui manque de bonne foi pendant la formation et pendant l'exécution du contratGood faith has had little influence in the development of contract law. It was not a recognised legal concept, and lacked any clear definition. It is only in recent times that legal commentators and the courts have shown any interest in this subject. Good faith could play a more important role if it became one of the essential ingredients for the enforceability of contracts. In this way contracts couls tale on a more human, subjective face. This can only come about recognition of a genuine obligation to act in good faith. Thus, there would be some recourse against a party to a contract who acted without good faith
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Eyrignoux, Bouloux Angélique. "Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10033.
Full textAbstract:
Basée sur les critères de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité, la bonne gestion financière est un principe qui a su s'imposer dans le droit de l'Union européenne. Bien qu'elle figurait dans les traités de Rome du 25 mars 1957, ce n'est que progressivement que la bonne gestion est apparue comme un concept incontournable dont la consécration par le traité de l'Union européenne témoigne. L'évolution que le principe a suivie est intrinsèquement liée à celle des finances communautaires et principalement aux différentes réformes dont elles ont fait l'objet. À cet égard, les accords interinstitutionnels adoptés en matière budgétaire ont joué un rôle moteur. Leur contenu et leur application ont offert un terrain favorable pour le développement du principe notamment par l'institution de la discipline budgétaire. Fort de sa consécration et de son développement dans le droit de l'Union européenne, le principe de bonne gestion financière est venu, à son tour, conforter la mise en place de réformes institutionnelles. La première amorcée en 1995 et connue sous l'acronyme SEM 2000 en témoigne. Relayée par la réforme administrative engagée par la Commission en 2000, la réforme de la gestion financière s'est fondue dans un mouvement plus vaste qui est celui de la rénovation de la gouvernance européenneIntroduced in the treaties of Rome to answer the expressed concerns of the founder states to see their financial contributions correctly used, the principle of sound financial management has quickly appeared as a principle to be defined. Although developed from the concept of profitability well known in German law, the principle of sound financial management continue to be a special concept of European law and which can not be compared to any law of the founder States. Initially neither defined nor limited the sound and efficient management has been expressed for a long time before to be established by the European Union treaty. This evolution is concomitant to the European financial one, consequence of reforms enforcement. In this context, the interinstitutional agreements in financial matters have played an important role. Their content and their application have served to develop some measures enhancing the principle and amongst, the budget discipline. From its establishment and its development in the law of the European Union, the principle of sound financial management has reinforced the setting of the institutional reforms. The first has been initiated in 1995 and known as the acronym SEM 2000 bears witness to that. Handed over by the administrative reform initiated by the Commission in 2000, the financial management reform has taken part in a broader movement, the remodelling of the European governance
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Paugam, Frédéric. "Groupe de Mumford-Tate, représentations galoisiennes et bonne réduction de variétés abéliennes." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10141.
Full textAbstract:
Soit A une variete abelienne definie sur un corps de nombres K. La conjecture de Morita affirme que si le groupe de Mumford-Tate de A ne contient pas d'unipotents sur Q alors A a potentiellement bonne reduction partout. On ameliore les resultats de Morita dans le cas PEL. L'amelioration est donnee par un critere de bonne reduction lambda-adique. On construit un equivalent p-adique de l'exponentielle de la monodromie l-adique grace a la theorie des representations p-adiques semi-stables. On utilise cette monodromie pour donner un critere de bonne reduction des varietes abeliennes: si l'image des points l-adiques de la representation naturelle du groupe de Mumford-Tate ne contient pas d'unipotents d'echelon 2 alors la variete abelienne a potentiellement bonne reduction en tout premier de son corps de definition. On utilise la classification des representations de groupes de Mumford-Tate pour exprimer ce critere en termes combinatoire. On montre ensuite que ce nouveau critere est constructif grace a la theorie des varietes de Shimura. On montre que nos resultats se prolongent aux varietes de Shimura de meme donnee de Shimura adjointe.
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Cissé, Boubacary Amadou. "Bonne gouvernance, stratégies et performance des entreprises : le cas des entreprises maliennes." Angers, 2008. http://www.theses.fr/2008ANGE0012.
Full textAbstract:
Dans le cadre de cette recherche nous nous proposons d'étudier la relation entre l'organisation et son environnement. Plus spécifiquement nous nous intéresserons aux stratégies et aux performances des entreprises dans le contexte de pays en développement (cas du Mali). Une telle étude est intéressante en ce sens qu'elle permet non seulement d'établir des associations et surtout de nous renseigner sur le rôle des caractéristiques nationales dans l'explication des différences de stratégies et de performances. De ce fait notre étude s'articule autour de la question de savoir comment les pratiques dites de bonne gouvernance influencent les stratégies et la performance des entreprises maliennes. C'est ainsi que nous avons eu à puiser dans différents corpus théoriques pour retenir essentiellement quatre : institutionnalisation, la bonne gouvernance, les stratégies et les performances. Ces théories nous permettent de tenir compte à la fois des déterminants de la bonne gouvernance de la performance ainsi que le cadre institutionnel. Partant de là nous proposons une approche qui met en évidence l'imporance non seulement de la qualité institutionnelle, celui des facteurs propres à l'entreprise ainsi que des caractéristiques sectorielles. Ceux-ci influencent conjointement les stratégies et la performance des entreprises. Etant donné la nature de notre sujet de recherche nous avons opté pour une approche descriptive puisque les concepts utilisés ont fait l'objet d'études dans la plupart des recherches. Nous avons choisi le Mali comme terrain d'étude et 120 entreprises comme échantillon auxquels nous avons soumis un questionnaire. L'analyse factorielle nous a permis de dégager un certain nombre de facteurs susceptibles d'influencer les choix stratégiques et la performance des entreprises. Ces facteurs relèvent à la fois du cadre institutionnel, et des caractéristiques sectorielles. Du fait de l'existence d'une hétérogénéité dans la manière dont les entreprises réagissent à leur environnement d'une part ; et d'autre part de la présence de nombreuses variables explicatives et médiatrices, nous avons préféré utiliser la méthode des classes latentes. Cette méthode nous a permis de comprendre que l'influence de la gouvernance dépend du type d'entreprises et de la dimension de la gouvernance prise en compte.
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Mostoghiu, Aurelia. "Etude à la bonne gouvernance : la responsabilité administrative entre droit et éthique." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0054.
Full textAbstract:
La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les composantes défaillantes de l’État de droit, par l’instabilité juridique, par le processus incertain des réformes irréversibles et par la précarité de la dimension éthique des conduites. Ces causes ont inévitablement déclenché un phénomène symptomatique de la crise de l’établissement de l’État de droit : la corruption. Les enjeux de la corruption ont déterminé l’intervention indélébile de la Commission européenne, même après l’adhésion de la Roumanie. Paradoxalement, la lutte anticorruption, inexorablement imposée par l’Union Européenne, a envisagé des perspectives d’harmonisation normative juridique et éthique. En somme, moins de corruption conduit à plus de responsabilité. Parfois, le processus de mise en œuvre effective des réformes s’avère risqué à cause du clivage des partis politiques, menés par des intérêts privés. Pour cela, le rôle de l’éthique, grâce à la pédagogie pratique, doit davantage être valorisé. Désormais, il faut enrichir les responsables politiques et administratifs d’une conduite intègre, d’une haute conscience, purement et simplement les responsabiliserThe question of the good governance settles at present more and more with a lot of acuteness within the world, generally, and in the European Union, in particular, indispensable condition of membership for quite former and future member. The success of a good governance leans in particular on a high level of responsibility of the government the role of which lives in the effort to strengthen the rule of law and the democracy. The observable deficit of this responsibility in countries stemming from the Communist Bloc, mainly Romania, is caused by the low institutionalization, by the failing components of the rule of law, by the legal instability, by the uncertain process of the irreversible reforms and by the precariousness of the ethical dimension of the conducts. These causes inevitably activated a symptomatic phenomenon of the crisis of the establishment of the rule of the law: the corruption. The stakes in the corruption determined the indelible intervention of the European Commission, after the membership of Romania. Paradoxically, the wrestling about anticorruption, inexorably been imperative by the European Union, envisaged perspectives of legal and ethical normative harmonization. As a matter of fact, less corruption leads to more responsibility. Sometimes, the process of effective implementation of the reforms turns out risky because of the split of the political parties, led by private interests. For that purpose, the role of the ethics, thanks to the practical pedagogy, must be more valued. From now on, it is necessary to enrich the political and administrative persons in charge of an honorable conduct, a high consciousness, purely and simply them to give responsibilities
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Lhomme, Didier. "Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation en droit international public." Toulon, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUL0032.
Full textAbstract:
Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation endroit international public l'etude de la negociation internationale dispose d'un interet certain en droit international public. Cette activite diplomatique tres ancienne realisee entre sujets de droit international - exponentielle, contrairement a une idee qui a longtemps prevalue dans les relations interetatiques, selon laquellela negociation etait hors du droit -, se trouve aujourd'hui de mieux en mieux encadree par certaines regles de droit international. Des reglementations classiques et traditionnelles encadrent (principalement dans le domaine de la cooperation) certains aspects de l'activite de negociation, tels : la question de la participation et la necessite d'une invitation formelle pour negocier, la question de la reglementation des comportements de negociation, la question de la liceite de l'objet de negociation, ou encore celle relative a la duree d'un processus souvent tres complexe, conduit par les etats et(ou) les organisations internationales intergouvernementales a propos d'une matiere determinee. Des regles juridiques que l'on pourrait qualifier de speciales renforcent progressivement l'encadrement juridique de la negociation dans le domaine du reglement pacifique des differends internationaux. On evoque alors l'interet de l'obligation de negociation, l'oeuvre d'investigation menee par l'interprete judiciaire, les rapports interessant la negociation et l'instance juridictionnelle ou encore l'emergence des techniques complementaires de negociation.
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Cartwright, Margaret Findlay. "Maps of the south western Cape of Good Hope : a bibliography /." Cape Town : South african library, publications subcommittee, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36679562s.
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Mouysset, Sylvie. "Le pouvoir dans la bonne ville : les consuls de Rodez sous l'Ancien régime /." Rodez (2 rue de Laumière, 12000) : Toulouse : Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron ; CNRS, Université de Toulouse-Le Mirail, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371088281.
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