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Journal articles on the topic 'Branche du droit'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.

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Abstract:

Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le

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2

Koroma, Abdul G. "Avant-propos du juge Abdul G. Koroma." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 431–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100055970.

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Abstract:

La décision de la Revue internationale de la Croix-Rouge de commé-morer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est à la fois logique et louable. Cela, étant donné, d'une part, la mission de la Revue, qui est de promouvoir et d'encourager le respect du droit international humanitaire en temps de conflit armé, et, d'autre part, la convergence croissante entre cette branche du droit et le droit des droits de l'homme. Ce dont témoigne le remplacement progressif du terme «droit de la guerre» par celui de «droit international humanitaire».

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3

Varnerot, Valérie. "La promesse d’éternité numérique des neurosciences. Enjeux juridiques de la connectomique." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 92, no. 1 (2024): 51–85. http://dx.doi.org/10.3917/riej.092.0051.

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Abstract:

La connectomique est une branche des neurosciences promettant à l’être humain l’éternité numérique. La digitalisation du connectome ou reproduction numérique de l’architecture et des connexions cérébrales permettrait de restaurer l’essence spirituelle intime d’un être primitivement trépassé. La résurrection digitale s’accompagne d’une profonde novation de la réalité humaine qui éprouve la binarité du droit faisant de l’être humain vivant un sujet et de son cadavre, une chose. Que le droit l’appréhende comme un reste humain immatériel ou qu’il restaure la personnalité du défunt, l’entité numéri

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4

Nkoulou, René, and Olivier Beauchet. "Bloc de branche droit électroentraîné : que faire ?" Revue Médicale Suisse 3, no. 132 (2007): 2552–54. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2007.3.132.2552.

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5

Gillard, Emanuela-Chiara. "Reparation for violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 529–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100185259.

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Abstract:

Résumé La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future. Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avo

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6

Bélanger, Michel. "Une nouvelle branche du droit international : Le droit international de la santé." Études internationales 13, no. 4 (2005): 611–32. http://dx.doi.org/10.7202/701420ar.

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Abstract:

International health law is a soft law which is now reaching full maturity. It has gradually taken root since the middle of the 19th century, and it represents a synthesis of several disciplines (international work law, international social law, international humanitarian law, international medical law, international environment law, ...) International health law must be linked to international economic law and particularly to international development law. Moreover, it is mostly a Third-world law, especially since the World Health Organization (W.H.O.) caters first of all to the needs and dem

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7

Irimia, Dorina. "Pour une nouvelle branche de droit ? La traduction juridique, du droit au langage." Éla. Études de linguistique appliquée N° 183, no. 3 (2016): 329. http://dx.doi.org/10.3917/ela.183.0329.

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8

Gabuthy, Yannick, Nicolas Jacquemet, and Olivier L’Haridon. "L’économie comportementale murmure à l’oreille du juriste." Revue française d'économie Vol. XXXIX, no. 1 (2024): 17–42. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.241.0017.

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Abstract:

Longtemps confinée à l’efficacité de la protection des droits de propriété nécessaires aux échanges de marché, l’analyse économique du droit trouve en grande partie ses origines dans la nécessité de pallier les défaillances de marché associées à la remise en cause des conditions qui rendent leur fonctionnement efficace. Cette branche de l’économie s’intéresse en particulier à la capacité de différentes règles juridiques à corriger les inefficacités structurelles qui en découlent, par exemple en matière de comportements de prévention des risques liés aux activités humaines ou encore de comporte

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9

Ricard, Laurence. "La philosophie politique et le Code civil du Québec : l’exemple de la notion de patrimoine." McGill Law Journal 61, no. 3 (2016): 667–719. http://dx.doi.org/10.7202/1037969ar.

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Abstract:

Dans la tradition du droit civil, la réflexion sur les fondements du droit s’est scindée en deux catégories à partir du XIXe siècle : la philosophie du droit a dès lors été délaissée par les juristes au profit d’une théorie du droit, discipline fondée sur les prémisses du positivisme et consacrée à l’étude de la cohérence interne du droit. Ce faisant, la réflexion sur la conception de la justice véhiculée par les textes de droit s’est érodée. De nos jours, la philosophie du droit, une branche de la philosophie politique, connaît un essor spectaculaire dans la tradition anglo-saxonne. Les spéci

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10

Lavoyer, Jean-Philippe. "Réfugiés et personnes déplacées — Droit international humanitaire et rôle du CICR." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 812 (1995): 183–202. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092765.

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Abstract:

Le but de cette brève étude est tout d'abord de faire ressortir l'importance que revêt, pour les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (ci-après personnes déplacées), le droit international humanitaire, et, en particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Non seulement cette branche du droit international protège ces catégories de personnes lorsqu'elles sont victimes de conflits armés, mais encore ses règles, si elles étaient appliquées scrupuleusement, permettraient d'empêcher la plupart des déplacements.

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Wagué, Hamadi Gatta. "Les usages commerciaux." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 445–75. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0445.

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Abstract:

Les usages ont toujours trouvé une place privilégiée dans les rapports entre commerçants. Ils constituent à ce titre une source importante en droit commercial. La nature de cette branche est très favorable aux règles souples par rapport aux règles étatiques. Ainsi, les usages sont régulièrement pris en compte dans les transactions commerciales. Ils sont utilisés par les commerçants aussi bien en droit interne qu’en droit international. Mais force est de constater que les usages, en dépit de leur importance classique, ont plus ou moins perdu leur valeur d’antan au profit de nouvelles sources po

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12

Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.

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Abstract:

Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans

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Bolle, P. H. "Politiques Législatives: Perspectives Européennes." International Annals of Criminology 25, no. 1-2 (1987): 55–68. https://doi.org/10.1017/s0003445287002885.

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Abstract:

ResumeLe droit pénal ne peut servir qu’à la prévention et à la répression de la délinquance. Néanmoins, la plupart des législations pénales contemporaines illustrent des incohérences dans la politique criminelle, dues au fait que, plus que toute autre autre branche du droit, le droit pénal reflète les conceptions fondamentales régnant dans la société, de telle sorte que la diversité des morales individuelles auxquelles est reconnue une primauté, s’y répercute. La politique criminelle se résume en un conflit entre différentes approches idéologiques des problèmes. Il y a aussi lieu de tenir comp

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14

Savard, Anne-Marie. "La filiation et la codification au Québec : une approche psychanalytique." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 411–25. http://dx.doi.org/10.7202/043846ar.

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Abstract:

Toutes les sociétés construisent un discours destiné à donner un sens à la réalité concrète de la reproduction humaine. En Occident, l’institution de la filiation est au coeur de ce discours, marqué par des racines romano-canoniques. Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Or, la littérature juridique qui s’est intéressée à ce phénomène a surtout appuyé ses analyses sur des fondements positivistes sans se pencher sur la nature et le rôle de la

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Quiriny, Bernard. "L’État dans la pensée de Ludwig von Mises." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 887–905. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.0887.

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Abstract:

Figure majeure du libéralisme au xx e siècle, Ludwig von Mises (1881-1973) est principalement connu comme économiste. Mais son œuvre touche aussi à la politique, à l’épistémologie, à la philosophie de l’histoire et au droit public. Mises a développé une théorie complète sur l’État : quel rôle l’État doit-il jouer, quel doit être son périmètre, comment l’empêcher de porter atteinte aux libertés individuelles. Rarement examinée par les juristes, son œuvre est intéressante à plus d’un titre : elle illustre la branche utilitariste du libéralisme, elle propose un point de vue d’économiste sur les o

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Andrianjafy, H., P. Le Pimpec, and T. H. Ta. "Bloc de branche droit à l’électrocardiogramme (ECG) et syndrome coronarien aigu ST+." Annales françaises de médecine d'urgence 7, no. 6 (2017): 407. http://dx.doi.org/10.1007/s13341-017-0800-y.

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17

Savard, Anne-Marie. "La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?" Les Cahiers de droit 47, no. 2 (2005): 377–405. http://dx.doi.org/10.7202/043889ar.

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Abstract:

Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée. Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « ab

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Coussi, Olivier, and Nicolas Moinet. "Extension du domaine de la prédation." Revue Française de Gestion 45, no. 285 (2019): 211–29. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00406.

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Abstract:

En 2014, la branche énergie du groupe Alstom est cédée à General Electric, provoquant nombre de tribulations au plus haut niveau des sphères institutionnelles françaises et la création d’une commission d’enquête parlementaire ainsi qu’une enquête judiciaire. Ce cas d’école invite à une analyse des évènements au prisme théorique du couple agilité/paralysie stratégique. L’étude approfondie des mécanismes à l’œuvre révèle un nouveau mode de prédation économique dont le bras armé, l’extraterritorialité du droit américain, se conjugue avec des comportements culturels persistants liés à l’arrogance.

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Choquet, Luc-Henry, and Isabelle Sayn. "Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille." Droit et société 44, no. 1 (2000): 111–25. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.2000.1500.

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Issalys, Pierre. "L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.

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Abstract:

L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et

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Leroy, F., O. Jaboureck, N. Grozieux de Laguérenne, E. M. Pretorian, P. Joly, and J. J. Dujardin. "Infarctus du ventricule droit lié à une occlusion isolée de la branche ventriculaire droite : aspect électrocardiographique et angiographique à propos d’un cas." Annales de Cardiologie et d'Angéiologie 57, no. 5 (2008): 295–98. http://dx.doi.org/10.1016/j.ancard.2008.05.019.

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Borrows, Lindsay. "DABAADENDIZIWIN: PRACTICES OF HUMILITY IN A MULTI-JURIDICAL LEGAL LANDSCAPE." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 1 (2017): 149. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i1.4815.

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Abstract:

Dabaadendiziwin is the Anishinaabe word which roughly translates to ‘humility’ in English. The late elder Basil Johnston said that we can talk of dabaadendiziwin/humility, but until we can look at the squirrel sitting on the branch and know we are no greater and no less than her, it is only then that we have walked with dabaadendiziwin/humility. Law places diverse peoples together in complicated situations. It challenges people to step outside of themselves and consider new ways of being. This paper advocates that humility is an important legal principle to bring people together in a good way.

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Birrer, Larissa. "“Quare, messire, me audite!” Le choix du chameau comme légat papal dans leRoman de Renart." Reinardus / Yearbook of the International Reynard Society 26 (December 31, 2014): 14–32. http://dx.doi.org/10.1075/rein.26.02bir.

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Abstract:

Musart est un des deux chameaux dans le Roman de Renart, le légat pontifical auquel Noble demande conseil lorsqueYsengrin plaide justice dans la branche Va. Nous voulons montrer, à la lumière des sources, que dans l’imaginaire du XIIe siècle le chameau était préposé à ce rôle. Un panorama des sources montrera que le chameau était peu connu, sinon par les fables et les textes religieux. Le chameau, incarnant l’ambivalence entre le matériel et le céleste, peut représenter à la fois l’humilité du Christ et l’arrogance des Pharisiens. De plus, la tradition scientifique décrit ce camélidé, qui inca

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Doswald-Beck, Louise, and Sylvain Vité. "Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (1993): 99–128. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084495.

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Abstract:

Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient

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Dugard, John. "Combler la lacune entre droits de l'homme et droit humanitaire: la punition des délinquants." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 477–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056021.

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Abstract:

Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là

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Ochi, Haruka. "La décision du Conseil d’État du 7 octobre 2021, un révélateur des mutations du droit de l’extension des conventions collectives de branche." Le Droit Ouvrier N° 880, no. 12 (2021): 616–30. http://dx.doi.org/10.3917/drou.880.0616.

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Lavoyer, Jean-Philippe. "Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays: Quelques observations sur la contribution du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 503–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056057.

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Abstract:

Le débat international très intense de ces dernières années au sujet des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays a connu récemment un développement important: l'élaboration de «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» (ci-après Principes directeurs). Ils ont la particularité de réunir dans le même document des éléments de trois branches du droit international public, qui sont le droit international humanitaire, le droit des droits de l'homme et le droit des réfugiés. Cette combinaison mérite une attention particulière.

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Guillot, Philippe, and Marie-José Durand-Richard. "Informatique et cryptologie : un déplacement des frontières." Intellectica. Revue de l'Association pour la Recherche Cognitive 72, no. 1 (2020): 141–57. http://dx.doi.org/10.3406/intel.2020.1950.

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Abstract:

Les travaux de Turing ont montré les liens étroits qu’entretiendront cryptologie et mécanisation du calcul. Leur évolution parallèle va déplacer de nombreuses frontières : entre secret et transparence, entre sphère publique et sphère privée, entre contrôle social et liberté individuelle, entre art et science. Cet article explore ce mouvement à la lumière des domaines où il s’est manifesté. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la cryptologie a évolué d’un usage presque exclusivement militaire à son ubiquité actuelle. Cette mutation d’usage s’est doublée d’une transformation de nature, en particul

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Ben Abdessalem, Mohamed Aymen, Anis Ghariani, Ahmed Fekih Romdhane, et al. "Étude rétrospective monocentrique sur la prévalence et la signification du bloc de branche droit incomplet chez les jeunes sportifs de compétition en Tunisie." Annales de Cardiologie et d'Angéiologie 72, no. 2 (2023): 101582. http://dx.doi.org/10.1016/j.ancard.2023.02.003.

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Debord, Florence. "CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Syndicats professionnels – Représentativité dans la branche professionnelle – Calcul de l’audience syndicale – Fusion des branches – Enseignement privé à but non lucratif – Personnel de droit public et de droit privé – Validité de l’accord collectif - Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif." Le Droit Ouvrier N° 881, no. 1 (2022): 30–32. http://dx.doi.org/10.3917/drou.881.0030.

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Jaquemet, Stephane. "The cross-fertilization of international humanitarian law and international refugee law." International Review of the Red Cross 83, no. 843 (2001): 651–74. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500119248.

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Abstract:

Résumé Les liens entre le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'homme sont étroits. Il en est de même entre le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. À l'aide de deux exemples, l'auteur met en évidence l'interdépendance de ces deux branches du droit. Il démontre d'abord que la situation juridique de la victime d'un conflit armé et celle du réfugié ne sont pas identiques, même si elles sont étroitement liés, et soulève ainsi la question de l'application cumulative des deux orders juridiques. Il examine ensuite un deuxième poi

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Lenoir, Daniel. "Acc�s au droit, acc�s aux soins, acc�s aux services�: analyse compar�e de la branche famille et des autres secteurs de la protection sociale." Regards N�53, no. 1 (2018): 117. http://dx.doi.org/10.3917/regar.053.0117.

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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

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Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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Swiatkowski, Andrzej. "Réflexions sur la fonction du droit du travail dans la formation de la politique de l'emploi socialiste à la lumière des projets d'amendements du Code du travail de mai 1987 et janvier 1988." Droit du travail polonais 30, no. 1 (2005): 25–43. http://dx.doi.org/10.7202/042934ar.

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Abstract:

Les différents éléments de la réforme proposée du droit du travail polonais sont-ils de nature à établir et à maintenir à un niveau élevé l'activité professionnelle des travailleurs, tout en étant conformes au principe de la propriété socialisée des moyens de production et aux droits fondamentaux des travailleurs ? Des questions aussi précises que, par exemple, le sens du contrat de travail préliminaire, la position du chef de l'entreprise et ses relations avec l'auto-gestion, son pouvoir d'affecter le travailleur à des tâches différentes de celles établies dans le contrat de travail, ou encor

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Bessy, Christian. "Salaire d’embauche, négociation du contrat de travail et intermédiaires du recrutement." Articles 67, no. 3 (2012): 426–52. http://dx.doi.org/10.7202/1012538ar.

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Abstract:

En France, le recul relatif de la négociation collective de branche dans la détermination du salaire, mais aussi le renouveau en droit de la figure du contrat du travail au cours de la fin des années 1980, ont redonné une marge de manoeuvre à l’employeur et à l’employé dans la détermination des termes du contrat, participant ainsi à un processus d’individualisation de la relation de travail. Les entreprises peuvent alors mieux prendre en compte les contraintes imposées par le marché du travail et, notamment, attirer des candidats compétents. Mais, pour cela, elles sont dépendantes le plus souv

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Langevin, Louise. "L'affaire des matrones de la Ville de Québec : de l'abstraction à la contextualisation." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (2005): 1277–99. http://dx.doi.org/10.7202/043181ar.

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Abstract:

En droit, comme dans toutes les branches du savoir traditionnel, la méthode féministe de la contextualisation a joué un rôle important dans la dénonciation de l'abstraction, de l’« androcentricité » du savoir et de leurs conséquences néfastes sur les femmes. Dans l'affaire Ville de Québec c. Commission des droits de la personne, l'auteure soutient que si le juge Nichols de la Cour d'appel du Québec avait adopté une approche davantage contextualisée et moins abstraite dans l'interprétation et l’application des concepts de discrimination et d'égalité des sexes, il aurait tout de suite conclu que

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Morvan, Patrick. "What's a Principle?" European Review of Private Law 20, Issue 2 (2012): 313–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012020.

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Abstract:

Abstract: According to the 'romantic' thesis, normative principles have a transcendent, ideal, and absolute character. They aim to fill the gaps of the legislation in an incomplete law. They preserve the coherence and harmony of the juridical system. They are issued by induction from fragmentary dispositions until they become 'suspended in the mind of law' - this vision is unrealistic. Though principles stand out of the scope of written law (they are fundamentally extra-textual or extra legem), they feed an already complete positive law at the cost of setting aside texts or rules that are avai

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Colombi Ciacchi, Aurelia. "Public Policy Exceptions in European Private Law: A New Research Project." European Review of Private Law 22, Issue 5 (2014): 605–10. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014051.

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Abstract:

Abstract: Public policy exceptions arguably exist in all fields of private and commerciallaw, not only in private international law but also in substantive law. In substantive private law, the term 'public policy exception' could be used to indicate general illegality rules that make an act of private autonomy (a contract, a testament, etc.) invalid when it conflicts with public policy or good morals. In primary EU law, one may call 'public policy exceptions' the derogations from the four freedoms for reasons of public morality, public policy, public security, or public health. Like the ordre

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Herbots, Jacques. "Why It Is Ill-Advised to Translate Consequential Damage by Dommage Indirect." European Review of Private Law 19, Issue 6 (2011): 931–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011065.

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Abstract:

Abstract: The purpose of this contribution is to show the importance and the difficulty of legal translation for the project of a European contract law. The concept of consequential loss was chosen for this objective. An attempt to define this concept could be that it is foreseeable, that is, it is a probable or possible damage, which is directly traceable to a breach of contract or tort. Since it is foreseeable, it is not considered too remote. It may or it may not follow upon an earlier direct damage to a person or a thing; it may or it may not have been within the contemplation of the parti

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Distefano, Giovanni. "Le droit contre la guerre ( ius contra bellum ) à l’épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l’Ukraine." Relations internationales 197, no. 1 (2024): 111–29. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0111.

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Abstract:

Aucun adjectif ne peut décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain fondé sur la Charte des Nations Unies. La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les droits et les obligations applicables à l’agresseur, à l’agressé et à la communauté internationale. Elle examine également les conséquences juridiques, en termes de responsabilité internationale, entre d’une part, la Fédération de Russie et l’Ukraine, et d’autre part, entre la Fédération de Russie e

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Kolb, Robert. "Aspects historiques de la relation entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 37 (2000): 57–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007128.

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Abstract:

SummaryThe author traces the historical evolution of the distinction between international humanitarian law and international human rights law. He demonstrates that the structures of the two regimes follow from the fact that while humanitarian law was designed to apply in periods of war, human rights law was to apply in periods of peace. The difference between the two are not matters of abstract logic. Rather, they have important consequences for the functioning of these important branches of international law.

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Jeammaud, Antoine. "La « constitutionnalisation rampante » du droit du travail français." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 93–119. http://dx.doi.org/10.7202/043924ar.

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Abstract:

Le texte de la Constitution française de 1958 ne recèle ni garantie de « droits fondamentaux », ni énoncé normatif traitant en substance du travail salarié. Mais les différentes branches de l’ordre juridique de la République ont été affectées par un processus jurisprudentiel de constitutionnalisation à deux composantes : la mise en évidence d’un « bloc de constitutionnalité » débordant le seul texte de la Constitution et l’affirmation de son emprise sur l’ensemble des rapports juridiques, y compris des rapports privés. Le dessin des bases constitutionnelles du droit du travail est, pour l’esse

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Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.

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Abstract:

Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, e

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Hamida, Walid Ben. "Droit des Investissements et Ordre Substantiel." Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 22 (2009): 130–43. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009025.

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Abstract:

RESUME: Le droit des investissement connait aujourd'hui un développement spectaculaire. L'avènement de l'arbitrage unilatéral fondé sur les traités d'investissement a véhiculé une jurisprudence nouvelle et originale. L'article examine le problème de la cohérence actuel du droit des investissements. L'auteur identifie deux incohérences. D'une part, l'incohérence interne résultant du fait que les tribunaux arbitraux ont parfois divergé sur l'interprétation d'une même règle. D'autre part, l'incohérence externe qui découle de la difficile cohabitation de ce nouveau droit avec des branches telles q

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Teller, Marina. "L’enseignement du droit économique et la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 21–30. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0021.

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Abstract:

Cette contribution a pour objectif de faire un retour d’expérience sur l’enseignement du droit économique au regard de la transition écologique, après plus d’une décennie d’enseignement de cette discipline au sein de l’Université Côte d’Azur. Quelle est la place de la transition écologique au sein du droit économique ? Plus spécifiquement, ce droit permet-il une meilleure appréhension des enjeux environnementaux que ne le font les autres branches du droit ? Afin de démontrer la pertinence et l’originalité de la méthode du droit économique pour faire face aux défis de la transition écologique,

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Cumyn, Michelle. "Les catégories, la classification et la qualification juridiques : réflexions sur la systématicité du droit." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (2011): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1006585ar.

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Abstract:

Le droit forme-t-il un système ? Les juristes, les sociologues et les philosophes du droit répondent généralement à cette question par l’affirmative. Cependant, il est frappant de constater le décalage qui existe entre la théorie du droit et la doctrine juridique, dans l’idée qu’elles se font de cette systématicité. Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsénien de la pyramide des normes ou, plus récemment, à l’aide de la théorie systémiste de Luhmann. Pour la doctrine, la systématicité du droit se manifeste plutôt par une division en branche

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Emerich, Yaëll, and Alexis Hudon. "Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire." Revue générale de droit 47, no. 2 (2018): 519–61. http://dx.doi.org/10.7202/1042931ar.

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Abstract:

Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une dim

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Bugnion, François. "Droit de Genève et droit de La Haye." International Review of the Red Cross 83, no. 844 (2001): 901–22. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500183464.

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Abstract:

Abstract Present-day international humanitarian law has grown from two main sources: the Law of Geneva, i.e. a body of rules which protect victims of war, and the Law of The Hague, i.e. those provisions which affect the conduct of hostilities. The author examines the different policies which are behind these two branches of international humanitarian law and traces their history up to the 1974-1977 Diplomatic Conference which, by adopting Additional Protocol I, brought about their convergence. While the ICRC undoubtedly gave rise to the Law of Geneva, its contribution to the development and im

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Bardach, Juliusz. "Aleksander Gieysztor a historia państwa i prawa." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 11–36. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.1.

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Abstract:

Alexandre Gieysztor, historien médiéviste mondialement connu, été né en 1916 à Moscou ou son père, Alexandre aussi, était employé de la direction d’une société des chemins de fer de l’Empire russe. Il était descendant d’une branche de la famille Gieysztor, de l’ancienne noblesse lituanienne dont le fondateur s’installait, vers la moitié du ХVIIe siècle dans la partie ruthène (biélorusse) du Grand Duché de Lituanie, épousant une héritière de la domaine Plaskowicze. Comme la quasi-totalité de la noblesse du Grand Duché les Gieysztors subissaient l’influence de la culture polonaise. Ils se consid

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