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Dissertations / Theses on the topic 'Branche du droit'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Rainaud, Anne. "Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0028.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à l'émergence d'un droit des risques industriels. Face à l'intensité des risques de cet ordre, tant du point de vue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posée : n'y a t-il pas un droit qui vienne réglementer les activités industrielles à risques et mettre fin au phénomène de "patchwork" juridique qui nuit à une bonne appréhension de ces question? Il y avait donc une synthèse à faire, mais une synthèse dynamique, porteuse d'éléments nouveaux. Ainsi, à travers une étude sur les divers modes de régulation existants, offerts tant par le droit public que le
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2

Bricker, Guillaume. "Le droit de la génétique : à la recherche d'une branche du droit." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST1169.

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Abstract:
Au sein des champs disciplinaires que l'on qualifie traditionnellement de droits public, privé et pénal, de nouvelles branches du droit se développent au fil de l'évolution des besoins et connaissances humains, conformément à leurs logiques, mais quelquefois au détriment du droit commun. La présente thèse s'efforce de déterminer ce qu'est une branche du droit et d'appliquer cette notion à un exemple concret : la génétique. La notion de branche du droit que nous proposerons de définir est simple : il s'agit d'une collection de normes relatives à un objet déterminé. Une branche constitue une col
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3

Robichez, Juliette. "Droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation : le rôle de la branche du droit dans la dialectique juridique." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010255.

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Abstract:
L'analyse triangulaire des droits du travail, de la concurrence et de la consommation conduit à titre liminaire à étudier le concept de branche autonome du droit. Il est ressorti de cette recherche que le concept de branche autonome et son pendant, le concept de droit commun, était le fruit de l'activité doctrinale. Etudier cette notion revenait donc à mettre l'accent sur l'activité doctrinale dans l'édification d'une telle division du droit. Cet élément mis en place, il devenait possible de décrire, d'un point de vue de sociologie du droit, le rôle conféré à la branche autonome du droit. Outr
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4

Guilloux, Patrick. "Formation professionnelle continue et négociation collective." Rennes 1, 1993. http://www.theses.fr/1993REN11004.

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Abstract:
Les travaux presentes en soutenance au titre du doctorat d'etat se composent de trois etudes inedites, de cinq articles et d'un rapport de recherche etabli a la demande de la delegation regionale a la formation professionnelle d'ile de france. Ils abordent la negociation sur la formation continue sous de multiples facettes et aux differents niveaux ou elle s'est developpee : l'interprofession, la branche, l'entreprise. Ils offrent une vue d'ensemble de ses apports, de ses fonctions, de ses composantes, des evolutions qui l'ont affectee ainsi que des rapports complexes qu'ont entretenus les act
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5

Du, Cray Pierre-Édouard. "La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10016.

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Abstract:
Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qu
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6

Grossetête, Isabelle. "Bloc de branche gauche induit par stimulation ventriculaire droite : valeur des criteres electrocardiographiques d'infarctus du myocarde : etude de 45 cas." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR1M133.

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7

Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendr
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8

Leca, Marie. "La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0402.

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Abstract:
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime
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9

Chesneau, Laurent. "L'appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3068.

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Abstract:
Le fonds de commerce est un bien affecté par nature à l’activité de l’entreprise. Il se distingue, en tant qu’objet de réglementations, du concept économique d'entreprise ou de concepts fonctionnels comme l'établissement ou la branche d'activité. Le constat d'affectation à l'activité, qui découle de la pratique commerciale, se vérifie en droit fiscal, tant au niveau de la nature du fonds, une universalité, que dans sa dimension patrimoniale.Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l’universalité de fait ses caractéristiques propres, dont la principale réside dans la dualité d’approches de
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10

Al, Mdagho Almokhtar. "La notion de dommage causé par le dumping selon les accords de l'OMC." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1004/document.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est d’examiner, selon les règles et la jurisprudence de l’OMC, la définition et le contenu du dommage causé par le dumping à une branche de production de l’industrie nationale. Cela nécessite, d’une part, d’établir les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul du dommage ainsi que dans la détermination de l’existence de ce dommage, et d’autre part, d’identifier un lien de causalité entre le dommage subi et le dumping. Une fois ces éléments établis, les Membres de l’OMC sont autorisés à recourir à des mesures antidumping dont l’objectif est de neutraliser
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11

Odoul–Asorey, Isabel. "Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100105.

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Abstract:
L’édification du régime juridique de la négociation collective a pendant longtemps été assurée par le droit du travail dans ses sources propres. Le régime juridique de la négociation collective a trouvé à s’enrichir, depuis l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Il a ainsi impulsé une connexion inédite de la négociation collective avec le droit constitutionnel sur le terrain du droit positif. Ces rapports ne s’expriment plus seulement dans les décisions du Conseil con
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12

Haïm, Victor. "Etre juge et citoyen : examen critique de quelques branches particulieres du droit administratif francais." Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111017.

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Abstract:
Si, a priori, un resume est toujours possible lorsqu'est presentee une these pour l'obtention du doctorat, il en va differemment lorsque ce qui est presente, c'est un ensemble de travaux qui n'ont pas et ne peuvent d'ailleurs pas avoir entre eux un lien direct. Malgre les apparences, un lien existe cependant. Toutefois il ne doit pas etre cherche dans l'objet (le theme traite) comme dans la these, mais dans le sujet (l'auteur des etudes). Il y a toujours derriere et au fondement des ecrits publies, une doctrine qui peut se resumer ainsi : le juge est aussi citoyen. Si dans son role de juge, il
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Lagtati, Kamal. "Les succursales en droit international et européen." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00942831.

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Abstract:
Les succursales implantées dans un pays étranger sont plus autonomes que leurs consoeurs situées dans le même pays que la maison mère. Elles évoluent dans un environnement juridique différent et par conséquent les liens avec la maison mère sont distendus. Le tribunal de l'Etat d'accueil de la succursale est compétent et les lois de ce pays sont applicables. Toutefois, les lois du pays d'accueil ne sont pas les seules à être applicables. L'absence de personnalité juridique des succursales aura pour conséquence la sollicitation des lois de la maison mère. La cohabitation entre territorialité et
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Roque, Anne-Céline. "La notion d'invention à l'épreuve de l'autonomisation des branches de la technique." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111008.

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Abstract:
Le point de départ de cette thèse tient à une interrogation sur la raison ayant poussé les législateurs américain et français ainsi que les rédacteurs de la Convention de Munich à ne pas définir de manière claire ce qui est le cœur même du droit des brevets : l’invention. Ce manque de précision ne saurait être appréhendé comme une simple lacune, mais comme la marque d’une attitude prudente à l’égard d’une entité qui est intimement liée au développement imprévisible des sciences et techniques. Bien qu’aucune définition n’ait été donnée, des indices graves et concordants laissent entrevoir une c
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Tsampi, Aikaterini. "Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA008.

Full text
Abstract:
Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En
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SAUTIERE, FREDERIC. "Etude retrospective d'une serie de 28 protheses aorto-bifemorales implantees par voie retro-peritoneale avec anastomose latero-aortique et tunnellisation retro-pubienne de la branche droite de prothese." Angers, 1992. http://www.theses.fr/1992ANGE1057.

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Pacoud, Renaud. "Le judiciaire dans l’Etat : les cours fédérales américaines face au développement de la puissance administrative : 1891-1984." Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO20034.

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Abstract:
Si la science politique et l’histoire ont su montrer les effets de l’expansion de la bureaucratie sur la présidence et le Congrès en assez grands détails, la vision du pouvoir judiciaire dans sa relation avec l’État américain moderne reste singulièrement appauvrie. Un examen de l’historiographie de l’État et du pouvoir judiciaire montre que la question de l’impact du fait administratif sur le fonctionnement de ce dernier n’a finalement jamais été clairement posée. Cette thèse entend démontrer que les relations entre le judiciaire et l’État fédéral se sont jouées non sur un conflit de principe
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18

Dudin, Bashar. "Compactification ELSV des champs de Hurwitz." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GRENM059.

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Abstract:
On s'intéresse à une compactification, due à Ekedahl, Lando, Shapiro et Vainshtein, du champ des courbes lisses munies de fonctions méromorphes d'ordres fixés. Celle-ci est obtenue comme une adhérence du champ de départ dans un champ propre. On commence par en donner deux constructions alternatives et on étudie les déformations de ses points. On la relie par la suite à la compactification à la Harris-Mumford par les revêtements admissibles et on donne une interprétation modulaire des points du bord<br>We study a compactification, due to Ekedahl, Lando, Shapiro and Vainshtein, of the stack of s
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Quinart, Emilien. "L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)." Thesis, Lille 2, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D008.

Full text
Abstract:
La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’Etat, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exéc
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Quinart, Emilien. "L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2018-2021), 2019. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247210275.

Full text
Abstract:
La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’Etat, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exéc
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Le, Bescond de Coatpont Mathieu. "La dépendance des distributeurs." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20006.

Full text
Abstract:
Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d’autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le droit positif aux différents distributeurs n’est pas corrélé à leur degré de dépendance aux fournisseurs. Les qualifications de la dépendance sont multiples, incertaines, incohérentes et parfois artificiellement restrictives ou extensives, en droit du travail comme en droit économique. Des distributeurs connaissant un même degré de dépendance à leur fournisse
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