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Academic literature on the topic 'Branche du droit'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Branche du droit"

1

Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.

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Abstract:
Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le
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2

Koroma, Abdul G. "Avant-propos du juge Abdul G. Koroma." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 431–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100055970.

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Abstract:
La décision de la Revue internationale de la Croix-Rouge de commé-morer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est à la fois logique et louable. Cela, étant donné, d'une part, la mission de la Revue, qui est de promouvoir et d'encourager le respect du droit international humanitaire en temps de conflit armé, et, d'autre part, la convergence croissante entre cette branche du droit et le droit des droits de l'homme. Ce dont témoigne le remplacement progressif du terme «droit de la guerre» par celui de «droit international humanitaire».
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3

Varnerot, Valérie. "La promesse d’éternité numérique des neurosciences. Enjeux juridiques de la connectomique." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 92, no. 1 (2024): 51–85. http://dx.doi.org/10.3917/riej.092.0051.

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Abstract:
La connectomique est une branche des neurosciences promettant à l’être humain l’éternité numérique. La digitalisation du connectome ou reproduction numérique de l’architecture et des connexions cérébrales permettrait de restaurer l’essence spirituelle intime d’un être primitivement trépassé. La résurrection digitale s’accompagne d’une profonde novation de la réalité humaine qui éprouve la binarité du droit faisant de l’être humain vivant un sujet et de son cadavre, une chose. Que le droit l’appréhende comme un reste humain immatériel ou qu’il restaure la personnalité du défunt, l’entité numéri
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4

Nkoulou, René, and Olivier Beauchet. "Bloc de branche droit électroentraîné : que faire ?" Revue Médicale Suisse 3, no. 132 (2007): 2552–54. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2007.3.132.2552.

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5

Gillard, Emanuela-Chiara. "Reparation for violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 529–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100185259.

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Abstract:
Résumé La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future. Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avo
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6

Bélanger, Michel. "Une nouvelle branche du droit international : Le droit international de la santé." Études internationales 13, no. 4 (2005): 611–32. http://dx.doi.org/10.7202/701420ar.

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Abstract:
International health law is a soft law which is now reaching full maturity. It has gradually taken root since the middle of the 19th century, and it represents a synthesis of several disciplines (international work law, international social law, international humanitarian law, international medical law, international environment law, ...) International health law must be linked to international economic law and particularly to international development law. Moreover, it is mostly a Third-world law, especially since the World Health Organization (W.H.O.) caters first of all to the needs and dem
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7

Irimia, Dorina. "Pour une nouvelle branche de droit ? La traduction juridique, du droit au langage." Éla. Études de linguistique appliquée N° 183, no. 3 (2016): 329. http://dx.doi.org/10.3917/ela.183.0329.

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8

Gabuthy, Yannick, Nicolas Jacquemet, and Olivier L’Haridon. "L’économie comportementale murmure à l’oreille du juriste." Revue française d'économie Vol. XXXIX, no. 1 (2024): 17–42. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.241.0017.

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Abstract:
Longtemps confinée à l’efficacité de la protection des droits de propriété nécessaires aux échanges de marché, l’analyse économique du droit trouve en grande partie ses origines dans la nécessité de pallier les défaillances de marché associées à la remise en cause des conditions qui rendent leur fonctionnement efficace. Cette branche de l’économie s’intéresse en particulier à la capacité de différentes règles juridiques à corriger les inefficacités structurelles qui en découlent, par exemple en matière de comportements de prévention des risques liés aux activités humaines ou encore de comporte
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9

Ricard, Laurence. "La philosophie politique et le Code civil du Québec : l’exemple de la notion de patrimoine." McGill Law Journal 61, no. 3 (2016): 667–719. http://dx.doi.org/10.7202/1037969ar.

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Abstract:
Dans la tradition du droit civil, la réflexion sur les fondements du droit s’est scindée en deux catégories à partir du XIXe siècle : la philosophie du droit a dès lors été délaissée par les juristes au profit d’une théorie du droit, discipline fondée sur les prémisses du positivisme et consacrée à l’étude de la cohérence interne du droit. Ce faisant, la réflexion sur la conception de la justice véhiculée par les textes de droit s’est érodée. De nos jours, la philosophie du droit, une branche de la philosophie politique, connaît un essor spectaculaire dans la tradition anglo-saxonne. Les spéci
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10

Lavoyer, Jean-Philippe. "Réfugiés et personnes déplacées — Droit international humanitaire et rôle du CICR." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 812 (1995): 183–202. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092765.

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Abstract:
Le but de cette brève étude est tout d'abord de faire ressortir l'importance que revêt, pour les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (ci-après personnes déplacées), le droit international humanitaire, et, en particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Non seulement cette branche du droit international protège ces catégories de personnes lorsqu'elles sont victimes de conflits armés, mais encore ses règles, si elles étaient appliquées scrupuleusement, permettraient d'empêcher la plupart des déplacements.
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Dissertations / Theses on the topic "Branche du droit"

1

Rainaud, Anne. "Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0028.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'intéresse à l'émergence d'un droit des risques industriels. Face à l'intensité des risques de cet ordre, tant du point de vue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posée : n'y a t-il pas un droit qui vienne réglementer les activités industrielles à risques et mettre fin au phénomène de "patchwork" juridique qui nuit à une bonne appréhension de ces question? Il y avait donc une synthèse à faire, mais une synthèse dynamique, porteuse d'éléments nouveaux. Ainsi, à travers une étude sur les divers modes de régulation existants, offerts tant par le droit public que le
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2

Bricker, Guillaume. "Le droit de la génétique : à la recherche d'une branche du droit." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST1169.

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Abstract:
Au sein des champs disciplinaires que l'on qualifie traditionnellement de droits public, privé et pénal, de nouvelles branches du droit se développent au fil de l'évolution des besoins et connaissances humains, conformément à leurs logiques, mais quelquefois au détriment du droit commun. La présente thèse s'efforce de déterminer ce qu'est une branche du droit et d'appliquer cette notion à un exemple concret : la génétique. La notion de branche du droit que nous proposerons de définir est simple : il s'agit d'une collection de normes relatives à un objet déterminé. Une branche constitue une col
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3

Robichez, Juliette. "Droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation : le rôle de la branche du droit dans la dialectique juridique." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010255.

Full text
Abstract:
L'analyse triangulaire des droits du travail, de la concurrence et de la consommation conduit à titre liminaire à étudier le concept de branche autonome du droit. Il est ressorti de cette recherche que le concept de branche autonome et son pendant, le concept de droit commun, était le fruit de l'activité doctrinale. Etudier cette notion revenait donc à mettre l'accent sur l'activité doctrinale dans l'édification d'une telle division du droit. Cet élément mis en place, il devenait possible de décrire, d'un point de vue de sociologie du droit, le rôle conféré à la branche autonome du droit. Outr
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4

Guilloux, Patrick. "Formation professionnelle continue et négociation collective." Rennes 1, 1993. http://www.theses.fr/1993REN11004.

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Abstract:
Les travaux presentes en soutenance au titre du doctorat d'etat se composent de trois etudes inedites, de cinq articles et d'un rapport de recherche etabli a la demande de la delegation regionale a la formation professionnelle d'ile de france. Ils abordent la negociation sur la formation continue sous de multiples facettes et aux differents niveaux ou elle s'est developpee : l'interprofession, la branche, l'entreprise. Ils offrent une vue d'ensemble de ses apports, de ses fonctions, de ses composantes, des evolutions qui l'ont affectee ainsi que des rapports complexes qu'ont entretenus les act
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5

Du, Cray Pierre-Édouard. "La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10016.

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Abstract:
Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qu
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6

Grossetête, Isabelle. "Bloc de branche gauche induit par stimulation ventriculaire droite : valeur des criteres electrocardiographiques d'infarctus du myocarde : etude de 45 cas." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR1M133.

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7

Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendr
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8

Leca, Marie. "La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0402.

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Abstract:
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime
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9

Chesneau, Laurent. "L'appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3068.

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Abstract:
Le fonds de commerce est un bien affecté par nature à l’activité de l’entreprise. Il se distingue, en tant qu’objet de réglementations, du concept économique d'entreprise ou de concepts fonctionnels comme l'établissement ou la branche d'activité. Le constat d'affectation à l'activité, qui découle de la pratique commerciale, se vérifie en droit fiscal, tant au niveau de la nature du fonds, une universalité, que dans sa dimension patrimoniale.Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l’universalité de fait ses caractéristiques propres, dont la principale réside dans la dualité d’approches de
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10

Al, Mdagho Almokhtar. "La notion de dommage causé par le dumping selon les accords de l'OMC." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1004/document.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est d’examiner, selon les règles et la jurisprudence de l’OMC, la définition et le contenu du dommage causé par le dumping à une branche de production de l’industrie nationale. Cela nécessite, d’une part, d’établir les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul du dommage ainsi que dans la détermination de l’existence de ce dommage, et d’autre part, d’identifier un lien de causalité entre le dommage subi et le dumping. Une fois ces éléments établis, les Membres de l’OMC sont autorisés à recourir à des mesures antidumping dont l’objectif est de neutraliser
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Books on the topic "Branche du droit"

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Tancelin, Maurice. Des institutions, branches et sources du droit. Editions Adage, 1989.

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Baltus, François. Les délais: Recension des délais dans les différentes branches du droit. Bruylant, 2008.

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3

Canada, ed. An Act to incorporate a company to construct a branch railway to Whitehaven. s.n., 1985.

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4

W, Bauman Richard, and Kahana Tsvi 1967-, eds. The least examined branch: The role of legislatures in the constitutional state. Cambridge University Press, 2006.

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5

W, Bauman Richard, and Kahana Tsvi 1967-, eds. The least examined branch: The role of legislatures in the constitutional state. Cambridge University Press, 2006.

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6

Finance, Canada Department of. Legislative proposals and explanatory notes on taxation of foreign bank branches. Dept. of Finance Canada, 2000.

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7

J, Joseph F., Hugel A, and Canada, eds. Statutes, special and general, affecting the Midland Railway of Canada, its branches and extensions. s.n.], 1993.

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8

Saint-Pau, Jean-Christophe. Droit pénal et autres branches du droit: Regards croisés : actes du XXe congrès de l'Association Française de Droit Pénal organisé les 5-6-7 octobre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice. Éditions Cujas, 2012.

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9

Canada. Health Products and Food Branch. Moving forward: Health Canada's Therapeutics Access Strategy : a progress report on Health Products and Food Branch initiatives. Health Canada, Health Products and Food Branch, 2003.

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10

Congrès, de l'Association française des constitutionnalistes (3rd 1996 Dijon France). La constitutionnalisation des branches du droit: Actes de l'atelier du IIIe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14, 15, 16 juin 1996. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998.

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Book chapters on the topic "Branche du droit"

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Sferlazzo-Boubli, Karine. "Transhumanisme et neuro-augmentation." In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zbx.

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Abstract:
Les bionanotechnologies appliquées au domaine des neurosciences nous permettent d’envisager, au-delà du soin, leurs usages aux fins de neuro-amélioration de l’homme. Cette utilisation transhumaniste ferait entrer l’humanité dans une nouvelle ère. Si l’éthique commande la réflexion, le droit doit s’y associer en établissant notamment les modalités de contrôle et d’accès à ces nouvelles technologies, et surtout en anticipant leurs conséquences sociales et sociétales. Un dialogue des différentes branches du droit est nécessaire pour éventuellement faire émerger de nouveaux droits.
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2

Couderc, Bettina. "Modification du génome humain." In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zc1.

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Abstract:
Le transhumanisme concerne l’utilisation des découvertes scientifiques et techniques pour modifier la personne humaine afin de tendre vers une version idéale de l’homme. Les modifications peuvent être techniques et donc non transmissibles à la descendance ou biologiques. Dans cet article, nous évoquerons « l’édition du génome » qui permet de modifier le patrimoine génétique de l’homme afin de conférer à une personne à naître de nouvelles caractéristiques qui seront transmissibles à la descendance. Si cette possibilité est actuellement illégale dans la grande majorité des pays, nous verrons qu’
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Matt, Johannes. "Ansteckung in der Wertschöpfungskette." In Die Wirtschaft im Wandel. Springer Fachmedien Wiesbaden, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-31735-5_15.

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Abstract:
ZusammenfassungOb Sturm, Feuer, Streik, Managementversagen oder Handelskonflikte, die Risiken der Unternehmen sind zahlreich. Gefahr droht auch, wenn es den Lieferanten und Kunden schlecht geht. Fällt ein schwer ersetzbarer Lieferant aus, oder geht einem wichtigen Kunden das Geld aus, dann herrscht Krise. Je stärker die Arbeitsteilung und Spezialisierung in der Produktion ist, desto mehr sind die Unternehmen in einem Netzwerk von Lieferbeziehungen eng verflochten und voneinander abhängig. Umso verhängnisvoller kann sich ein Unterbruch in der Produktionskette auswirken. Die Ansteckung in der We
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Kévonian, Dzovinar. "Regard historien sur la Branche française (1925-2021)." In Au service du droit international. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.kesse.2023.01.0347.

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Friant-Perrot, Marine. "L’alimentation entre éthique, science et innovation." In L’alimentation entre éthique, science et innovation. ESKA, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.344.0121.

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Abstract:
L’environnement publicitaire digital influence les choix alimentaires des enfants dans un contexte de surreprésentation des produits gras, sucrés et salés. Restreindre cette influence se révèle complexe du fait de la variété et de la nouveauté des techniques marketing utilisées, soumises à des régimes juridiques mêlant les branches traditionnelles du droit du marché et des règles nouvelles propres au numérique. Malgré l’affirmation des droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, les mineurs et leur santé ne sont pas suffisamment protégés. Peu de règles existent (interdiction
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Balestra, Ricardo R. "The Argentine Branch." In Au service du droit international. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.kesse.2023.01.0267.

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7

Cała-Wacinkiewicz, Ewelina, Jerzy Menkes, Joanna Nowakowska-Małusecka, and Wojciech Sz Staszewski. "The Polish Branch." In Au service du droit international. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.kesse.2023.01.0419.

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8

Ghaffar, Arshad. "The Pakistan Branch." In Au service du droit international. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.kesse.2023.01.0415.

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Hong, Daphne. "The Singapore Branch." In Au service du droit international. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.kesse.2023.01.0431.

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10

Reinisch, August. "The Austrian Branch." In Au service du droit international. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.kesse.2023.01.0285.

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